le bulletin de la société française des architectes NOUVEAU! e d i t o r i a l EFFETS DE FACADES n 44 juillet 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le bulletin de la société française des architectes NOUVEAU! e d i t o r i a l www.levisiteur.com www.sfarchi.org EFFETS DE FACADES n 44 juillet 2008"

Transcription

1 NOUVEAU! le bulletin de la société française des architectes 247 rue saint-jacques Paris tél : (33) fax : (33) contact@sfarchi.org n 44 juillet 2008 e d i t o r i a l BUREAU 2008 Président Laurent SALOMON 1er Vice-Président Benoît PEAUCELLE Vice Présidents Olivier GAHINET Luc Régis GILBERT Jacques GUENARD Secrétaire Général Frédéric LEFEVRE Trésorier Pablo KATZ Membres Hervé BLETON Pierre BOUDRY Pascal QUINTARD HOFSTEIN MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Jean-Bernard BETHGNIES Hervé BLETON Pierre BOUDRY Sylvie BRACHET Thierry CAMPAGNA Jean-Luc CHASSAIS Jacques COURBON Françoise DAYOT Hervé DUBOIS Olivier GAHINET Luc-Régis GILBERT Jacques GUENARD Borja HUIDOBRO Pablo KATZ Patrick LAROUDIE Frédéric LEFEVRE Sylvestre MONNIER Benoît PEAUCELLE Gilbert PICQUENARD Pascal QUINTARD HOFSTEIN Philippe RIVOIRARD Laurent SALOMON Philippe VIGNAUD Alain VIVIER Membres de droit Antoine LEYGONIE Benoît PEAUCELLE SOMMAIRE VIE PROFESSIONNELLE p. 3 VIE DE LA SFA p. 11 Qui se souvient encore du choc pétrolier de 1973 et de la tentative des architectes, à cette occasion, de promouvoir un investissement de construction en coût global, intégrant au coût de construction les coûts énergétiques, les coûts d entretien ou le réemploi des matériaux? Nous, professionnels de la transformation de l environnement, savons que la nouvelle coqueluche politique qu est le HQE n est que la reprise technocratisée et médiatisée de notre initiative d il y a plus de 30 ans. EFFETS DE FACADES Depuis que l architecture a été déplacée du Ministère de l Equipement au Ministère de la Culture pour des raisons budgétaires peu avouables, force est de constater que les priorités des instances architecturales gouvernementales chargées de l architecture se sont déplacées. Déjà, au sein de ce ministère, la frontière entre Culture et Communication est indécise. Le fait culturel y est souvent géré comme un évènement médiatique, et inversement, l évènement médiatique y est souvent paré de vertus culturelles. Cette situation bénéfi cie à un pan entier de la production architecturale orchestrée par des ingénieurs culturels au service de l image de marque de maîtres d ouvrage privés ou publics, malheureusement peu préoccupés des questions de lien social. Elle révèle un aspect imprévisible du «Culturel Institutionnel» : celui de vecteur de désocialisation des pratiques architecturales, où l on confond facilement architecture et communication politique. Cette installation au Ministère de la Culture a eu pour conséquence de séparer l architecture du Ministère de l Equipement qui a pourtant un champ d intervention ancré dans un réel qui correspond rigoureusement à l espace concret que le travail des architectes transforme. Cette séparation de fait encourage une économie de réfl exions sur la transformation de l espace (public ou non), avec les éventuelles conséquences économiques et sociales que cela engendre, réfl exions pourtant indispensables à la qualité de l aménagement du territoire. Cela est d autant plus regrettable que ces réfl exions ont toujours semblé superfl ues au lobby de la construction qui a tendance à réduire autant que possible la problématique urbaine à une simple accumulation de surfaces bâties. La réforme des permis de construire désormais entrée en application en atteste. Elle induit à terme une modifi cation sensible du rapport de l architecture à la fabrication de la ville. La disparition progressive de la notion de plan intérieur pour tout ce qui n est pas Etablissement Recevant du Public réduit l architecture quotidienne à son enveloppe, s adressant au seul espace extérieur, ignorant la valeur sociale des espaces intérieurs et la nécessité de leur adéquation aux besoins. Le travail sur l équilibre entre besoin individuel et besoin collectif est abandonné au bénéfi ce d un façadisme Louis-Napoléonien, éradicateur des aspects sociaux de la transformation urbaine.

2 De cette simplifi cation outrancière des problématiques de mise en œuvre de la ville, résulte une dislocation entre le culturel, le social et la technique. Ce phénomène bénéfi cie d une part à l ingénierie culturelle qui s épanouit dans les effl uves oniriques de la société du commerce et du spectacle, et d autre part au lobby des transports et de l aménagement du territoire, lequel peut, tranquillement et sans contradicteurs techniciser la question urbaine au détriment de ses indiscutables dimensions sociales et culturelles. Cette situation conduit indirectement à restituer le domaine bâti aux seules forces de la spéculation foncière, que ce soit dans un contexte d urbanisme technique et fi nancier, ou dans un contexte d usage médiatique des transformations urbaines et architecturales. Cette restitution se fait sans attention effective pour les citoyens réduits au statut de consommateurs. Il n y a pas de réelle préoccupation sociale, si ce n est une certaine mobilisation pour les sans domicile fi xe ou pour les personnes à mobilité réduite. Mais cela ne saurait en aucun cas constituer le fond d une politique urbaine et architecturale, qui suppose la volonté de résoudre au moyen d une forme déterminée d aménagement territorial un certain nombre de problèmes économiques et sociaux générés par la profonde iniquité de la société contemporaine. On constate plutôt un accord tacite entre les pouvoirs électifs et les forces fi nancières pour faire produire au territoire urbain une plus-value économique dont l identité des bénéfi ciaires reste assez obscure. L engouement institutionnel des dernières années pour le sujet du paysage a servi de façade à une politique urbaine dépourvue de préoccupations sociales qui a conduit aveuglément à l actuelle crise du logement. L engagement institutionnel d aujourd hui sur le sujet du développement durable prend le relais. Son objet éminemment sociétal est d ores et déjà transformé en machine à fric, au travers d un faisceau de normes sans précédent, alimentant avant tout SFA - LE BULLETIN N 44 le chiffre d affaire des bureaux de contrôle et d instances de maîtrise d ouvrage déléguée en tous genres. Cette machine dépouille les processus de conception d un champ de recherche de cohérences techniques et d économies structurelles qu elle remplace, sous couvert d un nouvel intégrisme de durabilité, par une gabegie organisée au sein de procédures certifi ées. Nous assistons parallèlement au retour des fi lières de construction, délibérément favorisées par les systèmes normatifs et immédiatement pris en charge par l industrie du bâtiment. Ce projet de société annonçant si explicitement ses objectifs de raison, d équité et de souci de futur se transforme sans délai ni vergogne en beefsteak à se partager. Par le biais des PPP étendus, projet de loi désormais acté par la Chambre des Députés, la fi nance est invitée à participer à la danse, une danse qui s annonce macabre, enterrant in fi ne la spécifi cité de l ancestrale ville européenne pourvoyeuse de cet équilibre fragile et socialement indispensable entre les usages publics et privés. On entend nous imposer comme substitut et modèle unique la version localement accommodée d une l american urban way of life, qui est tout aussi sponsorisée dans la vie quotidienne par la mise en œuvre de la politique actuelle qu elle est dénoncée sur la scène publique. Un comble! La dimension sociale de l Architecture découle du lien indestructible et ontologique entre le Culturel et le Social dont la conscience même semble perdue. Elle est remplacée chez nos élites auto déclarées par une croyance déprimante en la valeur du lien facile et creux tissé entre le Culturel et l Evènementiel. Il est donc temps que ces élites renouent au moins avec le minimum d humanisme qui fait qu une société d hommes tout simplement existe. Laurent Salomon V I E P R O F E S S I O N N E L L E sur le thème de : «PERMIS DE CONSTRUIRE» Actualités juridiques de la profession par Alain VIVIER L activité des architectes est contrainte par de très nombreuses normes et par une réglementation en constante évolution. Actuellement trois textes me semblent devoir être particulièrement étudiés sous l angle de la responsabilité accrue qu ils entraînent pour les architectes. 1. L ordonnance du 8 juin 2005 constitue une réforme importante de l assurance construction. Elle introduit des modifications fondamentales : Les catégories d ouvrages soumis ou non à l obligation d assurance sont défi nies à l article du code des assurances. Les existants sont exclus de la garantie obligatoire, sauf lorsqu ils sont totalement incorporés à l ouvrage neuf et qu ils en deviennent techniquement indivisibles. La durée de la responsabilité des sous-traitants est alignée sur celle des constructeurs en matière de dommages à l ouvrage, c est-à-dire 10 ans à partir de la réception des travaux. Les éléments d équipement professionnels sont exclus de la responsabilité décennale. Cette ordonnance constitue une réforme dont la profession n a peut-être pas assez mesuré toute l importance. L architecte est soumis à une obligation générale d assurance pour couvrir l ensemble de ses responsabilités et il est le seul. Car ce n est pas le cas de ses partenaires constructeurs qui pourront, s ils le souhaitent, ne pas s assurer pour les ouvrages cités à l article du code des assurances. Il est donc impératif de contrôler les assurances souscrites par les différents acteurs participants au projet, en particulier, nos partenaires bureaux d études et les entreprises retenues lors des appels d offres.

3 - 3 - SFA - LE BULLETIN N Autre point de vigilance : L accessibilité Elle fait désormais partie du quotidien des architectes et des acteurs du bâtiment. Dans les dix ans, l ensemble des établissements recevant du public devront répondre aux exigences accrues du décret du 17 mai Voici les principaux points mis en œuvre par le texte entré en vigueur le 1 er janvier 2007 : Tous les types de handicaps seront désormais pris en compte dans la conception des bâtiments et les règles actuelles d accessibilité des logements seront renforcées (réserve d un emplacement pour ascenseur, caves, balcons et terrasses accessibles, salles de bain adaptables, etc.). Les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location doivent être accessibles. Les bâtiments d habitation existants qui font l objet de travaux importants seront, à cette occasion, mis en conformité avec les règles d accessibilité. Avant le 1 er janvier 2015, les établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afi n que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéfi cier des prestations offertes dans des conditions adaptées. Le délai est ramené au 31 décembre 2010 pour les parties de bâtiment des préfectures délivrant des prestations au public ainsi que pour les parties ouvertes au public des établissements d enseignement supérieur de l État. A l achèvement des constructions neuves, une attestation sera établie certifi ant que les règles d accessibilité ont été respectées. Pour la rédaction de vos documents d accessibilité, il est très pratique de consulter la notice qui est à votre disposition sur «l espace adhérent» du site de la MAF. 3. Enfin, la nouvelle réglementation des autorisations d urbanisme doit être intégrée dans nos pratiques professionnelles Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007, la réforme des autorisations d urbanisme, donc celle du permis de construire, modifi e certaines techniques d urbanisme opérationnel et le processus de conformité des travaux. La réforme clarifi e plusieurs points, notamment sur les questions de délais et de pièces à fournir : les délais sont désormais garantis. Quant aux pièces à produire, la réforme défi nit leur nombre et leur nature, ce qui peut nous tranquilliser Mais cette réforme accroît la responsabilité des architectes, et nécessite d être bien connue et maîtrisée. Nous risquons en effet d être mis en cause si nous n avons pas une bonne maîtrise des champs d application des autorisations. Nous devons absolument respecter le délai de trois mois de remise des pièces, sans quoi la demande sera tacitement rejetée. En outre, notre responsabilité peut d autant plus être engagée que nous n avons plus de certifi cat de conformité derrière lequel nous abriter. Sur ces différents points la MAF propose un ensemble d éléments d informations qui se trouvent à votre disposition sur les fl ashs et fi ches d informations envoyés régulièrement à vos agences, sur le site Internet où un espace adhérent vous permet de recueillir des conseils personnalisés. Alain VIVIER Dinocrate et Damoclès - Architecture et architectes au regard de la réforme des autorisations de construire par Michel HUET Article déjà paru dans la Revue de Droit Immobilier, n de mai/juin 2007, p. 217 La réforme des autorisations d urbanisme opérée par le décret du 5 janvier 2007 a le mérite de donner au projet d architecture du dossier de permis de construire un contenu plus complet et plus lisible. Elle soulève cependant des problèmes quant à la responsabilité des architectes concernant la nouvelle déclaration d achèvement des travaux dont le contrôle à posteriori de l administration reste bien présent. La loi du 3 janvier 1977 sur l architecture, au-delà d une formule lapidaire d ailleurs accaparée par les architectes «L architecture est d intérêt public», avait cru lier cet intérêt public porté à l architecture en obligeant les citoyens à recourir obligatoirement à un architecte pour obtenir le permis de construire. Cela signifi ait bien que le projet d architecture était au cœur du permis de construire. Il était d ailleurs signifi catif que le seul texte défi nissant le projet d architecture soit celui régissant les règles d urbanisme concernant les autorisations de construire (1). Pourtant la limitation par décret de ce recours obligatoire avec cette fameuse règle des 170m² de SHON (2) et surtout le fait que ce recours obligatoire à l architecte ne soit pas applicable aux lotissements grevaient les beaux discours sur la qualité architecturale. Il faudra en effet attendre la loi SRU (3) pour que les architectes soient réintroduits dans le secteur des lotissements fortement maîtrisés par les géomètres. Aussi les architectes, alors que le gouvernement au pouvoir abandonnait l idée de réformer la loi de 1977 sur l architecture, engagèrent une réfl exion très approfondie sur la réforme du permis de construire qui aboutit à une proposition originale inscrite dans le livre blanc des architectes (4). Constatant comme tous les acteurs de la construction l alourdissement et la complexité des règles de procédure, Observant qu au système de gestion du droit des sols, s était

4 substituée une véritable «police de l urbanisme» à laquelle s était ajoutée une fonction de contrôle du respect des règles de construction et de l architecture, Estimant que les personnels administratifs chargés de l instruction n avaient ni la formation ni la vocation ne seraitce que pour apprécier l architecture ou encore l insertion d un bâtiment dans un site, Critiquant le volet paysager qui n apportait pas de garantie en termes d insertion harmonieuse des bâtiments dans leur environnement, Proposaient un nouveau système en deux étapes : Le volet respect des règles urbaines limité à une demande simplifi ée fournissant les éléments utiles à l appréciation du droit des sols. Avec cette demande serait déposé le contrat liant l architecte à son client. Le volet respect des règles de construction qui serait beaucoup plus détaillé : (niveau PRO ou DCE) comporterait tous les éléments permettant de garantir le respect des règles de construction, la qualité du bâtiment, l hygiène, la sécurité, le respect de l environnement et la gestion durable du bâtiment et des ses installations. Il serait simplement enregistré, l administration n ayant qu un contrôle réduit à posteriori sous forme de sondages. C est dans cette optique que les architectes ont émis sept propositions : - Une meilleure adéquation entre le projet et sa réalisation ; - Une redéfi nition de l assise de recours des tiers ; - Une énumération exhaustive des éléments du projet et le détail de leur contenu ; - Une meilleure adaptation au déroulement du projet ; - Une transparence affi rmée ; - Des documents d urbanisme lisibles et de qualité ; - Un même souci de simplifi cation pour les maisons individuelles. Par ailleurs il convient de noter la remarque judicieuse du livre blanc quant à la diffi culté des instructions concernant les récolements et les procédures de contrôle de conformité très disparates, soit qu elles soient inexistantes, soit qu elles soient systématiques. Force est de constater que le «système archi» n a pas été retenu, même si certaines réfl exions sur le volet paysager et le contrôle de conformité se retrouvent dans la réforme. En conclure que la réforme des autorisations de construire, qui a ignoré totalement l architecture et les architectes serait d autant plus abusif que, d une part, la réalité de l architecture et du projet d architecture est présente de l ordonnance d origine aux décrets d application et que, d autre part, le nouveau processus mis en place semble responsabiliser encore davantage l architecte. L architecture, enjeu des autorisations de construire Si l objet principal de la réforme portée par l ordonnance de 2005 (5) était bien de clarifi er le droit de l urbanisme, de simplifi er les procédures et d améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens, le rapport au président de la République relatif à cette ordonnance précisait aussi qu elle visait à favoriser la qualité de l urbanisme et de l architecture SFA - LE BULLETIN N 44 Pour ce faire, le rapport évoque deux mesures principales : 1. Le maintien intégral des obligations de recours à l architecte, actuellement en vigueur. 2. La simplifi cation et la clarifi cation du contenu du volet paysager et architectural des permis de construire et des lotissements. Quant au maintien intégral du système de recours obligatoire à l architecte, nul n ignore qu au-delà des principes, il fut réduit à sa plus simple expression par des limites imposées par les lobbies de la production de maisons individuelles. Plus importante à nos yeux, la loi de 1977, qui était davantage une loi corporatiste sur la profession d architecte qu une loi sur l architecture au service des citoyens (6), même si elle énonçait que l architecture est une expression de la Culture, en limitait le champ en la connectant uniquement au permis de construire. C est la raison pour laquelle, lors des débats avortés de l année 1998 pour réformer cette loi, nous avions proposé au Conseil National de l Ordre des Architectes de faire reconnaître par la loi le concept d acte architectural (7) qui devait consacrer la présence de l architecture à toutes les phases de développement d une opération immobilière ou urbaine. L architecture traversant ainsi la coque des fonctions, serait reconnue de l aménagement à la maîtrise d ouvrage et dépasserait la phase de maîtrise d œuvre pour accompagner la vie d un bâtiment ou d un espace urbain durant son usage. Cette idée fut d ailleurs inscrite dans l avant-projet de loi de réforme de la loi sur l architecture selon la rédaction suivante : «L acte de création architecturale, prestation intellectuelle à caractère marchand, culturel et social, concourt à cet intérêt public.» Mais l orientation de la réforme des autorisations de construire étant avant tout de simplifi er et non de transformer le système existant, conformément aux déclarations préalables du rapport Pelletier (8), rien ne change, pas même du fait de la réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l architecture qui dans des conditions fort critiquables (9) a certes procédé à quelques toilettages indispensables tels le sort des détenteurs de récépissé qui peuvent désormais, comme les architectes et agrées en architecture, déposer des permis de construire. Mais elle institue une pseudo capacité à exercer la fonction de maîtrise d œuvre, renforçant le ghetto dans lequel sont déjà enfermés les architectes, puisque seuls ceux qui auront désormais acquis cette capacité dans le cadre de leurs études pourront prétendre au titre d architecte. Quant aux autres architectes, tous ceux qui exercent notamment dans le cadre de l aménagement ou de la maîtrise d ouvrage publique ou privée, les voila privés de ce titre. Ainsi, par petites touches, par voies d ordonnances, si l architecture est proclamée d intérêt public, son champ d application devient de plus en plus restreint. Par ailleurs la suppression du volet paysager et l intégration des éléments qui le constituent au coeur du projet d architecture, renforce paradoxalement la présence de l architecture au cœur de la réforme des autorisations d urbanisme. Enfi n, il faut noter la présence maintenue de l architecture concernant le processus de récolement obligatoire auquel l administration reste soumise dès lors que l opération objet du permis de construire s insère au cœur d une zone où le patrimoine (ou les sites) est protégé.

5 Pourtant il y avait lieu de s interroger sur la disparition de la mention des ZPPAUP comme zones soumises à récolement obligatoire dans le décret de janvier 2007, jusqu à ce que soit publié le décret n du 30 mars Celui-ci modifi e radicalement le régime des autorisations de construire pour les monuments classés ou bâtiments dans les ZPPAIP, avec l instauration d un guichet unique et un régime d instruction identique au régime général des autorisations de construire impliquant les systèmes d autorisation tacite en cas de non réponse de l administration centrale dans les détails. Le projet d architecture au cœur des autorisations de construire et d aménager Il faut regretter vivement la rupture née de la séparation entre le ministre de la Culture, chargé de développer la politique et les textes sur l architecture, et le ministre des Transports et de l Equipement chargé de la politique et des textes sur l urbanisme. Cette division est certainement préjudiciable à une véritable maîtrise étatique de l espace urbain habité en France et ce malgré les efforts de chacun des ministères pour échanger leurs points de vue. Ainsi se pose la question de la défi nition, des objectifs et du contenu du projet d architecture, mais aussi d un projet urbain au regard même de la défi nition, des objectifs et du contenu du dossier du permis de construire. Comme le rappelle le professeur Georges Liet-Veaux (10), à l origine, il s agissait avant tout d empêcher les empiétements sur les voies publiques et le contrôle de l Etat puis des collectivités territoriales. A partir de 1982 la puissance publique tentait de faire respecter l intérêt général en obligeant les particuliers à inscrire leurs projets individuels de construction au coeur des autorisations de construire. Aussi les règles de construction depuis l entrée en vigueur du code de l urbanisme et de l habitation en 1954 jusqu à la loi d orientation foncière de 1967 étaient parties intégrantes du permis. Ce permis étant un permis d urbanisme et de construction. Avec l abandon du contrôle des règles de construction par le permis, depuis quarante ans, le permis est devenu un simple permis d urbanisme. Pourtant comme le montre encore la réforme de l ordonnance de 2005 développée par le décret de 2007, le permis de construire, par l obligation de récolement dans les zones de protection de patrimoine culturel architecturales et des sites, et pour certaines constructions nécessitant des mesures de sécurité, pour la construction, redevient un permis d urbanisme, d architecture et de construction, les deux dernières fonctions étant cependant très limitées. Aussi convient-il de cerner le contenu du projet d architecture du dossier des nouvelles demandes d autorisation d urbanisme et les conditions radicalement nouvelles du contrôle de la conformité des travaux achevés au regard de la réforme engagée depuis 2005 et applicable à partir du 1 er octobre 2007 (11). Ces objectifs modifi ent nécessairement la fonction même du projet d architecture qui doit certes respecter en totalité les règles d urbanisme, mais qui doit aussi respecter certaines règles architecturales, paysagères, environnementales et de construction SFA - LE BULLETIN N 44 LE CONTENU DU PROJET D ARCHITECTURE A noter au préalable que la partie législative du code de l urbanisme portée par l ordonnance de 2005 dispose en son article L que le «permis de construire ou d aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l implantation l architecture, les dimensions, l assainissement des constructions et à l aménagement de leurs abords.» A noter encore, aux termes de l article L que : «Lorsque le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé monument historique, le permis de construire, le permis d aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable doit faire l objet d un accord de l autorité administrative chargée des monuments historiques en application des articles L ou L du code du patrimoine.» A noter surtout que ne changeant rien au dispositif précédent mis en place par la loi sur l architecture, l ordonnance du 5 décembre 2005 rappelle que le principe de recours obligatoire à l architecte à l article L du code de l urbanisme. «La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l objet de la demande de permis de construire». Le texte qui fi gurait sous l ancien article L b) ajoutait un alinéa désormais effacé «sans préjudice du recours à d autres personnes participant soit individuellement soit en équipe, à la conception. Cette obligation n exclut pas le recours à un architecte pour des missions étendues.» Quant au contenu du projet d architecture dans la partie législative du code, l article L du code de l urbanisme stipule que «le projet architectural défi nit par des plans et documents écrits l implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l expression de leur volume ainsi que les choix des matériaux et des couleurs. Il précise par des documents graphiques ou photographiques, l insertion dans l environnement et l impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords» Ce dernier alinéa avait été ajouté par la loi du 8 janvier 1993 concernant le volet paysager. Sous l empire de l ancien régime, cette notion de projet architectural n était pas reprise dans la partie réglementaire du code de l urbanisme. En effet, l article R énonçait simplement les plans, vues, documents graphiques et notice sur le volet paysager. Avec le nouveau dispositif fi gurant désormais sous l article R il est précisé que sont joints à la demande de permis de construire : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l intérieur de la commune (et non plus simplement un plan de situation du terrain). b) Le projet architectural défi ni par l article L et comprenant les pièces mentionnées aux articles R à

6 - 6 - SFA - LE BULLETIN N 44 Désormais, le projet architectural comprend : 1 - Une notice beaucoup plus précise décrite à l article R comprenant : - L état initial du terrain et ses abords, indiquant s il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants. - Les partis retenus pour assurer l insertion du projet dans son environnement. - L aménagement du terrain. - L implantation, l organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles. - Le traitement des constructions. - Les matériaux et les couleurs des constructions. - Le traitement des espaces libres (avec plantation à conserver ou créer). - L organisation et l aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. 2 - Un plan masse décrit à l article R en trois dimensions et faisant apparaître les travaux extérieurs, les réseaux de raccordements, les éventuelles servitudes de passage. 3 - Des plans et documents graphiques : décrit à l article R ; - Plan des façades et des toitures ; - Plan en coupe avec implantation par rapport au profi l du terrain ; - Un document en coupe avec implantation par rapport au profi l du terrain ; - Un document graphique pour apprécier l insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage. 4 - Deux documents photographiques Pour situer le terrain dans l environnement proche et, sauf impossibilité justifi ée par le demandeur, dans l environnement lointain. Les points 3 et 4 ne sont pas exigés pour le permis d aménager et aucune des pièces n est exigée pour les projets architecturaux d aménagement intérieur. Ainsi le projet architectural est mieux adapté, plus simple et plus souple et répond, s il est bien compris par les architectes, à une réelle volonté du pouvoir législatif et réglementaire de favoriser une meilleure qualité architecturale sans faire peser sur les architectes des demandes jusqu alors parfois inutiles. Mais la question du contrôle de ce dispositif reste entière, car tant au niveau de l instruction que de la conformité des travaux achevés, le désengagement programmé des autorités publiques, s il paraît au premier abord alléger les tâches des architectes, semble bien alourdir leurs responsabilités tout autant d ailleurs que celles des maîtres d ouvrages ou pétitionnaires, qui doivent désormais pratiquer une sorte d autocontrôle. C est ce que révèle le nouveau régime du contrôle des travaux achevés. LE NOUVEAU REGIME DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DES TRAVAUX Comme nous l avons écrit plus haut, l histoire même du contenu du permis de construire a évolué. Permis d urbanisme, permis de construction, permis d architecture? Aujourd hui si l ensemble des trois permis regroupés par la réforme, permis de construire, permis d aménagement, permis de démolir a simplifi e le système, leur contenu est pour le moins mixte. S il s agit toujours en premier lieu de vérifi er si la demande est bien conforme aux règles d urbanisme en vigueur, certains aspects liés à la sécurité montrent qu il est nécessaire de respecter aussi certaines règles de construction. Au surplus, le contenu même du projet architectural démontre que l architecture et l environnement sont des préoccupations majeures. Alors quelle est la nature du contrôle, contrôle architectural, environnemental? Pour un architecte, la notion de conformité a plusieurs sens ; c est le contrôle architectural de la conception de son projet qui entre dans le champ du droit d auteur. C est aussi le contrôle architectural tel qu il est défi ni par sa mission dans le cadre du contrat ou du marché qu il a souscrit avec un maître d ouvrage public ou privé. C est enfi n, comme l entendent d ailleurs les maîtres d ouvrage l attestation de conformité, partie intégrale de la déclaration d achèvement des travaux, dont le modèle établi par le ministère de l Equipement inscrivait : Dans le cas où les travaux ont été dirigés par un architecte ou un agréé en architecture, l attestation de conformité cidessus devra être complétée, datée et signée Je soussigné : Demeurant à : Agissant en qualité d architecte d agréé en architecture Atteste qu en ce qui concerne l implantation des constructions, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et notamment leur surface hors œuvre et l aménagement de leurs abords, les travaux exécutés ont été réalisés conformément au permis de construire et aux plans et documents annexés à ce permis. Le Signature Ce modèle sera caduc au premier octobre 2007 parce que le régime de conformité de la réforme inverse le processus. Tout d abord il n y aura plus, comme l avait préconisé le rapport Pelletier de certifi cat de conformité délivré par l administration. L ancienne DAJ devient une DACT, déclaration d achèvement et de conformité des travaux au permis. Ainsi lorsqu il lui reviendra d établir cette déclaration, l architecte qui attestait déjà, lorsqu il était chargé de la direction des travaux, de la conformité de ces derniers aux points mentionnés à l article R du code de l urbanisme, devra désormais déclarer leur conformité à l ensemble du permis de construire. Il s agit dès lors d un système déclaratif qui exonère l administration d un contrôle systématique qui toutefois dans un délai de trois mois doit, sur demande du pétitionnaire, délivrer une simple attestation de non contestation de la conformité.

7 - 7 - SFA - LE BULLETIN N 44 Si elle ne le fait pas, le préfet doit délivrer cette attestation. Dans un système totalement libéral, le rôle des autorités publiques serait réduit à néant. Ici il n en est rien, car il y a maintien d un récolement obligatoire pour des problèmes de sécurité, sécurité de la construction pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, sécurité environnementale pour les travaux réalisés dans les secteurs couverts par un plan de prévention des risques (PRP), mais il y a aussi récolement obligatoire pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé ou encore dans un site inscrit ou classé. En outre l administration dispose toujours dans les trois ans de la DAT d un droit de visite ce qui lui permet d exercer tout action judiciaire notamment pénale. Par ailleurs, la non contestation de la conformité dans le délai de trois mois n exclut par la possibilité pour l administration d opposer un refus aux futures demandes de permis en raison de l illégalité de la construction d origine. Au surplus, le décret apporte un trouble supplémentaire lorsqu il indique que la DAT doit être rétablie par le pétitionnaire ou par l architecte chargé de la direction des travaux. Plusieurs questions récurrentes sont posées : 1) Le Maître d ouvrage peut-il imposer à un architecte dont la mission est limitée au projet d architecture l attestation de conformité? La réponse est assurément négative malgré les demandes pressantes des maîtres d ouvrage pour l exiger ou même l imposer. 2) Qui doit assumer la responsabilité de la déclaration de conformité lorsqu il n y a pas d architecte chargé de la direction des travaux? Assurément le maître d ouvrage, même si dans son rapport contractuel avec les acteurs chargés de la Direction des travaux, il doit se garantir en leur demandant vis-à-vis de lui une attestation de «DACT». 3) Comment ne pas voir s amonceler des nuages contentieux lorsque l architecte chargé de la Direction des travaux vis-à-vis du maître d ouvrage sera réticent à signer cette «DACT»? Ou lorsqu il devra constater que contrairement aux pressions du maître d ouvrage, même si les travaux sont achevés, ils ne sont pas conformes. Préférera-t-il subir les foudres du maître d ouvrage ou signer un faux? Ne risque t-il pas d être admonesté et poursuivi par son confrère auteur du projet du permis de construire? Ce «ou» du décret de 2007 est bien préoccupant. Il marque en tout état de cause une responsabilité accrue des architectes chargés de la direction des travaux, ce qui en soit est conforme aux souhaits des architectes dans la mesure où ils gardent réellement la maîtrise du processus. Lorsque Dinocrate, l architecte macédonien venait vers Alexandre pour lui apporter son projet d architecture, il symbolisait à travers Vitruve, l espérance d une profession pour répondre aux besoins et aux désirs d un habitant qu il soit empereur ou simple citoyen. C est ainsi que naquit Alexandrie. Mais les temps ont changé. La maîtrise d œuvre se fendille, elle se divise malgré les efforts de la loi MOP pour une mission de base obligeant la continuité de l acte architectural de la conception à la réalisation. L abandon progressif des missions de direction de travaux par les architectes crée une rupture qui nuit au maître d ouvrage lui-même. Régler le problème de l attestation en confi ant aux architectes une mission de conception et de direction des travaux serait certes une bonne solution. Mais il y a tout lieu de croire que la nouvelle DAT n aura pas cette vertu. Par contre, la pénétration progressive du projet d architecture au cœur du permis de construire dans les conditions fi xées par le nouveau régime des autorisations de construire ou d aménager est positive. Encore ne faut-il pas oublier que l épée de Damoclès reste suspendue sur la tête des architectes, non seulement parce que l administration peut à tout moment lui rendre visite dans les trois années suivant la DAT, mais parce que le projet d architecture n est pas suffi samment vécu par les maîtres d ouvrage comme devant être habité. Il y a encore bien du chemin à parcourir pour que l œuvre d architecture, maîtrisée de concert par son auteur, son commanditaire et les institutions publiques, remplisse ce doux rêve de répondre à l intérêt public. Par Michel Huet Docteur en droit Avocat à la cour Vice Président de l association française de droit de la construction Bibliographie G.Billet, Autorisations d urbanisme : la réforme du régime des autorisations d urbanisme, JCP A 2005 et n 1394 J.-CL. Bonnichot, L ordonnance du 8 décembre 2005 et le nouveau régime des autorisations d urbanisme, BJDU F. Bouyssou, La sécurisation des autorisations d urbanisme, AJDA 2006, Conférence d actualité du groupe Moniteur, 4 avril Intervention de Francis Polizzi, sous directeur du permis de construire, Ville de Paris, Tirer parti des nouvelles modalités d instruction des demandes. (1) Loi n 77-2 du 3 janvier 1977, article 3, (JO 4 janvier. 1977). (2) Décret n du 3 mars 1977, (JO 4 mars 1977, p.1217). (3) Loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, art. 27, (JO 14 déc. 2000). (4) Livre blanc des architectes cosigné par le CNOA, l UNSFA et le syndicat de l architecture publié en janvier (5) Ordonnance n du 8 décembre 2005 (JO 9 déc. 2005). (6) M. Huet, Pourquoi faut-il vraiment réformer la loi sur l architecture du 3 janvier 1977, Rev. Urbanisme n 306, mai-juin (7) Premières assises sur l architecture : l acte architectural : contribution et débat, 27 janvier 2000, Assemblée nationale CNOA. (8) Rapport présenté par le groupe de travail constitué sous la présidence de Philippe Pelletier, «propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d urbanisme», Janvier 2005, disponible sur le site (9) M. Huet, la profession d architecte sous ordonnance, Commentaire de l ordonnance du 25 août 2005 portant réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l architecture, RD imm (10) G. Liet-Veaux, J-Cl. Construction urbanisme, fasc (11) Décret n du 5 janvier 2007 (JO janvier 2007)

8 Faux débat par Pablo KATZ La polémique suscitée par l attribution de l équerre d argent ne mériterait pas que l on s y attarde, sauf à essayer de comprendre en quoi elle révèle la confusion et le malaise que traverse notre profession. Depuis longtemps, ni les architectes n avaient été si nombreux à s exprimer sur un sujet les concernant, ni les médias n avaient donné autant d écho à un débat «architectural». Pour ou contre, nombreux sont ceux à se réjouir que le débat ait enfi n lieu. Mais en l occurrence, il s agit moins de débattre que de savoir de quoi on débat! S arrêter à l objet circonstanciel de la controverse serait dérisoire, stérile, et pour tout dire un faux débat : une querelle des anciens et des modernes, où l on ne saurait plus qui sont les anciens, qui sont les modernes. Le sujet impliqué est celui de la place de l architecture dans la société. Il ne doit être réduit ni à une querelle stylistique, ni à l opposition entre une architecture d image et celle du quotidien. De quoi débat-on? De ce qu une centaine d architectes - parmi lesquels de grands noms de l architecture française - contestent le choix du jury qui a décerné la médaille annuelle de l architecture?... Mais de quel droit mettre en question un choix qui, selon toute vraisemblance, ne doit rien aux coteries, aux relations, aux renvois d ascenseur? Pour être primé, faut-il produire une architecture dans laquelle se reconnaissent nos collègues offusqués? De quoi se plaint-on? Que dans un monde, où la consommation d images devient frénétique, des œuvres puissent ressembler à ce à quoi elles sont destinées? Que la notion de pertinence et la prise en compte des conditions particulières de production l emportent sur la logorrhée et la volonté d épater? Ces mêmes collègues peuvent attaquer la ligne éditoriale du Moniteur, qui pourtant les a publiés sans faillir et n a que rarement déploré les jeux les plus égoïstes, les plus maniaques, mais s ils s inquiètent légitimement de l absence d une véritable critique, ils devraient sans doute s y prendre autrement. La manipulation «réactionnaire» est-elle bien là où on le prétend? L héritage des Beaux- Arts est-il vraiment celui que l on montre du doigt? Et si, au lieu de «l absence» dénoncée, la réalisation primée nécessitait une disponibilité d esprit, d attention et de temps pour être comprise et appréciée,? On comprendrait alors qu on n est pas ici face à une architecture «invisible», mais juste, neutre, au sens noble où l entend Roland Barthes, une valeur positive, susceptible de réconcilier les architectes avec les usagers d architecture. De quoi devrions-nous débattre? De la manière d exporter l architecture française, disent-ils, tout en s intitulant «French Touch»! J écris ces lignes depuis Schwarzenberg, au cœur du Vorarlberg. Ce n est pas dans le souci de s exporter que s est développée ici, sous le nom de «Vorarlberger Baukünstler», une culture architecturale contemporaine, solidement ancrée, aux critères de qualité très élevés, qui ne cesse de se SFA - LE BULLETIN N 44 développer et a atteint une renommée internationale, au point que ce land longtemps ignoré est devenu un objet d étude et d admiration pour des professionnels de toute l Europe. La renaissance de l architecture française s est produite, dans les années 1980, à partir de l expérience acquise par les meilleurs architectes dans le domaine du logement social, lequel constituait alors un véritable programme. Sans un nouveau programme, entendons sociétal, il ne saurait y avoir un nouvel essor de l architecture française. Et l architecture, comme le dit William Curtis, risquerait d être «réduite au niveau de l image, de la mode, de la promotion personnelle, de la publicité de marques et toutes les démarches qui accompagnent la promotion personnelle»*. Notre métier vit des bouleversements majeurs. A la réforme de l enseignement, la mise en œuvre de la licence d exercice, les procédures d attribution de la commande et la question de l anonymat dans les concours, les multiplications des règlements et des normes, les évolutions de la maîtrise d ouvrage, questions qui concernent l avenir de notre profession, il faut ajouter les nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Au regard de tout ceci, oui, la querelle qu agite notre petit milieu semble bien vaine et stérile! A l heure où les attentes sociales et les besoins sont si criants, où se creuse le fossé entre les architectes et la population, une partie de notre profession perd ses repères. Le changement de tutelle, avec le déplacement de l architecture du Ministère de l Equipement au Ministère de la Culture, avait pu faire naître des espoirs. Force est de constater que nous avons été fl oués. Car, en même temps que nous avons servi d alibi, nous nous sommes éloignés du rapport au réel. Nous le déplorons toujours. Dans son éditorial, Laurent Salomon décrypte les conséquences perverses de cette «évolution». Michel Huet, fi n connaisseur de notre métier, est explicite : «Le bilan est affl igeant : Une direction de l architecture exsangue, une véritable catastrophe.» Il propose de mener la logique mise en place dans les écoles jusque au bout, et appelle vivement au rattachement de celles-ci au Ministère de l Education et de l Enseignement Supérieur.** L enseignement! Voilà un sujet qui mériterait débat. Censé permettre le développement de passerelles entre les études d architecture et d autres disciplines, force est de constater que ces passerelles restent hélas à sens unique. L habilitation à exercer (HEMONP), réponse absurde à un problème qui n existait pas : seulement 5 % des architectes, dans les 5 ans qui suivent l obtention du DPLG, s installent à leur propre compte! Et voudrait-on nous faire croire qu une «formation» plus courte, en «entreprise», leur garantirait une meilleure compétence?... En fait, de façon analogue au transfert de la maîtrise d ouvrage publique vers une maîtrise d ouvrage privée, on démantèle l enseignement et on attribue des missions de service public aux agences, certaines des quelles, de façon cynique, attendent une mise à disposition de main d œuvre au rabais. Alors que le défi cit de réfl exion est si criant, ce n est pas l orientation amorcée vers une formation «professionnalisante» qui sera de nature à le combler. L image devient en vérité symptomatique de l absence de réfl exion, subterfuge de pensée!

9 Dans un article intitulé «Architecture : entre médiocre et exceptionnel», Bruno Hubert dresse un tableau lucide et inquiétant : d une part une architecture médiocre qui pollue le paysage des villes et des campagnes et qui constitue l essentiel de la production française, architectures régionalistes, pittoresques, pastiches, lotissements que chacun connaît ; de l autre une «architecture média, spots architecturaux, projets icônes attirant les foules dans des pèlerinages d un genre nouveau».*** Les appels d offres à construire, les opérations en conceptionconstruction, les P.P.P., introduisent de manière insidieuse une évolution susceptible de dégrader les conditions d exercice du métier, en privilégiant la dimension économique au détriment de celles culturelle et sociale. Sans doute y a-t-il des programmes, des circonstances particulières qui pourraient justifi er ces processus. Mais c est aussi, surtout, aux architectes de les défi nir, d alerter sur les risques et dérives possibles. Le découpage et la parcellisation des tâches accusent tout autant une évolution regrettable des modes d exercice. Une partie de la profession est en partie responsable de cette évolution. Continuons à abandonner l expertise technique et nous serons réduits au rang de façadistes, au mieux de directeurs artistiques aussi éloignés des préoccupations de nos concitoyens que complaisants lorsque il s agit de remplir d images glacées un pavillon de la France à Venise. «L architecture se rapproche de plus en plus d une installation, pour devenir une performance communicative».**** Avons-nous assez débattu au sujet de la réforme du Permis de Construire? Outre des règlementations toujours plus contraignantes, s agissant des domaines énergétique et thermique ou de la prise en compte des handicaps, il faut savoir que pèseront de plus en plus lourdement sur nos structures les évolutions techniques et technologiques, les préoccupations de nature paysagère, l attention nouvelle aux nuisances acoustiques, les compétences souvent requises en matière de montage d opérations et de connaissance du marché de l immobilier, la disponibilité qui est exigée de nous, à coté ou à la place de la maîtrise d ouvrage, lors des réunions de concertation avec la population Le démantèlement progressif de la maîtrise d ouvrage publique, la décentralisation qui décime les D.D.E., fait porter à notre profession des responsabilités accrues sans nous fournir des moyens adaptés. Bien au contraire, avec des honoraires inchangés, nous supportons le poids de nombreuses nouvelles exigences. Michel Huet nous dit encore: «Un constat : les architectes français, ou ceux qui construisent en France, sont soumis à des primes exorbitantes ( ). Pire, les assureurs français, ( ) peinent de plus en plus à trouver des réassureurs, sans lesquels l ouvrage et les constructeurs ne peuvent pas être assurés.»** Sommes-nous suffi samment conscients des conséquences que les nouveaux P.C. auront sur nos conditions d accès à l assurance?... Mais au-delà de tant de sujets engageant aujourd hui l avenir de nos structures et de notre métier, nous sommes confrontés à de nouveaux enjeux de société. Reconstruire le champ de la théorie, faire émerger les conditions d une nouvelle critique, redéfi nir notre champ de compétences, sont les conditions de la survie de la notion d intérêt public attachée à notre métier, et par là de notre profession elle même. Nous ne pouvons plus faire l économie de cette réfl exion, sauf à voir s élargir encore le fossé et l incompréhension entre la SFA - LE BULLETIN N 44 société et les architectes. Lors du colloque «Le projet en questions», organisé par la SFA et le CNRS les 14 et 15 mars derniers nous fûmes nombreux à être étonnés par la communication de Franco Purini, éminemment politique, centrée sur les rapports entre l architecture et le pouvoir. C est dire si nous avons oublié, en France, que pour faire de l architecture il faut «une conscience politique et sociale, ( ), une aptitude à intégrer le monde.»***** Les notions de développement durable et de qualité environnementale se sont imposées à nous, jusqu à devenir incontournables. Plus aucun projet possible qui ne demande dans l équipe un spécialiste de ces questions! Il apparaît avec évidence que pour beaucoup de maîtres d ouvrage, publics comme privés, cette préoccupation est plus souvent un alibi qu une conviction. Comme précédemment le paysage, voilà les questions environnementales devenues un argument de communication. On affi che des labels et des certifi cations absurdes, sans que personne n analyse la pertinence des conditions qui s y rattachent. Et pourtant, autrement traitées, ces questions nous inciteraient à repenser la ville et l architecture, à prendre en compte de nouveaux facteurs, tels que les économies d énergie, la récupération de l eau ou les conséquences sur la santé. Déjà, certaines réponses techniques mises en œuvre commencent à avoir un impact signifi catif sur l aspect de nos édifi ces. Là encore nous devons relever le défi, et plutôt que de rester à la traîne ou nous limiter à des clichés «écologiques», il nous revient de donner du sens. Dans la prise en compte de ces préoccupations environnementales, nous devons retrouver une nouvelle légitimité, un savoir-faire spécifi que : «alors que les sciences humaines et sociales portent en avant les valeurs quotidiennes de l architecture, les architectes préfèrent l habit de star ou celui d artiste plasticien, nettement plus glorieux que le leur passablement élimé. ( ) surtout si ça autorise à ne pas justifi er son travail, à ne pas rendre des comptes à la société qui pourtant attend une ville moins dure à vivre, et des réponses à ses angoisses sur l avenir des métropoles, sur le respect de l environnement, sur l aménagement spatial du quotidien»***** Lors des enquêtes d opinion qui ont précédé la dernière élection présidentielle, la question du logement est apparue comme la première préoccupation des français : trois millions de mal logés! Un défi cit qui dépasse le million de logements! Au regard de ces deux chiffres, l architecture française à l export tient plutôt place de diversion. William Curtis, membre du jury de l équerre d argent, professeur lucide et critique, fi n connaisseur de Le Corbusier qui nous rappelait en outre qu il est beaucoup plus diffi cile de faire simple que de faire compliqué - a défendu une vision de l architecture au service du «quotidien». Cette pensée mesurée, tout à l opposé de l arrogance et du narcissisme, soyons nombreux à la partager! Pablo KATZ * William J.R. Curtis, «La critique et l éthique», Plan Libre 57, janvier ** Michel Huet, «Archi-tendresse», Jean Michel Place, *** Bruno J. Hubert, «Architecture : entre médiocre et exceptionnel», d architectures N 154, Avril ****Luigi Manzoni, «Image, séduction, promotion», Le visiteur N 11, mai ***** Philippe Madec, «Exist», Jean Michel Place/architecture, 2000.

10 SFA - LE BULLETIN N 44 Allons nous laisser nos enfants vider les poubelles? par Jean-Claude LAISNE En règle générale, il était d usage de choisir des terrains qui soient hors des crues et des mouvements naturels, de composition géologique stable et bénéfi ciant d une bonne orientation solaire, pour la construction de nouveaux bâtiments. Ce choix était simplement stratégique et économique. Mais l urbanisation récente a tordu le cou à ces règles d usage et de sagesse. Lors de son édifi cation, la ville a ainsi créé sa propre limite en extrayant derrière ses remparts les matériaux utiles à sa construction. C est ainsi qu en région parisienne, le soussol a été très largement exploité. Le service d inspection des carrières a relevé et dressé les plans des galeries souterraines. C est grâce à l invention des pieux profonds, que la ville a pu reconquérir de nouveau espace et s étendre sur ses propres excavations. Il suffi sait alors de combler les poches et les vides souterrains ou de consolider par des piliers les voûtes pour stabiliser le sous-sol avant de bâtir. Mais depuis peu la ville a produit une grande quantité de déchets. C est logiquement que ces excédents ont été déchargés dans les cavités en périphérie. Ainsi pour l édifi cation de nouveaux quartiers, nous devons traiter ces décharges selon la catégorie de pollution des sols, mais sans omettre de stabiliser les cavités. C est donc deux opérations, techniques et fi nancières, que nous sommes dans l obligation d opérer avant de pouvoir bâtir. En effet, la ville se développe sur des territoires toujours plus contraignants. Aujourd hui le réchauffement de la planète nous préoccupe et de nouveau nous imaginons qu il serait possible de remplir les cavités souterraines de CO2. (Rapport des comités de recherche sur les gaz à effets de serre). Or, il est clair que nous devrons demain traiter ces sous-sols et les purger de ces stockages actifs. Je pose simplement la question aux opérateurs qui auront la charge de bâtir les villes de demain : Ne serait-il pas plus sage de traiter nos déchets, aujourd hui, plutôt que de laisser nos enfants vider les poubelles? Jean-Claude LAISNE Comment peut-il donc nous aimer tant? par Benoît PEAUCELLE C est bien la question que je me suis posée en refermant le dernier petit livre de Michel HUET, ARCHI-TENDRESSE, achevé d imprimer le 28 décembre 2007 pour la fête de la Sainte-Famille, sans qu il s en soit aperçu sans doute. Mais le sous-titre en exergue : «Vices et vertus d une famille bien malade et en pleine santé» nous dit bien que nous sommes en famille. Mes propos ne veulent pas être un commentaire de cet ouvrage, étonnamment lucide, franc, courageux, que nous devons lire afi n de nous interroger face à notre vanité, nos egos, nos doutes, nos troubles, notre toute-puissance, rare évidemment mais alors vertigineuse. Les propos de Michel Huet sont ceux de l avocat qui nous défend depuis si longtemps face aux maîtres-d ouvrage qui souvent ne nous comprennent pas, parce qu ils ne comprennent pas ce que nous dessinons, parce que, peutêtre aussi nous ne savons pas le leur expliquer. Ce sont les confi dences d un avocat amoureux d architecture et de ses auteurs qui sait aller accueillir à Roissy, à l aube, un grand confrère piégé par l actualité. Ce sont les souvenirs du grand avocat qui sait qu il doit être là, pour parler en notre nom, parce qu il craint de nous voir nous emballer dans un enthousiasme sentimental qui n a pas sa place en expertise ou au Tribunal. Ce sont les propos de l ancien Président de l Ecole d Architecture de Versailles, qui a du peser le poids du projet face aux enseignements théoriques, et qui émet avec courage (car ce n est pas très à la mode face aux architectes qui à la SFA, par exemple, défendent la primauté du projet) un doute face à cet enseignement du projet, que les uns jugent omniprésents, et les autres insignifi ants. Non qu il conteste l enseignement du projet, mais plutôt me semble t il parce qu il conteste un enseignement du projet, sans construction parallèle d une solide culture générale que doivent acquérir les étudiants en Architecture : Je résume, j interprète, j accentue ici la pensée de Michel Huet ; je ne sais s il me reprochera d exagérer ; mais je sais qu au centre de son livre avec timidité, il pose le problème essentiel. Avec timidité ; car, cher Maître, cher Michel, voici quinze ans que je vous connais comme un grand timide, un timide à la poigne de fer, mais timide. Vous l avouez inconsciemment quand vous parlez de ces habits noirs qui me rappellent Molière ou Rembrandt. Nous ne pouvons que vous être infi niment reconnaissants pour ce que vous nous renvoyez par votre miroir, si justement placé. Mais le plus humain demeure ce que ce miroir nous renvoie de votre image, de votre visage, de votre pensée, de votre être. Votre petit livre si sensible, n est pas tant fait fi nalement pour connaître notre profession, malgré toute l acuité de votre analyse ; mais il nous aide à vous connaître et vous aimer autant que vous nous aimez. Et puis il y a ces dernières pages, pleines d admiration et d amour, où vous décrivez la mort de l Architecte, et vos batailles pour défendre avec les veuves, les droits d auteur de l architecte décédé. Vous dites votre admiration pour les femmes d architectes ; vous êtes ici bien loin des règlementations des marchés publics, mais au cœur même de votre métier d avocat. Pour ces dernières pages, chaque architecte, chacun d entre nous, doit offrir ce petit livre à sa compagne, son épouse, sa maîtresse ; qu importe. Pourquoi donc nous aimer tant? Cela reste pour moi un mystère ; mais sachez que nous vous aimons autant que vous nous aimez, et que notre admiration dans nos fragilités est mutuelle. B. PEAUCELLE Archi-Tendresse- jeanmichelplace Paris 2008

11 SFA - LE BULLETIN N 44 V I E D E L A S F A Nouveau! Site Internet La Société Française des Architectes a le plaisir de vous annoncer la reconstruction/refonte totale de ses 2 sites internet et vous invite à les consulter! Enrichis, plus clairs, vous pourrez y retrouver toute notre programmation culturelle ainsi que nos archives : conférences, colloques, tribunes et notamment certaines de nos conférences en vidéo. Concernant le site de notre revue LeVisiteur, équipé d un service d achat en ligne sécurisé, vous pourrez alors vous abonner à la revue et y commander d anciens numéros. Le Visiteur renaît! Karim Basbous La SFA relance la publication de la revue Le Visiteur, consacrée à la critique d architecture. Fondée en 1995 à l initiative de Sébastien Marot, cette publication avait été interrompue après le 10ème numéro, en La revue est à présent semestrielle, entièrement traduite en anglais afi n de prendre part à une plus grande diffusion de la culture française à l étranger. Les projets et les réalisations faisant l objet des articles sont systématiquement accompagnés des plans et de nombreuses illustrations descriptives (photographies, croquis), en couleur, pour répondre à la demande d un lectorat composé d architectes, de paysagistes, d historiens et d étudiants, qui dénoncent le manque iconographique à ce sujet. La revue est disponible en librairie, mais aussi sur le site internet Les souscriptions d abonnement et les achats du numéro actuel ou d anciens numéros se font via le site internet, avec paiement sécurisé LCL. Les frais de port sur gratuits pour la France. Celles et ceux qui ne sont pas en mesure de payer par carte de crédit peuvent envoyer leur commande par la poste, en adressant leur chèque à la Société Française des Architectes. Editorial du numéro 11 : Les rencontres entre les faits construits et le jugement critique sont rares aujourd hui. Rares aussi sont les occasions où l on peut découvrir le travail des praticiens évoluant hors du circuit médiatique, et apprécier les efforts d une pensée libre. Dans un paysage culturel et éditorial lissé et lassé par l omniprésence des mêmes auteurs «signant» les grands projets de par le monde, le Visiteur souhaite promouvoir des réalisations exemplaires par leur manière d accueillir nos usages et de donner forme à nos villes. Rendre justice à ces projets, c est encourager un effort de pensée que rien ne favorise désormais, si ce n est une idée de l action professionnelle entendue comme un acte de foi. Dans le monde auquel s ouvre à nouveau cette revue après cinq ans d interruption, l intérêt général pour l architecture ne fait que décroître, sous l action combinée du culte de l image, de l hystérie réglementaire, et du cloisonnement administratif des responsabilités dans les opérations de construction ou d aménagement du territoire. Pourtant, il existe encore des architectes qui pensent et agissent en faveur d une architecture plus engagée à convaincre qu à séduire. A l occasion de sa renaissance, le Visiteur donnera la parole au discours critique, pour installer un espace de pensée au service d un réel débat, où l on pourra notamment discuter la question souvent éludée de la réussite architecturale. Nous souhaitons tenter dans cette revue l alliance entre un certain appétit littéraire et la culture du projet. Créée par la Société Française des Architectes en 1995 à l initiative de Sébastien Marot, le Visiteur a encouragé un regard critique sur l architecture, le paysage, les infrastructures et l urbanisme. Nous poursuivrons dans cette voie, en mettant l accent sur le champ architectural, aujourd hui bousculé par des pratiques qui suscitent de nombreuses interrogations. Pourquoi la science du plan et de la coupe, cette mesure de l étendue et du mouvement, est-elle délaissée au profi t d un façonnement de l objet? Pourrait-on envisager un travail sur la forme qui convoque d emblée la question de l espace au lieu de l évacuer? Qu en est-il du statut de l enveloppe dans la relation essentielle entre l intérieur et l extérieur, par laquelle l architecture ne se contente plus d être un objet regardé, mais devient aussi un dispositif regardant? Pourquoi la qualité d échelle des édifi ces est-elle quasiment oubliée alors qu elle est la première de toutes? Aujourd hui, la volonté de «s exprimer» l emporte sur la fabrique du lieu. On ne doit pas se méprendre : dans le paysage architectural de notre époque, on ne trouve pas de la différence, mais de la variété. Une variété des gestes formels et conceptuels visant à distraire des citoyens réduits au rang de spectateurs à coups de mises en scène, une variété faussement transgressive qui trahit en réalité une production asservie à la presse qui en diffuse l image, et presque méprisante pour les valeurs de la discipline. L invention, ce tour de force qui réussit à mobiliser une certaine capacité d oubli en même temps qu il rend hommage au passé, ce pari de marier la singularité à l évidence, a fait place à la lubie. On fait un usage obscène des espaces de liberté dont dispose encore le projet. Paradoxalement, l audace manque à l appel : la véritable audace qui utilise le programme et le savoir constructif pour libérer la conception architecturale des réfl exes et des raisonnements étroitement déterministes, afi n de la conduire vers le jeu des plaisirs de l espace. Plaisirs de voir, de parcourir pour découvrir, et de s arrêter pour mieux apprécier. Il arrive qu une architecture nous arrête, nous amuse, ou même nous séduise. Certains édifi ces font davantage encore : ils nous touchent. Le monastère de la Statísima Trinidad de Las Condes fait partie de ces édifi ces dont nous avons souhaité partager l histoire avec nos lecteurs. Ce temple bénédictin, niché sur un fl anc de montagne, dans les hauteurs arides du ciel chilien, se dresse depuis plus de cinquante ans face à la

12 Cordillère des Andes. Andres Tellez lui consacre un article monographique, que nous avons enrichi des observations de Fernando Perez. Il retrace l histoire du monastère, avec une attention particulière à l espace de l église. Nous espérons que cet article servira de fonds documentaire sur cette œuvre majeure, étrangement méconnue hors du Chili. Luigi Manzione intervient sur la crise de la critique contemporaine, qu il explique par de multiples facteurs dont l histoire des doctrines de la seconde moitié du XXe siècle, l emprunt irréfl échi de notions philosophiques inaptes à combler les carences théoriques de la discipline, le relâchement du politique et les mutations incontrôlées de la ville contemporaine. A la différence du cliché de presse qui ne rapporte qu une information visuelle, les épreuves de photographe témoignent d une exploration du visible. Nous croyons tous connaître Ronchamp, jusqu à ce que l œil de Nathalie Savey, glissé dans les creux et les plis de ce corps, en révèle des aspects insoupçonnés. Benoît Peaucelle se livre à un examen précis de ces vues, en les comparant aux regards photographiques antérieurs, pour mettre en lumière des différences fondamentales dans l art de regarder et d interpréter ce lieu. En expliquant le fi l rouge corbuséen qui s étend de l église de Ronchamp à celle de Firminy, Olivier Gahinet fait de l édifi ce le plus énigmatique un livre ouvert sur l art du projet. Dès lors, la forme sort de son silence, elle se laisse comprendre, elle parle du programme, de la lumière, du parcours. Elle ne représente pas seulement une idée, mais aussi une méthode. La série de livres Architecture Universelle, qui a l intérêt SFA - LE BULLETIN N 44 de réunir plans, images et textes, représente les multiples facettes de la carrière de son fondateur Henri Stierlin, comparatiste, historien, photographe et éditeur. Dans l entretien qu il a accordé à Gérard Monnier, il retrace l histoire de cette collection sans pareille, et livre ses pensées sur le sens du geste photographique. L œuvre de Jean Prouvé nécessite tout particulièrement l investigation de l historien, car elle ne réside pas tant dans les œuvres bâties, que dans les multiples dispositifs épars, la plupart à l état de représentation. L article de Raphaël Labrunye nous fait mesurer à la fois l ambition de ce bâtisseur isolé aspirant à féconder l industrie pour inventer des procédures et allier l économie du projet à celle de la construction, mais aussi les écueils auxquels elle s est heurtée de plein fouet. Il y a dans l architecture de Sanaa une fraîcheur qui ne tient pas qu à sa blancheur physique, mais également aux nombreuses perspectives que les travaux de Kazuyo Sejima et Ryue Nishizawa œuvrent à ouvrir sur la matière et l espace. Emmanuel Doutriaux nous expose la singularité du projet du Louvre à Lens, dans son rapport réinventé à la construction, au programme, au paysage et aux œuvres d art. Karim Basbous. Journée SFA Firminy Luc-Régis GILBERT Le Corbusier Voir, entendre, toucher N en parler que par les Voix du Silence, la poétique de Valéry, ou encore la musique de Xénakis! Outre les architectes et urbanistes, beaucoup d artistes, critiques, politiques, professeurs, constructeurs ou simples usagers, se sont essayés, en diverses époques, encore aujourd hui, et sans doute demain, dans l expression à son égard de leur sensibilité, leur émotion, leur témoignage, leur passion, leur incompréhension Mais la diffi culté est de savoir par où commencer, quel chemin d argument choisir, et comment terminer, sans violer ni manquer l essentiel! Car l œuvre du Maître ne se livre que peu, ou seulement apparemment. Il reste l enfant prodigue que son épouse et lui n ont pas eu autrement, qui impose le respect, reçoit l affection, mais ne supporte pas l adoption. Chandigarh, Marseille, Villa Savoie, Ronchamp Ainsi d un souvenir, le monument active la mémoire, qui s enrichit d un regard nouveau, dans une jouissance renforcée de maturité. Fabuleux! Firminy, journée annuelle 2007 de la SFA, sur décision du Président Laurent Salomon, à l initiative d Olivier Gahinet, aux soins vigilants de Cécile Bouhours, et pour répondre aux récentes «Inaugurales»: nous étions une bonne vingtaine de «visiteurs» en expectative. Dans l ambiance confraternelle amicale, timide cependant, nous aurions pu nous surprendre à n être qu un groupe de ringards à l affut de leurs grands classiques. Au contraire, sous un même beau ciel de giboulées et soleil, aux quatre pôles de la cité verte - la Maison de la culture, le Stade, l Unité d Habitation, et plus particulièrement encore l église Saint Pierre - la surprise fut plutôt, pour chacun, celle d un état d âme de communion, d une complicité au travail de création, d une lutte persévérante, pour l avènement d un bienêtre, tant social que spirituel, né de l architecture. Architecture, peinture, sculpture, tapisserie : de cet œuvre, chacune des parties, chacun des détails ne peut se dissocier du tout, du concept Modulor, constituant l Unité, synthèse dans l espace et le temps, la matière et la lumière, dont, selon son dernier mot, «rien n est transmissible sauf la pensée». A plus de cinquante ans d intervalle, on peut être confronté à voir et revoir : qu il me soit permis d attester de cette expérience personnelle, que d autres vétérans connaissent! Hommage et Paix à Le Corbusier! Luc-Régis Gilbert.

13 SFA - LE BULLETIN N 44 Témoignages d architectes Karim Basbous, Pablo Katz, Bernard Meyran, Maurice Thomas, Pierre, Monique et Jean Vetter Se souvient-on devant nos écrans d ordinateurs de l aphorisme de Le Corbusier : «L architecture c est le jeu savant, correct et magnifi que de volumes assemblés sous la lumière» Il nous a été donné, encore une fois, de le vérifi er lors de la visite de l Eglise Saint-Pierre. Aucune photographie ne pourrait représenter, ni même suggérer, l effet produit par la maison de la culture de Firminy. Seule la vue sur place permet d apprécier la puissance de son échelle, et de saisir le sens de la forme construite. Ce n est pas tant l entrée dans l édifi ce, que la sortie qui en fut a mes yeux le moment révélateur : c est en rejoignant le sol du stade en empruntant l escalier en saillie, que j ai pu sentir l énorme pression qu exerçait la façade inclinée sur l espace du stade, une de ces pressions physiques qui pèsent sur vos épaules ou vous poussent par le dos. Une fois sur la pelouse on redécouvre le bâtiment comme si on ne l avait jamais vu auparavant : un monolithe imposant, lissé, posé à sec sur un sol escarpé, prenant la dimension d une géographie construite. Vu d en bas, l édifi ce occupe tout le champ visuel et dissimule les collines arrières, tandis que le surplomb lui confère à la fois le caractère menaçant d une falaise et la fonction intériorisante d une voûte telle est la force de cette «paroisousface» que l on qualifi era d épatante! Karim Basbous Bravo à la SFA pour l intérêt de Firminy : c est tout Corbu! avec pour nous la confi rmation de son inventivité dans la conception de la couverture concave de la Maison de la Culture et bien sur la découverte de cette église enfi n achevée et de son ambiguïté symbolique. Merci à tous Pierre, Monique et Jean Vetter En l an 2000 j avais visité Firminy, bien évidemment attiré par l œuvre de Corbu, mais aussi par la nature exceptionnelle du programme, une agora moderne, mêlant sur un même site Maison de la culture, Stade, Eglise, Ecole et Logements, autrement dit culte du corps, culte de l esprit, et habitations. Malgré l intérêt de cette visite, j en avais gardé un goût amer, lié sans doute à l état inachevé. Par ailleurs je n avais pas pu visiter l intérieur des logements, ni l école. L effacement de cette frustration a été organisé par la SFA de façon préméditée, systématique et magistrale : 1. / Conférence de José Oubrerie «Construction d une idée, la question de l authenticité» le 4 mai, soit 5 semaines de mise en bouche. 2. / Visite du 15 juin, la totale! Approche, découverte, émotion, partage, échanges. Retour contemplatif, ébahi. Silence. Merci Corbu! Merci José. Merci SFA. A la prochaine, les amis! Pablo Katz Construite de haute lutte, l édifi ce porte désormais la mémoire d une pensée qui a fait son chemin à travers la matière et la lumière bien changeante en cette journée de juin qui fut aussi intérieure. Bernard Meyran Retour sur Firminy en ce dimanche matin. Quelqu un a dit : Victor Hugo hélas On pourrait dire : Le Corbusier hélas Bonne méditation A l heure ou l UNESCO s apprête à faire fi gurer au patrimoine mondial 22 oeuvres architecturales et urbaines de Le Corbusier, nous reviennent en mémoire les quatre fonctions prônées par l architecte. HABITER TRAVAILLER SE DIVERTIR CIRCULER. Quel constat pouvons nous faire quarante années après ce souhait si généreusement rassemblé dans des œuvres telles que Chandigarh et Firminy? Sans doute les meilleures paroles entendues au cours de notre visite à Firminy furent celles du directeur de la Maison de la Culture s exprimant dans un langage de militant attaché à son outil et le faisant vivre comme l avait souhaité le Maître. Concernant l unité d habitation, je n ai entendu ce même langage que dans la seule unité qui, à mon avis, respecte cette même volonté d origine. Il ne s agit pas hélas de Firminy mais de la maison radieuse de Rezé, là où la vie des résidents se rapproche le plus de celle imaginée par Le Corbusier. L église Saint-Pierre nous interroge de la même manière. Pour la faire être et vivre à l égal de la Maison de la Culture, elle réclame des «MILITANTS CROYANTS». Son mystère intérieur appelle à son unique destination. N attendons pas que le nageur fatigué de Cap Martin se retourne et nous dise «LE TRAVAIL EST FAIT ADVIENNE QUE POURRA»* Maurice Thomas * Citation de Le Corbusier Ronchamp Le Corbusier Fidia Edizioni

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations

Plus en détail

LA LOI «ENL» L URBANISME

LA LOI «ENL» L URBANISME LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ

Plus en détail

La réforme du permis de construire

La réforme du permis de construire La réforme du permis de construire Les textes de la réforme Les textes de la réforme L ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d urbanisme Le décret du 5 janvier

Plus en détail

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Les fondements juridiques sous-tendant les

Les fondements juridiques sous-tendant les L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LE PERMIS DE CONSTRUIRE Acte administratif unilatéral permettant à l administration d autoriser une construction nouvelle, la reconstruction d un bâtiment démoli

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

Assurance construction obligatoire. Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types

Assurance construction obligatoire. Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types Assurance construction obligatoire Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types Les clauses-types, figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances, énumèrent l objet

Plus en détail

L'accessibilité en questions

L'accessibilité en questions L'accessibilité en questions ( ) c est notre société toute entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine. Jacques Chirac Interview télévisée du 14 juillet 2002 Sommaire L éditorial

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Diaporama. présentation de la réforme

Diaporama. présentation de la réforme Diaporama présentation de la réforme Sommaire 1. Les réflexions qui ont précédé la réforme 2. Les textes de la réforme 3. Les objectifs de la réforme 3.1 Clarifier le rôle de l urbanisme 3.2 Améliorer

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Présentation en quatre parties :

Présentation en quatre parties : Présentation en quatre parties : 1. Les objectifs de la réforme - DDE 2. Les CU et les divisions du sol - Géomètres 3. Les délais et les procédures - DDE 4. Les contrôles de conformité - Notaires Une réforme

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

Le guide pour comprendre

Le guide pour comprendre ENTREPRISES D INSERTION ENTREPRENEURS SOCIAUX Le guide pour comprendre Une loi sur l Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour permettre son changement d échelle Après plus de deux ans de travaux, la loi

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

Notre industrie : le SERVICE

Notre industrie : le SERVICE Notre industrie : le SERVICE LES METIERS DE SYLOB Depuis sa création en 1991, la SSII SYLOB exerce le double métier d éditeur et d intégrateur de solutions de gestion industrielle. C est ce choix, assumé

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national.

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national. Associations s i o s : comment m bénéficier é i des apports p financiers n i du programme r m investissement i s s e e n t d avenir (PIA)? Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

ATELIER DROIT DES CONTRATS, DE LA CONSOMMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE

ATELIER DROIT DES CONTRATS, DE LA CONSOMMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE ATELIER DROIT DES CONTRATS, DE LA CONSOMMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE Présidence : Martine Behar-Touchais, professeur à l Université Paris Descartes (Paris V) Les clauses abusives à l épreuve de la

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Assessment & development center

Assessment & development center LEROY Consultants Assessment & development center Apporter une appréciation objective sur les potentiels et les développer Un lieu une démarche Le capital humain est reconnu comme un enjeu stratégique

Plus en détail

«Quelques Réflexions sur...»

«Quelques Réflexions sur...» Numéro 14 Mars 2007 «Quelques Réflexions sur...» La Lettre de la Société et N. Sarkozy Le décret du 5 janvier 2007 : les contours du nouveau régime juridique applicable aux autorisations d urbanisme (2

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Fiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LE BAIL COMMERCIAL Explications et conseils Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR. Le conseil syndical

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR. Le conseil syndical UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR Le conseil syndical EXPOSÉ La loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 déterminent le cadre et les règles

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

CHARTE DES PROGRAMMES

CHARTE DES PROGRAMMES CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR

Plus en détail

Nous avons besoin de passeurs

Nous avons besoin de passeurs 1 Nous avons besoin de passeurs «Lier pratiques culturelles et artistiques, formation tout au long de la vie et citoyenneté» François Vercoutère Du point de vue où je parle, militant d éducation populaire

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public. Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,

Plus en détail

Votre droit au français

Votre droit au français Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.

Plus en détail

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS. de l Association des promoteurs constructeurs genevois

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS. de l Association des promoteurs constructeurs genevois DESCRIPTIF DES PRESTATIONS de l Association des promoteurs constructeurs genevois APCG, avril 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 3 A - PRESTATIONS EN VUE DE L AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET OUVERTURE DU

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi

Plus en détail

Animer une association

Animer une association FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC Comme nous allons le voir, l une des dispositions-phare de la loi ALUR en faveur des usagers

Plus en détail

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE 1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

Prise de position de l association Trait d union concernant la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg.

Prise de position de l association Trait d union concernant la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg. Prise de position de l association Trait d union concernant la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg. 1. PREAMBULE L association, Trait d union Association fribourgeoise pour la

Plus en détail

Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire

Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les fi lières agréées. La certifi cation

Plus en détail

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007).

Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007). Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007). 1. Le contexte historique Notre Cour de Cassation a longuement considéré que les frais et

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 04/03/2009 Cour d appel de Paris ct0151 Audience publique du 7 décembre 2007 N de RG: 07/06272 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne AVANT-PROPOS L ordonnance du 8 décembre 2005 relative au et aux autorisations d urbanisme -et le décret d application n 2007- du 6 janvier 2007- simplifie substantiellement le droit des sols. Cette réforme

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les

Plus en détail

Coaching et Team Building

Coaching et Team Building recherché par les entreprises Ils représentent deux leviers ENTREPRISE Coaching et Team Building des outils de management au service de la personne, des entreprises et des organisations Serge LANTEAUME

Plus en détail

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334

Plus en détail

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Cahiers les d'acp ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS (ACP) est le Département spécialisé du Groupe SIACI SAINT

Plus en détail