I PRESENTATION DES ILLUSTRATIONS CARTOGRAPHIQUES ISSUS DE L EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNEES GEREP DONNEES DECHETS DANGEREUX

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1 COMPTE RENDU Groupe Observation des déchets Observation Concertation Information 11 MAI 2012 I PRESENTATION DES ILLUSTRATIONS CARTOGRAPHIQUES ISSUS DE L EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNEES GEREP DONNEES DECHETS DANGEREUX La base de données GEREP rassemble les déclarations des émissions polluantes des Installations Classées Pour le Protection de l'environnement. Ces déclarations sont faites par les entreprises et validées par les inspecteurs qui suivent ces entreprises. D. Lagoutte, a travaillé les années de déclaration 2007 à Elle présente le fichier qui lui sert de base de travail et les données qu'il contient. Elle présente ensuite les propositions d'illustration cartographiques qui lui ont semblé pertinentes. Les illustrations sont commentés et modifiées à la demande des membres présents. Les illustrations finales sont jointes au présent compte-rendu sur le site Internet de l'observatoire ( Il est rappelé ce qu'est un «déclarant» dans GEREP, il s'agit d'une installation ICPE qui doit déclarer ses émissions polluantes dans la base de données nationales. Il y a des déclarants «producteurs de déchets», soit des ICPE qui déclarent les déchets qu'elles produisent, et des «déclarants traiteurs», soit des ICPE dont l'activité concerne la gestion du déchet et qui déclare les déchets qu'elles ont pris en charge. Une présentation, à l'attention des déclarants, a été réalisée par la DREAL et rappelle les seuils de déclaration. Elle est jointe en téléchargement au présent compte-rendu sur le site Internet de l'observatoire ( Actions-en-cours.php?id=264). Sur la carte présentant l'évolution de la production de DD de 2007 à 2010 en Midi-Pyrénées, on observe un artefact sur le département du 81 dû a une absence de déclaration en 2009 d'un déclarant identifié. Une carte redressée (par la moyenne des années 2008 et 2010 pour 2009) sera mise en regard de la carte initiale. La carte des installations de traitement doit être mise à jour avec les données Elle sera illustrée avec des pictogrammes pour différencier les modes de traitement. II DIFFUSION DES CARTES ET DES DONNÉES L'ADEME a déjà demandé à l'ordimip de travailler en collaboration avec ses services sur l'édition d'une brochure d'une vingtaine de page rassemblant des données sur la prévention, les déchets ménagers, les déchets des activités économiques et les déchets dangereux. Cette publication est retardée mais devrait être éditée avant la fin de l'année ORDIMIP Observation des Déchets 11 mai 2012

2 Les résultats des observations DD, DAE et DMA suivies par le groupe de travail devront être mis en ligne sur le site Internet de l'observatoire dans la partie «Documentation». Il faut envisager trois pages distinctes, une sur chaque sujet. Pour chaque catégorie il faut présenter la méthodologie, les cartes, les tableaux de résultats et une «plaquette de synthèse». Un projet de rédaction sera soumis au groupe de travail lors de la prochaine réunion. III ACTUALISATION DES DONNÉES Les données DMA : L'enquête installations (ITOM) et l'enquête collecte sont faites alternativement d'une année sur l'autre. Ainsi seront disponibles ITOM 2010, collecte 2011, ITOM 2012, collecte 2013, et ainsi de suite. Les données sont collectées et saisies l'année N+1 puis rendues disponibles après redressement et validation par l'ademe nationale au premier semestre de l'année N+2. Les données DD : Les données issues de GEREP sont disponibles au deuxième semestre de l'année N+1 (novembre) et exploitable rapidement en suivant. Les données DAE : les données statistiques demandent un lourd travail de collecte et de compilation des fichiers auprès des acteurs. Ce travail qui pourrait être réalisé tous les 3 ans. Premier semestre 2013 : GEREP DAE OM 2011 ORDIMIP Observation des Déchets 11 mai 2012

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