ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

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1 ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être sélectinnés en Equipe de France pur lesquels des dispsitins particulières snt mises en œuvre dans la gestin de leur saisn afin de favriser la cmpétitivité de l équipe de France. une liste dévelppement (la «Liste Dévelppement»), cmpsée de 30 jueurs de mins de 23 ans au 1 er juillet de la saisn à venir, à frt ptentiel et susceptible d intégrer à terme le XV de France, qui fernt l bjet d un suivi spécifique dans les cnditins prévues par la Cnventin Liste Elite La FFR publiera chaque saisn la cmpsitin de la Liste Elite au plus tard le 15 mai en vue de la saisn à venir. La FFR purra publier à cette date une Liste ne cmprtant que 25 jueurs, et purra dans ce cas la cmpléter par 5 jueurs supplémentaires dnt les nms sernt cmmuniqués au plus tard le 30 juin. Par exceptin, pur la saisn 2016/2017, la Liste Elite de 30 jueurs sera publiée au plus tard le 11 juillet Si la LNR en fait la demande, la Liste sera publiée dès le 4 juillet. Lrs de la saisn cncernée, les dispsitins suivantes s appliquernt pur les jueurs cmpsant la Liste Elite : Les jueurs de la Liste Elite fernt l bjet d un suivi sprtif spécifique à travers : - l rganisatin, au curs de l intersaisn et le cas échéant au curs de la saisn, d une réunin en présence du jueur, de l entraîneur de l Equipe de France, et de l entraîneur du Club ; - le suivi d un cntrat d bjectif partagé, dnt le cntenu sera arrêté chaque saisn par la FFR et la LNR, sur prpsitin d un grupe de travail cmpsé ntamment de représentants de l encadrement de l Equipe de France et des clubs de TOP 14. Le cntrat d bjectif sera actualisé chaque saisn seln les mêmes mdalités. Au curs de la saisn, il sera cmplété par l encadrement de l Equipe de France, du club, et par le jueur et servira de supprt à la gestin sprtive de sa saisn. Les jueurs de la Liste Elite bservernt chaque saisn une intersaisn rganisée de façn particulière par rapprt aux autres jueurs, de façn à ce qu ils dispsent de pérides de récupératin et de préparatin adaptées aux sllicitatins et aux bjectifs liées à leur statut de jueur internatinal : - chaque jueur figurant sur la Liste Elite bservera une péride de 8 semaines cnsécutives sans participer à aucun match, fficiel et/u amical. Cette péride de 8 semaines débute le lendemain du dernier match de la Turnée de juin de l Equipe de France u, s il n est pas sélectinné, le lendemain du dernier match disputé avec sn Club lrs de la saisn éculée. Il est précisé que le jueur purra participer à un match fficiel avec sn Club prgrammé lrs du week end clôturant la 8 ème semaine sans match, y cmpris si le match est prgrammé un vendredi (exemple : un jueur de la Liste Elite ayant participé au dernier match de l Equipe de France lrs de la Turnée de juin purra participer à la 1 ère jurnée de TOP 14 prgrammée le 8 ème weekend suivant le dernier match de la Turnée). La LNR veillera à prendre à travers ses Règlements tutes dispsitins pur veiller au respect de cette bligatin. 1

2 - la durée de cette péride sans match, fficiel et/u amical, au curs de l intersaisn purra être entendue à plus de 8 semaines en cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et du Club dans le cadre du suivi individualisé du jueur. La décisin à cet égard appartient en dernier ressrt à l encadrement du Club. la participatin à la Turnée de juin des jueurs figurant sur la Liste Elite fera l bjet d une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et du Club, en cnsidératin de sn niveau de sllicitatin au curs de la saisn éculée et de sn état physique. La décisin quant à sa participatin à la Turnée appartient en dernier ressrt à l encadrement de l Equipe de France Liste Dévelppement La FFR publiera chaque saisn la cmpsitin de la Liste Dévelppement au plus tard le 15 mai en vue de la saisn à venir. Si des jueurs figurant dans la Liste Dévelppement initialement publiée le 15 mai fnt partie des 5 jueurs intégrés à la Liste Elite le 30 juin en applicatin de la pssibilité prévue à l article 1.1, la Liste Dévelppement purra être cmplétée le 30 juin à hauteur du nmbre de jueurs cncernés. Par exceptin, pur la saisn 2016/2017, la Liste Dévelppement de 30 jueurs sera publiée au plus tard le 11 juillet Si la LNR en fait la demande, la Liste sera publiée dès le 4 juillet. Les jueurs de la Liste Dévelppement fernt l bjet d un suivi sprtif spécifique au travers : l rganisatin, au curs de l intersaisn et le cas échéant au curs de la saisn, d une réunin en présence du jueur, de l entraîneur de l Equipe de France, et de l entraîneur du Club ; Le suivi d un cntrat d bjectif partagé, dnt le cntenu sera arrêté chaque saisn par la FFR et la LNR, sur prpsitin d un grupe de travail cmpsé ntamment de représentants de l encadrement de l Equipe de France et des clubs de TOP 14. Le cntrat d bjectif sera actualisé chaque saisn seln les mêmes mdalités. Au curs de la saisn, il sera cmplété par l encadrement de l Equipe de France, du club, et par le jueur et servira de supprt à la gestin sprtive de sa saisn. Article 3 - Cnditins et pérides de sélectin des jueurs dans le XV de France Pur chacune des saisns, les pérides de sélectin des jueurs dans le XV de France sernt les suivantes : 3.1. Saisn 2016/ Stage de préparatin au mis de septembre 2016 La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi) au curs du mis de septembre Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées par la FFR après avis de la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard le 15 juillet Deuxième stage de préparatin au curs de la saisn La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un deuxième stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi inclus) au curs de la saisn. Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées d un cmmun accrd entre la FFR et la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard 30 jurs à l avance. 2

3 Péride internatinale de nvembre 2016 L Equipe de France disputera 3 tests-matches les 12,19 et 26 nvembre Pur cette péride : 30 jueurs sernt sélectinnés pur un stage de 15 jurs débutant le dimanche 30 ctbre et ne participernt dnc pas à la 10 ème jurnée du TOP 14 prgrammée les 5 et 6 nvembre. Pur le premier test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche 6 nvembre (ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure). Pur le deuxième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche 13 nvembre. Lrs des semaines précédant chacun des deux premiers tests-matches : - la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. - Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la 11 ème et 12 ème jurnée de TOP 14 (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d après-midi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur à participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au test-match ; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. Pur le trisième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche 20 nvembre jusqu au match (aucune jurnée de TOP 14 n étant prgrammée). Les jueurs sernt remis à la dispsitin de leur club le dimanche 27 nvembre Turni des 6 Natins 2017 L Equipe de France disputera 5 matches dans le cadre du Turni des 6 Natins 2017 (ci-après «le Turni»). Pur cette péride, les dispsitins suivantes s appliquernt: La FFR sélectinnera 30 jueurs pur un stage de 15 jurs à cmpter du dimanche 22 janvier. Ces jueurs ne participernt dnc pas à la 17 ème jurnée du TOP 14 prgrammée les 28 et 29 janvier. Pur chacun des cinq matches du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - La FFR sélectinnera 30 jueurs le dimanche précédent chaque match (pur le premier match, ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure) ; - Lrs des semaines précédant chacun des cinq matches du Turni : la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. 1 Dans l hypthèse ù un match reprté de TOP 14se dérulerait lrs de ce week end, il sera fait applicatin pur le(s) jueur(s) des clubs cncernés ne figurant pas dans les 25 jueurs retenus pur le test match des mêmes dispsitins que celles applicables lrs des weekends des deux premiers test-matches 3

4 Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : Si une jurnée de TOP 14 2 est prgrammée lrs du weekend cncerné : pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 si une jurnée est prgrammée (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d aprèsmidi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. S il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée lrs du weekend cncerné, les 5 jueurs resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni. Lrs des semaines des 13 et 27 février qui précèdent un weekend sans match du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - Parmi les 30 jueurs sélectinnés en vue du match suivant du Turni (3 ème match du Turni pur la semaine du 13 février, 4 ème match pur la semaine du 20 février) et qui figurent sur la Liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 (18 ème jurnée prgrammée les 18 et 19 février, et 19 ème jurnée prgrammée les 4 et 5 mars). L entraîneur de l Equipe de France cmmuniquera sa décisin au jueur au Club cncerné et au jueur au plus tard le lundi à 18 heures précédant la jurnée. Ceux de ces jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR au curs de la semaine et du weekend cncerné. - La participatin aux 18 ème et 19 ème jurnées de TOP 14 des jueurs sélectinnés pur le match suivant du Turni mais ne figurant pas sur la Liste Elite relève de la décisin du Club. - Dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin Péride internatinale de juin 2017 L Equipe de France disputera 3 matches en Afrique du Sud les 10, 17 et 24 juin La FFR purra sélectinner pur cette turnée un grupe de 35 jueurs, cmpte tenu de la prgrammatin, à titre exceptinnel, de la finale du TOP 14 le dimanche 4 juin Les jueurs nn finalistes sernt mis à la dispsitin de la FFR dès la semaine du lundi 29 mai Afrique du Sud. Les jueurs finalistes du TOP 14 rejindrnt le grupe dès le lendemain de la finale Saisn 2017/ Stage de préparatin au mis de septembre 2017 La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi) au curs du mis de septembre Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées par la FFR après avis de la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard le 15 juillet. 2 Où le cas échéant un match reprté de TOP 14 dans ce cas, les dispsitins qui suivent s appliquent uniquement pur les jueurs des clubs cncernés 4

5 Deuxième stage de préparatin au curs de la saisn La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un deuxième stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi inclus) au curs de la saisn. Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées d un cmmun accrd entre la FFR et la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard 30 jurs à l avance Péride internatinale de nvembre 2017 L Equipe de France disputera 3 tests-matches les 11, 18 et 25 nvembre Pur cette péride : 30 jueurs sernt sélectinnés pur un stage débutant le dimanche situé 14 jurs avant le premier test-match. Ces 30 jueurs ne participernt pas à la jurnée du TOP 14 prgrammée le weekend précédent le premier test-match. Pur le premier test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match (ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure). Pur le deuxième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match. Pur le trisième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match. Lrs des semaines précédant chacun des tris tests-matches : - la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. - Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : Si une jurnée de TOP 14 3 est prgrammée lrs du weekend cncerné : pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 si une jurnée est prgrammée (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d après-midi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au test-match ; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. S il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée lrs du weekend cncerné, les 5 jueurs resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au test-match. Les jueurs sélectinnés pur le trisième test-match sernt remis à la dispsitin de leur club le lendemain du match. 3 Où le cas échéant un match reprté de TOP 14 dans ce cas, les dispsitins qui suivent s appliquent uniquement pur les jueurs des clubs cncernés 5

6 Turni des 6 Natins 2018 L Equipe de France disputera 5 matches dans le cadre du Turni des 6 Natins 2018 (ci-après «le Turni»). Pur le Turni 2018, les dispsitins suivantes s appliquernt : La FFR sélectinnera 30 jueurs pur un stage débutant le dimanche situé 14 jurs avant le premier match du Turni. Ces 30 jueurs ne participernt pas à la jurnée du TOP 14 prgrammée le weekend précédent le premier match du Turni. Pur chacun des cinq matches du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - La FFR sélectinnera 30 jueurs le dimanche précédent chaque match (pur le premier match, ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure) ; - Lrs des semaines précédant chacun des cinq matches du Turni : la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : Si une jurnée de TOP 14 4 est prgrammée lrs du weekend cncerné : pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 si une jurnée est prgrammée (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d aprèsmidi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. S il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée lrs du weekend cncerné, les 5 jueurs resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni. Lrs de chacune des deux semaines situées pendant la péride du Turni et qui précèdent un weekend sans match du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - Parmi les 30 jueurs sélectinnés en vue du match suivant du Turni (3 ème et 4 ème match) et qui figurent sur la Liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur Club pur participer aux jurnées de TOP 14 prgrammées lrs des deux weekend sans match du Turni. L entraîneur de l Equipe de France cmmuniquera sa décisin au jueur au Club cncerné et au jueur au plus tard le lundi à 18 heures précédant la jurnée. Ceux de ces jueurs nn remis à la dispsitin pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR au curs de la semaine et du weekend cncerné. - La participatin aux deux jurnées de TOP 14 prgrammées lrs des weekends sans match du Turni des jueurs sélectinnés pur le match suivant du Turni mais ne figurant pas sur la Liste Elite relève de la décisin du Club. - Dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. 4 Où le cas échéant un match reprté de TOP 14 dans ce cas, les dispsitins qui suivent s appliquent uniquement pur les jueurs des clubs cncernés 6

7 Péride internatinale de juin 2018 L Equipe de France disputera 3 test-matches les 9, 16 et 23 juin 2018 en Nuvelle Zélande. La FFR purra sélectinner pur cette turnée un grupe de 30 à 35 jueurs. Les jueurs nn finalistes purrnt être sélectinnés dès le lundi précédant la Finale du TOP 14 qui aura lieu lrs du week end des 2 3 juin Les jueurs finalistes du TOP 14 rejindrnt le grupe dès le lendemain de la finale Saisn 2018/ Stage de préparatin au mis de septembre 2018 La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi) au curs du mis de septembre Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées par la FFR après avis de la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard le 15 juillet Deuxième stage de préparatin au curs de la saisn La FFR purra réunir en stage les 30 jueurs de la Liste Elite pur un deuxième stage de 3 jurs (du dimanche au mercredi inclus) au curs de la saisn. Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en Les dates du stage sernt fixées d un cmmun accrd entre la FFR et la LNR ; elles sernt cmmuniquées par la FFR au plus tard 30 jurs à l avance Péride internatinale de nvembre 2018 L Equipe de France disputera 3 tests-matches les 10, 17 et 24 nvembre Pur cette péride : 30 jueurs sernt sélectinnés pur un stage débutant le dimanche situé 14 jurs avant le premier test-match. Ces 30 jueurs ne participernt pas à la jurnée du TOP 14 prgrammée le weekend précédent le premier test-match. Pur le premier test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match (ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure). Pur le deuxième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match. Pur le trisième test-match, 30 jueurs sernt sélectinnés à cmpter du dimanche précédant le match. Lrs des semaines précédant chacun des tris tests-matches : - la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. - Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : Si une jurnée de TOP 14 5 est prgrammée lrs du weekend cncerné : 5 Où le cas échéant un match reprté de TOP 14 dans ce cas, les dispsitins qui suivent s appliquent uniquement pur les jueurs des clubs cncernés 7

8 pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 si une jurnée est prgrammée (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d après-midi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au test-match ; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. S il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée lrs du weekend cncerné, les 5 jueurs resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au test-match. Les jueurs sélectinnés pur le trisième test-match sernt remis à la dispsitin de leur club le lendemain du match Turni des 6 Natins 2019 L Equipe de France disputera 5 matches dans le cadre du Turni des 6 Natins 2019 (ci-après «le Turni»). Pur le Turni 2019, les dispsitins suivantes s appliquernt : La FFR sélectinnera 30 jueurs pur un stage débutant le dimanche situé 14 jurs avant le premier match du Turni. Ces 30 jueurs ne participernt pas à la jurnée du TOP 14 prgrammée le weekend précédent le premier match du Turni. Pur chacun des cinq matches du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - La FFR sélectinnera 30 jueurs le dimanche précédent chaque match (pur le premier match, ces jueurs sernt ceux sélectinnés pur le stage prévu à l alinéa ci-dessus sauf cas de blessure) ; - Lrs des semaines précédant chacun des cinq matches du Turni : la FFR désignera le mercredi les 25 jueurs sélectinnés pur chaque match. Les dispsitins suivantes s appliquernt pur les 5 jueurs nn sélectinnés : Si une jurnée de TOP 14 6 est prgrammée lrs du weekend cncerné : pur ceux de ces jueurs qui figurent sur la liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur club pur participer à la jurnée de TOP 14 si une jurnée est prgrammée (dans ce cas, les jueurs cncernés sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en fin d aprèsmidi). Les jueurs nn remis à la dispsitin de leur Club pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni; ceux de ces jueurs qui ne figurent pas sur la liste Elite sernt remis à la dispsitin de leur Club le mercredi en Leur participatin à la jurnée de TOP 14 lrs du weekend cncerné relève de la décisin du Club ; dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin. S il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée lrs du weekend cncerné, les 5 jueurs resternt à la dispsitin de la FFR jusqu au match du Turni. 6 Où le cas échéant un match reprté de TOP 14 dans ce cas, les dispsitins qui suivent s appliquent uniquement pur les jueurs des clubs cncernés 8

9 Lrs de chacune des deux semaines situées pendant la péride du Turni et qui précèdent un weekend sans match du Turni, les dispsitins suivantes s appliquernt : - Parmi les 30 jueurs sélectinnés en vue du match suivant du Turni (3 ème et 4 ème match) et qui figurent sur la Liste Elite, l entraîneur de l Equipe de France décidera de ceux remis à la dispsitin de leur Club pur participer aux jurnées de TOP 14 prgrammées lrs des deux weekend sans match du Turni. L entraîneur de l Equipe de France cmmuniquera sa décisin au jueur au Club cncerné et au jueur au plus tard le lundi à 18 heures précédant la jurnée. Ceux de ces jueurs nn remis à la dispsitin pur participer à la jurnée de TOP 14 resternt à la dispsitin de la FFR au curs de la semaine et du weekend cncerné. - La participatin aux deux jurnées de TOP 14 prgrammées lrs des weekends sans match du Turni des jueurs sélectinnés pur le match suivant du Turni mais ne figurant pas sur la Liste Elite relève de la décisin du Club. - Dans les deux cas, une cncertatin entre l encadrement de l Equipe de France et l encadrement du Club devra avir lieu préalablement à la prise de décisin Péride internatinale de juin 2019 Aucun match de l Equipe de France n aura lieu au mis de juin Saisn 2019/ Préparatin et participatin à la Cupe du Mnde 2019 La FFR purra sélectinner pur la préparatin de la Cupe du Mnde un grupe de 36 jueurs à cmpter du 1 er juillet, dans le respect des dispsitins de l annexe 7 de la Cnventin cllective du rugby prfessinnel. Il est à ce titre expressément cnvenu que les aménagements à la péride de 4 semaines cnsécutives sans présence au Club prévue par la Cnventin cllective du rugby prfessinnel qui purraient être apprtés pur les jueurs figurant dans ce grupe ne purrnt se traduire par l attributin de pérides additinnelles de cngés u «sans présence au club» pur les jueurs cncernés à l issue de la Cupe du Mnde. La FFR purra sélectinner pur participer à la Cupe du Mnde le nmbre de jueurs autrisés par Wrld Rugby. Sauf en cas de blessure nécessitant un remplacement pendant le stage de préparatin, les jueurs sélectinnés pur la Cupe du Mnde sernt chisis parmi les 36 jueurs ayant effectué la péride de préparatin. Les jueurs nn retenus parmi le grupe participant à la Cupe du Mnde sernt remis à la dispsitin de leur club le dimanche suivant le deuxième match de préparatin de l Equipe de France. Les jueurs participant à la Cupe du Mnde sernt remis à la dispsitin de leur club dans les 3 jurs suivant le dernier match de l équipe de France dans la cmpétitin Turni des 6 Natins 2020 L Equipe de France disputera 5 matches dans le cadre du Turni des 6 Natins 2020 (ci-après «le Turni»). Pur cette péride : La FFR purra sélectinner 30 jueurs pur un stage de tris jurs (du dimanche au mercredi) au curs du mis de janvier Ce stage sera prgrammé lrs de la semaine débutant 14 jurs avant le premier match du Turni. Les jueurs rejindrnt leur Club le mercredi en fin d aprèsmidi. La FFR sélectinnera 30 jueurs à cmpter du dimanche précédant chacun des 5 matches du Turni. 9

10 Lrsqu une jurnée de TOP 14 est prgrammée le week-end d un match du Turni, les 5 jueurs nn sélectinnés pur ce match rejindrnt leur Club le mercredi en fin d après-midi et purrnt disputer la jurnée de TOP 14 avec leur Club. Lrsqu il n y a pas de jurnée de TOP 14 prgrammée le week-end d un match du Turni, la FFR purra cnserver le grupe de 30 jueurs jusqu au lendemain du match. Par ailleurs, les jueurs de l équipe de France purrnt disputer les deux jurnées de TOP 14 prgrammées lrs des deux week-ends situés pendant la péride du Turni lrs desquels aucun match du Turni n a lieu Péride internatinale de juin 2020 L rganisatin du calendrier internatinal après la Cupe du Mnde 2019 étant en curs de discussin au sein de Wrld Rugby et le calendrier des éventuels matches de l Equipe de France en juin 2020 n étant par cnséquent pas cnnus à la date de la cnclusin de la Cnventin, les cnditins de mise à dispsitin des jueurs en Equipe de France pur la péride internatinale de juin 2020 fernt l bjet d un accrd ultérieur entre les Parties dès lrs que le calendrier internatinal sera fficiellement établi par Wrld Rugby Dispsitins générales relatives aux pérides de mise à dispsitin Le présent accrd fixe pur chacune des 4 saisns les cnditins particulières de mise à dispsitin des jueurs en Equipe de France en aménageant celles prévues par la Règle 9 de l Wrld Rugby dans un sens plus favrable à l Equipe de France. Ainsi, les dispsitins relatives aux pérides de mise à dispsitin prévues par la Règle 9 et nn expressément reprises dans la Cnventin ne s appliquent pas. Par ailleurs, en cas d évlutin de la Règle 9 de l Wrld Rugby pendant la Cnventin, les termes du présent accrd resternt en tute hypthèse applicables jusqu à l interventin d un éventuel accrd entre les Parties sur sa mdificatin Lrsque la présente annexe prévit que la péride de mise à dispsitin u de sélectin (stage u rassemblement avant un match) débute un dimanche et qu un jueur sélectinné dispute un match avec sn Club lrs du dimanche cncerné, il rejindra l équipe de France dès que pssible après le match (le dimanche sir u le lundi matin) La FFR infrmera les jueurs, les Clubs, et la LNR des sélectins 7 jurs avant le début de chacune des pérides de sélectin. Par ailleurs, lrsque des matches snt prgrammés lrs de weekends successifs, la FFR purra mdifier la liste des jueurs sélectinnés d un match à l autre sans respecter le délai prévu ci-dessus. Article 4 - Dispsitins applicables aux autres équipes de France et aux Barbarians Français 4.1. Mins de 20 ans Lrs de chacune des saisns cuvertes par la Cnventin, les jueurs purrnt être sélectinnés en équipe de France des Mins de 20 ans dans les cnditins suivantes : - Pur la péride du Turni des 6 Natins : un grupe de 25 jueurs sera mis à dispsitin 5 jurs francs avant chacun des matches cmptant pur le Turni des 6 Natins des mins de 20 ans (5 matches) ; - Pur le champinnat du Mnde des mins de 20 ans : un grupe de 30 jueurs au maximum sera mis à dispsitin 2 semaines avant le début de la cmpétitin et jusqu au terme de celle-ci France Dévelppement Les Parties cnviendrnt, le cas échéant, pendant la durée de la Cnventin des cnditins de mise à dispsitin de jueurs âgés de mins de 23 ans 7 évluant dans les Clubs prfessinnels en équipe «France Dévelppement» pur une participatin à des matches prgrammés lrs des pérides internatinales de juin 2017 et juin Au 1 er juillet de la saisn cncernée 10

11 Cet accrd sera applicable après apprbatin des Cmités Directeurs de la FFR et de la LNR Barbarian Rugby Club Les cnditins de sélectin de cette équipe sernt fixées dans un accrd tripartite cnclu entre la FFR, la Ligue Natinale de Rugby et le Barbarian Rugby Club. Article 5 - Calendrier du TOP 14 Les Parties cnviennent des principes ci-dessus cncernant les calendriers du TOP 14. Pur chacune des saisns cuvertes par la Cnventin, des jurnées de TOP 14 purrnt être prgrammées lrs des pérides internatinales Saisn 2016/2017 Le calendrier du TOP 14 de la saisn 2016/2017a d res et déjà été adpté à la date de la cnclusin de la Cnventin. La finale aura lieu le dimanche 4 juin Saisn 2017/2018 La finale du TOP 14 sera fixée le weekend des 2 et 3 juin Saisn 2018/2019 Cmpte tenu de l absence de turnée internatinale en juin 2019, la finale du TOP 14 purra être fixée par la LNR jusqu au weekend des 15 et 16 juin Saisn 2019/2020 L rganisatin du calendrier internatinal après la Cupe du Mnde 2019 étant en curs de discussin au sein de Wrld Rugby et le calendrier des éventuels matches de l Equipe de France en juin 2020 n étant par cnséquent pas cnnus à la date de la cnclusin de la Cnventin, la date de la finale du TOP 14 de la saisn 2019/2020 fera l bjet d un accrd ultérieur entre les Parties dès lrs que le calendrier internatinal sera fficiellement établi par Wrld Rugby. 11

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