MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin du stade Saint-Hilaire-de-Brethmas Tel. : Télécopie : Courriel : Objet du marché Location avec maintenance d une machine à affranchir et achats de consommables Lot 1 : Location avec maintenance d une machine à affranchir Lot 2 : Achats de consommables Documents du Marché - Règlement de consultation - Acte d engagement - Cahier des clauses particulières Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10 mars 2014 à 12h00

2 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la location d une machine à affranchir neuve, sa maintenance et l achat de consommables (étiquettes et cartouches d encre). 1-2 Décomposition en lots Lot 1 : Location avec maintenance d une machine à affranchir Lot 2 : Achat de consommables (étiquettes et cartouches d encre conformes aux normes postales en vigueur) 1-3 Durée du marché Le marché est passé pour une durée d un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction sans toutefois excéder 4 années. Chacune des parties pourra décider de mettre fin aux marchés à l expiration de chaque période d exécution, à condition d en avertir l autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l expiration d une période d exécution. 1-4 Forme Le présent marché est passé sous la forme d un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, en application de l article 77 du Code des Marchés Publics Modes d attribution Chaque lot sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire. Ce groupement devra avoir été constitué dès la phase de candidature Mode de règlement et délai de paiement Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par mandat administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret du 29 mars Le comptable assignataire du paiement est : La Trésorerie d Alès municipale L Euro est l unité monétaire utilisée. Le règlement des sommes dues au titre des présents marchés se fera par virement. ARTICLE 2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics.

3 ARTICLE 3 CONDITIONS D ETABLISSEMENT DES OFFRES 3-1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation remis par la collectivité aux entreprises comprend : - le règlement de la consultation (RC) - le cahier des clauses particulières (CCP) - l acte d engagement (AE) 3-4 Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées. 3-5 Avance Sans objet ARTICLE 4 - DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES 5-1 Documents à produire lors de la remise des offres : A/ Les pièces relatives à la candidature : Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes complétées, datées et signées par une personne habilitée à engager la société candidate (prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) : 1. Le formulaire DC1 «Lettre de candidature» disponible sur : ou équivalent. Le candidat devra renseigner une adresse électronique valable, et la consultée régulièrement. 2. Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat" disponible sur : ou équivalent. 3. La capacité financière, technique et professionnelle des candidats seront appréciés sur la base des justifications suivantes : Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Le candidat peut fournir s il le souhaite tout autre document démontrant ses capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun devra produire les même documents justifiants leur capacité pour l exécution du marché.

4 Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en langue française. B / Les pièces relatives à l offre: 1. Un Acte d Engagement (A.E.), document joint à compléter, auquel sera annexé le bordereau des prix (selon modèle joint) à compléter. 2. Un mémoire technique établi pour chaque lot et permettant de juger de la capacité professionnelle et technique du candidat. Toute documentation complémentaire que le candidat jugera bon de fournir. 5-2 Pièces à produire par le candidat retenu, et conditionnant l attribution du Marché Conformément à l article 46 du Code des Marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire, dans le délai qui lui sera imparti, les documents suivants : - les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté, portant les mentions suivantes : «MAPA POUR LOCATION AVEC MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET ACHAT DE CONSOMMABLES» «NE PAS OUVRIR» Les offres devront parvenir avant la date et heure limite fixées en page de garde du présent Règlement : - soit par dépôt contre récépissé à la : Mairie de St Hilaire de Brethmas 1 Chemin du Stade Saint Hilaire de Brethmas Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l adresse postale : Mairie de St Hilaire de Brethmas 1 Chemin du Stade Saint Hilaire de Brethmas

5 ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Pour les lots 1 et 2 le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues dans l article 53 du Code des marchés publics, au moyen des critères suivants avec application de coefficients pondérateurs : 1. Coût 60 %, qui sera apprécié au regard de l analyse du bordereau. 2. Valeur technique 40 % qui sera appréciée au regard du mémoire technique. La notation est établie ainsi : 1. Coût : 100 x (Montant de l offre la mieux disante / Montant de l offre du candidat) 2. Valeur technique : Contenu du mémoire technique à établir pour chaque Lot : Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun devra produire les mêmes documents justifiants leur capacité pour l exécution du marché. Critère 1 : Capacités professionnelles (40%) : Sous-critère : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires publics ou privés. (Lot 1 et Lot 2) - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires publics ou privés. (Lot 1 et Lot 2) - Date et montant des marchés ou contrats conclus en référence à l objet du marché. (Lot 1 et Lot 2) Critère 2 : Capacités techniques (60%) : Sous-critère : - Type et modèle de la machine à affranchir proposée (joindre la fiche technique) (Lot 1) - Caractéristiques techniques des consommables et matériels conformes aux normes postales en vigueur (Lot 2) - Moyens mis en œuvre par la société en faveur du développement durable (Lot 1 et Lot 2). - Modalités de livraison et installation du matériel (Lot 1) - Modalités de livraison (Lot 2) - Modalités de formation en vue de l utilisation de la machine à affranchir (Lot 1) - Modalités de maintenance et délais d intervention (Lot 1)

6 Pour chaque sous-critère la notation l appréciation de chaque offre sera établie sur 20 points : 3/20 : très insuffisant 7/20 : insuffisant 10/20 : moyen 13/20 : satisfaisant 16/20 : Très satisfaisant 20/20 : excellent La note obtenue pour chaque sous-critère sera multipliée par le pourcentage de pondération attribué au critère concerné. La somme des notes pondérées attribuées à chaque critère (capacités professionnelles et capacités techniques) sera multipliée par 40% (coefficient de pondération pour la valeur technique). Le jugement final des offres donnera lieu à un classement des offres par ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue. Une démonstration de la machine à affranchir devra être proposée sur place, via internet ou tout autre moyen permettant de comprendre clairement ses fonctionnalités. Celle-ci doit obligatoirement se dérouler avant la date limite de réception des offres, aux dates et plages horaires suivantes : Du lundi 17 février au jeudi 20 février 2014 Du lundi 24 février au jeudi 27 février 2014 Horaires d ouverture de la mairie : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite sera remis en main propre ou par . Le candidat devra prendre contact avec la responsable du service des marchés publics, Madame Nancy OBEJO, pour convenir d un rendez-vous, au ou par mail à l adresse : La Collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats de son choix. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront s'adresser : Pour les renseignements administratifs et techniques: Madame Nancy OBEJO Service des marchés publics Mairie de St Hilaire de Brethmas Tel. :

7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la location d une machine à affranchir avec maintenance et l achat de consommables. 1-2 Caractéristiques techniques de la machine à affranchir La machine à affranchir le courrier postal devra être multitâches (alimentation, pesée, impression des étiquettes, affranchissement, réception des enveloppes), gérer toutes les fonctions principales du suivi de l affranchissement et répondre aux exigences suivantes : qualité d impression jet d encre distributeur d étiquettes intégrées alimentation automatique des enveloppes mise à jour facile des tarifs postaux par téléchargement plateau de pesée permettant de gérer des plis et colis jusqu à 35Kg flamme publicitaire système d alerte lorsque le niveau d encre est bas possibilité d affranchir un certain nombre de plis en même temps vitesse d affranchissement d au moins 1500 plis par heure convoyeur de 50 plis minimum Mise à jour des tarifs postaux via connexion La machine à affranchir mise à disposition par le titulaire devra respecter les normes instaurées par la Poste en matière d affranchissement. La Poste impose désormais aux personnes morales (privées et publiques) de s équiper de machines à affranchir dites connectées. Cette connexion permet à la Poste de télécharger (ou télérelever) automatiquement les dépenses d affranchissement effectuées et d émettre une facture mensuelle détaillée. Cette connexion doit être compatible avec le matériel informatisé dont dispose la mairie : Connexion au réseau local windows 7 professionnel Intel Core i3 Consommation indicative : A titre indicatif, une estimation des consommations effectuée au cours de l année 2013 est donnée ci-dessous :

8 La consommation moyenne se situe entre 20 et 50 plis par jour / 400 à 1200 envois par mois. Coût affranchissement annuel : environ euros H.T. /an Consommation d environ 2 cartouches par an. Consommation d environ 1000 étiquettes par an (2 boîtes de 500). Ces données sont susceptibles d évoluer en fonction des nécessités du service public. Elles n ont qu une valeur indicative. 1-2 Décomposition en lots/postes La prestation est composée de deux lots : Lot 1 : Location de la machine à affranchir et Maintenance Lot 2 : Achat de consommables 1-3 Durée du marché Le marché est passé pour une durée d un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction sans toutefois excéder 4 années. Chacune des parties pourra décider de mettre fin aux marchés à l expiration de chaque période d exécution, à condition d en avertir l autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l expiration d une période d exécution. 1-4 Forme Le présent marché est passé sous la forme d un marché à bon de commande, conclu pour un montant annuel maximum de 8000 euros HT en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les marchés sont constitués par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes, 2. Le présent Cahier des Clauses Particulières 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa dernière version en vigueur ; 5. Les normes françaises homologuées ou toute autre norme applicable en France et relatives à l objet du marché. Il est précisé que l'ensemble des conditions générales de vente du Titulaire et/ou des fabricants qu'il distribue ne fait pas partie des documents contractuels. ARTICLE 4 - CONDITIONS D EXECUTION

9 4-1 Délais de livraison Le délai de livraison de la machine à affranchir et les délais relatifs aux consommables ainsi qu à la maintenance sont mentionnés dans l acte d engagement. En cas de retard de tout ou partie de la livraison par rapport au délai prescrit, la Collectivité pourra appliquer les dispositions prévues à l'article 11 du présent C.C.P. 4-2 Passation de la commande Pour le lot 1 : Location de la machine à affranchir La commande de la machine sera effectuée par le moyen d un bon de commande. Le bon de commande est envoyé au Titulaire par courrier, ou par télécopie. Le Titulaire accuse immédiatement réception du bon de commande par les mêmes moyens. Il dispose toutefois d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour faire connaître, le cas échéant, ses observations. En l'absence d'observation passé ce délai, le Titulaire sera réputé avoir accepté la commande considérée. Le Titulaire précise, dans son accusé de réception, la date probable de livraison. Il informe la personne Publique de la date exacte de livraison au moins 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la Personne Publique pourra refuser la livraison et fixer une nouvelle date en accord avec le Titulaire. Pour le lot 2 : Achat de consommables Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins de la Collectivité par le moyen d'un bon de commande qui comporte : - un numéro de bon de commande, - la désignation de la fourniture, - la quantité commandée, - le montant engagé (tarif et remise), - le lieu, les horaires et la date de livraison souhaitée, - les consignes particulières éventuelles, - la signature du responsable du service utilisateur La durée maximale d exécution des bons de commande est de 5 jours ouvrés. 4-3 Modalités de livraison Les livraisons sont effectuées par le Titulaire à : Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, Chemin du stade Saint-Hilaire-de-Brethmas Horaires d ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les matériels seront livrés, franco de port et d emballage, montés et mis en service par le Titulaire. La mise en service inclut le paramétrage et la connexion au réseau informatique de la machine à affranchir. Le Titulaire est tenu d effectuer les raccordements des différents appareils. Tout équipement ou prestation nécessaire au fonctionnement normal, non prévu, sera à la charge du Titulaire.

10 4-4 Bon de livraison La fourniture est livrée accompagnée d'un bon de livraison (en double exemplaire) où sont précisés : - le nom du Titulaire du marché, son adresse et son numéro de téléphone, - le lieu de livraison, - la date de livraison, - la référence de la commande avec le numéro du bon de commande impérativement, - la référence fournisseur de l'article livré et sa désignation, - les caractéristiques essentielles de la fourniture (qualité, catégorie), - les quantités livrées. Le titulaire remettra lors de la livraison tout document attestant de l état neuf de la machine. 4-5 Bon d intervention Toute opération de maintenance doit être impérativement suivie de la production d un bon d intervention comprenant au moins : - nom(s) du ou des techniciens, - date et heure de l intervention, - durée de l intervention, - le type d équipement, - localisation géographique et nom du service, - nature et résultat de l intervention, - descriptif détaillé de l intervention avec liste des pièces remplacées. Ce bon doit être remis au service Accueil dans un délai de 72 heures à compter de l heure de fin d intervention. 4-6 Documentation technique Le Titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation, rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct des matériels livrés et à leur entretien courant. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix. Cette documentation devra comporter les informations prévues par les Directives Européennes relatives à la consommation énergétique et aux autres ressources essentielles. Chaque appareil livré portera un étiquetage reprenant ces informations. 4-7 Formation des personnels Une formation (machine et logiciel) à destination des personnels du service courrier au nombre de 3 sera organisée par le titulaire. 4-8 Vérification semestrielle de la situation de l entreprise Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement produire sous peine de résiliation, tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Le titulaire produit ces documents tous les 6 mois de sa propre initiative, sans relance périodique du pouvoir adjudicateur.

11 ARTICLE 5 MAINTENANCE La maintenance comprend les prestations de : - Maintenance préventive - Maintenance corrective - Maintenance du logiciel La maintenance de la machine intègre la main d oeuvre, les déplacements et les pièces détachées Le Titulaire s engage à désigner un référent chargé de la maintenance Maintenance préventive La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de panne du ou des matériels et de maintenir dans le temps un bon niveau de performance. Celle-ci se fait à une périodicité indiquée par le titulaire à l Acte d Engagement. Elle doit avoir lieu au moins 1 fois par an. Le titulaire préviendra 48h à l avance de sa venue Maintenance corrective La maintenance corrective a pour but la remise en état du matériel suite à une défaillance, entraînant l arrêt du matériel, ou à un problème technique entraînant une baisse de la performance ou de la qualité. Si à l issue du délai, indiqué par le titulaire à l acte d engagement et, sous réserve d un emploi normal, l état d une machine s avérait toujours défectueux, le titulaire devra proposer une machine de remplacement à ses frais en plus des pénalités liées à l indisponibilité du matériel Maintenance des logiciels Le titulaire s engage à assurer une assistance téléphonique ainsi que la pérennité des logiciels fournis sur toute la durée du présent marché. Il procèdera notamment à la livraison systématique des nouvelles versions des logiciels au fur et à mesure de leur disponibilité et en tout état de cause au minimum lors des évolutions techniques préconisées par le constructeur. Les versions majeures entraînant une modification importante faisant apparaître des paramètres supplémentaires, seront payantes après accord de la Collectivité. ARTICLE 7- MODALITES DE DÉTERMINATION DES PRIX 7-1 Les prix relatifs à la location et maintenance LOT Nature et contenu des prix Le lot 1 est traité à prix forfaitaire. Le prix forfaitaire initial correspond au prix figurant au bordereau de prix. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais liés à la livraison, à l installation et mise en service, à la formation des utilisateurs et à l enlèvement du matériel à l issue du marché.

12 Le prix comprend également les prestations de maintenance préventive et corrective illimitées, les frais relatifs aux déplacements, à la main d oeuvre, au remplacement des pièces par des pièces d origine et au remplacement du matériel si nécessaire. Le prix forfaitaire initial est réputé établi aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres appelé mois «zéro» Caractère des prix Les prix du lot 1 sont révisables conformément à l article 18 du code des marchés publics. La révision des prix, dont la périodicité est annuelle, se fera le jour de la date anniversaire du marché à l aide de la formule suivante : P = Po [ (0.80 ICHT-IME/ ICHT-IMEo EBIQ/ EBIQo)] Dans laquelle P = prix révisé Po= prix initial (prix défini au mois zéro) ICHT-IME = dernière valeur connue à la date de révision de l indice relatif au coût horaire du travail révisé, salaires et charges dans l industrie mécanique et électrique publié sur le site Internet code identifiant : ICHT-IMEo : valeur de l indice au mois zéro d établissement des prix du marché EBIQ : dernière valeur connue à la date de révision de l indice «Energie, biens intermédiaires et biens d investissement» publié sur le site Internet code identifiant : EBIQo= valeur de l indice au mois zéro d établissement des prix du marché Clause de préavis Le titulaire s engage, sous peine de forclusion, à faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception au service des marchés publics, sa demande de révision de prix avec un préavis d un mois minimum avant la date anniversaire du marché Clause de sauvegarde La Collectivité se réserve le droit de rejeter la proposition de révision si celle-ci entraîne une hausse supérieure à 3 % au coût de maintenance en vigueur précédant la révision. 7-2 Les prix relatifs à l achat de consommables (LOT 2) Nature et contenu des prix Le lot n 2 est traité à prix unitaires. Les prix unitaires initiaux sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires initiaux sont réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres appelé mois «zéro». Les prix unitaires initiaux correspondent aux prix indiqués au Bordereau de prix.

13 Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais liés à la livraison Caractère des prix Les prix du lot n 2 sont révisables conformément à l article 18 du CMP. La révision des prix, dont la périodicité est annuelle, ne pourra se faire qu à compter de la date anniversaire du marché. Sur demande expresse du titulaire les prix pourront être révisés par référence au dernier tarif que le titulaire pratique vis-à-vis de l ensemble de sa clientèle et auquel sera appliquée la remise indiquée dans le présent A.E. Les prix ainsi révisés seront applicables jusqu à la prochaine date anniversaire du marché du marché Clause de préavis Le titulaire s engage, sous peine de forclusion, à faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception au service des marchés publics, sa révision de prix avec un préavis d un mois minimum avant la date anniversaire du marché Clause de sauvegarde La Collectivité se réserve le droit de rejeter la proposition de révision si celle-ci entraîne une hausse supérieure à 3 % du coût des consommables en vigueur précédant la révision. ARTICLE 8 RETENUE DE GARANTIE Sans objet ARTICLE 9 - MODALITES DE RÈGLEMENT 9-1 Présentation des demandes de paiement Les factures seront établies, annuellement, pour le LOT 1 et au fur et à mesure des besoins pour le LOT 2 et séparées par bon de commande. La facture sera établie en un seul original et deux copies et porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé à l Acte d Engagement, - le numéro de marché, - le numéro et la date du bon de commande (pour le LOT 2), - la prestation, exactement définie (quantité, désignation), - le taux de remise éventuel appliqué à la prestation, - le montant total hors T.V.A., - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant total T.T.C., - la date de facturation.

14 Les trois exemplaires de la facture devront être accompagnés d'un exemplaire du bon de commande. Les factures seront adressées à la Mairie de St Hilaire de Brethmas, à l'attention du service ayant émis le bon de commande, à l'adresse suivante : Mairie de Saint Hilaire de Brethmas Services Financiers 1 Chemin du Stade St Hilaire de Brethmas Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ fixé conformément au décret du 29 mars Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être indiquées à l'acte d'engagement. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le Maire de St Hilaire de Brethmas. Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie municipale d Alès. L Euro sera utilisé comme unité monétaire. ARTICLE 10- RÉSILIATION La résiliation du marché pourra être prononcée conformément aux dispositions du chapitre V du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et services. ARTICLE 11 PENALITES En cas de retard dans la livraison, installation et mise en service du matériel ou retard relatif au délai d intervention et/ou de remise en état du matériel indiqués par le titulaire en annexe à l acte d engagement, la Ville de St Hilaire de Brethmas appliquera une pénalité forfaitaire de 100 TTC par jour ouvré de retard Le nombre de jours de retard sera calculé à partir du lendemain de l expiration du délai concerné indiqué par le candidat à l Acte d Engagement. L article 11 déroge aux dispositions de l article 14 du CCAG FCS. ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les juridictions administratives du ressort de la Collectivité sont seules compétentes. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français

15 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché de location avec maintenance d une machine à affranchir et achats de consommables. Lot 1 : Location avec maintenance d une machine à affranchir Lot 2 : Achats de consommables *Le candidat coche le lot ou les lots pour lequel/lesquels il porte sa candidature. Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Machine à affranchir Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). au lot n..de la procédure de passation du marché public ou de l accordcadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 2.

16 à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, Règlement de consultation Cahier des clauses particulières et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire,.. s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société. sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

17 aux prix indiqués dans le bordereau des prix annexé au présent acte d engagement. B2 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B3 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B4 - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction sans toutefois excéder 4 années. Chacune des parties pourra décider de mettre fin aux marchés à l expiration de chaque période d exécution, à condition d en avertir l autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l expiration d une période d exécution. B5 - Délais du marché : Délais de livraison, d installation et de mise en service (LOT1): Le délai de livraison, d installation et de mise en service du matériel sera de..jours ouvrés ( du lundi au vendredi) à compter de la réception du bon de commande. Le délai ne peut excéder 20 jours ouvrés.

18 Délais applicables à la maintenance (LOT1) : Maintenance corrective : - Délai d'intervention : Le délai d'intervention sera de heures ouvrées maximum, à compter de l heure d appel téléphonique de demande d intervention au titulaire. Ce délai ne pourra pas excéder 4 heures ouvrées. Les heures ouvrées s entendent de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17 h du lundi au vendredi. - Délai de remise en état du matériel : Le délai de remise en état du matériel sera de heures ouvrées maximum, à compter de l heure d appel téléphonique de demande d intervention au titulaire Ce délai ne pourra pas excéder 8 heures ouvrées. Les heures ouvrées s entendent de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17 h du lundi au vendredi. Maintenance préventive (au moins une fois par an) : - Fréquence des visites : Les visites d entretien liées à la maintenance préventive s effectueront suivant une périodicité de..fois par an. Délais de livraison des consommables (LOT2) : Le délai de livraison sera de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception du bon de commande. Le délai ne peut excéder 5 jours ouvrés. B6 - Délais de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour un délai de validité des offres de 90 jours. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

19 (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin du stade B.P SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS TEL FAX Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Monsieur le receveur municipal Trésorerie Alès Municipal 6, Quai Boissier de Sauvages ALES CEDEX

20 E - Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : Annexe 1 : Bordereau des prix A Saint-Hilaire-de-Brethmas, le Monsieur le Maire, Gérard ROUX

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Marché à procédure adaptée (En application de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

Fourniture et installation du matériel informatique et autres

Fourniture et installation du matériel informatique et autres MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Fourniture et installation du matériel informatique et autres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN ********** APPEL D OFFRES OUVERT Marché à procédure adaptée Art. 28 du CMP Marché N : PREF 2012 01 Marché de travaux ********** REGLEMENT DE CONSULTATION **********

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords- cadres pour présenter leur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC Marché public de prestations intellectuelles Mission de repérage amiante avant travaux Dans le cadre du réaménagement et la restructuration des locaux de l ex-ensiacet à Toulouse - Rangueil Règlement de

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014 MSA de la Corse - AE 2014-08 1 Acte d'engagement MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 9 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 1

ACTE D ENGAGEMENT N 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE

VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION DIRECTION ADJOINTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE OBJET DU MARCHE : " ACHAT ET MAINTENANCE DE SCANNERS DE CHEQUES ET LOGICIELS DE TRAITEMENT,

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.11.97.00 MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30 av st Exupery BP 51331 65000 Tarbes CREATION ET GESTION D UNE PLATE-FORME INTERNET POUR

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES.

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : ACHAT D ESPACES PUBLICITAIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation VILLE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE MARCHE PUBLIC N 2015-02 Règlement de consultation Marché à procédure adaptée LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DES SERVICES ET ECOLES DE LA COMMUNE DATE LIMITE

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat et maintenance d un photocopieur numérique.

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat et maintenance d un photocopieur numérique. MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat et maintenance d un photocopieur numérique. Référence du marché : GRETA DU VELAY REPRO 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE PETITE-FORET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 1) Objet du marché : Division du marché

Plus en détail

ORGANISATION D UN EVENEMENTIEL «NOËL 2013»

ORGANISATION D UN EVENEMENTIEL «NOËL 2013» Mairie de VILLEMUR-SUR-TARN Place Charles OURGAUT 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Tél : 05.61.37.61.20 Fax : 05.61.37.61.92 e-mail : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr MARCHE PUBLIC ORGANISATION D UN EVENEMENTIEL

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau Marché public de travaux Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau --------------- Règlement de Consultation (RC) Procédure de consultation

Plus en détail