EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION NEUVE ( ) : En 2012 : Autorisations Mises en chantier

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1 EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION NEUVE ( ) : En 2012 : Autorisations Mises en chantier Autorisés Commencés

2 Évolution nombre de logements sociaux financés ( ) Objectifs DGALN PLUS PLAI PLS Production régionale Nombre de logements locatifs sociaux financés en Aquitaine (PLUS PLAI PLS) Les objectifs en 2012 sont atteints à 80,2% seulement. Les LLS financés en Aquitaine représentent 6,44% de la production de la France métropolitaine.

3 Bilan 2012 qui reste positif : Réalisation 2010 Réalisation 2011 Objectifs 2012 initiaux Objectifs 2012 définitifs Réalisation 2012 PLUS PLAI PLS Total LLS Les résultats 2012, en nombre de logements financés, sont donc inférieurs aux résultats exceptionnels de 2011, mais ils restent supérieurs aux réalisations 2010 et ont été obtenus avec une enveloppe plus faible. L Aquitaine reste la 2ème région (hors IDF), en nombre de logements sociaux financés, en 2012, devant Pays de la Loire et PACA.

4 Une production toujours centrée sur les zones très tendues (B1 B2 zonage scellier) Répartition par zones Zone C Zone B2 Zone B PLAI PLUS PLS En 2012, 90,7% des PLUS et PLAi ont été financés dans les zones B1 et B2 (zones scellier), et 87,4% de la production globale (PLUS PLAI et PLS) a été financée dans ces zones.

5 PARC PUBLIC : les financements En 2013, l'enveloppe votée LFI et qui sera affectée à la construction neuve est de (dont de surgel budgétaire actuel) et fléché au titre de la surcharge foncière. ( avec un objectif de production 2013 de PLUS PLAI PLS) Au montant de l'enveloppe budgétaire État,vient s'ajouter le même montant de dans le cadre de l'accord État et Action Logement pour le financement du logement social.

6 LE PARC PRIVE : bilan 2012 Nombre de logements subventionnés Logements subventionnés CG Dordogne Gironde hors CUB CUB Landes Lot-et- Garonne CG Pyrénés- Atlantiques CAPP ACBA AQUITAINE Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants Total logements subventionnés La dotation régionale finale 2012 s élève à La consommation sur l'ensemble des territoires de la région représente 88% de la dotation Les logements subventionnés sur un objectif initial de représentent un taux de réalisation de 75%.

7 LE PARC PRIVE : orientations 2013 L adéquation entre les moyens d intervention et les besoins exprimés par les territoires s est centrée sur les priorités assignées par l Anah pour 2013 : - la lutte contre l habitat indigne, - la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme «Habiter Mieux», - l adaptation des logements au handicap et au vieillissement, - le redressement des copropriétés en difficulté.

8 LE PARC PRIVE : dotations 2013 Pour l'aquitaine la dotation 2013 «Travaux et Ingénierie» s élève à L'enveloppe du programme «Habiter mieux» adossé au Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est de Les objectifs 2013 de logements subventionnés assignés à la région Aquitaine sont les suivants en nombre de logements ventilés par type de propriétaires et nature de travaux : Propriétaires Bailleurs - PB Propriétaires Occupants - PO Habitat Très Moyennement Habitat Très Autonomie Energie Indigne dégradé dégradé Indigne dégradé

9 Actualités de la politique du Logement - Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : - mobilisation du foncier public avec décote sur les terrains en fonction des programmes de logements sociaux qui seront construits dessus, - modification de l art. 55 loi SRU (décret à paraître pour la liste des communes et EPCI concernés par une évolution de 20 % à 25% du taux de logements sociaux exigible).

10 Actualités de la politique du Logement - LOI n du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : - nouveau dispositif d investissement locatif à loyer intermédiaire pour une production centrée en zone B1 et dérogatoire en zone B2. - ANAH : - évolutions du 1er juin 2013 (subventions majorées et évolution des publics cibles à la hausse) visant à améliorer le traitement des logements les plus énergivores et à lutter contre la précarité énergétique.

11 Merci de votre attention