Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012"

Transcription

1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.

2 N : 7 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : /12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Autorisations de programme - Création et actualisation. DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : FRANCIS CHALARD Il est proposé, selon articles L et R du code général des collectivités territoriales de maximiser la présentation du programme d investissement 2013 en Autorisations de Programme (AP) et crédits de paiement (CP). Dans ce cadre, le Conseil sera amené à voter : - Les autorisations de programme, constituent, selon la loi «la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées». Elles constituent des programmes d investissement pluriannuels se rapportant à une ou plusieurs immobilisations. Elles ont vocation à être votées dans le cadre du Budget Primitif. On distingue : Les AP de projet correspondent à des opérations d envergure tant par leur poids financier que leur consistance (grosse opération immobilière, par exemple). L AP est composée d une unique affectation et sous-affectation. Les AP thématiques, regroupent des crédits d investissement différents (du mobilier, des travaux ) mais concourant au même objectif (Exemple l AP Culture permet d équiper les établissements culturels). Les AP d investissement récurrents : concernent des enveloppes attribuées systématiquement chaque année, notamment pour le fonctionnement des établissements municipaux (Mobilier, maintenance...). A chaque niveau sont intégrées tant les dépenses que les recettes directes (subventions). - Les affectations : L affectation des AP est le fait d individualiser une opération ou une série d opérations localisées et évaluées. Une autorisation de programme regroupe une ou plusieurs affectations. Une autorisation de programme peut être partiellement affectée. Toute affectation est directement rattachée à une seule autorisation de programme.

3 L une et l autre sont décidées en conseil, avec les précisions suivantes : - Le millésime (l année de création) - Le libellé définitif - La description du contenu et le périmètre - Le montant. Cette enveloppe financière est le maximum autorisé. - La durée maximale - Les crédits de paiement affectés en N et N+1 Afin d accorder de la souplesse dans l utilisation des crédits au sein de l affectation, les crédits affectés seront votés par chapitre opération : le chapitre opération regroupe l ensemble des crédits liés à l affectation. Afin de généraliser sur l exercice 2013 la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement et de permettre à la collectivité de fonctionner sous ce mode dès le 1 er janvier 2013, il convient d ouvrir, à cette date, des nouvelles autorisations de programme et d autoriser la consommation des premiers crédits de paiements affectés. I CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME I.1. - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE I VIE DES QUARTIERS «Vie de quartiers» qui ont pour objectif la construction, la réalisation de travaux dans les quartiers sur les mairies annexes, les centres de loisirs, les salles d animation et le financement des investissements concourant à la vie des quartiers. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de mobilier et d équipements pour les installations sportives, des centres de loisirs sans hébergements VIE DE QUARTIER , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00

4 I SOCIAL «Equipements dédiés à l action sociale» qui ont pour objectif la réalisation de travaux ou construction sur des bâtiments sociaux, leur équipement, et le financement de subventions d équipement à caractère social. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 1 affectation : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti EQUIPEMENTS DEDIES A L'ACTION SOCIALE , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I EDUCATION «Equipements dédiés à l éducation» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les écoles et la cuisine centrale et le financement de leur investissement courant. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier EQUIPEMENT DEDIES A L'EDUCATION , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00 I CULTURE «Equipements dédiés à la culture» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les bâtiments culturels, le financement de leur investissement courant et de subventions d équipement. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Confort Moderne» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits d études concernant la réhabilitation de ce bâtiment - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier.

5 EQUIPEMENT DEDIES A LA CULTURE , ,00 0,00 Confort Moderne , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I DEVELOPPEMENT URBAIN «Développement urbain» permettant le développement urbain. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur deux affectations : - «ANRU» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. Cette affectation regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé et qui financent les opérations programmées avec l Agence Nationale du Renouvellement Urbain. Ces opérations conventionnées concernent essentiellement le logement, la voirie et les espaces publics ciblées sur certains quartiers. Ces premiers crédits permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. - «Actions foncières» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant des acquisitions foncières DEVELOPPEMENT URBAIN , ,00 0,00 Actions fonciéres , ,00 0,00 Anru , ,00 0,00 Opérations 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 I CADRE DE VIE «Entretien et embellissement de la ville» qui financent des actions sur les espaces publics (espaces verts, jardins publics, voiries, places, parkings en surface.). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 6 affectations : - «Aménagement des espaces publics» : ,00 qui permettront de financer des travaux d aménagement sur les espaces publics. - «Aménagement des espaces verts» : ,00 qui permettront de financer les opérations sur les espaces verts et publics de la Ville (Jardins, cimetières, parc zoologique ). - «Eclairage et automatisme» : ,00 qui permettront de financer les travaux liés à l éclairage public et aux bornes automatiques. - «Ouvrages d art» : ,00 qui permettront de financer des travaux sur les ouvrages d art de la ville.

6 - «Signalisation Mobilier urbain» : ,00 qui permettront d équiper les espaces publics en mobilier urbain. - «Stationnement sur espace public» : 6 000,00 qui permettront de financer des opérations portant sur le stationnement de voirie en surface ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE , ,00 0,00 Aménagement dans les quartiers , ,00 Aménagement des espaces verts , ,00 0,00 Eclairage et automatisme , ,00 0,00 Ouvrages d'art , ,00 0,00 Signalisation - Mobilier urbain , ,00 0,00 Stationnement sur espace public 6 000, ,00 0,00 I BATIMENTS «Economie d énergie» concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Economie d énergie» : ,00 qui permettront de financer concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ) ECONOMIES D'ENERGIE , ,00 0,00 Economies d'énergie , ,00 0,00 «Sécurité - Risques» concernant des actions sécurité Risques (Alarmes, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Sécurité - Risques» : ,00 qui permettront de financer les opérations concernant des actions sécurité Risques (Alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville SECURITE - RISQUES , ,00 0,00 Sécurité - Risques , ,00 0,00

7 «Autre patrimoine» Cette AP regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé concernant des bâtiments non classés dans les AP précédentes (travaux de co-propriété). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Autre patrimoine» : ,00 qui permettront de financer des charges de copropriété et divers équipements AUTRE PATRIMOINE , ,00 0,00 Autre patrimoine , ,00 0,00 I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Accessibilité ERT» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant le schéma directeur informatique QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , ,00 0,00 Accessibilité ERT , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier à l usage des agents dans le cadre de leur mission. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Locaux» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013.

8 - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services OUTIL DE TRAVAIL , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 Locaux , ,00 0,00 I.2 - BUDGET ANNEXE N 1 - PARKINGS Sur ce budget, il est proposé d ouvrir de nouvelles AP ; chaque affectation sera votée sur un chapitre opération : «Parkings» qui ont pour objectif des travaux de maintenance et de modernisation des parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est affecté à «Bâtiments et systémes» sur 2013 et permettra de faire face aux premiers besoins d investissement de AP s PARKINGS Bâtiments et systémes Montant enveloppe «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales, - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 2 090,00. L ensemble des crédits est affecté à l «Accessibilité ERT» pour 2 090,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. AP s QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accessibilité ERT Montant enveloppe

9 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier les différents parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 575,00. L ensemble des crédits est affecté à «Mobilier et équipement» sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de AP s OUTIL DE TRAVAIL Mobilier et équipement Montant enveloppe II MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS ET DES CREDITS DE PAIEMENT Les autorisations de programme en cours sont maintenues en tant que telles. Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, toutes les affectations seront également votées par chapitre opération. II-1 «Contrat de Plan Etat Région » Cette AP a été créée en La 2 ème tranche de l opération «Résidence Michel Foucault CROUS», évaluée à , ne sera pas réalisée. Par ailleurs, certains projets, «opérations associées au Pôle économique et musique-danse» (112,5 K ), «services centraux IUFM» (375 K ), «Amphi J» (500 K ), «extension bibliothèque Médecine» (772 K ) et «rénovation BU camus nord» (1 050 K ), soit au total sont redirigés sur le projet de Maison des Savoirs en Réseau. Le montant de l APCP passe de K à Les crédits de paiement 2013 sont réduits à , le reste étant repoussé sur les années suivantes. AP N 1 s Imputation Contrat de plan Etat région Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé Après , ,00 0,00 0, , ,00 Amphi J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Batiments Sciences humaines et arts , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 0,00 0,00 0,00 Rénovation BU campus nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention 0,00 Pôle économie gestion ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention , ,00 Extension bibliothèque médecine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Cité Michel Foucault , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 Façades droits-lettres ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Services centraux de l'iufm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 Pôle Musique Danse ,00 0,00 0,00 0, , ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Réseaux séparatifs Guillaume VII ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Maison des Savoirs en réseau ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00

10 II-2 «Pôle enfance/jeunesse de St Eloi» Cette AP a été créée en Son montant en dépenses et en recettes reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés suite à l avancement de certains travaux. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5 AP N 2 s 2009 POLESTELOI Pôle enfance/jeunesse de St Eloi Imputation Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé , , , , ,12 422/2188/ Equipement et matériel ,00 0,00 0, ,00 0,00 422/ / Travaux , , , , ,12 64/ / Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0, /20421/ Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0,00 II-3. «Puygarreau» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N s Puygarreau 2011 PUYGARREAU Imputation Montant enveloppe Réalisé , , , ,64 020/2313.1/110/ , , , ,64 020/ /110/ , ,00 0,00 0,00 II- 4. «Hôtel de Ville Rénovation accessibilité» Le montant de cette AP, créée en 2011, a été réduit de 1 871,98 lors de la DM 4. Elle est donc de ,07. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N Montant Réalisé Imputation s enveloppe antérieur Réalisé Hôtel de ville rénovation accessibilité , , , , ,04 020/2188/ ,93 0,00 0, ,93 0,00 020/2313/ ,22 0, , , ,04 020/2315/ ,32 0,00 0, ,32 0,00 020/ / , ,00 418,60 0,00 0,00 II- 5. «Groupe scolaire Bouloux» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013.

11 AP N s GS Bouloux 2011 GS BOULOUX Imputation Montant Réalisé enveloppe antérieur Réalisé Après , , , , ,44 213/2313/ ,92 0, , , ,44 213/ / , ,00 574,08 0,00 0,00 II- 6. BUDGET ANNEXE PARKINGS : «Parking Hôtel de Ville» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2013 sont modifiés selon l état d avancement du projet. Ils passent en 2013 de à AP N 4 Réalisé Réalisé Imputation Montant enveloppe s antérieur Parking Hôtel de ville /110/ Il vous est proposé d adopter, dans l attente du vote du budget 2013 : l ouverture de nouvelles AP ci-dessus décrites ; la modification des AP existantes ; la création d un chapitre opération pour chaque affectation d AP AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Arrivée de Mme FAURY- CHARTIER Autres mentions de vote :

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/12/2012 Affichée le : 12/02/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/12/2012 Affichée le : 12/02/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 OCTOBRE 2014 Département du Nord Arrondissement de Douai COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 OCTOBRE 2014 Il est procédé à l appel : Etaient présents : M. Alain

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 10 mars 2009 Session ordinaire L'an deux mil neuf, le mardi 10 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013, s'est assemblé

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 13 MARS 2006 2006/6248 - EXTENSION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS - POURSUITE DE LA DÉMARCHE DANS LE 3E ARRONDISSEMENT - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011 Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE 6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE 6.1 Les orientations immobilières au regard du nouveau cadre budgétaire 127 6.2 Les informations utiles à la négociation 128 I - L existant 130 II - Le bilan 136 III

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Litec Formulaire des Maires Cote : 02,2012 Date de fraîcheur : 10 Juillet 2012 Fasc. 293-30 : ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Sommaire analytique FORM. 1. - Délibération du conseil municipal

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE Article 1....3 Dispositions générales...3 Titre I : Organisation de la C.M.C.A.S...3 Article 2....3 Composition

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du 16 Mars 2007 Date de l'annonce publique : 9 Mars 2007 Date de la convocation des conseillers : 9 Mars 2007 Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2010 Délibération n 2010/185 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP DSP) RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail