Colloque national Réparer la nature L exemple des milieux humides. BREST 3 et 4 février 2016

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Sabine Truchon
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1 Colloque national Réparer la nature L exemple des milieux humides BREST 3 et 4 février 2016 Restauration de zones humides comme mesures compensatoires à la destruction de roselières sur le Couesnon : une opération à partenariats multiples à l échelle de la baie du Mont-Saint-Michel Couesnon : novembre 2015 Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

2 1. Contexte Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel Opération d aménagement déclarée d utilité publique en 2003 Maîtrise d ouvrage publique : Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel Région (Basse)-Normandie Région Bretagne Département de la Manche Commune du Mont-Saint-Michel Commune de Beauvoir Commune de Pontorson Financement :

3 1. Contexte Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel Zone de travaux : Parking, navettes, pont et travaux hydrauliques dont curage du Couesnon sur 5km Suppression de 10 ha de roselière Mont-Saint-Michel MESURES COMPENSATOIRES Source fond de carte : DocOb Natura 2000

4 2. Conception des mesures compensatoires (2011) Echelle de réflexion Baie du Mont-Saint-Michel / site Natura 2000 : habitat peu représenté Docob : Action «Maintenir, restaurer et envisager les possibilités d extension des roselières» Conservatoire du littoral (opérateur Natura 2000) DREAL Basse- Normandie DREAL Bretagne Source : DocOb Natura 2000

5 2. Conception des mesures compensatoires (2011) Mobilisation des acteurs concernés Groupe de travail Acteurs déjà mobilisés pour le Docob Identification et diagnostic de sites projets de création, restauration ou gestion maître d ouvrage institutions publiques Conservatoire du littoral DREAL Basse- Normandie DREAL Bretagne DDTM 50 ONCFS gestionnaires, associations retour d expérience SymEL (gestion des terrains du Cdl) FDC 35 FDC 50 Université de Rennes I Maison de l Estuaire de Seine Bretagne Vivante Groupe Ornithologique Normand

6 Source fond de carte : DocOb Natura Conception des mesures compensatoires (2011) Arrêté préfectoral fin mesures compensatoires (27 ha) 3 foncier Syndicat Mixte : réhabilitation de parcelles (chantier/polder agricole) 4 foncier partenaires : restauration/gestion de roselière (marais périphériques) 2 exemples

7 3. Exemples de réalisation L île d Aucy (travaux en 2015) Parcelles dép. 35/50 : 16 ha Historique : ancien méandre du Couesnon / endigage / drainage / culture / stockage chantier Foncier et gestion : Syndicat Mixte Proximité du Couesnon et de la roselière impactée Objectif : restauration zh / création d 1ha de roselière + 15 ha de prairie permanente Géoportail 1950 IGN 2010 Ortholittorale v2 MEDDE

8 3. Exemples de réalisation L île d Aucy : un projet «simple» fin 2011 arrêté MC 2013 marché public MOE étude / projet 2014 instruction 2015 marché public travaux automne 2015 travaux 2016 marché public suivi suivi/gestion Acteurs du projet : 5 contrats, 1 convention, 3 saisines, 2 «autres» maître d œuvre Bureau d études Ouest Am DDTM 50 loi sur l eau services instructeurs : autorisation des travaux DREAL Basse- Normandie incidences N2000 Commune urbanisme service instructeur : suivi des MC DREAL Basse- Normandie réalisation travaux Entreprise TP Entreprise esp. verts maître d ouvrage acteur associé suivi Conservatoire du littoral Docob réalisation suivi/gestion Agriculteur valorisation déblais Entreprise suivi Entreprise / agric. gestion

9 3. Exemples de réalisation L île d Aucy Décembre 2012 Novembre 2015 Décembre 2015 Travaux réalisés : Terrassement m3 (jusqu à 3m de prof.) Noue, mares Valorisation agricole des déblais Talus planté Ouvrage hydraulique (Couesnon) Roseaux : colonisation spontanée

10 Géoportail 1947 Ortholittorale v2 MEDDE Exemples de réalisation Les prés de l hôpital (travaux 2016) Parcelles dép. 50 : 24 ha Historique : zone inondable / drainage / bourrelet de curage / infrastructures 1980 Foncier : Fondation PHFS et CD50 - Gestion : FDC 50 (exploitants : pâturage et/ou fauche) Marais périphérique à la baie Projet non abouti de la FDC50 en 1998 Objectif : restauration zh / création d 1ha de roselière + 5 ha de prairie humide

11 3. Exemples de réalisation Les prés de l hôpital : un projet plus complexe fin 2011 arrêté MC 2013 marché public MOE étude / projet instruction 2016 marché public travaux 2016 marché public suivi été 2016 travaux suivi/gestion Acteurs du projet : maître d œuvre Bureau d études Ouest Am 3 contrats, 7 conventions, 11 saisines, 3 «autres» DDTM 50 loi sur l eau services instructeurs : autorisation des travaux DREAL Basse- Normandie incidences N urba Préfecture urbanisme service instructeur : suivi des MC DREAL Basse- Normandie réalisation travaux Entreprise TP acteur associé instruction Commune urbanisme Com. com. PPA (x 7) urbanisme urbanisme maître d ouvrage Commissaire enquêteur urbanisme gestionnaire propriétaire réalisation suivi Entreprise suivi acteur associé suivi Conservatoire du littoral Docob exploitants / réalisation gestion agriculteur agriculteur agriculteur agriculteur

12 3. Exemples de réalisation Les prés de l hôpital Octobre 2013 Janvier 2014 (crédit Ouest Am ) Travaux prévus : Terrassement m3 (jusqu à 1,5m de prof.) Fossés créés/reprofilés, baisse prairiale Export des déblais Ouvrage hydraulique (Sée) Emprise clôturée : 6 ha Roseaux : colonisation spontanée source : Ouest Am

13 4. Remerciements Agence de l'eau Loire-Bretagne Conseil régional de Bretagne Mairie de Pontorson Agence de l'eau Seine-Normandie Conservatoire du littoral Mairie du Mont-Saint-Michel ALLAIN Marc DDTM 35 Maison de l'estuaire de Seine ALLAIN Patrick DDTM 50 ONCFS Association C.O.E.U.R. Emeraude DRAAF Bretagne ONEMA Association de chasse maritime de la baie du Mont- DREAL Basse-Normandie Ouest Am' Saint-Michel Association des éleveurs des herbus du Grouin du DREAL Bretagne Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Sud au bec d'andaine Bretagne Vivante Etat Pays de Saint Malo Chambre d'agriculture de la Manche FDPPMA 35 Préfecture de la Manche Chambre d'agriculture d'ille-et-vilaine FDPPMA 50 Préfecture d'ille-et-vilaine Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche RAULT Michel Chambre de Commerce et d'industrie de Saint- Malo Fougères Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche Chambre de métiers et de l'artisanat d'ille-et- Vilaine Comité Régional de la Conchyliculture de Normandie-Mer du Notd Communauté de Communes Avranches Mont- Saint-Michel Compagnie des Parcs et Passeurs du Mont-Saint- Michel Conseil départemental de la Manche Conseil départemental d'ille-et-vilaine Conseil régional de Basse-Normandie Fédération Départementale des Chasseurs d'ille-et- Vilaine Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage Groupe Ornithologique Normand GUITTENY Gabriel Mairie d'avranches Mairie de Beauvoir Mairie de Dragey-Ronthon Mairie de Genêts Mairie de Miniac-Morvan Saint-Malo Agglomération SymEL Syndicat Mixte des Bassins versants des Côtiers Granvillais Union Européenne Université de Rennes I

14 Merci de votre attention! Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel 16 route de la Caserne, BEAUVOIR /

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