RÈGLEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE

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1 RÈGLEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE ARTICLE 1 er CONDITIONS DE NOMINATION ET D EMPLOI Le poste d A.T.S.E.M. est soumis aux dispositions des lois et règlements portant statut général du personnel de la fonction publique territoriale. A ce titre, les A.T.S.E.M. sont placés sous la responsabilité de Madame le Maire et sous les ordres directs de M. le Secrétaire Général, représenté par un agent d encadrement chargé de diriger le service. ARTICLE 2 Ce règlement s applique également aux agents d entretien faisant fonction d A.T.S.E.M. ARTICLE 3 Les A.T.S.E.M. sont mis à la disposition des Directrices et Directeurs d Écoles Maternelles pour l hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs activités. Les A.T.S.E.M. assistent les Enseignants mais ne peuvent, en aucun cas, se substituer à eux (exemple : en cas d absence d un enseignant, les A.T.S.E.M. ne doivent pas garder, seuls, les enfants en classe, ni procéder à l appel et à la répartition des enfants, etc ). ARTICLE 4 Le contrôle de l exécution des tâches définies par le présent règlement est assuré conjointement par la Directrice et par l agent d encadrement chargé de diriger le service. ARTICLE 5 La notation des agents est établie par le Maire sur proposition du Secrétaire Général, après avis de l agent d encadrement, et compte tenu de l appréciation détaillée fournie par la Directrice de l Établissement sur la façon de servir. Toute note est communiquée confidentiellement aux intéressés, aussi bien que celle qui a été proposée à la Commission Paritaire que celle qui en est revenue (ou note péréqué sur le plan départemental), conformément à la circulaire de la Commission Paritaire Intercommunale du 15 septembre ARTICLE 6 EFFECTIFS L assistance au personnel enseignant se fait dans les conditions suivantes : 1 à 2 classes 1 agent 3 à 4 classes 2 agents 5 à 6 classes 3 agents. 1

2 Pour les écoles composées de 4 et 6 classes, il conviendra de prévoir un agent supplémentaire. Pour les classes composées au moins pour moitié d enfants âgés de moins de 3 ans. En tout état de cause, il ne peut s agir que d un agent supplémentaire pour l ensemble de l école maternelle. De manière générale, il sera tenu compte des spécificités de l école (superficie et distribution des locaux, âge et effectifs de enfants ). ARTICLE 7 DURÉE DU TRAVAIL L agent assure le service hebdomadaire prévu par le statut du personnel communal avec récupération des heures supplémentaires éventuelles, pendant les congés scolaires d été, à l exclusion du mois de septembre. LE SERVICE DES A.T.S.E.M. doit se faire à l intérieur des horaires suivants : Période scolaire : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8 h 20 à 16 h 40 SAMEDI de 8 h 20 à 11 h 40 (un samedi sur 2) Pendant la période des vacances scolaires 8 h 30 à 15 h 30 (repas pris sur place de 12 h à 12 h 30) Il est rappelé que les A.T.S.E.M. ne sont pas tenus d assurer la surveillance des récréations. L Agent spécialisé peut, pendant les vacances scolaires, être employé dans les services de la Mairie dans la limite du nombre d heures dû à l Administration. ARTICLE 8 CONGÉS Congé annuel Le congé annuel dont la durée est celle fixée par le Statut du Personnel de la fonction publique territoriale est pris au cours des vacances scolaires aux dates fixées chaque année en accord avec le Service Intendance et Service Personnel, après consultation de l agent intéressé et de la Directrice. Chaque agent a l obligation de prendre 31 jours consécutifs pendant les vacances scolaires d été. Dans le cas exceptionnel où ce congé ne serait pas pris pendant les grandes vacances scolaires, il serait accordé pendant les petits congés scolaires. Les jours de congés attribués à titre exceptionnel par le Maire et dont les agents spécialisés n auraient pu bénéficier en cours d année scolaire ainsi que les heures supplémentaires seront récupérées pendant les vacances scolaires. Congé de maladie L agent qui ne peut assurer son travail pour cause de maladie ou d accident doit en aviser immédiatement son responsable de service. Le certificat médical d arrêt de travail doit parvenir dans les 48 heures au service du personnel de la Mairie. Le remplacement des agents en congé exceptionnel ou de maladie doit être effectué dans les meilleurs délais et, par agent temporaire. 2

3 L agent spécialisé prévient son responsable de service 48 heures au plus tard, avant la fin de son congé, de la reprise de son travail ou de la prolongation de son congé. ARTICLE 9 AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D ABSENCE L agent spécialisé ne doit pas quitter l école sauf autorisation expresse de la Directrice ou de l agent d encadrement. Toute absence doit être motivée. Toute demande d autorisation sur formulaire délivré par la Mairie est adressée au responsable de service, pour avis. L agent est chargé d en aviser la Directrice de l école. Dans les circonstances graves et imprévues, l agent spécialisé peut s absenter sans autres conditions que de donner immédiatement avis de son absence à la Directrice. ARTICLE 10 PRÉSENTATION ET COMPORTEMENT L agent doit avoir une tenue appropriée et revêtir sa blouse de travail dès son arrivée à l école. A cet effet, il bénéficie d une dotation de 3 blouses par an. L agent spécialisé doit observer avec le personnel enseignant et les familles la discrétion et la politesse auxquelles il a droit en retour. Il ne doit pas laisser sortir un élève sans un ordre formel de la Directrice ou de l Institutrice de service de surveillance. Il signale à la Directrice tous les faits intéressant le service et exécute ses instructions dans le cadre des dispositions du présent règlement. ARTICLE 11 ATTRIBUTIONS 1 ) TÂCHES D ASSISTANCE AU PERSONNEL ENSEIGNANT En dehors des soins relevant de la compétence du corps médical, l agent spécialisé est tenu de pratiquer tous ceux requis pour l hygiène matérielle et corporelle des élèves. Il ne peut être employé pendant les heures de travail, ni au service personnel de la Directrice ou du Directeur, ni à celui des maîtres et maîtresses. a) Aide matérielle aux enfants - Aider les enfants à s habiller, les nettoyer en cas de nécessité. - Accompagner les enfants avec la maîtresse en groupe ou individuellement dans les divers déplacements notamment pour le passage aux toilettes, pour se rendre au restaurant scolaire et pour les sorties en dehors de l école. - Aider les enfants pour la distribution du goûter, l épluchage des fruits. - L A.T.S.E.M. peut aider l enseignant au service de la sieste. C est-à-dire, l assister pour coucher et endormir les enfants. Elle peut ensuite surveiller le dortoir sous la responsabilité de la Directrice. 3

4 Il devra notamment se conformer aux prescriptions suivantes : - Aider l enfant, le conseiller dans les soins de propreté opportuns et ne pas l abandonner dans les W-C. - Lorsque l enfant se salit, le laver à l eau tiède, lui changer le linge souillé. En cas de découverte de parasites, en informer la Directrice avec discrétion. b) Aide matérielle à la maîtresse en vue de l exécution des travaux pédagogiques Préparer, nettoyer et remettre en ordre l ensemble du matériel pédagogique. 2 ) MISE EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL Jusqu à la fin de son service, l agent spécialisé doit assurer le maintien de la propreté des locaux et l entretien du matériel. a) Service périodique - Arrosage des plantes d intérieur et soin des animaux, pendant les heures de travail. - Remplacement des rouleaux des essuie-mains. b) Aux grandes vacances, ainsi qu à Noël et Pâques - Nettoyage et entretien du matériel pédagogique et du mobilier scolaire de l école maternelle. - Aide aux agents de service pour effectuer le nettoyage complet des locaux de l école maternelle, après avis de l agent d encadrement. 3 ) PARTICIPER AUX ÉVENTUELLES RÉUNIONS DE CONCERTATION AVEC LES ENSEIGNANTS A LA DEMANDE DE LA DIRECTRICE ARTICLE 12 SÉCURITÉ ALERTE Les agents doivent : - Connaître les différentes consignes générales de sécurité et les consignes particulières à l établissement. - Assister aux démonstrations d utilisation du matériel incendie faites au personnel. - Participer à tous les exercices d alerte. ARTICLE 13 RESPONSABILITÉ ET ACCIDENTS Le personnel ne doit jamais introduire dans l établissement scolaire des personnes étrangères au service de l école, notamment ses propres enfants. Le personnel ne doit résoudre aucune des questions posées par les parents, mais inviter ceuxci à s adresser directement à la Directrice. Il ne doit assurer seul aucun service de surveillance. En cas d accident survenu à un enfant ou de maladie et en l absence du gardien, l agent spécialisé peut être envoyé seul au domicile des parents pour les avertir s ils ne peuvent être joints téléphoniquement. 4

5 Il ne peut, en aucun cas, se substituer au personnel enseignant pour tout acte de leur compétence ou de leur responsabilité. ARTICLE 14 SERVICE DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE Les agents spécialisés sont employés au service des restaurants scolaires de la commune. Il leur sera accordé un temps de 30 minutes pour la prise du repas obligatoire et payant à l issue du temps de repas des enfants. Pendant son repas, l agent ne peut être dérangé sauf nécessité absolue. Pendant son service au restaurant scolaire, l agent doit veiller à ce que les enfants prennent leur repas dans les meilleures conditions (notamment servir les aliments préalablement déposés sur le chariot par les agents de service ouvrir les yaourts, petits suisses, ). Assisté du surveillant de cantine, l agent spécialisé sert les enfants découpe la viande, aide les enfants à éplucher les fruits ). L agent spécialisé accorde une sollicitude toute particulière aux plus jeunes. Il doit porter une blouse de teinte claire, réservée spécialement au moment des repas. ARTICLE 15 MUTATIONS Les demandes de mutations doivent être présentées ou renouvelées à Monsieur le Maire avant le premier avril de chaque année afin qu elles puissent être étudiées avant la rentrée scolaire suivante. ARTICLE 16 DROIT SYNDICAL L exercice des droits syndicaux des A.T.S.E.M s effectue dans le cadre du protocole d accord signé entre les représentants des Élus et les représentants des organisations syndicales. Les délégués syndicaux peuvent pénétrer dans l école et rendre visite aux agents spécialisés après s être présentés aux Directeurs et Directrices d école. ARTICLE 17 INFORMATION Un exemplaire du présent règlement est remis : À chaque A.T.S.E.M. Aux Directrices et Directeurs des Écoles Maternelles. Aux Secrétaires des Syndicats ou Sections Syndicales représentés à la Mairie. Un exemplaire du présent règlement sera affiché dans chaque école maternelle. Fait à Champs, le 20 octobre 1995 Le Maire, Conseiller Général, 5 Maud TALLET.

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