Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière Ecole

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1 Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière Ecole

2 Ordre du jour Le bassin versant de la rivière Ecole Le périmètre et les missions du SIARE L entretien des cours d eau L aménagement des cours d eau et des zones humides et la réduction du risque d inondation SDAGE Seine Normandie, SAGE Nappe de Beauce et contrat de bassin Ecole Le contrat de bassin École et affluents et son renouvellement Exemple de coordination n 1 : La restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique Exemple de coordination n 2 : La lutte contre les risques liés au ruissellement des eaux pluviales Le futur du SIARE un contrat de rivière en 2015 Vers la création d un EPAGE Ecole en 2016 Questions diverses

3 Le bassin versant de l Ecole Le bassin versant en quelques chiffres : Cours d eau principal : la Rivière Ecole, dont la source se situe au Vaudoué, la confluence avec la Seine se situe à Ponthierry 2 principaux affluents : le Ru Rebais et le Ru d Auvernaux-Moulignon. Plus de 110 km de cours d'eau dont 35 km pour l Ecole Surface du bassin de 377 km 2 50% de terres agricoles (185 km 2 ) 42% de terrains forestiers (155 km 2 ) 8% de terrains urbanisés (30 km 2 ) habitants en communes, dont 29 en Seine-et-Marne et 16 en Essonne. Alimentation en eau potable : 8 Syndicats Assainissement : 7 Syndicats et 1 Communauté de Communes Cours d eau : 2 Syndicats et 1 commune

4 Le périmètre et les missions du SIARE Le SIARE a été créé le 20 juillet 1961 à Perthes-en-Gâtinais. Il regroupe l ensemble des communes riveraines de l Ecole : Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole, Milly-la- Forêt, Moigny-sur-Ecole, Courances, Dannemois, Soisy-sur- Ecole, Saint-Germain-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Saint- Sauveur-sur-Ecole, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry. SIA-des vidanges Saint Fargeau-PTh Objet (cf. article 2 des statuts) : Etude et réalisation de travaux d aménagement et d entretien de l Ecole et de ses affluents sur le territoire des communes adhérentes. Financement (cf. article 13 des statuts) : AESN, Conseil Régional d Ile-de-France, Conseil Général de l Essonne, Conseil Général de Seine-et- Marne et Parc Participations extérieures, dons et legs Emprunts contractés par le SIARE Participations des 13 communes adhérentes Chaque commune participe au SIARE en fonction de (cf. article 14 des statuts) : Sa population (50% de la participation) Le linéaire de berges communales (50% de la participation) SIA-Ecolel SIA-Rebais La délégation de compétences permet au SIARE de coordonner les actions à l échelle du bassin Ecole. Cette coordination est nécessaire pour entretenir et restaurer les cours d eau, restaurer la qualité de l eau et limiter au mieux les inondations.

5 L entretien des cours d eau Le programme pluriannuel d entretien des cours d eau est rédigé en accord avec les partenaires techniques et financiers. Il est couvert par une Déclaration d Intérêt Générale interdépartementale permanente. L Ecole est divisée en cinq secteurs d entretien : Secteur n 1 : De la Seine au Moulin de la Fosse à Saint-Sauveur-Sur-Ecole Secteur n 2 : Du Moulin de la Fosse au Moulin des Noues à Soisy-sur-Ecole Secteur n 3 : Du Moulin des Noues au Moulin Grenat à Courances Secteur n 4 : Du Moulin Grenat au Pont de la Madeleine à Oncy-sur-Ecole Secteur n 5 : Du Pont de la Madeleine à la source de l Ecole au Vaudoué Chaque année, un secteur fait l objet d un entretien sélectif des berges et du lit mineur (gestion des embâcles, élagage et abattage, faucardage limité au chenal d écoulement central, etc). L entretien est financé comme suit : 40% de l AESN 40% du CG91 30% du CG77 20 à 30% restant à la charge du SIARE (selon le département concerné) L entretien est réalisé en fonction des objectifs fixés par le SDAGE. En 2015, un nouveau programme d entretien sera mis en œuvre. Il aura pour objectif de s adapter aux réaménagements futurs des cours d eau.

6 Aménagement du cours d eau et des zones humides et la réduction du risque d inondation Aménagements de l École à Pringy en 2010 : Création d'un bras de contournement en rive gauche de l'école (environs 310 ml) Aménagement d'une zone d'expansion des crues de 1,4 ha entre le cours principal de l'école et le bras de contournement, d'une capacité de stockage de m 3 Aménagement d'une frayère en rive gauche du cours principal de l'école Aménagement (620 ml) et restauration (350 ml) de berges (fascines, banquettes, plantations et semis)

7 SDAGE Seine Normandie, SAGE Nappe de Beauce et contrat de bassin Ecole Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine Normandie (SDAGE) fixe trois objectifs pour chaque masse d eau (= bassin versant) : 1. L état écologique (relatif à la qualité des milieux naturels aquatiques et humides) 2. L état chimique (relatif à la qualité de la ressource en eau) 3. L état global = état écologique + état chimique Le SDAGE définit également le programme de mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces trois objectifs. Le bassin versant de l Ecole est reconnu par le SDAGE comme une masse d eau à part entière (FRHR92). Ses objectifs à atteindre sont : Atteinte du bon état écologique : 2015 Atteinte du bon état chimique : 2021 Atteinte du bon état global : 2021 Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce reprend les objectifs par masse d eau unitaire, puis définit et coordonne les moyens de mise en œuvre du SDAGE à l échelle locale. Le contrat de bassin Ecole constitue l outil de mise en œuvre du SDAGE.

8 Le contrat de bassin École et affluents En 2009, les collectivités du bassin versant de l'école, associées aux gestionnaires de l'eau, se sont engagées à protéger la ressource en eau et à restaurer les milieux naturels. Le Contrat de bassin de l'école et de ses affluents est signé pour une durée renouvelable de 5 ans. Le SIARE en a été le porteur. Le contrat met en œuvre les politiques de l eau décidées à l échelle européenne et nationale (Directive Cadre Européenne => Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques). Les objectifs du SDAGE Seine Normandie, du SAGE de la Nappe de Beauce et du contrat sont communs et cohérents. Le contrat de bassin constitue l outil primordial en matière de gestion globale de l eau à l échelle du bassin de l Ecole (masse d eau HR 92). Le 31 décembre 2013, le contrat est arrivé à son terme. Un bilan global des actions menées sera présenté en Suite à ce bilan, un nouveau contrat sera mis en œuvre en La restauration des cours d eau et des zones humides en constituera le cœur.

9 Exemple de coordination : la restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique De par les nombreux aménagements (busages, vannages, seuils, radiers, renforts de berges, etc.) qui impactent les équilibres écologiques et la qualité de la ressource en eau, la restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique constituent une action prioritaire du SIARE. Menée en complément de l amélioration de l assainissement des eaux usées et pluviales, la restauration permettra d'atteindre les objectifs de bon état écologique des milieux et de la ressource, fixés à 2015, dans le SDAGE Seine-Normandie. Ainsi, en janvier 2013, le SIARE a lancé une étude qui a pour but de : Diagnostiquer les cours d'eau pour en évaluer la qualité physique (lit mineur, berges et lit majeur). Diagnostiquer l ensemble des obstacles (busages, vannages, seuils, radiers, etc.) à la continuité ainsi que leur environnement (usages, utilisation des terrains alentours, etc.) Etablir un programme d actions pluriannuel de restauration sur au moins cinq sites. Ce programme d actions constituera le cœur du futur contrat de bassin qui sera mis en œuvre en 2015.

10 Exemple de coordination La lutte contre les risques liés au ruissellement des eaux pluviales Dans le cadre du contrat de bassin, le SIARE et le Parc naturel régional du Gâtinais français ont mené une étude de gestion intégrée des bassins versants afin de lutter contre les risques liés au ruissellement : Localiser et hiérarchiser les risques d'érosion, de coulées boueuses et d'inondations pluviales Déterminer un programme de mesures de réduction des risques Préfigurer un programme de mesures agrienvironnementales (PRAIRIE). Achevée en décembre 2013, l étude conclue que 13 communes du bassin présentent un risque d inondation pluviale, de coulée boueuse et/ou d érosion des sols. Suite à l étude, les communes peuvent engager des démarches de réduction des risques (études complémentaires et/ou travaux d aménagements).

11 Un contrat de rivière en 2015 Suite au contrat de bassin Ecole, et selon le bilan à mi-parcours du SDAGE un bilan peut être établi et donner l orientation du futur contrat : 1. L amélioration de l assainissement des eaux usées a bien avancé. 2. Concernant la gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de promouvoir les zonages pluviaux et leur intégration dans les documents d'urbanisme pour accompagner les nouvelles urbanisations, limiter l imperméabilisation des sols et promouvoir l infiltration à la parcelle. 3. Pour le bassin versant de l Ecole, l essentiel du travail à réaliser consiste désormais en la restauration fonctionnelle des cours d eau et des zones humides. Deux objectifs fondamentaux : 1. L étude pour la restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique définira un premier programme d actions sur 5 ans permettant la restauration progressive des cours d eau et des zones humides. 2. En matière de gestion des eaux pluviales, l étude de gestion intégrée des bassins versants programme de multiples opérations sur les 13 communes du bassin Ecole qui présentent des risques liés au ruissellement. Ces deux objectifs constitueront l essentiel du travail à mener dans le bassin versant Ecole. Le SIARE, porteur du futur contrat, sera chargé, dès 2015, de la mise en œuvre des actions issues de ces deux programmes.

12 Vers la création d un EPAGE Ecole en 2016 La loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence intitulée «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations». Cette compétence est communale et peut être transférée à un EPCI (ex : Syndicat ou Communauté de Communes). Les Communes et EPCI peuvent instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, en vue du financement d'une ou plusieurs de leurs missions. Pour les Communautés de Communes et les Syndicats, la loi prévoit d instituer des Etablissements Publics d Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) pour mettre en œuvre la compétence à l échelle des masses d eau cohérentes. Le bassin versant de l Ecole étant reconnu par le SDAGE comme une masse d eau à part entière (FRHR92), le SIARE peut d ores et déjà présenter un dossier en vue de constituer un EPAGE ECOLE dès 2016.

13 Merci de votre attention Crédit photographique : Conseil Général de l Essonne

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