2 Tirage au sort du Jury de Cour d Assises. 3 SyDEV - Travaux neufs d éclairage rue du Petit Beauregard

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARRONDISSEMENT DES SABLES D OLONNE CANTON DE SAINT HILAIRE DE RIEZ COMMUNE DE LE FENOUILLER Compte rendu du Conseil municipal Séance du 22 juin 2015 Date de convocation : 16 juin 2015 L an deux mille quinze, le 22 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur VIAUD René, Maire de la commune de Le Fenouiller. Nombre de Conseillers : En exercice : 27 Présents : 25 Votants : 27 Etaient présents M. VIAUD René - M. BARBOT Denis - M. BILLET Guy - M. BLAIS Michel - M. BROCHET Alain Mme CASSOU Isabelle Mme CERAN Maryse - M. DROUOT Bernard Mme DUGAST Caroline - M. DURANTEAU Michel Mme FOUCAUD Christiane - M. GUIBERT Stéphane Mme GUYON Annick - Mme HABERT Muriel - Mme LECART Nadine M. LE MENER Patrick - M. MENUET André - Mme PERROCHEAU Danielle - M. PERROCHEAU Philippe M. PONTOIZEAU Laurent - Mme RENAUDIN Stéphanie - Mme RIVALLIN Marinette Mme THIBAUD Isabelle - M. VIAUD Jean-François Mme VRIGNAUD Lydie, formant la majorité des membres en exercice. Absents : M. BARANGER Jean-Philippe, excusé, donne procuration à Mme FOUCAUD Christiane. M. MERIAU Jean-Pierre, excusé, donne pouvoir à M. VIAUD René. Secrétaire de séance : Mme VRIGNAUD Lydie. ORDRE DU JOUR Adoption du compte-rendu du 12 mai Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs 2- Tirage au sort pour le jury de cour d'assises 3- SyDEV Travaux neufs d éclairage rue du Petit Beauregard 4- SyDEV Travaux neufs d éclairage rue de la Potellerie 5- Transfert de la voie du lotissement «Le Clos du Champ Rouge» dans la voirie communale et cessions de terrains 6- Transfert de la voie du Lotissement «Les Rubaniers» dans la voirie communale 7- Acquisition de la parcelle cadastrée section AT N Désignation des membres du Comité de pilotage du site Natura 2000 «Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts» 9- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie pour le transfert de la compétence Accueil de Loisirs et pour étendre le périmètre des voiries d intérêt communautaire 10- Projet Educatif Territorial et partenariat avec l Association Familles Rurales 11- Fonds de concours complémentaire «enfance» de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Année Modification de la composition des commissions communales Culture et Urbanisme 13- Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes 14- Bail de la Maison de Santé Pluridisciplinaire 15- Modification de l affectation des résultats de l exercice 2014 Budget Commune 16- Modification de l affectation des résultats de l exercice 2014 Budget Assainissement 17- Questions diverses Page 1

2 Nomination secrétaire de séance Suivant l article L du C.G.C.T. le Maire propose au Conseil Municipal de nommer VRIGNAUD Lydie secrétaire de séance. Le Conseil municipal accepte cette nomination. Approbation du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2015 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2015 et propose ensuite d adopter celui-ci. Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2015 est adopté sans observations. Ajournement des questions 15 et 16 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les questions 15 et 16 relatives à la modification de l affectation du résultat pour le budget de la commune et le budget de l Assainissement sont reportées à la prochaine séance. 1 - Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs Il vous est proposé de prendre acte des décisions municipales prises en vertu des délégations de pouvoirs qui ont été données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal pour : - les déclarations d intention d aliéner, pour lesquelles la commune n a pas exercé son droit de préemption, - les décisions de préemption, - la passation des marchés dans la limite de HT. Référence DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC Registre des décisions du 1 er avril au 31 mai 2015 Objet DIA parcelle AE 19 située Les Petites Vignes appartenant aux Consorts RICHARD DIA parcelles D 1323 et 1653 situées 56 route de St Révérend et Lieu-dit Les Noues appartenant à Mr POUVREAU Jacky DIA parcelle AK 301 située Rue du Moulin appartenant à Mr GABORIT Michel DIA parcelles D 1688, 1689 et 1690 situées 22bis, route de St Révérend appartenant à Mr CHENU Gabriel et Mme FREBOURG Mireille DIA parcelle AP 183 située 119 rue de Nantes appartenant à Mr et Mme VAUGOIS Jean- Claude DIA parcelles AD 253, 254, 257 situées rue de Nantes et lieu-dit le Chatelier appartenant à Mr DUPONT Patrick DIA parcelle AL 151 située Le Champ Rouge appartenant à la société immobilière du Pays des Olonnes DIA parcelle AE 63 située au lieu-dit Les Petites Vignes appartenant à Mme RICHARD Suzanne et aux Consorts RICHARD DIA parcelle AN 426, située 57 rue de Nantes appartenant à M. CLAVERIE René DIA parcelle D 1798 et 1801 situées rue de Bel Air appartenant à Mmes DECLERCQ Amandine et MEUNIER Elodie DIA parcelle AN 301, située 30 rue de l Emeraude appartenant à Mr et Mme BEZARD Christian DIA parcelle AV 147 située rue du Landreau appartenant à Mme LAIZE Caroline Page 2

3 2 Tirage au sort du Jury de Cour d Assises Le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour le jury de Cour d Assises. 3 SyDEV - Travaux neufs d éclairage rue du Petit Beauregard Le SyDEV propose un projet de convention pour les travaux suivants : travaux neufs d éclairage pour une signalisation lumineuse et la pose de 8 lanternes participation à hauteur de 70% de la commune soit euros (coût global de TTC) pour les travaux suivants : - Prolongement de la rue de Petit Beauregard jusqu au camping La Villa Landreau. La Commission Eclairage public du 10 juin 2015 a émis un avis favorable à cette convention. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l unanimité : - d approuver la convention, - d autoriser le Maire à signer ladite convention, - de préciser que cette opération est financée par des crédits inscrits au budget 2015, opération 702 (éclairage divers). 4 SyDEV Travaux neufs d éclairage rue de la Potellerie Le SyDEV propose un projet de convention pour les travaux suivants : travaux neufs d éclairage pour une signalisation lumineuse et la pose d une lanterne participation à hauteur de 70% de la commune soit euros (coût global de TTC) pour les travaux suivants : - Etude d exécution, modification d un réseau aérien par la création d un réseau souterrain, fourniture et déroulage de câbles souterrains, fourniture et pose d une lanterne type LOGO. La Commission Eclairage public du 10 juin 2015 a émis un avis favorable à cette convention. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l unanimité : - d approuver la convention, - d autoriser le Maire à signer ladite convention, - de préciser que cette opération est financée par des crédits inscrits au budget 2015, opération 702 (éclairage divers). 5 Transfert de la voie du lotissement «Le Clos du Champ Rouge» dans la voirie communale et cession de terrains Mr ELINEAU Robert a présenté une demande tendant à ce que les espaces communs du lotissement «Le Clos du Champ Rouge», sis Route de Saint Révérend, soient classés dans le domaine communal. Une convention avait été passée le 14 mai 2007 avec la commune. Il précise que les caractéristiques de la voie sont les suivantes : Page 3

4 section cadastrale nature contenance appellation longueur A 1528 Voirie 763 m2 Impasse du Champ 66 m Rouge A 1527 Espace vert 73 m2 A 1526 Espace vert 1515 m2 D autre part, comme il avait été précisé dans la première délibération, Mr ELINEAU Robert consent à céder à titre gratuit : - les délaissés de voirie suivants : Section cadastrale A 1412 A 1438 A 1417 A 1418 A 1419 A 1530 (anciens n 1441p er 1420 p) superficie 67 m2 59 m2 18 m2 83 m2 66 m2 222 m2 - la parcelle cadastrée section A numéro 1646 d une superficie de 335 m2, dans le but d assurer une continuité piétonne entre le chemin du Fief aux Anes et la route de Saint Révérend. Le chantier ayant été déclaré achevé depuis le 20 janvier 2014, la commune a constaté le bon état de la voirie et a délivré, le 2 juin 2014, une attestation de non contestation de la conformité. Monsieur Michel DURANTEAU fait part de son souci de voir augmenter les espaces verts dans le domaine public communal, ce qui occasionne des travaux d entretien supplémentaires. Monsieur Philippe PERROCHEAU informe que le terrain est une compensation de la zone humide. Monsieur le Maire précise que le PLU oblige à créer des espaces verts dans les lotissements sur la commune. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité : - approuve le transfert, dans le domaine public de la commune, de la voie du lotissement «le Clos du Champ Rouge» telle que présentée ci-dessus, - décide d acquérir à titre gratuit les délaissés de voirie, énumérés ci-dessus, ainsi que la parcelle cadastrée section A n 1646, - autorise Mr le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - précise que l acte sera établi en l étude de Maîtres BARON et CHAIGNE, Notaires à Saint Gilles Croix de Vie et que les frais seront à la charge du lotisseur. 6 Transfert de la voie du lotissement «Les Rubaniers» dans la voirie communale Les sociétés SIPO et PHILAM ont présenté une demande tendant à ce que les espaces communs du lotissement «Les Rubaniers», soient classés dans le domaine communal. Une convention a été passée le 6 décembre 2011 entre la commune et les sociétés SIPO et PHILAM. Il précise que les caractéristiques de la voie sont les suivantes : section cadastrale nature contenance appellation longueur AL 157 Voirie 1635 m2 Rue des Rubaniers 140 m AL 158 Voirie 60 m2 10 m AL 159 Parking 89 m2 AL 153 Espace vert 118 m2 AL 154 Espace vert + poste 114 m2 de refoulement AL 155 Noue de stockage 276 m2 AL 156 Espace vert 1740 m2 Page 4

5 Pour information, l assiette foncière du poste de refoulement, mis en fonctionnement suite à l achèvement de certaines constructions, a déjà fait l objet d une délibération de transfert en date du 20 janvier Le chantier ayant été déclaré achevé depuis le 3 février 2015, la commune a constaté le bon état de la voirie et a délivré, le 20 mai 2015, une attestation de non contestation de la conformité. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité : - approuve le transfert, dans le domaine public de la commune, de la voie du lotissement «les Rubaniers» telle que présentée ci-dessus, - autorise Mr le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - précise que l acte sera établi en l étude de Maîtres BARON et CHAIGNE, Notaires à Saint Gilles Croix de Vie et que les frais seront à la charge du lotisseur.. 7 Acquisition de la parcelle cadastrée AT 56 Mme ROMEFORT Hélène consent à céder une parcelle située Chemin des Champs de Travers, cadastrée AT numéro 56 pour une contenance d environ 120 m², moyennant le prix de 350 euros, étant précisé que les frais de bornage, indemnité d éviction et actes seront à la charge de la commune. Cette parcelle est destinée à la réalisation d une palette de retournement pour faciliter le ramassage des ordures ménagères. La Commission Urbanisme du 10 juin 2015 a émis un avis favorable à ces travaux (rubrique 24, Chemin du Champ de Travers). Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité : - approuve l acquisition de cette parcelle suivant ladite promesse de vente, - autorise le Maire à signer l acte authentique à intervenir, - dit que ces actes seront établis en l étude de Maîtres Chaigne et Baron, notaires à Saint Gilles Croix de Vie, - dit que les frais de bornage, indemnité d éviction et actes seront à la charge de la commune, - précise que le financement de cette opération sera assuré par des crédits inscrits au budget communal Désignation des membres du Comité de Pilotage du site Natura 2000 «Marais Breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts» La commune de Le Fenouiller est membre du comité de pilotage du site Natura 2000 «Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts». L association pour le développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf est une association qui regroupe 41 communes adhérentes. Elle agit pour un aménagement et une gestion durable du territoire, notamment en faveur de son environnement. Ses missions concernent l eau (avec le Schéma d Aménagement et de Gestions des Eaux), la biodiversité (avec l animation de la gestion du site Natura 2000) et le suivi de milieux grâce à l Observatoire de l eau. Conformément au Code Général des collectivités territoriales, il y a lieu de délibérer pour la désignation de deux représentants élus (un titulaire et un suppléant) qui auront droit de vote au Comité de pilotage Natura Le Maire étant le représentant titulaire de la commune au sein de l association, il convient de désigner un représentant suppléant. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité décide de désigner comme représentant suppléant Monsieur PONTOIZEAU Laurent. Page 5

6 9 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie pour le transfert de la compétence Accueil de Loisirs et pour étendre le périmètre de voiries d intérêt communautaire. Par délibération du 28 mai 2015, le Conseil Communautaire a adopté à l unanimité la proposition de modification statutaire qui vise à : - transférer à la Communauté de Communes la compétence d Accueil de Loisirs à compter du 1 er septembre Ce transfert présente la possibilité d optimiser l offre de services aux enfants qui fréquentent les accueils de loisirs du territoire, d uniformiser le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et d optimiser les coûts de fonctionnement. - étendre le périmètre des voiries d intérêt communautaire. Les voies suivantes sont concernées : la voie reliant la RD 123 au quartier des Demoiselles à St Hilaire de Riez, la voie reliant Saint Gilles Croix de Vie au Fenouiller, à partir du giratoire de la Jalonnière, la voie communale n 5 reliant Commequiers à Challans, dite route de Garanger, deux portions de voies entre Saint Hilaire de Riez et Notre Dame de Riez. Monsieur Michel DURANTEAU met en évidence l avancée que constitue le transfert à la Communauté de Communes d une compétence : l accueil de loisirs, dont l intérêt communautaire est évident. Monsieur le Maire précise qu il n y aura pas de transfert de la fiscalité. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité, décide d approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de vie afin : - de transférer à la Communauté de Communes la compétence Accueil de Loisirs à compter du 1 er septembre 2015, - d étendre le périmètre des voiries d intérêt communautaire présentées au rapport ci-dessus. 10 Projet Educatif Territorial et partenariat avec l Association Familles Rurales Rapporteur : Madame Nadine LECART, 3 ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires Le Projet EDucatif Territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des temps éducatifs. Il relève de l initiative de la commune et il est matérialisé par une convention. Ce PEDT permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école, en organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le PEDT est signé par le Maire, le Préfet, l Inspecteur académique et le Directeur de la Caisse d Allocations familiales. Partenariat avec l Association Familles Rurales : Jusqu à présent, la «garderie» n était pas déclarée et se faisait dans des locaux non adaptés. Au regard des activités existantes sur la commune, le souhait est de donner une cohérence en matière d accueil des enfants, en s appuyant sur le savoir faire de l Association Familles Rurales avec qui une convention partenariale d animation sociale et familiale a été signée le 26 mai 2009 et une convention complémentaire concernant l accueil de loisirs a été signée le 7 février A partir de septembre 2015, l association Familles Rurales, en partenariat avec la commune, organisera sous son numéro d habilitation Accueil de Loisirs les accueils des enfants en dehors des temps scolaires soit : l accueil périscolaire, les temps d activités périscolaires (TAP) et l accueil de loisirs. Les tarifs pour l accueil périscolaire seront calculés sur la même base qu auparavant. Le reste à charge des familles variera selon le quotient familial (accueil périscolaire et accueil extrascolaire). Les TAP ne seront pas facturés Page 6

7 jusqu en juin Le comité partenarial se réservant le droit de demander une participation aux parents à partir de la rentrée Le projet a reçu les avis favorables de la commission des Affaires scolaires le 6 mai 2015 et du Comité de pilotage du 26 mai Il a été présenté au personnel communal concerné le 2 juin 2015 et aux parents d élèves le 3 juin Ce PEDT a été transmis aux services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de la Vendée mais n a pu être instruit lors de la commission du 18 juin dernier compte tenu du grand nombre de dossiers à instruire. Il sera examiné à une prochaine commission. Monsieur Michel DURANTEAU émet une réserve quant à l évocation de l augmentation éventuelle du coût des TAP. Monsieur le Maire répond qu il faut prévenir de cette éventualité. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité, sous réserve de validation par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale : - approuve le Projet Educatif Territorial, - approuve le partenariat avec l Association Familles Rurales, - autorise le Maire à signer l avenant à la convention partenariale avec l Association Familles Rurales. 11 Fonds de concours complémentaire «enfance» de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Année 2014 Rapporteur : Madame Nadine LECART, 3 ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires Le 11 septembre dernier, la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie a entériné le reversement d'un fonds de concours complémentaire «enfance» pour l année A ce titre, la commune du Fenouiller s'est vue attribuer un fonds de concours d'un montant de ,08 et doit donc présenter un projet à financer dans ce cadre. Il est proposé d'affecter en totalité ce fonds de concours de la Communauté de Communes à l achat d un local modulaire pour l école publique Le Petit Prince. Ce modulaire permettra d accueillir les élèves pendant les Travaux d Activités Périscolaires et il constituera une classe supplémentaire dans le cas où les effectifs de la rentrée de septembre 2015 conduiraient à la création par l académie d une nouvelle classe. Le programme et le plan de financement sont les suivants : Programme de HT Achat d un modulaire pour l école publique Le Petit Prince Travaux d électricité et de terrassement Plan de financement Fonds de concours complémentaire Enfance % Fonds propres % TOTAL % Monsieur Philippe PERROCHEAU déclare qu il s abstiendra de voter cette délibération car il n est pas d accord avec cette affectation du fonds de concours. Monsieur Jean-François VIAUD regrette que cette aide n ait pas été affectée à la construction de l extension de l école primaire. Page 7

8 Le Conseil municipal, après délibération, à 22 voix pour et 5 abstentions, approuve l affectation du fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie à l achat d un modulaire pour l école publique Le Petit Prince. 12 Modification de la composition des commissions Culture et Urbanisme Madame Isabelle THIBAUD a fait part de son souhait de faire partie de la Commission Culture - Vie locale Tourisme Communication Associations - Sports. Madame Marinette RIVALLIN a fait part de son souhait de faire partie de la Commission Urbanisme Assainissement Voirie Agriculture Eclairage public. Le Conseil municipal, après délibération, accepte la nomination : - de Madame Isabelle THIBAUD comme membre de la Commission Culture, Vie locale, Tourisme, Communication, Associations, Sports. - de Madame Marinette RIVALLIN comme membre de la Commission Urbanisme, Assainissement, Voirie, Agriculture, Eclairage public. 13 Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes Rapporteur : Madame Nadine LECART, 3 ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires La municipalité souhaite créer sur la commune un Conseil Municipal de Jeunes. Le Conseil Municipal de Jeunes est à la fois un lieu de réflexion, d'échange, de proposition et d'action et sa principale mission est de proposer au Conseil Municipal des idées susceptibles d'améliorer la vie locale. II peut également être consulté par la municipalité sur un projet quelconque, ou être sollicité comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux. Véritable instance citoyenne, le Conseil Municipal de Jeunes participe à l'apprentissage de l'engagement individuel et collectif, ainsi que des valeurs démocratiques, et ses objectifs sont les suivants : - Permettre aux jeunes de découvrir le fonctionnement démocratique des institutions, pratiquer le civisme et la citoyenneté, - Permettre aux jeunes de participer à la vie locale par l'élaboration de projets collectifs, la préparation et la réalisation d'actions concrètes, - Permettre le dialogue entre les jeunes et les adultes et encourager le rapprochement entre les générations, - Développer l'expression de la jeunesse et créer une passerelle entre les élus locaux et l'ensemble des jeunes «citoyens» de la commune, - Permettre à la municipalité de mettre en œuvre des projets cohérents en direction de la jeunesse. Il est précisé que le Conseil Municipal de Jeunes n'a qu'un rôle consultatif et que la réalisation de ses projets dépend du vote du Conseil Municipal. Les élus suivants accompagneraient les enfants élus au Conseil Municipal des Jeunes : - Monsieur René VIAUD, Maire - Madame Nadine LECART, Adjointe aux Affaires scolaires - Madame Annick GUYON, Monsieur Guy BILLET, membres de la Commission scolaire - Madame Stéphanie RENAUDIN, conseillère municipale Page 8

9 Il est fait appel à une ou deux personnes supplémentaires du Conseil municipal pour éventuellement étoffer ce comité. Madame Isabelle THIBAUD fait connaître son souhait de participer à ce comité. Les membres du Conseil Municipal des Jeunes seraient des enfants de CM1 et CM2 des écoles Publique et Privée du Fenouiller domiciliés sur la commune du Fenouiller. La parité est souhaitée. La première élection du Conseil municipal des jeunes aura lieu à l automne. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité : - décide de créer sur la commune du Fenouiller un Conseil Municipal des Jeunes, - valide la composition suivante du comité chargé du soutien et d encadrement du CMJ : Monsieur René VIAUD, Madame Nadine LECART, Madame Annick GUYON, Madame Stéphanie RENAUDIN, Madame Isabelle THIBAUD. 14 Bail de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Par délibération en date du 19 janvier 2015, le Conseil municipal avait accepté un avenant au bail de la Maison de Santé Pluridisciplinaire signé avec la Société VIE ET SANTE afin d établir un échéancier des arriérés de loyers sur la période de janvier 2015 à avril Cet avenant n a pas été signé par la Société VIE ET SANTE. Cependant, ses difficultés financières sont allées croissant depuis le début de l année. Il serait souhaitable, afin de ne pas compromettre l avenir de la Maison de Santé Disciplinaire, d aller au-delà de la décision prise en janvier en décidant de baisser le loyer de 50 % par rapport au loyer actuel, ce qui en fixerait le nouveau montant à 2 758,00. Par ailleurs, Il est envisagé d élaborer des baux individuels qui prendraient effet au 1 er janvier Monsieur Jean-François VIAUD fait remarquer que le délai de 6 mois avant la mise en place des baux individuels et trop long. Monsieur le Maire précise que les 6 mois correspondent au délai de dénonciation du bail en cours avec la Société VIE ET SANTE. Le Conseil municipal, après délibération, à l unanimité : - décide de réduire de moitié le loyer actuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, ce qui le porterait à 2 758,00, au 1 er juillet décide d élaborer des baux individuels avec les praticiens dans un délai de 6 mois, soit avec effet au 1 er janvier Centre bourg : 15 - Questions diverses Monsieur Philippe PERROCHEAU fait savoir que Vendée Habitat a mis en vente son terrain acquis pour un projet dans le centre bourg et demande si la municipalité envisage d acheter de ce terrain. Monsieur le Maire fait connaître son désaccord sur le prix de vente beaucoup trop élevé (prix d acquisition + frais d étude supportés par Vendée Habitat). Monsieur Jean-François VIAUD regrette que la commune n envisage pas le développement du centre bourg Page 9

10 sur la base du projet de Vendée Habitat où qu elle ne négocie pas le prix d achat du terrain. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des rendez-vous programmés avec la Chambre de Commerce et d Industrie et avec le Conseil en Architecture et d Urbanisme et de l Environnement relativement à la redynamisation du centre bourg. Il propose de mettre la question relative à une l acquisition d une réserve foncière pour le centre bourg à la prochaine réunion du Conseil. Une demande d estimation du terrain au Service des Domaines sera effectuée dans les prochains jours. Comptes rendus des conseils communautaires : Monsieur Michel DURANTEAU demande que le conseil municipal soit informé des comptes rendus des conseils communautaires. Monsieur le Maire répond qu il va engager une réflexion pour trouver la meilleure formule afin que les informations soient transmises à chaque conseiller. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. Page 10

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