COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012 L an deux mille douze, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POLOSSE, maire, en suite des convocations en date du 22 mars Etaient présents : MM. Jean-Paul POLOSSE, Rémi HENACHE, Mmes Viviane MANSARD, Aline OBATON, Claudie BALESDENT, Flore DAUSSY, Marie-France DUCATEL. Absents excusés : Dominique DUPUIS a donné pouvoir à Aline OBATON, Roger HERNU a donné pouvoir à Jean-Paul POLOSSE, Hervé LESAGE a donné pouvoir à Marie-France DUCATEL, Jean-Philippe BACQ, Claude PETIT. Secrétaire de séance : Rémi HENACHE La séance est ouverte à 20 heures 30. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils ont des observations à formuler au sujet du compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 03 février Le procès verbal de la séance précédente est approuvé et signé. Monsieur le Maire propose de retirer un point à l ordre du jour : - avenant diagnostic véolia Le Conseil Municipal accepte de retirer ce point de l ordre du jour Compte-rendu sur les préemptions La commune n a pas préempté sur les parcelles et immeubles suivants : - Chemin de la Messe (parcelle D42) - Rue du Haut de Folie (parcelle B1116) - 48, rue de Longpré-la chassette (parcelles A284-A297-A672-A795) - Les prés de Vallois (parcelles B989-B992-B995) - Les tufes (parcelles A86-A87-A88-A89-A90-A91-A92) - La chassette (parcelles A810-A813) - 7, rue du Hurlevent (parcelle A325) Budget général - approbation du compte de gestion et du compte administratif exercice 2011, affectation du de l exploitation de l exercice 2011 : 2012/08 Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2011 statuant sur l affectation du de fonctionnement 2010, Constatant que le compte administratif présente les s suivants : CA 2010 virement à la SI exercice solde des chiffres à prendre en compte pour l affectation du investissement , ,53 / / ,68 fonctionnement , , ,65 / / ,18 Après en avoir délibéré, à l unanimité (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal : - adopte le Compte Administratif 2011 du budget général, - 1 -

2 - approuve le Compte de Gestion 2011 du receveur, conformément au document joint en annexe, Considérant que seul le de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du (le d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, le Conseil Municipal décide, à l unanimité d affecter les s comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ ,18 Affectation obligatoire : à la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (c/1068) affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 : ,18 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 Budget primitif - exercice 2012 : 2012/09 Le budget primitif, exercice 2012, s établit comme suit : Dépenses : ,00 Recettes : ,18 Dépenses : ,68 Recettes : ,68 Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, vote le budget primitif - exercice 2012 ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Taxes année 2012 : 2012/10 Monsieur le Maire donne lecture des taux des quatre taxes directes locales au Conseil Municipal : - Taxe d habitation : 7, 44 % - Taxe foncière (bâti) : 14, 56 % - Taxe foncière (non bâti) : 20, 45 % - CFE (cotisation foncière des entreprises) : 16,57 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas augmenter les taux. Subventions 2012 : 2012/11 Monsieur le Maire propose d attribuer les subventions 2012 comme suit : - Football-US CONDE Souvenir français Téléthon Course Cycliste CCRH prévention routière 75 - valeur militaire 60 - course cycliste canton de Picquigny

3 - association du Vimeu jeunes agriculteurs Subventions accordées en cours d année Total Budget lotissement En ce qui concerne la fanfare, le reliquat de la subvention accordée en 2011 pour rémunérer les professeurs reste acquis pour l acquisition de matériel. Monsieur le Maire a reçu à cet effet le Président et la secrétaire de cette association. Il a été rappelé que lorsqu une association dispose de suffisamment de trésorerie la municipalité n accorde pas de subvention (5.000 ont été perçus lors de la dissolution de l assemblée des sapeurs pompiers). D autre part, lorsque la municipalité accorde une subvention, cette dernière a un droit de regard sur l utilisation de ces fonds. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité d accorder les subventions et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Budget assainissement - approbation du compte de gestion et du compte administratif exercice 2012 affectation du de l exploitation de l exercice 2012 : 2012/12 Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2011 statuant sur l affectation du de fonctionnement 2011, Constatant que le compte administratif présente les s suivants : CA 2010 virement à la SI exercice 2011 investissement , , solde des chiffres à prendre en compte pour l affectation du / / ,89 fonctionnement , ,32 / / ,96 Après en avoir délibéré, à l unanimité (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal : - adopte le Compte Administratif 2011 du budget assainissement, - approuve le Compte de Gestion 2011 du receveur, conformément au document joint en annexe, Considérant que seul le de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du (le d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, le Conseil Municipal décide, à l unanimité d affecter les s comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ ,96 Affectation obligatoire : à la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (c/1068) affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) / ,96-3 -

4 Total affecté au c/1068 : DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 Budget primitif assainissement - exercice 2012 : 2012/13 Le budget primitif assainissement, exercice 2012, s établit comme suit : Dépenses : ,96 Recettes : ,96 Dépenses : ,00 Recettes : ,89 Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, vote le budget primitif assainissement-exercice 2012 ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Budget lotissement - approbation du compte de gestion et du compte administratif exercice 2011, affectation du de l exploitation de l exercice 2011 : 2012/14 Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2011 statuant sur l affectation du de fonctionnement 2011, Constatant que le compte administratif présente les s suivants : CA 2010 virement à la SI exercice solde des chiffres à prendre en compte pour l affectation du investissement ,08 / / / ,08 fonctionnement , ,02 / / ,45 Après en avoir délibéré, à l unanimité (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal : - adopte le Compte Administratif 2011 du budget lotissement, - approuve le Compte de Gestion 2011 du receveur, conformément au document joint en annexe, Considérant que seul le de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du (le d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, le Conseil Municipal décide, à l unanimité d affecter les s comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ ,45 Affectation obligatoire : à la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (c/1068) /

5 affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 : ,45 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 Budget primitif lotissement - exercice 2012 : 2012/15 Le budget primitif lotissement, exercice 2012, s établit comme suit : Dépenses : ,08 Recettes : ,45 Le budget lotissement sera amené en cours d année 2012 à être clôturé. La section fonctionnement est donc présentée en excédent. Cet excédent sera reversé sur le budget communal. Dépenses : ,08 Recettes : ,08 Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, vote le budget primitif lotissement-exercice 2012 ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Budget primitif lotissement2 - exercice 2012 : 2012/16 Le budget primitif lotissement2, exercice 2012, s établit comme suit : Dépenses : 1.000,00 Recettes : 1.000,00 Dépenses : / Recettes : / Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, vote le budget primitif lotissement2-exercice 2012 ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Mission d assistance technique dans le domaine de l assainissement collectif : avenant à la convention fixant la nouvelle rémunération pour l année 2012 : 2012/17 Conformément aux articles 6 «conditions financières» et 7 «durée» de la convention initiale, les prestation exécutées par le département font l objet d une rémunération forfaitaire obtenue en multipliant le tarif par habitant par la population DGF. La population DGF de la commune ayant été légèrement modifiée suite au nouveau calcul du potentiel financier transmis le 10 juillet 2011 par la Préfecture de la Somme, il convient d établir un avenant fixant la rémunération qui sera versée au Département pour l année 2012 et qui s élève à 203,94. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité l avenant à ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes

6 Avenant au traité pour l exploitation par affermage du service assainissement : 2012/18 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer un avenant au traité pour l exploitation par affermage du service assainissement étant donné l évolution économique de celui-ci. Monsieur le Maire donne lecture de l avenant et propose : - suite au remboursement des emprunts par la collectivité, les parties conviennent de solder et de clore le compte conventionnel, le fermier versera à la collectivité le solde de ce compte qui s élève à les parties sont convenues d arrêter de doter ce compte, la rémunération forfaitaire perçue par le fermier auprès de la collectivité au titre des eaux pluviales sera minorée. - La collectivité fera son affaire de la perception, en même temps que celle de la rémunération du fermier au titre des eaux usées, de sa propre surtaxe. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d accepter l avenant au traité pour l exploitation par affermage du service assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Attribution des travaux d éclairage public aux abords de voie ferrée, plan de financement et demande de subvention dans le cadre du CIDT (Conseil Général) : 2012/19 Monsieur le Maire informe qu il est nécessaire de procéder à des travaux d éclairage public aux abords de la voie ferrée rue du 53 ème RICMS pour des raisons de sécurité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d attribuer les travaux à la société suivante : - Fédération Départementale d Energie pour un montant de HT / TTC Le plan de financement s établie comme suit : coût prévisionnel global des travaux (maître d ouvrage et travaux) : HT subvention CIDT du Conseil Général 20 % : 758 subvention FDE : 758 fonds propres : Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement des travaux d éclairage public aux abords de la voie ferrée rue du 53 ème RICMS, sollicite l aide du Conseil Général dans le cadre du CIDT, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Informations de Monsieur le Maire : INFORMATIONS DIVERSES - le 15 avril se déroulera le congrès cantonal des anciens combattants : 10h45 office religieux, 11h45 cérémonie aux monuments aux morts, 12h30 pot offert par la municipalité à la salle polyvalente. - une convention peut être signée avec la mairie de Longpré-les-Corps-Saints pour la mise à notre disposition de leur machine transformant le bois en copeaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Flore DAUSSY : - Fermeture de classe : plusieurs courriers ont été envoyés pour alerter - Jeux de plein air : sera-t-il possible de faire un sondage? Monsieur le Maire répond qu il serait souhaitable de commencer par le faire au sein de l école

7 - Une opération escargot se déroulera sur la route d Amiens le 13 avril prochain à 16h45 afin de sensibiliser à la fermeture de classe. Contact a été pris avec la Gendarmerie. - Le repas des aînés organisé chaque année le dimanche des journées du patrimoine, voir à l organiser un autre jour ou alors un samedi. Claudie BALESDENT : - Les communes de Bettencourt et Hallencourt ont apparemment un ramassage scolaire en bus pour les élèves du second cycle se rendant à Abbeville ou Amiens. Peut-on se renseigner pour mettre en place un ramassage au départ de Condé-Folie? Monsieur le Maire répond qu un courrier sera envoyé au Conseil Général pour connaître les possibilités offertes en la matière. Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 15 juin 2012 à 20 heures 30. La séance est levée à 23 heures