Rencontre annuelle ACTICONSEIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rencontre annuelle ACTICONSEIL"

Transcription

1 Rencontre annuelle ACTICONSEIL Mardi 18 Janvier 2011 Comment optimiser ses frais financiers avec un prêt à taux fixe : Le prêt à dates d échéances choisies (PEC) 1

2 Principales caractéristiques PEC Objet Investissements Durée Jusqu à 25 ans Taux Fixe Echéances Périodicité annuelle (1) Amortissement du capital Constant ou progressif (2) (1) sauf la 1 ère échéance (2) à partir de la 2 ème échéance Les avantages du PEC Sécurité budgétaire : financement à taux fixe Optimisation de la trésorerie disponible : le PEC vous permet de choisir la date de la première échéance (dans les 12 mois qui suivent le point de départ d amortissement) suivant la disponibilité de votre trésorerie au moment de la signature du prêt. Gain sur les intérêts du prêt 2

3 Simulation d un PEC à taux fixe et Simulation de Prêt à dates d' Echéances Choisies échéances constantes à taux fixe et échéances constantes CARACTERISTIQUES DU PRÊT TAUX APPARENT 3,49% Nom du client Association MONTANT DU PRÊT (en euros) ,00 ECHEANCE d'un prêt à échéances ,55 TAUX FIXE ANNUEL 4,00% constantes d'une durée de 15 ans NOMBRE D'ECHEANCES 15 Date de PDA 05/02/2011 ECHEANCE DU PEC ,05 Date de 1ere échéance 05/03/2011 Durée de la 1ère période 30 TABLEAU D'AMORTISSEMENT (en euros) : CRD avant Echéance totale (en euros) échéance (en euros) capital intérêts annuité PDA 05/02/ /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , , /03/ , , , ,05 TOTAL , , ,75 Synthèse PEC Prêt classique Montant de l'échéance Montant total des intérêts Soit un gain financier sur la durée du prêt de L échéance du PEC à un taux fixe de 4 % correspond à celle d un prêt classique qui aurait été consenti au taux de 3.49% Condition préalable pour opter pour ce type de prêt : disposer d une trésorerie suffisante la première année pour régler la 1 ère échéance à 30 jours après la signature du prêt. 3

4 Une autre solution de crédit permettant de diminuer ses frais financiers : La ligne de crédit amortissable pour les associations disposant de trésorerie excédentaire Principales caractéristiques Objet Durée Investissements Jusqu à 25 ans Taux Révisable sur moyenne mensuelle des Euribor 3 mois Tirages des fonds Remboursements des fonds Encours maximum Paiement des intérêts Commission d engagement Possible chaque jour ouvré, dans la limite d un encours annuel fixé à la signature du contrat Possible chaque jour ouvré, les remboursements de fonds ouvrant droit à nouveau tirage, dans la limite de l encours annuel. Défini sur la base d un amortissement annuel constant A chaque fin de trimestre civil Annuelle, calculée sur l encours autorisé 4

5 Les avantages de la ligne de crédit amortissable Gain sur les intérêts du crédit : calculés sur les utilisations réelles de la ligne de crédit, en fonction de votre trésorerie disponible Souplesse : tirages et remboursements de fonds possibles chaque jour ouvré Absence d indemnité de remboursement anticipé Un exemple Année Amortissement contractuel SIMULATION LIGNE DE CREDIT AMORTISSABLE SUR 15 ANS Droit de tirage maximum Utilisation moyenne Remboursement de capital à date anniversaire Intérêts , , , , ,00 2, , , ,33 0,00 2, , , , , ,00 2, , , , , ,00 2, , , , , ,00 3, , , , , ,00 3, , , , , ,00 3, , , ,33 0,00 3, , , , , ,00 3, , , , , ,00 4, , , ,33 0,00 4, , , ,33 0,00 4, , , ,33 0,00 4, , , ,33 0,00 4, , , ,33 0,00 5,10 Taux 5

6 Conclusion Condition d optimisation de ce type de prêt : Connaître à l avance sa trésorerie disponible infra annuelle pour anticiper et gérer au mieux cette ligne de crédit Conseil : Utiliser le droit de tirage maximum en fin d exercice comptable pour équilibrer votre structure financière Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées suivantes : AGENCE ASSOCIATIONS 42 Bd Eugène Deruelle BP Lyon cedex 03 Directeur : Philippe MARTIN : : Responsables de Clientèle Rhône Elisabeth CAZERGUE : : Marion CHANDELLIER : : Frédéric ISNARD : : Philippe PUJOL : : Responsable de Clientèle Ain Dominique WARIN : : 6

7 Réunion ACTI CONSEIL Associations et Contrats de capitalisation Direction de la Gestion de Fortune et Transmission d Entreprises Olivier MARTIN Gérant de Fortune Benoît GARRIGOS Juriste Fiscaliste Ancien Avocat Conseil Docteur en Droit Rappel des attentes Dans le cadre de la gestion de la trésorerie Moyen-Long terme des associations, SEM, et mutuelles (parfois), le contrat de capitalisation offre des perspectives intéressantes. En effet, les sommes investies sur le Fonds uro d un contrat de capitalisation bénéficient d une garantie en capital et, peuvent offrir aujourd hui des rentabilités supérieures aux placements en comptes à terme, bons de caisse, certificats de dépôt négociables ou SICAV Monétaires. 7

8 LE CONTRAT DE CAPITALISATION ET OSBL : Quel Régime Fiscal? Afin de remplir un objectif des sécurisation des avoirs, l une des possibilités consiste à utiliser l enveloppe juridique et fiscale du contrat de capitalisation, support d investissement proposé et géré par les compagnies d assurance. Existe-t-il des restrictions particulières quant aux supports proposés sur un contrat de capitalisation pour les OSBL?: Sous réserve des limitations prévues par leurs statuts, les associations ne semblent pas connaître de restrictions particulières quant à la conclusion de contrats de capitalisation. Seules les associations reconnues d'utilité publique font l'objet d'un encadrement plus strict mais non prohibitif. 8

9 Pour les puristes: L'article 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association indique : "Ces associations [associations reconnues d'utilité publique] peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d'autres immeubles que ceux nécessaires aux buts qu'elles se proposent. (Loi n du 23 juillet 1987, art. 17-II) «Toutes les valeurs mobilières d'une association doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avances.» Cette disposition ne concerne pas les contrats de capitalisation dans la mesure où les souscripteurs ne sont jamais propriétaires des valeurs mobilières (des titres, opcvm ) qui viennent en représentation des primes versées. Quelle Taxation des produits générés par le contrat de capitalisation souscrit? Le contrat de capitalisation n offrant pas une rémunération fixe, prédéterminée, il entre dans la catégorie fiscale dite «des primes de remboursement». Ainsi pendant la vie du contrat, la plus-value annuelle imposable est calculée forfaitairement (Art 238 Septies E II-3 du CGI). L épargne investie est revalorisée annuellement à hauteur de 105 % du TME (Taux Moyen des Emprunts d Etat) connu au moment de la souscription. Cette somme ainsi déterminée est soumise à l impôt au taux de droit commun (exemple: 10% pour une association (conjonction des articles 206-5, 219 bis et 238 septies E du CGI. Idem si rachat partiel en cours de vie du contrat). Ce TME applicable chaque année est fixe pendant toute la durée du contrat. Lerendement supplémentaire est donc capitalisé hors fiscalité temporairement. 9

10 Exemple: Souscription d un contrat de capitalisation le 1er janvier 2008 par une Association. Date de remboursement le 1er janvier Prix d émission du contrat de capitalisation : 1 M. Frais d entrée : 0% Prix de remboursement : aléatoire. TME connu à la souscription : 2%. Imposition de la prime de remboursement : Taux actuariel à la souscription : 105% du TME soit 105% x 2% = 2,10% Rentabilité annuelle nette de frais de gestion : 4,00% en 2008, 3,70% en 2009, 3,50% en 2010, 3,30% en 2011, 3,20% en 2012, 3,35% en 2013 (non contractuel) Valorisation fiscale début d'année Produits forfaitaire 105% TME (2,10) Valorisation fiscale de l'année Base taxable Impôts 10% Valorisation Réelle début d'année Rentabilité nette des contrats 4,00% 3,70% 3,50% Produits réels valorisation réelle de l'année Total Valorisation fiscale début d'année Produits forfaitaire 105% TME (2,10) Valorisation fiscale de l'année Base taxable Impôts 10% Valorisation Réelle début d'année Rentabilité nette des contrats 3,30% 3,20% 3,35% Produits réels valorisation réelle de l'année Calculs en détail: : x 105% du TME (2,10%) = : ( x 2,10%) = ,58 arrondi à

11 Rachat du contrat de capitalisation au 1er janvier 2014 : Valeur de rachat effective : Base taxable : Montant nominal (- éventuels frais d entrée) Valeur de rachat du contrat = D où un montant d IS en 2014 de : x 10 % = ,40 Au total, le montant d IS forfaitaire payé cumulé est de Imposition due lors du rachat le 01/01/2014 (impôts réels impôts forfaitaires cumulés) : = LE CONTRAT DE CAPITALISATION : Architecture et Fonctionnement. 11

12 A l intérieur de ce contrat, nous retrouverons 2 types de supports : Le fonds uro de la compagnie Les Unités de Comptes Le fonds uro de la compagnie : Fonds majoritairement obligataire, propre à chacune des compagnies et dont la gestion répond à des règles strictes édictées par l autorité de tutelle. Ce fonds offre une sécurité totale : 100% du capital investi est garanti, les intérêts acquis sont capitalisés chaque année (effet de cliquet). La rémunération de ce support se fait traditionnellement en 2 temps : un taux minimum garanti (TMG) sur l année N (exceptionnellement, certaines compagnies peuvent ne pas proposer de TMG) + une participation aux bénéfices servie en N+1 et calculée au prorata temporis sur les sommes investies. Cette «bonification» est calculée en fonction des résultats financiers de la compagnie, sur la gestion de son fonds. 12

13 Les Unités de Compte - UC : Ce sont des supports d investissements de type OPCVM, de nature monétaire, obligataire ou action. Possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier de produits structurés : fonds construits «sur mesure» en fonction de demandes spécifiques, telles que des sousjacents particuliers ou une garantie en capital par exemple. OFFRES PERSONNALISEES - PENALITES 13

14 Offres Personnalisées - Process Eu égard à la nature juridique des souscripteurs, chaque compagnie, qui doit respecter les recommandations de la FFSA, décide de sa politique de souscription de la part de structures Associatives et assimilées. Cela implique que tous ne peuvent souscrire car les compagnies demanderont différents documents (Statuts, PV AG, Bilans ) afin d instruire leurs dossiers et donner ou non leurs accords. Il convient donc de nous interroger au préalable afin qu à notre tour nous interrogions l ensemble des compagnies. Quoiqu il en soit, les compagnies, si le dossier est accepté, peuvent proposer des «taux bonifiés» selon les montants souscrits et l allocation réalisée (100 % fonds uro ou répartition Fds uro/unités de Comptes). S agissant des taux bonifiés, depuis le 1 Août 2010, toutes les compagnies sont astreintes à un plafonnement légal des taux bonifiés qu elles peuvent proposer, il est le même pour toutes. Offres Personnalisées En fonction des sommes investies, certaines compagnies offrent des conditions de rémunération «personnalisées». Ces propositions, qui ont une durée limitée, peuvent revêtir 2 aspects suivant les choix de supports qui sont réalisés : Investissement à 100% sur le Fonds en uro. Investissement à la fois sur le Fonds en uro de la compagnie et sur des Unités de Comptes. 14

15 Pénalités Pénalités en cas de sortie anticipée: Afin de respecter les recommandations de la FFSA et de ne pas pénaliser la rentabilité des fonds uro en ne permettant pas a des structures de placer leurs trésoreries (Besoin de Fonds de Roulement), certaines compagnies appliquent des pénalités en cas de rachats anticipés. Les pénalités de rachats anticipés sont appliquées de différentes façon, elles peuvent prendre la forme, selon les compagnies: - d une réduction de la performance («normale» et/ou «boostée») - porter sur le montant racheté (performance et capital) par l application d un % sur le montant racheté, dégressif ou non sur la durée. - de porter uniquement sur la part Fonds uro, et/ou sur les unités de comptes. - pour les rachats comptabilisés jusqu'à la 5eme année au maximum. NOTRE ACCOMPAGNEMENT 15

16 Notre conseil - Contrats Vos attentes et vos problématiques de rentabilité et de sécurisation de vos placements sont identiques à celle de notre clientèle Gestion de Fortune et dès lors, il n est pas surprenant que vous soyez à la recherche de solutions d investissements personnalisées. Notre Direction dispose d une offre très élargie dite en «architecture ouverte», via une plateforme d appel d offre et de courtage, qui nous permet de proposer tous types de contrats commercialisés en France par des compagnies Nationales ou Luxembourgeoises. On peut citer de manière non exhaustive les compagnies suivantes: Cardif (BNP) Suravenir St Honoré Patrimoine (LCFR) La Mondiale AEP SOGELUX (Lux) Générali Swiss life LaMondiale Europartner (Lux) Notre conseil - Allocation d Actifs Afin de proposer des solutions individualisées, la Direction Financière, via le Département Conseil et Ingénierie Financière de la CERA, intervient et réalise une proposition d allocation d actifs. Cette allocation d actifs est toujours sécuritaires (OPCVM, Obligataires ) mais pas nécessairement et, à la demande de nos clients des profils d investissement plus risqués peuvent être envisagés. Il est aussi possible de vous proposer un service de Gestion Conseillée pour lequel vous avez la possibilité d être assisté et conseillé dans la gestion de vos titres financiers souscrits dans le cadre d un compte titres, ou encore d un contrat de capitalisation. Cette Gestion Conseillée est réalisée au sein même de notre établissement à Lyon et, elle n est pas délocalisée. 16

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION Nos coordonnées: Olivier MARTIN. Benoît GARRIGOS. Gérant de Fortune. Juriste Fiscaliste

Capitalisation Vie Plus

Capitalisation Vie Plus 1 Notre offre en capitalisation Nous proposons nos contrats de capitalisation aux : Personnes physiques à l IR Sociétés à l IS Organismes sans but lucratif Ces contrats peuvent être souscrits à 100% en

Plus en détail

Optimisation de la gestion de trésorerie

Optimisation de la gestion de trésorerie Optimisation de la gestion de trésorerie Problématiques financières et solutions de placements Marie BUCKWELL Guillaume DE LAMAZE 1- Optimiser la gestion des excédents trésorerie Principe de base : tendre

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.

Plus en détail

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 LES PLACEMENTS NON BOURSIERS 5 LES PLACEMENTS BOURSIERS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D

Plus en détail

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

Quels produits pour quels clients? Jean-Léon MEUNIER

Quels produits pour quels clients? Jean-Léon MEUNIER Quels produits pour quels clients? Jean-Léon MEUNIER HEPTA CONSULT S.A. 5, ZAI de Bourmicht L-8070 BERTRANGE Introduction 1. Qu est ce qu un produit d assurance? Définition intrinsèque : ses caractéristiques.

Plus en détail

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE GUIDE spécial ASSURANCE VIE > Tout savoir sur l assurance vie L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

Immobilier et Assurance Vie

Immobilier et Assurance Vie Immobilier et Assurance Vie Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l'assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4 L'enveloppe Assurance

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal?

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Joëlle DALBERA & Samuel ELIMBI Département Retraite Patrimoniale Direction du Développement Sommaire 01//LE MARCHE DU PERP 02// LES PRINCIPES

Plus en détail

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

souscrire un contrat luxembourgeois

souscrire un contrat luxembourgeois souscrire un contrat luxembourgeois Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

Chaque type de gestion propose les solutions assurantielles et financières les plus modernes, en privilégiant la recherche de sécurité :

Chaque type de gestion propose les solutions assurantielles et financières les plus modernes, en privilégiant la recherche de sécurité : Paris, le 25 avril 2003 INFORMATION PRESSE CONTACTS La Société Générale lance ERABLE Evolutions La Société Générale commercialise depuis le 14 avril 2003 ERABLE Evolutions, une nouvelle formule d assurance

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés?

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Épargne Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Privilège Des solutions sur mesure Un suivi et une relation durables AXA Prévoyance & Patrimoine AXA Prévoyance & Patrimoine

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis GUIDE QUESTIONS / REPONSES DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Avril 2015 Secure Advantage Revenus Garantis Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous

Plus en détail

LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013

LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013 1 LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013 2 Sommaire Contexte et objectifs 3 Les Principales Caractéristiques des SCPI 4 Les SCPI dans un contrat Spirica 13 Exemple de calculs

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

Immobilier et Assurance Vie

Immobilier et Assurance Vie Immobilier et Assurance Vie Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l'assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4 L'enveloppe Assurance

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. La retraite : certains

Plus en détail

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il? Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 26 DU 23 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-2-10 INSTRUCTION DU 12 FEVRIER 2010 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). RACHAT DE

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

POINT SUR LES OPPORTUNITES DE PLACEMENTS POUR LES CARPA NOVEMBRE 2014

POINT SUR LES OPPORTUNITES DE PLACEMENTS POUR LES CARPA NOVEMBRE 2014 POINT SUR LES OPPORTUNITES DE PLACEMENTS POUR LES CARPA NOVEMBRE 2014 1. PLACEMENTS COURT TERME 1.1 Fonds monétaire Ces placements permettent d optimiser la gestion de trésorerie sur un horizon 1 à 15

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

Le contrat d épargne retraite supplémentaire

Le contrat d épargne retraite supplémentaire ENTREPRISES ÉPARGNE DANS L ENTREPRISE PALISSANDRE ENTREPRISES Le contrat d épargne retraite supplémentaire DOCUMENT EMPLOYEUR SOMMAIRE Valoriser l image sociale de votre entreprise 2 Les avantages de Palissandre

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU Revalorisation des limites de l ensemble des tranches du barème de l impôt applicable aux revenus perçus en 2013 Barème (pour une part fiscale) Revenus de 2013 Impôt à

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Où placer vos liquidités sur 3, 12 ou 24 mois?

Où placer vos liquidités sur 3, 12 ou 24 mois? 44 PLACEMENTS Où placer vos liquidités sur 3, 12 ou 24 mois? Pour placer son argent à court terme en toute sécurité, les supports ne manquent pas. En tirer des revenus satisfaisants, voilà un objectif

Plus en détail

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016 Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre

Plus en détail

EN CLAIR. Le guide de ceux qui entreprennent autrement PLACEMENTS. n 02. bien. comment

EN CLAIR. Le guide de ceux qui entreprennent autrement PLACEMENTS. n 02. bien. comment EN CLAIR Le guide de ceux qui entreprennent autrement n 02 PLACEMENTS comment bien 2 en clair Placements : clés pour choisir Livrets d épargne, comptes à terme, titres de créance négociables, OPCVM Il

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions DES L.I.R. n 111bis / 1 du 11 décembre 2002 CONTRIBUTIONS DIRECTES

Circulaire du directeur des contributions DES L.I.R. n 111bis / 1 du 11 décembre 2002 CONTRIBUTIONS DIRECTES DIRECTION Circulaire du directeur des contributions DES L.I.R. n 111bis / 1 du 11 décembre 2002 CONTRIBUTIONS DIRECTES L.I.R n 111bis / 1 OBJET : Le régime de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.)

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Vitaminez votre Épargne!

Vitaminez votre Épargne! La solidarité est dans nos gènes épargne Arpège AGPM Contrat d assurance-vie multisupport *Catégorie contrats vie multisupports actifs Des engagements certifiés Caractéristiques sur demande Vitaminez votre

Plus en détail

Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.

Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. NON- RÉSIDENTS Votre épargne en France Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. Produits sécurisés Marchés financiers Services en ligne Votre épargne en France Vous souhaitez vous constituer

Plus en détail

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 213 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en

Plus en détail

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi

Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000

Plus en détail

Présentation du métier d actuaire vie

Présentation du métier d actuaire vie 06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS Août 2014 AGENDA PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE Un leader de l assurance vie luxembourgeoise Un actionnariat de grande qualité,

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF... version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et

Plus en détail

DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI)

DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) - La loi insère un article 1649 ter dans le CGI disposant : dans son I, d une obligation des organismes établis en France de déclaration

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010736355 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MAI 2009) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

ORADÉA MULTISUPPORT CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE

ORADÉA MULTISUPPORT CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE ORADÉA MULTISUPPORT Optimisez la gestion et la transmission de votre patrimoine dans le cadre privilégié de l assurance vie. SOCIETE ANONYME D ASSURANCE

Plus en détail

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Accéder à une gestion financière sur mesure Diversifier votre épargne

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients. Marseille 9 octobre 2013

Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients. Marseille 9 octobre 2013 Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients Sommaire 1. Présentation de Sélection 1818 2. Les expertises 3. L offre globale 4. L offre bancaire 5. L offre assurance 6. L offre Luxembourgeoise

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Communiqué de Presse. Le Groupe Crédit du Nord enrichit ses offres assurance vie et PERP

Communiqué de Presse. Le Groupe Crédit du Nord enrichit ses offres assurance vie et PERP Communiqué de Presse Le Groupe Crédit du Nord enrichit ses offres assurance vie et PERP Paris, le 24 novembre 2004 Le Groupe Crédit du Nord (banques Courtois, Kolb, Nuger, Laydernier, Rhône-Alpes, Tarneaud

Plus en détail

ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype

ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype ASSURANCE ASSURANCE VIE VIE Version CAPITALISATION Ligne Alpha Ligne Beta Essentielle Arborescence Opportunités 1 unité 20 X X Notice Logotype Parce que la vie est ponctuée d évènements et d opportunités,

Plus en détail

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/02/2015 TITRES - BOURSE - GESTION SOUS MANDAT NOTRE OFFRE Avec son offre basée sur la Qualité de Service, la Banque Populaire Côte d Azur vous

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014).

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*

Plus en détail

CAPITALISATION. P r o j e t d e c o n t r a t v a l a n t. Note d information

CAPITALISATION. P r o j e t d e c o n t r a t v a l a n t. Note d information CAPITALISATION P r o j e t d e c o n t r a t v a l a n t Note d information Le contrat : ORADEA CAPITALISATION est un contrat de capitalisation. Les garanties : ORADEA CAPITALISATION prévoit le versement

Plus en détail