Règlement intérieur de l accueil de loisirs sans hébergement

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1 Règlement intérieur de l accueil de loisirs sans hébergement Août 2013

2 Préambule L accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est géré par l association Milizac Guipronvel. Tout au long de l année, des parents bénévoles s impliquent dans le fonctionnement de la structure. Le projet associatif est disponible sur simple demande. L association fait partie du réseau nationale. L accueil de loisirs sans hébergement est une entité éducative déclarée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Finistère, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l accueil collectif de mineurs. Il est avant tout un lieu d accueil, d éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 11 ans en dehors du temps scolaire. L équipe d animation est rédacteur du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif, ce document est disponible sur simple demande. Le programme d activités est donné à titre indicatif, toutes les activités ne sont pas présentées, le programme ne représente qu un échantillon du panel d activités proposé par l équipe d animation. Il présente ce qui sera susceptible d être proposé aux enfants, car toutes les activités peuvent varier en fonction du choix des enfants, du nombre des enfants, des conditions climatiques, des opportunités d animation, du rythme et des besoins des enfants.

3 Article 1 - L encadrement Article 2 - Lieu d implantation Article 3 Horaires Fonctionnement Article 4 - Conditions d admissions Conformément à la réglementation en vigueur, l équipe d animation est composée d animateurs/trices diplômés du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) ou équivalence. L association est responsable du recrutement, de la formation et de la rémunération du personnel. Le directeur de l accueil de loisirs est responsable de l encadrement du personnel et des stagiaires, du fonctionnement et de l organisation de l accueil de loisirs. Cet encadrement peut être renforcé en fonction de la fréquentation et suivant la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en vigueur soit pour les enfants de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants et pour les enfants de plus de 6 ans : 1 animateur pour 12 enfants. L encadrement est complété par le personnel de restauration et par des intervenants diplômés pour les activités spécifiques (accrobranche ; VTT ; activités nautiques ; escalade ; ). La structure est également lieu de formation. A ce titre, des stagiaires sont régulièrement accueillis dans le cadre de leur cursus scolaire ou en lien avec les domaines du loisir éducatif et de l animation socioculturelle. L accueil de loisirs sans hébergement se déroule dans les locaux de la Maison de l enfance Rue du ponant Milizac. Les locaux se composent de : - deux salles de repos, - trois salles d activités, - un espace de motricité, - un hall d accueil, - des sanitaires, - une bibliothèque, - une salle de réunions, - un lieu d isolement (infirmerie). Pour les repas, la municipalité de Milizac met à disposition de l accueil de loisirs la cantine de l école Marcel Aymé situé à proximité de la Maison de l enfance. La capacité d'accueil est réglementée par la Protection Maternelle et Infantile. Pour l'accueil de loisirs de Milizac Guipronvel, la capacité d'accueil est de 66 enfants. Elle tient compte de la superficie de la Maison de l'enfance, du nombre de toilettes et de la superficie des salles de siestes. En détail, la capacité pour les moins de 6 ans est de 30 enfants et pour les plus de 6 ans de 36 enfants. L accueil de loisirs est ouvert les mercredis en périodes scolaires de 13h00 à 17h30. Une garderie est assurée de 17h30 à 19h00. Pendant les vacances scolaires, l accueil de loisirs est ouvert de 9h30 à 17h30. Une garderie est assurée de 7h00 à 9h30 et de 17h30 à 19h00. Les parents doivent accompagner leurs enfants dans les locaux. L enfant ne sera sous la responsabilité de l équipe d animation qu à partir du moment où l accompagnateur de l enfant l aura «physiquement» confié à un animateur. Si le représentant légal de l enfant ne peut pas venir le chercher à la fin de l accueil, celui-ci devra signer une autorisation permettant à l équipe d animation de confier l enfant à la personne signalée, qui pourra se voir demander une pièce d identité. Si la ou les personnes autorisée(s) ne sont pas venues reprendre l enfant à la fermeture du centre, le directeur les contactera. En cas d impossibilité de les joindre, la gendarmerie sera appelée. Les méthodes pédagogiques, les conditions d organisation et de fonctionnement de l accueil de loisirs ainsi que l utilisation des moyens à disposition sont déclinés dans un projet pédagogique disponible sur le site internet de l association (/) ou sur simple demande auprès du directeur de l accueil de loisirs. Age de l enfant : entre 3 ans révolus et 11 ans. L enfant doit être scolarisé et avoir effectué les vaccins obligatoires L enfant doit être propre et ne doit pas être malade. Article 5 - Dossier administratif Le dossier administratif se compose des documents suivants : une fiche de renseignement et décharge. une fiche sanitaire. un certificat de vaccinations à faire établir par votre médecin. un certificat de non contre-indication à la pratique des activités physiques. une attestation (si nécessaire) autorisant une autre personne que le représentant légal à retirer l enfant du centre. L approbation du règlement intérieur (cf. annexe II). Tous ces documents sont obligatoires.

4 L inscription à l accueil de loisirs est prise en compte uniquement quand le dossier administratif est complet et à jour. Article 6 - Modalités d inscription et de désinscription Toute famille inscrivant ses enfants à l accueil de loisirs doit être à jour de ses cotisations à l association. L inscription préalable des enfants est obligatoire, afin de prévoir un encadrement suffisant. La direction pourra se voir dans l obligation de refuser un enfant non inscrit si la capacité d accueil est atteinte (soit 30 enfants pour les moins de 6 ans et 36 enfants pour les plus de 6 ans). Si l enfant ne peut être accueilli à l accueil de loisirs par faute de place, la proposition est faite d inscrire sur liste d attente. L'inscription à l'accueil de loisirs se fait pour des périodes définies avec une date d'échéance pour le début des inscriptions. Les dates d inscriptions préalables des enfants à l accueil de loisirs sont détaillées dans le calendrier d inscription disponible à l accueil de loisirs ou téléchargeable sur le site internet de l association (/). L accueil de loisirs est soumis à une réglementation et une législation spécifique qui déterminent le nombre d encadrant en fonction des enfants inscrits. Dans ces conditions et pour faciliter la gestion de la liste d attente (notamment pour avoir un délai suffisant pour prévenir les familles), les désinscriptions peuvent se faire jusqu à une date d échéance définie. Toutes désinscriptions après cette échéance seront facturées. Des désinscriptions régulières et non justifiées entraîneront l annulation des inscriptions suivantes. Dans le cas où l enfant est inscrit mais absent : si la raison est médicale, un certificat médical sera demandé comme justificatif. Si l absence n est pas justifiée par un certificat médical, elle sera automatiquement facturée. si la raison est un oubli de la part des familles, l absence sera automatiquement facturée. Les dates d échéances pour désinscrire des enfants à l accueil de loisirs sont détaillées dans le calendrier disponible à l accueil de loisirs ou téléchargeable sur le site internet de l association (/). Il est conseillé de venir visiter les locaux de l accueil avec l enfant pour favoriser son adaptation. Article 7 Assurance Article 8 - Facturation - règlement Article 9 - Santé - hygiène L organisateur de l accueil de loisirs a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités. La responsabilité de l accueil de loisirs ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des affaires personnelles, objets de valeur ou espèces. Les tarifs sont établis après délibération du Conseil d administration de l association et disponibles en annexe I. La carte d adhérent est obligatoire et son coût est revu chaque année par le Conseil d administration et est valable pour l année civile. Cette carte est valable pour l ensemble de la famille et pour toutes les activités de l association et des autres associations. Cette carte comprend une assurance responsabilité civile et individuelle accident, obligatoire pour chaque participant dans le cadre des activités. Les familles s engagent à payer les sommes dues lors de la facturation mensuelle dans les meilleurs délais. Les situations particulières pourront être étudiées avec la directrice de l association. Des facilités de paiement pourront être accordées. Les attestations de paiement, de présence (comité d entreprise, CAF, MSA, impôts) seront établies sur simple demande. Les parents sont invités à signaler à la direction les problèmes de santé de l enfant ainsi que d éventuels problèmes de comportement. En cas de traitement médical, les médicaments accompagnés impérativement de l ordonnance médicale ainsi que de la notice d utilisation devront être remis à la direction. L accueil de loisirs ne peut accueillir un enfant souffrant d une maladie contagieuse. Les parents doivent informer la direction dès l apparition des symptômes ou la détection de la maladie et fournir un certificat de non-contagion au retour de l enfant. En cas de maladie ou d incident notable (mal de tête, mal de ventre, fièvre ), l enfant est isolé dans l espace d isolement sous la surveillance d un adulte dans l attente qu une personne habilitée vienne chercher l enfant dans un délai raisonnable et en vue d une éventuelle consultation médicale.

5 Selon l évolution de l état de santé de l enfant et le délai d attente de prise en charge, il peutêtre envisagé par le directeur de prendre la décision d aller consulter un médecin ou d appeler les secours d urgence, toujours avec l accord des parents. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (pompier, 112) afin de permettre aux secours d intervenir au plus vite selon la gravité apparente ou supposé. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Un membre de l équipe d animation reste dans tous les cas en présence de l enfant muni de sa fiche sanitaire de liaison, y compris si celui-ci est transporté à l hôpital le plus proche, et ce, jusqu à que le représentant légal de l enfant soit arrivé auprès de l enfant. Le personnel est autorisé à administrer des médicaments aux enfants uniquement sous la responsabilité des parents et sur présentation d une ordonnance. Dans ce cas, les médicaments doivent être fournis dans leur emballage d origine. Article 10 Repas - alimentations Article 11 Recommandations Informations utiles Article 12 - Interdiction Article 13 - Droit à l image Article 14 - Renseignements Les repas sont pris dans les locaux de la cantine scolaire de l école Marcel Aymé. Un personnel de service qualifié est en charge du service de la restauration collective des enfants. Les menus sont affichés dans le hall d entrée de la Maison de l enfance et disponible sur simple demande. Les allergies ou régimes alimentaires particuliers sont à signaler sur la fiche sanitaire de liaison et à tout moment dès lors qu il y a une évolution en la matière pour l enfant. Le port des bijoux ou d objets de valeur se fait sous la responsabilité des parents. L association décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d objet appartenant aux enfants (jeux, jouets, bijoux ). Fournir une tenue vestimentaire de rechange pour les petits. L enfant peut apporter à l accueil son «doudou» ou son objet préféré à partir du moment où celui-ci est marqué au nom de l enfant. Il est interdit de fumer dans l enceinte de l accueil de loisirs. Il est interdit de faire entrer des animaux domestiques dans l enceinte de l accueil de loisirs. Les enfants ne sont pas autorisés à apporter des objets dangereux ou des jouets personnels. Les enfants sont régulièrement photographiés dans le cadre de l accueil de loisirs. Ces photos peuvent être utilisées dans des documents de présentation de l accueil de loisirs ou pour la promotion des activités sur le site internet, le blog de l accueil de loisirs ou pour un article de presse. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la directrice de l association ou le directeur de l accueil de loisirs. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de l association / ou sur simple demande.

6 Annexe I Tarifs de l accueil de loisirs Quotient familial Journée ½ journée Familles originaires de Milizac ou de Guipronvel Familles habitant en dehors de Milizac ou de Guipronvel Inférieur à Entre 400 et Entre 600 et Supérieur à Adhésion annuelle et familiale à l association : 27,50 en 2014 (du 1er septembre au 31 août) Attention : les tarifs basés sur le quotient familial ne seront appliqués que si nous avons connaissance de votre QF. Pour cela, merci de nous fournir un relevé de QF CAF. Nous pouvons également le vérifier ensemble, par internet. En aucun cas, nous ne le consulterons sans votre accord. Nous acceptons les règlements en chèques vacances ANCV ainsi que les chèques CESU. Si vous bénéficiez de bons MSA, aucune déduction ne sera effectuée par nos soins : vous devez vous rapprocher de votre caisse MSA, qui vous fournira un imprimé que nous compléterons et qui vous permettra d être remboursé directement par votre caisse. Chaque temps de garderie (matin ou soir) est facturé 0,50 par enfant. Le repas est facturé 3,00 (inclus dans le prix de journée). Lors des sorties qui peuvent être proposées, une majoration de 2,70 par enfant sera appliquée.

7 Annexe II Approbation du règlement intérieur Nous soussignés, Madame, Monsieur,... Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) : Nom et prénom de l enfant :... Nom et prénom de l enfant :... Nom et prénom de l enfant :... Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil de loisirs Familles Rurales Milizac Guipronvel. Son acceptation conditionne l'admission de mon ou mes enfant(s) «La non acceptation pour toute ou partie du règlement intérieur, implique le refus d accueil de l enfant» Signature