Table des matières. Remerciements Préface Qu est-ce que «l impôt»? Partie I Les plus-values professionnelles... 9

Transcription

1 Table des matières Table des matières Remerciements Préface Qu est-ce que «l impôt»? Partie I Les plus-values professionnelles Chapitre 1 Les plus-values professionnelles en cours d activité communes aux personnes physiques et aux sociétés Principes Notion «d avoirs affectés à l exercice de l activité professionnelle» Situation avant le 1 er janvier Situation à partir du 1 er janvier A. «Les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de cette activité professionnelle et figurant parmi les éléments de l actif» B. «Les immobilisations ou la partie de celles-ci en raison desquelles des amortissements ou des réductions de valeur sont admis fiscalement» C. «Les immobilisations incorporelles constituées pendant l exercice de l activité professionnelle et qui figurent ou non parmi les éléments de l actif» Les plus-values latentes Les plus-values exprimées Régime comptable Régime fiscal Les plus-values réalisées La notion de plus-value réalisée Montant de la plus-value réalisée Principe de taxation des plus-values réalisées Moment de l imposabilité Régimes particuliers LARCIER 423

2 Plus-values et moins-values Immunisation de la quotité monétaire des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles ou financières et autres valeurs de portefeuille A. Principes B. Biens auxquels s applique l immunité C. Calcul de la quotité monétaire D. Condition d intangibilité E. Exemple Immunisation des plus-values réalisées sur les véhicules d entreprise sous condition de remploi A. Principes B. Conditions concernant le bien aliéné C. Conditions de remploi D. Formalités et sanctions E. Condition d intangibilité F. Entrée en vigueur Immunisation des plus-values sur véhicules à concurrence de 25 % ou en fonction de l émission de CO 2 et déduction des moinsvalues A. Régime à l impôt des personnes physiques.. 43 B. Régime à l impôt des sociétés Report de taxation des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles ou corporelles sous condition de remploi (art. 47 CIR) 48 A. Principes B. Notion de plus-values volontaires et de plusvalues forcées C. Conditions en ce qui concerne les biens aliénés D. Nature du remploi E. Délai du remploi F. Formalités G. Défaut de remploi ou non-respect des conditions de remploi H. Traitement comptable I. Condition d intangibilité J. L article 47 et les opérations de «sale and lease back» LARCIER

3 Table des matières Immunisation des plus-values réalisées sur navires A. Navigation maritime B. Navigation intérieure Les plus-values visées à l article 513 du CIR A. Principes B. Plus-values visées C. Remploi D. Condition d intangibilité E. Application de la taxation étalée F. Formalités G. Expiration de la taxation étalée Les plus-values constatées à l occasion de la constitution de droits réels immobiliers (emphytéose, usufruit, superficie) ou en cas de cession de loyers A. Traitement comptable du droit réel moyennant des redevances échelonnées B. Traitement comptable du droit réel si paiement d une redevance unique C. La cession de créances de loyers Plus-values ou moins-values relatives aux différences de change et écarts de conversion Traitement comptable Traitement fiscal Moins-values de passif Les réductions de valeurs sur créances Principes A. Droit comptable B. Droit fiscal C. Jurisprudence Réductions de valeur sur créances à charge d entreprises déclarées en faillite Réductions de valeur sur créances et réduction de dette pour les entreprises en difficulté Déductions des avantages fiscaux sur les plus-values imposables Généralités Dispositions limitant l usage des avantages fiscaux LARCIER 425

4 Plus-values et moins-values A. Articles 79 et 207 du CIR B. Sort des pertes en cas de prise ou changement de contrôle d une société C. Article 206 du CIR : limitation des pertes fiscales de la société bénéficiaire d un apport de branche d activités ou d universalité visé par l article 46, 1 er, 2 o du CIR D. Article 206 du CIR : limitation des pertes fiscales de sociétés participant à une opération de fusion, scission, scission partielle, visées à l article 211 du CIR E. Sort des déductions pour investissement, déductions pour capital à risque de sociétés participant à une réorganisation immunisée 97 Chapitre 2 Les plus-values sur des biens affectés à l exercice de l activité professionnelle par des contribuables personnes physiques à l occasion de la cessation de cette activité Le régime de taxation des plus-values de cessation Principes et jurisprudence Notion d actifs affectés à l exercice de l activité professionnelle Notion de plus-values obtenues ou constatées en raison ou à l occasion de la cessation complète et définitive de l activité professionnelle A. Plus-value «obtenue» et plus-value «constatée» B. «en raison» ou «à l occasion de» C. Cessation «complète» et «définitive» D. Moment de l imposition de la plus-value de cessation obtenue ou constatée selon les modalités de la convention E. Détermination du montant de la plus-value 119 F. Les taux d imposition des plus-values de cessation G. Cessation et simulation Les régimes d immunisation temporaire des plusvalues de cessation Le régime de la continuité A. Principes B. Les cessionnaires visés LARCIER

5 Table des matières C. La cessation complète et définitive par le cédant D. Conséquences du régime de la continuation dans le chef du cédant E. Conséquences du régime de la continuation dans le chef du cessionnaire L apport de branche d activité ou d universalité de biens Chapitre 3 Les particularités en matière de plus-values à l impôt des sociétés La condition d intangibilité à respecter pour certains types de plus-values exprimées ou réalisées par des sociétés Principes Type de plus-values et réserves qui doivent respecter la condition d intangibilité Types de plus-values qui peuvent être exonérées sans respect de la condition d intangibilité A. Plus-values sur immeubles non bâtis situés en Belgique réalisées par certaines sociétés de logement visées à l article 191 du CIR B. Plus-values réalisées sur certains titres, visées par l article 513 du CIR Constitution du compte distinct du passif Maintien à un compte de passif Traitement en cas de non-respect de la condition d intangibilité Les plus-values latentes Les plus-values de réévaluation Principes Droit comptable et droit des sociétés A. Généralités B. Traitement comptable d une incorporation d une plus-value de réévaluation au capital Traitement fiscal A. Le traitement fiscal des plus-values de réévaluation et de leurs amortissements fait l objet d une circulaire du 20 juillet B. Le sort des plus-values de réévaluation en cas de fusion ou scission immunisée LARCIER 427

6 Plus-values et moins-values 3.4. Les plus-values réalisées Les plus-values et moins-values sur actifs autres que les actions ou parts A. Principes B. Régimes particuliers Les plus-values et moins-values réalisées sur actions et parts A. Actions ou parts visées B. Notion de plus-value sur actions réalisées C. Détermination du montant des plus-values à exonérer D. Condition d intangibilité E. Limite de l immunisation F. Impact dans la déclaration fiscale G. Conditions d application de l article 192 du CIR H. Régime fiscal des plus-values réalisées ne bénéficiant pas du régime des RDT I. Plus-values sur actions tombant dans le champ d application de l article 45, 1 er, 2 o du CIR 162 J. Cas particuliers K. Les moins-values sur actions et parts Les plus-values réalisées sur les actifs bénéficiant de la déduction pour investissement Les plus-values réalisées sur les brevets donnant lieu à la déduction de l article à du CIR Les plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles ayant fait l objet de subsides en capital obtenus des pouvoirs publics Les plus-values participant à la valeur fiscale nette Principes Objectif poursuivi et utilisation de la notion de valeur fiscale nette au sein du CIR Détermination de la valeur nette fiscale, en partant de l actif net comptable Les plus-values et réserves participant à la base de calcul des intérêts notionnels Principes LARCIER

7 Table des matières Base de calcul Notion de capitaux propres Corrections comptables A. Actions et parts propres et immobilisations financières B. Établissements à l étranger C. Immeubles à l étranger D. Les plus-values de réévaluation E. Subsides en capital et crédit d impôt pour recherche et développement Mesures anti-abus A. Frais déraisonnables B. Éléments détenus à titre de placement qui par nature ne sont pas destinés à produire un revenu périodique imposable C. Biens immobiliers dont les dirigeants ont l usage Taux de la déduction La reconnaissance du bénéfice résultant de l acquisition d actifs à une valeur inférieure à la valeur de marché Droit comptable A. Acquisitions à titre onéreux B. Portée des avis n o 126/17 et n o 126/18 de la CNC C. Acquisitions à titre gratuit Traitement fiscal A. Principes B. Jurisprudence C. Conclusions Le traitement fiscal des plus-values, bénéfices et pertes subis à l étranger par une société belge Revenus et pertes provenant d un établissement stable A. Revenus B. Pertes provenant d un établissement étranger 193 C. Prévention de la double imposition D. Double imposition : perte du siège belge/ bénéfice de l établissement stable étranger Plus- et moins-values réalisées à l étranger en dehors d un établissement stable LARCIER 429

8 Plus-values et moins-values A. Plus et moins-values immobilières B. Autres plus- et moins-values Chapitre 4 Les plus-values de restructuration à l impôt des personnes physiques et à l impôt des sociétés Transposition de la directive «fusions» et impact sur le régime de la neutralité fiscale Généralités La nouvelle clause anti-abus en matière de restructuration des sociétés Les plus-values d échange (IPP et I. soc.) Les plus-values résultant de l échange d actions dans le cadre d une réorganisation exonérée (fusion, scission ou opération y assimilée) A. Les plus-values d échange se rapportant à des actions de sociétés ordinaires B. Plus-values d échange se rapportant à des fonds communs de placement Les plus-values résultant de l échange d actions dans le cadre d une réorganisation taxée (liquidation, fusion, scission ou opération y assimilée) A. Actionnaires sociétés B. Actionnaires personnes physiques Les plus-values résultant de l apport de participations A. Plus-values résultant de l apport d une participation par laquelle une société bénéficiaire acquiert au moins 50 % des droits de vote dans la société dont les actions sont apportées B. Plus-value d apport de «participations importantes» (personnes physiques n agissant pas dans le cadre professionnel) Les plus-values résultant de l apport d une branche d activité ou d une universalité réalisé sous le couvert de l article 46 du cir (IPP et I. Soc.) Principes A. Contexte B. Notions de branche d activité et d universalité LARCIER

9 Table des matières C. La notion de branche d activité se retrouve tant pour les impôts sur les revenus que pour la TVA et les droits d enregistrement Éléments constitutifs de la branche d activité 211 A. Immeubles B. Participations C. Créances et dettes commerciales D. Stocks E. Créances et dettes financières, valeurs disponibles F. Clientèle et immobilisations incorporelles G. Caractère autonome de la branche d activité dans le chef de qui le test doit-il être fait? Traitement comptable de l apport de branche d activité Traitement de l apport de branche d activité au point de vue de l impôt sur les revenus 216 A. Apport taxé B. Apport de branche d activité immunisé (art. 46, 1 er, 2 o CIR) Le sort des plus-values exprimées ou réalisées de la société absorbée ou scindée Réorganisation immunisée A. Conditions d application du régime d immunité (art. 211 CIR) B. Fusions internes C. Fusions, scissions, scissions partielles transfrontalières Les plus-values en cas de réorganisation taxée ou de liquidation dans le chef de la société qui se liquide A. Régime de la société liquidée ou absorbée B. Régime de la scission partielle taxée Transfert de siège d une société belge à l étranger A. Droit comptable B. Impôts des sociétés Transfert de siège d une société étrangère en Belgique A. Droit comptable B. Impôt des sociétés LARCIER 431

10 Plus-values et moins-values 4.5. Le sort des résultats de consolidation réalisés ou constatés à l occasion d une fusion, d une scission ou d une opération y assimilée Les plus-values de consolidation résultant d une fusion, scission, scission partielle exonérée A. Droit des sociétés B. Droit comptable C. Impôt des sociétés Les plus-values ou moins-values réalisées à l occasion d une liquidation ou d une fusion, scission ou scission partielle taxée A. Actionnaires personnes physiques n agissant pas dans un cadre professionnel B. Actionnaires sociétés Chapitre 5 Les plus-values à l impôt des non-résidents Les plus-values à l impôt des non-résidents personnes physiques Principes Établissement belge et base fixe Modalités d imposition des revenus à l impôt des non-résidents personnes physiques A. Globalisation partielle B. Globalisation totale C. Pas de globalisation Apport d une ou plusieurs branches d activité de l établissement belge à une société belge ou à une société intra-européenne Transfert d un établissement stable (ou d une partie d établissement stable) à une société belge ou à une autre société intra-européenne dans le cadre d une fusion, scission, scission partielle, apport de branche d activité ou d universalité Apport d un établissement stable belge à une société résidente belge (nouvelle ou existante) Les plus-values réalisées par des sociétés non résidentes sur des actifs détenus en Belgique Principe Établissement belge et établissement stable LARCIER

11 Table des matières A. Définition de l établissement belge B. Extensions de la notion d établissement belge 300 C. Comparaison avec la notion d «établissement stable» D. Comparaison avec la notion de «succursale» Mode d imposition des sociétés non-résidentes disposant d un établissement en Belgique Cas d imposition en l absence d établissement en Belgique A. Plus-values et revenus immobiliers B. Revenus des assureurs étrangers C. Revenus des artistes et sportifs D. Revenus de dirigeants d entreprise perçus par des sociétés non-résidentes Perception de l INR/soc. en cas de plus-value réalisée sur un immeuble par une société nonrésidente A. Principes B. Position administrative C. Cas où la retenue de précompte professionnel n est pas d application Les régimes d exonération spécifiques applicables aux non-résidents sociétés Apport par une société étrangère non membre de l Union européenne ayant un établissement stable en Belgique d une branche d activité ou de son établissement stable à une société belge ou à une société intra-européenne A. Principes B. Conditions C. Fonds propres de la société belge bénéficiaire 310 D. Pertes fiscales E. Conséquences du non-respect d une ou plusieurs conditions nécessaires à l exemption Transfert d un établissement stable (ou d une partie d établissement stable) par une société intra-européenne à une société belge ou à une autre société intra-européenne dans le cadre d une fusion, scission, scission partielle, apport de branche d activité ou d universalité 312 A. Conditions B. Fonds propres de la société bénéficiaire LARCIER 433

12 Plus-values et moins-values C. Régime d exemption D. Pertes fiscales Apport d un établissement stable belge à une société résidente belge (nouvelle ou existante) 314 A. Principes et conditions B. Régime d exonération C. Pertes fiscales D. Fonds propres de la société belge bénéficiaire Les plus-values réalisées par des organismes étrangers sans but lucratif (impôt des non-résidents/personnes morales) Base imposable A. Globalisation partielle B. Non-globalisation Taux de taxation Chapitre 6 Les plus-values réalisées par des organismes belges sans but lucratif (revenus imposables à l ipm) Plus-values imposables à l IPM Taux de l impôt Les moins-values et pertes déductibles Moins-value sur cession d immeubles non bâtis (art. 90, 8 o CIR) Moins-value sur cession d immeubles bâtis (art. 90, 10 o CIR) Moins-value sur cession de participation importante (art. 90, 9 o, 2 e tiret CIR) Partie II Les plus-values taxables à titre de revenus divers et revenus immobiliers Chapitre 1 Les plus-values taxables en revenus divers Section 1 Spéculation, gestion normale ou anormale du patrimoine privé (art. 90, 1 o et 9 o CIR) Principes Gestion normale de patrimoine privé Biens bénéficiant de l exemption en cas de gestion normale de patrimoine privé Spéculation LARCIER

13 Table des matières 1.5. Gestion anormale de patrimoine privé Charge de la preuve Moment de la taxation Section 2 Les bénéfices ou profits réalisés sur des biens immobiliers (art. 90, 1 o CIR) Comment le bien est-il entré dans le patrimoine du contribuable? Le bien est entré dans le patrimoine par succession, donation, épargne personnelle ou remploi de biens aliénés Par succession Par donation Par épargne personnelle En remploi de biens aliénés Le transfert d un immeuble professionnel vers le patrimoine privé Le contribuable a eu recours à l emprunt A. Emprunt et revente à bref délai B. Emprunt et utilisation de connaissances personnelles C. Emprunt et circonstances de l opération D. Conclusions Indivision Conclusions Le délai entre l acquisition et la revente La succession d opérations La structure mise en place pour faire fructifier l opération Gestion de patrimoine privé, bénéfice occasionnel ou revenus professionnels? Calcul de la base imposable Taux de taxation Pertes Section 3 Les bénéfices ou profits réalisés sur des actions ou parts (art. 90, 1 o ou 90, 9 o CIR) Avant la loi du 11 décembre Opérations classiques de cession : spéculation ou gestion normale de patrimoine privé (art. 90, 1 o CIR) LARCIER 435

14 Plus-values et moins-values A. Critères retenus par la jurisprudence dans des opérations simples d achat et de revente B. Détermination de la base imposable et déduction des pertes C. Taxation en revenus professionnels Bénéfice ou profit réalisé sur actions ou parts à l occasion d opérations particulières : spéculation, gestion normale de patrimoine privé ou opération anormale? A. Principes B. Plus-values en cas de «cessions internes» C. Cession de titres de sociétés de liquidités D. Détermination de la base imposable lorsque l opération de cession d actions ou parts est «anormale» et déduction des pertes Conséquences de la loi du 11 décembre Section 4 Bénéfices ou profits réalisés sur des objets mobiliers et autres valeurs de portefeuille que des actions ou parts (art. 90, 1 o CIR) Section 5 Les cessions de participations importantes (art. 90, 9 o, 2 e tiret et 95 CIR) Principes Conditions Cession des actions ou parts cédées dans un délai de douze mois à dater de la cession initiale Moment de la taxation Montant de la plus-value imposable Taux de l impôt Déduction des pertes Section 6 Exonération temporaire des plus-values sur actions ou parts (art. 90, 9 o, 95 et 96 CIR) Section 7 Exceptions à la non-taxation des opérations sur immeubles relevant de la simple gestion normale du patrimoine privé La taxation des plus-values sur immeubles non bâtis (art. 90, 8 o, et 91 à 93 CIR) Disposition légale But de la loi du 15 juillet LARCIER

15 Table des matières Contribuables visés A. Personnes physiques assujetties à l impôt des personnes physiques B. Personnes assujetties à l impôt des personnes morales C. Personnes assujetties à l impôt des nonrésidents/personnes morales Opérations visées au niveau de l acquisition 397 A. Principe : les acquisitions à titre onéreux B. Extension : certaines acquisitions par donation entre vifs Opérations visées au niveau de l aliénation Immeubles visés A. Immeubles non bâtis B. Droits réels sur immeubles non bâtis Délai d aliénation : cinq ou huit ans A. Aliénation à titre onéreux après acquisition à titre onéreux B. Aliénation à titre onéreux par le donataire, dans les trois ans suivant la donation d un immeuble non bâti acquis par le donateur à titre onéreux depuis moins de huit ans C. Aliénation à titre onéreux de l immeuble non bâti, plus de huit ans après l acquisition à titre onéreux par le cédant ou par le donataire plus de trois ans après la donation et moins de huit ans après l acquisition à titre onéreux par le donateur Calcul de la plus-value A. Première masse B. Deuxième masse Taux d imposition Récupération de pertes La taxation des plus-values sur immeubles bâtis (art. 90, 10 o et 93bis CIR) Disposition légale Objectif Contribuables visés Immeubles visés Opérations visées au niveau de l aliénation Mode d acquisition et durée de détention des biens aliénés LARCIER 437

16 Plus-values et moins-values A. Immeubles bâtis acquis à titre onéreux B. Immeubles acquis par donation C. L aliénation d immeubles non bâtis sur lesquels des constructions sont érigées Détermination de la plus-value Taux d imposition Récupération des pertes Chapitre 2 Les plus-values taxables à titre de revenus immobiliers : le régime fiscal du bailleur emphytéotique (droit d emphytéose) ou du tréfoncier (droit de superficie) à la conclusion de l opération Section 1 Principes Section 2 Taxation immédiate en revenus immobiliers (art. 10, 1 er CIR) Section 3 Exception : taxation en revenu mobilier (art. 10, 2 CIR) LARCIER