INFORMATIONS. ROLE du REPRESENTANT DES PARENTS D ELEVES et INSTANCES DU COLLEGE HENRI NANS

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1 INFORMATIONS ROLE du REPRESENTANT DES PARENTS D ELEVES et INSTANCES DU COLLEGE HENRI NANS Chers parents, Au sein du collège votre voix est importante. Ainsi, au travers de ce document nous voulons vous présenter votre rôle en qualité de parent délégué au sein du Collège Henri Nans. Ce document a pour vocation de comprendre le rôle du parent délégué et les implications au sein du Conseil d Administration du Collège et des différentes commissions. Les différentes commissions instituées au sein du Collège Henri Nans, sont consultatives et parfois même décisionnelles. Elles contribuent toutes au fonctionnement équilibré du collège par la prise en compte de l avis de l ensemble des composantes de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, partenaires). Être représentant des parents d'élèves au sein d es commissions permet aux parents de faire partie intégrante du collège en assistant aux différentes instances : 1 ) Le rôle des représentant des parents d élève s : - Conseil d'administration - Commission Permanente - Commission Educative - Le CESC : Comité d Éducation à la Santé & à la Citoyenneté - Commission Hygiène & Sécurité - Commission Menu - Commission du Fond Social Collégien - Conseil de Discipline - Conseil de Classe - Commission d appel d offre - FSE Foyer Socio-Educatif Il s agit d être actif au sein du collège, de partager vos idées, vos avis quant au bon fonctionnement de l'établissement mais aussi de participer activ ement aux événements du collège et donner votre avis au sein des différentes instances. Vous êtes le lien privilégié, le porte-parole des autres parents lors des conseils de classe mais également lors des commissions. Lors des conseils de classe, vous pouvez vous exprimer, discuter, et interagir de manière diplomatique avec l'équipe enseignante. Votre contribution, votre perception, et votre vision sont essentielles dans le Collège. A notre grand regret, cette année sur vingt-deux classes, huit classes n ont pas eu de parents délégués. En notre qualité de représentants des parents, n ous sommes fortement inquiets. Afin de pallier à cela, il est important que vous nouveaux parents de collégien vous puissiez vous impliquer dans la vie de l établissement. Une classe n ayant pas de parent délégué implique aucun soutien pour les élèves lors des conseils de classe et aucune expr ession de la voix des parents. Avoir un parent délégué procure à une classe la possibilité d évoquer les problèmes qu elle rencontre, de mieux comprendre les interactions intra classe, d informer les professeurs sur des données qu ils ne détiennent pas. Etre parent délégué c est être présent et actif pour cette classe, pouvoir discuter de chacun des élèves des

2 solutions probables et apporter un autre regard sur un potentiel dysfonctionnement dans la classe. Votre rôle est fondamental et important. Comment demander à nos enfants de s impliquer si nous parents nous ne leur montrons pas cette voie? 2 ) Composition et attributions respectives des instances au Collège Henri Nans Dans chaque commission les représentants de l Administration du Collège et membres de droits sont présents de manière immuable. Les membres de droit sont le Principal, l Adjoint, le Gestionnaire, le Conseiller Principal d Education. Les délégués représentants les parents et les délégués représentants les élèves ne sont pas les mêmes dans chaque instance. Lors de leurs élections ils choisissent dans quelle instance ils désirent apportées leurs lumières et s impliquer. Nous vous présentons de manière succincte les différentes instances du Collège. Si toutefois vous souhaiter en savoir d avantage nous nous tenons à votre disposition. Rejoignez-nous!! 1- CONSEIL D ADMINISTRATION. Composition tripartite : Premier tiers comprend l administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées. le Principal, l Adjoint, le Gestionnaire, le Conseiller Principal d Education. 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement 2 ou 3 représentants de la commune 1 éventuel représentant du groupement de communes Deuxième tiers comprend des représentants des personnels. 2 représentants des ATOSS 6 représentants des personnels d enseignement et d éducation Troisième tiers comprend des représentants des usagers du collège : Des élèves élus Des représentants des parents d élèves élus. Rôle du Conseil d Administration Le conseil d administration est présidé par le chef d établissement ou, en cas d absence ou d empêchement, par son adjoint. Au sein du collège : Il est la seule instance d écisionnelle de l établissement. Il gère le fonctionnement et les finances de l établissement scolaire. Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service. Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l adresse de l établissement scolaire. Il approuve le projet d établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins. Il approuve les modifications du règlement intérieur.

3 Les membres des diverses commissions sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée lors du premier Conseil d'administration de l année scolaire et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement 2- COMMISSION PERMANENTE. Composition Un représentant du Conseil Général 3 représentants des Personnels d Enseignement et d Éducation 1 représentant des Personnel 3 représentants élus des Parents d élèves 1 représentant des Élèves Rôle de la Commission Permanente Elle assiste l administration dans la préparation des séances plénières du CA (rédaction du projet d établissement, instruction des questions écrites). Elle instruit les questions soumises à l examen du conseil d Administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines suivants : Organisation de l établissement en classes et groupes d élèves, Répartition de la Dotation Horaire Globale, Organisation du temps scolaire et des modalités de vie dans l établissement, Préparation de l orientation, Ouverture de l établissement sur son environnement social, culturel, économique, Modalités d organisation d activités pédagogiques à caractère facultatif (sorties, voyages, ) 3- COMMISSION ÉDUCATIVE. 2 représentants des Personnels d Enseignement et d Éducation 2 représentants élus des Parents d élèves 1 représentant des Élèves Toute personne invitée susceptible d éclairer la situation de l élève concerné. Rôle de la Commission Educative La commission éducative examine la situation d un élève qui a sérieusement enfreint les règles de vie de l établissement scolaire (comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires ). Elle ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais a pour objectif de mettre en œuvre toutes les mesures éducatives susceptibles d apporter une réponse éducative personnalisée et de responsabilisation afin d éviter à l élève une exclusion définitive. Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission. Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.

4 Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves. Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées. Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire. 4- COMMISSION D ÉDUCATION à la SANTÉ et à la CITOYENNETÉ (CESC) 1 représentant du Conseil Général et/ou de la Commune 1 Infirmière scolaire L Assistante Sociale 4 représentants des Personnels d Enseignement et d Éducation 1 représentant des Personnel A.S.S.T.O.S. 3 représentants des Parents d élèves (désignés sur proposition de leurs élus) 2 représentant des Élèves Rôle de la CESC La CESC réfléchit, observe, propose, conçoit, met en œuvre et évalue différentes actions en matière d éducation à la santé, à la citoyenneté et de prévention de la violence, de prévenir les conduites addictives, intégrées au projet du collège. L éducation à la sexualité et aux relations affectives est également une des grandes préoccupations des membres de cette commission toute comme la lutte contre toutes les formes d exclusion. 5-COMMISSION HYGIENE ET SECURITE Le chef de travaux ou personnes qualifiée l inspecteur du travail, l inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS. 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu) Le médecin de prévention Le médecin de l Education nationale L infirmière Référante L assistant de prévention 1 représentant du personnel non enseig nant 2 représentants du personnel enseignant, 2 représentants des parents d élèves, 2 représentants des élèves Le rôle et les missions de la Commission Hygiène et Sécurité : Le CHS est une instance consultative chargée d examiner les questions de sécurité au sein de l établissement. Ainsi il promeut la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels. Il c ontribue à l amélioration des cond itions d hygiène et de sécurité. Il s intéresse aux conditions de travail des élèves et des personnels. Il

5 visite tous les locaux afin de rendre des avis et établir des propositions. Ces avis prendront la forme d analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... Le CHS recherche une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinen ts et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,... Dans le but que son travail soit bien fondé, il e ffectue des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront inter venus ou sur le point d intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, Il crée des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc COMMISSION DES MENUS Le Chef de cuisine 2 représentants des parents d élèves 2 représentants des élèves 2 représentants des professeurs L infirmière. Rôle de la Commission des menus Le chef de cuisine met donc au point la totalité de ses menus (soit 20 repas) et les soumet à la commission des menus qui les valide ou demande rectification. 7- COMMISSION des FONDS SOCIAUX. L Infirmière scolaire L Assistante sociale 1 représentants des Personnel s d Enseignement et d Éducation 1 représentants des Parents d élèves (désignés sur proposition de leurs élus) 1 représentant des Élèves Rôle de la Commission des Fonds Sociaux Cette commission se charge, dans le respect le plus strict de l anonymat des demandeurs, d étudier la répartition des crédits dont dispose l établissement pour aider les familles qui en ont fait la demande. Les dossiers sont à retirer de manière confidentielle auprès de la Gestionnaire du collège. Le fonds social collégien est destiné à répondre à des situ ations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés pour leur permettre de faire face aux des dépenses relatives aux frais de demi - pension ou de transports et de sorties scolaires, etc... Le Chef d établissement est décisionnaire en dernier recours de l instruction de la demande, et l attribution de ce type d aide aux famille s.

6 8- CONSEIL DE DISCIPLINE. 4 représentants des Personnel s d Enseignement et d Éducation 1 représentant des Personnel A.S.S.T.O.S. 2 représentants élus des Parents d élèves 2 représentant des Élèves Rôle du conseil de discipline Il est convoqué lorsque des faits graves ont été commis susceptibles d être sanctionnés par une mesure d exclusion temporaire de l établissement (ou de l un de ses services) d une durée supérieure à 8 jours, voire d une exclusion définitive. Les faits y sont expo sés, les témoignages entendus ou lus, l ensemble de la procédure se déroulant sur le mode contradictoire permettant à toutes les parties d exprimer leur point de vue. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l encontre des élèves l ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d un sursis total ou partiel. Le conseil de discipline est présidé par le chef d établissement ou, en cas d absence de celui -ci, par son adjoint et c est à lui qu il revient, s il y a lieu, d engager des poursuites disciplinaires à l encontre d un élève. Le chef d établissement peut prononcer seul, c est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l avertissement à l exclusion temporaire de huit jours au plus. 9- CONSEIL DE CLASSE Composition Un représentant de l Administration, le Principal, Adjoint ou CPE Le Professeur Principal de la classe Les professeurs de la classe 1 ou 2 représentants délégués des élèves 1 ou 2 représentants des p arents d élèves Rôle du conseil de classe Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Il se réunit au moins 3 fois par an. 10- COMMISSION d APPELS d OFFRES Elle est composée de membres de droit par Le Principal Monsieur Hervé BILE et La Gestionnaire Madame Viviane LOPEZ et 1 personne qualifiée. Cette commission a pour tâche d étudier dans les règles de l art les réponses des entreprises aux appels d offres lancés par le collège pour réaliser les actions ou projets qui ont été votés par le Conseil d Administration.

7 11- FOYER SOCIO-EDUCATIF : FSE Foyer Socio-Educatif du Collège Henri Nans est une association constituée au sein de l établissement dans le but de participer à la finalité éducative de celui -ci par le biais d activités diverses, mais aussi dans le but de développer chez les élèves le sens des responsabilités. Les élèves peuvent intégrer des clubs ou soumettre des propositions viables et réalistes. Le FSE ne doit pas être confondue avec le Fond Social du collège, destiné à venir en aide aux familles en difficulté financière. L Association est dotée d un budget propre, financé par les cotisations des élèves. La cotisation au Collège Henri Nans facultative s élève à six euros. Les cotisations permettent de faire fonctionner le Foyer, et d accéder à la salle à la libre disposition des élèves durant les pauses (pour l instant de déjeuner) sous la surveillance d adultes bénévoles. Il est synonyme de détente auprès des élèves. Le FSE a son siège au sein de l établissement. Le président du FSE est une personne morale de droit privé dont la comptab ilité et les responsabilités sont distinctes de celles de l établissement scolaire.