AVENANT N 7 DU 1 ER MARS 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVENANT N 7 DU 1 ER MARS 2013"

Transcription

1 MINISTÈRE DU TRAAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONENTIONS COLLECTIES Brochure n 3314 Convention collective nationale IDCC : PRODUCTION DE FILMS D ANIMATION AENANT N 7 DU 1 ER MARS 2013 RELATIF AUX SALAIRES AU 1 ER MARS 2013 ET AUX CLASSIFICATIONS NOR : ASET M IDCC : 2412 Entre : Le SPFA, D une part, et La FASAP FO ; L USNA CFTC ; La F3C CFDT ; Le SPIAC CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Négociation annuelle obligatoire Concernant la grille des fonctions CDI et CDD de droit commun, les niveaux I, et I sont réévalués, au minimum, comme suit : catégorie I : ; catégorie :, catégorie I : Les autres catégories «non cadres» (I B et fonction I, et I déjà au deçà de ces minima) sont réévaluées de 2 %. Les catégories «cadres» (I, et I A) sont réévaluées de 1,5 %. Concernant la grille des fonctions CDD d usage, les niveaux I, et I sont réévalués, au minimum, comme suit : catégorie I : 73,61 (pour une journée de 7 heures) ; catégorie : 76,15 (pour une journée de 7 heures) ; catégorie I : 81,23 (pour une journée de 7 heures). CC 2013/17 69

2 Les autres catégories «non cadres» (I B et fonction I, et I déjà au deçà de ces minima) sont réévaluées de 2 %. Les catégories «cadres» (I, et I A) sont réévaluées de 1,5 %. Les grilles réévaluées figurent en annexe de cet accord. Elles s appliquent à compter du 1 er mars Article 2 Modification d un intitulé d une fonction La fonction «infographiste scripteur» voit son intitulé modifié en «infographiste développeur». La grille des fonctions de la filière 12 est modifiée comme suit. FONCTION CATÉGORIE DÉFINITION DE FONCTION Infographiste développeur(euse) I B Conçoit des modules complémentaires aux logiciels de création et de production d images utilisés dans le cadre de la production, par le biais d une interface de programmation ou d un langage de commandes. Fait à Paris, le 1 er mars (Suivent les signatures.) 70 CC 2013/17

3 ANNEXE Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée Filière 1 : Administrative et commerciale Producteur Directeur général (non mandataire social) Hors catégorie Directeur général délégué (non mandataire social) Directeur général adjoint Secrétaire général Directeur administratif et financier Directeur juridique Directeur des ressources humaines et de la formation Directeur de la recherche et du développement Directeur de la distribution Directeur de la communication I Producteur exécutif Directeur des opérations Directeur du studio Directeur littéraire Directeur exploitation Délégué général Chargé de négociation / business affaires Contrôleur de gestion Responsable administratif et financier Responsable juridique Responsable des ressources humaines et de la formation Responsable informatique Responsable exploitations dérivées Chef de studio Chef comptable Juriste Chargé de communication Responsable des sites web Chef de projet édition CC 2013/17 71

4 Ingénieur RD Chef de projet vidéo / OD Chef de projet licensing Chef de projet nouveaux médias Chef de projet recherche et développement I A Chargé des ventes internationales Assistant de direction Attaché de presse Contrôleur de gestion junior Administrateur de royautés Développeur Comptable I B Responsable de la paie Webmestre Adjoint du directeur de studio Adjoint du chef de studio Adjoint du directeur littéraire Assistant juridique Régisseur I Traffic manager Secrétaire-standardiste Assistant administratif Asssitant comptable Assistant de communication Assistant commercial Assistant développeur Hôte standardiste Coursier Gardien I Agent d entretien Filière 2 : Réalisation Réalisateur Directeur artistique I Directeur d écriture CC 2013/17

5 Chef story-boarder Story-boarder er assistant réalisateur I A Scripte I B e assistant réalisateur Coordinateur d écriture I Assistant directeur artistique Assistant story-boarder Filière 3 : Conception Directeur de modélisation I Chef dessinateur d animation Superviseur de modélisation Chef modèles couleurs I A Dessinateur d animation I B Infographiste de modélisation Coloriste modèle I Assistant dessinateur d animation Assistant infographiste de modélisation Opérateur digitalisation I Filière 4 : Lay-out Directeur lay-out I Chef feuille d exposition Chef cadreur d animation Chef lay-out Cadreur d animation Animateur feuille d exposition I B Dessinateur lay-out Infographiste lay-out Détecteur d animation I Assistant dessinateur lay-out Assistant infographiste lay-out CC 2013/17 73

6 Filière 5 : Animation FONCTION Catégorie AU 1 ER MARS 2013 Directeur animation I Chef animateur Chef infographiste 2D Chef assistant I A Animateur Figurant mocap I B Infographiste 2D Assistant animateur I Opérateur capture de mouvement Opérateur retouche temps réel Intervalliste Assistant infographiste 2D Filière 6 : Décors, rendu et éclairage Directeur décor I Directeur rendu et éclairage Chef décorateur Superviseur rendu et éclairage Décorateur Infographiste rendu et éclairage I B Matt painter Assistant décorateur Assistant infographiste rendu et éclairage Filière 7 : Traçage, scan et colorisation Chef vérificateur d animation I A Chef trace-colorisation érificateur d animation I B érificateur trace-colorisation I Responsable scan CC 2013/17

7 Traceur Gouacheur Opérateur scan I Filière 8 : Compositing Directeur compositing I Chef compositing Opérateur compositing I B Assistant opérateur compositing Filière 9 : olume Chef animateur volume Chef décorateur volume Chef opérateur volume Chef plasticien volume Chef accessoiriste volume I A Chef moulage Animateur volume Décorateur volume Opérateur volume I B Plasticien volume Accessoiriste volume Technicien effets spéciaux volume Mouleur volume I Assistant animateur volume Assistant décorateur volume Assistant opérateur volume Assistant plasticien volume Assistant accessoiriste volume Assistant moulage Mécanicien volume CC 2013/17 75

8 Filière 10 : Effets visuels numériques Directeur des effets visuels numériques I Superviseur des effets visuels numériques Infographiste des effets visuels numériques I B Assistant infographiste des effets visuels numériques Filière 11 : Post-production Directeur technique de post-production I Chef monteur Chef étalonneur numérique Ingénieur du son Responsable technique de post-production Chef opérateur du son I A Bruiteur Monteur I B Etalonneur numérique Assistant monteur Assistant étalonneur numérique Assistant son Filière 12 : Exploitation, maintenance et transfert des données Responsable d exploitation Administrateur système et réseaux Superviseur transfert de données I A Superviseur de calcul Technicien système et réseau I B Infographiste développeur Technicien de maintenance Opérateur transfert de données I Gestionnaire de calcul Assistant opérateur transfert de données 76 CC 2013/17

9 Filière 13 : Production Directeur de production I Directeur technique de production Superviseur Administrateur de production I A Chargé de production Comptable de production I B Coordinateur de production I Assistant de production Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d usage Filière 2 : Réalisation Réalisateur 181,95 Directeur artistique 155,81 I Directeur d écriture 155,81 Chef story-boarder 155,81 Story-boarder 140,12 1 er assistant réalisateur I A 119,79 Script I B 91,26 2 e assistant réalisateur 81,23 Coordinateur d écriture I 81,23 Assistant directeur artistique 81,23 Assistant story-boarder 76,15 Filière 3 : Conception Directeur de modélisation I 155,81 Chef dessinateur d animation 134,90 Superviseur de modélisation 131,76 Chef modèles couleurs I A 115,59 Dessinateur d animation 98,69 I B Infographiste de modélisation 98,69 Coloriste modèle I 81,23 CC 2013/17 77

10 Assistant dessinateur d animation 76,15 Assistant infographiste de modélisation 76,15 Opérateur digitalisation I 73,61 Filière 4 : Lay-out Directeur lay-out I 151,63 Chef feuille d exposition 131,76 Chef cadreur d animation 131,76 Chef lay-out 131,76 Cadreur d animation 116,73 Animateur feuille d exposition 109,30 I B Dessinateur lay-out 106,12 Infographiste lay-out 98,69 Détecteur d animation I 81,23 Assistant dessinateur lay-out 76,15 Assistant infographiste lay-out 76,15 Filière 5 : Animation Directeur animation I 155,81 Chef animateur 140,12 Chef infographiste 2D 140,12 Responsable des assistants animateurs 140,12 Chef assistant I A 116,16 Animateur 116,73 Figurant mocap I B 104,00 Infographiste 2D 104,00 Assistant animateur 94,45 Opérateur capture de mouvement 81,71 Opérateur retouche temps réel 91,26 Intervalliste I 76,15 Assistant infographiste 2D 76,15 78 CC 2013/17

11 Filière 6 : Décors, rendu et éclairage Directeur décor 147,45 I Directeur rendu et éclairage 147,45 Chef décorateur 131,76 Superviseur rendu et éclairage 131,76 Matt painter 123,10 Décorateur I B 99,75 Infographiste rendu et éclairage 94,45 Assistant décorateur 76,15 Assistant infographiste rendu et éclairage 76,15 Filière 7 : Traçage, scan et colorisation Chef vérificateur d animation 118,74 I A Chef trace-colorisation 115,59 érificateur d animation I B 91,26 érificateur trace-colorisation 81,23 I Responsable scan 81,23 Traceur 76,41 Gouacheur 76,15 Opérateur scan 73,61 I Coloriste 73,61 Filière 8 : Compositing Directeur compositing I 147,45 Chef compositing 125,48 Opérateur compositing I B 91,26 Assistant opérateur compositing 76,15 Filière 9 : olume Chef animateur volume 140,12 Chef décorateur volume 123,39 Chef opérateur volume 123,39 Chef plasticien volume 123,39 CC 2013/17 79

12 Chef accessoiriste volume 107,18 I A Chef moulage 107,18 Animateur volume 116,73 Décorateur volume 94,45 Opérateur volume 94,45 I B Plasticien volume 94,45 Accessoiriste volume 94,45 Technicien effets spéciaux volume 94,45 Mouleur volume 81,23 I Assistant animateur volume 81,23 Assistant décorateur volume 76,15 Assistant opérateur volume 76,15 Assistant plasticien volume 76,15 Assistant accessoiriste volume 76,15 Assistant moulage 76,15 Mécanicien volume 76,15 Filière 10 : Effets visuels numériques Directeur des effets visuels numériques I 151,63 Superviseur des effets visuels numériques 131,76 Infographiste des effets visuels numériques I B 112,49 Assistant infographiste des effets visuels numériques 77,47 Filière 11 : Post-production Directeur technique de post-production I 129,66 Chef monteur 193,46 Chef étalonneur numérique 129,66 Ingénieur du son 129,67 Responsable technique de post-production 115,59 Chef opérateur du son I A 115,59 Bruiteur 119,79 Monteur 131,59 I B Etalonneur numérique 98,69 80 CC 2013/17

13 Assistant monteur 82,77 Assistant étalonneur numérique 82,77 Assistant son 82,77 Filière 12 : Exploitation, maintenance et transfert de données Responsable d exploitation 118,17 Administrateur système et réseaux 118,17 Superviseur transfert de données 118,74 I A Superviseur de calcul 118,74 Technicien système et réseau 91,26 I B Infographiste développeur 91,26 Technicien de maintenance 91,26 Opérateur transfert de données I 91,26 Gestionnaire de calcul 91,26 Assistant opérateur transfert de données 76,15 Filière 13 : Production Directeur de production I 149,54 Directeur technique de production 145,67 Superviseur 133,19 Administrateur de production 115,02 I A Chargé de production 100,38 Comptable de production I B 91,26 Coordinateur de production I 81,71 Assistant de production 76,15 CC 2013/17 81

2015/22 20 juin 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative

2015/22 20 juin 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative 2015/22 20 juin 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Direction de l information légale et administrative BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 87 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

Plus en détail

ACCORD DU 8 MARS 2010

ACCORD DU 8 MARS 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 8 MARS 2010 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS

Plus en détail

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B & & 2/EMPLOIS DE CATEGORIE B Contrats à durée déterminée d usage (CDDU) CDI Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire minimal minimal Salaire minimal minimal minimal Mensuel hebdomadairmadaire mensuel hebdo-

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES Brochure n o

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

2013/18 25 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/18 25 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/18 25 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/18 DU 25 MAI 2013 Pages Ministère du

Plus en détail

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX

Plus en détail

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances

Plus en détail

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B 2/EMPLOIS DE CATEGORIE B Contrats à durée déterminée d usage (CDDU) CDI hebdomadaire 35 heures hebdomadaire 39 heures journalier 7 heures journalier 8 heures mensuel 35 heures mensuel 39 heures Mensuels

Plus en détail

Classifications et salaires

Classifications et salaires ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel

Plus en détail

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique CIRCULAIRE N 2014-04 DU 24 JANVIER 2014 Direction des Affaires Juridiques INSV0022-TPE Titre Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique Objet Avenant n 1 du 16

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Annexe 8 XXXXXXXXXXXXX. Février 2010

Annexe 8 XXXXXXXXXXXXX. Février 2010 Février 2010 XXXXXXXXXXXXX Annexe 8 «Les salariés intermittents du cinéma, de l audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle relèvent de l application de l annexe 8 au règlement général de l

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

AVENANT DU 28 AVRIL 2014

AVENANT DU 28 AVRIL 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES AVENANT DU 28 AVRIL

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

CYCLE 3D. Certification RNCP "Lead Infographiste 2D/3D" Niveau II - Bac +3

CYCLE 3D. Certification RNCP Lead Infographiste 2D/3D Niveau II - Bac +3 CYCLE 3D Certification RNCP "Lead Infographiste 2D/3D" Niveau II - Bac +3 Objectif : Acquérir des compétences et se former aux métiers créatifs et dans le domaine de l'infographie 3D avec une nouvelle

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Annexe 8. Janvier 2011. 1. Production audiovisuelle

Annexe 8. Janvier 2011. 1. Production audiovisuelle Janvier 2011 Annexe 8 L annexe 8 au règlement général de l assurance chômage s applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle répertoriés

Plus en détail

2013/34 14 septembre 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/34 14 septembre 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/34 14 septembre 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/34 DU 14 SEPTEMBRE 2013 Pages Ministère

Plus en détail

2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/22 DU 22 JUIN 2013 Pages Ministère du

Plus en détail

ANNEXE 8 1. PRODUCTION AUDIOVISUELLE RÉGLEMENTATION POLE-EMPLOI.FR

ANNEXE 8 1. PRODUCTION AUDIOVISUELLE RÉGLEMENTATION POLE-EMPLOI.FR RÉGLEMENTATION ANNEXE 8 L annexe 8 au règlement général de l assurance chômage s applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du, de la diffusion TV, radio ou du spectacle répertoriés

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 1810. ENTREPRISES DE PROPRETÉ AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France Convention d entreprise n 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance «incapacitéinvalidité-décès» du personnel de la Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M.

Plus en détail

2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2014/06 DU 1 ER MARS 2014 Pages Ministère

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

2013/14 27 avril 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/14 27 avril 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/14 27 avril 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/14 DU 27 AVRIL 2013 Pages Ministère

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS

Plus en détail

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

Convention d entreprise n 86

Convention d entreprise n 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT IDCC n 3090 Avenant «salaires» En application du Titre VI Grilles des emplois Classification - Salaires 1 Clauses communes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3054 Convention collective nationale IDCC : 925. DISTRIBUTION ET COMMERCE

Plus en détail

B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. 2012/16 12 mai 2012. Ministère du travail, de l emploi et de la santé

B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. 2012/16 12 mai 2012. Ministère du travail, de l emploi et de la santé 2012/16 12 mai 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l'agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT IDCC n 3090 Avenant «salaires» En application du Titre VI Grilles des emplois Classification - Salaires 1 Clauses communes

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

2011/2012 WWW.ISARTDIGITAL.COM L ÉCOLE DU JEU VIDÉO ET DU FILM 3D PARIS BASTILLE / MONTREUIL

2011/2012 WWW.ISARTDIGITAL.COM L ÉCOLE DU JEU VIDÉO ET DU FILM 3D PARIS BASTILLE / MONTREUIL WWW.ISARTDIGITAL.COM 2011/2012 MONKEY KING : K.SOULINTHAVONG / S.LEMOIGNET / O.THOUSEAU L ÉCOLE DU JEU VIDÉO ET DU FILM 3D FORMATION INITIALE ET EN ALTERNANCE Au cœur même des studios de production Jeremy

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article

Plus en détail

2011/23 30 juin 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2011/23 30 juin 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2011/23 30 juin 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2012/23 DU 30 JUIN 2012 Pages Ministère du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3062 Convention collective nationale IDCC : 2332. ENTREPRISES D ARCHITECTURE ACCORD DU 5 JUILLET 2007

Plus en détail

L étude. SIO/SIP BAIP MESR/ Enquête nationale 2012 sur Diplômés 2010

L étude. SIO/SIP BAIP MESR/ Enquête nationale 2012 sur Diplômés 2010 RÉPERTOIRE DES MÉTIERS OCCUPÉS PAR LES DIPLÔMÉS 2010 SITUATION EN DÉCEMBRE 2012 OFFRE DE FORMATION F.D.E.G MASTERS 2010 1 L étude La Direction Générale pour l Enseignement Supérieur et l Insertion Professionnelle

Plus en détail

AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA

AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA ACCCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DE L U.E.S. : La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. M.M.A. I.A.R.D. La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE M.M.A. VIE La DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA

Plus en détail

2013/03 9 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/03 9 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/03 9 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/03 DU 9 FÉVRIER 2013 Pages Ministère

Plus en détail

ACCORD DU 5 MARS 2013

ACCORD DU 5 MARS 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3005-I Accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux Brochure

Plus en détail

2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/16 DU 11 MAI 2013 Pages Ministère du

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

becomenew.fr contact@becomenew.fr 66 avenue de Keradennec 29000 Quimper 02 98 64 45 59

becomenew.fr contact@becomenew.fr 66 avenue de Keradennec 29000 Quimper 02 98 64 45 59 becomenew.fr contact@becomenew.fr 02 98 64 45 59 Votre image sous tous les angles Become New : votre image sous tous les angles, tel est l intitulé de notre agence qui marque le renouveau et la multiplicité

Plus en détail

AVENANT N O 45 DU 21 SEPTEMBRE 2007

AVENANT N O 45 DU 21 SEPTEMBRE 2007 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8115. HIPPODROMES ET CENTRES D ENTRAÎNEMENT (ILE-DE-FRANCE, CABOURG, CAEN, CHANTILLY ET DEAUVILLE) (20 juin

Plus en détail

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant Les métiers du spectacle vivant Filière : artistique Domaine : art chorégraphique Appellations voisines : artiste chorégraphique Autres métiers du domaine : chorégraphe, maître de ballet, notateur Danseur

Plus en détail

2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative

2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative 2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Direction de l information légale et administrative BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

Plus en détail

2012/36 29 septembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2012/36 29 septembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2012/36 29 septembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2012/36 DU 29 SEPTEMBRE 2012 Pages Ministère

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE Le 30 mars 2004 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HEWLETT-PACKARD France, société par Actions Simplifiée au capital de 123.151.815,

Plus en détail

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Syndicat professionnel fondé en 1937 déclaré sous le N 7564 représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼart. L 2121-1 et s. du C.T. Convention collective la Production tographique

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

Photographie numérique Retouche d images : Photoshop - Gimp Vidéos

Photographie numérique Retouche d images : Photoshop - Gimp Vidéos Graphiste vidéaste Internet/ multimédia Bérénice BELPAIRE La combe des Pins 34 270 LE TRIADOU 06 77 61 55 04 belpaire.berenice@gmail.com http://berenice.lautre.net DOMAINES DE COMPETENCES Photographie

Plus en détail

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PERSONNELS DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE PLONGÉE SOUS-MARINE LOISIR ACCORD DU 15 JANVIER 2010

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

Rendez-vous du vendredi 21 février 2014 - Rennes Résumé des échanges

Rendez-vous du vendredi 21 février 2014 - Rennes Résumé des échanges Rendez-vous du vendredi 21 février 2014 - Rennes Résumé des échanges La Convention Collective Cinéma et ses récents aménagements Temps d information organisé par Films en Bretagne, en partenariat avec

Plus en détail

2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2012/44 DU 24 NOVEMBRE 2012 Pages Ministère

Plus en détail

2013/05 23 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/05 23 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/05 23 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/05 DU 23 FÉVRIER 2013 Pages Ministère

Plus en détail

Théâtre - Production théâtrale Description de cours

Théâtre - Production théâtrale Description de cours Théâtre - Production théâtrale Description de cours SESSION 1 (TRONC COMMUN) Histoire de l'architecture L objectif du cours est de cerner les principaux styles de l histoire de l architecture. Le contenu

Plus en détail

Brochure n 3258. Considérant

Brochure n 3258. Considérant Brochure n 3258 Convention collective nationale IDCC : 1597. - BÂTIMENT Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (13 édition. - Avril 2005) ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DE L'APPRENTI

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

ART DE VIVRE NUMERIQUE Tuto Ilife'09 Apprendre Adobe Revel. Design / Illustration. Tuto InDesign CS5 - Techniques avancées Durée : 4 heures 26

ART DE VIVRE NUMERIQUE Tuto Ilife'09 Apprendre Adobe Revel. Design / Illustration. Tuto InDesign CS5 - Techniques avancées Durée : 4 heures 26 MULTIMEDIA Tuto 3ds Max 8 & 9 la modélisation Tuto ZBrush Tuto Combustion 2008 Tuto 3ds Max 2008 Eclairage, Matériaux et Rendu Tutoriel 3ds Max 2011 Les Nouveautés Tuto E-on Vue 9 Tuto Mental Ray Tuto

Plus en détail

Monsieur Patrick DESWARTE, Délégué Syndical National Monsieur Jean-Jacques FORESTIER, Délégué Syndical Central

Monsieur Patrick DESWARTE, Délégué Syndical National Monsieur Jean-Jacques FORESTIER, Délégué Syndical Central ACCORD SUR L AMENAGEMENT, LA REDUCTION, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EMPLOI Entre : Le Groupe DALKIA représenté par : Monsieur Armand BURFIN, Gérant D une part, La Confédération Française de

Plus en détail

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

Concepteur WEB Option - Web Marketing 1200 Heures

Concepteur WEB Option - Web Marketing 1200 Heures Cette formation propose aux étudiants la connaissance et la maîtrise du marketing du web et des outils et techniques sur Internet. Elle sensibilise aux règles à respecter pour fidéliser et promouvoir les

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

La présente circulaire transmet les textes des Annexes VIII et X agréés par arrêté du 15 juin 2011 publié au Journal Officiel du 16 juin 2011.

La présente circulaire transmet les textes des Annexes VIII et X agréés par arrêté du 15 juin 2011 publié au Journal Officiel du 16 juin 2011. CIRCULAIRE N 2012-14 DU 25 MAI 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0011-TPE Titre Publication au journal officiel de l arrêté d agrément des Annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. BAC + 1 2 3 4 5 Domaine :

LICENCE PROFESSIONNELLE. BAC + 1 2 3 4 5 Domaine : LICENCE PROFESSIONNELLE 2011-2012 Techniques et Activités de l Image et du Son Spécialité Développement d Applications pour l Animation et le Jeu Vidéo 1. Editorial du responsable La licence professionnelle

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait

Plus en détail

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

ÉPREUVE E5. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

ÉPREUVE E5. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION I ÉPREUVE E5. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Fonction 1 F1 : Mise en œuvre et suivi de projets de communication Fonction 2 F2 : Conseil et relation annonceur Fonction 3 F3 : Veille opérationnelle 1 Mobiliser

Plus en détail

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de

Plus en détail

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella Rond point Vega 44483 Carquefou Cedex 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

Les principales fonctions dans une entreprise

Les principales fonctions dans une entreprise Fiche d animation Compétence B3 Les principales fonctions dans une entreprise Objectif Montrer aux élèves que les entreprises ont des modes de fonctionnement communs, quel que soit leur secteur d activité.

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail