CONSEIL MUNICIPAL. du 23 SEPTEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 23 SEPTEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Monsieur LONG et Madame SCHICKELE - Les lots 1 et 5, soit un appartement et une cave dans l immeuble cadastré Section CM n s 899, 900, 903, 1970, 1972, situé Traverse des Caniers Napollon. - Consorts PAOLI - Terrain de 510 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 212 situé 14 Boulevard Madame. - Madame Alice CASTILLO - Le lot 122, soit un emplacement de parking dans la Résidence Les Grands Cerisiers, cadastrée Section AX n s 131, 133, 134, 135, 136, 224, située 125 Chemin de la Sabatière. - Monsieur CARLE et Madame DEBECHE - Les lots 11 et 12 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AS n 11, situé 17 Chemin des Espillières. - Monsieur GATTO Michel - Le lot 248 soit un appartement dans la Résidence Les Tuileries cadastrée Section AE n s 373, 375, 377, 381, 383, AR n 258 et 265, située Rue Jeu de Ballon. - Consorts DANIEL - Terrain de 460 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BT n 14, situé 12 Boulevard des Farigoules. - Monsieur Abdel-Hakim ZIANI - Les lots 1096 et 1919, soit un appartement et un emplacement de parking, dans la Résidence Les Potiers, cadastrée Section AH n 186, située Impasse des Tourneurs. - Madame Sandrine CAROTENUTO - Les lots 4 et 48 soit un emplacement de parking et un appartement dans la Résidence Les Berges de l Huveaune, cadastrée Section AC n s 45, 46, 342, 428, 468, 470, 472,

3 493, 495, 497, 474, 163, 430, 473, 475, 477, 479, 481, 483,485, 487, 489, 491, située Avenue Gabriel Péri. - Monsieur Arnaud SIGHIERI - Le lot 38 soit un appartement dans la Résidence Les Tuileries cadastrée Section AE n s 373, 375, 377, Section AR n s 258 et 265, située Rue Renarde. - S.A.R.L. JMS IMMO - Terrain de 450 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AI n 185 et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée Section AI n 573, à usage de passage et d aire de retournement ; le tout situé 45 Traverse Hélène. - Madame TURCO Rosette - 2 D.I.A. à détacher de la parcelle cadastrée Section AM n 237, située 16 Avenue Roger Salengro : 280 m² de terrain avec immeuble à usage d habitation ; Local commercial de 55 m². - Monsieur et Madame SPARACIA - Terrain de 713 m² avec construction à usage d habitation cadastré DH n s 240 et 632, situé 18 Boulevard de la Lavande. - Consorts BORRELLY - 2 D.I.A. situées 190 Traverse de la Pérussonne : 236 m² de terrain nu à détacher de la parcelle cadastrée Section BS n 356 ; 867 m² de terrain avec construction à usage d habitation à détacher des parcelles cadastrées Section BS n s 353, 354 et 356, et la moitié indivise de la parcelle Section BS n Monsieur GENOT et Madame LOISEL - Le lot 109 soit un appartement dans la Résidence Les Santonniers 1 cadastrée Section AC n s 381, 395, située 45 Allée Robert Govi. - Consorts REY SOLDANI - Terrain de 353 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DE n 512, situé 35 Allée des Mûriers Z.A.C. de la Garenne. -Consort ALLIESE - Terrain de 574 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BD n 252, situé 73 Allée de la Musicienne - Lotissement Les Solans. - S.A.R.L. S.C.A.F. - Terrain nu de 500 m² cadastré Section DE n 157, soit le lot 12 du lotissement Le clos des Fauvettes II, situé Chemin du Bon Civet. - Monsieur et Madame Antoine MERLO - Terrain de 500 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 346, situé 2 Boulevard Madame. - Monsieur SENTIS et Madame PERRIN - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AO n 81, situé 39 Chemin des Passons Lotissement Les Horizons Clairs.

4 - Madame Véronique DELAVAULT - Le lot 2 soit une maison d habitation dans l ensemble cadastré Section AI n s 157 et 173, situé 285 Avenue du 21 août Madame Agnès GARNIER - Terrain de 518 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BS n 899, le 1/12 indivis de la parcelle cadastrée Section BS n 754 e le quart indivis de la parcelle cadastrée Section BS n 755, toutes deux à usage d accès ; le tout situé 71 Avenue des Aubépines. - Madame Isabelle DEMARE - Terrain de 349 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AD n 513, 514 et 519, situé Chemin de la Planque. - Monsieur Serge POPOFF - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BT n 598, situé 131 Traverse Chabrand. - Monsieur AMIC et Madame GANZAROLI - Terrain de 402 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AL n 232, situé 19 Boulevard Val Pré Prolongé. - Madame Denise SEILER - Le lot 1 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AI n 115, situé 17 Traverse des Aires Nouveaux. - Madame Marie ANE - Terrain de 355 m² avec construction à usage d habitation à détacher des parcelles cadastrées Section BH n s 44, 45 et- 46, situé 535 Route de Beaudinard. - Madame Marie SANTONI - Terrain de 940 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DE n 639, et les 9,26/1000 indivis de la parcelle Section DE n 629 à usage de voirie du lotissement ; le tout situé 35 Rue François Villon Domaine de la Pérussonne. - Monsieur Marc BIGUES - Les lots 9 et 38 soit un appartement et un box garage dans la Résidence Les Bastides cadastrée Section AP n 487, située 365 Chemin de St Joseph.

5 DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012 Décision de renonciation : - Madame GALLIAN épouse RANDOING - Le lot 1 soit une remise dans l immeuble cadastré Section AI n 61, situé 21 Rue Domergue. - Monsieur ELLUL Jean-Pierre - Les lots 8 et 5 soit un appartement et une cave dans l immeuble cadastré Section AB n 90 situé 9 Cours Maréchal Foch. - Madame Annie ROUMET - Les lots 1 et 10 soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 335, situé 6 Boulevard Jean Jaurès. - Monsieur et Madame Lionel BERTRAND - Le lot 6 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 510, situé 7 Rue Laget. - Monsieur MAZET et Madame CLERC - Le lot 3 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 282, situé 3 Montée de la Dîme. - S.C.I. LEI SANTOUN - Le lot 6 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AI n s 35 et 36, situé 15 Place des Quinze. - Consorts CAVIGGIA - L immeuble cadastré Section AR n 157 situé 3 Rue Bernard Palissy / angle Rue Louis Blanc. - Monsieur et Madame Lionel BERTRAND Le lot 7 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 510, situé 7 Rue Laget. DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013 Décision de renonciation : - Madame Christiane CLEPET - Vente d un fonds de commerce de restaurant dans l immeuble cadastré Section AK n 15, situé 40 Avenue des Goums.

6 - STE AUBAGNE MACHINE A COUDRE - Vente d un fonds de commerce à usage de vente, achat, réparation toutes machines confection et accessoires dans l immeuble cadastré Section AS n 58, situé 12 Avenue de Verdun. - S.A.R.L. TAM TAM - Vente d un fonds de commerce de restauration rapide dans l immeuble cadastré Section AB n 62, situé 13 Cours Voltaire. - Monsieur Laurent ROGER - Vente d un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie dans la Résidence Central Parc cadastrée Section AH n 209, situé 98 Rue de la République. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT Décision de renonciation : DROIT DE SUBSTITUTION - Monsieur Roger DOUSSOULIN - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CM n 1225, situé 1362 Chemin des Solans. - Monsieur Yves JEAN - Terrain nu de m², cadastré Section DH n 409, situé Chemin des Ravau, La Pérussonne. - Monsieur CASTEL et Madame ARMANDO - Terrain de m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section CI n s 261, 540, 542 et 543, situé 1474 Chemin du Bec Cornu. - Madame Jeanne ASSENZA - Terrain nu de m², cadastré Section DH n 415, situé Chemin des Ravau, La Pérussonne. --- ooo O ooo ---

7 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 01/ du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu que l arrêté du 20 Décembre 2011 a délivré un permis d aménager n PC A.PA.0005 PO au profit de la S.A.E.M.P.A., la déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux du 12 Juin 2013, et l attestation certifiant la non contestation de la conformité desdits travaux du 19 Juin 2013, objets d un recours gracieux du 27 Mars 2014 des Consorts LOMBARDO qui en sollicitaient le retrait, et le recours dès lors des Consorts LOMBARDO ; Pour défendre les intérêts de la Commune vu l arrêté du 14 Février 2014 délivrant un permis de construire n PC A PC 0133 au profit de la S.C.I. IMMOCHIPS, le recours gracieux introduit par la S.A.R.L. HOLDING IZARD aux fins d annulation dudit arrêté et le silence de la Commune ; CONSIDERANT dès lors le recours contentieux en annulation déposé par la S.A.R.L. HOLDING IZARD près le Tribunal Administratif de Marseille tendant à l annulation du permis de construire précité et de la décision implicite de rejet du recours gracieux. Décision de désigner Maître Pascal FILLIOL, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu que Madame MARIE, devenue agent de la Ville d Aubagne, précédemment dans le privé et victime d un accident du travail, a demandé à la Commune une attestation de salaire afin de pouvoir bénéficier de l indemnisation par la Caisse Primaire d Assurance Maladie suite à sa rechute et le refus de cette dernière. Vu la requête déposée dès lors par Madame MARIE près le Tribunal Administratif de Marseille. --- ooo 0 ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : ESPACES VERTS DU LITTORAL (13521) : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la piscine Alain Bernard Lot 2 : Aménagements paysagers, mobilier urbain - Montant de l'avenant n 1 : T.T.C. Entreprise MS BTP (13821) : Travaux de réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers Lot 1 : Démolitions, gros œuvre, terrassement, VRD, petits aménagements extérieurs - Montant de l'avenant n 1 : T.T.C. Entreprise MS BTP (13821) : Travaux de réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers Lot 2 : Isolation thermique par l'extérieur, étanchéité, menuiseries extérieures - Montant de l'avenant n 1 : ,80 T.T.C. Entreprise MASTER (13011) : Travaux de réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers Lot 3 : Second œuvre : sols/revêtements faux plafonds peintures menuiseries intérieures isolations, cloisons, doublages - Montant de l'avenant n 1 : T.T.C. Entreprise GENTILETTI (13400) : Travaux de réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers Lot 5 : Electricité courant fort courant faible - Montant de l'avenant n 1 : 6.826,80 T.T.C. Entreprise CLIMATECH (13012) : Travaux de réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers Lot 6 : Plomberie, chauffage, climatisation - Montant de l'avenant n 1 : 2.334,65 T.T.C. Entreprise MASTER (13011) : Travaux dans les bâtiments communaux Lot 2 : Peintures - Montant de l'avenant n 1 : 2.438,40 T.T.C.

9 EXPERTIS (13567) : Prestations de médecine préventive du personnel communal - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/09/ Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois Entreprise MASTER (13011) : Travaux de mise aux normes de l'office de l'école maternelle Valriant - Montant : ,40 T.T.C. - Début du marché : 10/07/ Durée du marché : 6 semaines Travaux dans les bâtiments communaux : Entreprise SNEF Service Tertiaire (13010) : Lot 1 : Travaux tous corps d'état - Montant : ,83 T.T.C. - Début du marché : 28/07/ Durée du marché : 6 semaines Entreprise MASTER (13011) : Lot 2 : Peintures - Montant : ,80 T.T.C. - Début du marché : 28/07/ Durée du marché : 42 jours calendaires Entreprise TERRITOIRE (13011) : Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Montant : ,00 T.T.C. - Début du marché : 28/07/ Durée du marché : 30 jours calendaires OFFICE PROVENCAL DE NETTOYAGE (13014) : Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 04/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois DERMO HYGIENE FRANCE (13014) : Nettoyage d infrastructures liées à la voirie Mail commercial des Terres Rouges et sites qui lui sont rattachés, et parking des Potiers - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois BUREAU VERITAS (13100) : Contrôles et vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux et autres sites gérés par la ville - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 04/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

10 DIAC LOCATION (93168) : Location maintenance d'un véhicule type berline 5 portes catégorie 1 - Montant : 742,58 T.T.C./mois - Début du marché : date livraison du véhicule - Durée du marché : 3 ans fermes SOPRECO GRANDES CUISINES (13170) : Fourniture d'équipements de cuisine et de buanderie pour les services municipaux Lot 1 : gros matériels de cuisine et buanderie - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 18/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois CHOMETTE (91353) : Fourniture d'équipements de cuisine et de buanderie pour les services municipaux Lot 2 : petit équipement et vaisselle - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 14/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois FON-CO-SER (13170) : Fourniture et livraison de bornes rétractables - Montant : T.T.C. FONDERIE DE ROQUEVAIRE (13360) : Fourniture et livraison de potelets acier - Montant : T.T.C.

11 ACHATS de FORMATION ABF (75010) : Journées de formation ABF - Montant : Dates : juin 2014 AGORES (74011) : Forum Agores - Montant : Dates : juin 2014 CFTM (13790) : Habilitation électricien - Montant : Dates : 22/05/2014 LES FRANCAS 13 (13006) : Formation générale BAFA (36 personnes) - Montant : Dates : juillet 2014 UNE SOURIS VERTE (69007) : Accueillir un enfant en situation de handicap ou à besoins spécifiques - Montant : Dates : juin/juillet 2014 LDA (13013) : Sécurité alimentaire HACCP - Montant : Dates : mai 2014 PERFORMANCE MEDITERRANEE (13001) : Techniques de nettoyage - Montant : Dates : avril 2014 VISUEL (13008) : Langue des signes - Montant : Dates : 01/ /2014 CEGAPE (75002) : Toute l'actualité de la convention Montant : Dates : juin 2014

12 * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décisions de conclure : Un Contrat de Cession avec Le CENTRE de PRODUCTION des PAROLES CONTEMPORAINES pour la réalisation d un spectacle «Le Carnaval des Animaux», les 16 et 17 Décembre 2014, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.428,75 avec les frais de transport, ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec PASCAL LEGROS PRODUCTIONS pour la réalisation d un spectacle «A la folie Feydeau», le 25 Janvier 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.802,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec LANDE MARTINEZ PRODUCTION pour la réalisation d un spectacle «Emprise», le 27 Mars 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 7.385,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. * Dans le cadre de la célébration du 14 Juillet, décision de conclure un Contrat de Cession avec l Orchestre Heptagone, Gilles SAUTIE, pour la réalisation du traditionnel bal sur le Cours Foch, le 14 Juillet 2014, pour un montant de 3.800,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. * Dans le cadre l évènement «Grains de Sel, le Festival du Livre et de la parole d enfant», qui se déroulera du 13 au 16 Novembre 2014, et la présentation de l exposition «Le monde en pyjamarama», s adressant aux jeunes enfants, louée à la Ville d Aubagne par Les Originaux - Editions du Rouergue, décision de conclure avec ces derniers une convention de location fixant les conditions et le coût de location, soit 374 euros T.T.C. --- ooo O ooo ---

13 AUBAGNE, le 10 Septembre 2014 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Décision du 9 Juillet 2013 visée par la Préfecture le 11 Juillet 2013 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août Décision du 9 Octobre 2013 visée par la Préfecture le 10 Octobre 2013 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 15 Octobre Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,95 % (valeur du : 0,003 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant cumulé des tirages Nombre de remboursements... 2 Date des remboursements et Montant des remboursements Capital restant dû en fin de période... 0

14 Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,95 % (valeur du : 0,003 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant cumulé des tirages Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 0,00 %) Capital restant dû en début de période... 0 Nombre de tirages... 2 Date des tirages et Montant cumulé des tirages Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période REALISATION d EMPRUNTS Décision du 29 Juillet 2014 visée par la préfecture le 30 Juillet 2014 de contracter dans le cadre d un renouvellement, à compter du 01 Août 2014 une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, d un montant de ,00 euros d une durée d un an, taux d intérêt indexé sur EONIA majoré de 2,00 %. --- ooo O ooo ---