Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012"

Transcription

1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.

2 N : 7 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : /12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Autorisations de programme - Création et actualisation. DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : FRANCIS CHALARD Il est proposé, selon articles L et R du code général des collectivités territoriales de maximiser la présentation du programme d investissement 2013 en Autorisations de Programme (AP) et crédits de paiement (CP). Dans ce cadre, le Conseil sera amené à voter : - Les autorisations de programme, constituent, selon la loi «la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées». Elles constituent des programmes d investissement pluriannuels se rapportant à une ou plusieurs immobilisations. Elles ont vocation à être votées dans le cadre du Budget Primitif. On distingue : Les AP de projet correspondent à des opérations d envergure tant par leur poids financier que leur consistance (grosse opération immobilière, par exemple). L AP est composée d une unique affectation et sous-affectation. Les AP thématiques, regroupent des crédits d investissement différents (du mobilier, des travaux ) mais concourant au même objectif (Exemple l AP Culture permet d équiper les établissements culturels). Les AP d investissement récurrents : concernent des enveloppes attribuées systématiquement chaque année, notamment pour le fonctionnement des établissements municipaux (Mobilier, maintenance...). A chaque niveau sont intégrées tant les dépenses que les recettes directes (subventions). - Les affectations : L affectation des AP est le fait d individualiser une opération ou une série d opérations localisées et évaluées. Une autorisation de programme regroupe une ou plusieurs affectations. Une autorisation de programme peut être partiellement affectée. Toute affectation est directement rattachée à une seule autorisation de programme.

3 L une et l autre sont décidées en conseil, avec les précisions suivantes : - Le millésime (l année de création) - Le libellé définitif - La description du contenu et le périmètre - Le montant. Cette enveloppe financière est le maximum autorisé. - La durée maximale - Les crédits de paiement affectés en N et N+1 Afin d accorder de la souplesse dans l utilisation des crédits au sein de l affectation, les crédits affectés seront votés par chapitre opération : le chapitre opération regroupe l ensemble des crédits liés à l affectation. Afin de généraliser sur l exercice 2013 la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement et de permettre à la collectivité de fonctionner sous ce mode dès le 1 er janvier 2013, il convient d ouvrir, à cette date, des nouvelles autorisations de programme et d autoriser la consommation des premiers crédits de paiements affectés. I CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME I.1. - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE I VIE DES QUARTIERS «Vie de quartiers» qui ont pour objectif la construction, la réalisation de travaux dans les quartiers sur les mairies annexes, les centres de loisirs, les salles d animation et le financement des investissements concourant à la vie des quartiers. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de mobilier et d équipements pour les installations sportives, des centres de loisirs sans hébergements VIE DE QUARTIER , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00

4 I SOCIAL «Equipements dédiés à l action sociale» qui ont pour objectif la réalisation de travaux ou construction sur des bâtiments sociaux, leur équipement, et le financement de subventions d équipement à caractère social. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 1 affectation : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti EQUIPEMENTS DEDIES A L'ACTION SOCIALE , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I EDUCATION «Equipements dédiés à l éducation» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les écoles et la cuisine centrale et le financement de leur investissement courant. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier EQUIPEMENT DEDIES A L'EDUCATION , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00 I CULTURE «Equipements dédiés à la culture» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les bâtiments culturels, le financement de leur investissement courant et de subventions d équipement. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Confort Moderne» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits d études concernant la réhabilitation de ce bâtiment - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier.

5 EQUIPEMENT DEDIES A LA CULTURE , ,00 0,00 Confort Moderne , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I DEVELOPPEMENT URBAIN «Développement urbain» permettant le développement urbain. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur deux affectations : - «ANRU» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. Cette affectation regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé et qui financent les opérations programmées avec l Agence Nationale du Renouvellement Urbain. Ces opérations conventionnées concernent essentiellement le logement, la voirie et les espaces publics ciblées sur certains quartiers. Ces premiers crédits permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. - «Actions foncières» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant des acquisitions foncières DEVELOPPEMENT URBAIN , ,00 0,00 Actions fonciéres , ,00 0,00 Anru , ,00 0,00 Opérations 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 I CADRE DE VIE «Entretien et embellissement de la ville» qui financent des actions sur les espaces publics (espaces verts, jardins publics, voiries, places, parkings en surface.). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 6 affectations : - «Aménagement des espaces publics» : ,00 qui permettront de financer des travaux d aménagement sur les espaces publics. - «Aménagement des espaces verts» : ,00 qui permettront de financer les opérations sur les espaces verts et publics de la Ville (Jardins, cimetières, parc zoologique ). - «Eclairage et automatisme» : ,00 qui permettront de financer les travaux liés à l éclairage public et aux bornes automatiques. - «Ouvrages d art» : ,00 qui permettront de financer des travaux sur les ouvrages d art de la ville.

6 - «Signalisation Mobilier urbain» : ,00 qui permettront d équiper les espaces publics en mobilier urbain. - «Stationnement sur espace public» : 6 000,00 qui permettront de financer des opérations portant sur le stationnement de voirie en surface ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE , ,00 0,00 Aménagement dans les quartiers , ,00 Aménagement des espaces verts , ,00 0,00 Eclairage et automatisme , ,00 0,00 Ouvrages d'art , ,00 0,00 Signalisation - Mobilier urbain , ,00 0,00 Stationnement sur espace public 6 000, ,00 0,00 I BATIMENTS «Economie d énergie» concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Economie d énergie» : ,00 qui permettront de financer concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ) ECONOMIES D'ENERGIE , ,00 0,00 Economies d'énergie , ,00 0,00 «Sécurité - Risques» concernant des actions sécurité Risques (Alarmes, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Sécurité - Risques» : ,00 qui permettront de financer les opérations concernant des actions sécurité Risques (Alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville SECURITE - RISQUES , ,00 0,00 Sécurité - Risques , ,00 0,00

7 «Autre patrimoine» Cette AP regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé concernant des bâtiments non classés dans les AP précédentes (travaux de co-propriété). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Autre patrimoine» : ,00 qui permettront de financer des charges de copropriété et divers équipements AUTRE PATRIMOINE , ,00 0,00 Autre patrimoine , ,00 0,00 I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Accessibilité ERT» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant le schéma directeur informatique QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , ,00 0,00 Accessibilité ERT , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier à l usage des agents dans le cadre de leur mission. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Locaux» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013.

8 - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services OUTIL DE TRAVAIL , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 Locaux , ,00 0,00 I.2 - BUDGET ANNEXE N 1 - PARKINGS Sur ce budget, il est proposé d ouvrir de nouvelles AP ; chaque affectation sera votée sur un chapitre opération : «Parkings» qui ont pour objectif des travaux de maintenance et de modernisation des parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est affecté à «Bâtiments et systémes» sur 2013 et permettra de faire face aux premiers besoins d investissement de AP s PARKINGS Bâtiments et systémes Montant enveloppe «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales, - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 2 090,00. L ensemble des crédits est affecté à l «Accessibilité ERT» pour 2 090,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. AP s QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accessibilité ERT Montant enveloppe

9 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier les différents parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 575,00. L ensemble des crédits est affecté à «Mobilier et équipement» sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de AP s OUTIL DE TRAVAIL Mobilier et équipement Montant enveloppe II MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS ET DES CREDITS DE PAIEMENT Les autorisations de programme en cours sont maintenues en tant que telles. Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, toutes les affectations seront également votées par chapitre opération. II-1 «Contrat de Plan Etat Région » Cette AP a été créée en La 2 ème tranche de l opération «Résidence Michel Foucault CROUS», évaluée à , ne sera pas réalisée. Par ailleurs, certains projets, «opérations associées au Pôle économique et musique-danse» (112,5 K ), «services centraux IUFM» (375 K ), «Amphi J» (500 K ), «extension bibliothèque Médecine» (772 K ) et «rénovation BU camus nord» (1 050 K ), soit au total sont redirigés sur le projet de Maison des Savoirs en Réseau. Le montant de l APCP passe de K à Les crédits de paiement 2013 sont réduits à , le reste étant repoussé sur les années suivantes. AP N 1 s Imputation Contrat de plan Etat région Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé Après , ,00 0,00 0, , ,00 Amphi J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Batiments Sciences humaines et arts , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 0,00 0,00 0,00 Rénovation BU campus nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention 0,00 Pôle économie gestion ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention , ,00 Extension bibliothèque médecine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Cité Michel Foucault , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 Façades droits-lettres ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Services centraux de l'iufm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 Pôle Musique Danse ,00 0,00 0,00 0, , ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Réseaux séparatifs Guillaume VII ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Maison des Savoirs en réseau ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00

10 II-2 «Pôle enfance/jeunesse de St Eloi» Cette AP a été créée en Son montant en dépenses et en recettes reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés suite à l avancement de certains travaux. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5 AP N 2 s 2009 POLESTELOI Pôle enfance/jeunesse de St Eloi Imputation Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé , , , , ,12 422/2188/ Equipement et matériel ,00 0,00 0, ,00 0,00 422/ / Travaux , , , , ,12 64/ / Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0, /20421/ Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0,00 II-3. «Puygarreau» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N s Puygarreau 2011 PUYGARREAU Imputation Montant enveloppe Réalisé , , , ,64 020/2313.1/110/ , , , ,64 020/ /110/ , ,00 0,00 0,00 II- 4. «Hôtel de Ville Rénovation accessibilité» Le montant de cette AP, créée en 2011, a été réduit de 1 871,98 lors de la DM 4. Elle est donc de ,07. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N Montant Réalisé Imputation s enveloppe antérieur Réalisé Hôtel de ville rénovation accessibilité , , , , ,04 020/2188/ ,93 0,00 0, ,93 0,00 020/2313/ ,22 0, , , ,04 020/2315/ ,32 0,00 0, ,32 0,00 020/ / , ,00 418,60 0,00 0,00 II- 5. «Groupe scolaire Bouloux» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013.

11 AP N s GS Bouloux 2011 GS BOULOUX Imputation Montant Réalisé enveloppe antérieur Réalisé Après , , , , ,44 213/2313/ ,92 0, , , ,44 213/ / , ,00 574,08 0,00 0,00 II- 6. BUDGET ANNEXE PARKINGS : «Parking Hôtel de Ville» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2013 sont modifiés selon l état d avancement du projet. Ils passent en 2013 de à AP N 4 Réalisé Réalisé Imputation Montant enveloppe s antérieur Parking Hôtel de ville /110/ Il vous est proposé d adopter, dans l attente du vote du budget 2013 : l ouverture de nouvelles AP ci-dessus décrites ; la modification des AP existantes ; la création d un chapitre opération pour chaque affectation d AP AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Arrivée de Mme FAURY- CHARTIER Autres mentions de vote :

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD

Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/01/2015 Affichée le : 17/02/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/01/2015 Affichée le : 17/02/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, CHARDONNEAU, MARTINEAU, MONANGE, SIRAUT A., SOL, Vice-Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, CHARDONNEAU, MARTINEAU, MONANGE, SIRAUT A., SOL, Vice-Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60),

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60), En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Afin d assurer la production de chaleur tout en assurant la maîtrise du prix de cette énergie, il est convenu de préciser :

Afin d assurer la production de chaleur tout en assurant la maîtrise du prix de cette énergie, il est convenu de préciser : En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/06/2016 Affichée le : 30/06/2016

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/06/2016 Affichée le : 30/06/2016 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3)

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3) En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/07/2013 Affichée le : 25/09/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/07/2013 Affichée le : 25/09/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 Service Assemblées Juridique Documentation Archives CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché le 18 décembre 2013 Les délibérations ci-après ont toutes été adoptées. Approbation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 34 14

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 34 14 EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 34 14 Politique : Finances Programme(s) : Objet : Décision Modificative n 1 pour 2015 Service instructeur : DGAR Direction des finances

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_079 SÉANCE DU 18 MAI 2015 PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES ATTRIBUTION

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail