Fiche-conseil en matière de risques environnementaux La pollution

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1 AGENTS, COURTIERS, EXPERTS EN SINISTRE Fiche-cnseil en matière de risques envirnnementaux La pllutin Parce que les sinistres envirnnementaux peuvent rapidement prendre une ampleur initialement insupçnnée u se cmplexifier, il est essentiel que le représentant agisse dans les limites de ses cnnaissances et de sn expertise avant d accepter et d entreprendre un mandat. Cette vigilance s applique lrs de l analyse des besins et de l ffre de prtectins, ainsi que dans le cadre d un sinistre et d une éventuelle réclamatin. Qu est-ce qu un risque envirnnemental? Pris au sens large, un risque envirnnemental est celui qui affecte l envirnnement dans lequel nus évluns, par exemple le climat et les catastrphes naturelles (les inndatins, le réchauffement climatique u la sécheresse). Le risque envirnnemental est aussi celui causé plus directement par les activités humaines telles que la fabricatin, l utilisatin u le traitement de substances dangereuses (plluants), u même de substances nn dangereuses en petite quantité qui peuvent, en grande quantité, pser des préccupatins pur la santé. Cet util traite plus spécifiquement du risque lié à ces «plluants» et les cnséquences de l émissin, du rejet, de l échappement, u de la dispersin de ces plluants. En assurance des particuliers, les situatins les plus fréquentes impliquent des réservirs résidentiels de mazut (intérieurs u extérieurs, et parfis enfuis), mais aussi des déversements de liquides, cmme ceux utilisés pur du matériel rulant. En assurance des entreprises, une plus grande variété de situatins devrait alerter le représentant sur les risques envirnnementaux : tant les statins-service et les entreprises de transprt de carburant, que les entreprises ù des prduits chimiques snt utilisés u entrepsés. La présence d amiante, de pyrite, de champignns (telle la mérule pleureuse), d cre ferreuse et autres «cntaminants» n est pas cnsidérée cmme une frme de pllutin par le cntrat d assurance. Cependant, il s agit de cntaminants qui peuvent cnstituer une aggravatin de risque. Ainsi, leur présence sur le site d un sinistre peut nécessiter des mesures u prtcles particuliers. La vigilance est de mise

2 POUR LES AGENTS ET LES COURTIERS L analyse des besins et les infrmatins recueillies permettent au représentant en assurance de dmmages d expliquer à l assuré les prtectins dispnibles et de bien remplir sn devir de cnseil en recmmandant le prduit apprprié en lien avec les besins identifiés. Vici quelques éléments à cnsidérer. Cerner les risques de pllutin ptentiels et déterminer les besins financiers en cas de sinistre En assurance des particuliers, êtes-vus en présence de : Système de chauffage au mazut (u pssibilité de vieux réservirs enterrés)? Terrain cntaminé par les ccupants précédents u par des visins? Les terrains visins peuvent-ils avir subi une cntaminatin émanant des activités u de la prpriété de l assuré? Fsses septiques dnt l âge u l entretien sulève des inquiétudes? L assuré est-il prpriétaire d un tracteur, d un camin u d un bateau puvant ccasinner un déversement de diesel? Biens hrs des lieux puvant présenter un risque (par exemple, des réservirs d essence u autres matières dans un entrepôt u un chalet lué)? En assurance des entreprises, vtre dssier cncerne-t-il : Entreprise de transprt (transprt de matières dangereuses)? Statin-service u garage autmbile? Nettyeur à sec? Entreprise agricle u agr-alimentaire (risque d explsin u de pllutin de curs d eau u de la nappe phréatique par les fertilisants u le purin)? Entreprise manufacturière (peintures, prduits chimiques u teintures pur les tissus) qui entrepse des prduits plluants u inflammables? Entrepreneur (par exemple : cnstructin u excavatin, paysagiste, unité mbile de réparatin mécanique)? Dans tus ces cas, les activités de ces entreprises peuvent causer directement u indirectement un sinistre envirnnemental. L agent u le curtier dit évaluer le risque, mais aussi les cûts pssibles d une réclamatin tels que la perte d explitatin, les cûts liés à la réglementatin guvernementale (amendes et pénalités) et les frais de décntaminatin

3 Cmprendre les prtectins dispnibles L agent u le curtier dit bien saisir les nuances des prtectins, particulièrement les limitatins et les exclusins applicables en cas de : dmmages directs; respnsabilité civile; décntaminatin. Jurisprudence Dans une cause en 2004, un curtier a été cndamné pur avir mal cnseillé un client et l avir induit en erreur quant aux prtectins ffertes par deux assureurs relativement aux cûts de décntaminatin à la suite d un déversement de diesel sur sn terrain. Le curtier avait mal interprété la définitin de «lieux assurés» (2004 CanLII QCCQ 48931, paragr. 35 à 37 de la décisin). Saviez-vus? Les dmmages en respnsabilité civile snt suvent plus néreux que les dmmages directs. De plus, les prtectins de base en dmmages directs excluent généralement les frais d enlèvement de plluants dans le sl u l eau. Il s agit purtant des cûts les plus imprtants liés à la pllutin. Afin de s assurer que les besins du client snt cuverts u qu ils ne snt pas déjà prtégés, le représentant dit cmprendre les exclusins prévues au cntrat, puisqu elles cntiennent parfis des exceptins. Si le représentant n est pas en mesure d ffrir les prtectins suhaitables prtectins nn ffertes par l assureur, nn adaptées aux besins identifiés u insuffisantes aux yeux du créancier, le client devra en être infrmé et dirigé vers un autre prfessinnel qui purra répndre à ses besins. Prévenir, gérer et réduire les risques Le client a-t-il une stratégie de gestin des risques? Est-elle adéquate? Il est imprtant de le sensibiliser en discutant, par exemple, des pssibilités suivantes (s applique davantage en assurance des entreprises) : Surveillance des pératins u des installatins (mesures existantes u à être mises en place). Outils technlgiques (détectin de fuites). Lrs de la révisin du risque, inspectin u visite d un préventinniste spécialisé. Attentin : Les systèmes qui détectent le changement de vlume dans un réservir afin de prévenir les fuites ne snt pas infaillibles et ne prtègent pas cmplètement le client cntre un risque envirnnemental. Des prtectins spécifiques peuvent être indiquées

4 POUR LES EXPERTS EN SINISTRE Cnsidérant les enjeux d un règlement de sinistre impliquant des dmmages envirnnementaux, il imprte que l expert en sinistre tienne cmpte des limites de ses aptitudes, de ses cnnaissances ainsi que des myens dnt il dispse. Vici quelques éléments à cnsidérer lrs de la gestin d un tel sinistre. Prise en charge rapide Le facteur temps jue un rôle essentiel dans la gestin d un sinistre afin d éviter l aggravatin des dmmages sur l envirnnement et, par le fait même, une augmentatin du cût du sinistre. L expert en sinistre dit : Effectuer une évaluatin préliminaire rapide. Prendre les mesures d urgence adéquates pur minimiser les dmmages. Débuter l enquête rapidement pur déterminer les ptins de décntaminatin. Jurisprudence Lrs d un sinistre impliquant le déversement d un camin-citerne à la suite d un accident de la rute, les cûts de décntaminatin nt finalement dépassé $ et la décntaminatin s est échelnnée sur plus de quatre ans (2009 QCCS 862, cnfirmé par la Cur d appel en 2011). Le chix de la méthde de décntaminatin et la rapidité à agir des parties nt, entre autres, fait l bjet de débats devant les tribunaux. Infrmer les persnnes cncernées L assuré, le mandant, ainsi que les tiers affectés divent être infrmés rapidement de la situatin, des décisins à prendre et des impacts éventuels sur la réclamatin. Les événements divent être rapprtés aux autrités cncernées (différents paliers guvernementaux : fédéral, prvincial, municipal), les avis prescrits envyés et les apprbatins nécessaires btenues sans délai. Vtre cabinet peut prpser des mdèles qui vus fernt gagner du temps. Enquêter le sinistre, estimer les dmmages et négcier le règlement L enquête devra être rapidement entamée. Suvent l expert en sinistre dit faire appel à diverses expertises pur lui permettre de déterminer la cause du sinistre avant de prendre la décisin finale. Le cas échéant, un avis de réserve u une recnnaissance de réserve peut être émis afin d infrmer l assuré u le tiers qu une enquête plus apprfndie sur les circnstances du sinistre est nécessaire. Si le sinistre n est pas recevable (u que des limitatins s appliquent) il faut en infrmer rapidement l assuré afin qu il sit cnscient des décisins à prendre et des cnséquences éventuelles

5 L btentin d évaluatin et de devis des travaux (incluant les slutins pur la réhabilitatin u l assainissement de la zne cntaminée suite au sinistre) permettra de mieux évaluer l ampleur de la réclamatin et de faire des chix éclairés. L expert en sinistre sera aussi appelé à gérer les frais des différentes étapes de la réclamatin (décntaminatin, préventin de la prpagatin, excavatin, remblayage, etc.) : une bnne cnnaissance des furnisseurs spécialisés en la matière permettra un meilleur cntrôle des cûts. Ntes aux dssiers L expert en sinistre qui dcumente les discussins, les échanges et les décisins purra prduire un cmpte rendu plus détaillé permettant de mieux retracer le fil des événements. Beaucup d infrmatins peuvent être cmmuniquées par divers intervenants, d ù l imprtance de bien nter vs dssiers