«Ce qu il faut savoir de la Réforme Territoriale» Par M. Jean-Luc Boeuf

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1 «Ce qu il faut savoir de la Réforme Territoriale» Par M. Jean-Luc Boeuf

2 Quelques rappels historiques: - Volonté de mise en place des régions dans les années 30, pour combattre la crise via le développement économique - Pétain met en place les régions en 1941, 1 er découpage, qui s ajoute à celui du temps de guerre «zone libre/zone occupée» - A la libération: double problème car ce découpage a été mis en place par Vichy, et correspond parfois aux provinces de l Ancien Régime - Finalement on remettra en place des Régions en 1955, sur un découpage proche de celui de 1941 et toujours pour des raisons de volonté de développement économique - A ce moment, la France est très peu décentralisée, l état reste aux commandes, le préfet est un acteur de l état et un acteur local. Dans les années 60, les communes commencent à demander la possibilité de prendre des décisions sans intervention de l état.

3 Quelques rappels historiques: - La décentralisation, c est : un territoire / des compétences / des moyens - Les communes prennent des décisions exécutoires sans contrôle du Préfet à partir de la loi de 1982 via les lois Deferre, réformes phares du septennat : > la tutelle exercée par le préfet disparaît, > le conseil général élit lui-même l autorité exécutive de ses décisions : ce n est plus le préfet qui met en oeuvre les politiques du département, mais le président du conseil général, > la région devient une collectivité territoriale pleine et entière, elle est administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage > L Etat transfère des blocs de compétences qui étaient jusqu à présent les siennes au bénéfice des communes, des départements et des régions, > les aides financières accordées aux collectivités locales par l Etat sont globalisées sous la forme de dotations

4 Quelques rappels historiques: - Un problème apparaît dans les contrats de plan avec l Etat: les collectivités engagent souvent leurs moyens sur des compétences de l état, on assiste à «un brouillard des compétences» - Problématique financière: en dehors de la Région Ile de France, aucune Région n a un budget supérieur à celui du département le plus important de sa région. - Dans les années 90 et 2000, les questions qui se posent sont sur: > Les relations Régions/Départements > Les relations Intercommunalités/communes - Fin 2000, une vision apparaît: allers vers la suppression des départements, ce qui est annoncé en 2014 par Manuel Valls, avec annonce de leur disparition en 2020

5 Pourquoi la réforme? Notre système territorial est complexe, illisible pour le citoyen et coûteux pour le contribuable Que prévoit-elle? Un modification de la carte intercommunale et régionale ; l'évolution des communes et - pour l'instant - le maintien du département REGIONS: on passe à 13 régions, sans compétences complémentaires, on n augmente pas la surface financière des Régions qui représentent la plus petite part du budget des collectivités territoriales (env 15% pour les Régions, 55% pour les Interco et communes, 30% pour les Départements), on baisse les dotations de l Etat et on supprime le pouvoir fiscal donc on diminue les ressources des Régions, par ailleurs confrontées à l assèchement du crédit.

6 Que prévoit-elle? INTERCOS: Nous allons passer de Communautés de communes et 200 Intercos à 1300 Communautés de communes et 220 Intercos. => Un axe de travail prioritaire pour tous les exécutifs: la maitrise de la masse salariale Par ailleurs on supprime la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions mais on leur permet d intervenir partout

7 Quand va-t-elle se mettre en place? la réforme est déjà à l'œuvre, avec une année 2016 consacrée aux régions et 2017 aux intercommunalités Les coûts et les limites de la réforme Ils sont humains, financiers et politiques Un débat pendant l atelier en ligne : faut il réduire le nombre de communes? Réponse de Jean-Luc Bœuf: il recommande de ne pas réduire le nombre de communes mais le nombre de conseillers municipaux.

8 Pour aller plus loin Jean-Luc Bœuf, spécialiste des collectivités territoriales : - le blog : - Le livre :