( Padrig SICARD-CG29) Centre ville de Quimperlé, 1990

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1 ( Padrig SICARD-CG29) Centre ville de Quimperlé, 1990 Politique de prévention et de lutte contre les inondations

2 ( Patrick Le Grand) ( Patrick Le Grand) Préserver et prévenir pour l avenir L eau est un enjeu vital pour notre territoire, que ce soit en qualité ou en quantité. Si le Finistère est un territoire fortement marqué par son identité maritime, cela ne nous fait pas oublier la multitude de fleuves, de rivières, et de cours d eaux qui irriguent l ensemble du département, et qui contribuent à son attractivité. Pour autant, s il est nécessaire de protéger l eau, douce ou marine, il faut aussi parfois s en protéger. Cette démarche repose naturellement sur des mesures concrètes de protection, et le Conseil général est un partenaire de longue date des maîtres d ouvrages locaux pour la réalisation de travaux visant à limiter les conséquences des inondations. Mais, pour nécessaires que soient ces travaux, ils ne sont pas suffisants. Une efficacité accrue passe également par un accompagnement à l information et à la sensibilisation de tous les publics, afin de s inscrire dans un objectif de prévention des risques. Lors de l hiver 2000, notre département a subi des inondations qui ont causé des dégâts économiques, sociaux et financiers importants sur de nombreux territoires. Plus récemment, l hiver 2010 en France, a été cruellement marqué par l empreinte de la tempête Xynthia. Au-delà de la nécessaire réponse à l urgence, la transposition de la Directive européenne inondation en droit français et les objectifs fixés par le Conseil général dans son Agenda 21 nous amènent à appréhender la prévention des inondations de manière globale et intégrée. Cette politique se construit à l échelle des différents bassins versants. C est dans ce cadre qu il a été décidé de rénover et d étendre notre champ d intervention afin de mettre en place une politique visant à réduire durablement les risques pour les populations et les activités économiques. Il ne sera jamais possible d éliminer le risque inondation. Cependant, il est possible de mieux vivre avec la conscience de ce risque et d en limiter les impacts. Je souhaite que cette politique départementale rénovée puisse répondre à ces enjeux, tant pour la préservation de notre cadre de vie, que pour la sécurité et la sérénité de tous les Finistériens. Pierre Maille Président du Conseil général Quimper, Place Terre aux Ducs, 12 décembre 2000 Quimper, Avenue de la Gare - Avenue de la Libération, janvier

3 ( Patrig SICARD - CG29) ( Dominique Gouiffes) Centre ville de Quimperlé, 1990 Le Guilvinec, hiver 2009 Qu est ce qu une inondation? Une inondation est définie comme une submersion temporaire par l eau, de terres émergées en temps normal. On peut distinguer deux types principaux d inondations dans notre département : - les inondations fluviales qui ont pour origine le débordement d un cours d eau en crue ; - les submersions marines liées à la rupture d un ouvrage de protection et / ou à des niveaux marins extrêmes, dus à la concomitance de plusieurs phénomènes qui entraînent des surcotes importantes (tempêtes, forte dépression, grande marée.) Le risque inondation en Finistère Les inondations sont le risque naturel majeur principal dans le Finistère et touchent 47 communes. Parmi celles-ci, 26 sont soumises aux inondations de type fluviale, et 21 par submersion marine. Le coût des dégâts dus aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001 a été estimé à 65 M. Une évolution réglementaire : la Directive cadre européenne inondations La Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondations, a été transposée par la loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 2). Elle impose aux Etats membres la mise en place de trois types d actions : - l évaluation préliminaire du risque inondation pour le 22 décembre 2011, par l établissement de cartes de bassin versant, la description des inondations passées et l évaluation des inondations futures et de leurs conséquences ; - la réalisation de cartes des zones inondables et des cartes de risque pour le 22 décembre 2013, pour différentes périodes de retour des crues ; - la réalisation de Plans de gestion des risques inondation (PGRI) pour le 22 décembre 2015 : documents englobant tous les aspects de la gestion du risque à l échelle du bassin versant, ils définiront autour de trois axes (prévention, protection et préparation à l évènement) les actions à mettre en œuvre (des systèmes d alertes à la création de zones d expansion de crues.) 3

4 Quimper, Lieu dit Saint Denis, janvier 1925 La stratégie départementale La réduction du risque d inondation s articule autour de quatre objectifs complémentaires : - le développement de la culture et de la connaissance du risque ; - l amélioration de la compréhension des phénomènes ; - la prévention, en agissant par une approche intégrée à toutes les échelles du bassin versant ; - la protection des habitations et des activités économiques. Cette politique touche un grand nombre de domaines et notamment la gestion des eaux de ruissellement, les inondations fluviales et les inondations par submersion marine. Développer la culture et la connaissance du risque Cet objectif vise à sensibiliser les populations et à développer la connaissance et la mémoire du risque inondation. Il a aussi pour but d aider les communes soumises au risque inondation à la mise en place des actions et documents réglementaires afin de mieux appréhender le risque et mieux gérer les situations de crise. Ainsi le Conseil général souhaite favoriser : - la mise en place des Plans communaux de sauvegarde (PCS) et des Documents d informations communaux sur les risques majeurs (DICRIM), sur l ensemble des communes soumises au risque inondation (submersions fluviales et marines) ; - l installation des repères de crue permettant de garder la mémoire des plus hautes eaux connues ; - les actions de communication et d éducation générale à la culture du risque, ciblées majoritairement auprès des scolaires, venant en complément des actions de communication obligatoire auxquelles sont soumises les communes ayant un Plan de prévention des risques inondations (PPRI) prescrit 1 ou approuvé 2. Mieux comprendre les phénomènes : le projet Litto3D Le Conseil général soutient activement la mise en place du projet Litto3D sur l ensemble du littoral finistérien. Ce projet consiste à réaliser un levé bathymétrique (en mer) et topographique (sur terre) par laser aéroporté (technologie LIDAR). Ce projet aboutirait à la réalisation d un modèle numérique de 1 Un PPR prescrit correspond à la première phase de l élaboration de ce document. A ce stade, les zones soumises aux phénomènes sont connues, mais les zones de risques ne sont pas encore parfaitement délimitées. 2 Un PPR approuvé correspond au document achevé, validé par le Préfet. Il comporte la délimitation des zones à risques qui font l objet d une réglementation. ( Villard) Daoulas, début de débordement au Moulin du Pont, en centre ville - décembre ( Mairie de DAOULAS )

5 Plounévez-Lochrist, zone arrière de la dune de Keremma, août 2010 terrain (MNT) de grande précision qui ouvrirait des perspectives importantes en termes de gestion du risque et de vision partagée du littoral : connaissance des conséquences de l élévation des eaux due au réchauffement climatique, prévention et alerte aux risques de submersions marines ou d inondations estuariennes, connaissance des écosystèmes, aménagement du territoire, développement économique Le Conseil général se propose de porter la maîtrise d ouvrage des relevés bathymétriques sous réserve de cofinancement suffisant des partenaires possibles (Etat, Région, Europe). Le Conseil général souhaite aussi participer au financement des relevés topographiques terrestres qui devraient être portés par l Institut géographique national (IGN) et qui devraient être menés à l échelle de la Bretagne. Prévenir, par une approche intégrée à toutes les échelles du bassin versant La maîtrise du risque inondation passe par une meilleure gestion de l eau à toutes les échelles du bassin versant. La prévention doit être privilégiée et ceci à toutes les échelles du territoire afin de limiter le ruissellement. Les actions permettant de favoriser l infiltration à la source et la rétention de l eau doivent être encouragées afin de ralentir au maximum les volumes et les temps de transfert vers l aval. Ainsi le Conseil général a décidé de : - lancer un appel à projets pour des aménagements innovants en terme de gestion des eaux pluviales et utilisant des techniques alternatives (voir en page 8) ; - bonifier les taux d aide contractualisés pour les actions de restauration-entretien des cours d eau afin de favoriser un entretien renforcé sur les cours d eau principaux ou de leurs affluents situés en amont des communes présentant un risque inondation (voir carte en page 7). Les actions doivent participer à la limitation du risque d inondation (enlèvement d embâcles, gestion raisonnée de la ripisylve afin de réduire la vitesse du courant et ralentir l érosion des berges ) en amont des secteurs à enjeux ; - favoriser les actions de ralentissement dynamique des crues en augmentant les taux d aides des actions contractualisées dans le CPER ; - concevoir un guide départemental sur la bonne gestion des eaux pluviales à destination des maîtres d ouvrages locaux. 5

6 ( Xavier Badé) ( Dominique Gouiffès) Chateaulin, centre ville, 1 er mars 2010 Saint Guénolé, mars 2008 Protéger les habitations et les activités économiques Dans le cadre des inondations fluviales Lorsque l ensemble des autres actions possibles ne permet pas de limiter suffisamment le risque d inondations, il convient alors d engager des aménagements locaux (amélioration des écoulements, rehaussement de digues ) en tenant bien compte de l influence amont et aval de ces ouvrages afin d élaborer une réflexion globale à l échelle du territoire. L octroi des aides départementales pour la réalisation de travaux ayant pour but de limiter le risque inondation est conditionné à l obligation de prévoir des actions d information sur le rôle des ouvrages construits. Dans le cadre des inondations par submersion marine L objectif est de lutter contre les inondations par submersion marine et non de financer des opérations de protection du littoral ou d aménagement côtier. Les opérations devront donc répondre aux points suivants : - les communes doivent avoir un PPR Submersion marine prescrit ou approuvé ; - l intérêt général des opérations doit être montré ; - l artificialisation du trait de côte doit être minimisé (favoriser les méthodes douces) ; - l influence amont / aval des aménagements doit être limitée en travaillant à l échelle adaptée, c està-dire la cellule hydrosédimentaire. Le financement serait conditionné au respect des éléments suivants, rendus obligatoires : - la réalisation d une étude coût / efficacité montrant l intérêt du projet en évaluant toutes les possibilités techniques (ne rien faire, intervention limitée en accompagnant le processus naturel, fixation du trait de côte, repli stratégique ) ; - la réalisation d actions de culture du risque (réalisation du PCS et du DICRIM) ; - l engagement du maître d ouvrage dans le suivi du trait de côte (topographie, suivi photo ) Les études finançables peuvent être des études techniques (compréhension du fonctionnement des cellules hydrosédimentaires, modélisation, impact de solutions d aménagement ), des études réglementaires avant travaux, des études préliminaires avant travaux, des opérations de suivi du trait de côte... Toutes les opérations de travaux sont finançables si elles respectent le cadre général de la politique du Conseil général. 6

7 Guisseny Plouguerneau Brignogan Plage Kerlouan Communes soumises au risque inondation Plounéour-Trez Goulven Tréflez Plounevez Lochrist Plouescat Cléder Sibiril Santec Saint Martin des Champs Roscoff Saint Pol de Léon Morlaix Queffleuth Jarlot Plouneventer Plouedern Landerneau Pencran La Roche Maurice Elorn et rivière de Daoulas Plourin Lès Morlaix COTES D'ARMOR Daoulas Pont de Buis lès Quimerch Port Launay Châteaulin Saint Coulitz Le Faou Pleyben Aulne Gouézec Châteauneuf du Faou Saint Goazec Guengat Quimper Odet Ergué Gabéric MORBIHAN Scaer Ellé-Isole Kilomètres Rosporden Tréméven Penmarc'h Tréffiagat Plobannalec Combrit Ile Tudy Loctudy Pont Aven Fouesnant Quimperlé PPR-Submersion marine approuvés ou avec révision approuvée Aven Ster-Goz PPR Inondation prescrits PPR Inondation approuvés ou avec révision approuvée Périmètres des bassins versants soumis au risque inondation Source : DDTM 29, DREAL Octobre 2010 Copyright IGN BD CARTO, BD CartHage Cartographie : Conseil général du Finistère - DEE - SEDIE 7

8 ( Agence de l eau Artois Picardie) Bassin de stockage des eaux pluviales Visite des bassins écreteurs de crues de la Savoureuse, octobre 2010 Retour sur l année 2010 : les actions du Conseil général Soutien aux collectivités pour les actions de culture et de connaissance du risque Différentes actions ont été lancées avec le soutien financier du Conseil général en 2010 et notamment : - la réalisation du PCS de Daoulas ; - des actions de formation pour les maîtres d ouvrages dans le domaine des inondations fluviales et du ralentissement dynamique des crues ; - des actions de communication par la réalisation d une étude sur la perception du risque inondation sur le bassin versant de l Ellé-Isole-Laïta. Pour la première année de la mise en place de la politique, le montant total d aides votées sur cette thématique a été de Lancement d un appel à projets sur la gestion innovante des eaux de ruissellement Le Département a lancé en juin 2010 un appel à projets pour une gestion innovante des eaux pluviales. Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants : - montrer qu il est possible de mieux gérer les eaux pluviales sur des projets et des opérations très variées en utilisant des techniques alternatives (noues végétalisées, tranchées de stockage et d infiltration, puits d infiltration, toitures stockantes ) ; - fournir des exemples qui pourront être mis en avant à l échelle du Finistère et servir de référence pour des réalisations futures ; - mettre en avant des solutions qui permettent de limiter le risque d inondations et de pollutions des milieux récepteurs. Les projets qui seront retenus pour financement ont vocation à servir d exemples pour se doter collectivement de références locales dans ce domaine. Le montant de subvention prévu pour cet appel à projets est de Le taux de subvention fixé est de 40 à 50 %. La date limite pour le dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril

9 ( D.D.T.M. 29) Bassin écreteur de crues de la Savoureuse, octobre 2010 Travaux de protection contre les submersions marines, Treffiagat, octobre 2010 Toutes les informations sur cet appel à projets sont disponibles sur le site web du Conseil général à l adresse suivante : Financement d études de ralentissement dynamique des crues Suite aux comités de pilotage territoriaux qui ont eu lieu en 2009, des études hydrauliques / hydrologiques ont été lancées sur les bassins versants de l Aulne et de l Ellé-Isole-Laïta afin d estimer les possibilités de mise en place d ouvrages de ralentissement dynamiques sur l amont de ces bassins versants, pour limiter le risque d inondations dans les zones à enjeux situées en aval des bassins versants. Le Conseil général a accordé de subvention pour la réalisation de ces deux études. Travaux d urgence de lutte contre les submersions marines La commune de Tréffiagat est soumise à un Plan de prévention des risques par submersion marine (PPR SM) approuvé le 6 septembre 1999 et modifié le 29 mars La zone de la dune du Léhan située à Léchiagat a toujours subi les assauts de la houle et des tempêtes et a fait l objet de nombreux travaux de protection depuis les années Les derniers enrochements mis en place ont créé un point dur qui a entraîné une forte érosion suite aux tempêtes de l hiver Afin de prévenir le risque d inondation du quartier du Léhan situé en arrière de la dune érodée, la commune a décidé d entreprendre des travaux d urgence, et cela avant les tempêtes qui pourraient avoir lieu au cours de l hiver Le projet financé par le Conseil général avait pour objectif la pose d un stabiplage (tubes de géotextile remplis de sable) installé parallèlement au trait de côte sur une longueur de 70 m au niveau de la partie la plus érodée de la dune. Il permet de limiter l érosion de la dune et de recharger celle-ci. Suite à ces travaux, une réflexion plus globale va être engagée pour trouver des solutions à moyen et long terme au problème d érosion littorale et de submersion marine. Le Conseil général a accordé une aide de à la commune de Tréffiagat pour la réalisation de ces travaux. 9

10 Quimperlé, Pont du Sallé, décembre 2000 Quimperlé, Viaduc, 1995 Les aides départementales Développer la culture et la connaissance du risque Objectifs Actions Taux de subvention Mieux gérer les situations de crise Mieux connaître les risques Réalisation des Plans communaux de sauvegardes (PCS) Réalisation des Documents d information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) 70 % en puis 50 % en Plafond de dépenses annuelles et conditions particulières Variable suivant la taille de la commune tel que précisé ci-dessous Développer la mémoire et la connaissance du risque Installation de repères de crue Communication et éducation sur les risques (condition obligatoire pour aides travaux) 70 % en puis 50 % en H.T. / repère H.T. / étude 50 % H.T. / action Population de la commune Pop. < 2000 hab. Pop. entre 2000 et 5000 hab. Pop. entre 5000 et hab. Pop. entre et hab. Pop. entre et hab. Pop. > hab. Plafond des dépenses subventionnables H.T H.T H.T H.T H.T H.T. 10

11 Stabiplages et enrochements, Treffiagat, novembre 2010 Le Steir en crue, mars 2010 Prévenir, par une approche intégrée à toutes les échelles du bassin versant Objectifs Actions Taux de subvention Limiter le ruissellement à la parcelle en milieu urbain Favoriser l entretien des cours d eau Retenir l eau en amont des bassins versants Appel à projets innovants en terme de gestion des eaux de ruissellement Renforcement des actions d entretien pour les cours d eau Favoriser la construction d ouvrages de ralentissement dynamique 40 à 50 % + 20 % (1) CPER Etudes Travaux (4) Catégorie 1 (2) 20 % 30 % Catégorie 2 (3) 45 % 30 % (1) Bonus qui vient en plus des aides entretien des milieux aquatiques, voir conditions en page 5. (2) Catégorie 1 : études et travaux programmés dans les Programmes d actions de prévention des inondations (PAPI). (3) Catégorie 2 : opérations supplémentaires situés dans les périmètres du PAPI, ou actions de ralentissement dynamique hors des territoires couverts par un PAPI. (4) Conditionnement des aides pour les travaux à une action d information sur le rôle des ouvrages construits. Protéger les habitations et les activités économiques Objectifs Actions Taux de subvention Protéger les lieux habités Protection contre les submersions marines Faire des aménagements hydrauliques de protection 20 à 30 % pour les études 20 % pour les travaux Etudes et travaux 30 % (5) (5) Conditionnement au respect des conditions obligatoires de la politique submersion marine, voir en page 6. Les taux de subventions s appliquent sur le montant des dépenses H.T. si le maître d ouvrage récupère la TVA, et sur montant TTC en cas de non récupération de la TVA 11

12 Partenaires Direction départementale des territoires et de la mer Services risques et sécurité, Unité prévention des risques 2 boulevard du Finistère Quimper cedex Tél. : Direction régionale de l environnement de l aménagement et du logement Direction risques naturels, hydrauliques et sous-sol ZAC Atalante Champeaux 10 rue Maurice Fabre, RENNES cedex Tél : Conseil régional de Bretagne Direction de l environnement, Service de l eau 283 avenue Général Patton Rennes Tél : Agence de l eau Loire Bretagne, Délégation Armor-Finistère Parc technologique du Zoopôle, Espace Keraia, 18 rue du Sabot Ploufragan Tél : Conseil général du Finistère Direction de l eau et de l environnement Service des politiques territoriales de l eau 32 boulevard Dupleix, Tél : Quimper Cedex Courriel : spte@cg29.fr