FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT AGRICOLE A LA CNCAS (Cas de la riziculture daas la vallée du Fleuve Sénégal)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT AGRICOLE A LA CNCAS (Cas de la riziculture daas la vallée du Fleuve Sénégal)"

Transcription

1 LAMINE GUEYE FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT AGRICOLE A LA CNCAS (Cas de la riziculture daas la vallée du Fleuve Sénégal) Mémoire présenté la facultk des hdes supérieures pour l'obtention du grade de maître ès sciences (M.sc.) Département d'économie Agmalimentaire et des Sciences de la Consommation FACULT~ DES SCIENCES DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION UNIVERSITÉ LAVAL O Lamine Gueye; 1999

2 National Library 1 of Canada Acquisitions and Bibliographie Services Bibliothèque nationale du Canada Acquisitions et services bibliographiques 395 Wellington Street 395, rue Wellington Ottawa ON K1A ON4 Ottawa ON KI A ON4 Canada Canada The author has granted a nonexclusive licence allowing the National Library of Canada to reproduce, loan, distribute or sell copies of this thesis in microform, paper or electronic formats. The author retains ownership of the copyright in this thesis. Neither the thesis nor substantial extracts fiom it rnay be prïnted or otherwise reproduced without the author's permission. L'auteur a accordé une licence non exclusive permettant à la Bibliothèque nationale du Canada de reproduire, prêter, distribuer ou vendre des copies de cette thèse sous la forme de microfiche/film, de reproduction sur papier ou sur format électronique. L'auteur conserve la propriété du droit d'auteur qui protège cette thèse. Ni la thèse ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent être imprimés ou autrement reproduits sans son autorisation.

3 Cette étude est une contribution aux investigations qui tentent d'expliquer les performances du crédit de groupe des institutions impliquées dans le financement du secteur rurai. Pour le cas de la CNCAS, cette étude vise a identifier les facteurs de nonremboursement et à évaluer l'impact des caractéristiques socio-économiques des groupes sur le remboursement du crédit en riziculture. Les résultats obtenus montrent que les facteurs de non-remboursement sont identifiés principalement au niveau des performances agricoles, de la commercialisation mais également du système de crédit. L'analyse économétrique de certaines caractéristiques des groupes a révélé que la taille des groupes et la diversification de leurs activités n'ont pas d'impact significatif sur la probabilité de remboursement du crédit. En revanche la capacité de remboursement des groupes, la présence d'un règlement intérieur et leur niveau de formation ont des impacts significatifs sur la probabilité de remboursement du crédit de groupe a la CNCAS.

4 REMERCIEMENTS Ce travail est le fruit de la contribution de certains organismes et personnes à qui nous aimerions adresser quelques mots de reconnaissance. Nous restons très reconnaissant : - à I'ACDI pour avoir financé nos études et a tout son personnel de la section PCBF en particulier a Madame Roberge pour ses très précieux conseils. - au CRÉA (Centre de Recherche en Économie Agroalimentaire) et à la Chaire en Développement International de 1 'Université Laval pour leur soutien matériel et financier. Que Monsieur Frédéric Martin trouve ici I'expression de nos sincères remerciements pour avoir accepte de diriger ce travail. Nous gardons une grande admiration pour Monsieur Robert ROMAIN, pour sa rigueur d'analyse et sa disponibilité tout au long de ce travail. A Monsieur Robert Saint-Louis et Sylvain Larivière qui ont bien voulu faire partie de notre comité d'encadrement, nous resterons très reconnaissant des ettorts que vous avez déployés pour l'aboutissement de ce travail. Nos très sincères remerciements à Monsieur Peter Kalkins qui a bien voulu accepter de juger ce travail. Un grand merci a la CNCAS et à son personnel notamment ; les Sieurs Fodé Ndiaye, Mamadou Diouf et Maguette Thiam, c'est grâce à votre bo~e collaboration que la collecte des données et les enquêtes sur le terrain ont été possibles. Je n'oublie pas le personnel de la SAED et le Secrétaire Général de l'union des aménagements publics transférés qui ont participé activement & ce travail.

5 RÉsuMÉ i.t REMERCIEMENTS ~m.amaoamm.mmmammoomao~m~mammommmmmmmmaa.mmmom.~mmm~~aaaoam~.mm~oamoomaaommmmammam*m*maaam~a~~ 11 * TABLE DES MATIERESa a o m a ~ o o a a a a a ~ ~ ~ ~ m a m m a m a ~ m ~ ~ a ~ ~ m o ~ o a m m a a a m m a a m a m a m m a a iü LISTE DES TABLEAUX o.a.ommam~ommm.mm~o.aaomom~a~am~am~amosamam*ma.~aaooamammmommooo~o~maaoaamm vi 0. LISTE DES GRAPHIQUES ma.m~.maa~~ammmom.a.aoo~aomoom~mmamaaa~~moamm~ommm~m~~ommaammoo~mmmammmam~a~~ma~amv1~ LISTE DES FIGURES... m.ommaoamommmaaammmaamaoaomaam~.mmmmomooaommmaaaoaooeaamammaaaavii~..o LISTE DES ABRÉVIATIONS am~moo~mmm~ma~amam~ma~ammammmmomomoamomm~aaaaooaamoooaamaavi~ CHAPITRE 1 : LNTRODUCTION, PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS INTRODUCTION...g...~~.~...~w...o.~... *... 1 I 2 PROBLÉMATIQUE OBJECTIFS DE L'ÉTUDE e. r.. m. r.... ~ w ~ ~. w. w ~ ~. ~ ~ ~ m. t. ~ * * ~ w * ~ - * ~ t... * w S CHAPITRE II : REVUE DE LITTÉRATURE ET CADRE THEORIQUE REVUE DE LITTÉRATURE...,...,.,., o...*. *..*.**-*...m*.=ma 2.2 CADRE CONCEPTUEL.,., La capacité de remboursement La caution solidaire HYPOTH~SES DE RECHERCHE CHOIX DE LA &CION D'BTUDE m COLLECTE DES informations ET ~HANTILLONNAGE..., Les entrevues avec des personnes ressource Les données de base de la CNCAS Collecte des données à la SAED Collecte des domees auprès des groupes ~om.**o~~.~.~m~ Aaalyse des donnéts secondaires sut le service de crédit i la CNCAS Analyse des données qualitatives......* *...*...*.** Analyse des domées quantitatives

6 CHAPITRE TV : LE SERVICE DE C ~DIT À LA CNCAS IMPLANTATION DE LA CNCAS......, Repères historiques Présentation de l'agence de Saint-Louis Évolution du portefeuille de I'agence Croissance du crédit et solvabilité des clients Croissance du crédit. et chute des raza de remboursernenr Chute des pré et stabilkation des encours Sécurisation du portefeuille ei relèvement des taux de remboursement LES CLIENTS DE LA BANQUE...O A Les sections villageoises Les groupements d'intérêt économique Les organisations fédératives autonomes LES IMPACTS DE L'INTERVENTION DE LA CNCAS.... d lmpacts sur la production Impacts sur les équipements Impacts sur les revenus Impacts sur la commerciaiisation CONCLUSION CHAPITRE V : IDENTIFICATION DES FACTEURS DE NON- REMBOURSEMENT DU CRÉDIT RIZICOLE CHOU( DES PARTICIPANTS AUX CROUPES FOCALISÉS. SS 5.2 LOCALISATION DES PARTICIPANTS LES FACTEURS DE NON-REMBOURSEMENT DO CRÉDIT A W CNCAS...,-... SS Les facteurs identifiés Commentaires sur les facteurs identifiés par les groupes focalisés Facteurs liés aux perf rmtmces agricoles Facteurs liés à la commerci01isution...**...*...*..,., Facteuts liés aux prucédutes de demande et d'octroi du crédit CONCLUSION.....C.rm.w.~.m.~.~.~.t,.t,.~.o.H 77.~.

7 CHAPITRE VI : ANALYSE QUANTITATIVE DES FACTEURS AFFECTANT LE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT RIZICOLE ANALYSE DESCRIPTIVE DES DONNEES COLLECT~ES Situation du recouvrement et répartition des taux de remboursement selon la taille des groupes Les performances agricoles Réparritition des accordr de prêts et du remboursement par type d'aménagement..., R&ipmltion des rendements selon le remboursement du crédit Répartition du montant des prêts ù I 'hectare selon le remboursement du cridit Répartition des superficies exploitées don le remboursement du crédit Caractéristiques socioeconomiques Répartition du remboursement des prêts par ype d'organisation Répartition du nivemr d'aiphabétisution selon le remboursement dir cridit I. 3.3 Réparririon de l'indice de diversificarion selon le remboursement dr cré dir Distribution cles groupes de clients selon d'ounes variables discriminantes Disin'bution du prix de vente du paddy selon le remboursement du cridit CONCLUSION ESTIMATION DE L'INDICE DE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT ANALYSE D'IMPACT DES FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES SUR LE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT...*...b...œ...v Définition des variables...~...~...~...~ La variable dépendante Les variables indépendmes Rksultats et interprétation CONCLUSION s

8 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Évolution de l'encours global des crédits ordinaires... 4 Tableau 2 : Structure des activités du portefeuille Tableau 3 : Structure du portefeuille de la CNCAS en Tableau 5 : Mise en place du crédit de campagne pour l'hivernage 96/ Tableau 5 : Mise en place du crédit de campagne pour l'hivernage 97/ Tableau 6 : Évolution par saison et par année des crédits accordés par la CNCAS pour la production agricole irriguée en Fcfa Tableau 7 : Coût de production de paddy pour un rendement de 4.5 tonnes et un prix variable ( 80 à 100 Fcfa ) Tableau 8 : Liste des facteurs identifiés par les groupes focalisés Tableau 9 : Liste des facteurs de non-remboursement.. lies aux performances agricoles Tableau 10 : Liste des facteurs de non-remboursement lies a la commerciaiisat~on Tableau I 1 : Liste des facteurs de non remboursement liés au système de crédit Tableau 12 : Facteurs de non-remboursement selon les types d'aménagement Tableau 13 : Répartition des groupes de clients selon le tau de remboursement Tableau 14 : Situation des accords de prêts de l'échantillon Tableau 15 : Situation du remboursement du crédit...,..*...*...**..***...*..* Tableau 16 : Rendements agricoles selon le type de clients (tonnes /ha) Tableau 17 : Distribution des groupes selon les rendements Tableau 18 : Montant des prêts à l'hectare par type de clients Tableau 19 : Distribution des groupes selon le montant des prêts a l'hectare Tableau 20 : Superficies par type de clients Tableau 21 : Distribution des groupes selon la superficie Tableau 22 : Niveau d'alphabétisation selon le type de clients Tableau 23 : Distribution des clients selon le niveau d'aiphabétisation Tableau 24 : Diversification des activités économiques selon le type de clients Tableau 25 : Distribution des groupes selon L'indice de diversification Tableau 26 : Distribution des groupes de clients selon les variables discriminantes... 95

9 Tableau 27 : Variation du prix de vente du paddy Tableau 28 : Distribution du prix de vente du paddy Tableau 29 : Résultats des estimations du rendement espéré par la régression multiple et covariances entre variables explicatives Tableau 30 : impacts de la saison et des aménagements sur les rendements espérés TabIeau 31 : Classification des clients Tableau 32 : Résultats des estimations du modèle... 1 O6 Tableau 33 : Impact de la capacité de remboursement sur la probabilité.. de remboursement du credit O7 Tableau 34 : Impact du règlement intérieur sur la probabilité de remboursement du crédit...* LISTE DES GRAPHIQUES Graphique L : Evolution du capital et des tau de remboursement du crédit à la CNCAS Graphique 2 : Evolution du financement et des superficies rizicoles dans la vallée du Fleuve Sénégal Graphique 3 : Evolution du financement et de la production rizicole dans la vallée du Fleuve Sénégal LISTE DES FIGURES Figure I: Partenariat entre les différents intervenants dans le système de crédit Figure 2: Itinéraire du prêt

10 LISTE DES ABRÉVIATIONS ONCAD : Office Nationale de commercialisation et d'appui au développement rural. BNDS : Banque Nationale de Développement du Sénégal. SAED : Société Nationale d'aménagement et d'exploitation des eau du delta du fleuve Sénégal. FPE : Fonds de promotion économique. GIE :Groupement d'intérêt économique. SV : Section villageoise. DAT : Dépôt à terme. OFA : Organisation Fédérative Autonome. PARC : Projet pan&cain de lutte contre la peste bovine. FED :Fonds européen de développement. SOCAS : Société de conservation agro-alimentaire du Senégal. SNTI : Société nationaie de transformation de la tomate industrielle. COPARE : Coopérative agricole régionale. PME : Petite et moyenne entreprise. MDR : Ministere du Développement R d.

11 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION, PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS 1.1 INTRODUCTION Dans les pays moins développés, le financement du secteur nirai a toujours constitué un pilier essentiel des politiques de développement agricole. En effet ce secteur continue d'occuper une bonne partie de la population tout en étant confronté a plusieurs contraintes dont le manque de capitaux, le risque lié aux aléas climatiques et la faiblesse de la productivité. C'est pourquoi durant plus de quatre décennies. les institutions internationales et les gouvernements ont dépensé des sommes importantes dans les projets de financement du développement rurai. Ces investissements ont entraîné une expansion rapide du crédit agricole et une prolifération du nombre d'institutions qui voulaient s'impliquer dans ce domaine, (Adams et ai 1981). Malgré cet engouement Schaefer et al ( 1986) constatent que la plupart de ces institutions de crédit rural ont eu des expériences marquées par la faiblesse des taux de recouvrement, des coûts administratifs élevés. une faible capacité de mobilisation de l'épargne et des dificultks à offrir un service de crédit adéquat aux petits producteurs. Les raisons avancées pour expliquer ces dificultés sont nombreuses. Selon Wenner (1995) elles se situent principalement à trois niveaux du processus de l'offre de crédit : la sélection de l'emprunteur. le contrôle et le recouvrement du crédit. La sélection se fait suivant des critères subjectifs en raison de l'absence de garantie. De plus. l'institution trouve coûteux et difficile l'acquisition d'informations fiables sur de petits emprunteurs très dispersés pour contrôler comment ils utilisent le prêt et si leur projet est couronné de succès. Dès lors, le défi des institutions et des gouvernements a été de trouver un nouveau système de crédit pouvant prendre en compte non seulement le manque de garantie mais aussi l'ensemble des contraintes liées à l'asymétrie de l'information entre le client et l'institution. La nouvelle solution a été le crédit bas6 sur la caution solidaire ou la banque prête à un groupe et conditionne le renouvellement du prêt par le paiement du précédent. Le Sénégal n'a pas été en reste puisque depuis 1966 le crédit institutionnel impliquant les pouvoirs publics a été adminid B des clients constiniés en groupes d'emprunteurs d'abord par l'office National de Commercialisation et d'appui au Développement Rural (ONCAD). qui a fait faillite et dissous

12 en 1984, ensuite relayé par la Caisse Nationale du Crédit Agricole au Sénégal (CNCAS), dont il est question dans cette étude. Compte tenu des nombreuses dificultés rencontrées dans l'application de cette innovation, les investigations se sont multipliées à partir des années 70 afin d'identifier les raisons de succès ou d'échec des institutions impliquées dans les prêts de groupe. Les plus connues sont celles qui sont consacrées à la Grameen Bank et dont les résultats sont pour le moins controversés. Certains auteurs, dont Sitgliz (1990) attribuent le succès de cette institution au contrôle des membres par leurs pairs, alors que pour Jain (1996), ce sont plutôt les performances des agents de suivi qui expliquent les bons taux de remboursement du crédit. Par ailleurs la reproduction de ce modèle de la Grameen Bank, considérée comme tête de file des institutions a technologie de groupe, a débouché sur d'autres résultats qui donnent une importance capitale aux caractdristiques socio-économiques des groupes. Ceux-ci révèlent en général que les performances des institutions engagées dans le crédit de groupes dépendent des conditions agricoles, écologiques. économiques et sociales dans chaque pays (Bratton 1986). Ces différents résultats suscitent l'interrogation principale de cette étude; à savoir : quels sont les facteurs importants affectant les performances de remboursement des prêts des groupes de crédit à la CNCAS qui administre l'essentiel du crédit agricole au Sénégal? C'est dans L'optique de répondre à cette question que s'inscrit la présente étude qui vise une meilleure compréhension des raisons de succès ou d'échec du crédit de groupe de cette institution. Elle constitue une contribution dont l'objectif essentiel est d'identifier les facteurs affectant les performances des groupes de crédit et de mesurer leurs impacts sur le remboursement du crédit agricole. Ce premier chapitre traite de la problématique relative aux performances des groupes de crédit à la CNCAS et des objectifs fixes pour cette étude. Le suivant présente la revue de littérature consacrée aux différents travaux sur le crédit de groupe d'où sont déduites certaines hypothèses de recherche. Le troisiéme chapitre traite de la méthodologie de recherche, notamment la collecte des données et les méthodes d'analyse. La présentation de la CNCAS

13 constitue le sujet du quanieme chapitre. Ensuite intervient l'analyse de contenu des opinions des groupes sur les raisons de non-remboursement du crédit au cinquième chapitre. L'analyse quantitative des données est abordée dans le sixième chapitre, suivie de la conclusion et des recommandations développées au dernier chapitre. Au Sénégal, la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCAS) est la principale institution bancaire impliquée dans le fuiancement des activités agricoles. Elle a eté créée en 1984 après la dissolution de I'OEce National de Commercialisation et d'appui au Développement rural (ONCAD) intervenue dans la grande mouvance de la restructuration du secteur bancaire. Contrairement à son prédécesseur, la CNCAS est une structure à forte connotation privée regroupant des partenaires très variés tels la Banque Centrale des États de L'Afrique de L'Ouest (BCEAO), les banques locales et l'état sénégalais. Actuellement le capital est réparti entre l'état (25,9%), la Société Nationale de Recouvrement (18,52%). la BCAO (15%). la Caisse Nationale du Crédit Agricole de France (1 O%), la Caisse française de Développement (IO%), la Fédération des Organisations non Gouvernementales (4,8%) et I'UNCAS (4.8%). Sa mission a été recentrée afin de réconcilier les impératifs de fournir un crédit efficace par le financement des activités agricoles et non agricoles et de mieux satisfaire ses bailleurs de fonds. En 1994, l'agriculture représentait 802% des encours de coua terme de la banque. La CNCAS est particulièrement présente dans la filière rizicole ou 76% des encours des opérations sur ressources extérieures Ctaient affectés au seul projet d'appui à la riziculture en Une orientation qui est justifide par le besoin de réduire le déficit viwier en riz estimé B plus de 80% de la consommation nationale. Toutefois, cette forte concentration du portefeuille de prêts dans les activités de la filière rizicole s'est accompagnée d'un taux de non-remboursement inquiétant, comparé aux autres activités du portefeuille de prêts. Pour illustrer cela, on note que les encours par exercice pour le crédit à la production dans la filière Nicole ont atteint la somme de 6.5 milliards de Fcfa en ; les impayés pour la pkiode sont de l'ordre de 6 milliards de Fcfa avec un taux de remboursement de 67% entre 1992 et 1995.

14 D'autres filières sont également affectées mais dans une moindre mesure. Entre 1991 et 1994 les impayés dans la filiére arachidière étaient de l'ordre de 4,2 milliards. Le solde cumulé et non actualisé des comptes consortiaux s'élevait à 92 millions, entre 1989 et 1994 pour l'arachide (MDR 1996). De meilleurs taux de remboursement sont notés dans le maraîchage et les filières animales, bien que la banque soit très prudente à investir dans ces secteurs. Les prêts consentis pour le sous secteur de l'élevage ne représentaient que 3.8% des encours en 1994 avec un taux de remboursement record de 90%. Cette situation pour le moins préoccupante s'est répercutée sur les prévisions agricoles. Dans la filière rizicole, on a observe un ajustement à la baisse de la mise en valeur des terres agricoles ainsi qu'une réduction des superficies exploitées de 22% entre 1990 et Au même moment, la production du riz paddy a chuté de 36% (MDR. 1996). Elle est passée à tonnes en 1996 contre tonnes en 1995 et tonnes en 1994, alors que les objectifs prévoyaient une production d'environ tonnes. Mais, malgré cette baisse, les encours du crédit ordinaire. y cornpis du crédit agricole, ainsi que le crédit douteux et litigieux net vont à la hausse (tableau 1). Tableau 1 : Évolution de l'encours global des crédits ordinaires Type de crédit Encours au Court terme Moyen tenne Long terme Ddcouvert net Douteux et litigieux Impayés Total Millions Fc fa ,9 375, ,8 801,S 8.283,5 % 45.8 Encours au Millions Fcfa ,6 F ,l 26, ,7 1 O0? A , , , Variation Source: Rapport &onornique et fu6cier. Exercice page 24

15 Cette hausse pourrait signifier une réticence des clients à rembourser le crédit ou des difficultés pour l'institution à récupérer les arrérages qui se sont accumulés au cours des campagnes agricoles. Compte tenu de l'importance de la filière rizicole au sein du portefeuille de prêt de la banque et de la place stratégique qu'elle occupe dans la politique agricole au Sénégal. on peut s'interroger sur les véritables causes de difficultés de remboursement du crédit dans cette filière, - Comment peutsn déterminer la capacité de remboursement des clients et motiver les accords de prêts sur la base d'informations suffisantes et fiables? - Quelles sont les perceptions des bénéficiaires vis-à-vis de ltofie du service de crédit et des conditions qui s'y rattachent? - Qu'est-ce qui explique le non-remboursement du crédit pour certains clients alors que d'autres arrivent à respecter leur engagement dans la même filière? - Peut-on identifier des facteurs significatifs de différenciation entre les bons clients et ceux qui sont défaillants? Ce sont là autant de questions pouvant générer une masse d'informûtions susceptible de contribuer à une meilleure motivation des accords de prêts. L'objectif général de l'étude est d'évaluer les facteurs affectant le tau de remboursement des prêts aux groupements de producteurs agricoles dans le département de Dagana au Sénégal. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 1) Identifier et prioriser les facteurs affectant le remboursement des prets i la CNCAS; 2) Mesurer l'impact de ces facteurs sur le taux de remboursement, 3) Faire des recommandations pour améliorer La qualité du portefeuille de 1 ' institution.

16 CHAPITRE II : REVUE DE LITTÉRATURE ET CADRE THÉORIQUE Compte tenu du type de technologie appliquée par la CNCAS au Sénégal, cette revue de littérature sera essentiellement argumentée à partir des travaux consacrés aux prêts de groupe a caution solidaire. Elle implique en général une rétrospective des études effectuées sur l'évaluation des services de crédit, et en particulier sur les facteurs affectant le remboursement des prêts de groupe. Les paragraphes qui suivent rapportent les résultats de ces études. Les travaux de Stiglitz (1990) relatifs au modèle de "contrôle par les pairs" constituent une référence importante dans ce qu'on peut appeler les facteurs de succès de la Grameen Bank qui est parvenue à enregistrer des taux de remboursement et d'épargne satisfaisants. II part de l'idée que dans le cas des prêts de groupe, l'interdépendance entre les membres est spécifiquement créée. Cela implique que chaque membre supporte un risque dans le groupe qu'il n'aurait pas à supporter s'il était seul. Ce risque découle principalement de deux comportements liés a la caution solidaire. - D'abord, sachant qu'il peut compter sur les autres et puisque le risque de non-remboursement est partagé par les partenaires, un membre peut choisir un projet plus risqué que s'il agissait seul. - Ensuite, l'incitation à rembourser le crédit peut disparaître si un membre s'attend à ce que les autres soient défaillants (Zeller 1996). Pour éviter de tels comportements, il est donc raisonnable que s'instaure au sein du groupe une stratégie de contrôle réciproque entre adhérents. Cependant, le problème analytique que cela pose est de savoir si l'instauration d'un système de suivi au sein des groupes valait le coût de l'augmentation de l'interdépendance entre ies membres? Par analogie à la théorie des jeux dont l'objet est de déterminer l'équilibre de Nash applique au remboursement du crédit, le modèle réduit à deux personnes permet à Stiglitz d'affirmer que le succès de la Grameen Bank et des institutions similaires est largement attribuable au système de contrdle par les pairs. Ce systerne donne au groupe un avantage comparatif par rapport à la banque sur les informations relatives aux efforts de valorisation de la part du prêt reçu par ses membres. Chaque membre

17 du groupe connaît la façon dont le prêt est utilisé par son partenaire. Si un ou plusieurs membres sont prédisposés à la défaillance, les autres le savent et sont prêts a le subventionner. Plus la capacité de remboursement des membres solvables est importante. plus ils seront à même de suppléer les défaillances des autres. Si tous les membres ont les mêmes difficultés, la subvention devient improbable. Pour contourner cette Çventualité. des dispositions prudentielles sont à prendre sur la taille des groupes et la manière dont les membres sont sélectionnés. Pour la taille des groupes, le risque de défaillance d'un membre se voit amplifié dans les groupes de petite taille. Cependant une petite taille incite et facilite l'exercice du contrôle par les pain parce que le gain découlant de ce contrôle est plus important que le risque de défaillance d'un membre. Lorsque le groupe est de grande taille. l'application du contrôle par les pairs est plus difficile. Le coût résultant de la défaillance d'un membre est minime pour inciter à un contrôle par les pairs. De plus, chacun voudra que les autres dépensent beaucoup plus d'énergie pour assurer le contrôle et subir les désagréments découlant de la mauvaise utilisation des fonds. Pour la sélection des membres, lorsque l'institution n'intervient pas dans la formation du groupe. l'engagement de chaque membre de la cornmunaut6 dans une association à caution solidaire est déterminé par son niveau de risque et par celui des autres. Le regroupement pourrait se faire suivant un processus a plusieurs étapes. D'abord les individus les plus risqués vont chercher à se regrouper avec les individus les moins risqués dans l'espoir que leur défaillance soit comblée par leurs partenaires. D'après Zeller (1996), la raison en est que les individus ont généralement tendance à exploiter le risque économique en cherchant A se regrouper avec d'autres dont les revenus sont négativement corréles avec les leurs. Par ailleurs, puisque la sdection se fait selon les caractéristiques des membres. les plus crédibles n'éprouvent aucune gêne à signaier leur bonne capacité d'endettement (Werner i 995). Ensuite, la sdlection adéquate interviendra lorsque les individus les moins risqués de la communauté reco~aitront qu'ils ont intérêt à se regrouper ensemble dans des circonstances de prêts conditiomés par la caution solidaire.

18 Enfin, les membres les plus risqués qui trouvent très coûteux de signaler leur faible capacité d'endettement vont s'exclure des groupes et seront forcés de se regrouper ensemble. Ils seront soit privés de crédit ou se contenteront de prêts a des taux d'intérét plus élevés que ce qui est communément appliqué aux autres groupes. En conclusion, si les groupes sont relativement de petite taille et si les membres cohabitent, il est possible de détecter à moindre coût les tentatives de détournement des fonds et d'évaluer les efforts mutuels pour assurer le succès des projets. Ils peuvent développer une forte incitation à rembourser le crédit par le système de contrôle des pairs en raison des caractéristiques similaires de risque du groupe (Stiglitz 1990, We~er 1995). Cette homogénéité réduit le coût du contrôle puisque les membres sont engagés dans des activités similaires (Dereveux et Fisher 1993). Ces avantages disparaissent si Ir groupe est de grande taille et les membres trop dispersés. Poursuivant les investigations pour un programme similaire a la Grameen Bank. Matin (1996) a identifié les facteurs de remboursement du crédit à caution solidaire dans quatre villages de Madhupur Thanan. Il a combiné l'analyse statistique de la situation du recouvrement du crédit à une enquête approfondie auprès des clients sur les raisons de délinquance. Il confirme la conclusion à l'effet que le plus grand succès des groupes de crédit inities par la Gramen Bank vient de leur capacité à développer un modèle procurant aux groupes des informations locales pour compenser les contraintes de l'asymétrie de l'information entre les groupes et la banque. Cependant, il signale que ce modèle est très dépendant de la dynamique du contexte d'application. La taille des prêts, la période d'adhésion des membres, et l'accès a une autre source de crédit peuvent aussi affecter le remboursement du crédit. A titre d'illustration, Matin remarque que l'approche par la caution solidaire est plus efficace si la taille des prèts est faible et plafonnée. Elle n'est plus adaptée lorsque la capacité d'endettement des anciens clients augmente ou si la taille des prêts est déterminée en fonction de cette ancienneté. Cette pratique fait naître des tensions entre nouveaux et anciens adhérents qui se répercutent sur le niveau de recouvrement espér6. Les nouveaux se sentent lésés et mimés de recevoir de petits prêts alors qu'ils sont solidaires du remboursement au même titre que les anciens qui reçoivent plus.

19 Ainsi, la caution solidaire a certes permis l'accès au crédit a un plus grand nombre de personnes, mais peut avoir des limites selon les changements du contexte d'application. S'intéressant toujours aux performances de la Grameen Bank, Besley et Coate (1995) ont essayé de comprendre l'impact de la caution solidaire sur la décision des membres de rembourser le crédit. Ils confirment I'irnportance de la capacité de remboursement mais font l'hypothèse que les performances sont plutôt attribuables à la volonté des membres du groupe. C'est ce facteur qui importe une fois que le projet est réalisé. Dès lors, compte tenu de la difficulté d'apprécier correctement ce facteur, les membres du groupe peuvent appliquer des pressions et des sanctions sociales sur les défaillants pour augmenter cette volonté de remboursement. La théorie des jeux a été utilisée pour déterminer comment des sanctions sociales affecteraient les performances des groupes. Las résultats ont montré que la caution solidaire peut jouer dans les deux sens. Elle a un effet positif si les membres du groupe qui ont eu du succès daas leurs projets sont prêts à payer pour ceux qui n'ont pas réussi à valoriser leur crédit. L'effet negatif intervient lorsque tous les membres du groupe sont défaillants ou si quelques membres veulent rembourser un montant inférieur à ce qu'ils ont reçu. Toutefois, pour contenir ces effets et reriforcer la caution, le groupe peut appliquer des sanctions ou exercer des pressions sur les partenaires défaillants pour les amener à rembourser le crédit. Si les sanctions sont suffisamment sévères. la seule condition d'équilibre entre défaillant et solvable est que chacun rembourse sa part du prêt. Elles sont d'autant plus efficaces que le degré de cohésion sociale au sein de la communauté est important. Robinson et Schmidt (1988) ont justifié cette idée en affirmant que l'homogénéité du groupe basée sur le respect des classes sociales, de la parenté, du voisinage, de I'ethnie et de la religion est positivement corrélée à sa performance. Cette liaison est surtout maintenue par l'entraide mutuelle et inconditionnelle des uns envers les autres. Bardhan (1993) décrit cette aide inconditionnelle entre membres d'une communauté comme la capacité de s'imaginer dans la ((chaussure de l'autre N. A I'opposé, dans un groupe à forte cohésion sociale, lorsque des sanctions sont appliqudes A un défaillant, celui-ci peut subir des désagréments importants en plus de la mauvaise réputation pue cela engendre au sein de la communauté. Les sanctions

20 peuvent prendre plusieurs formes : pertes d'actifs par saisies et réduction de la coopération avec les partenaires défaillants dans des domaines autres que le crédit. Ces résultats confirment que les garanties sociales sous forme de sanctions infligées par la communauté peuvent discipliner les clients. Ils justifient aussi pourquoi la caution solidaire est souvent retenue comme technologie de prêt dans les pays moins développés où la cohésion est très forte et importante pour la survie du groupe. En revanche, les résuitats de l'étude qualitative et descriptive menée par Jain (1996) sur les raisons du succès de la Grameen Bank different considérablement des principales conclusions précédentes. lain suggère que la politique de crédit de l'institution ne constitue pas une explication plausible aux performances obtenues et réfute clairement ['existence de garanties sociales qui sous tendraient la caution solidaire. Ainsi le succès de In Grameen Bank doit ttre expliqué par des facteurs autres que celle-ci. En lieu et place de la caution solidaire, il attribue plutôt ce succès aux facteurs organisationnels relatifs au service de crédit de L'institution. Cette organisation s'est traduite pnr des performances appréciables que les agents de terrain ont obtenues grâce à la supervision et aux vérifications fréquentes auprès des groupes cibles. Ils sont aidés en cela par une banque qui a réussi à développer une stratégie de gestion décentralisée des problèmes qui se posent a leur niveau. Cette stratégie est combinée i une bonne politique de communication, de formation 1 recyclage et de motivation qui s'est révélée efficace dans le maintien de la cohésion et du dynamisme au sein des agents. Ce qui a consolidé leur bonne image, augmenté leur fierté et leur moral. crée une ambiance de travail dans un environnement où chacun se sent protégé des interférences indésirables avec le milieu extérieur. De même, les résultats de Diagne (1997) contrastent aussi avec ce qui est communément admis par plusieurs chercheurs qui attribuent le succès de la Grameen bank B L'application de la caution solidaire. Comme L'ont déjà signalé Besley et Coate (1990)' il admet que le remboursement du crédit en beaucoup plus un problème de volonté que de capacite de remboursement. Un emprunteur peut avoir une mauvaise volonté à payer même s'il a la capacité de rembourser le crédit. Toutefois, par la théorie des jeux, il démontre que les

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Consommation et investissement : une étude économétrique

Consommation et investissement : une étude économétrique Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Consommation et investissement : une étude économétrique Décembre 1996 Document de travail n 14 Consommation et Investissement : Une

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) Gino Lambert, M.Sc, Sciences comptables (Chercheur à la Chaire d'études socio-économiques)

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire TERMES DE REFERENCE Version finale Etude de faisabilité Projet d'appui à la Confédération Nationale

Plus en détail

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Dans cette partie sont étudiés les dispositifs contractuels

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10.06.2004 COM(2004)415 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Plan d'action européen en matière d'alimentation et

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

LES DETERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT PRIVE AU BENIN

LES DETERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT PRIVE AU BENIN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ~-'-\:.-?:> \~ DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ~ ~,.;'~ ~"1...; c.,' -..~ L'. UNIVERSITE DE COCODY PROGRAMME

Plus en détail

Le conseil en financement

Le conseil en financement ACTUALITE JUIN 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT LE PROJET IMMOBILIER ET SON FINANCEMENT L opération immobilière est un projet important de la vie : Comment acheter, ou faire construire?

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs LEXIQUE - A Actuaires / Actuariat Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

Plus en détail

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

2- Antisélection et rationnement du crédit

2- Antisélection et rationnement du crédit 2- Antisélection et rationnement du crédit Objectif : comprendre le dysfonctionnement d'un marché avec asymétrie d'information Cas du marché du crédit Nature de l'asymétrie d'information : avant la conclusion

Plus en détail

Degré de confiance pour les indicateurs de performance : degré de fiabilité du processus de production et écart significatif 1

Degré de confiance pour les indicateurs de performance : degré de fiabilité du processus de production et écart significatif 1 Degré de confiance pour les indicateurs de performance : degré de fiabilité du processus de production et écart significatif 1 L utilisation des indicateurs de performance ne peut se faire de manière pertinente

Plus en détail

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L'EST ET AUSTRALE

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L'EST ET AUSTRALE Quels modes d interventions pour améliorer la contribution de la microfinance au financement de l agriculture Fida : la problématique du financement de l'agriculture en Afrique de l'est et Australe (4/6)

Plus en détail

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire ARTICLE & ETUDE Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud Ediab Ali Le concept de la politi- Économiste que monétaire La politique monétaire est une des plus importants piliers

Plus en détail

Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne

Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites

Plus en détail

Le financement de l entreprise

Le financement de l entreprise Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,

Plus en détail

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président Monsieur Jean-Jacques BERTHOD Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES Monsieur le Président Par lettre en date du 7 août 1997, j'ai porté à votre connaissance les observations provisoires de la

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres

Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres Circulaire _2009_29 du 30 septembre 2009 Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres Champ d'application: Les entreprises d'assurances soumises à la loi du 9 juillet 1975

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE www.caissedesdepots.fr DIRECTION REGIONALE UNDEFINED Fascicule LSPA 04-01 CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE ARTICLE 5 - DEFINITIONS La

Plus en détail

Le dispositif du «Permis à un euro par jour»

Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Rappel du principe du dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» a été mis en place par décret du 29 septembre 2005

Plus en détail

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité 23 Novembre 2012 Pour diffusion publique Résumé Exécutif Une opportunité Pour un opérateur privé, la plateforme d'informations

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE

LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE LIGNE DIRECTRICE N 6 LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE Le 15 novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DE LA LIGNE DIRECTRICE... 3 Pratiques prudentes

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen

Plus en détail

Le montant des garanties constituées aux fins du STPGV est-il excessif?

Le montant des garanties constituées aux fins du STPGV est-il excessif? Le montant des garanties constituées aux fins du STPGV est-il excessif? Kim McPhail et Anastasia Vakos* L e système canadien de transfert des paiements de grande valeur (STPGV) sert à effectuer les paiements

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LA CRISE DES ANNEES 1980 DU SYSTEME BANCAIRE DE L UMOA : ORIGINES ET REPONSES INSTITUTIONNELLES INTRODUCTION Système bancaire= Institution ou Corps organique

Plus en détail

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2)

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Une précédente analyse 1 a introduit le concept d'effet de levier, procédé visant à s'endetter pour chercher à accroître

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme.

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif réalisable Espèces ou autres avoirs que la société prévoit d'utiliser dans le cadre

Plus en détail

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 1 : GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION

Plus en détail

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 PLAN Introduction Générale Introduction MEHARI L'analyse

Plus en détail

Emprunt bancaire immobilier

Emprunt bancaire immobilier - 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de

Plus en détail

«Credit scoring» : une approche objective dans l'octroi de crédit?

«Credit scoring» : une approche objective dans l'octroi de crédit? «Credit scoring» : une approche objective dans l'octroi de crédit? Le credit scoring, ou encore scoring d'octroi, est un des outils mis en oeuvre lors de l'analyse risque d'une demande de crédit par les

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994 ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994 L année 1994 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d intérêt, mais à un rythme plus modéré et de manière moins continue qu en 1993

Plus en détail

INSTRUCTION N 2006-04 DU 24 JANVIER 2006

INSTRUCTION N 2006-04 DU 24 JANVIER 2006 1 INSTRUCTION N 2006-04 DU 24 JANVIER 2006 RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DE L ENGAGEMENT DES OPCVM SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Prise en application des articles 411-44-1 à 411-44-5 du règlement

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif

Plus en détail

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ]

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] Références du document 5I-7-97 Date du document 06/06/97 2. Application de la CSG dans le temps La CSG prélevée en application des dispositions de l'article 1600-0

Plus en détail

Contrats à long terme

Contrats à long terme CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-10 Contrats à long terme 1. Définition et champ d'application des contrats à long terme 2. Constatation des produits et des charges. 3. Inventaire des produits

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

- 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.)

- 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.) - 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.) Objectif(s) : Pré-requis : o Evaluation de la variation de trésorerie : activité, investissement, financement. o Connaitre

Plus en détail

Evolution des risques sur les crédits à l habitat

Evolution des risques sur les crédits à l habitat Evolution des risques sur les crédits à l habitat n 5 février 2012 1/17 SOMMAIRE 1. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRODUCTION... 4 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES INDICATEURS DE RISQUE... 8 2.1 Montant moyen

Plus en détail

a) La technique de l analyse discriminante linéaire : une brève présentation. 3 étapes de la méthode doivent être distinguées :

a) La technique de l analyse discriminante linéaire : une brève présentation. 3 étapes de la méthode doivent être distinguées : a) La technique de l analyse discriminante linéaire : une brève présentation. Nous nous limiterons ici à l'analyse discriminante linéaire et à deux groupes : - linéaire, la variante utilisée par ALTMAN

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS?

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS? Consultation publique sur le site du SGG au titre du projet de loi sur les obligations sécurisées Éléments de réponse de ce Ministère sur les questions soulevées par CDG Capital Question Quelles sont les

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014)

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014) Conditions générales pour les prêts hypothécaires Article 1 Qualité de l emprunteur 1 L emprunteur doit être un membre de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève (ci-après, «la Caisse»). S il perd

Plus en détail

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Chapitre 5 : les immobilisations

Chapitre 5 : les immobilisations Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations Nous avons vu que l'entreprise achète des marchandises pour les revendre et des matières premières pour les consommer dans son processus

Plus en détail

Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées

Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT 1. DEFINITIONS PREALABLES - RESPONSABILITE(S) - Ecarter la responsabilité pénale (règles en matière d'urbanisme, faux, etc.) Ecarter la

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n 2007-06 du 14 décembre 2007

modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n 2007-06 du 14 décembre 2007 COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 2002-03 DU CRC DU 12 DECEMBRE 2002 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DU RISQUE DE CREDIT modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et

Plus en détail

Octroi de crédit : la minimisation des risques de défaillance n'a pas le dernier mot

Octroi de crédit : la minimisation des risques de défaillance n'a pas le dernier mot Octroi de crédit : la minimisation des risques de défaillance n'a pas le dernier mot Aucun prêteur, c'est entendu, n'octroie de crédit à une personne qu'il ne considérerait pas comme potentiellement solvable.

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE Royaume du Maroc DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE 1 Le rapport d un diagnostic stratégique est un rapport d expertise, il représente la synthèse des informations

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

Les moteurs de progrès

Les moteurs de progrès MANAGEMENT PILOTAGE Les moteurs de progrès Si le management par les processus connaît une certaine réussite, le pilotage et les processus qui lui sont liés restent précaires. Pourtant là aussi, appliquer

Plus en détail

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS 1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle Fiche Technique n 2 Le cycle de projet à la Banque Mondiale Étapes du cycle Stratégie d'assistance au pays La Banque reconnaît que l'assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services,

Plus en détail

La crise n'a pas entamé la générosité des belges

La crise n'a pas entamé la générosité des belges INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Chaussée de Chastre, 113 B-5140 Sombreffe Tél : 0484.109.764 E-mail : idd@iddweb.be La crise n'a pas entamé la générosité des

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Décisions et conclusions de la 33e réunion du Comité des assurances

Décisions et conclusions de la 33e réunion du Comité des assurances MARKT/2521/03 FR Orig. EN 14 juillet 2003 Décisions et conclusions de la 33e réunion du Comité des assurances Bruxelles, le 2 juillet 2003 Commission européenne, B-1049 Bruxelles / Europese Commissie,

Plus en détail

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

I.1. OBJECTIF DE L ETUDE I.2. CHAMP DE L'ETUDE

I.1. OBJECTIF DE L ETUDE I.2. CHAMP DE L'ETUDE "Bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du gaz naturel et du mazout comme combustible pour le chauffage domestique" Synthèse I.1. OBJECTIF DE L ETUDE Il

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L EST ET AUSTRALE M.BRADLEY, FIDA, 2001 RESUME DE LA COMMUNICATION

FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE L AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L EST ET AUSTRALE M.BRADLEY, FIDA, 2001 RESUME DE LA COMMUNICATION Le financement de l agriculture familiale dans le contexte de libéralisation : quelle contribution de la microfinance?/ Séminaire de Dakar, 21-24 janvier 2002 / Contribution FIDA : LA PROBLEMATIQUE DU

Plus en détail

Anticiper les difficultés financières : l'apport du scoring comportemental

Anticiper les difficultés financières : l'apport du scoring comportemental Anticiper les difficultés financières : l'apport du scoring comportemental Le développement de l'industrie du crédit, telle qu'on la connaît aujourd'hui, a notamment été rendu possible grâce au modèle

Plus en détail

Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel Proposition de directive Position du BEUC Contact: Anne Fily & Farid Aliyev financialservices@beuc.eu Ref.: X/2011/055-14/09/11 1 BEUC,

Plus en détail

L'ANALYSE D'IMPACT BUDGETAIRE ET L'EVALUATION ECONOMIQUE : DES APPROCHES SUBSTITUABLES OU COMPLEMENTAIRES?

L'ANALYSE D'IMPACT BUDGETAIRE ET L'EVALUATION ECONOMIQUE : DES APPROCHES SUBSTITUABLES OU COMPLEMENTAIRES? L'ANALYSE D'IMPACT BUDGETAIRE ET L'EVALUATION ECONOMIQUE : DES APPROCHES SUBSTITUABLES OU COMPLEMENTAIRES? Pierre LEVY LEGOS, Université Paris-Dauphine pierre.levy@dauphine.fr L'analyse d'impact budgétaire

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT

PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT Version du 18 septembre 2015 NOTE AU LECTEUR Le Programme de protection contre est entré en vigueur le 15 octobre 2001 (2001, G.O. 1, 1113).

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois»

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» PRÉAVIS No 01/2014 du Comité de Direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Crédits complémentaires pour le rachat de frais de formation et de traitement - Engagement

Plus en détail

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Texte de référence : article 262-1 du règlement général de l AMF Le titre VI du livre II du règlement général

Plus en détail

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION INTRODUCTION Plusieurs entreprises tentent de compenser les coupures au niveau de la rémunération par l'introduction d'avantages moins coûteux, comme une plus grande

Plus en détail