TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

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1 XV/6008/94 FR DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers 1

2 Le présent document a été établi pour l usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2

3 TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Introduction 1-7 Objectif et Structure du document 8-10 Champ d'application Définitions Présentation Les activités de l'entreprise Les activités d'exploitation Les activités d'investissement et de financement 29 Présentation sur une base nette 30 Monnaies étrangères Éléments extraordinaires 34 Intérêts et dividendes Imposition Participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises 39 Acquisitions et cessions de filiales et autres entités commerciales 40 Opérations sans incidence sur la trésorerie 41 Composantes des liquidités et équivalents de liquidités 42 Publication des informations 43 Annexes 1, 2,

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5 PREFACE Ce document concerne les tableaux de flux de trésorerie. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent être considérées comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titre personnel. Les opinions exprimées dans ce document n'engagent pas les organisations qui les ont nommés, et ne reflètent pas la vue unanime de tous les membres. Le but de cette publication est de susciter un débat entre les organismes de normalisation comptable, les préparateurs, utilisateurs et contrôleurs des comptes dans les Etats membres au sujet des tableaux de flux de trésorerie. Le document examine les différentes possibilités de promouvoir la présentation d'informations comparables et équivalentes dans le cadre des directives comptables. Ce document inclut une reproduction de la norme IAS 7 Tableau des flux de trésorerie. 1 1 Tous les droits des normes internationales, des exposés sondages et les autres droits des documents de l IASC sont réservés à l International Accounting Standards Committee, 167 Fleet Street, London EC4A 2ES, United Kingdom. Telephone 44(171) ; Fax: 44(171) ; Tous droits réservés. Aucun fragment de ces publications ne peut être traduit, réimprimé ou reproduit ou utilisé sous quelque forme entière ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l IASC. Le texte de l International Accounting Standard IAS7, Cash flow Statements, dans ce document est reproduit par l éditeur avec l autorisation de l IASC. Des copies du texte original complet en anglais de l IAS 7 et des autres normes internationales peuvent être obtenues directement de l IASC. 5

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7 INTRODUCTION 1. Les dernières années ont vu s'exprimer de plus en plus nettement le besoin d'un état financier, qui aiderait les utilisateurs à évaluer les résultats financiers des entreprises. Le compte de profits et pertes, qui reflète la performance économique d'une entreprise, peut ne pas suffire à donner une vision de son activité financière qui soit assez précise pour permettre de prendre des décisions économiques. En effet, il existe entre les résultats de l'entreprise tels qu'ils sont rapportés et ses flux de trésorerie une différence souvent considérable à court terme, même si elle tend ensuite à s'estomper. C'est la raison pour laquelle plusieurs pays se sont efforcés de compléter les informations financières déjà contenues dans le compte de profits et pertes et dans le bilan en recommandant aux entreprises, ou en leur demandant, de fournir un tableau qui décrive plus particulièrement leur activité financière sur l'ensemble de l'exercice. 2. Différents modèles ont été proposés, qui visent tous à donner aux utilisateurs le moyen d'évaluer le besoin de ressources financières des entreprises, leur capacité à générer ces ressources et leur manière de les utiliser. De ce point de vue, ces modèles sont importants en eux-mêmes bien sûr, mais aussi en tant que complément des autres états financiers, dont ils accroissent l'utilité, et souvent aussi la cohérence d'ensemble. Un autre avantage généralement reconnu à ces tableaux est qu'ils rendent compte des variations des ressources financières et peuvent donc être utiles, non seulement pour analyser les activités passées, mais aussi en tant qu'outil prévisionnel. En revanche, on souligne souvent les lacunes qu'ils présentent en ce qui concerne la définition des termes utilisés, et les problèmes qu'ils soulèvent aussi eu égard à la nature des autres états financiers dont ils sont complémentaires. 3. Les modèles proposés peuvent être répartis en deux grandes catégories, selon que l'analyse des résultats financiers d'une entreprise s'effectue essentiellement sur la base des flux de trésorerie, ou qu'elle porte sur les mouvements d'un éventail d'actifs plus large, comme par exemple - mais pas exclusivement - les variations du fonds de roulement net. On peut aussi combiner ces deux approches en un modèle unique (voir plus bas, annexe2). Le choix dépend souvent de l'importance respective accordée aux différents types d'informations financières que ces analyses sont censées apporter. L'utilisation d'un modèle basé sur l'approche de flux de trésorerie, en fait, ne diminue pas l'utilité de l'information qui peut être obtenue par un modèle basé sur l'approche de variation du fonds de roulement, et vice-versa. Les utilisateurs et les préparateurs des comptes ont souvent à choisir l'approche qui semble mieux répondre à leur besoins spécifiques, et doivent être prêts à renoncer aux différentes perspectives d'information dont ils pourraient bénéficier si l'autre approche était suivie. 4. Quand l'attention est principalement penchée sur la caisse et la liquidité, le tableau de flux de trésorerie est normalement choisi, parce qu'il met en évidence les mouvements des liquidités et permet de comprendre exactement comment les liquidités ont été générées et utilisées. Il est aussi d'une utilité particulière pour prédire les montants de caisse disponibles pour les investissements futurs. Au contraire, quand l'attention est portée sur l'effet complet de la gestion financière de l'entreprise, sans attacher trop d'importance au fait qu'elle a généré des mouvements de liquidité ou non 2, on donne souvent la préférence au tableau de fonds de roulement. Ceci, en fait, est un agrégat financier qui reflète tous les aspects économiques de l'activité ordinaire d'une entreprise, tandis que le tableau de flux de trésorerie fournit aux utilisateurs une analyse détaillée des flux de liquidités. 2 Par exemple, dans le cas d'émission d'actions propres et de conversion de dettes en capital. 7

8 5. Ces dernières années ont vu une utilisation croissante des tableaux de flux de trésorerie. Les investisseurs, les analystes financiers 3, les syndicats 4 et les utilisateurs en général manifestent une nette préférence pour les tableaux des flux de trésorerie. Plusieurs organismes de normalisation 5 et autorités boursières 6 sont de plus en plus convaincus que les tableaux des flux de trésorerie sont un instrument extrêmement utile; c'est la raison pour laquelle ils exigent ou recommandent leur publication. Un grand nombre d'auteurs de documents comptables se sont empressés de se conformer à cette demande, car ils estiment que les tableaux des flux de trésorerie constituent également une source très importante d'informations pour les dirigeants de l'entreprise. Cette évolution peut s'expliquer par l'importance de plus en plus grande accordée aujourd'hui à des indicateurs tels que la capacité d'une entreprise à générer et à maintenir des niveaux de liquidités adéquats, à rembourser les prêts et les obligations, à distribuer des dividendes et à signaler rapidement toute difficulté financière. 6. Il est généralement reconnu que disposer de liquidités en quantité suffisante est essentiel à la survie de toute entreprise. Les tableaux des flux de trésorerie renseignent sur la capacité d'une entité à dégager des liquidités et des équivalents de liquidités. Les actionnaires, investisseurs potentiels, créanciers et autres utilisateurs examinent ces données pour mieux évaluer les montants, les dates et la probabilité de futures rentrées de fonds sous forme de paiements de dividendes ou d'intérêts, ainsi que les recettes issues de la vente, du remboursement ou de l'arrivée à échéance de titres ou de prêts ; et plus généralement, ils s'en servent pour juger de la capacité de l'entreprise à remplir ses obligations en temps voulu. Les tableaux de flux de trésorerie sont aussi un critère de mesure de performance facilement compréhensible et donnent généralement une bonne idée des difficultés financières éventuelles de l'entreprise. Les tableaux de flux de trésorerie peuvent donc être particulièrement utiles pour aider les utilisateurs sans réelle expérience de l'analyse des rapports financiers à bien comprendre la situation financière d'une entreprise. 7. En liaison avec les comptes de profits et pertes et les bilans, les tableaux de flux de trésorerie permettent d'examiner l'information donnée par ces états financiers sous un point de vue de "liquidité". Cet additionnel angle d'observation est jugé très utile par la plupart des utilisateurs et des préparateurs des comptes, parce qu'il n'est pas influencé par l'application des principes d'annualité et de rattachement, et ne demande donc aucun recours à des conventions et à des évaluations. Cette méthode rend aussi plus aisément comparables les résultats d'exploitation publiés par les différentes entreprises, car elle supprime les effets de l'utilisation de traitements comptables différents pour les mêmes opérations et événements. L'utilisation conjointe du compte de profits et pertes et du bilan, et des tableaux des flux de trésorerie permet aussi aux utilisateurs de mieux évaluer les modifications des actifs nets de l'entreprise, de sa structure financière (y compris sa liquidité et sa solvabilité) et sa capacité à modifier les montants et les dates des rentrées et sorties de fonds pour s'adapter à l'évolution des circonstances et aux occasions qui s'offrent à elle. De plus, ils permettent de mieux apprécier la qualité des bénéfices réalisés. 3 La Fédération européenne des analystes financiers est très favorable aux tableaux des flux de trésorerie. 4 Les règles publiées en 1977 par la Confédération européenne des syndicats sont très semblables à la normeias7. 5 Au Danemark, Portugal et au Royaume-Uni, par exemple. 6 L'OICVM approuve la norme IAS7. 8

9 OBJECTIF ET STRUCTURE DU DOCUMENT 8. Les tableaux de flux de trésorerie sont traités par la norme de IAS 7 "Cash flow statements". Cette norme est largement utilisée dans le monde entier. D'un point de vue européen,l'on peut tomber d'accord en général sur ses orientations. 7 Cependant, les organismes européens de normalisation et les autres institutions qui s'intéressent à ces questions peuvent avoir besoin de savoir dans quelle mesure lesdites orientations sont applicables dans le contexte européen. L'objet du présent document est par conséquent de souligner, à leur intention, le pour et le contre de l'approche développée dans cette norme, chaque fois qu'il semble utile de le faire au regard des pratiques et de la réglementation européennes actuelles. 9. Bien que la structure du présent document tienne compte de l'ordre suivi dans la normeias7, celle-ci n'est pas incorporée au texte. L'objectif est de faire ressortir les différences qui sont liées au contexte européen, tout en fournissant au lecteur toute référence utile à la norme IAS7 (jointe en annexe 1), dont la connaissance est essentielle à la compréhension de ce document. Les parties de la norme qui ne sont pas expressément mentionnées doivent toutes être considérées comme étant approuvées en général. Des exemples de tableau des flux de trésorerie, d'état financier relatif au fonds de roulement net et d'état financier combinant ces deux approches, établis à l'aide des chiffres figurant à l'annexe 1 de la norme IAS7, ont été joints en annexe 2, afin de montrer les différents types d'informations qu'ils peuvent apporter. On joint également au présent document (voir annexe3) une enquête de la FEE sur les tableaux des flux de trésorerie, qui donne un aperçu intéressant de la situation actuelle en Europe. 10. Un certain nombre de problèmes techniques, concernant, par exemple, les conséquences de la conversion des éléments libellés en devises étrangères et le traitement des filiales dans la consolidation, ne sont pas abordés en détail dans la norme IAS7. Bien que le présent document ne traite pas de ces problèmes, il est admis qu'ils devraient être examinés plus en détail dans un proche avenir. CHAMP D'APPLICATION 11. Les paragraphes 1 à 3 de la norme IAS7 font obligation à toutes les entreprises d'établir un tableau des flux de trésorerie, car toutes ont besoin de liquidités pour essentiellement les mêmes raisons, quelle que soit la nature de leurs activités, et que les liquidités soient le produit même de l'entreprise ou non. 12. D'un point de vue européen, cette exigence ne peut être entièrement acceptée, car il faut bien voir que les comptes ne jouent pas le même rôle selon la taille et la structure des entités considérées. Il apparaît donc nécessaire de moduler les exigences en fonction des entreprises visées: entreprises de petite, moyenne ou grande taille, sociétés cotées en bourse ou groupes d'entreprises. 7 Selon l'opinion du Comité de Contact des directives comptables, comme les directives ne traitent pas de tableaux de flux de trésorerie, les règles contenues dans l' IAS 7 ne soulèvent aucun problème particulier de conformité avec les directives comptables. Voir le document "Examen de la concordance entre les normes comptables internationales et les directives comptables", Luxembourg, 1996, paragraphe 2. 9

10 13. Les grandes entreprises devraient être tenues de publier un tableau de leurs flux de trésorerie, ce qui, comme pour les autres informations financières, serait dans l'intérêt à la fois des actionnaires et des tiers. Les sociétés cotées en bourse, quelle que soit leur taille, pour être admises à la cotation, sont tenues de publier un document financier conformément à la directive 80/390/CEE du Conseil. Dans un certain nombre d Etats membres, cette obligation est maintenant interprétée comme l'obligation de publier un tableau des flux de trésorerie. 14. En revanche, les petites entreprises devraient être dispensées de cette obligation afin de ne pas alourdir les formalités qui leur incombent. L'établissement d'un tableau des flux de trésorerie reste cependant recommandé dans leur propre intérêt, car il permet aux propriétaires/gestionnaires d'identifier clairement les risques financiers et aux entreprises d'entretenir de meilleures relations avec leurs créanciers, les banques notamment. 15. Pour ce qui est des entreprises de taille moyenne, il semblerait utile qu'elles établissent et publient, elles aussi, des tableaux des flux de trésorerie. Toutefois, d'autres facteurs doivent être pris en compte pour juger dans quelle mesure cette recommandation peut s'appliquer à ces entreprises. En fait, les raisons s'opposant à un accroissement des charges pesant sur ce type de société peuvent encore l'emporter sur la nécessité de fournir des informations financières complémentaires aux actionnaires et aux tiers. 16. Quant aux institutions du secteur bancaire et des assurances, il n'y a pas de raisons de les dispenser de fournir, sous une forme ou sous une autre, une analyse de leurs flux de trésorerie. Toutefois, la nature des activités de la société devrait être prise en considération pour déterminer la forme des tableaux des flux de trésorerie qui seront établis. Cette question faisant l'objet de travaux spécifiques, on ne s'y arrêtera pas spécialement dans le présent document. 17. Les groupes devraient, pour leur part, être tenus de fournir des tableaux des flux de trésorerie consolidés, reflétant les mouvements relatifs au groupe pris dans son ensemble. 18. A côté des considérations exprimées dans le paragraphe 15, les entreprises qui sont dispensées d'établir des comptes annuels ou des comptes consolidés devraient l'être également de présenter les tableaux de flux de trésorerie correspondants. Etant donné que les tableaux de flux de trésorerie sont complémentaires aux comptes de profits et pertes et aux bilans, il semblerait logique qu'ils soient fournis chaque fois que ces autres états financiers sont préparés 8. La quatrième et la septième directives contiennent une définition des entreprises de petite et moyenne taille, ainsi que des circonstances dans lesquelles les entreprises sont tenues d'établir des comptes annuels et des comptes consolidés. 8 Des positions différentes existent en ce qui concerne l'utilité d'établir des tableaux de flux de trésorerie pour les filiales contrôlées complètement. Certains pensent que ces sociétés devraient toujours être exemptées de l'obligation de préparer des tableaux de flux de trésorerie, parce que ceux-ci donneraient une information d'une utilité limitée pour les filiales contrôlées à 100%( qui sont presque toujours sous l'étroit contrôle de la trésorerie centralisée de leurs sociétés mères). Néanmoins, la nécessité de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires, empêcherait d'appliquer cette exemption aux filiales contrôlées à moins de 100%. D'autres personnes contestent ces arguments, car ils sont convaincus que les tableaux de flux de trésorerie constituent toujours une partie nécessaire de l'information financière d'une entreprise, si ce n'est pour les actionnaires, au moins pour les créanciers et les autres tiers. De plus, il peut être difficile de justifier des traitements différents dans le domaine de tableau de flux de trésorerie, selon le pourcentage de contrôle de la filiale(100 % ou moins). 10

11 DÉFINITIONS 19. La norme IAS7 indique, dans son paragraphe6, que "les flux de trésorerie sont les rentrées et sorties de liquidités 9 et d'équivalents de liquidités", les équivalents de liquidités étant des investissements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en espèces, pour des montants connus, et dont le risque de fluctuation de la valeur est insignifiant 10. Bien qu'il n'y ait pas d'accord sur une définition unique, celle-là paraît dans l'ensemble acceptable. En fait, si une définition assez large risque d'inclure des éléments qui ne sont pas vraiment liquides, une autre plus restreinte, excluant les équivalents de liquidités, peut être source de distorsion et ne pas refléter la réalité de la gestion des liquidités dans les entreprises (celles-ci conservent rarement leur trésorerie sous une forme immédiatement disponible, mais investissent au contraire tout excédent par rapport à leurs besoins immédiats en instruments à court terme extrêmement liquides) Les disponibilités comprennent l'encaisse disponible et les dépôts remboursables sur demande ainsi que d'autres types de comptes bancaires ou de comptes avec d'autres institutions financières où le client peut déposer des fonds supplémentaires à n'importe quel moment et peut aussi retirer des fonds à n'importe quel moment sans prévenir et sans frais. Les disponibilités comprennent aussi les chèques et les ordres de virement déjà émis mais pas encore encaissés. Les disponibilités comprennent les éléments ci-dessus, même s'ils sont libellés dans une monnaie étrangère. 10 Tous les éléments réalisables immédiatement et sans risques ne peuvent pas être considérés comme équivalents de liquidité. Les équivalents de liquidité sont tenus dans le but de faire face aux besoins de trésorerie à court terme, et sont utilisés à la place des disponibilités comme un moyen de gagner des intérêts sur des fonds temporairement improductifs. Les exemples suivants non-exhaustifs, peuvent donner quelque satisfaire aux engagements de trésorerie à court terme, comme un moyen pour gagner des intérêts sur des fonds qui sont utilisés provisoirement. Les exemples suivants peuvent donner quelques clarifications à ce sujet: Les créances et les dettes commerciales à trois mois ne sont pas des équivalents de liquidité, parce qu'elles font partie de l'activité commerciale de l'entreprise et ne sont pas utilisées avec le but d'employer de l'argent, mais comme le résultat d'une vente ou achat de biens et services. De la même manière, les traites à l'acceptation, les billets à ordre et les autres documents financiers qui se réfèrent à l'activité commerciale ne sont pas des équivalents de liquidité, à moins qu'ils aient été commercialisés (achetés ou vendus) comme investissements (c.à.d. un moyen d'investir l'argent) et sont conservés pour faire face à des besoins de trésorerie à cour terme, auquel cas, ils peuvent être considérés comme des équivalents de liquidité à condition que les autres critères de la définition soient satisfaits. Les effets de commerce que possède une société sont des équivalents de liquidité parce qu'ils représentent un investissement à court terme très liquide conservé pour satisfaire des engagements de liquidité à court terme. Les effets de commerce ne constituent pas des équivalents de liquidité pour l'émetteur. 11 Le ASB au Royaume Uni a récemment proposé, dans la révision de sa norme sur les tableaux de flux de trésorerie, une définition plus restreinte des flux de trésorerie, limitée aux changements dans les disponibilités (c.a.d. en excluant tous les équivalents de liquidité). Les changements dans les investissements à court terme qui sont détenus comme réserve disponible de valeur (c.a.d. à disposition de la société sans créer de déséquilibre dans sa situation financière et au même temps négocié sur un marché liquide) seraient donc inscrits dans un poste séparé intitulé "management of liquid resources"(gestion des ressources liquides). 11

12 20. Comme le précise le paragraphe 7 de la norme IAS7, un placement doit normalement être considéré comme un équivalent de liquidités s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition. Cette limite dans le temps se justifie par le fait que, sur une plus longue période, une variation des taux d'intérêt pourrait affecter sensiblement la valeur de l'investissement. L'élément pertinent est l'échéance au moment de l'acquisition (et non la période restant à courir) 12 ; cela est important afin d'éviter, au fil du temps, des reclassements trompeurs sans lien aucun avec les flux de trésorerie liés aux transactions effectives. Cependant, il est toujours un peu arbitraire de fixer une échéance maximum aux éléments assimilables à des équivalents de liquidités, car la distinction entre la gestion de trésorerie et les placements ne se fait pas selon une échelle de temps commune à toutes les entreprises. C'est la raison pour laquelle une échéance autre que les trois mois mentionnés plus haut peut aussi être jugée acceptable pour les équivalents de liquidités, à condition toutefois que cette définition différente soit expliquée et appliquée de façon systématique par l'entreprise concernée. 21. Les découverts bancaires sont normalement remboursables à vue, mais ils peuvent aussi servir de source de financement pendant une période assez longue (plus de trois mois notamment). Pour cette raison, il paraît important de souligner que le paragraphe8 de la norme IAS7 doit être compris comme faisant obligation aux entreprises d'examiner la nature de leurs découverts bancaires et de les comptabiliser en conséquence, soit parmi leurs liquidités et équivalents de liquidités (en les déduisant par conséquent des soldes positifs de ces liquidités et équivalents de liquidités), soit en tant que partie intégrante de l'activité financière de l'entreprise. Les découverts bancaires utilisés comme financement à long terme ne doivent en aucun cas être considérés comme faisant partie des liquidités et équivalents de liquidités. PRÉSENTATION 22. La norme IAS7 stipule que le tableau des flux de trésorerie doit présenter les rentrées et sorties de fonds de l'exercice, classées au moins en activités d'exploitation, d'investissement et de financement. Chaque entreprise doit procéder à ce classement de la façon la plus appropriée à son domaine. 23. Cette obligation étant posée, il semble bon d'apporter les précisions suivantes: a) la présentation choisie doit être systématiquement appliquée par la suite; tout écart doit être mentionné intégralement; b) le tableau des flux de trésorerie étant censé servir de complément au bilan et au compte de profits et pertes, il paraît logique de lui donner un statut identique. En conséquence, ce tableau devrait être considéré comme faisant partie des comptes annuels et, en tant que tel, être soumis à la vérification comptable et publié; 12 Par exemple, un bon du Trésor à un mois constitue un équivalent de liquidité exactement comme un bon du Trésor à cinq ans acheté dans les trois mois précédant son échéance. Au contraire, un bon du trésor acheté il y a cinq ans ne devient pas un équivalent de liquidité dans les trois mois qui précèdent son échéance. Si un investissement acheté à plus de trois mois de son échéance devenait un équivalent de liquidité quand le délai qui reste à courir jusqu'à son échéance passe à trois mois, le tableau de flux de trésorerie reflèterait comme flux de liquidité, la maturation d'un investissement qui n'a donné lieu à aucun flux de liquidité externe. 12

13 c) le tableau des flux de trésorerie devrait contenir des données comparatives, de la même façon que le bilan et le compte de profits et pertes correspondants; d) les flux de trésorerie devraient être déclarés pour autant qu'ils sont importants pour l'analyse des performances financières de l'entreprise, et en tenant compte aussi du degré de précision exigé par les quatrième et septième directives pour le bilan et le compte de profits et pertes 13. LES ACTIVITÉS Présentation des activités d'exploitation 24. Comme l'indique le paragraphe18 de la norme IAS7, il existe fondamentalement deux méthodes pour rendre compte des activités d'exploitation: la méthode directe et la méthode indirecte. Dans la première, des informations sont fournies sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds brutes, tandis que dans la seconde, les flux de trésorerie résultant des activités d'exploitation sont obtenus en ajustant le bénéfice net (ou la perte nette) pour tenir compte de l'incidence des opérations n'ayant pas un caractère monétaire. L'utilisation de la méthode directe et de la méthode indirecte sont toutes deux autorisées. 25. On peut citer, parmi les avantages de la méthode directe, les points suivants: a) la méthode directe est la seule qui fasse apparaître dans leur intégralité les montants des entrées et des sorties de liquidités résultant des activités d'exploitation. Le tableau de trésorerie montre alors toutes les entrées et sorties effectives générées et employées par l'entreprise, ce qui paraît mieux correspondre à son objectif; b) cette méthode renseigne aussi sur le montant des ventes qui se sont effectivement traduites par des entrées de liquidités. Cela peut être très utile pour mieux évaluer la valeur économique des ventes apparaissant dans le compte de profits et pertes. 26. Parmi les avantages de la méthode indirecte, on peut noter les points suivants: a) elle permet de rapprocher le résultat issu du compte de profits et pertes des liquidités générées ou utilisées lors des activités d'exploitation. Cela est utile pour bien comprendre la "liaison" entre les activités économiques et la génération et l'absorption de liquidités. 13 Les tableaux de flux de trésorerie sont complémentaires aux bilans et aux comptes de profits et pertes, et devraient donc fournir une information qui est directement rattachée à celle contenue dans ces deux états financiers. De la même manière, on devrait attendre des sociétés européennes qu'elles 'établissent des tableaux de flux de trésorerie avec un niveau de détail qui découle logiquement de celui utilisé dans la préparation des bilans et comptes de profits et pertes. Par exemple, quand le compte de profit et pertes et le bilan sont établis selon le modèle abrégé, le tableau de flux de trésorerie peut, lui aussi, être limité aux informations abrégées correspondantes. Par ailleurs, si certains Etats Membres demandent de fournir des éléments supplémentaires par rapport à ceux imposés par les directives comptables, il n'y aurait aucun problème à ce qu'ils demandent des éléments similaires pour le tableaux de flux de trésorerie. 13

14 b) lorsque le degré de détail des entrées et sorties de liquidités est tel qu'apparaissent des sous-catégories de produits à recevoir (ventilation par secteurs) ou de charges à payer (fournisseurs et salariés), l'application de la méthode directe peut entraîner des coûts supplémentaires non négligeables par rapport à ceux qu'impose déjà la méthode indirecte. 27. Afin de profiter des avantages des deux méthodes tout en conservant un tableau axé sur les recettes et les paiements, on devrait exiger d'une entreprise, lorsqu'elle utilise la méthode directe pour présenter ses activités d'exploitation, qu'elle effectue aussi un rapprochement, dans le même tableau, du revenu net et du flux de trésorerie net résultant des activités d'exploitation. 28. Il semble utile de rappeler ici que les informations nécessaires à la présentation des activités d'exploitation par la méthode de présentation tant directe qu'indirecte peuvent être obtenues: a) soit directement, à partir des enregistrements comptables de l'entreprise (comme indiqué aux paragraphes 19 a) et 20 2ème sous-paragraphe de la norme IAS7); b) soit indirectement, en ajustant les postes du compte de profits et pertes (comme indiqué aux paragraphes 19 b) et 20 1er sous-paragraphe de cette même norme). La méthode décrite ci-dessus au point a) ("méthode directe") suppose que l'entreprise possède un système comptable lui permettant d'enregistrer et d'affecter correctement les entrées et sorties de liquidités dès qu'elles se produisent; c'est la raison pour laquelle elle est encore peu utilisée. Présentation des activités d'investissement et de financement 29. Certains estiment qu'il serait très utile d'ajouter aux dispositions du paragraphe21 de la norme IAS7 des informations complémentaires sur l'endettement net. Cela pourrait se faire en partie en ajoutant un sous-total intitulé "flux de trésorerie avant financement" et en partie en établissant la concordance entre les variations des liquidités et équivalents de liquidités, d'une part, et les variations de la dette nette, d'autre part. Présentation sur une base nette 30. La présentation des flux de trésorerie sur une base nette est autorisée par la norme IAS 7 dans un nombre limité de cas (voir IAS7, paragraphes22 à 24). Ceci parce que en général, pour qu'une évaluation des flux de liquidité soit significative, les encaissements et les décaissements doivent apparaître pour leur valeur brute non compensée. Dans le nombre limité des cas spécifiés dans ces paragraphes, pourtant, l'information relative aux encaissements et décaissements ne doit pas être plus pertinente que celle fournie par la valeur nette des deux postes. MONNAIES ÉTRANGÈRES 31. Dans ses paragraphes 25 à 28, la norme IAS7 stipule que les flux de trésorerie découlant d'opérations conclues en monnaies étrangères doivent être convertis dans la monnaie de compte de l'entreprise qui présente les états financiers, par application du taux de change en vigueur le jour où les fonds sont reçus ou versés (date du flux de trésorerie), sauf s'il y a couverture contre le risque de change. 14

15 32. Sur ce point, il semble utile d'observer que, pour des raisons pratiques, l'utilisation du taux de change moyen de la période peut être considérée comme une approximation suffisante. 33. Un autre point important, à ce sujet, est que l'utilisation du taux de change de clôture devrait être jugée acceptable en ce qui concerne les comptes consolidés des opérations non intégrées, à condition qu'il ait été utilisé aussi pour la conversion des autres états financiers. En fait, comme l'indique le document sur la conversion des éléments libellés en monnaies étrangères (document XV/304/91 rév. 5, paragraphes 33 et 34), le taux de change de clôture est applicable à la conversion des comptes de profits et pertes relatifs aux opérations non intégrées. Pour être cohérent avec cette approche et ne pas créer de distorsion (particulièrement lorsque la méthode indirecte est utilisée), l'application de ce taux de change est également admise dans l'établissement des tableaux des flux de trésorerie. ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES 34. Selon le paragraphe 29 de la norme IAS7, les éléments extraordinaires doivent être classés comme résultant d'activités d'exploitation, d'investissement ou de financement, selon le cas, et présentés séparément. INTÉRÊTS ET DIVIDENDES 35. La norme IAS7, dans son paragraphe 31, stipule que les flux de trésorerie provenant des intérêts et des dividendes perçus ou versés doivent être classés de la même façon d'un exercice à l'autre dans les activités d'exploitation, d'investissement ou de financement, et leurs montants présentés séparément. Leur classification dans l'une ou l'autre de ces catégories dépend de l'idée que l'entreprise se fait du rôle de ces éléments à l'intérieur des comptes. 36. Etant donné qu'il n'existe pas de consensus sur cette question, il n'y a pas de raison de ne pas adopter une approche aussi large. On notera toutefois qu'il existe une autre solution, qui suscite un intérêt croissant et dont de nombreuses personnes considèrent qu'elle offre une ligne de conduite plus claire et améliore en même temps la comparabilité. Cette solution consisterait à demander aux entreprises de présenter ensemble les flux de trésorerie correspondant aux intérêts et aux dividendes perçus et payés, sous une rubrique séparée venant généralement après celle des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation. IMPOSITION 37. Les paragraphes 35 et 36 de la norme IAS7 ne semblent pas appeler d'observations particulières. Il y est indiqué que les impôts sur le revenu doivent être présentés séparément et classés comme des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, à moins qu'ils ne puissent être identifiés spécifiquement comme provenant d'activités de financement et d'investissement. Ces flux sont souvent difficiles à répartir et ils apparaissent donc le plus souvent en un seul endroit. 38. En revanche, la question de la TVA et autres impôts sur les ventes appelle quelques commentaires. Certains estiment que l'inclusion des flux liés à ce type d'impôts dans les tableaux des flux de trésorerie empêcherait ces derniers de concorder avec les montants figurant dans les comptes de profits et pertes. D'un autre côté, on a souligné que leur exclusion entraînerait une représentation inexacte des entrées et sorties de fonds effectivement survenues. En conclusion, si l'on considère à la fois que ces éléments n'influencent que brièvement la position globale de l'entité et que leur inclusion dans le tableau des flux de trésorerie n'aura qu'un effet limité sur le montant net à recevoir des autorités ou à leur payer, il paraît impossible d'indiquer une 15

16 préférence pour l'un ou l'autre traitement. Le choix de l'entreprise doit, quoi qu'il en soit, être clairement indiqué et maintenu les années suivantes. PARTICIPATION DANS DES FILIALES, DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES 39. Le contenu des paragraphes 37 et 38 de la norme IAS7 n'appelle pas de commentaires particuliers. ACQUISITIONS ET CESSIONS DE FILIALES ET AUTRES ENTITÉS COMMERCIALES 40. Le contenu des paragraphes 39 à 42 de la norme IAS7 n'appelle pas non plus d'observations particulières. OPÉRATIONS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE 41. Le contenu des paragraphes 43 et 44 de la norme IAS7 n'appelle pas de commentaires particuliers. COMPOSANTES DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS DE LIQUIDITÉS 42. Il nous paraît utile d'insister sur les exigences formulées dans le paragraphe45 de la norme IAS7, où l'importance d'une description précise des composantes des liquidités et équivalents de liquidités est clairement exprimée. En fait, sans cette disposition, les différences de politique de gestion de la trésorerie entre les entreprises et les différences de définition qui s'ensuivent pour les équivalents de liquidités risqueraient de réduire singulièrement la comparabilité des tableaux de flux de trésorerie. Il pourrait, par exemple, être utile d'indiquer quels sont les titres négociables qui peuvent être considérés comme des équivalents de liquidités, et quels sont ceux qui ne peuvent pas l'être. PUBLICATION DES INFORMATIONS 43. Les informations à fournir mentionnées dans la norme IAS7, ainsi que celles expressément visées dans le présent document (paragraphes 20, 23 a) et 38) doivent apparaître dans l'annexe. Il faut souligner que la publication des informations supplémentaires décrites aux paragraphes 50, 51 et 52 de la norme IAS7 est encouragée, mais non requise. 16

17 ANNEXE 1 INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD 7 (REVISED 1992) (TEXTE ORIGINAL EN ANGLAIS SANS LES ANNEXES) CASH FLOW STATEMENTS This revised International Accounting Standard became effective for financial statements covering periods beginning on or after 1 January 1994, and superseded International Accounting Standard 7, Statement of Changes in Financial Position. 17

18 IAS 7 (revised 1992) CONTENTS International Accounting Standard 7 (revised 1992) Cash Flow Statements Objective Scope Paragraphs 1-3 Benefits of Cash Flow Information 4-5 Definitions 6-9 Cash and Cash Equivalents 7-9 Presentation of a Cash Flow Statement Operating Activities Investing Activities 16 Financing Activities 17 Reporting Cash Flows from Operating Activities Reporting Cash Flows from Investing and Financing Activities 21 Reporting Cash Flows on a Net Basis Foreign Currency Cash Flows Extraordinary Items Interest and Dividends Taxes on Income Investments in Subsidiaries, Associates and Joint Ventures Acquisitions and Disposals of Subsidiaries and Other Business Units Non-cash Transactions Components of Cash and Cash Equivalents Other Disclosures Effective Date Appendices 1 Cash Flow Statement for an Enterprise other than a Financial Institution 2 Cash Flow Statement for a Financial Institution

19 IAS (revised 1992) INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD 7 (revised 1992) Cash Flow Statements The standards, which have been set in bold italic type should be read in the context of the background material and implementation guidance in this Standard, and in the context of the Preface to International Accounting Standards. International Accounting Standards are not intended to apply to immaterial items (see paragraph 12 of the Preface). Objective Information about the cash flows of an enterprise is useful in providing users of financial statements with a basis to assess the ability of the enterprise to generate cash and cash equivalents and the needs of the enterprise to utilise those cash flows. The economic decisions that are taken by users require an evaluation of the ability of an enterprise to generate cash and cash equivalents and the timing and certainty of their generation. The objective of this Standard is to require the provision of information about the historical changes in cash and cash equivalents of an enterprise by means of a cash flow statement which classifies cash flows during the period from operating, investing and financing activities. Scope 1. An enterprise should prepare a cash flow statement in accordance with the requirements of this Standard and should present it as an integral part of its financial statements for each period for which financial statements are presented. 2. This Standard supersedes International Accounting Standard IAS 7, Statement of Changes in Financial Position, approved in July Users of an enterprise s financial statements are interested in how the enterprise generates and uses cash and cash equivalents. This is the case regardless of the nature of the enterprise s activities and irrespective of whether cash can be viewed as the product of the enterprise, as may be the case with a financial institution. Enterprises need cash for essentially the same reasons however different their principal revenue-producing activities might be. They need cash to conduct their operations, to pay their obligations, and to provide returns to their investors. Accordingly, this Standard requires all enterprises to present a cash flow statement. Benefits of Cash Flow Information 4. A cash flow statement, when used in conjunction with the rest of the financial statements, provides information that enables users to evaluate the changes in net assets of an enterprise, its financial structure (including its liquidity and solvency) and its ability to affect the amounts and timing of cash flows in order to adapt to changing circumstances and opportunities. Cash flow information is useful in assessing the ability of the enterprise to generate cash and cash equivalents and enables users to develop models to assess and compare the present value of the future cash flows of different enterprises. It also enhances the comparability of the reporting of 19

20 operating performance by different enterprises because it eliminates the effects of using different accounting treatments for the same transactions and events. 5. Historical cash flow information is often used as an indicator of the amount, timing and certainty of future cash flows. It is also useful in checking the accuracy of past assessments of future cash flows and in examining the relationship between profitability and net cash flow and the impact of changing prices. Definitions 6. The following terms are used in this Standard with the meanings specified : Cash comprises cash on hand and demand deposits. Cash equivalents are short-term, highly liquid investments that are readily convertible to known amounts of cash and which are subject to an insignificant risk of changes in value. Cash flows are inflows and outflows of cash and cash equivalents. Operating activities are the principal revenue-producing activities of the enterprise and other activities that are not investing or financing activities. Investing activities are the acquisition and disposal of long-term assets and other investments not included in cash equivalents. Financing activities are activities that result in changes in the size and composition of the equity capital and borrowings of the enterprise. Cash and Cash Equivalents 7 Cash equivalents are held for the purpose of meeting short-term cash commitments rather than for investment or other purposes. For an investment to qualify as a cash equivalent it must be readily convertible to a known amount of cash and be subject to an insignificant risk of changes in value. Therefore, an investment normally qualifies as a cash equivalent only when it has a short maturity of, say, three months or less from the date of acquisition. Equity investments are excluded from cash equivalents unless they are, in substance, cash equivalents, for example in the case of preferred shares acquired within a short period of their maturity and with a specified redemption date. 8. Bank borrowings are generally considered to be financing activities. However, in some countries, bank overdrafts which are repayable on demand form an integral part of an enterprise s cash management. In these circumstances, bank overdrafts are included as a component of cash and cash equivalents. A characteristic of such banking arrangements is that the bank balance often fluctuates from being positive to overdrawn. 9. Cash flows exclude movements between items that constitute cash or cash equivalents because these components are part of the cash management of an enterprise rather than part of its operating, investing and financing activities. Cash management includes the investment of excess cash in cash equivalents. Presentation of a Cash Flow Statement 20

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