COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 26 avril 2011 à 20 heures à l Espace Haute Charente à Roumazières Loubert

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1 Délégués communautaires : COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 26 avril 2011 à 20 heures à l Espace Haute Charente à Roumazières Loubert Membres présents : ROUSSEAU Daniel, FOURNIER Bruno, DAMEROSE Jean, BALUSSEAUD Pierre, TAUGOURDEAU Mireille, VILLAUTREIX Jean Claude (suppléant), SIMON Adrienne, BOURDAREAU Huguette, GIMENO Pierre, MARCHAND Séverine (suppléante), REYMOND Jean-Pierre, BISSERIER Gabriel, MORAND Gérard, PUTIER Michel, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, RIVAUD Jean-Marie, FAURE Richard, MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre, MATHIAS Jean-Pierre, MESNIER Jean-Claude, GAILLARD Olivier, MARCIQUET Christine, BRANDY Marie-Thérèse, CHADOUTEAUD René, TARDIEU Jean-Louis, COMPAIN Jean Pierre, FRUGIER Jean- Marc, COQ Michel, CHEVREUSE Dominique, LAURENT Jean, BRANDY Daniel, PLUYAUD Jean-Michel, COURTOIS Yves, MADIER Pierre, FAUBERT Christian, FREDAIGUE David, BARRAUD Jean-Pierre, CREUZEAU Thierry, FAURE Maurice, MARTIN Jean-Claude (suppléant), DUFAUD Jean-Michel, BAUDRANT Jacques, FOUILLEN Marcelle, CHARDAT Joëlle, COURGNAUD Marie Reine, DURAND Jacqueline, GENDRY Yves, FORT Jacques, HAMON Alexandre, VITEL Brigitte, VITEL Denis, RAYNAUD Christian, RENAUD Joël, HAMEL Bernard, PERINET Olivier, PERINET Geneviève (suppléante), BOURGAULT Bernard, RIVET Bernadette, BISSIRIER Jean, CHEVREUSE Jean (suppléant). Absents excusés : Mmes DELAGE Brigitte, BISSERIER Nathalie, MASSALOUX Josette, GUIMARD Elisabeth. Mrs DUTEIL Michel, DENIS Robert, GEALAGEAS Michel, DUVERGNE Jean-François. Elus en Haute Charente présents : Mr GROLLEAU Gérard Maire de Nieuil, Mmes DELAUNAY Odile, déléguée communautaire suppléante de La Péruse, JOLY Paulette, déléguée communautaire suppléante de Saint-Claud Invités Elus présents : Mr J-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général. Invités excusés : Mr Laurent ALATON Sous-préfet de Confolens, Mr Jérôme LAMBERT Député, Mr Claude BURLIER, Conseiller Général Invités Office de Tourisme : Mmes Arlette DELAGE et Simone TYROLE Journaliste et Correspondants de la Presse : Mrs Patrick SERVAN, Stéphane GROSJEAN et Gérald LAME. Date de la convocation : 19 avril 2011 ORDRE DU JOUR : 1. Informations générales 2. Présentation des BP 2011 (préparée en commission des finances) BUDGET GENERAL - SPANC (avec investissements 2011) CIAS (pour information) 3. Vote des taux (fiscalité et TEOM) 4. Vote des BP 2011 SPANC Budget général 5. Convention financière CORDEE TPE 6. Maison de l Emploi (Nouvelle organisation, nouveau périmètre) 7. FDAC 2011 Demande de subvention CG 8. Mise en place d un Espace Emploi Service 9. CBE Haute Charente Transfert patrimoine à la CCHC suite à la clôture 10. Mandat spécial au bureau pour autorisation de prise en charge des frais de déplacement 11. Questions & Informations diverses «Semaine cubaine» 1

2 PREAMBULE Christian FAUBERT remercie l ensemble des élus et invités d être présents et donne la liste des délégués excusés. Le Président félicite M. Claude BURLIER qui a été réélu Conseiller Général sur le Canton de Saint Claud. Le Président demande d ajouter à l ordre du jour : ZAE Les Chassats : 2 ème tranche d aménagement, demande de subvention Approbation des comptes de gestions Budget Général et SPANC 2010 Après avoir rappelé les grandes lignes des travaux de la dernière réunion, le compte rendu du 21 février 2011 est approuvé à l unanimité par l assemblée 1. Informations générales a) Maison de santé Jacques Marsac, vice Président en charge de l Economie, informe que le dossier de demande concernant le projet de Maison de Santé de la CCHC en Haute Charente au titre du Pôle d Excellence Rurale n a pas été retenu. Seul le projet de Boisbuchet, parc d architecture et de design (commune de Lessac) présenté par le CIRECA (Centre International de Recherche et d'education Culturelle et Agricole) est labellisé en Charente au titre de la 2ème génération d appel à projet. Néanmoins l élaboration de ce projet a permis de rassembler les professionnels de santé du territoire qui ont constitué un GPS, (Groupe de professionnels de santé), qui ont travaillé ensemble, accompagnés par la CCHC. Concernant le plan de financement de ce projet, un certain nombre de subventions à solliciter sont avancées : 238 K au titre du Contrat de Projets Etat Région, FEDER, FNADT, DETR. L ensemble immobilier devrait être situé sur un terrain à Roumazières Loubert. Il est demandé à l assemblée de se prononcer sur : - les demandes d aide au financement de ce projet aux différents partenaires, - une consultation pour le choix d un architecte, chargé de définir le programme du projet scindé en plusieurs modules, et surtout de le quantifier financièrement. Approbation unanime de l assemblée, une délibération sera prise. b) Roussines et l intercommunalité Le Président fait part du choix de la commune de Roussines à rejoindre la CdC Seuil Charente Périgord, décision évoquée lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale présidée par M. le Préfet de la Charente. Par voie de conséquence il est précisé que ladite commune ne fera plus partie de fait du Pays de Charente Limousine. c) Etude SADL ( Développement Touristique autour des Lacs) A la suite de la fin de l étude réalisée par le cabinet SADL, deux groupes de travail sont constitués : «Hébergement» et «Animation». Mme Marcelle Fouillen et M. Michel Coq sont désignés à l unanimité pour être animateurs de ces deux ateliers. d) Comptes de Gestion Jacques Marsac indique que les comptes administratifs et les comptes de gestion de Mme la Trésorière, concernant à la fois le budget général et le budget du SPANC de l année 2010, sont identiques. Les deux comptes de gestion sont approuvés à l unanimité par l assemblée. 2. Présentation des BP 2011 (préparée en commission des finances) BUDGET GENERAL - SPANC (avec investissements 2011) CIAS (pour information) Le Président présente à l assemblée les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances (les tableaux ci-dessous sont ceux présentés lors du CC et votés par l assemblée). 2

3 Budget Général Section de Fonctionnement Fonctionnement Dépenses CA 2010 BP Charges à caractère général Achats Variations Services extérieurs Autres services extérieurs Impôs taxes verst Charges de personnel Pers. Ext. 63 Impôts Taxes Reversement Personnel Autres charges de gestion courante Autres charges OPAH RR + ADIL Subvention Budgets annexes Service Incendie Contribution Organismes regroup Fonds concours Piscines Plein Air Subv.Fonct. Droit Privé Atténuations de produits Charges financières Charges exceptionnelles dont régul.cd Op.d'ordre- Amortissements Déficit N Dépenses imprévues T O T A L Fonctionnement Recettes CA 2010 BP Excédent Antérieur reporté Attenuation de charges Produits serv & ventes Impôts & taxes Contributions directes régul.cd Compensation Relai CVAE Taxe Enlèvement Ordures Ménagères Autres, Taxe séjour N Dotations subventions dont mauvaise imputation Opérations ordre Autres produits de gest courantes Produits financiers Produits exceptionnels T O T A L

4 Budget Général Section d Investissement Reste Propositions Reste Propositions à réaliser à réaliser ZA Bois de la Marque à RL Village Cruzeau Piscine Communautaire à Chasseneuil Camping des Lacs ère tranche ZA Les Chassats ème tranche ZA Les Chassats Chemins de Randonnée Maison DOMAIN P/CI Participation PLU+Cartes Communales Multiple Montemboeuf Energies renouvelables Base Nautique des Lacs Aventure Parc Fonds concours Piscine Plein Air Matériel Informatique Service Entretien Etude sur projets investisseurs Lacs HC Subvent Investissement aux Communes Défibrillateurs Panneaux Signalisation Communes Aménagement espace touristique LMC Signalétiques Maison des Lacs 957 Espace Haute Charente Acquisition Véhicule pour CI Machine Affranchir Numérisation cadastre (Lussac Sauvagnac) Sous-total

5 Suite Budget Général Reste Propositions Reste Propositions à réaliser à réaliser Capital Emprunt CdC/Emprunt FC TVA Op.ordre Amortissements Opérations patrimoniales 28 Autres Agencements Dépenses Imprévues Résultat N-1 Affecté à l'invest. Cpt/ EXCEDENT REPORTE Sous-total Reste Propositions Reste Propositions à réaliser à réaliser CAPITAL EMPRUNT COMMUNES FDAC FDAC FDAC Sous-total Reste Propositions Reste Propositions à réaliser à réaliser T O T A L G E N E R A L

6 Budget SPANC Dépenses Fonctionnement HT BP 2011 Recettes Fonctionnement HT BP Charges à Carac.générales Vêtements de travail 605 Achats Mat, Equt 6063 Frs Entretien Fourniture administrative Carburant Redevance ANC Prestation service Vidange Contrôles du Neuf Etudes et Recherches Contrôle Existant Location véhicule Participat Usagers Parzac Répar. Mat.roulant Maintenance Prestations ANC Assurances.Multirisques Massignac Lésignac Parzac 618 Divers Missions Réceptions Autr. Prestat de service Prestation service Vidange Facturat Vidange 100 à 170ht Frais Télécom Frais gestion 100 à 20ht Rembst de frais 012 Charges de personnel Autre Personnel extérieur Cotisat FNAL Cotisat CNFPT &CDG Salaires Autres Subventions Salaires Adour Garonne Contrôle 6451 Cotisat URSSAF Adour Garonne Contrôle Cotisat Mutuelle Loire Bretagne Cotisat Retraite Adour Garonne Neuf Cotisat ASSEDIC Adour Garonne Existant Cotisat autres organism Médecine Formations Pertes s/créances Irrécouv Autres charges exceptionnelles 673 Titres annulés Autres produits Depenses imprévues Rbst contrat Auto Amortissements 6419 Rmbst s/rémunéra 678 Dotat aux provisions Virt à la Sect d'investissement Sous-total Dépenses avant résultat Sous-total Recettes avant résultat Déficit de l'excercice Excédent N 002 Excédent fonct.reporté N Résultat de l'exercice après report Total Total

7 Suite Budget SPANC Dépenses Investissement HT BP 2011 Recettes Investissement HT BP 2011 Travaux Réhabilitation ANC conventionnés Subv.CG+Cmnes+Particuliers Massignac Massignac Lesignac Durand Lesignac Durand Parzac Parzac Divers & Mat Bureau cpte 2155/0006 Caméra contrôle cpte 2183/0007 Sièges cpte 2183/0007 Logiciel Licence Niveau LASER + GPS Projets futurs "nouvelles compétences" Amortissements Dépenses imprévues 1068 Affectation à l'investissement Virt de la sect Fonct 001 Déficit d'investissement reporté N Excédent inv.reporté N Total Total POUR INFORMATION Budget Fonctionnement CIAS CI = Budget Investissement CIAS CI = Vote des taux (fiscalité et TEOM) Le Président rappelle à l assemblée qu en 2010 le maintien des taux 2009 a été décidé pour la taxe d habitation et la taxe foncière bâtie et non bâtie. Depuis 2010, les collectivités locales ne perçoivent plus le produit de la taxe professionnelle mais une ressource de substitution appelée «compensation relais». Pour 2011 la répartition des ressources fiscales des collectivités ont été modifiées, à savoir : Concernant la taxe d habitation, la CdC récupère désormais la part départementale, instaurée par la loi de finances Donc même si notre taux n évolue pas, les contribuables constateront un doublement du taux communautaire, passant de 1,33 % en 2010 à 2,77 % en 2011, mais il n y aura plus sur l avis d imposition de la TH la colonne Part départementale. CdC Département TH 1.33 ( )= TF TFNB ( )=

8 Le Président soumet à l assemblée les taux de référence d imposition de 2010 pouvant être appliqués pour 2011, à savoir : Nature Taxes Taux 2010 Taux 2011 Produit 2011 attendu TH TF TFNB CFE (1) / FPZ (2) / (1) Contribution Foncière Entreprises - (2) Fiscalité Professionnelle de Zone Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide pour 2011 l application des taux énoncés ci-dessus. Une délibération sera prise. Le Président rappelle à l assemblée délibérante qu en 2010 le taux de la TEOM a été augmenté de 8.35%, tableau ci-dessous : Taxe Enlèvement Ordures Ménagères % Bases Produit Contribution Budget imposition reçu à CALITOM CCHC taux taux taux taux Il est proposé de maintenir le même taux en 2011 qu en 2010 soit 16.75%. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de maintenir le même taux de TEOM qu n 2010 soit 16.75%. Une délibération sera prise. 4. Vote des BP 2011 SPANC - Budget général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l unanimité les budgets primitifs 2011 «Budget SPANC» et «Budget Général». Pour information les budgets primitifs 2011 du CIAS et du CIAS CI ont été approuvés à l unanimité lors du CA du 06 avril dernier : Section de fonctionnement = Section d investissement = Convention financière CORDEE TPE Dans le cadre du dispositif CORDEE TPE (référence délibération du 27/05/10 du comité syndical du Pays Charente Limousine) le Président présente la convention financière qui vise à déterminer les modalités de participation des 2 CdC et des communes indépendantes adhérentes au Pays. Les principes de financement du dispositif CORDEE TPE sont : Une participation du Conseil Régional de sur le CRDD , Une participation du Conseil Général de la Charente de Une participation du territoire de Charente Limousine (communes indépendantes et communautés de communes) de Les Modalités de financement et de versement de la participation locale sont : La participation de chaque collectivité adhérente au Pays s effectuera au prorata du nombre d habitants au moment de la signature de la convention Pour la CdC Haute Charente = habitants, soit : En En En

9 Le versement de la participation se fera sur appel de cotisation, au vu des versements réalisés à la fin de chaque année, par le Syndicat de Pays de Charente limousine, sur présentation d un décompte récapitulatif de versements. Le Président demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur les modalités de la convention financière du dispositif CORDDE TPE. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte les modalités de financement et de versement de la participation de la CdC Haute Charente dans le cadre du dispositif CORDEE TPE mentionnées cidessus, et autorise la signature de la convention. Une délibération sera prise. 6. Maison de l Emploi (Nouvelle organisation, nouveau périmètre) Le territoire géographique de la Maison de l Emploi regroupe désormais les CdC Haute Charente, du Confolentais et du Ruffecois, soit près de habitants. Isabelle Mesmain en est désormais l unique salariée. La participation financière des CdC par habitant sera de 0,43 pour FDAC 2011 Demande de subvention CG Dans le cadre du FDAC le Président rappelle qu un Marché à bons de commande a été signé pour 2010 et 2011 avec l entreprise EUROVIA : FDAC 2011 concerne le canton de Chabanais (13 communes) + Roumazières Loubert +Brigueuil Le Maître d œuvre ERI a présenté l avant projet «Programme 2011» = ht (dont voirie communautaire «Bois de la Marque») Ce programme doit être présenté au Conseil général pour la demande de subvention L assemblée émet un avis favorable. Une délibération sera prise. 8. Mise en place d un Espace Emploi Service Dans le cadre du déploiement des Espaces Emploi Service sur le Nord Charente, le Président présente le projet de création d un lieu d accueil du public 2 fois par mois dans les locaux de l Espace Haute Charente. Il s agit de proposer un premier accueil de proximité aux demandeurs d emploi, aux employeurs et aux habitants : aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation, utilisation du site internet de Pôle Emploi, documentation, information et ateliers collectifs Des partenaires comme le CEDIF, CVE, TPT, etc assureront les permanences. 9. CBE Haute Charente Transfert patrimoine à la CCHC suite à la clôture Dans le cadre de la dissolution du Comité de Bassin d Emploi Haute Charente le Président présente les décisions relatives à la répartition des Biens (AG du 26/05/2010). Les liquidateurs ont attribué à la CdC Haute Charente (en plus de petits matériels) le solde de l actif circulant à la liquidation ainsi que le transfert d un contrat de crédit bail portant sur un photocopieur Rex Rotary. Le Président demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce transfert de crédit bail et du boni de liquidation suite à la dissolution du Comité Bassin Emploi. Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité. Une délibération sera prise. 10. Mandat spécial au bureau pour autorisation de prise en charge des frais de déplacement Le Président informe l assemblée qu en 2011 lui et le Vice président JM se sont rendus en train, à une réunion de l ADCF à Paris. La CdC a effectué le remboursement de ces billets mais ils ont été rejetés par la trésorerie. Pour être remboursé il est stipulé à l article du CGCT que les élus ont droit au remboursement des frais uniquement dans le cadre de l exécution d un «mandat spécial», soit une mission d intérêt communautaire sortant des activités «courantes» et autorisé par une délibération du conseil communautaire. Donc il est demandé à l assemblée d accepter que le bureau décide de la prise en charge dans le cadre de l exécution d un «mandat spécial» des frais de déplacement (uniquement train) dans le cadre de réunion nationale AMF, ADCF ou autres pour les membres du bureau à compter du 26 avril 2011 et pour toute la durée du mandat restant à courir. Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité. Une délibération sera prise. 11.ZAE Les Chassats : 2ème tranche d aménagement, demande de subvention Dans le cadre de l aménagement de la ZAE «Chassats» le Président présente le projet de la 2 ème tranche : Viabilisation de 6 lots (3 à 8) Travaux prévus = voirie, raccordements aux réseaux d eau, d électricité, de téléphone et gestion des eaux pluviales, Montant estimé = HT Le Président demande à l assemblée l autorisation de réaliser la seconde phase pour permettre l installation de nouvelles entreprises sur ce site et de solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels. 9

10 Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité. Une délibération sera prise. 11. Questions & Informations diverses a) Réunion publique sur l éolien Michel Coq informe l assemblée de la réunion publique du 13 avril dernier sur l état d avancement des travaux du Comité de pilotage de l éolien concernant la définition du périmètre de la future zone de développement de l éolien (ZDE). Cette étude technique a été réalisée avec le concours du cabinet d études spécialisé EnvirEnE. Cet échange s est placé dans le cadre de la volonté de dialogue et de transparence qui a toujours animé ledit Comité. Il rappelle également qu il a demandé aux opérateurs ayant déjà travaillé sur le territoire de bien vouloir limiter leurs investigations pendant toute cette période d élaboration, de façon à ne pas polluer le débat. Le comité se réunira le mercredi 4 mai prochain pour analyser les réactions et remarques des personnes présentes, et faire des propositions en matière de puissance maximum de production sur les secteurs retenus. Denis Vitel s interroge sur les réelles retombées financières pour les communes, de l implantation d éoliennes. Pour lui, il existe une profonde différence entre les annonces alléchantes formulées par les opérateurs et la réalité actuelle des recettes fiscales en découlant. Michel Coq lui répond en soulignant que des modifications législatives et réglementaires sont intervenues au cours des cinq dernières années : lois de 2007 et du 10 juillet 2010 dite «Grenelle II de l environnement», qui ont sensiblement modifié le cadre juridico-financier. b) Semaine Cubaine Jacques Marsac, promoteur de la manifestation précise qu elle se déroulera pendant la première semaine du mois de mai 2011 : accueil de M. l ambassadeur de Cuba en France, débats, films, soirées festives. c) Nature et Bien Etre Au village du Cruzeau est organisée, dimanche 1 er mai, une journée d animation «sensibilisation à l environnement, valorisation des circuits courts et promotion de l éco tourisme» un bol d air frais en pleine nature. Le Président lève la séance à 22h30 10

11 Arrêté de signatures CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 26 avril 2011 à 20h à l Espace Haute Charente Le Président Christian FAUBERT Les délégués présents 11