Réunion du 10 décembre. Présentation de l étude sur le prix de l eau 2010

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Raymonde Richard
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1 Réunion du 10 décembre Présentation de l étude sur le prix de l eau 2010

2 La genèse de cette étude Objectifs de cette étude état initial à l occasion de la révision de la politique départementale de l eau faire un bilan 5 ans après le dernier recueil des prix de l eau ( ) Connaître la situation essonnienne par rapport aux chiffres régionaux ou nationaux

3 Méthodologie de collecte des données Envoi d un questionnaire à toutes les collectivités ayant au moins une partie de la compétence AEP ou assainissement Réponse soit en répondant au questionnaire soit par renvoi des RAD ou des RPQS La collecte des données

4 Taux de collecte des données Un taux de retour correspondant à 97% de la population essonnienne Des données pour 187 communes sur 196

5 Les difficultés rencontrées Interprétation des données parfois délicate Questionnaire parfois inutilisable (remplissage incomplet, réponses erronées.) Plusieurs sources de données discordantes Difficultés d avoir le bon interlocuteur Peu de RPQS, beaucoup de RAD

6 Les choix méthodologiques Cas de la redevance prélèvement: Incluse dans la partie redevances et non dans la partie AEP Communes ayant plusieurs prix de l eau : 1 seul prix retenu

7 Le prix de l eau Méthodologie d analyse mise en place Choix d utilisation de la moyenne pondérée par le poids de population dans les valeurs départementales Les collectivités en ANC stricts ont été incluses dans l échantillon en raison de l absence d impact sur les résultats un seul prix de l eau par collectivité a été retenu Représentation cartographique Pas de pondération sur les valeurs

8 La décomposition du prix de l eau Délégataire 1 Collectivité 1 Délégataire 1 Collectivité 1 délégataire 2 collectivité 2 délégataire Collecte 2 collectivité collecte 2 délégataire transport épuration 3 collectivité transport épuration 3 AESN: lutte contre la pollution AESN: modernisation des réseaux de collecte AESN: prélèvement VNF Abonnement Eau potable: Part fixe eau potable Part variable Eau potable Abonnement Assainissement (eaux usées) Part fixe eaux usées Part variable Assainissement (eaux usées) Taxes + TVA

9 Les collectivités en 2013

10 En matière d eau potable Gestion largement confiée au secteur privé Quelques régies récentes Les exploitants: carte 2014

11 Le prix de l eau en Essonne 2010 Min Max Moy Prix TTC 1,41 ANC 5,87 4,17 Prix de l eau moyen en Essonne en 2010 : 4,17 TTC (base 120 m3) AEP AC 2,42 AC 0,524 0,46 2,29 2,89 1,73 1,47

12 La répartition de la population selon le prix 3,4% des Essonniens paient moins de 3 TTC/m3 67,6% paient entre 3 et 4,5 TTC/m3 29% paient plus de 4,5 TTC/m3

13 Un prix variable selon la taille des collectivités

14 Comparaison avec d autres enquêtes

15 Le prix de l eau par commune

16 Une augmentation hétéroclite Prix TTC Augmentation sur (inflation corrigée) 2,38%/an AEP Assainissement Taxes 1,1%/an 0,6%/an 2,9%/an

17 Part fixe En Essonne 100% des communes ont une part fixe en AEP 22% des communes ont une part fixe assainissement La part fixe représente 15% de la facture d eau La part fixe représente 8% de la facture d assainissement Situation nationale (source sispea-2009) 70% au niveau national 35% au niveau national La part fixe représente 21% de la facture d eau Aucune collectivité ne dépasse le seuil réglementaire de 30%

18 Analyse sur la part eau potable Décomposition de la part eau potable Part variable collectivité: 14 Part variable délégataire: 161 Part fixe: 33

19 La part eau potable Un prix très uniforme en Essonne Le prix moyen est de 1,47 HT/m3

20 L évolution de la part eau potabl 2005 et 2010 Quelques baisses du prix de l eau liées à des renouvellements de contrat sur la période

21 L assainissement: la multitude des acteurs => analyse très difficile des différents cas Au nord: une situation complexe faisant intervenir jusqu à 4 acteurs différents Au sud: une situation plus simple mais possibilité d avoir plusieurs acteurs Peu de lisibilité sur le prix de l eau

22 La part assainissement L assainissement: les prix les plus élevés sont constatés dans la partie sud du département

23 L évolution du coût de l assainissement Des variations très hétérogènes des prix, parfois explicables par des renouvellements de contrat Des augmentations parfois importantes du prix de la part assainissement liées à la mise aux normes de station et ou création d un système collectif

24 Quelques enseignements de l enquête Lisibilité limitée de la facture, surtout en assainissement Répartition collectivité délégataire parfois peu lisible Comparaison des modes de gestion peu représentative au niveau départemental Un prix élevé malgré des facteurs de mutualisation importants

25 Perspectives Actualisation sur la base des prix 2015 Analyse sur la période : Nombreux contrats renouvelés mais Hausse des taxes et redevances Effort soutenu en assainissement

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