ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!*

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1 ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!* * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte sur 25 ans à un taux de 3,70 % (N 161, Guide Crédit 2015, Dossiers de l Epargne Octobre 2014).

2 COMPRENDRE L ASSURANCE DE PRÊT? À QUOI SERT L ASSURANCE DE PRÊT? Indispensable à l obtention d un emprunt auprès d une banque, elle permet de protéger votre famille. L assureur s engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d invalidité, et à prendre en charge vos mensualités d emprunt en cas d incapacité. CONNAÎTRE VOS DROITS VOUS ÊTES LIBRE DE CHOISIR ET D ÉCONOMISER LA LOI LAGARDE (septembre 2010) Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de souscrire votre assurance de prêt auprès de l assureur de votre choix à condition qu elle présente des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque. LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (juillet 2014) Le prêteur ne peut pas modifier le taux d emprunt négocié ou appliquer des frais de délégation si vous décidez de souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque. La banque a 10 jours pour formaliser une réponse. LA LOI HAMON (juillet 2014) Vous pouvez changer d assurance de prêt et résilier celle souscrite auprès de votre banque à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes. Vous avez 12 mois pour résilier à compter de la signature de votre offre de prêt. La loi concerne les offres de prêt signées depuis le 26 juillet Document à caractère publicitaire

3 COMMENT BIEN CHOISIR SON ASSURANCE DE PRÊT? 1 VÉRIFIEZ LE TYPE D INDEMNISATION Pour les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire Totale (ITT), il existe deux principes d indemnisation : l indemnitaire : remboursement de l échéance en fonction de la perte de revenu. Si la prévoyance de votre employeur et/ou votre régime obligatoire maintiennent la totalité de votre salaire, vous ne toucherez rien de votre assurance de prêt. le forfaitaire : remboursement de la totalité de l échéance (ou en partie selon le pourcentage de couverture choisi) quelle que soit la prise en charge de votre employeur ou de votre régime obligatoire. Ainsi vous êtes certain d être totalement indemnisé par votre assurance de prêt même si votre rémunération est maintenue. Vos garanties sont forfaitaires, nous vous remboursons tout ou partie de vos échéances selon le pourcentage choisi à l adhésion. 2 LIRE LES DÉFINITIONS DE VOS GARANTIES Pour la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) qui couvre l arrêt de travail. Il existe deux définitions : l impossibilité d exercer toute profession l impossibilité d exercer sa profession, qui est une définition bien plus couvrante L indemnisation intervient en cas d incapacité à exercer SA profession. Pour comprendre : Un boulanger se casse le bras, il ne peut plus faire son pain. Si son contrat évalue son incapacité selon sa faculté à exercer sa propre profession, il sera indemnisé. Au contraire, si son contrat évalue son incapacité selon les possibilités restantes d exercer toutes les professions, il ne sera pas indemnisé car son assurance considèrera qu il peut, par exemple, exercer la profession de télé-conseiller. 3 LIRE LES EXCLUSIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Ces clauses des contrats d assurances délimitent l étendue de leurs garanties. A vous de juger si elles vous concernent, selon votre mode de vie. Pour comprendre : Beaucoup de contrats excluent la pratique de sports comme la plongée, le canyoning..., même occasionnelle ou lors de baptême. * En cas de non déclaration ou de refus de la tarification, la pratique des sports listés est exclue. Vous êtes couvert pour la pratique des sports. Si vous pratiquez un sport listé dans la Notice en tant que membre d une fédération ou d un club et/ou en compétition, nous vous proposons une tarification sur mesure pour assurer votre couverture*. 4 VÉRIFIER LA FIABILITÉ DU CONTRAT SUR LA DURÉE Deux caractéristiques importantes : L irrévocabilité totale des garanties : vous restez couvert aux mêmes conditions et au même tarif, quelle que soit l évolution de votre situation personnelle et professionnelle (changement de profession, pratique nouvelle d un sport à risque, départ à l étranger...) L irrévocabilité totale des garanties et le maintien du tarif sont assurés pendant toute la durée du prêt. Le maintien du tarif pendant toute la durée du prêt : le tarif que vous acceptez à l adhésion ne subira aucun changement, sauf en cas de modification des caractéristiques de votre prêt. Pour contrôler ce point, consultez la fiche standardisée d information. Vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur april.fr, rubrique dossier Assurance de Prêt. 3 Document à caractère publicitaire

4 GARANTIES COMPLÈTES ET PROTECTRICES L Assurance de Prêt APRIL vous assure une vraie protection sur toute la durée du prêt et au meilleur prix. LES CAPITAUX GARANTIS CONTRAT ACCESSIBLE À PARTIR DE (OU DÈS 55 ANS). VOS GARANTIES MONTANT MAXIMUM GARANTI DÉCÈS/PTIA (1) ITT/IPT/IPP/CONFORT/CONFORT +/ INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS MÉDICALES CHÔMAGE (1) sans limitation de mensualité par mois et pour un capital assuré de LES LIMITES D ÂGE CONTRAT ACCESSIBLE À PARTIR DE 18 ANS. VOS GARANTIES ÂGE À L ADHÉSION ÂGE AUX PRESTATIONS DÉCÈS 80 ans 85 ans PTIA/ITT/IPT/IPP/CONFORT/CONFORT+ /INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS MÉDICALES 64 ans (2) 70 ans CHÔMAGE 55 ans 60 ans (1) Hors Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, dont le montant maximum garanti est de en Décès/PTIA et de pour les options (2) Hors Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, dont l âge limite à l adhésion est de 60 ans pour les options Confort/Confort+/IPP. L Invalidité Spéciale Professions Médicales et la garantie Chômage sont ouvertes aux résidants en France Continentale uniquement. LES GARANTIES ESSENTIELLES DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) Nous remboursons l intégralité du capital restant dû à l organisme prêteur, dans la limite du capital garanti, en cas de décès ou de PTIA. INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE (ITT) / INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT) (EN OPTION) Nous remboursons vos échéances de prêt à la fin de votre franchise, dans la limite de la quotité choisie, en cas d Incapacité Totale de Travail ou d invalidité supérieure ou égale à 66% selon un barème d invalidité fonctionnelle et professionnelle. Si vous êtes sans profession au moment du sinistre, nous rembourserons vos échéances de prêt en cas d incapacité à exercer les occupations de la vie quotidienne ou d invalidité fonctionnelle supérieure ou égale à 66%. Franchises au choix : 30, 60, 90 ou 180 jours Pour les personnes sans profession ou résidant dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) à Saint Barthélemy ou à Saint Martin : franchises au choix : 90 ou 180 jours. 4 Document à caractère publicitaire

5 DES OPTIONS POUR AJUSTER VOTRE CONTRAT À VOS BESOINS L Assurance de Prêt APRIL vous assure une protection adaptée à votre profil. INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP) Nous prenons en charge la moitié de votre échéance garantie en ITT/IPT, en cas d invalidité comprise entre 33% et 65% (selon un barème fonctionnel et/ou professionnel). Cette garantie est accessible en complément de la garantie ITT/IPT, la quotité et la franchise sont les mêmes. CONFORT ET CONFORT + Pour renforcer votre garantie ITT/IPT : L option Confort : vous permet d être garanti sans condition d hospitalisation pour tout type d affection disco-vertébrale et/ ou para-vertébrale (hernie discale, lombalgie, lumbago, sciatique ). Vous êtes également couvert pour des affections psychiatriques et/ou psychiques (dépression, trouble anxieux, schizophrénie ), en cas d hospitalisation continue de 10 jours minimum. L option Confort + : vous êtes couvert pour ces types d affections sans condition d hospitalisation. INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS MÉDICALES Si vous êtes médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, vétérinaire, kinésithérapeute, pharmacien, interne ou sage-femme cette option vous offre une meilleure couverture en cas d invalidité. Nous remboursons le capital restant dû en cas d invalidité professionnelle à 100 % appréciée à partir du barème spécifique aux professions médicales. GARANTIE CHÔMAGE En cas de chômage, nous vous versons une allocation forfaitaire égale à 50 % du montant de votre 1ère échéance de prêt, pendant un an maximum, après une franchise de 90 jours, en plus des versements du Pôle emploi. Cette indemnisation est renouvelable une fois. Cette garantie ne peut être souscrite qu en complément de la garantie ITT/IPT et pour des prêts amortissables à mensualités constantes. OPTION PRÉVOYANCE Vous pouvez compléter votre couverture (dans la limite de 100 % du montant du prêt) au bénéfice de la personne de votre choix (votre conjoint par exemple). Ainsi, vous serez mieux couvert car en cas de décès, une partie du capital est remboursée à votre banque et l autre est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Démarche en cas de réclamation Malgré notre attention permanente, des insatisfactions peuvent survenir ; vous pouvez exprimer votre réclamation en contactant votre conseiller habituel par téléphone au , par , par courrier ou depuis le formulaire «Une insatisfaction» disponible sur votre Espace Assuré. En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser votre demande à notre Service Réclamations (par ou par courrier : Service Réclamations - APRIL Santé Prévoyance bd Vivier Merle LYON Cedex 03). Si la réponse ne vous satisfait pas et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à un Médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations, sur demande écrite. 5 Document à caractère publicitaire

6 APRIL RÉPOND AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS ET DES INVESTISSEMENTS ÉLEVÉS L Assurance de Prêt APRIL vous assure une vraie protection sur toute la durée du prêt et au meilleur prix. UNE VRAIE PROTECTION Le contrat Assurance de Prêt APRIL vous propose : le remboursement complet de votre mensualité sans limitation (jusqu à 1,6 million d euros de capital) l accès à des franchises courtes (30, 60 jours)*, la couverture de tous les types de prêts, la possibilité de couvrir les cautions, un montant de capital assuré élevé pour toutes les garanties, VOUS SÉCURISEZ L ACCEPTATION DE VOTRE PROJET PAR LA BANQUE la couverture des sports**, le maintien du tarif et l irrévocabilité des garanties. * Accessibles aux personnes résidant en France continentale. ** Les sports listés dans la Notice pratiqués en club, fédération et/ou compétition sont exclus mais peuvent être couverts sur étude dans le cadre d un rachat d exclusion. DES SERVICES POUR SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER VOTRE PROJET Service VIP Pour vos projets de plus de 500k, vous bénéficiez d un traitement prioritaire et d un accompagnement personnalisé par notre cellule (aide dans la constitution du dossier, prise de rendez-vous...) EN PLUS VOUS N AVEZ PAS D AVANCE DE FRAIS Nos partenaires pour réaliser rapidement et simplement vos formalités médicales : CBSA (Centre de Bilans de Santé et d Assurances) est présent dans toute la France. Pour connaître le centre le plus proche de chez vous et prendre rendez-vous : N Azur : (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h30. ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 205 villes en France métropolitaine et dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous : N Azur : (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30. 6 Document à caractère publicitaire

7 POURQUOI CHOISIR ASSURANCE DE PRÊT APRIL? 1 L ASSURANCE DE RÉALISER DES ÉCONOMIES Vous pouvez réaliser jusqu à 50 % d économie(1) sur votre assurance de prêt (1) Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte sur 25 ans à un taux de 3,70 % (N 161, Guide Crédit 2015, Dossiers de l Epargne Octobre 2014). Votre tarif est garanti pendant toute la durée de votre contrat 2 LES GARANTIES TRÈS PROTECTRICES DANS TOUTES LES SITUATIONS Vous restez assuré avec la même couverture et au même prix pendant toute la durée du prêt quelle que soit l évolution de votre situation personnelle et professionnelle Nous remboursons tout ou partie de vos échéances en cas d arrêt de travail ou d invalidité en fonction du taux de couverture (indemnisation forfaitaire) Nous évaluons votre arrêt de travail comme l incapacité à exercer votre profession Nous prenons en charge les personnes sans profession qui sont dans l impossibilité d exercer leurs occupations de la vie quotidienne Nous maintenons 50 % de votre prestation ITT/IPT en cas de reprise d activité à mi-temps pour raison médicale pendant six mois Votre situation change, pas nos engagements : vous restez assuré sans avoir à nous informer Vous êtes couvert pour la pratique de sports (2) (2) Les sports listés dans la Notice, pratiqués en club, fédération et/ou compétition sont exclus mais peuvent être couverts sur étude dans le cadre d un rachat d exclusion. 3 LA SIMPLICITÉ ET LA RAPIDITÉ D ADHÉSION APRIL a développé des services innovants pour accélérer la prise en charge de votre dossier. L ADHESION EN LIGNE EXCLUSIVITÉ APRIL Votre délégation de bénéfice est émise immédiatement si vous n avez aucun élément médical à déclarer LA TELESELECTION MEDICALE EXCLUSIVITÉ APRIL Un accompagnement personnalisé : une équipe d experts dûment habilités pour recevoir des informations de nature médicale est à vos côtés pour recueillir par téléphone (la conversation téléphonique n est pas enregistrée) les informations relatives à votre état de santé. Les informations recueillies par le télé conseiller sont retranscrites dans le Questionnaire de santé qui vous est adressé par courriel à l adresse déclarée, le tout pour signature manuscrite En cas d éléments médicaux à déclarer, 60% des dossiers reçoivent une tarification sous 24h Service accessible jusqu à et 54 ans sans formalité médicales complémentaires (prise de sang, rapport médical...) 96 % de nos clients sont satisfaits (4) (4) Etude téléphonique réalisée du 12 mars au 9 avril 2013 auprès de assurés APRIL Santé Prévoyance par l institut Init. 7 Document à caractère publicitaire

8 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 37 pays. Plus de collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, soit quelque 6 millions d assurés. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 778,6 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Santé Prévoyance, vous devenez automatiquement membre de l Association. Vous bénéficiez ainsi, au-delà de vos garanties d assurance, du soutien au quotidien que vous apporte l Association : Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, logement, famille ) Face aux imprévus : soutenir et solutionner. Assistance pratique (hospitalisation, retour à la maison, perte d autonomie ) Face aux coups durs : agir vite et fort. Soutien financier (prise en charge de frais onéreux, d une partie de la cotisation d assurance ) Toutes les informations et conditions d accès sur ref /01 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par PREVOIR-Vie et PREVOIR-Risques divers (Assurance de prêt APRIL) et ACE Group (Garantie Chômage).

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