DIRECTION HABITAT BILAN 2012 PRODUCTION ET FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL. Note de synthèse

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1 DIRECTION HABITAT BILAN 2012 PRODUCTION ET FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL Note de synthèse

2 SOMMAIRE 1- L offre nouvelle en La localisation des logements financés La répartition par maître d ouvrage Les caractéristiques des logements financés Le détail par type de financements La performance énergétique Les financements mobilisés (Etat, Lille Métropole, 1%) La rehabilitation La localisation des logements réhabilités La répartition par maître d ouvrage Les caractéristiques des logements réhabilités La performance énergétique Les financements mobilisés L hébergement d urgence et d insertion la maîtrise d œuvre urbaine et sociale Synthèse : opérations financées en 2012 par grands types de financement AVANCEES DES OPERATIONS depuis Annexes Bilan Bilan Eléments complémentaires BBC Analyse complémentaire des opérations réhabilitées en

3 1- L OFFRE NOUVELLE EN 2012 Les objectifs 2012 de production en offre nouvelle 2012 sont issus de la délibération communautaire du Grand débat logement du 5 décembre 2008 actualisant le PLH1. Le PLH2 adopté en décembre 2012 confirme ces objectifs de production déclinés en logements locatifs sociaux répartis en PLUS et 500 PLAI. Pour 2012, l Etat a fixé un objectif de 1565 PLUS et 663 PLAI. Le montant total des aides déléguées par l Etat pour 2012 s élève à euros qui permettent de financer l offre nouvelle (7.9 M ), l hébergement (0.3 M ) et les MOUS (0.1 M ). - Décisions de financement et engagement budgétaire des crédits délégués d Etat pour l offre nouvelle : Décision de financement (en lgts) Engagement budgétaire PLUS PLAI PLS PSLA Total Evolution du nombre de logements financés en PLUS-PLAI-PLS entre 2000 et PLUS PLAI PLS Production et financement du logement social Ŕ bilan

4 1.1 La localisation des logements financés Carte n 1 : Répartition des logements financés en 2012 Production et financement du logement social Ŕ bilan

5 Près de 11% des logements financés en 2012 (276 logements) sont situés dans des Emplacements Réservés au Logement (ERL) et 35% (929 logements) dans des zones de Servitudes de Mixité Sociale (SMS). Une seule opération de 33 logements a été financée en secteur de ZAC (Zone d Aménagement Concertée). a) Répartition des logements financés en 2012 selon la part des logements sociaux dans les communes. La programmation 2012 en logements sociaux participe au rééquilibrage de l offre de Lille Métropole. - Répartition des logements financés en 2012 selon la part des logements sociaux dans les communes 13% 49% Communes - de 20% de LLS Communes de 20% à 30 % 38% Communes de + 30% Les communes dont la part des logements sociaux est inférieure à 20% comptabilisent 49% des logements PLUS, PLAI financés en 2012 soit 972 logements. Les communes soumises à l article 55 de la loi SRU représentent 75% de ces projets soit 731 logements. Au total, 16% de ces projets soit 160 logements sont financés dans des communes de petite taille (Forest sur Marque, Frelinghien, Herlies, Illies, Lezennes, Marquillies, Salomé et Verlinghem). Les communes dont la part des logements sociaux est comprise entre 20 et 30% représentent 38% des financements 2012 soit 761 logements. Parmi ces logements, 39% concernent Lille, Lomme et Hellemmes soit 296 logements. Tourcoing comptabilise 17% de ces projets soit 131 logements. Les communes dont la part de logements sociaux est supérieure à 30% représentent 13% des financements 2012 soit 336 logements. Parmi ces logements, 40% sont financés sur Roubaix soit 103 logements et 23% soit 60 logements sur Villeneuve d Ascq. Production et financement du logement social Ŕ bilan

6 Carte n 2 : Répartition des logements financés en 2012 et le parc social existant Production et financement du logement social Ŕ bilan

7 b) Les critères de territorialisation du PLH Le PLH2 a identifié par commune les programmes habitat qui seront réalisés dans la temporalité Ces projets sont recensés selon trois critères : - Favoriser le tissu urbain existant - Favoriser la desserte en transports en commun - Favoriser la proximité des services et des centralités Il est d ores et déjà intéressant d analyser les opérations financées en 2012 au regard de ces critères. - Répartition par types de financements des logements financés en 2012 selon les critères de territorialisation du PLH Nombre de critères Nombre de logements familiaux PLUS-PLAI Nombre de logements familiaux PLS Nombre de logements familiaux PSLA Nombre de logements en structures Aucun critère critère critères critères Total Répartition des logements financés en 2012 selon les critères de territorialisation du PLH 37% 9% 27% Aucun critère 1 critère 2 critères 3 critères 27% Près de 64% des logements financés en 2012 cumulent a minima 2 critères de territorialisation du PLH. Production et financement du logement social Ŕ bilan

8 Carte n 3 : Logements financés en 2012 et critères de territorialisation du PLH Production et financement du logement social Ŕ bilan

9 c) Répartition dans les 8 territoires de Lille Métropole - Répartition des logements financés dans les 8 territoires, par type de financement Territoires PLUS PLAI PLS PSLA Total Part en % Territoire Roubaisien % Couronne Sud % Territoire Lillois % Territoire Tourquennois % Couronne Nord % Territoire des Weppes % Territoire de la Lys % Territoire Est % Total général % - Evolution des financements de logements sociaux PLUS-PLAI dans les 8 territoires Territoires Production 2008 PLUS-PLAI Production 2009 PLUS-PLAI Production 2010 PLUS-PLAI Production 2011 PLUS-PLAI Production 2012 PLUS-PLAI Couronne Nord Couronne Sud Territoire de la Lys Territoire des Weppes Territoire Est Territoire Lillois Territoire Roubaisien Territoire Tourquennois Total Production et financement du logement social Ŕ bilan

10 d) Logements neufs financés en 2012 dans les communes article 55 de la SRU Commune PLUS PLAI PLS PSLA Total général Part en% Baisieux % Bondues % Bousbecque % Erquinghem Lys % Fâches Thumesnil % Hallennes lez Haubourdin % Houplin Ancoisne % Houplines % La Chapelle d'armentières % Lambersart % Leers % Lesquin % Linselles % Marcq en Baroeul % Mouvaux % Neuville en Ferrain % Pérenchies % Quesnoy sur Deûle % Roncq % Sainghin en Weppes % Santes % Sequedin % Toufflers % Wambrechies % Wavrin % Total général % La part des communes soumises à l article 55 de la loi SRU dans la production de PLUS-PLAI-PLS atteint 30 % (contre 24% en 2011) La part des PLUS-PLAI représente 86% des logements financés, le PLS 3%. Production et financement du logement social Ŕ bilan

11 1.2 La répartition par maître d ouvrage - Répartition par maître d ouvrage des logements en offre nouvelle financés en 2012 Organisme PLUS PLAI PLS PSLA Total général Part en % LMH * % Notre Logis/Notre Foyer % Vilogia % SIA/Escaut Habitat % Logis Métropole/Mon Abri % ICF NE % INA 3F % Privé et associations % SRCJ % SA UES Habitat Pact % Habitat du Nord % Partenord Habitat % Logifim % LTO ,11% Habitat 62/ ,04% Habitat et Humanisme ,04% GHI % Total général % * Ces 312 PLS correspondent à 2 opérations de logements étudiants Reeflex à Villeneuve d Ascq et Grand Rue à Roubaix. Production et financement du logement social Ŕ bilan

12 - Evolution du nombre de logements financés par bailleur depuis L.M.H Partenord Habitat Vilogia Autres ESH Autres LMH représente 21% des logements financés en Les Entreprises Sociales pour l Habitat assurent 70% de la production La part de Vilogia est croissante (255 logements en 2010, 416 en 2012) en raison des reports d opération de 2011 à Notre Logis représente 20% des logements financés en SIA et Logis Métropole réalisent 10% de la production. La SA UES Habitat PACT réalise 11% des logements financés en PLAI. Le taux de 20% de PLAI à l échelle des opérateurs est globalement respecté. Production et financement du logement social Ŕ bilan

13 1.3 Les caractéristiques des logements financés a) La VEFA L impact des 30% de PLUS-PLAI dans les opérations de construction neuve influence nettement le poids de la vente en l état futur d achèvement (VEFA). Elle représente 30% des logements PLUS, PLAI et PLS financés en 2012 (39% en 2011) soit 813 logements répartis en 558 PLUS, 175 PLAI et 80 PLS. La répartition entre les différents financements reste identique à 2010, 69% de PLUS, 21% de PLAI et 10% de PLS. - Part des VEFA depuis % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 71% 73% 68% 61% 82% 81% 70% 29% 27% 32% 39% 18% 19% 30% Hors VEFA VEFA b) La part de l acquisition-amélioration La part de l acquisition-amélioration s élève à environ 9% des logements financés (222 logements) dont 58% sont des PLAI. Sur l ensemble des PLAI financés en 2012, 21% sont réalisés en acquisition-amélioration. Ces pourcentages se rapprochent des tendances observées depuis Répartition des logements financés en Répartition des logements par financements 9% 91% PLUS PLAI PLS neuf acquis amélioré Acquis amélioré neuf Production et financement du logement social Ŕ bilan

14 c) La part du collectif et de l individuel Plus de 81% des logements financés en 2012 sont réalisés en collectif. Environ 12% sont des logements individuels, 7% sont des logements compris dans des opérations mixtes intégrant des logements individuels et collectifs. Pour la période , la moyenne s établissait à environ 65% de logements en collectifs, 12% en individuels et 23% en opérations mixtes. d) Expérimentation : l OCTAVE L OCTAVE est une formule intermédiaire entre le logement ordinaire et l EPHAD. C est un ensemble de 8 logements insérés dans une opération d habitat d au moins 8 logements. Un service de suivi personnalisé est attaché au logement. L expérimentation OCTAVE est lancée sur une dizaine d opérations réalisées par des bailleurs sociaux et communes volontaires. En 2012, 2 opérations ont été financées : - Rue Chanoine Rigault à Illies portée par LMH L opération d Illies est un programme de 76 logements dont 24 logements en individuel accession et 52 logements en locatif. Les 8 logements OCTAVE se situent dans les bâtiments collectifs. - Rue de la Liberté à Villeneuve d Ascq par Logis Métropole L opération de Villeneuve d Ascq est un programme de 84 logements dont 34 logements en individuel et 74 logements en locatif. Les 8 logements OCTAVE se situent dans les logements individuels. 1.4 Le détail par type de financements a) Le PLAI En 2012, 617 PLAI ont été financés sur les PLUS-PLAI soit 30%. La part des logements familiaux continue à croître avec 527 PLAI. - Evolution de la part de PLAI dans la production de PLUS-PLAI-PLS depuis 2006 Nombre de logements reste de la production PLAI structures PLAI diffus Production et financement du logement social Ŕ bilan

15 Carte n 4 : PLAI financés en 2012 insérés dans le parc PLAI existant Production et financement du logement social Ŕ bilan

16 Résidences sociales : Financement de 90 PLAI en structures : - 3 maisons relais 2 à Lille et 1 à Roncq - 1 résidence sociale à La Madeleine Deux maisons relais de 24 et 22 places ont été financées à Lille portées par Vilogia et l ABEJ pour la première et VISA pour la seconde. Une troisième maison relais de 15 places a été financée sur le site Promousse à Roncq portée par Notre Logis et Martine Bernard. Une résidence sociale de 19 places a été financée sur La Madeleine portée par Vilogia et l ABEJ. b) Le PLUS PLUS ont été financés soit 70 % des PLUS-PLAI financés en Financement de 73 PLUS structures : - un EHPAD à Villeneuve d Ascq porté par Logis Métropole. Relocalisation de l EPHAD Jean Baptiste Clément. c) Le PLS 421 agréments PLS ont été délivrés en La part de ce produit représente 17% de la production en logements locatifs sociaux. Cependant, il convient de distinguer sur ces 421 PLS, 277 agréments pour 2 résidentes étudiantes. Sur les 144 PLS restant, 36 ont été agréés à des investisseurs privés soit 8.5%. Le logement étudiant : Dans le cadre du Plan Campus, Lille Métropole a fléché une enveloppe de 8 M pour aider à la réalisation de 1000 logements à destination des étudiants boursiers. En 2012, 277 PLS ont été agréés pour du logement étudiant : - Reeflex à Villeneuve d Ascq porté par LMH et Lille I Le programme comprend une résidence de 239 PLS et une Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de 130 logements. Cette résidence est adaptée à l accueil des courts et moyens séjours pour les étudiants en formation avec stages, les étudiants étrangers sous convention d accueil et les chercheurs étrangers. - Grand rue à Roubaix porté par LMH et le CROUS Le programme comprend 38 PLS. d) La location-accession (P.S.L.A.) 151 agréments PSLA ont été délivrés auprès de 4 opérateurs. - Evolution du nombre de PSLA depuis Production et financement du logement social Ŕ bilan

17 Carte n 5 : Hébergement spécifique financé en 2012 Production et financement du logement social Ŕ bilan

18 1.5 La performance énergétique Le référentiel BBC+ a été mis en œuvre par la Communauté urbaine afin d anticiper les exigences de la RT Le référentiel définit 4 familles de travaux. Les opérateurs de la construction doivent choisir au minimum deux familles pour lesquelles ils devront atteindre le niveau «exemplaire», tout en ayant à respecter les niveaux garde-fous pour les deux autres familles. Une très large majorité des opérateurs ont visé le niveau exemplaire pour les familles de travaux «bioclimatique» et «performance d enveloppe». Plusieurs explications peuvent être avancées : Critère économique : les coûts pour la mise en œuvre des Energies Renouvelables (ENR) restent élevés. La mise en œuvre de la RT2012, avec l obligation de la mise en œuvre d ENR pour le logement individuel permettra normalement de réduire ces coûts, grâce à une meilleure maîtrise des techniques par les professionnels et à l augmentation de la production. Critère technique : l atteinte du niveau exemplaire pour la famille de travaux «équipements» nécessite de remplir plusieurs critères portant sur des éléments différents du bâtiment : l éclairage naturel (menuiseries / conception), l éclairage artificiel et le système de ventilation. Plusieurs opérations remplissaient certaines conditions mais non l ensemble (utilisation de système de ventilation double-flux avec récupérateur de chaleur par exemple). a) Les maisons individuelles - Répartition des logements individuels selon le respect du référentiel BBC+ 21% 3% 1 valeur exemplaire 2 valeurs exemplaires 3 valeurs exemplaires 76% Une large majorité des bâtiments valident deux niveaux «exemplaires». Production et financement du logement social Ŕ bilan

19 - Répartition des logements individuels respectant la valeur exemplaire par famille de travaux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 97% 100% Bioclimatique Performance d'enveloppe 48% Energies renouvelables 4% Equipements Par dérogation, quelques opérations ont été financées même si elles ne respectaient pas 2 valeurs exemplaires. Leurs permis de construire ont été déposés en Tous les logements qui valident 2 niveaux «exemplaire» respectent ceux des familles «bioclimatique» et «performance d enveloppe». Tous les logements sont munis de chaudières gaz à condensation. La production d eau chaude sanitaire est essentiellement réalisée en couplage au chauffage par des chaudières mixtes. Les autres logements sont équipés de chauffe-eau solaires (39 logements) ou de chauffe-eau thermodynamiques (4 logements). Les systèmes de ventilation employés sont : Les systèmes hygroréglables de type B (199 logements) Les systèmes de ventilation double-flux (37 logements) Production et financement du logement social Ŕ bilan

20 b) Les logements collectifs - Répartition des logements collectifs selon le respect du référentiel BBC+ 17% 3% 9% 1 valeur exemplaire 2 valeurs exemplaires 3 valeurs exemplaires 4 valeurs exemplaires 71% Comme pour les maisons individuelles, plus de 90% des bâtiments valident au moins deux niveaux «exemplaire». - Répartition des logements collectifs respectant la valeur exemplaire par famille de travaux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 96% 94% Bioclimatique Performance d'enveloppe 13% 10% Energies renouvelables Equipements 3% des opérations soit 147 logements ne répondent qu à un seul niveau «exemplaire». Toutes ces opérations correspondent à des dépôts de permis antérieurs à Des efforts sur la performance globale des bâtiments ont pu être négociés, dans la limite des contraintes budgétaires et des prescriptions possibles sur des permis déjà déposés et validés par les communes. 2 opérations n ont pu atteindre le niveau exemplaire pour la famille de travaux «bioclimatique» du fait des contraintes liées au site : orientation peu favorable, masques, Production et financement du logement social Ŕ bilan

21 Comme pour les logements individuels, tous les logements qui respectent 2 niveaux «exemplaires» respectent ceux des familles «bioclimatique» et «performance d enveloppe». Les logements qui atteignent 3 niveaux d exemplarité cumulent les critères du bioclimatique et de la performance d enveloppe : 149 atteignent également le critère «exemplaire» pour les énergies renouvelables, 105 pour les équipements. Les 4 niveaux d exemplarité sont atteints pour une unique opération de 52 logements. Ils conjuguent une très bonne performance d enveloppe (Ubât < W/m².K) à des équipements performants : chauffage bois et ventilation mécanique double-flux. 90 % des logements ont une chaudière gaz à condensation, pour la production de chaleur. Les autres modes de chauffage sont le réseau de chaleur et un système combiné et chaudière bois. La production d eau chaude sanitaire est essentiellement réalisée en couplage au chauffage par des chaudières mixtes (pour le gaz, le réseau de chaleur et le bois). Les autres logements sont soit équipés de chauffe-eau solaires (107 logements) soit de chauffe-eau thermodynamiques (10 logements). Les systèmes de ventilations employés sont : Les systèmes hygroréglables de type B (1298 logements) Les systèmes de ventilation double-flux (240 logements). c) Zoom sur les VEFA Les performances énergétiques sont globalement légèrement inférieures aux moyennes constatées pour l ensemble des logements : Couverture solaire Ubât W/m².K Ubâtref Cep Ch kwhep/m².an Cep ECS kwhep/m².an Ensemble 18.7% % MI VEFA 17.4% % Ensemble 21.1% % LC VEFA 21.0% % Tableau : Comparaison des performances thermiques entre les VEFA et l'ensemble des logements MI = Maisons individuelles LC = Logements collectifs Production et financement du logement social Ŕ bilan

22 1.6 Les financements mobilisés (Etat, Lille Métropole, 1%) a) Crédits délégués d Etat - Montant de l enveloppe déléguée par l Etat et des engagements en 2012 Enveloppe déléguée Enveloppe engagée pour l offre % de l enveloppe déléguée 2012 nouvelle % Pour mémoire, ont été délégués fin 2011 afin de compléter l enveloppe 2012 pour l opération du CHRS de la rue Ovigneur à Lille. - Montant de subvention déléguée par l Etat par type de financement (PLUS, PLAI diffus et structures) y compris surcharge foncière Types de financement Nombre de Montant moyen Part de l enveloppe Montant de subvention logements par logement 2012 PLUS % PLUS diffus % PLUS structures PLAI % PLAI diffus % PLAI structures % TOTAL % - Décomposition des montants de subvention déléguée par l Etat selon le financement et la maîtrise d ouvrage (PLUS et PLAI) Types de financement Nombre de Montant moyen Montant de subvention logements par logement PLUS Organismes HLM PLUS structures Organismes HLM PLAI diffus Organismes HLM Associations PLAI structures Organismes HLM Associations TOTAL Production et financement du logement social Ŕ bilan

23 - Production annuelle de PLUS et subvention moyenne déléguée par l Etat attribuée depuis 2006 y compris surcharge foncière Nombre de logements Nombre de PLUS financés - Répartition des crédits délégués d Etat au PLUS entre la subvention d aide à la pierre et la surcharge foncière Subvention au PLUS (hors surcharge foncière) Nombre de logements concernés Montant moyen par logement Subvention au PLUS : surcharge foncière Nombre de logements concernés Montant moyen par logement ,905 M 2,197M 2,636 M 3,428M 0,991M 0,170M ,517M 1,665 M 0,117 M 0,256M 0,388M 0,249M Production et financement du logement social Ŕ bilan

24 - Production annuelle de PLAI et subvention moyenne déléguée par l Etat attribuée depuis 2006 y compris surcharge foncière Nombre de logements Nombre de PLAI financés Montant de subvention moyen par logement - Répartition des crédits délégués d Etat au PLAI entre la subvention d aide à la pierre et la surcharge foncière Subvention au PLAI (hors surcharge foncière) Nombre de logements concernés Montant moyen par logement Subvention au PLAI : surcharge foncière Nombre de logements concernés Montant moyen par logement ,010M 1,455M 5,405M 9,444M 9,117M 7,484M 7,469M ,486M 0,491M 0,227M 0,21M 0,685M 0,172M Production et financement du logement social Ŕ bilan

25 b) Les financements d Action Logement La participation d Action Logement s est réorientée en 2012 vers l attribution de prêt. Au total, le montant total des prêts s élève à La participation d Action Logement reste équivalente aux années antérieures mais ces aides ne sont plus en fonds gratuits. c) L aide communautaire Près de 21 Millions d euros ont été engagés en 2012 en aides communautaires. L enveloppe consacrée à l offre nouvelle représente sur une enveloppe globale de (75%) qui a permis de financer logements. L aide communautaire s apprécie également en termes d aides au foncier. Pour 2012, la politique foncière mise en place par Lille Métropole contribue à hauteur de 314 logements : 72 PLAI, 15 PLAI structures, 25 PLAI HU, 127 PLUS, 41 PLS et 34 PSLA. Le montant total des aides communautaires directes complémentaires s élève ainsi à o o 33 baux (96 logements) ont été conclus pour un effort de la part de Lille Métropole de opérations (59 logements) ont bénéficié d une réduction d un montant total de sur la revente du coût du foncier dans le cadre de la délibération-cadre d avril 2010 concernant la mise à disposition de foncier pour les projets habitat. L effort porté par l EPF et les collectivités entre le prix de revient (acquisition + travaux) et le prix de cession pour ces fonciers s élève au total à appels à projets ont été menés sur des sites EPF : o Rue Abélard à Lille (INA) Ŕ 27 PLUS Ŕ 9 PLAI o Site Promousse à Roncq (Notre Logis) Ŕ 15 PLAI structures maison relais- 17 PLUS, 5 PLAI et 30 PSLA o Site Nadaud à Roubaix (LMH-CIRMAD) Ŕ 32 PLUS Ŕ 8 PLAI o Friche Caddy (LMH) 1 ère tranche Ŕ 12 PLUS - 3 PLAI - Montant de subvention par type de financement (PLUS, PLAI et PSLA) Nombre de logements Montant de subvention % de l enveloppe globale PLUS Total PLUS % PLAI PLAI structures Total PLAI % PLUS BBC PLUS structures BBC Total BBC % PSLA Total PSLA % Plan campus Total plan campus % TOTAL % Production et financement du logement social Ŕ bilan

26 - Evolution de l aide communautaire depuis ** PLAI PLUS HQE/BBC PSLA Plan campus Personnes âgées* Différentiel foncier * Ancienne aide LMCU ** Afin de faciliter la lecture, les aides communautaires liées au plan de relance 2008 délibérées en 2009 ont été réaffectées en 2008 Production et financement du logement social Ŕ bilan

27 - Evolution de la consommation de la ligne fongible, des aides communautaires et du 1% pour l offre nouvelle depuis Aide déléguée de l'etat en M 2,9 4,2 10,1 13,2 10,3 8,7 8,1 Aides communautaires en M 3,4 3,7 7,8 17,5 17,7 17,4 15,6 1% en M 6,4 3,9 5,7 8,0 4,6 5,1 6,3 Production et financement du logement social Ŕ bilan

28 2 - LA REHABILITATION En 2012, logements ont bénéficié d un agrément Prêt à l Amélioration (PAM), soit une progression de 11% par rapport à l année Nombre de logements réhabilités sur Lille Métropole sur la période * *811 PALULOS dont 634 Réserve Technique et Sociale Partenord PALULOS PAM 5832 logements ont été agréés sur le territoire de Lille Métropole sur la période On constate une nette évolution depuis 2010 des agréments PAM. Sur la période , 837 logements en moyenne ont été réhabilités par an. Les critères d octroi des subventions communautaires (5 000 par logement) ont été définis en 2007 selon les modalités suivantes : - une réhabilitation thermique a minima, permettant l atteinte d une performance énergétique inférieure à 150 KWh/m²/an et comprenant au choix trois postes sur les quatre suivants : le remplacement des composants, l intervention sur le mode de chauffage et la ventilation, l isolation de l enveloppe ainsi que les travaux d accessibilité aux PMR. - une amélioration du confort des logements - une réhabilitation s inscrivant dans un projet de site, et intégrant une amélioration des espaces extérieurs, des espaces résidentiels, de la qualité de service et de la gestion de proximité. Une attention particulière est portée sur l accessibilité du parc social aux ménages dont les revenus sont modestes à travers la maitrise des charges locatives et l allègement de la quittance, le suivi des consommations énergétiques, ainsi que sur les conditions d adhésion au projet des partenaires, les modalités de la concertation et de l implication des locataires. En 2012, 971 logements ont été subventionnés par Lille Métropole sur les logements ayant contractés un prêt à l amélioration (PAM). Production et financement du logement social Ŕ bilan

29 2.1 La localisation des logements réhabilités a) Par commune Répartition des logements réhabilités par commune en 2012 Wattignies Villeneuve d'ascq Tourcoing Seclin Saint André Roubaix Roncq Ronchin Mons en Baroeul Marquette Lys Lez lannoy Loos Lomme Linselles Lille Lesquin Lambersart La Bassée Hem Comines Un tiers des logements agréés en PAM se concentrent sur la ville de Lille. Il s agit pour l essentiel des réhabilitations par LMH de la résidence étudiante Maupassant (283 logements) et de la Tour Parc des Expositions (102 logements). 16% des logements réhabilités sur Lille Métropole se situent à Lomme, notamment avec le projet urbain de la Cité délivrance qui comprend la réhabilitation de 183 logements. 12% des logements réhabilités sur Lille Métropole se situent à Mons-en-Barœul, aux franges du périmètre du PRU Nouveau Mons. Enfin, 8% des logements réhabilités sur Lille Métropole se concentrent respectivement sur Villeneuve d Ascq, Loos et Roubaix, avec les réhabilitations des résidences Baudouin IX (Vilogia) au sein du périmètre du PRU Pont de Bois, Dhainaut et Ronsard (SRCJ) et Léonard de Vinci (SIA Habitat). b) Par territoire Territoires PLH Nb logts % Couronne Nord 4 0,3% Couronne Sud ,2% Territoire de la Lys 42 3,4% Territoire des Weppes 1 0,1% Territoire Est ,5% Territoire Lillois ,7% Territoire Roubaisien 98 7,9% Territoire Tourquennois 75 6,0% Total ,0% Production et financement du logement social Ŕ bilan

30 2.2 La répartition par maître d ouvrage Répartition des logements réhabilités par organisme HLM LMH ICF Nord Est Logis Métropole Notre Logis SIA Habitat SRCJ Vilogia En 2012, la majorité des logements réhabilités hors ANRU appartiennent à l office communautaire. Le bilan de Partenord et Vilogia est en demi-teinte en 2012 car ces organismes sont encore fortement sollicités dans les PRU. Notre Logis et ICF NE s inscrivent dans une dynamique durable sur le territoire depuis , et plus récente pour Logis Métropole (2011) et SRCJ (2012). 2.3 Les caractéristiques des logements réhabilités Un ensemble de réserves méthodologiques portant sur les caractéristiques des ensembles immobiliers financés en PAM par Lille Métropole sont à observer et concernent deux aspects principaux : - Une diversité architecturale des types d ensembles immobiliers : individuel diffus, isolé ou en bande, tour, barre, petite typologie et surface (résidences étudiante et pour personnes âgées). - L ensemble des états projetés se fondent sur des estimations théoriques. L enjeu des évaluations des réhabilitations sera de vérifier la pertinence de ces estimations en pratique, un à deux ans après la livraison des résidences. Les estimations portent essentiellement sur les coûts des travaux et des honoraires, les diagnostics de performance énergétique et les consommations énergétiques, la part des charges énergétiques et collectives dans la quittance et le poids de la couverture APL. Production et financement du logement social Ŕ bilan

31 a) Le type de logements réhabilités 27% des logements réhabilités sont des maisons individuelles, mitoyennes ou isolées, soit 266 logements. L opération Délivrance à Lomme de ICF NE a permis la réhabilitation de 183 logements individuels, auxquels s ajoutent 11 logements individuels de La Lommoise et 15 logements PLA-I en diffus réhabilités par Vilogia annuellement. LMH a également réhabilité la Cité Sereine à Tourcoing (38 logements) et la Résidence Fourchon pour personnes âgées à Seclin (13 logements). Enfin, 6 logements ont été réhabilités par Logis Métropole à Comines (maisons mitoyennes en bande). Répartition par type de logements réhabilités en ,4% 72,6% ind col b) Choix des équipements Le choix de l installation d une VMC Hygroréglable A (20%) ou Hygrorèglable B (80%) a été fait dans l ensemble des logements. Le choix d une chaudière à condensation gaz a été fait dans 28% des logements. 62% des logements réhabilités sont raccordés au réseau de chaleur et sont alimentés à 51% par une chaufferie centrale et à 11% par une sous-station. Moins de 1% des logements sont équipés d une chaudière à basse température. Type de VMC Type de chaudière 8% nr 20% Hygro A Hygro B 51% 11% 2% Sous-station Chaufferie centrale Chaudière à gaz A condensation 80% 28% Basse température 1% Production et financement du logement social Ŕ bilan

32 c) Loyers et charges Les taux des loyers après réhabilitation, oscillent entre 31,57 /m²/sc par an (résidence Rossignol à Wattignies) et 45,67 /m²/sc par an (résidence Fourchon à Seclin). Le loyer mensuel moyen à la résidence le plus faible est de 225 et le plus élevé de 477. La majorité des augmentations de loyers est inférieure à 10%. Sur la majorité des résidences renseignées, le taux des charges en moyenne baisse ou stagne. Loyers Charges Organisme Opération taux en /m²/sc/an Loyer mensuel moyen taux en /m²/sc/an Charges mens. moyennes avant après Evolut. avant après avant après Evolut. avant après Logis Métropole Comines 6 29,26 41,85 43,0% 164,22 234,90 2,53 3,49 38% 14,22 19,56 Vilogia PLAI diffus 40,32 41,28 2,4% 446,90 457,90 nr nr nr nr nr LMH Maupassant Tr1&Tr2 nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr LMH 25 rue de la Barre 39,37 44,30 12,5% 290,69 303,73 4,94 5,21 5% 35,63 35,63 LMH 29 rue de la Barre 39,37 44,40 12,8% 273,48 307,70 5,83 5,40-7% 37,48 37,43 LMH Tours Parc des Expos 33,70 38,86 15,3% 387,14 413,97 20,17 18,68-7% 214,82 198,99 ICF Nord Est La Délivrance 37,54 39,07 4,1% nr 476,91 nr 1,77 nr nr 22,26 Vilogia La Lommoise Tr10 33,79 42,33 25,3% 159,70 343,50 nr nr nr nr nr SRCJ Dhainaut 34,12 34,94 2,4% 300,04 307,01 16,95 10,86-36% 148,90 95,40 SRCJ Résidence Ronsard 35,98 36,15 0,5% 272,90 274,19 12,83 7,43-42% 97,28 56,36 Logis Métropole Mons 50 35,09 39,71 13,2% 257,52 291,44 22,66 20,70-9% 166,31 151,91 Logis Métropole Mons ,47 39,44 11,2% 328,00 365,00 16,24 14,87-8% 150,00 138,00 LMH Résidence Fourchon 41,75 45,67 9,4% 312,86 342,23 2,47 2,47 0% 18,50 18,50 LMH Cité Sereine 32,85 36,15 10,0% 179,10 224,83 4,05 3,60-11% 23,69 23,69 Vilogia Rossignol 28,93 31,57 9,1% 309,95 361,83 9,56 6,92-28% 102,44 79,28 d) Taux de couverture de l APL et Reste à Charge Le montant moyen de l APL estimé après réhabilitation, par mois et par résidence oscille entre 124 et 291. Il couvre en moyenne de 12% à 56% de la quittance totale. Ce taux de couverture progresse sur les deux tiers des résidences renseignées (de 0,5 à 11,3 points). L APL allège le ménage allocataire, du poids de l augmentation des loyers ou le solvabilise dans certains cas, et participe en partie et indirectement, au financement de la réhabilitation. Le reste à charge moyen après travaux varie de 93 à 450 en fonction des résidences réhabilitées. Le plus élevé correspond à une résidence où les surfaces et les typologies des logements sont importantes et où les locataires sont en moyenne faiblement APLisés, à l inverse du plus faible, qui correspond à une résidence dont les logements présentent de petites surfaces et où les ménages sont en moyenne davantage APLisés. Le reste à charge moyen augmente de 1 à 23%, sauf sur deux résidences où il régresse de 15 à 16% (résidences Dhainaut et Ronsard à Loos). Répartition du Reste à Charge moyen par résidence aprés réhabilitation < % 10% 40% 30% 10% Sur dix résidences renseignées Production et financement du logement social Ŕ bilan

33 e) Taux d effort et Reste à Vivre des ménages Le taux d effort moyen après réhabilitation sur l ensemble des résidences reste inférieur à 30%, à l exception d une résidence où le taux d effort excède les 40%, en partie à cause des très faibles revenus de la population logée (859 de revenus mensuels moyens). Il augmente sur l ensemble des résidences réhabilitées, à l exception de deux résidences où il régresse. Le reste à vivre individuel moyen des ménages par résidence révèle de fortes disparités sociales au sein du parc réhabilité. Il est inférieur à 180 par mois sur une résidence (avec 58% des ménages concernées) et supérieur à 721 par mois sur quatre résidences. Il semble se dégrader dans l ensemble (de -1% à -4%), sauf sur les deux résidences où le couple loyers-charges serait en baisse (+4 à 5%). Répartition du taux d'effort moyen par résidence aprés réhabilitation <20% 21-30% 31-40% >40% 40% 50% 0%10% Sur dix résidences renseignées Répartition du Reste à Vivre individuel moyen par résidence aprés réhabilitation < >721 10%0%10% 40% 40% Sur dix résidences renseignées Production et financement du logement social Ŕ bilan

34 2.4 La performance énergétique Le patrimoine social à réhabiliter est constitué pour 64% de logements fortement énergivore: 30% se classent en étiquette E du Diagnostic de performance énergétique*, 28% en étiquette F et 6% en étiquette G. Les consommations énergétiques des bâtiments excèdent en moyenne 350 kwh/m².an. Elles oscillent entre 177 kwh/m².an pour le bâtiment le moins énergivore (résidence Rossignol de logements collectifs en réseau de chaleur à Wattignies) et 516 kwh/m².an pour le plus énergivore (maison individuelle jumelée de 1955 de la Cité Délivrance à Lomme). L état projeté du niveau de performance énergétique des logements à réhabiliter se classe à 90% en étiquette C, avec des consommations énergétiques inférieures en moyenne à 130 kwh/m².an. 7% des opérations de réhabilitation atteignent l étiquette B avec des valeurs en deçà des 82 kwh/m².an. *Selon la méthode ThCEex Diagnostic de Performance Energétique 2% 6% 2% 28% 30% 90% 35% 7% Initial Projeté A B C D E F G nr 2.5 Les financements mobilisés Le montant total de la subvention communautaire s élève à 4,1 M. Le nombre de logements financés par Lille Métropole a augmenté de 11% par rapport à l année FINANCEMENT 2012 Nombre de logements 971 Montant de la subvention Production et financement du logement social Ŕ bilan

35 3 - L HEBERGEMENT D URGENCE ET D INSERTION a) L aide déléguée de l Etat Financement 2012 Engagement budgétaire En 2012, 26 financements PLAI ont été octroyés pour la création de 29 places d hébergement à Lille et à Bousbecque. - 1 Centre d Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) à Lille - Un CHRS a été financé sur Lille, rue Ovigneur porté par RSF (groupe 3F) et l Armée du Salut association gestionnaire. b) L aide communautaire Financement 2012 Création de places d hébergement Aide à l équipement pour des places existantes ou nouvelles TOTAL L aide communautaire a permis l accompagnement de 450 places humanisées ou équipées en 2012, dont : places d hébergement d urgence ou temporaire à Roubaix, Marcq-en-Baroeul, Villeneuve d Ascq, Lezennes, Lille, Lambersart, Ronchin, Anstaing, Fâches-Thumesnil, Loos places d habitat adapté (Foyer de Jeunes Travailleurs, Maison-relais) à Ronchin, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul. 4 - LA MAITRISE D ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE a) L aide déléguée de l Etat Financement 2012 Engagement budgétaire mesures d accès au logement ont été financées en 2012 pour le PACT Métropole. La MOUS déléguée de l Etat co-financée par Lille Métropole (30%) et le département (20%) dite MOUS PDALPD concerne la création d une offre nouvelle de logements très sociale et adaptée. b) L aide communautaire Financement 2012 MOUS offre nouvelle TOTAL Lille Métropole a accompagné sur ses crédits propres, 69 créations de logements en offre nouvelle en lien avec les crédits délégués par l Etat. Production et financement du logement social Ŕ bilan

36 5 - SYNTHESE : OPERATIONS FINANCEES EN 2012 PAR GRANDS TYPES DE FINANCEMENT Pour l aide déléguée de l Etat Types de financements Montant Offre nouvelle PLUS-PLAI-SF Hébergement d urgence et d insertion MOUS Réhabilitation - Total (100% de l enveloppe déléguée en 2012) Pour l aide communautaire Types de financements Montant Offre nouvelle PLUS-PLAI BBC PSLA Plan campus Réhabilitation Hébergement d urgence et d insertion MOUS Total Evolution de la consommation de la ligne fongible et des aides communautaires depuis Enveloppe consommée en aide déléguée de l'etat en M Enveloppe consommée en aide Lille Métropole en M , ,9 11 8,9 8,3 4,2 3,7 9,5 20,7 23,8 22,8 20,8 Production et financement du logement social Ŕ bilan

37 6 - AVANCEES DES OPERATIONS DEPUIS 2006 Types de logements Nombre de logements financés* Nombre de logements non démarrés Nombre de logements non démarrés en % Nombre de logement en cours Nombre de logement en cours en % Nombre de logements terminés Nombre de logements terminés en % 2006 PLAI % 0 0% % PLAI STRUCTURE % 0 0% % PLUS % 0 0% % PLS % 0 0% % PSLA % 0 0% % TOTAL % 0 0% % 2007 PLAI % 0 0% % PLAI STRUCTURE % 0 0% % PLUS % 0 0% % PLS % 0 0% % PSLA % 0 0% % TOTAL % 0 0% % 2008 PLAI % 7 7% 91 93% PLAI STRUCTURE % % 74 35% PLUS % % % PLS % 36 9% % PSLA % 0 0% % TOTAL % % % 2009 PLAI % % 55 13% PLAI STRUCTURE % 39 31% 85 69% PLUS % % % PLS % 21 10% % PSLA % 46 31% % TOTAL % % % 2010 PLAI % % 0 0% PLAI STRUCTURE % 19 10% % PLUS % % % PLS % % % TOTAL % % % 2011 PLAI % % 6 1% PLAI STRUCTURE % % 0 0% PLUS % % 65 4% PLS % 88 46% 0 0% PLS STRUCTURE % % 0 0% PSLA % % 5 2% TOTAL % % 76 3% TOTAL GENERAL % % % * Ce résultat exclu les dossiers annulés. Production et financement du logement social Ŕ bilan

38 7- ANNEXES 7.1 Bilan 2012 a) Construction neuve par commune Commune PLUS PLAI PLS PSLA Total général Part en % Armentières ,66% Bondues ,54% Bousbecque 0 0 0,00% Capinghem ,92% Comines ,87% Croix ,02% Fâches Thumesnil ,57% Forest sur Marque ,42% Frelinghien 9 9 0,34% Hallennes ,47% Halluin ,53% Haubourdin ,11% Hellemmes ,46% Hem 1 1 0,04% Herlies ,42% Houplin Ancoisne ,77% Houplines 1 1 0,04% Illies ,97% La Bassée ,11% La Madeleine ,29% Lambersart 3 3 0,11% Lesquin ,76% Lille ,05% Linselles ,16% Lomme ,06% Loos ,67% Lys Lez Lannoy 3 3 0,11% Marcq en Baroeul ,71% Marquillies 7 7 0,27% Mons en Baroeul ,49% Mouvaux ,40% Neuville en Ferrain ,88% Quesnoy sur Deûle ,57% Ronchin ,98% Roncq ,30% Roubaix ,03% Sainghin en Weppes 7 7 0,27% Saint André ,64% Salomé ,19% Santes ,46% Production et financement du logement social Ŕ bilan

39 Commune PLUS PLAI PLS PSLA Total général Part en % Seclin ,42% Toufflers ,19% Tourcoing ,08% Verlinghem ,71% Villeneuve d'ascq ,61% Wambrechies ,02% Wasquehal ,34% Wattignies ,25% Wattrelos 3 3 0,11% Wavrin 1 1 0,04% Willems ,57% Total général ,00% b) Liste des opérations Production et financement du logement social Ŕ bilan

40 b) Réhabilitation Liste par commune et organisme Commune Organismes Opération Nb logts ind col logts subv LMCU Montant subv en LMCU Comines Logis Métropole Comines Communes diverses Vilogia PLAI diffus Lambersart SRCJ Rue Trulin Lille LMH Résidence Maupassant Tr1&Tr LMH 25 Résidence rue de la Barre LMH 29 Résidence rue de la Barre LMH Tours Parc des Expositions Linselles Notre Logis Résidence Leclerc Lomme ICF Nord Est La Délivrance Vilogia La Lommoise Tranche Loos SRCJ Résidence Dhainaut SRCJ Résidence Ronsard Mons en Baroeul Logis Métropole Mons Logis Métropole Mons Roncq Notre Logis Résidence Bellevue Roubaix SIA Habitat Léonard de Vinci Seclin LMH Résidence Fourchon Tourcoing LMH Cité Sereine SRCJ Rue de Nancy Villeneuve d'ascq Vilogia Baudouin IX SRCJ Rue David Wattignies Vilogia Rossignol Total Production et financement du logement social Ŕ bilan

41 7.3 Eléments complémentaires BBC+ Tableau 1 : Caractéristiques des maisons individuelles qui respectent le niveau d'exemplarité en fonction des familles de travaux Quantité Bioclimatique 228 (97%) Enveloppe 236 (100%) Énergies renouvelables 42 (48%) Équipements 9 (4%) Caractéristiques Couverture moyenne des besoins de chauffage est de 18,7% Ubât < Ubât réf Ŕ 33% Ubât moy = W/m².K Chauffe-eau solaire thermique (39 logements) Panneaux solaires photovoltaïques (3 logements) Système de ventilation double flux Tableau 2 : Caractérisation des équipements des maisons individuelles Production de chaleur Production d eau chaude sanitaire Système de ventilation Systèmes Quantité Pourcentage Chaudière gaz à condensation % Cep ch moy = 27.9 kwhep/m².an Chaudière gaz mixte % Chauffe-eau solaire thermique 39 16% Ballon d eau chaude thermodynamique 4 2% Cep ECS moy = 18.6 kwhep/m².an VMC simple flux hygroréglable de type B % VMC double flux 37 16% Tableau 3 : Caractéristiques des logements collectifs qui respectent le niveau d'exemplarité en fonction des familles de travaux Quantité Bioclimatique 1479 (96%) Enveloppe 1451 (94%) Énergies renouvelables 201 (13%) Équipements 157 (10%) Caractéristiques Couverture moyenne des besoins de chauffage est de 21.1% Ubât < Ubât réf Ŕ 24% Ubât moy = W/m².K Chauffe-eau solaire thermique (43 logements) Système combiné chauffage et ECS solaires (12 logements) Réseau de chaleur urbain (41 logements) Chauffage bois (105 logements) Système de ventilation double flux Production et financement du logement social Ŕ bilan

42 Tableau 4 : Caractérisation des équipements des logements collectifs Production de chaleur Production d eau chaude sanitaire Système de ventilation Systèmes Quantité Pourcentage Chaudière gaz à condensation % Chaudière bois 105 7% Système solaire thermique combiné 12 1% Réseau de chaleur urbain 41 2% Cep ch moy = 21.1 kwhep/m².an Chaudière gaz mixte % Chaudière bois mixte 105 7% Réseau de chaleur urbain 41 2% Chauffe-eau solaire thermique 107 7% Ballon d eau chaude thermodynamique 10 1% Cep ECS moy = 24.5 kwhep/m².an VMC simple flux hygroréglable de type B % VMC double flux % Production et financement du logement social Ŕ bilan

43 7.4 Analyse complémentaire des opérations réhabilitées en 2012 a) Analyse du prix revient moyen d une opération Le prix de revient moyen au logement est de TTC en individuel et de TTC en collectif Le prix de revient moyen en 2012 d une opération de réhabilitation financée par Lille Métropole s élève à 3,4 M TTC pour un ensemble immobilier de type individuel et 3,18 M TTC de type collectif, soit un montant au logement de TTC en individuel contre TTC en collectif. Tous types confondus, il s élève à environ 3M TTC, soit un montant au logement de TTC. Rapporté au m² de surface corrigée, il atteint 506 TTC* et 882 TTC au m² de surface habitable. Le prix de revient moyen, tous types confondus, augmente de 26% par rapport à l année 2011 ( /logt). Le montant moyen des travaux tous types de logements confondus s élève à 2,97 M et représente 91% du prix de revient total. Il atteint TTC au logement. Le montant moyen des honoraires, tous types de logements confondus s élève à 226,5K et représente 7% du prix de revient total. Il atteint en moyenne TTC au logement. Prix de revient en TTC/m²SC et Shab SC SHAB Prix de revient moyen au logement réhabilitation tous types confondus ,82 889,20 877,48 882,32 418,73 505, individuel collectif tous types *Sur 688 logements où la surface corrigée a été renseignée individuel collectif Tous types 100% 98% 96% 94% 92% 90% 88% 86% Prix de revient moyen d'une opération de réhabilitation en collectif en divers honoraires travaux 100% 98% 96% 94% 92% 90% Prix de revient moyen d'une opération de réhabilitation en individuel en divers honoraires travaux 84% au logement au total 88% au logement au total Production et financement du logement social Ŕ bilan