PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2004-05-11"

Transcription

1 0967 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nancy Rupnik, vice-présidente; Steve Bletas, Nick Milas, Grace Nesi et William Pollock, commissaires; Linda Iaconetti et Sandra Rouleau, commissaires-parents; et Giordano Rosa-del-Vecchio, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Effie Maniatis, directrice des Services éducatifs; Mireille Ménard, directrice de centre d éducation des adultes; Jean-Guy Messier, directeur du Service des technologies de l information; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; Michel Jasmin, coordonnateur au Service des ressources humaines; George Paquette, coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport; Carolyn Curiale, Tony De Lauri et Robert Dixon, commissaires; et Jocelyne Thompson Ness, adjointe administrative. Était absente : Natalie Auclair, commissaire. Le président a ouvert la séance à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR On a proposé d apporter les modifications et ajouts suivants à l ordre du jour : 5.0 AFFAIRES CORPORATIVES : 5.9 Vente de boissons alcoolisées... RES 5.10 Forums en région Laval... INFO 7.0 SERVICES ÉDUCATIFS : 7.2 Sortie éducative... RES 7.3 Programme de musique... INFO 10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES : CA Radiation de la taxe scolaire... INFO IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB- 2004/05/11-CA-001 soit adopté tel qu il a été modifié. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Edward Turchyniak a avisé verbalement que dans la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du , à la page 0962, point 9.2, 1 er paragraphe, 2 e ligne, le mot «in» devait être remplacé par «is». Il a aussi noté qu à la page 0964, point 11.1, 1 er paragraphe, 2 e ligne, le mot «itd» devait être remplacé par «its». Carolyn Curiale a avisé qu à la page 0954 de ce même document, au point 5.6, paragraphe 3, 4 e ligne, le mot «save» doit être inséré après «would».

2 CA-0189 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 3.1 Calendriers scolaires : Le directeur du Service des ressources humaines a fait l exposé des faits entourant les calendriers scolaires pour Il a noté que pour les deux prochaines années la semaine de relâche débutera durant la dernière semaine de février. Le directeur général a mentionné que les calendriers avaient été transmis au comité de parents aux fins de consultation, mais que comme le quorum n a pas été atteint à la dernière rencontre du comité, aucun commentaire n a été soumis. ATTENDU QUE la commission scolaire est responsable du calendrier scolaire; ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont tenu des négociations et se sont entendus sur des projets de calendrier; ATTENDU QUE le comité de parents a été consulté sur les projets de calendrier pour ; ATTENDU QUE la Direction et le comité des services éducatifs recommandent que les projets de calendrier soient soumis à l approbation du Conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, la Direction et le Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les calendriers scolaires , tels qu ils apparaissent aux documents suivants : Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-001 : toutes les écoles à l exclusion de l école primaire Arundel, l école primaire Joliette, l école primaire et intermédiaire de Rawdon, l école secondaire Joliette et l Académie Ste-Agathe. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-002 : école primaire Arundel et Académie Ste-Agathe. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-003 : école primaire Joliette, école primaire et intermédiaire de Rawdon et école secondaire Joliette. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-004 : Centres d éducation des adultes et de formation générale de Chomedey et de Lachute. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-005 : Centres d éducation des adultes et de formation professionnelle de Chomedey et de Lachute. 4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4.1 Atelier pour les commissaires : Le directeur général a déclaré que si le Conseil des commissaires souhaitait tenir un atelier à l automne prochain, il faudrait commencer à planifier la session dès que possible. Le Comité exécutif a délibéré de la question et suggéré de former un sous-comité qui serait chargé de coordonner cette activité. Le sous-comité se composerait de trois directeurs, trois membres du Comité exécutif et trois membres du Conseil des commissaires. Steve Bletas, Grace Nesi et Nancy Rupnik se sont portés volontaires pour représenter le Comité exécutif au sous-comité.

3 AFFAIRES CORPORATIVES 5.1 Rapport du directeur général adjoint : Le directeur général adjoint a indiqué que les dépenses électorales engagées par les candidats avaient été remboursées avec le versement de la rémunération du Il a précisé que certaines dépenses avaient été déclarées inadmissibles. Il a expliqué que chaque candidat recevra une communication pour confirmer les dépenses électorales qui ont été approuvées et celles qui ont été refusée; le cas échéant, les motifs à l appui de la décision seront fournis. En réponse à une question de Robert Dixon, le directeur général adjoint a déclaré que les candidats pouvaient en appeler auprès du directeur général des élections de la décision de rejeter une dépense. 5.2 Rapport de la directrice de centre : Aucun rapport n a été présenté. 5.3 Congrès printanier de l ACSAQ/l AAEAQ de 2004 : Le directeur général adjoint a déclaré que le Congrès printanier de l ACSAQ/l AAEAQ de 2004 s était bien déroulé et que tous les commentaires reçus avaient été très positifs. Il a précisé que le taux de participation a été plus élevé que celui des années antérieures, les exposants ont été satisfaits de l emplacement de leur stand respectif, les divertissements procurés par les élèves ont reçu un accueil favorable et la qualité des conférences a été exceptionnelle. Il a transmis des remerciements à Monique Lamothe, à Marilyn Renaud et aux autres membres du personnel du Manoir Saint-Sauveur pour leur précieuse collaboration durant le congrès. Le Comité exécutif a convenu que le succès de cet événement était dû en grande partie au dévouement de tous les membres du comité organisateur. Au nom du Comité exécutif, la vice-présidente a remercié les commissaires, les gestionnaires et toutes les autres personnes qui ont participé de près ou de loin à l organisation de cet événement. Steve Bletas a remercié Ken Prokosh et Edward Turchyniak qui ont agi à titre de co-présidents. 5.4 Vente d un terrain Rosemère : Ce sujet a été reporté à la séance du Comité exécutif prévue pour le Steve Bletas a indiqué que les directeurs généraux et les présidents des commissions scolaires anglophones avaient rencontré le ministre de l Éducation le , lors du congrès printanier, pour discuter notamment du programme Villages branchés du Québec, de la rénovation des établissements d enseignement et des services complémentaires offerts aux élèves. Il a noté que la question des services complémentaires semblait avoir particulièrement capté l intérêt du ministre qui n avait pas encore été sensibilisé à la problématique propre aux régions rurales. Le directeur général a présenté un sommaire des forums qui seront tenus en région. Il a précisé qu il était important que la commission scolaire soit représentée aux forums auxquels elle sera invitée. 5.5 Congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires : Le directeur général adjoint a indiqué que Walter Fogel et Steve Kmec avaient demandé, par écrit, l autorisation d assister au Congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires qui aura lieu à Toronto, Ontario, du 8 au 10 juillet 2004, et que leurs demandes seront soumises à l approbation du Conseil des commissaires.

4 0970 IL EST PROPOSÉ PAR que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la participation des personnes suivantes au congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires de 2004 qui sera tenu du 8 au 10 juillet 2004 à Toronto, Ontario, et qu un budget de $ soit réservé pour couvrir les frais d inscription, de déplacement, d hébergement et de repas : 5.6 Livres pour l école Talmud Torah Unie : Le directeur général adjoint a fait référence à l incident survenu dernièrement à l école Talmud Torah Unie, dans l arrondissement Saint-Laurent, où des bombes incendiaires ont ravagé la bibliothèque. ATTENDU la résolution n o CA-0170 adoptée par le Conseil des commissaires pour offrir son appui à l école Talmud Torah Unie; ATTENDU que la bibliothèque de l école Talmud Torah Unie, dans l arrondissement Saint-Laurent, a été ravagée par un incendie résultant d un acte de racisme et antisémite; services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fasse don d un livre à la bibliothèque de l école Talmud Torah Unie, située dans l arrondissement Saint-Laurent. Steve Bletas s est retiré de la séance. HEURE : 20 h 39 Steve Bletas a réintégré la séance. HEURE : 20 h Direction de l école d été : Le directeur général adjoint a présenté la motion relative à l école d été de IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage Denis Lapierre comme directeur de l école d été du au ET qu il soit rémunéré conformément à ce qui est prévu à son contrat individuel ET que le directeur général adjoint soit mandaté de signer le contrat. 5.8 Changement de la date d une séance : Le directeur général adjoint a annoncé que la cérémonie de remise des diplômes des élèves inscrits au programme ACE aura lieu le et que l on recommandait donc que la séance du Comité exécutif soit déplacée au afin que les commissaires puissent y assister CA-0190 ATTENDU QUE le programme ACE tiendra sa cérémonie de remise des diplômes le ; ATTENDU QUE la prochaine séance ordinaire du Comité exécutif est prévue pour cette date; IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la date de la séance soit devancée du au

5 Vente de boissons alcoolisées École primaire Laurentian : CA-0191 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de l activité de financement qui sera tenue par les amis de l école primaire Laurentian (FOLES) le , ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale Forums en région Laval : Grace Nesi a avisé qu elle ne pourra pas représenter la commission scolaire au forum qui aura lieu à Laval. Le directeur général a noté que la commission scolaire avait été invitée à participer à ce forum et qu il était important qu elle y soit représentée. Une discussion s est ensuivie à l issue de laquelle les membres ont convenu que Steve Bletas et Carolyn Curiale agiraient à titre de délégués de la commission scolaire. Linda Iaconetti s est retirée de la séance. HEURE : 20 h RESSOURCES HUMAINES 6.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite de l affectation des enseignants pour , des remboursements reliés au projet de loi n o 111, du recrutement en vue de pourvoir aux postes de cadre vacants, des calendriers scolaires et du plan d affectation du personnel d entretien. Linda Iaconetti a réintégré la séance. HEURE : 20 h Engagement Enseignante à temps plein : HR-0192 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps plein de l enseignante suivante pour l année scolaire , sous réserve de l approbation du Bureau régional de relocalisation et selon son contrat individuel. Nom Date d entrée en fonction École Tsakris, Vassiliki École primaire Joliette 6.3 Engagement Enseignante à temps partiel : HR-0193 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel de l enseignante suivante durant l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Merchant, Gracelyn Formation professionnelle Lachute

6 Engagements Enseignants remplaçants à temps partiel : HR-0194 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignants suivants à titre de remplaçants durant l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Yipp, Gary École primaire de Morin-Heights Cochrane, Lynn École primaire Mountainview Thevenot, John École primaire Mountainview Bourret, Emmanuel École secondaire Joliette 6.5 Départs à la retraite : HR-0195 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Brenda Hicks-Cardinal, enseignante à l école primaire Saint- Paul, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0196 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Alice Devlin, enseignante à l école primaire Saint-Jude, et lui transmette ses meilleurs vœux. 6.6 Démissions : HR-0197 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du reçu de Anne Helen Chauvin, enseignante à l école primaire John-F.-Kennedy, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0198 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du reçu de Edmund Adderley, enseignant à l école Mountainview Batshaw, et lui transmette ses meilleurs vœux.

7 Modification d une résolution : HR-0199 IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie la résolution n o HR-0158 relative à l engagement à temps partiel d enseignants remplaçants, en fixant la date d entrée en fonction de Sabrina Barillaro au Abolition de postes Personnel d entretien : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué pour quelles raisons certains postes devaient être abolis et d autres créés. Il a précisé que le directeur du Service des ressources matérielles avait évalué les emplois d entretien et recommandé que les postes à temps partiel soient fusionnés pour créer des postes à temps plein. ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse les postes suivants à compter du , en vertu de la clause de la convention collective du personnel d entretien (CSN-S18) : POSTE HEURES/SEM. LIEU Ouvrier d entretien, classe II 15 Centre d éducation des adultes de Laval Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire Crestview Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire John-F.-Kennedy Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Joliette Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire Holy Rosary Concierge 30 École primaire Lewis-King Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Pierre-Elliott-Trudeau Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Saint-Paul Ouvrier d entretien, classe II 35 Académie Sainte-Agathe 6.9 Abolition de postes Personnel de soutien administratif : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel de soutien administratif a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse les postes suivants à compter du , en vertu de l article de la convention collective du personnel de soutien, Section locale 577, affilié à la FTQ. POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Agent de bureau, classe I 20 Organisation scolaire Agent de bureau, classe II 10 École primaire Holy Rosary Secrétaire d école 35 École primaire Holy Rosary Secrétaire 25 École primaire Holy Rosary Agent de bureau, classe II 10 École primaire Lewis-King Secrétaire d école 35 École primaire Lewis-King

8 Abolition d un poste Personnel professionnel non enseignant : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel professionnel non enseignant a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse le poste suivant à compter du , en vertu de l article de la convention collective des professionnelles et professionnels (CSQ). POSTE POURCENTAGE LIEU Animateur de vie spirituelle 40 % Poste vacant 6.11 Abolition d un poste Personnel de cadre : ATTENDU QUE le directeur de projets spéciaux bénéficiera d un congé de préretraite à compter du conformément aux articles 279 à 285 du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires et de l entente intervenue avec lui en novembre 2003; requis; ATTENDU QUE le poste de directeur de projets spéciaux (construction et rénovation) ne sera plus ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse le poste suivant à compter du Poste Pourcentage Lieu Directeur de projets spéciaux (construction et rénovation) 100 % Centre administratif 6.12 Création de postes Personnel de soutien administratif : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel de soutien administratif a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes suivants à compter du : POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Agent de bureau, classe I 28 Organisation scolaire Agent de bureau, classe II 10 École primaire de Mascouche Secrétaire d école 35 École primaire de Mascouche Secrétaire 25 École primaire de Mascouche Agent de bureau, classe II 10 École primaire de Repentigny Secrétaire d école 35 École primaire de Repentigny Secrétaire 10 École primaire de Repentigny 6.13 Création de postes Personnel d entretien : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué que le fait de combiner deux postes à temps partiel pour créer un poste à temps plein procurait une meilleure stabilité d emploi à la personne affectée à ce poste. Sandra Rouleau s est retirée de la séance. HEURE : 21 h ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes suivants à compter du :

9 0975 POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Centre d éducation des adultes de Laval (13,75 h) École primaire John-F.-Kennedy (25 h) Ouvrier d entretien, classe II 25 École primaire Crestview Ouvrier d entretien, classe II 38,75 École primaire Joliette (19 h) École secondaire Joliette (19,75 h) Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire Jules-Verne Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Laurentian Concierge 38,75 Mascouche «A» (19,75 h) Mascouche «B» (19 h) Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire de Morin Heights Ouvrier d entretien, classe II 22,50 École primaire Pierre-Elliott-Trudeau Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire et intermédiaire de Rawdon Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Annexe de l école primaire Saint-Paul (16,25 h) École primaire Saint-Paul (22,50 h) Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Académie Sainte-Agathe 6.14 Plan d affectation Personnel d entretien : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a présenté le plan d affectation du personnel d entretien. Il a expliqué que la motion devra être soumise au Comité exécutif car le plan doit être mis en place d ici le Le Conseil des commissaires pourra ensuite ratifier la décision, a-til ajouté. Sandra Rouleau a réintégré la séance. HEURE : 21 h 05 En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a déclaré qu il ne serait probablement pas possible de présenter le plan d affectation du personnel d entretien au mois d avril, car les paramètres du budget de l entretien ne sont normalement pas encore disponibles à cette période-là de l année. Le directeur général a suggéré de revoir la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif HR-0200 ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du comité des ressources humaines et en vertu de la clause de la convention collective du personnel d entretien (CSN-S18), le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le plan d affectation du personnel d entretien pour compris au document n o SWLSB-2004/05/11-HR-001. ET QUE ce plan d affectation soit ratifié par le Conseil des commissaires Arrangements locaux Personnel de soutien administratif : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a informé le Comité exécutif que les arrangements locaux du personnel de soutien administratif étaient le résultat de deux années de négociations. Il a souligné les modifications qui ont été apportées. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a agréé l entente de principe intervenue avec le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, concernant les matières faisant l objet d arrangements locaux;

10 0976 ATTENDU QUE les négociations sont terminées et que les représentants de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont satisfaits des résultats obtenus; ATTENDU QUE le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, a avisé que les négociations étaient terminées et s est dit prêt à signer une entente avec la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les arrangements locaux négociés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des employées et employés professionnel-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, tels qu ils apparaissent au document n o SWLSB-2004/05/26-HR-002. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente Organigramme et plan d affectation : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a présenté le projet d organigramme et de plan d affectation pour en faisant ressortir les modifications qui y ont été apportées. Le directeur général a précisé que l organigramme et le plan d affectation feraient l objet d une consultation auprès de l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier et de l Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ), section Sir-Wilfrid-Laurier. ATTENDU QUE le comité des ressources humaines a revu l organigramme et le plan d affectation de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour l année scolaire ; ressources humaines et du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve l organigramme qui apparaît au document n o SWLSB-2004/05/26-HR-003. Le président a demandé qu il y ait une pause de 10 minutes. HEURE : 21 h 25 La séance a repris. HEURE : 21 h SERVICES ÉDUCATIFS 7.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel dans lequel elle fait part du succès remporté par les cérémonies de remise du journal littéraire, de la durée de la consultation sur les modifications apportées au Régime pédagogique et de l élaboration d un plan visant à rehausser la performance en mathématique des élèves du 3 e cycle du primaire. 7.2 Sortie éducative : ED-0201 ATTENDU QUE l école intermédiaire Sacred Heart souhaite rendre hommage aux élèves qui sont inscrits sur le tableau d honneur pour l année scolaire ; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l école intermédiaire Sacred Heart a approuvé la tenue d un voyage à Toronto, Ontario, du au pour ces élèves; ATTENDU QUE les 100 élèves visés ont versé une contribution pour couvrir les coûts du voyage;

11 0977 ATTENDU QUE la politique n o 99-MR-01 : Politique d approvisionnement en biens et en services stipule que toute dépense de plus de $ doit être approuvée par le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école intermédiaire Sacred Heart à débourser la somme de $ afin que les 100 élèves inscrits sur le tableau d honneur pour l année scolaire puissent effectuer un voyage à Toronto, Ontario, du au Programme de musique de l école intermédiaire Sacred Heart : Steve Bletas a mentionné que le Comité exécutif devait se pencher sur la question du programme de musique de l école intermédiaire Sacred Heart, car l école a déjà approché le Comité exécutif et le Conseil des commissaires à plusieurs reprises à ce sujet et qu il était grand temps d y donner suite. Le Comité exécutif a délibéré de la question et recommandé de prendre une décision seulement une fois que le mode organisationnel des écoles secondaires de Laval aura été établi. Le directeur général a stipulé que pour le moment la meilleure solution était de mandater la direction générale d étudier les sources de revenu possibles pour la mise en place de projets spéciaux comme celui-ci, car plusieurs écoles de la commission aimeraient aussi mettre de tels projets en œuvre et avoir droit à un soutien financier. Nancy Rupnik a précisé que l objectif visé par l établissement d un organisme de bienfaisance était justement de permettre à la commission scolaire de recueillir des fonds en vue de financer des projets tel le programme de musique à l école intermédiaire Sacred Heart ED-0202 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que le Comité exécutif mandate le directeur général d examiner la demande de partenariat qui a été reçue. 8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT 8.1 Effectif scolaire pour : Le coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport a présenté la mise à jour des effectifs scolaires pour En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur général a affirmé que tous les chiffres avaient été revus attentivement pour s assurer qu aucun élève n avait été compté deux fois. Le directeur général a avisé le Comité exécutif que le directeur du Service des ressources matérielles effectuera une demande d aide financière auprès du ministère de l Éducation pour l installation de classes modulaires aux écoles primaires Genesis et McCaig et à l Académie Sainte- Agathe, car ces écoles manquent d espace. Il a précisé que l école McCaig avait suggéré d installer un laboratoire d ordinateurs modulaire, ce qui libérerait une salle de classe et présenterait une bonne solution à court terme. 8.2 Mode organisationnel des écoles secondaires de Laval : Le coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport a présenté un rapport d étape sur la réorganisation des écoles secondaires de Laval. Il a signalé que les communautés scolaires semblent travailler en harmonie et qu une audience publique était prévue pour le

12 RESSOURCES MATÉRIELLES 9.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite des projets d immobilisation pour , du budget de fonctionnement et de l allocation pour l organisation des services d entretien ménager. 9.2 Rapport d étape sur les projets d immobilisation : Le directeur du Service des ressources matérielles a déclaré que les projets de construction entrepris à l école de Repentigny et à l école secondaire Joliette allaient bon train et que les travaux à l école secondaire étaient en avance de cinq jours. Il a noté qu il recevra sans doute des rectificatifs de commande de l entrepreneur chargé de la construction de l école de Repentigny et qu il faudra les examiner attentivement. De plus, il a mentionné que la banque des propriétés immobilières de la commission scolaire était complète et que les derniers transferts de droit de propriété avaient été effectués. Pour conclure, il a présenté un plan quinquennal pour l installation ou le remplacement des enseignes qui apparaissent sur les écoles. 9.3 Commandes rectificatives École secondaire Joliette : Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que les commandes rectificatives qui ont été émises pour le projet d agrandissement de l école secondaire Joliette étaient justifiées et qu il recommandait de les approuver MR-0203 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE des travaux additionnels d excavation et de fondation ont dû être exécutés en raison des conditions de l emplacement; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification du contrat original avec l entrepreneur général Constructions Lacro inc. pour y inclure des travaux additionnels d excavation et de fondation au coût de ,21 $, toutes taxes comprises. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente MR-0204 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE les murs de la fondation de l école secondaire Joliette ont dû être enlevés; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification du contrat original avec l entrepreneur général Constructions Lacro inc. pour y inclure l enlèvement des murs de la fondation existante au coût de ,88 $, toutes taxes comprises.

13 0979 ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 9.4 Achat d ameublement École secondaire Joliette et école primaire de Repentigny En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué qu en vue de réduire les coûts, l achat de l ameublement était fait par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière (CARLLL). Elle a précisé que cette procédure permet de répartir les commandes entre divers fournisseurs et d obtenir de meilleurs prix MR-0205 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de pupitres pour les nouvelles salles de classe; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de pupitres pour l école secondaire Joliette par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de $, toutes taxes comprises MR-0206 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école primaire à Repentigny; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de pupitres pour cette nouvelle école; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de pupitres pour l école primaire de Repentigny par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de $, toutes taxes comprises. 9.5 Achat de casiers École secondaire Joliette et école primaire de Repentigny : MR-0207 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris l agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de casiers; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL);

14 0980 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de casiers pour l école secondaire Joliette par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de $, toutes taxes comprises MR-0208 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école à Repentigny; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de casiers; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de casiers pour l école primaire de Repentigny par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de $, toutes taxes comprises. 9.6 Aliénation d équipement : MR-0209 ATTENDU QUE l équipement décrit au document n o SWLSB-2004/05/11-MR-001 et entreposé à l école secondaire catholique Laval est jugé désuet et ne répond plus aux besoins de l école; ATTENDU QUE le directeur du Service des ressources matérielles a déterminé que cet équipement ne peut être utilisé par une autre école ou un service; ATTENDU QU il est essentiel de radier cet équipement de l inventaire de l école; IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier déclare ledit équipement sans valeur ET QU il soit radié de l inventaire de l école secondaire catholique Laval. DE PLUS QUE l école se défasse dudit équipement et que tout profit généré soit porté au crédit de l école secondaire catholique Laval. Steve Bletas a indiqué qu il a discuté avec l attaché du ministre de l Éducation des demandes d ajout d espace qui ont été soumises par la commission scolaire et que celui-ci l a avisé que le directeur de l équipement scolaire avait déposé une proposition auprès du Conseil du trésor pour le financement de tels projets et attendait une réponse. Il a indiqué que la commission scolaire devrait recevoir une réponse au sujet de l agrandissement de l Académie Sainte-Agathe d ici quelques semaines, mais que le projet de construction d une nouvelle école primaire à Joliette devra sûrement être soumis à nouveau. Pour conclure, il a précisé que si le projet d agrandissement de l Académie Sainte-Agathe était approuvé, il serait fort probablement réalisé à l intérieur d un projet à frais partagés, comme dans le cas de l école primaire John-F.-Kennedy.

15 RESSOURCES FINANCIÈRES 10.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel lequel porte sur les paramètres budgétaires préliminaires reçus du ministère de l Éducation, les paramètres budgétaires des écoles et l installation du module de paie GRH qui permettra d assurer le suivi de la masse salariale Remboursement de la taxe scolaire : La directrice du Service des ressources financières a avisé que les motions relatives au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs devront être soumises à l approbation du Conseil des commissaires, car le comité des ressources financières tiendra sa prochaine séance le IL EST PROPOSÉ PAR que les pouvoirs liés au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs qui ont été investis au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier par le Conseil des commissaires lui soient retirés pour la présentation des motions qui suivent ressources financières, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les remboursements d un montant global de $ qui sont énumérés ci-après : MUNICIPALITÉ N O DE MATRICULE Nom MONTANT REMBOURSÉ MOTIF TOTAL 10.3 Approbation des comptes fournisseurs : IL EST PROPOSÉ PAR que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du au comme suit : Chèques de fonctionnement : Chèques des écoles : Chèques annulés : (mois précédents) Retenues à la source : TOTAL : N os N os N os IL EST PROPOSÉ PAR que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reprenne les pouvoirs liés au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs que lui a investis le Conseil des commissaires Taux d intérêt sur les montants de taxe qui restent dus : La directrice du Service des ressources financières a expliqué que puisque les factures de taxe scolaire seront imprimées au mois de juin, il fallait fixer le taux d intérêt pour l année scolaire Elle a souligné que la plupart des commissions scolaires avaient maintenu ce taux à 15 % et qu elle fera également une recommandation en ce sens au comité des ressources financières.

16 0982 ressources financières et en conformité avec l article 316 de la Loi sur l instruction publique, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que le TAUX D INTÉRÊT ANNUEL APPLICABLE À TOUTE TAXE IMPAYÉE soit fixé à pour l année scolaire Radiation de la taxe scolaire : La directrice du Service des ressources financières a passé en revue les comptes recommandés pour radiation en stipulant que ceci devait être fait avant l impression des factures de taxe. ATTENDU que les comptes de taxe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont été analysés; ATTENDU que certains comptes de taxe ont été déclarés prescrits; ATTENDU que le comité des ressources financières recommande de radier les montants de taxe scolaire compris auxdits comptes; ATTENDU que le montant de la taxe et des intérêts devant être radié s élève à 9 436,45 $; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la radiation desdits comptes pour un montant total de 9 436,45 $ COMITÉ DE PARENTS 11.1 Rapport des commissaires-parents : Aucun rapport n a été présenté TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 12.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des technologies de l information s est dit très satisfait du lancement du projet de séances sans papier du Comité exécutif. Le président a remercié tous ceux qui ont aidé à former les membres du Comité exécutif en vue de la mise en œuvre de ce projet. Le directeur du Service des technologies de l information a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite du portail Edu-Groupe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et de l installation du nouveau module «Suivi de la masse salariale» et du système de sondage en ligne IT Laboratoire d ordinateurs École secondaire Joliette : ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE ce projet comprend l ajout d un laboratoire d ordinateurs; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 32 ordinateurs de Hypertec/Ciara Technologie, fournisseur qualifié, au coût total de $, toutes taxes comprises.

17 Laboratoire d ordinateurs École primaire de Repentigny : En réponse à une question de Nick Milas, le directeur du Service des technologies de l information a avisé que le rapport élèves-ordinateur était établi par le ministère de l Éducation IT-0211 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école primaire à Repentigny; ATTENDU QUE ce projet comprend un laboratoire d ordinateurs; IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 32 ordinateurs Hypertec/Ciara Technologie, fournisseur qualifié, au coût total de $, toutes taxes comprises CA-0212 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit prolongée jusqu à l épuisement de l ordre du jour CORRESPONDANCE Aucune correspondance PÉRIODE DE QUESTIONS Linda Iaconetti a recommandé aux membres du Comité exécutif de communiquer avec leur agence d assurance pour s assurer que leur ordinateur portatif est couvert par leur assurance habitation en tant qu outil de travail. En réponse à une question d Edward Turchyniak, le directeur général a avisé que la question du recouvrement des frais exigés des garderies privées n était pas encore réglée. Dans un effort pour accélérer le processus de recouvrement des sommes dues, les directions des écoles visées ont été notifiées qu elles ne recevront que 70 % de leur allocation budgétaire annuelle. Il a poursuivi en notant qu un service de garde subventionné par le ministère de l Éducation sera mis en place à l école primaire Our Lady of Peace pour l année scolaire et que l école primaire Souvenir songeait à faire de même CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée. HEURE : 22 h 40 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE Robert Vallerand, secrétaire général Edward Turchyniak, président

ATTENDU QUE le plan stratégique 2012-2017 établit également une orientation axée sur le leadership et l innovation;

ATTENDU QUE le plan stratégique 2012-2017 établit également une orientation axée sur le leadership et l innovation; Faits saillants Séance ordinaire Comité exécutif 2014-05-12 Le comité exécutif a adopté les résolutions suivantes : Location de véhicules hybrides/électriques ATTENDU QUE l un des objectifs du plan stratégique

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-08-19

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-08-19 1942 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-08-19 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

Faits saillants Séance ordinaire du comité exécutif 2015-09-23

Faits saillants Séance ordinaire du comité exécutif 2015-09-23 Faits saillants Séance ordinaire du comité exécutif 2015-09-23 Le comité exécutif a approuvé les résolutions suivantes : Classes modulaires École primaire Twin Oaks EC-150923-MR-0003 résolution n o CC-140521-MR-0117

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-07-12

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-07-12 1263 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-07-12 Une séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013. Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.

Plus en détail

ATTENDU QUE le Comité de l utilisation des écoles et autres équipements a effectué l étude du dossier;

ATTENDU QUE le Comité de l utilisation des écoles et autres équipements a effectué l étude du dossier; 0352 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2000-05-24 Une séance ordinaire du Conseil des commissaires

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2006-01-18

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2006-01-18 1371 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2006-01-18 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-11-26

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-11-26 1971 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-11-26 Une séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 Le conseil des commissaires a adopté les résolutions suivantes Compressions budgétaires CC-150520-CA-0168 ATTENDU QUE toutes les

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-12-13

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-12-13 1350 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2005-12-13 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID- LAURIER TENUE LE 2002-04-09

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID- LAURIER TENUE LE 2002-04-09 0616 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID- LAURIER TENUE LE 2002-04-09 Une séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT 1. GÉNÉRALITÉS Document 207004 L Institut encourage les présidents des directions, commissions et groupes de travail à faire preuve de

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

RÉSOLUTION N O 990317-ED-0119

RÉSOLUTION N O 990317-ED-0119 Politique n o 1999-ED-01 SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE ADOPTION : MISE À JOUR : RÉSOLUTION N O 990317-ED-0119 RÉSOLUTION N O 050622-ED-0195 NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

Bureau du directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections Chapitre 4 Section 4.10 Bureau du directeur général des élections Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section 4.10 Contexte Connu sous

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES PRINCIPE : L utilisation des cartes de crédit professionnelles devrait renforcer l efficacité en simplifiant l acquisition, la réception et le paiement

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

BANQUE DE CANDIDATURES

BANQUE DE CANDIDATURES BANQUE DE CANDIDATURES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT (liste d admissibilité) 2010-2011-C-01 (Secteur jeune) ou 2010-2011-C-02 (Secteur adulte) La Commission scolaire De La Jonquière étudiera, au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/34/Add.1 17 juin 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 30 MAI 2012 573 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

Faits saillants Séance extraordinaire du comité exécutif 2015-11-04

Faits saillants Séance extraordinaire du comité exécutif 2015-11-04 Faits saillants Séance extraordinaire du comité exécutif 2015-11-04 Le comité exécutif a approuvé les résolutions suivantes : Services bancaires EC-151104-FR-0017 ATTENDU QUE les services bancaires fournis

Plus en détail

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20)

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière.

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière. 1 But et responsabilités Ce chapitre décrit les règles qui s appliquent lors de la préparation des demandes budgétaires et du suivi des budgets : a) des projets de réaménagement et de rénovation; b) des

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 14 avril 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 14 avril 2014 2557 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 14 avril 2014 Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

La commissaire Merle Parkinson intègre la séance. HEURE : 19 h 08

La commissaire Merle Parkinson intègre la séance. HEURE : 19 h 08 2565 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 12 MAI 2014 Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant. Procédure administrative : Numéro : PA 6.010.2. Catégorie : Ressources humaines Pages : 14

Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant. Procédure administrative : Numéro : PA 6.010.2. Catégorie : Ressources humaines Pages : 14 Procédure administrative : Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant Numéro : PA 6.010.2 Catégorie : Ressources humaines Pages : 14 Approuvée : le 24 octobre 2008 Modifiée : Conformément

Plus en détail

Outil : Procès-verbal d une réunion du conseil / comité exécutif

Outil : Procès-verbal d une réunion du conseil / comité exécutif Outil : Procès-verbal d une réunion du conseil / comité exécutif Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2015-03-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT PARTIE I. STRUCTURE DU COMITÉ 1.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 Par la résolution no C-163-06-14 Service des ressources financières www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1. But de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Opinion de la Commission des champs de bataille nationaux sur le rapport de vérification

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-04-15

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-04-15 1858 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-04-15 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Plus en détail

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 ACCEPTÉ REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 La séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 14 juin 2011 a été ajournée au mardi

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY)

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) ARTICLE I - DENOMINATION La dénomination de l ássociation est FASNY-PAT

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A)

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) Principes Critères Protocole Compétences aux fins de l obtention du titre de ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) I INTRODUCTION L arbitrage est un processus par lequel les parties prenantes à un différend

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 SGGID n o 1618301 1 Objectifs de l examen Déterminer si les contrôles et les pratiques du bureau régional

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 26 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 26 août 2014, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Programmes en formation pratique intégrée

Programmes en formation pratique intégrée Programmes en formation pratique intégrée Premier cycle : Baccalauréat en sciences comptables Novembre 2010 L emploi du générique masculin dans ce document est utilisé sans aucune discrimination et uniquement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Directive de la Présidence

Directive de la Présidence Directive de la Présidence Date : 5 mars 2004 DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Section première Dispositions générales 1.1. La présente

Plus en détail