PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE DOUZE DECEMBRE A VINGT ET UNE HEURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE DOUZE DECEMBRE A VINGT ET UNE HEURES"

Transcription

1 POLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général N 8 AMS/IL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE DOUZE DECEMBRE A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 décembre 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART (à partir de 21h20), M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme MOR, M.CALLIPEL, M.AMZELEG, Mme SIRE, M.ZUILI, M.SANANES (à partir de 21h20), Mme CREMIN, M.NDJANDA, M.ROUX, M.LONGCHAMBON, Mme NOACHOVITCH, Mme FAURE, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY, M.OLIVIER, M.CASASSUS, Mme BOURDIC. Absents excusés : M.PICART (jusqu à 21h20) M.SANANES (jusqu à 21h20) M.LE BERRE...Procuration à Mme RIDIMAN Mme DELUMEAU...Procuration à M.FOGLIA Mme JANIN...Procuration à Mme SIRE Melle MARHYOUM...Procuration à Mme PIAZZI Secrétaire de séance : Mme SIRE Nb : Procès verbal adopté en séance du 13 février 2012 avec 2 modifications p38-39

2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. le Maire.- Mme Mor était la secrétaire de la séance du 14 novembre. Mme Janin étant absente, c est Mme Sire qui pourrait prendre le secrétariat, si elle l acceptait. Mme SIRE.- D accord. M. le Maire.- Merci beaucoup. Pas d objections? Merci beaucoup. Dans le cadre de la procédure budgétaire, j ai reçu à l instant deux amendements déposés par le groupe «Bien vivre à Montmorency». En conséquence, je reporte la discussion budgétaire et l adoption éventuelle du budget dès que nous serons prêts à répondre à ces deux amendements. Par ailleurs, dans le cadre de l ordre du jour, sera appelée à la délibération n 5 l élection des membres de la Commission d appel d offres. Vous savez que c est une élection qui se déroule à la proportionnelle. J ai reçu pour le groupe «Bien vivre à Montmorency» une liste comprenant deux titulaires et deux suppléants. Maintenez-vous? Vous savez que c est cinq membres pour l appel d offres, quatre pour le groupe majoritaire et un pour les minorités. Maintenez-vous quand même le deuxième, en sachant que vous ne pourrez pas l obtenir? M. LONGCHAMBON.- Oui. M. le Maire.- J imagine que vous souhaitez un vote à bulletin secret? M. LONGCHAMBON.- Oui. M. le Maire.- Madame la Directrice générale adjointe, nous allons faire établir des bulletins de vote pour cette liste, si vous le voulez bien. Il y aura un vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE Mme SIRE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. COMMUNICATIONS DU MAIRE M. le Maire.- En ce qui concerne les communications, je voudrais vous faire part de l élection des nouveaux vice-présidents des conseils de quartier. M. Francis Toussaint a été élu vice-président pour le conseil de quartier du Haut, Mme Bernadette Dodin pour le quartier du Centre et M. Éric Sauray pour le quartier du Bas. Je voudrais également vous indiquer, parce que je sais que cela vous préoccupe beaucoup -en tout cas certains d entre vous- que les deux arbres identifiés comme étant les plus dangereux de la place de l Auditoire ont été abattus très récemment, le 8 décembre, c est-à-dire jeudi dernier. Je voudrais faire passer parmi nous les photos réalisées sur l état de ces arbres ; cela renseignera tous les pétitionnaires qui ont regretté ces abattages, au rang desquels était M. Longchambon. Nous sommes en pleine installation des défibrillateurs dont la Ville vient de s équiper. Je vous indique que les lieux d implantation ont été définis en accord avec les sapeurs-pompiers du Vald Oise, notamment ceux de la caserne de Montmorency/Saint-Brice. Il y en aura au Tribunal d instance, à l entrée du groupe scolaire Jules Ferry, au conservatoire, au groupe scolaire Pasteur côté rue Jean-Jacques Rousseau, au bâtiment de l état-civil, dans l hôtel de Ville, à l Eden, au gymnase des Gallerands, à la mare aux Champeaux, à la salle Jean XXIII, à la MLC, au groupe scolaire Buisson, au parc des sports de la Butte aux Pères, un sur le COSOM et un sur le futur - 2 -

3 bâtiment modulaire du service des sports, un au groupe scolaire La Fontaine et un à venir que nous réservons pour les jardins familiaux, soit un total de 17 défibrillateurs extérieurs, accessibles jour et nuit. Je voudrais également vous faire communication de quelques informations relatives à la place de l Europe, pour vous dire que le recours qu avaient initié nos collègues de l opposition UMP et assimilés, contre la modification du Plan d occupation des sols a été évoqué par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l audience du 6 décembre. Par conséquent, le jugement devrait intervenir dans les quelques jours qui viennent, étant également précisé que le rapporteur public a conclu au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à payer une somme à la collectivité. Je voudrais aussi vous indiquer que les recours initiés, notamment par quelques citoyens de cette ville et une de nos collègues, conseillère municipale du groupe de l opposition -recours multiples contre les permis de construire, ainsi qu une intervention volontaire dans le dossier du Plan d occupation des sols qui sera jugée dans les jours qui viennent et un recours contre le permis de démolir permettant la réalisation de la cité judiciaire- ont tous été abandonnés par leurs auteurs, à l issue d un protocole d accord signé avec les promoteurs. Je voudrais vous indiquer, comme vous l avez peut-être vu, que la commercialisation des immeubles d habitation a commencé voici trois semaines environ et que cela semble se passer tout à fait convenablement. Je voudrais également vous indiquer quelques éléments statistiques que je vous avais promis sur notre conservatoire de musique et de danse, pour vous dire que, dans cette année scolaire , les effectifs par rapport à l an dernier sont en légère augmentation ; nous passons de 405 élèves en à 417 élèves en Je voudrais aussi vous indiquer que les effets du quotient familial sont maintenant parfaitement visibles, puisque sur les tranches 1 à 5 du quotient familial, nous avons 20 % des familles inscrites, ce qui correspond à environ 15 % des élèves fréquentant le conservatoire, alors que cette représentation des tranches 1 et 5 était de 4 %. Les tranches 2 à 5 évoluent de plus de 150 % entre et Je vous donne ces chiffres parce que je me souviens avoir été questionné, interpellé par certains de nos collègues, dont je crois vous-même, Monsieur le professeur qui aviez demandé quels étaient les effets du quotient familial. Ils sont patents puisque, grâce à ce quotient, un grand nombre d enfants peuvent maintenant accéder aux formations musicales. Je crois que nous devons nous en réjouir collectivement. Je voudrais vous rappeler que le recueil des actes administratifs n 73 est paru. Il porte sur la période de septembre à octobre 2011 et il a été mis à la disposition du public depuis le 25 novembre aux lieux et horaires habituels. Je voudrais également vous rappeler l agenda des manifestations pour janvier et février 2012 que vous devez avoir sur votre table et qui commence à inclure le début des festivités liées à l année Rousseau. Je voudrais vous rappeler plus spécialement les manifestations qui ont lieu déjà depuis le 2 décembre et qui se poursuivent jusqu au 31 décembre, notre traditionnel Noël dans le parc avec le carrousel, que vous avez tous pu voir, et le Noël alsacien qui va commencer dans quelques jours et que nous faisons en partenariat avec l association «l Alsace au cœur». J espère que vous serez nombreux à fréquenter ces stands dans les jours qui viennent. Je voudrais également vous rappeler que le traditionnel arbre de Noël des enfants du personnel communal aura lieu le mercredi 14 décembre prochain. Le goûter sera à 16 heures et la distribution des jouets à 16 heures 30. Le spectacle, lui, sera à 14 heures 30. Je voudrais également vous rappeler que le concert traditionnel de Noël à la Collégiale aura lieu le vendredi 16 décembre à 20 heures

4 Enfin, pour ceux qui d aventure ne l auraient pas noté, pour nos deux cérémonies protocolaires des vœux, je vous rappelle que : celle des vœux au personnel et du personnel aura lieu le 13 janvier à 19 heures ; celle des vœux à la population et à la jeunesse aura lieu le 20 janvier à 19 heures. J en aurai totalement terminé en vous rappelant, mais cela ne vous aura sûrement pas échappé, que notre séance, 35 ème du nom, était la dernière de l année Par conséquent, nous nous retrouverons, pour ceux qui le souhaitent, autour d un petit verre de l amitié. Je voudrais vous demander si ces communications appellent des commentaires de la part des uns ou des autres. Oui, Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- S agissant de votre communication sur le nombre d élèves à l école de musique, quelle est la proportion des enfants des centres de loisirs qui la fréquentent? M. le Maire.- Je vous répondrai une prochaine fois, je note la question parce que je ne peux pas vous le dire ce soir. Votre question a-t-elle un caractère d urgence? Mme LE GUERN.- Non. M. le Maire.- Pas d autres observations ou commentaires? Très bien. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2011 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION : Avenant n 2 au marché n 10BAT01 - Fixation du coût d objectif du marché de travaux de construction d un restaurant scolaire et d un ASLH au groupe scolaire Pasteur (Prise le 5 octobre 2011 Enregistrée le 10 octobre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société Ici et Là Architecture domiciliée 7 rue de Malte PARIS. Le coût d objectif est fixé à HT. DECISION : Avenant n 1 au marché n 10BAT05 - Travaux de ré novation du local de la conciergerie - Lot 1 : Maçonnerie (Prise le 13 octobre 2011 Enregistrée le 17 octobre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société CCR domiciliée ZA du Paradis 15/17 avenue Elie Baylac BP CHAMPAGNE SUR OISE. Le montant s élève à ,14 TTC. DECISION : Avenant n 2 au marché n 10BAT05 - Travaux de ré novation du local de la conciergerie Lot 2 : Serrurerie (Prise le 17 octobre 2011 Enregistrée le 19 octobre 2011) - 4 -

5 Il a été décidé de signer un avenant avec la société Brassier domiciliée 39 avenue de la Margerie CLERMONT FERRAND. Le montant s élève à 7 740,51 TTC. DECISION : Fourniture de mobiliers et annexes destinés à la collecte des déjections canines (Prise le 17 octobre 2011 Enregistrée le 20 octobre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Animo Concept domiciliée 19 rue du Terminus SAINT LAURENT D AIGOUZE. Le montant annuel s élève à TTC maximum. DECISION : Contrat d entretien sur l ascenseur de l Office du Tourisme place Château Gaillard (Prise le 18 octobre 2011 Enregistrée le 21 octobre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société OTIS domiciliée Agence Patrimoine Public 123 rue Jules Guesde LEVALLOIS PERRET. Le coût s élève à TTC. DECISION : Contrat avec l association Théâtre en Stock dans le cadre de la programmation culturelle pour des représentations et un stage qui auront lieu à la salle Lucie Aubrac du 6 au 11 mars 2012 (Prise le 19 octobre 2011 Enregistrée le 25 octobre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Théâtre en Stock domiciliée Maison de Quartier des Linandes Place des Linandes CERGY. Le coût s élève à TTC. DECISION : Marché complémentaire au marché n 11BAT03 - Trava ux de réfection de la MLC Lot 1 : Gros œuvre (Prise le 20 octobre 2011 Enregistrée le 24 octobre 2011) Il a été décidé de signer un marché complémentaire avec la société RMB domiciliée 29 avenue du Général Leclerc BEAUCHAMP. Le montant s élève à ,91 TTC. DECISION : Marché n 11COM02 - Mission de conseil en communi cation publique pour la Mairie de Montmorency (Prise le 21 octobre 2011 Enregistrée le 21 octobre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Global Conseil domiciliée 24 rue d Aumale PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Avenant n 1 au marché n 11BAT03 - Travaux de ré novation de la MLC Lot n 4 : Parquet (Prise le 20 octobre 2011 Enregistrée le 24 octobre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société JMS domiciliée 7 rue des Frères Noger NOISY LE GRAND. Le montant s élève à 466,44 TTC

6 DECISION : Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association C est-à-dire pour un spectacle jeune public qui aura lieu le 3 décembre 2011 à 17h00 salle Lucie Aubrac (Prise le 25 octobre 2011 Enregistrée le 27 octobre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association C est-à-dire domiciliée BP FOURCHAMBAULT. Le coût s élève à 609,79 TTC. DECISION : Contrat de cession du droit de représentation d un spectacle avec l association Agence France Promotion pour un spectacle jeune public qui aura lieu le 3 décembre 2011 à 17h00 salle Lucie Aubrac (Prise le 25 octobre 2011 Enregistrée le 27 octobre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association Agence France Promotion domiciliée 12 rue de la Peyle LA TESTE DE BUCH. Le coût s élève à 700 net de toutes taxes. DECISION : Travaux de création d une clôture au relais assistante maternelle sis 7 rue Corneille à Montmorency (Prise le 2 novembre 2011 Enregistrée le 4 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Lemaire Tricotel domiciliée 16 avenue Paul Langevin HERBLAY. Le coût s élève à 8 611,20 TTC. DECISION : Convention pour un atelier équestre pour les enfants des centres de loisirs du 21 au 29 décembre 2011 (Prise le 3 novembre 2011 Enregistrée le 23 novembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Les Grandes Ecuries domiciliée 15 chemin des Belles Vues L ISLE ADAM. Le coût s élève à 224 TTC. DECISION : Contrat avec la société La Roda pour la représentation du spectacle «Teca Calazans et le duo Luzi Nascimento» qui aura lieu salle Lucie Aubrac le 11 février 2012 (Prise le 3 novembre 2011 Enregistrée le 7 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société La Roda domiciliée 2611 chemin Saint Donat AIX EN PROVENCE. Le coût s élève à net de toutes taxes. DECISION : Convention pour un spectacle de Noël pour les enfants des centres de loisirs maternels le vendredi 23 décembre 2011 à l Eden (Prise le 3 novembre 2011 Enregistrée le 23 novembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société LOL Production domiciliée 5 rue l Espagnol PARIS. Le coût s élève à TTC. DECISION : Acceptation de la proposition d assurance : œuvres d arts/exposition salon de l Hôtel de Ville novembre 2011 (Prise le 8 novembre 2011 Enregistrée le 10 novembre 2011) - 6 -

7 Il a été décidé d accepter la proposition de la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 55,98 TTC. DECISION : Travaux de création d une rampe d accès PMR à l espace jeunesse (Prise le 9 novembre 2011 Enregistrée le 14 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société SOTRAFRAN domiciliée 11 place du Beffroi BEAUMONT SUR OISE. Le coût s élève à ,99 TTC. DECISION : Projet d aménagement de l Esplanade de l Europe : recours contre les permis de construire effectués par l Association de Sauvegarde du Bas Pommeret Désignation d un avocat (Prise le 9 novembre 2011 Enregistrée le 10 novembre 2011) Il a été décidé de désigner la SCP Ricard & Demeure & Associés domiciliée 5 rue Renard PARIS. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d un mémoire et imputés au budget de la Ville et feront l objet d un remboursement partiel par la SMACL, conformément aux dispositions du contrat n /J. DECISION : Convention d animation avec l association INEVGAL pour un stage intitulé «Remise à niveau, spéciale collège» du 26 au 30 décembre 2011 à l Eden (Prise le 10 novembre 2011 Enregistrée le 15 novembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association INEVGAL domiciliée 8/10 rue d Annam PARIS. Le coût s élève à TTC. DECISION : Fourniture d un véhicule neuf Berline 5 portes Hybride (Prise le 16 novembre 2011 Enregistrée le 18 novembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société TOYOTA domiciliée 8 route de Saint Denis DEUIL LA BARRE. Le montant s élève à ,50 TTC. DECISION : Avenant n 1 au lot n 1 «Milieu maritime, patri moine maritime et historique» du marché subséquent n 10SCO03A1 «O rganisation de séjours en classe d environnement pour l année scolaire 2011/2012» au lot n 1 «Classes transplantées» de l accord-cadre n 10SCO03 (Prise le 17 novembre 2011 Enregistrée le 23 novembre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société NSTL domiciliée 140 rue Léon Geoffroy VITRY SUR SEINE. Le montant des prestations reste inchangé. DECISION : Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle «Marie- Hélène FERY chante Barbara : de l Écluse au Châtelet» avec la société L Échange qui aura lieu le 24 mars 2012 à 20h30 salle Lucie Aubrac (Prise le 18 novembre 2011 Enregistrée le 28 novembre 2011) - 7 -

8 Il a été décidé de signer un contrat avec la société L Échange domiciliée Théâtre de la Bergerie Place de la Bergerie SURVILLIERS. Le coût s élève à net de toutes taxes. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance SMACL pour la manifestation «Les Salons de l Hôtel de Ville» (Prise le 20 novembre 2011 Enregistrée le 23 novembre 2011) Il a été décidé d accepter la proposition de la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 36,73 TTC. DECISION : Prestation de mise en lumière pour exposition «Les Salons de l Hôtel de Ville» de novembre 2011 (Prise le 21 novembre 2011 Enregistrée le 24 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Backline domiciliée Zone Industrielle Les Usines 12 rue Boris Vian SAINT OUEN L AUMONE. Le coût s élève à 5 045,94 TTC. DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire Mme CONSTANS c/ Ville de Montmorency (Prise le 23 novembre 2011 Enregistrée le 24 novembre 2011) Il a été décidé de désigner la SCP SEBAN et Associés domiciliée 282 boulevard Saint Germain PARIS. Le frais et honoraires seront réglés par la SMACL conformément aux dispositions du contrat n /J. DECISION : Redevance annuelle pour l occupation d une parcelle de terrain dépendant des Glacis du Fort (Prise le 23 novembre 2011 Enregistrée le 24 novembre 2011) Il a été décidé de payer, à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d Oise domiciliée 10 avenue Bernard Hirsch CERGY PONTOISE CEDEX, une redevance annuelle de DECISION : Contrat de prestation avec Mme Céline TILLIET pour une exposition d artistes verriers qui aura lieu du 7 au 23 décembre 2011 salle Lucie Aubrac (Prise le 24 novembre 2011 Enregistrée le 28 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec Mme Céline TILLIET domiciliée 5 place de la Libération GROSLAY. Le coût s élève à 500 TTC. DECISION : Convention de prestation avec la société DEB JAM pour l animation d une soirée humour le 30 novembre 2011 à la Maison des Loisirs et de la Culture (Prise le 26 novembre 2011 Enregistrée le 28 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société DEB JAM domiciliée 83 rue Monceau PARIS. Le coût s élève à 3 803,28 TTC

9 M. le Maire.- Il convient d examiner les décisions que j ai été amené à prendre en vertu de l article L du CGCT, conformément à la délégation que vous m avez donnée en début de mandat. Y a-t-il des questions? Des demandes? Des observations? Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Dans la première décision, la , le coût d objectif du restaurant de l école Pasteur est passé de 2,9 M à 3,7 M, soit 5,8 % d augmentation. Pouvez-vous nous dire pourquoi? M. le Maire.- Pour l essentiel, c est un coût majoré des entreprises, lié à l indice BT 01, et également un coût majoré lié au mur de soutènement qui exige des sujétions particulières. Il n y a pas d éléments nouveaux dans le projet. D autres commentaires? Madame Le Guern toujours? Mme LE GUERN.- Dans la décision «fourniture de mobilier et annexes destinés à la collecte des déjections canines» dont le montant annuel pourrait s élever à , s agit-il de remplacer les anciennes installations ou de nouvelles sont-elles mises en place? M. le Maire.- Nous remplaçons les anciens matériels dont certains sont, hélas, un peu dégradés et nous en installons de nouveaux. En augmentant le nombre de ces distributeurs, nous imaginons que c est là un des moyens de permettre à nos concitoyens de devenir un peu plus citoyens. Mme LE GUERN.- Pour cette somme, combien y en aura-t-il en plus? M. le Maire.- Il y en aura au moins une cinquantaine. Si vous me demandez combien il y en a aujourd hui, je ne saurai vous le dire. Comme c est vous qui les avez installés, vous devriez le savoir. Il y a une demande générale des chiens, bien sûr, pas des maîtres, hélas! On en rit, mais c est un vrai problème. Lorsque vous voyez un citoyen avec son chien qui fait des choses que la nature lui commande mais que le maître s abstient de ramasser, j espère qu en bon citoyen que nous sommes tous, vous intervenez gentiment pour lui dire que ce n est pas ainsi que cela doit se passer. Le traitement de l incivilité commence par le fait que les autres citoyens qui, eux, se comportent normalement soient en capacité de dire, avec des mots adaptés et gentiment, que ce n est pas ainsi que cela doit se passer. En tout cas, en ce qui me concerne, je m y emploie. Je reconnais que ce n est pas très porteur comme comportement, je vous l accorde, mais vous êtes tous, bien entendu, chacun et chacune, au-delà de ce genre de chose! D autres questions? Madame Le Guern, c est tout? Mme LE GUERN.- Oui. M. le Maire.- Pas d autres...? Ensuite, je crois savoir que Mme Bourdic souhaite faire une intervention. Vous avez la parole. Mme BOURDIC.- Je vous remercie. Depuis le mois de mars 2008, je suis parmi vous en tant que conseillère municipale. La plupart d entre vous ont remarqué mes absences répétées ces derniers mois, non pas que je me désintéresse de la chose politique et de la vie de la cité, bien au contraire. Pour correspondre à mes valeurs, puisque je n habite plus cette ville, j ai décidé de céder ma place à quelqu un d autre. Je donne donc ma démission de ce Conseil ce soir, à la fin du Conseil bien sûr, puisque je suis là pour voter toutes les délibérations de ce soir. Je vais rester brève, car je sais qu avec le budget, la séance va être longue. Simple citoyenne que j étais, ce mandat électif est le plus petit, mais pour moi, enfant d enseignant, il me fait penser à la mission qu a l institutrice : elle est plus difficile pour celui qui ne vient pas des métiers habituellement représentatifs des élus. Je le répète, pardonnez-moi, n y voyez pas de corporatisme, mais je ne fais que remarquer, moi qui appartiens également à une commission, le statut de l élu dans le mouvement qui est le mien ; je persiste et je dis que les - 9 -

10 18 millions de salariés du privé, dont je fais partie, sont très peu représentés et ont bien du mal - bien du mal! - à faire partie des instances politiques, quelles qu elles soient. Pour le reste, bon vent, comme on dit chez moi en Bretagne! J ai adoré cette ville. Au revoir. M. le Maire.- Merci, Madame Bourdic. Je n étais pas préparé à cette annonce. Je veux simplement vous dire que, probablement lors de l installation de votre successeur, nous aurons l occasion de rappeler quel a été votre rôle dans cette assemblée délibérante. Vous avez, avec beaucoup de respect et de détermination, représenté le courant qui est le vôtre ; vous l avez fait dans un système qui est ce qu il est, un système majoritaire, ce qui n est pas toujours très facile, j en conviens. Néanmoins, vous l avez fait avec beaucoup de mesure et de sens des responsabilités. Cela n étonnera personne dans votre groupe. Vous avez des orientations personnelles, et je crois professionnelles, qui vous ont conduite à quitter Montmorency. Par conséquent, je comprends bien, là encore, votre sens des responsabilités qui vous amène à dire qu il ne serait pas convenable de continuer à exercer ce mandat, alors que vous n êtes plus sur ce territoire comme vous l avez été pendant de nombreuses années. Les applaudissements qui viennent de vous être adressés témoignent des remerciements que la collectivité vous fait aujourd hui et qu elle saura vous redire un prochain jour. (M. Picart entre en séance à 21 heures 20.) Monsieur Picart, bonsoir. Je dois vous dire que nous avons fait subir à l ordre du jour un léger bouleversement, dans la mesure où nous avons deux amendements déposés par le groupe minoritaire «Bien vivre à Montmorency». Le temps de les examiner, au moins formellement, afin de pouvoir y répondre sur le fond, nous avons déporté l examen du projet de budget En revanche, nous pouvons dès maintenant, si vous en êtes d accord, passer à la question n 2 de l ordre du jour. 2. ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2012 (M. Zuili expose la délibération.) FINANCES M. le Maire.- Merci, Monsieur Zuili. Pardonnez-moi, j aurais dû vous donner la précision suivante : il s agit de subventions prévisionnelles qui représentent un quart des sommes versées à l occasion du budget Je vous demande de modifier le chiffre que vous avez pour IMAJ, puisque nous avions programmé une subvention de alors qu en réalité, l association IMAJ ne demande que Si vous le voulez bien, nous n allons pas statuer ultra petita, comme disent les juristes, nous allons ramener la proposition de subvention dans la délibération à , le reste étant sans changement. Des observations? Des questions? Aucune. Je mets aux voix. Après exposé de M.ZUILI, le Conseil Municipal, après amendement, à l unanimité, AUTORISE le Maire à verser des acomptes sur subventions jusqu au vote de la délibération attribuant les subventions à diverses associations et dans la limite des associations et montants figurant dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présentation d une demande justifiée de versement des organismes considérés :

11 Associations Subventions votées en 2011 Acomptes 2012 A.M.J euros ,00 euros IMAJ euros ,00 euros Club de l Amitié euros 6 425,00 euros M.L.C euros euros M. le Maire.- Monsieur Picart, vous pourriez peut-être présenter dès maintenant les délibérations 3 et 4, pour que vous puissiez ensuite aller prendre connaissance des amendements que vous ne connaissez pas. 3. RÉVISION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) DU CINEMA EDEN 4. RÉVISION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR M. PICART.- Je me propose de faire une présentation conjointe des délibérations 3 et 4, en rappelant que l annualité budgétaire s impose aux collectivités. Pour autant, dès lors que des dépenses peuvent s échelonner sur plusieurs exercices, la pluri annualité est autorisée. Cela prend, soit la forme d autorisations d engagement qui peuvent échelonner les dépenses de la section de fonctionnement, soit la forme alternative d autorisations de programme qui, elles, peuvent échelonner les dépenses de la section d investissement. Cette procédure permet à la fois de définir le montant maximum des crédits pouvant être engagés pour une opération et de n inscrire au budget que les crédits de l exercice considéré. Une autorisation de programme est ouverte par délibération du Conseil Municipal et son montant est estimatif. C est par cette procédure qu ont été ouvertes des autorisations de programme à la fois pour le cinéma Eden et pour le groupe scolaire Pasteur. Il est demandé au Conseil Municipal de réviser ces deux autorisations de programme - ce sera l objet des délibérations 3 et 4 - selon la note et le tableau joint à la note de présentation. M. le Maire.- Merci, Monsieur Picart. Des questions à M. Picart? Des observations? Non. Je mets aux voix. Qui est contre? M. LONGCHAMBON.- Laquelle? M. le Maire.- La délibération n 3. Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre, RÉVISE le montant de l autorisation de programme «Cinéma Eden» à TTC. AJUSTE les crédits de paiement correspondant selon l échéancier suivant : Exercices Réalisations cumulées jusqu en 2011 (novembre) Crédits , ,50 PRÉCISE que les prévisions de l autorisation de programme et des crédits de paiement feront l objet de corrections et d ajustements périodiques en fonction des réalisations. M. le Maire.- Je mets aux voix la délibération n 4. Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 34 voix pour et 1 abstention,

12 RÉVISE le montant de l autorisation de programme «Groupe scolaire Pasteur» à TTC. AJUSTE les crédits de paiement correspondant selon l échéancier suivant : Exercices Réalisations cumulées jusqu en 2011 (novembre) Crédits , ,96 PRÉCISE que les prévisions de l autorisation de programme et des crédits de paiement feront l objet de corrections et d ajustements périodiques en fonction des réalisations. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. NOUVELLE ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES M. le Maire.- Monsieur Picart, vous allez pouvoir quitter la table et aller prendre connaissance des amendements. Il s agit de procéder à l élection des membres de la commission d appel d offres qui se déroulera, selon la demande du président du groupe «Bien vivre à Montmorency», au scrutin secret. Je vous rappelle qu il s agit d élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Cette élection se fait à la représentation proportionnelle et la proportionnalité conduit à attribuer 4 sièges au groupe majoritaire et 1 siège aux minorités. Je n ai pas reçu de proposition de liste de la part du groupe «Le Réveil». Est-ce bien ainsi qu il faut considérer les choses? Oui. Bien. Monsieur Longchambon, vous avez la parole. M. LONGCHAMBON.- Non. M. le Maire.- Maintenez-vous vos deux candidats? M. LONGCHAMBON.- Oui, nous maintenons la liste avec deux candidats. C est un scrutin de liste. M. le Maire.- Bien sûr. Avec un scrutin de liste, on ne peut modifier ni l ordre, ni le nombre sur le bulletin, sinon il serait nul. M. LONGCHAMBON.- Nous sommes bien d accord. M. le Maire.- C est presque une incongruité de la loi qui dit que, lorsqu on veut modifier, même à la marge, la commission d appel d offres, on est obligé de la reconsidérer dans sa totalité. Or, nous avions des ajustements à faire dans le groupe majoritaire, ce qui nous conduit à vous proposer aujourd hui une nouvelle élection de la commission d appel d offres. Je vous rappelle que les membres titulaires étaient M. Lemaître, Mme Dartigues, M. Sananes, Mme Marhyoum, M. Longchambon et que les suppléants étaient M. Foglia, M. Picart, M. Ndjanda, M. Amzeleg et Mme Le Guern. Les candidats sont, pour le groupe «L Avenir ensemble» : Titulaires : Mme Dartigues, M. Lemaitre, M. Amzeleg, M. Roux. Suppléants : Mme Sire, M. Callipel, M. Picart, M. Foglia. Pour le groupe «Bien vivre à Montmorency» : Titulaires : M. Longchambon, M. Hecquet. Suppléants : Mme Le Guern, Mme Noachovitch

13 Bien entendu, ceux qui ont des procurations voteront pour leur mandant. On vous distribue le matériel de vote. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) (M. Eskenazi et Mme Noachovitch procèdent au dépouillement des bulletins.) M. le Maire.- Il y avait 35 électeurs inscrits et il y a eu 35 votants. Nous avons 26 bulletins pour la liste présentée par «L Avenir ensemble», 7 bulletins pour la liste présentée par le groupe «Bien vivre à Montmorency», 2 enveloppes vides, c est-à-dire 2 votes nuls. 33 exprimés, 5 sièges à pourvoir. Le quotient est à 6,60 ce qui fait 4 sièges pour le groupe «L Avenir ensemble» et 1 siège pour le groupe «Bien vivre à Montmorency» ; je parle de titulaires et de suppléants. Compte tenu des résultats ainsi proclamés, sont élus pour le groupe «Bien vivre à Montmorency» : Titulaire : M. François Longchambon. Suppléante : Mme Michèle Le Guern. Sont élus pour le groupe «L Avenir ensemble» : Titulaires : Mme Dartigues, M. Lemaitre, M. Amzeleg, M. Roux. Suppléants : Mme Sire, M. Callipel, M. Picart, M. Foglia. Les résultats sont ainsi proclamés. Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, PROCEDE à l élection des 5 membres titulaires et suppléants de la Commission d Appel d Offres, Vu les listes de candidats présentées : Liste A «L Avenir Ensemble» : Membres titulaires : Membres suppléants : - Noëlle DARTIGUES - Elisabeth SIRE - Joël LEMAITRE - Denis CALLIPEL - Lucien AMZELEG - Thierry PICART - Bernard ROUX - Patrice FOGLIA Liste B «Bien Vivre à Montmorency» : Membres titulaires : Membres suppléants : - François LONGCHAMBON - Michèle LE GUERN - Gilles HECQUET - Michèle NOACHOVITCH Le Conseil Municipal, PROCEDE aux opérations de vote. Romain ESKENAZI et Michèle NOACHOVITCH sont appelés comme assesseurs pour former le bureau. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 35 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprimés : 33 Ont obtenu : Liste A «L Avenir Ensemble» : 26 voix, soit 4 sièges Liste B «Bien Vivre à Montmorency» : 7 voix, soit 1 siège

14 Sont en conséquence élus : Liste A «L Avenir Ensemble» : Membres titulaires : Membres suppléants : - Noëlle DARTIGUES - Elisabeth SIRE - Joël LEMAITRE - Denis CALLIPEL - Lucien AMZELEG - Thierry PICART - Bernard ROUX - Patrice FOGLIA Liste B «Bien Vivre à Montmorency» : Membre titulaire : Membre suppléant : - François LONGCHAMBON - Michèle LE GUERN La commission d appel d offres étant présidée par le Maire ou son représentant qu il désignera parmi les adjoints ou conseillers municipaux. M. le Maire.- Pouvons-nous reprendre l ordre du jour normal de ce Conseil? Monsieur Picart, avez-vous pris connaissance des amendements? M. PICART.- Oui, Monsieur le Maire. M. le Maire.- Etes-vous en mesure de nous présenter la délibération n 1? M. PICART.- Oui. M. le Maire.- Vous avez la parole, Monsieur Picart. FINANCES (suite) 1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF «VILLE» - EXERCICE 2012 M. le Maire.- J ai oublié de rappeler le principe. En sommes-nous tous d accord, comme habituellement? Nous avons une présentation générale du budget dans ses grandes articulations. Compte tenu de la présence d amendements, nous les votons, nous les rejetons ou nous les déclarons irrecevables. Ensuite, nous votons chapitre par chapitre après la discussion et les questions que vous souhaiterez nous soumettre. Pas d objections sur la méthode? M. LONGCHAMBON.- Non. M. CASASSUS.- À quel moment peut-on faire une explication de vote sur le vote final du budget? M. le Maire.- Juste avant que je mette au vote le budget global. Nous voterons par chapitre chaque section, puis chaque section, puis le budget dans sa globalité. Monsieur Picart, vous avez la parole. M. PICART.- Comme vous l avez indiqué, avant l examen et le vote du budget à proprement parler, voici un examen rapide des tendances budgétaires 2012 à la suite de la présentation assez complète faite le mois passé au moment du Débat d Orientations Budgétaires. Ma présentation se fera selon le plan suivant : l équilibre du budget principal avec une présentation par section des dépenses et des recettes et également une présentation rapide, comme nous nous sommes engagés à le faire régulièrement à l occasion du Débat d Orientations Budgétaires, sur l endettement municipal. Équilibre du budget primitif : examen de la section de fonctionnement puis d investissement

15 Page 3, section de fonctionnement, le budget s établira à Cette vue est présentée essentiellement pour que vous voyez les grandes masses de la section de fonctionnement : principalement en dépenses, les «charges de personnel» qui apparaissent en vert sur la vue et les «charges à caractère général». Ce sont, dans l ordre de la colonne, les deux cases les plus élevées. Ces dépenses sont équilibrées par des recettes de même niveau. Les deux blocs principaux de recettes sont, comme dans la quasi-totalité des collectivités, à la fois les «impôts et taxes» qui apparaissent en bleu, complétés des «dotations, subventions et participations» qui sont globalement les dotations de l État. Page 4, section d investissement, on voit que les dépenses sont essentiellement consacrées aux «travaux en cours», c est-à-dire les réalisations de la municipalité. Les travaux, ce sont des créations de richesse au profit de la collectivité. Une part apparaît en bleu, sous le parme des «immobilisations» et des «travaux en cours», qui est consacrée aux «emprunts et dettes assimilées». Je le répète, le remboursement des emprunts se fait à la fois pour les intérêts sur la section de fonctionnement et pour le capital sur la section d investissement. Concernant la section d investissement, je viens d évoquer les dépenses. Les recettes s appuient principalement sur trois grands blocs. Le plus conséquent, ce sont les «emprunts et dettes assimilées». Quand vous avez «emprunts et dettes assimilées» dans la colonne de gauche, ce sont les remboursements des emprunts. En l occurrence, comme il s agit de recettes, il s agit de souscription d emprunts. Une partie des investissements de l année prochaine seront financés à la fois par les emprunts, ce qui apparaît en marron dans la colonne de droite, puis par les «produits des cessions», assez conséquents, qui apparaissent en beige, puis par le «virement de la section de fonctionnement», c est-à-dire le surplus de crédits qui ne sont pas consommés en fonctionnement. Je reviens sur la vue précédente et je souhaite ajouter qu une partie de la somme correspondant au «virement de la section de fonctionnement» doit impérativement être consacrée au remboursement de l emprunt. Celui-ci, qui figure sur la colonne de gauche, ne peut être financé que par des crédits venant de la section de fonctionnement et, en aucun cas, ne peut l être par de l emprunt ou d autres sommes qui peuvent être des dotations. Il est normal que, chaque année, il y ait un surplus de crédits de fonctionnement destinés obligatoirement au remboursement du capital de l emprunt. Page 5, l équilibre du budget primitif : les recettes de fonctionnement doivent impérativement être supérieures aux dépenses réelles de fonctionnement, ne serait-ce que pour pouvoir nous assurer le remboursement des indemnités de capital, les intérêts étant compris dans les dépenses de fonctionnement. Cela nous permet d obtenir une capacité d autofinancement brute à laquelle, pour calculer notre réelle capacité d autofinancement, c est-à-dire ce que nous sommes capables de financer sans avoir recours à l emprunt ou à des dotations, on soustrait le capital de la dette remboursée chaque année, en l occurrence 1,9 M, pour obtenir une capacité d autofinancement nette de Page 6, un petit panorama des dépenses de fonctionnement : comme on l a dit à l occasion du Débat d Orientations Budgétaires, lorsqu on présente le document qui nous sert de support, on fait du prospectif, c est-à-dire qu on examine à la fois l année en cours puis les deux, voire trois années à venir, de façon à avoir une projection, un réel pilotage des dépenses. Il n est pas inutile de faire non pas du prospectif mais du rétrospectif et de voir de quelle façon les dépenses ont évolué, s agissant des dépenses de fonctionnement. Je souhaite attirer votre attention sur un élément qu il me semble particulièrement important de souligner. Nous l avons vu tout à l heure, dans les dépenses, on a essentiellement deux chapitres, les «charges à caractère général» et «les charges de personnels», représentés par les deux colonnes les plus importantes. On constate que si les «charges de personnels» ont légèrement crû, d ailleurs de façon inférieure à ce qui était projeté dans notre programmation pluriannuelle, les «charges à caractère général» ont décru. Dans notre prévision, les «charges à caractère général» de l année prochaine seront inférieures à celles de cette année

16 Page 7, vous avez le détail qui est, d une certaine façon, une vision synthétique du budget dont le vote vous sera proposé. C est une vision chiffrée et peut-être plus visible des colonnes qui vous ont été présentées précédemment. Deux chapitres principaux consomment une grande part des crédits : les «charges de personnels», 12 millions, qui restent largement dans la moyenne des Villes de notre strate. les «charges à caractère général», complétées d un autre chapitre qui sont les «autres charges». Pour l essentiel, ce sont à la fois les subventions aux associations et la dotation au SDIS. Page 8, répartition par domaine d intervention : c est un exercice auquel nous essayons de nous livrer, mais c est hors crédits de personnels, donc essentiellement les chapitres 011 et 65. Ils sont ventilés de façon que vous ayez une vision assez complète de l emploi des crédits de fonctionnement. Page 9, évolution des recettes réelles de fonctionnement, au regard des dépenses que je viens d évoquer. Pour l essentiel - mais c est paraphraser que de dire cela -, vous voyez deux grands types de recettes : les «impôts et taxes» dont nous prévoyons une augmentation du produit pour 2012 et une augmentation très légère des «dotations et participations». Pour mémoire, même si nous aurons peut-être l occasion d en parler, il existe un autre chapitre au titre des recettes, c est le chapitre 70, constitué des recettes de la commune. Ce sont les contributions des familles à certaines activités de loisirs et essentiellement à la restauration scolaire. Page 10, vous avez les recettes de fonctionnement, avec le détail chiffré par chapitre de ce que vous venez de voir précédemment. Page 11, vous avez le détail des dépenses d investissement par chapitre. C est également une présentation synthétique des différents chapitres du budget qui vous sera présenté et sur lesquels il vous sera demandé de donner un avis : les «immobilisations incorporelles», les «immobilisations corporelles» et les «travaux en cours». Vous l avez vu sur les graphiques qui vous ont été présentés, ce sont les «travaux en cours» qui représentent l essentiel des dépenses d investissement et qui sont complétés par les «immobilisations incorporelles» et les «immobilisations corporelles», un chapitre important étant le remboursement du capital de l emprunt. Sur les vues suivantes, vous avez le détail de ce chapitre que j évoquais, les «travaux en cours» : voilà ce que nous nous proposons de financer de façon plus détaillée au titre des dépenses d investissement de l année prochaine. Page 12, pour beaucoup, notamment l esplanade de l Europe, le cinéma Eden et le groupe scolaire Pasteur. D'une certaine façon, c est le pendant de ce que j expliquais à propos des autorisations de programme, ce sont des projets pluriannuels déjà lancés. Là, c est la deuxième, voire la troisième annuité de ces projets. Page 13, hors opération, une prévision de dépenses d équipement, avec un effort très particulier et très important fait en matière de voirie, éclairage et signalétique. Je pense que c est un effort absolument nécessaire. Je ne sais pas si je dois dire que cela peut prêter à sourire ou non, mais je souhaite appuyer la deuxième ligne sur les travaux dans les cimetières. C est un sujet sur lequel on ne communique pas ou que l on n évoque pas suffisamment, mais il suffit d aller dans le cimetière de la rue Groslay pour voir qu un effort très important est à fournir ; beaucoup a déjà été fait, avec l ossuaire, l espace cinéraire, mais il reste à faire, dont un travail important à réaliser en matière de reprises de tombes. Cela a peut-être tardé, n a pas été fait au fil du temps, mais maintenant il est nécessaire d y consacrer les efforts évoqués ici. Les «travaux dans les bâtiments communaux» : il a été décidé depuis quelque temps de disposer d une enveloppe globale pour les bâtiments communaux, qui sera ultérieurement ventilée au lieu de pratiquer ce qui se faisait antérieurement, c est-à-dire une reconduction d un droit de tirage par

17 type de bâtiments communaux dédiés soit au sport, soit aux scolaires, et autres. En fonction des besoins, cette enveloppe globale sera affectée à tel ou tel type de travaux pour tel ou tel type de bâtiments. Page 14, les recettes d investissement. C est le strict parallèle de ce que nous avons fait à propos du fonctionnement. Nous équilibrons ces dépenses par des recettes, mais je l indiquais à l examen du graphique, les recettes essentielles, en l occurrence je ne reviens pas sur le «virement de la section de fonctionnement» dont j ai expliqué le caractère un peu technique sont à la fois le «produit des cessions» à hauteur de 2,85 M et les «emprunts» à hauteur de 5 M. Page 15, l'endettement municipal. Lors du Débat d Orientations Budgétaires, cela avait fait l objet d une présentation spécifique. Nous nous étions appuyés pour cela notamment sur les recommandations de la Cour des comptes qui souhaitait que régulièrement l assemblée municipale soit informée du niveau d endettement et de la structure de l encours, en tout cas du niveau d endettement. Nous avons estimé que le meilleur indicateur pour évoquer l état d endettement d une commune était le ratio utilisé, c est-à-dire la capacité d autofinancement ramenée au volume de la dette. On obtient un encours de dette : ce sont les colonnes avec cette évolution de 23,7 à 23,4 en passant par 22,53. Dans la mesure où nous souhaitons être totalement transparents, un autre indicateur est très important : c est la capacité de désendettement de la commune. Vous voyez qu elle passe de 5,63 à 7,2 ; l unité n est pas mentionnée, mais il s agit d années. Elle est sur le côté droit de la vue. On considère que la situation d une commune est très grave à partir d une quinzaine d années et qu elle commence à être sensible à partir de 10 ans. Vous voyez que nous tangentons les 7 ans, donc l état budgétaire de la commune, s agissant de son endettement - je ne parle pas de la structure de la dette mais de son niveau - ne pose pas de souci. Page 16, structure de l encours : si je parle du niveau et non de la structure, en fait, je paraphrase ce que j ai évoqué lors du Débat d Orientations Budgétaires, même si la vue est présentée de manière différente, car ce qui est tout près du zéro est le moins dangereux et ce qui s en éloigne le plus, donc à la fois en haut et à droite, est le risque le plus élevé. Vous voyez qu une part assez importante du capital, de la structure de l encours, est composée à plus de 30 % de produits classés négativement dans le cadre de la charte Gissler adoptée voici deux ans, à l issue des soucis connus par les municipalités qui avaient souscrit des emprunts qualifiés de toxiques. Page 17 : flux annuel de remboursement de la dette, avec le capital présenté en marron et les intérêts en rouge foncé, au-dessus, avec le profil d extinction. Voilà M. le Maire. M. le Maire.- Merci M. Picart. M. Longchambon? M. LONGCHAMBON.- Concernant la projection? M. le Maire.- Préférez-vous que nous ayons la discussion générale maintenant? M. LONGCHAMBON.- Non, c est un commentaire sur la projection, j aurai juste une question à poser dessus. M. le Maire.- D accord. M. LONGCHAMBON.- Si je regarde les chiffres donnés page 5, j ai des inquiétudes et des interrogations. Peut-être allez-vous pouvoir y répondre? M. le Maire.- Entrons-nous dans la discussion? M. LONGCHAMBON.- Non, c est page

18 M. le Maire.- C est bien sur la discussion, puisque c est un document de base pour notre discussion budgétaire. Entrons-nous M. LONGCHAMBON.- Des chiffres ne sont pas conformes, à mon avis. M. le Maire.- Vous permettez que je pose la question! Dites simplement qu il y a des chiffres non conformes, mais dites lesquels et de quelle manière il faut les corriger, c est tout. Sinon, c est la discussion générale. M. LONGCHAMBON.- Non, ce n est pas la discussion générale. M. le Maire.- Donnez le chiffre qui ne va pas! M. LONGCHAMBON.- Le premier chiffre va bien. Quand on regarde les recettes réelles de fonctionnement, quand je compare avec le document que vous nous appelez à voter, le chiffre est conforme, on trouve bien 25,688 M. Quand on regarde les dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est écrit dans le livre jaune, ce n est pas 22,860 M mais 22,910 M, ce qui fait que la capacité d autofinancement brute n est pas de 2,8 M mais de 2,777 M, ce que l on retrouve d ailleurs dans les tableaux correspondants au «virement à la section d investissement». Pour moi, il y a une erreur de chiffrage, la présentation n est pas conforme à ce qui se trouve dans le rapport. De la même façon, si on continue, tous les chiffres sont faux. Un seul est bon, c est le premier. Pour la capacité d autofinancement brute, on parle de 2,777 M au lieu de 2,827 M. M. le Maire.- Notre chiffre est faux? mais il est juste dans sa fausseté! nous sommes bien à 2,827 M... Pardonnez-moi, Monsieur Longchambon, deux secondes! Un petit point d ordre, très calmement! Nous allons avoir un débat budgétaire forcément intéressant, peut-être long, peut-être ardu, c est possible. On va éviter de manifester soit sa joie, soit son dépit, par des ricanements intempestifs et qui gênent aussi bien la majorité que les minorités ; je le pense, en tout cas. Je demande donc à chacun de bien vouloir, comme le fait à l instant M. Longchambon pour son groupe, faire les choses à la fois avec calme et avec respect pour les autres, n est-ce pas? Merci, Mesdames et Messieurs. M. LONGCHAMBON.- Puis-je continuer? M. le Maire.- Bien sûr. M. LONGCHAMBON.- Première ligne, on arrive à 2,777 M au lieu de 2,827 M, que l on reporte en bas à gauche. Ensuite, si je regarde le remboursement de la dette en capital, c'est aussi dans ce livre jaune, mais elle n est pas à 1,9 M mais à 2,055 M. Ce que vous nous appelez à voter, c est 22,910 M en dépenses réelles de fonctionnement et 2,055 M de remboursement de dette en capital, ce qui fait que la capacité d autofinancement nette n est pas de mais de , c est-à-dire de moins. Cela change beaucoup dans la présentation. D autant plus que ce chiffre de est relativement faible et inquiétant parce qu il prend en compte aussi, l augmentation des impôts que vous proposez. Si vous étiez à impôt égal, l autofinancement net ne serait que de , c est-à-dire pas grand-chose. Je m inquiète pour les années qui vont venir parce que nous risquerions de passer, comme j ai trouvé la situation quand je suis arrivé, avec un autofinancement négatif, ce qui serait très inquiétant. Me suis-je trompé dans les chiffres? M. le Maire.- Nous allons vérifier. Monsieur Picart?

19 M. PICART.- Vous avez annoncé les données relatives. À la suite de votre raisonnement, je vérifie le montant des dépenses de fonctionnement. Si vous pouviez refaire votre démonstration, que je vérifie les éléments que vous nous avez communiqués. M. LONGCHAMBON.- C est page 4. M. PICART.- Je pense que nous n avons pas le même périmètre. La définition de «dépenses réelles de fonctionnement», par exemple, peut s entendre «hors dépenses imprévues». Je pense que vous les avez intégrées dans votre champ. M. LONGCHAMBON.- Monsieur Picart, page 4 du document que nous allons voter, au même niveau que nous avions les recettes de gestion, j ai pris les dépenses réelles de fonctionnement qui sont bien de 22 M. Ensuite, vous avez le chapitre 023 où l on retrouve le «virement à la section d investissement» qui est de 2,777 M. C est ce que l on appelle la capacité d autofinancement brute, ce qui est normal, puisque c est de là que l on déduit, après cela, la dette en capital, qui n est pas la même entre les deux documents. M. PICART.- Je pense que nous n utilisons pas tout à fait le même périmètre. Concernant l équilibre que nous évoquons ici, notamment s agissant de l autofinancement, si je prends les dépenses réelles de fonctionnement que vous estimez à 22,910 M, nous avons, dans le document de présentation, des chiffres soustraits des de «dépenses imprévues» qui ne doivent pas être dans le champ du document. M. LONGCHAMBON.- Le total comprend les «dépenses imprévues», c est sûr, elles sont dedans. La question est de savoir, comme vous les mettez au budget, si ce sont bien des dépenses de fonctionnement. M. PICART.- Nous n avons pas tout à fait la même vision des choses. Il y a, d un côté, une vision budgétaire et, de l autre, un équilibre comptable : ce n est pas la même compréhension. M. LONGCHAMBON.- Ce que nous votons, est-ce bien ce qui est écrit dans le livre jaune? M. PICART.- Oui, nous sommes bien d accord. M. LONGCHAMBON.- Ce n est pas compatible. M. PICART.- Si, c est absolument compatible, mais ce n est pas le même périmètre. Nous pourrions en discuter abondamment, mais ce n est pas le même périmètre. Vous avez raison : le document proposé au vote est celui-là mais vous faites des agrégats qui ne sont pas les mêmes que les nôtres. M. LONGCHAMBON.- Vous nous présentez ce qui n est pas conforme à ce que nous allons voter. C est différent de ce que nous allons voter. M. le Maire.- C est exactement identique. M. LONGCHAMBON.- Ce n est pas ce que nous votons. M. PICART.- Si! J essaie de dire les choses simplement : il y a le document tel qu il est prévu par les textes qui est repris ici, avec les différentes lignes. M. le Maire.- C est le livre jaune

20 M. PICART.- C est le livre jaune, celui qui sera soumis au vote. Par ailleurs, il y a une façon de faire des agrégats différents qui permettent de sortir, d avoir une vision globale de l autofinancement qui n est pas nécessairement assise sur ce document. Ce n est pas totalement sur ce document. Il y a, d un côté, une vision strictement budgétaire et encadrée par la présentation de ce document, mais on peut en sortir des agrégats qui ne sont pas totalement ceux-là. M. LONGCHAMBON.- C est la même chose pour la dette : vous écrivez 1,9 M, alors que vous nous faites voter 2,55 M. M. PICART.- C est pareil. Le sujet essentiel, je l ai déjà dit, est un problème de périmètre des champs que l on prend. M. LONGCHAMBON.- Dans la mesure où ce n est pas cohérent, ce n est pas simple pour les conseillers. M. PICART.- C est cohérent, mais ce n est pas le même périmètre. Je comprends que peut-être à vouloir donner une vision simplifiée des choses, la simplification peut parfois amener à un problème de compréhension et de raisonnement. Je le dis à nouveau, à la fois ce qui est dans le livre jaune et dans le document de présentation est absolument compatible. Ce sera au compte rendu, je le dis de façon très claire : il n y a pas d erreur, ni d ambiguïté. Simplement, c est un problème de périmètre. M. le Maire.- Monsieur Hecquet? M. HECQUET.- Si les documents ne sont pas les mêmes, avec des périmètres qui ne sont pas les mêmes, pourquoi deux présentations différentes? Je ne comprends pas. M. PICART.- L un des documents est une présentation budgétaire assise sur la M14, sur la présentation strictement encadrée de ce document, mais nous voulons avoir une vision avec notamment certains biais : nous voulons avoir une présentation que l on peut qualifier de financière, c est-à-dire l état des finances de la Ville ; nous avons donc fait une présentation dynamique reprenant des agrégats tout aussi conformes que ceux qui sont dans ce document mais avec des périmètres différents. Cela ne me semble pas poser de problème insurmontable. M. HECQUET.- Les deux documents s appellent «budget primitif» et «budget primitif et équilibre du budget primitif». Comment faites-vous un «tour de passe-passe» pour nous montrer des chiffres différents sous le même nom? M. le Maire.- Monsieur Hecquet, il ne s agit pas ici de magie ni de «tour de passe-passe» ; il s agit d une présentation. D abord, le document que vous votez, c est le document jaune qui répond aux prescriptions très précises de la M14. Et il y a ce document complémentaire qui est la vue que nous tirons en faisant, comme vous l indiquait M. Picart à l instant, les agrégats qui nous paraissent les plus justes pour déterminer quelle est exactement la situation financière de la Ville. Je comprends que cela puisse un peu vous gêner ou que vous puissiez avoir du mal à comprendre parce que vous ne faisiez pas ce travail. M. PICART.- J ajoute deux choses M. HECQUET.- Je voudrais répondre. M. le Maire.- C est M. Picart qui parle

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE QUINZE NOVEMBRE A VINGT ET UNE HEURES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE QUINZE NOVEMBRE A VINGT ET UNE HEURES PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général 2010- N 8 AMS/SRV COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE QUINZE NOVEMBRE A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Règlement intérieur adopté par le CA du 5/05/2008 modifié par le CA du 10/02/2012 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRENOBLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'article R.123-19

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 29 janvier 2015. Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL Etaient présents : M. Bernard REY, Maire. MMES Sandrine MAZZOTTI, Katia PERRET M. Jean BARTHOMEUF, M. Francis

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier 2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier Selon la loi, le comité d entreprise est présidé de droit par le chef d entreprise ou son représentant. Lors

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 9 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE - 1 - COMPTE-RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 9 novembre 2007 L'an deux mil sept, le vendredi 9 novembre 2007 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 29 octobre

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY

TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY Le 30 octobre 2006 TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY Monsieur le maire. Lors de mes interventions au Conseil, vous m avez indiquez que je mélangeait les choses que je ne comprenais

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures Le vingt cinq novembre deux mille dix à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de

Plus en détail

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire. 2004/3431 - Garantie sollicitée à 50 % par le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc dans le cadre du réaménagement de sa dette pour un montant total de 62.929.277,36 et pour trois emprunts complémentaires

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1999 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 09 votants :11 L an mil neuf cent quatre vingt dix

Plus en détail

D-2011/409 Fonds d Intervention Local 2011. Affectation de subventions.

D-2011/409 Fonds d Intervention Local 2011. Affectation de subventions. D-2011/409 Fonds d Intervention Local 2011. Affectation de subventions. Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Lors de sa séance du 19 mai 2008, le

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail