Rapport sur les chaînes nationales gratuites éditées par le groupe TF1 Année 2013

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1 Rapport sur les chaînes nationales gratuites éditées par le groupe TF1 Année 2013 Juillet 2014

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3 Sommaire Synthèse et appréciation de l année I. L offre de programmes... 9 A. Principales caractéristiques de l offre en Les chaînes et leurs audiences La structure de l offre de programmes...17 B. Le respect des quotas de diffusion Les quotas de diffusion d œuvres cinématographiques Les quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles Les quotas de diffusion de programmes en haute définition...26 C. Le respect des engagements de programmation TF TMC NT HD Les obligations générales...51 II. La protection des publics...53 A. La protection de l enfance Composition du comité de visionnage Campagnes sur la protection des mineurs Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public Appréciation quantitative de l application de la signalétique...57 B. La protection des consommateurs Publicité Parrainage - Téléachat - Placement de produit Communication commerciales en faveur des opérateurs de jeux d argent et de hasard...66 C. L accessibilité des programmes Sous-titrage des programmes Audiodescription des programmes...68 D. La promotion d une alimentation et d une activité physique favorables à la santé..71 III. Les enjeux de société...73 A. Déontologie de l information...73 B. Déontologie des programmes...74 C. Le pluralisme de l information...74 D. Représentation de la diversité...75 E. Droits des femmes...75 IV. Le financement de la création...77 A. Production cinématographique...77 B. Production audiovisuelle...79 V. Annexes...83

4 Table des illustrations 1 - Évolution de la durée d écoute par individu de TF Évolution de l'audience moyenne et de la part d audience de TF Évolution des parts d'audience des chaînes gratuites du groupe TF Les obligations spécifiques des chaînes du groupe TF Les engagements quantitatifs des chaînes du groupe TF L offre de programme sur l ensemble de la diffusion L offre de programme entre 18 heures et 23 heures Quotas de diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes gratuites du groupe TF1 en Quotas de diffusion des œuvres audiovisuelles sur les chaînes gratuites du groupe TF1 en Composition des œuvres par genre et par origine Les quotas de diffusion en haute définition sur TF Les quotas de diffusion en haute définition sur HD Évolution de l offre d information Répartition de l offre d information de TF1 en Évolution de l offre de cinéma (en nombre de diffusions) Répartition de l offre de fiction dans la grille de TF Répartition par genre de l offre jeunesse de TF Répartition de l offre de fiction dans la grille de TMC Répartition par genre des programmes inédits proposés par TMC Évolution de l offre d information sur NT Répartition par genres des programmes inédits proposés par NT Répartition de l offre de fiction par format Répartition par genre des programmes inédits proposés par HD Volume annuel des catégories de programmes et répartition par tranches horaires Répartition des programmes par catégories sur les chaînes du groupe Nombre de programmes de catégorie III diffuses avant 22 heures entre 2007 et 2013 (hors HD1)...60

5 Synthèse et appréciation de l année 2013 Les chaînes gratuites du groupe TF1 présentent un respect satisfaisant de l ensemble de leurs obligations quantitatives. Le rapport établi par le Conseil met notamment en valeur : Le respect de tous les engagements pris dans le cadre de l acquisition, par TF1, de TMC et NT1 TF1 a satisfait à l interdiction de promouvoir les programmes de TMC et de NT1 ainsi qu à l engagement de limiter la rediffusion de certains de ses programmes à une seule des deux autres chaînes gratuites. Le respect des obligations de diffusion d œuvres cinématographiques et audiovisuelles Les chaînes gratuites du groupe TF1 ont respecté leurs obligations de diffusion d œuvres cinématographiques et audiovisuelles, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. Des efforts significatifs pour favoriser l'accessibilité des programmes Les chaînes du groupe TF1 ont rempli leurs engagements en matière de sous-titrage des programmes, NT1 et HD1 ont notamment produit un effort significatif pour se hisser très au-dessus des seuils fixés pour la réalisation de leurs obligations. De même, les chaînes du groupe TF1 ont largement satisfait à leurs engagements en matière d audiodescription. Des efforts pour satisfaire aux quotas de diffusion de programmes en haute définition HD1 a satisfait à ses obligations en se situant largement au-dessus des seuils fixés. En revanche, TF1 n a pas parfaitement satisfait à ses engagements mais la chaîne a fourni ses meilleurs efforts pour proposer au format haute définition la quasi-totalité des œuvres audiovisuelles européennes et/ou d expression originale française proposées sur son antenne ainsi que la quasi-totalité de ses programmes entre 16 heures et minuit. Une application satisfaisante de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé En 2013, les programmes destinés à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé ont représenté, sur l antenne de TF1, un volume de diffusion de plus de 27 heures. La chaîne a ainsi largement respecté son engagement de consacrer entre 10 et 15 heures à des programmes répondant aux critères de la charte. TMC leur a pour sa part consacré 18 heures de programmes. 5

6 NT1 et HD1 ont également satisfait à leur engagement conventionnel de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Le respect des engagements pris par HD1 Pour sa première année d exercice, la chaîne a respecté ses engagements éditoriaux ainsi que ses obligations générales. En revanche, le Conseil a constaté, dans la programmation des chaînes gratuites du groupe TF1, que certains efforts étaient à poursuivre : Une offre insuffisamment diversifiée sur TMC et NT1 Certains genres restent encore trop secondaires dans la programmation de des deux chaînes pour que celles-ci répondent parfaitement à un modèle généraliste. Un manque de diversité dans l offre de magazines d information de TF1 TF1 ne s est pas conformée à son engagement de diffuser des magazines d'information politique à des heures de grande écoute. De même, le Conseil relève l absence de magazine d information traitant de sujets scientifiques et les mauvaises conditions d exposition de l information économique, bien que la rédaction de TF1 s emploie à traiter ces questions au cours de ses éditions d information de 13 heures et de 20 heures. Une augmentation du volume des programmes signalisés sur TMC et NT1 Le Conseil constate que le volume horaire global des programmes signalisés en 2013 est en hausse sur les chaînes TMC et NT1, malgré les remarques qu il avait formulées en Il appelle l attention du groupe TF1 sur la nécessité de limiter la part des programmes signalisés avant 22 heures sur ces chaînes. Le Conseil relève néanmoins l effort accompli par la chaîne TMC pour réduire le nombre de programmes de catégorie III en première partie de soirée (en baisse par rapport à 2012). Le Conseil rappelle en outre à TF1 et HD1 qu il convient de veiller à la limitation du taux de programmes signalisés en première partie de soirée, celui-ci étant élevé sur ces deux chaînes. Une exposition insuffisante aux heures de grande écoute de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur TF1 Le Conseil constate qu au cours des trois semaines de diffusion obligatoire de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public, TF1 n a diffusé qu à deux reprises le film à destination du public familial entre 19 heures et 23 heures, alors qu il avait demandé aux éditeurs de privilégier cette tranche horaire afin d assurer une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants. 6

7 Enfin, le Conseil a également relevé les manquements suivants : Le traitement de l actualité Le Conseil a mis en garde TF1 contre le renouvellement de manquements aux articles 20 et 22 de sa convention qui imposent à la chaîne de vérifier le bien-fondé et les sources de l information et de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information, à la suite de l annonce de l enlèvement et de l assassinat au Mali de Ghislaine Dupont journaliste à RFI, lors du journal de 20 heures du 2 novembre 2013, illustrée par une photo n étant pas celle de la journaliste. Le Conseil a décidé de prononcer à l encontre de TF1 une mise en demeure de se conformer aux stipulations de l article 22 de sa convention qui impose à la chaîne de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information et de veiller à l adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu elles viennent illustrer, à la suite d un reportage, proposé dans le journal de 20 heures du 11 novembre 2013, consacré à la visite du Président de la République à Oyonnax durant lequel le son et l image avaient été décalés de quelques secondes. Le droit à l image Le Conseil a mis en garde TMC contre le renouvellement d un manquement à l article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée ainsi qu à l article de sa convention qui stipule que l éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image et qu il veille en particulier à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu avec leur consentement éclairé, après avoir constaté que la chaîne ne disposait pas de l autorisation de diffusion d une personne identifiable dans l émission 90 Minutes enquêtes. 7

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9 I. L offre de programmes A. Principales caractéristiques de l offre en Les chaînes et leurs audiences Le groupe TF1 est un acteur majeur du secteur de la télévision hertzienne gratuite en développant une offre à la fois généraliste (TF1, TMC, NT1) et thématique (HD1). Le groupe propose également un accès à ses contenus grâce à différentes plateformes de communication électronique. Après plusieurs années d érosion continue, l audience de TF1 s est stabilisée et a même connu une légère hausse. En 2013, les choix de programmation de la chaîne lui ont permis de recueillir les plus fortes audiences de l année Le développement d une offre hertzienne gratuite La première chaîne française a été privatisée en 1987, perdant son statut de société nationale de programme pour devenir société anonyme avec pour principal actionnaire, à hauteur de 43,6%, le Groupe Bouygues, acteur majeur du BTP et des télécommunications. Depuis cette date, si la chaîne TF1 reste la principale activité du groupe TF1, celui-ci a continué de se renforcer sur son métier, la télévision gratuite, avec l acquisition en 2010 des deux chaînes gratuites TMC et NT1 et la naissance, en 2012, d une nouvelle chaîne haute définition, HD1. Le 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont, en effet, signé un accord visant au rachat par TF1 de 100% de NT1 et de 40% supplémentaires de TMC, TF1 détenant 40% de la chaîne depuis La finalisation de cette opération est intervenue le 11 juin Le Conseil a autorisé cette opération sous réserve d engagements substantiels garantissant le pluralisme et la diversité de l offre des programmes dans l intérêt du téléspectateur. S agissant de HD1, la chaîne a été sélectionnée lors de l appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre. Elle a été autorisée le 3 juillet 2012 et ses émissions ont débuté le 12 décembre 2012 à 13 heures. Chaînes payantes Le Groupe TF1 est également présent dans le domaine de la télévision payante avec : La chaîne sportive Eurosport Le groupe TF1 a cédé le contrôle d'eurosport International à l'américain Discovery. Celuici détient désormais 51% d'eurosport International, contre 20%. Le groupe TF1 conserve, au moins jusqu'au 1er janvier 2015, 80% d'eurosport France, aux côtés de Discovery qui détient les 20% restants. TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire, Stylía ; La chaîne d information LCI L article 27 du projet de loi sur l indépendance de l audiovisuel public adopté par le Parlement, complète l article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 et donne au Conseil 9

10 supérieur de l audiovisuel le pouvoir d autoriser, de manière strictement encadrée, un changement de mode de financement pour les chaînes de la TNT. Le 24 janvier 2014, le groupe TF1 a saisi le Conseil d une demande d agrément de la modification des modalités de financement de LCI. TF6 et Série Club, détenues à 50 % avec M6 TF6, chaîne ayant pour cible les jeunes adultes devrait cesser d émettre fin La chaîne qui avait été lancée en décembre 2000 est en déficit depuis 2009 en raison de son format qui serait trop similaire à celui des nouvelles chaînes gratuites éditées depuis 2005 La chaîne Série Club, qui appartient également à TF1 et M6, continuera d'être disponible La spécificité des chaînes gratuites du groupe TF1 Les conventions conclues entre le Conseil et les chaînes gratuites du groupe TF1 prévoient notamment que : - TF1 diffuse «un programme à caractère généraliste et familial en accordant une attention particulière à l information et à la distraction du téléspectateur». L article 32 de sa convention précise que «la société propose une programmation généraliste diversifiée qui s adresse à l ensemble du public». A cette fin, la chaîne accorde une place importante «à l'information, à la création audiovisuelle et cinématographique française, aux émissions pour la jeunesse, aux divertissements et aux sports les plus populaires». - TMC propose une «programmation généraliste». L article de sa convention précise que la programmation de la chaîne comprend tous les genres de programmes : fiction, cinéma, émissions d'information, sport, magazines, divertissements, documentaires et programmes pour la jeunesse. - NT1 propose une «programmation généraliste et diversifiée». L article de sa convention précise que l'éditeur s'adresse à l'ensemble du public et consacre une place importante à l'information, à la création audiovisuelle et cinématographique française, ainsi qu aux émissions pour la jeunesse et aux divertissements familiaux. - HD1 est un un service thématique consacré à la fiction. L article de sa convention précise que la fiction audiovisuelle et les œuvres cinématographiques représentent ensemble au moins deux tiers de son temps total de diffusion et lui impose une restriction de programmation portant sur l information, le sport et les divertissements Le développement d une offre multi-écrans TF1 a entrepris de développer ses activités sur les nouveaux médias, Internet, IP télévision, ainsi que sur les mobiles, les tablettes, et plus généralement sur l ensemble des supports numériques émergents. Dans ce cadre, TF1 propose une offre multi-supports à travers «MYTF1», qui donne notamment accès à une offre de programmes en rattrapage ou à la demande. Elle permet à travers «Connect» d'interagir avec les programmes en cours de diffusion et elle héberge des contenus audiovisuels sur la plate-forme vidéo «Wat TV». En 2013, le chiffre d affaires de e-tf1, filiale de TF1 en charge des activités internet du groupe, a progressé de 1,3 % pour s établir à 102,6 millions d euros avec un résultat opérationnel courant de 21,1 millions d euros. Selon une étude du CNC publiée en mars 2014, en proposant chaque mois en moyenne heures de programmes en télévision de rattrapage, TF1 était, en 2013, la deuxième chaîne la plus regardée en télévision de rattrapage. 10

11 1.4. Durée d écoute et audience En 2013, l audience de TF1 évolue à la hausse pour s établir à 22,8% sur les individus de 4 ans et plus. Il s agit d une progression assez faible mais elle vient interrompre la tendance baissière qui s était amorcée avec le lancement des nouvelles chaînes en En 2013, TF1 totalise 99 des 100 meilleures audiences de l année 1 contre 88 en En revanche, la durée d écoute par individu de TF1 est en diminution par rapport à 2012, elle suit dans de moindres proportions l infléchissement de la courbe de la durée d'écoute quotidienne moyenne de la télévision 2 qui enregistre une baisse de 4 minutes en 2013 pour s établir à 3 heures et 46 minutes selon Médiamétrie. 1 - Évolution de la durée d écoute par individu de TF1 (moyenne quotidienne, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat) TF Source : Médiamétrie, Médiamat - MMW Avec une part d audience nationale de 3,4% et malgré une diminution de 0,2 point par rapport à 2012, TMC reste pour la quatrième année consécutive la cinquième chaîne nationale et conserve, pour la septième année, la première place au classement des chaînes gratuites lancées sur la télévision numérique terrestre en La part d audience nationale de NT1 reste stable par rapport à 2012 et s établit à 2,1%. Parmi les six nouvelles chaînes de la TNT, lancées en décembre 2012, HD1 est la plus regardée. La chaîne a par ailleurs établi un premier record d audience en réunissant téléspectateurs lors de la diffusion du film Gladiator. 2 - Évolution de l'audience moyenne et de la part d audience de TF1 (individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat) Audience moyenne (%) Part d audience (%) 2013 Rappel Rappel 2012 Ensemble de la population (4 ans et +) 3,5 3,5 22,8 22, ans 1,7 1,8 20,3 19, ans 2,5 22,2 +50 ans 4,6 22,6 Source : Médiamétrie, Médiamat 3 - Évolution des parts d'audience des chaînes gratuites du groupe TF1 (En %, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat) Chaînes TF1 24,5% 23,7% 22,7% 22,8% TMC 3,3% 3,5% 3,6% 3,4% NT1 1,6% 1,9% 2,1% 2,1% HD1 0,6% Audiences cumulées du groupe TF1 29,4% 29,1% 28,4% 28,9% Source : Médiamétrie, Médiamat 1 2 Voir en annexe 1 la liste des 10 meilleures audiences de l année Depuis 2011, cette donnée intègre la consommation des programmes en différé via un enregistrement personnel. 11

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13 4 - Les engagements spécifiques quantifiés des chaînes du groupe TF1 OBLIGATIONS SPECIFIQUES TF1 NT1 TMC HD1 Information 800 heures d'information 1127h Jeunesse 1000 heures jeunesse 1092h dont 50 heures de magazines et documentaires 58h % de programmes EOF 74,4% Musique 12 spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques heures de concerts donnés par des orchestres français 15h Haute définition 100% de programmes en HD entre 16 heures et minuit 99,5% 100% des œuvres audiovisuelles EOF et/ou européennes en HD 98,9% 47 heures/semaine entre 16 heures et minuit 47h heures/semaine entre minuit et 16 heures 82h Programmes inédits 365 heures entre 14 et 23 heures 416h heures entre 14 et 23 heures 460h heures 536h Spectacles vivants 6 captations ou recréations de spectacles 6 12 captations ou recréations de spectacles 12 Promotion d une alimentation et d une activité physique favorable à la santé 15 heures de programmes 17h heures de programmes 18h 32 Fiction audiovisuelle et cinématographique 2/3 (66,67%) du temps total de diffusion 80,9% Cinéma : 150 diffusions par an, en 1ères et 2èmes parties de soirée 222 Fictions américaines : maximum de 104 1ères parties de soirée par an 52 Source : CSA Direction des programmes 13

14 1. Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion 5 - Les obligations quantitatives des chaînes du groupe TF1 DIFFUSION TF1 NT1 TMC HD1 Europe (60%) 64,2% 60,9% 61,5% 69,9% EOF (40%) 57,8% 40,6% 40,1% 60,1% Heures de grande écoute Europe (60%) 69% 60,1% 60,9% 63,4% EOF (40%) 67,2% 50,5% 40,8% 59,1% 2. Œuvres cinématographiques Quantum annuel Max Ensemble de la diffusion Europe (60%) 60,1% 60,4% 60,4% 59,9% EOF (40%) 40,5% 40,1% 41,2% 46,9% Heures de grande écoute Europe (60%) 60% 60,4% 60,5% 61% EOF (40%) 45,5% 40,3% 42,5% 47,1% Art et essai Europe (60%) 60% 66,7% 61,7% EOF (40%) 40% 44,4% 48,9% 14

15 PRODUCTION Obligation Réalisation 1. Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF (contribution globale des services du groupe TF1) Œuvres patrimoniales «Obligation globale» Œuvres inédites Œuvres relevant de la production indépendante Œuvres produites en HD réelle 12,5 % du CA M 189,792 M 2/3 de l obligation globale M 171,610 M 9,25 % du CA M 143,319 M Montant de l obligation de production inédite 155,033 M M Œuvres d animation inédites M 9,485 M dont 2/3 de production indépendante M 7,368 M Programmation d œuvres EOF/européennes débutant entre 20h et 21h 120h 200h 2. Œuvres cinématographiques TF1 Œuvres européennes Œuvres d expression originale française 3,2 % 40,808 M 2,5 % 31,881 M 3,2 % 40,850 M 2,9 % 36,700 M Production indépendante 30,637 M 37,450 M TMC Œuvres européennes Œuvres d expression originale française 3,2 % 3,202 M 2,5 % 2,501 M 3,5 % 3,529 M 2,9 % 2,932 M Production indépendante 0,771 M 1,028 M NT1 Œuvres européennes Œuvres d expression originale française HD1 Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Source : CSA Direction des programmes 3,2 % 1,645 M 2,5 % 1,285 M 3,2 % 0,010 M 2,5 % 0,008 M 4,5 % 2,330 M 3,2 % 1,620 M 303,2 % 0,995 M 259 % 0,850 M 15

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17 2. La structure de l offre de programmes Tous les genres de programmes sont présents sur les chaînes du groupe, dans des proportions variables. L offre de TF1 est équilibrée et conforme à un modèle généraliste. Dans l examen de la structure de l offre entre 18 heures et 23 heures (ci-après), on note que l offre de fiction domine en avant-soirée et première partie de soirée les programmes des chaînes TMC, NT1 et HD1. Dans le cas de TF1, cette tranche horaire stratégique, essentielle à la viabilité économique des chaînes gratuites, est davantage marquée par la présence de divertissements. 6 - L offre de programme sur l ensemble de la diffusion 3 80% 70% 60% 50% Information Documentaires / Magazines Fiction cinématographique Fiction audiovisuelle (dont animation) Divertissements, musique et spectacle Sport Autres émissions 55,2% 48,7% 75,9% 40% 37,8% 30% 20% 10% 0% 21,7% 21,9% 18,2% 17,5% 19% 13,7% 8,9% 6,6% 7% 5,2% 6,3% 2,8% 3,8% 3,6% 4,9% 6% 1% 0,4% 0,5% 0,02% 2,9% TF1 TMC NT1 HD1 Source : CSA - Direction des programmes 10,3% 2.1. L offre de fiction La répartition de l offre de programmes des quatre chaînes du groupe TF1 sur l ensemble de la diffusion permet de constater une part importante de la fiction. Ce genre domine sur les antennes de TMC et de NT1, tandis que sa présence est plus équilibrée sur TF1. Avec plus de 80% de son temps d antenne consacrés à la fiction audiovisuelle et cinématographique, HD1 présente une particularité certaine dans l offre du groupe TF1, conformément à sa convention Le développement d une offre thématique L engagement du groupe TF1 à l égard de la fiction trouve un prolongement dans le développement de la chaîne HD1, quatrième chaîne gratuite éditée par le groupe TF1. 3 Voir en annexe 2 l évolution de la structure de l offre des chaînes nationales gratuites du groupe TF1 et en annexe 3 la grille des programmes des chaînes nationales gratuites du groupe TF1. 17

18 Il s agit d un nouveau service de télévision gratuit qui a pour spécificité de se consacrer à la fiction et plus généralement à toutes les formes d écriture narrative. Près de 81% de son offre repose exclusivement sur des programmes de fiction audiovisuelle et cinématographique Le recul des programmes sportifs D un point de vue éditorial, l année 2013 a été marquée par le désengagement du groupe TF1 à l égard des grandes compétitions sportives, notamment la Formule 1 et la ligue des champions de football. Le groupe a, en effet, estimé que ces compétitions sportives ne fédéraient pas une audience proportionnelle à leur prix d acquisition. Par ailleurs, le groupe TF1 a procédé à une recomposition de son offre de sport en retirant la diffusion des grands Prix moto de l antenne de NT1 pour en confier l exclusivité à Eurosport. Il a, en revanche, laissé à TMC la diffusion, en exclusivité et en intégralité, de la Coupe des Confédérations. Il s agit d un choix stratégique destiné à conforter les audiences de la chaîne face à un univers où la concurrence se fait de plus en plus intense La circulation des programmes Au cours de l année 2013, plusieurs concepts d émissions ont migré d une chaîne à l autre pour renforcer la cohésion des grilles. Les chaînes récemment intégrées au groupe TF1 ont ainsi entrepris d étoffer leur programmation en reprenant des marques ou des programmes dérivés bénéficiant déjà d une forte notoriété le plus souvent acquise sur TF1. TMC a renouvelé la formule d émissions précédemment diffusées sur TF1. Il s agit notamment des magazines C est quoi l amour (2000) et Sans aucun doute (1994) ainsi que des divertissements Les 30 histoires (2006) et Les 100 plus grands (2003). De même, le magazine Confessions intimes a basculé de l antenne de TF1 à celle de NT1. Cette politique éditoriale se distingue de la rediffusion ordinaire de programmes issus de la société mère en favorisant une réappropriation des concepts et une réorganisation des contenus. Ainsi, même si le plus souvent les nouveaux diffuseurs exploitent des documents ayant déjà été diffusés, ceux-ci sont proposés au sein d un cadre rénové L affirmation de l identité des chaînes Au cours de l année, TF1 a mis à l antenne un nouvel habillage multi-écrans, destiné à mieux promouvoir les programmes de la chaîne et à se décliner sur d autres supports que le seul écran de télévision. NT1 poursuit également l affirmation de son identité, à travers un renouvellement de ses programmes de flux, le développement d une programmation événementielle, l installation de cases identifiées ainsi qu un nouvel habillage d antenne. De même, en 2013, TMC a choisi de renforcer sa case d avant soirée en proposant une offre plus identitaire qui s appuie sur une nouvelle formule du magazine, Sans aucun doute. 18

19 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 7 - L offre de programme entre 18 heures et 23 heures Information 69,2% Documentaires / Magazines Fiction cinématographique Fiction audiovisuelle (dont animation) Divertissements, musique et spectacle 51,3% 52,7% Sport Autres émissions 30,9% 21,8% 18,4% 18,2% 17,1% 16,9% 13,5% 11,6% 11,9% 12,6% 4% 5,4% 6% 6,2% 6,5% 4,6% 1,3% 1,2% 2,6% 0,4% 0,8% TF1 TMC NT1 HD1 Source : CSA - Direction des programmes 14,9% La tranche horaire 18/23 heures englobe de façon assez large l avant-soirée et la première partie de soirée. Ces cases sont essentielles dans la mesure où elles rassemblent les plus fortes audiences et la part la plus importante des ressources publicitaires des chaînes. Ainsi, la tranche 18 heures minuit, qui ne représente 25% du temps de diffusion, concentre 56,2% de l audience globale de la télévision. L avant soirée constitue un enjeu général d'image et d'identité pour les chaînes alors que la première partie de soirée, en réunissant un niveau d'audience optimal, constitue une vitrine Un recul relatif de la fiction au profit du cinéma Entre 18 heures et 23 heures, la part de la fiction dans l offre de programmes des chaînes est moins importante que sur l ensemble de la diffusion. Le genre est en recul sur l ensemble des chaînes à l exception de NT1, qui suit un mouvement inverse. La fiction confirme néanmoins sa prédominance sur les antennes de TMC et NT1 en constituant respectivement 51,3% et 52,7% de leur offre. TF1 bouleverse la hiérarchie entre les genres, telle qu elle apparaît sur l ensemble de la diffusion, en proposant, sur cette tranche, une offre dominée par les programmes de divertissement pour environ 31% du total. Seul le cinéma voit sa part se renforcer sur l ensemble des chaînes, aux heures de plus forte audience, confirmant ainsi que le genre reste un produit attractif sur les chaînes lancées depuis 2005 et un produit à forte notoriété sur la chaîne historique TF La complémentarité des offres de programmes Sur la tranche 18/23 heures, la programmation des chaînes du groupe TF1 mise sur une complémentarité en proposant une offre diversifiée constituée de divertissements, de magazines, de cinéma et de fiction accessibles chaque jour sur l une ou l autre des trois antennes généralistes du groupe. 19

20 B. Le respect des quotas de diffusion Le Conseil a effectué le bilan du respect par les chaînes gratuites du groupe TF1 de leurs obligations de diffusion d œuvres cinématographiques et audiovisuelles au titre de leur exercice 2013 ainsi que le bilan des engagements de diffusion en haute définition des chaînes TF1 et HD1. Conformément aux dispositions de l article 37 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes sont tenues de diffuser, en particulier aux heures de grande écoute 4, une proportion au moins égale à 60% d œuvres cinématographiques européennes dont, 40% au moins, d œuvres d expression originale française (EOF). Dans le respect du droit communautaire 5, ces quotas de diffusion ont pour objectif d assurer le développement et la représentation de la culture européenne et notamment française. Par ailleurs, la diffusion des œuvres cinématographiques doit également s effectuer dans le respect du quantum et de la grille de diffusion 6. Ainsi les chaînes ne peuvent diffuser plus de 192 œuvres cinématographiques de longue durée, par an, et le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut dépasser 144. Cependant, au-delà du plafond de 192 diffusions, les chaînes peuvent diffuser annuellement 52 œuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée en dehors de la tranche horaire 20h30 et 22h30. En outre, les chaînes ne peuvent diffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée le mercredi soir (à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30), le vendredi soir (à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30), le samedi et le dimanche avant 20 h 30. Les quotas sont les mêmes pour la diffusion des œuvres audiovisuelles, seule la période fixée pour les heures de grande écoute diffère Dans le cas des chaînes du groupe TF1 et en application du II de l article 7 du décret n du 1 7 janvier 1990 modifiée, les heures de grande écoute sont celles comprises entre 20h30 et 22h30. Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. Article 8 et 10 du décret n du 17 janvier Pour TF1, TMC et NT1, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 18 heures et 23 heures ainsi que, le mercredi, les heures comprises entre 14 heures et 18 heures (Article 14 du décret n du 17 janvier 1990). La convention de HD1 détermine à son article les heures de grande écoute de la chaîne en fonction de la nature de la programmation du service. Ces heures sont celles qui sont comprises tous les jours entre 12h00 et 14h00 et entre 18h00 et 23h00. 20

21 1. Les quotas de diffusion d œuvres cinématographiques Les chaînes gratuites du groupe TF1 ont satisfait à leurs obligations de diffusion d œuvres cinématographiques 8, à l exception d un déficit mineur affectant, sur l ensemble de la diffusion, la part des œuvres cinématographiques européennes de HD Quotas de diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes gratuites du groupe TF1 en Rappel 2012 Ensemble de la diffusion dont Europe 89 60,1% ,4% ,4% ,9% 82 61,2% ,4% ,4% dont EOF 60 40,5% 77 40,1% 79 41,2% 90 46,9% 54 40,3% 77 40,1% 80 41,7% HGE 2 (20h30-22h30) dont Europe 33 60% 87 60,4% 81 60,5% 83 61% 33 60% 87 60,4% 87 60,4% dont EOF 25 45,5% 58 40,3% 57 42,5% 64 47,1% 24 43,6% 58 40,3% 62 43,1% Art et essai dont Europe 60% 6 66,7% 6 61,7% 29 62,5% 5 71,4% 10 dont EOF 40 % 4 44,4% 4 48,9% 23 50% 4 42,9% 6 Source : CSA Direction des programmes 1 Quantum annuel : 192 diffusions et rediffusions 2 Quantum annuel aux HGE : 144 diffusions et rediffusions 3 Quantum annuel au-delà du quantum de 192 diffusions : 52 diffusions et rediffusions. 8 Voir en annexe 4 la liste des œuvres cinématographiques. 21

22 2. Les quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles Les chaînes gratuites du groupe TF1 ont satisfait à leurs obligations de diffusion d œuvres audiovisuelles 9. TF1 et HD1 se situent même très au-dessus des seuils fixés pour le respect de cette obligation, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. 9 - Quotas de diffusion des œuvres audiovisuelles sur les chaînes gratuites du groupe TF1 en Rappel 2012 Ensemble de la diffusion dont Europe 4 942h h h h h h h h h h h h h h 54 64,2% 60,9% 61,5% 69,9% 62% 60,7% 61,4% dont EOF 2857h h h h h h h 54 57,8% 40,6% 40,1% 60,1% 52,6% 60,7% 61,4% Heures de grande 701h h h h h h h 01 écoute 1 dont Europe dont EOF 484h h h h h h h % 60,1% 60,9% 63,4% 65,9% 60,7% 61,2% 471h h h h h h h 28 67,2% 50,5% 40,8% 59,1% 65,7% 60,7% 48,6% Source : CSA - Direction des programmes 1 heures de grande écoute Pour TF1, TMC et NT1 : les heures comprises entre 18 heures et 23 heures ainsi que, le mercredi, les heures comprises entre 14 heures et 18 heures. Pour HD1 : les heures comprises tous les jours entre 12h00 et 14h00 et entre 18h00 et 23h00. 9 Voir en annexe 5 la liste des œuvres audiovisuelles. 22

23 2.1. La répartition par genre et par origine des œuvres audiovisuelles Le respect des quotas de diffusion vaut pour l ensemble de la programmation susceptible de relever de la notion d œuvre audiovisuelle. Compte-tenu de l objectif poursuivi par ces obligations de diffusion, une attention particulière doit cependant être accordée aux œuvres patrimoniales 10. Les œuvres dites patrimoniales 10 - Composition des œuvres par genre et par origine Fiction Ensemble de la diffusion 2320h 46' 4261h 23' 4821h 30' 6652h 17' dont Europe 762h 28' 2709h 57' 2514h 49' 4947h 26' 32,90% 63,60% 52,20% 74,40% dont EOF 698h 40' 1904h 09' 1283h 30' 4224h 49' 30,10% 44,70% 26,60% 63,50% Heures de grande écoute 1 514h 44' 1010h 43' 946h 34' 1746h 08' dont Europe 297h 16' 454h 28' 457h 36' 1090h 19' 57,80% 45% 48,30% 62,40% dont EOF 284h 32' 433h 50' 207h 03' 1007h 30' 55,30% 42,90% 21,90% 57,70% Animation Ensemble de la diffusion 993h 10' 6h 44' 15h 28' dont Europe 785h 04' 79,10% 0,00% 0,00% dont EOF 603h 06' 60,70% 0,00% 0,00% Heures de grande écoute 1 2h 00' 6h 12' dont Europe dont EOF 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Documentaire Ensemble de la diffusion 297h 01' 26h 41' 41h 36' dont Europe 297h 01' 26h 41' 41h 36' 100,00% 100,00% 100,00% dont EOF 297h 01' 26h 41' 41h 36' 100,00% 100,00% 100,00% Heures de grande écoute 1 12h 41' 11h 47' dont Europe 12h 41' 11h 47' 100,00% 100,00% dont EOF 12h 41' 11h 47' 100,00% 100,00% 10 Parmi les œuvres audiovisuelles, la loi du 5 mars 2007 modifiant notamment l article 27-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a instauré une nouvelle catégorie d œuvres, dites «œuvres patrimoniales» comprenant les œuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création, y compris de ceux qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, de vidéo-musiques et de captation ou de recréation de spectacles vivants. 23

24 Vidéomusiques, spectacles, concerts Ensemble de la diffusion 191h 27' 21h 00' 44h 57' dont Europe 187h 20' 21h 00' 40h 30' 97,85% 100,00% 90,11% dont EOF 170h 56' 21h 00' 40h 30' 89,28% 100,00% 90,11% Heures de grande écoute 1 3h 07' 0h 30' 16h 05' dont Europe 3h 06' 0h 30' 16h 05' 99,18% 100,00% 100,00% dont EOF 2h 58' 0h 30' 16h 05' 95,12% 100,00% 100,00% Les autres œuvres audiovisuelles 11 Magazines Ensemble de la diffusion 432h 12' 1825h 10' 309h 49' 230h 01' dont Europe 432h 12' 879h 42' 302h 42' 230h 01' 100,00% 48,20% 97,71% 100,00% dont EOF 380h 46' 441h 43' 302h 42' 230h 01' 88,10% 24,20% 97,71% 100,00% Heures de grande écoute 1 71h 51' 295h 13' 42h 11' 148h 48' dont Europe 71h 51' 288h 14' 42h 11' 148h 48' 100,00% 97,63% 100,00% 100,00% dont EOF 71h 51' 193h 14' 42h 11' 148h 48' 100,00% 65,45% 100,00% 100,00% Divertissements Ensemble de la diffusion 170h 16' 281h 25' 347h 00' 528h 02' dont Europe 170h 16' 281h 25' 347h 00' 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% dont EOF 168h 46' 226h 18' 280h 07' 99,12% 80,41% 80,73% 0,00% Heures de grande écoute 1 31h 30' 94h 50' 13h 40' 60h 20' dont Europe 31h 30' 94h 50' 13h 40' 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% dont EOF 31h 30' 74h 23' 10h 46' 100,00% 78,44% 78,79% 0,00% Information Ensemble de la diffusion 642h 23' 1h 38' 515h 55' dont Europe 642h 23' 1h 38' 515h 55' 100% 100% 100% dont EOF 642h 23' 1h 38' 515h 55' 100% 100% 100% Heures de grande écoute 1 80h 31' 228h 19' dont Europe 80h 31' 228h 19' 100% 100% dont EOF 80h 31' 228h 19' 100% 100% Source : CSA - Direction des programmes 11 Parmi les trois genres suivants, seuls les magazines majoritairement constitués d images, les divertissements autres que jeux et variétés majoritairement constitués d images et les magazines d information majoritairement constitué d images sont susceptibles de relever du statut d œuvre audiovisuelle. 24

25 La majorité des œuvres audiovisuelles non patrimoniales diffusée par les chaînes gratuites du groupe TF1 bénéficie de la double qualification d œuvres européennes et d expression originale française, sur l ensemble de la diffusion comme aux heures de grande écoute. Seule exception, les magazines proposés par NT1 qui, sur l ensemble de la diffusion, ne réservent qu une part très minoritaire aux œuvres audiovisuelles européennes et d expression originale française, en raison des importants volumes de diffusion générés par le magazine d origine américaine Les Enquêtes impossibles auquel Pierre Bellemare prête sa voix. A contrario, s agissant des œuvres dites patrimoniales et plus spécifiquement de la fiction, sur l antenne de TF1, elle est majoritairement étrangère sur l ensemble de la diffusion. En revanche, aux heures de grande écoute, la chaîne renforce la part des œuvres de fiction européenne et d expression originale française. TF1 diffuse de façon permanente des fictions françaises en première partie de soirée et leur consacre jusqu à deux soirées par semaine. Sur l antenne de TMC, la fiction audiovisuelle est majoritairement européenne et d expression originale non française (Alerte cobra, Hercule Poirot et Miss Marple). Cette programmation fait de TMC le plus important diffuseur, parmi les chaînes gratuites, de fictions européennes d expression originale non française. A titre indicatif, la chaîne concentre 20,7% de cette offre. L antenne de NT1 se distingue en proposant une offre de fiction majoritairement européenne et d expression originale non française sur l ensemble de la diffusion et majoritairement étrangère aux heures de grande écoute. Seule HD1 réserve dans sa programmation une part très nettement majoritaire aux fictions bénéficiant de la double qualification d œuvres européennes et d expression originale française. 25

26 3. Les quotas de diffusion de programmes en haute définition Le cadre juridique de la télévision en haute définition a été défini par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui a modifié la loi du 30 septembre Le 12 juin 2007, le Conseil a lancé un appel à candidatures pour la diffusion nationale de deux services de télévision en haute définition. Une troisième place a été réservée pour France 2, conformément à la demande du Ministre de la culture et de la communication, en application du droit d'usage prioritaire établi par la loi en faveur du service public. Le Conseil a sélectionné le 20 novembre 2007 les candidatures de TF1 HD et M6 HD, services consistant en une version haute définition des chaînes TF1 et M6. Ils ont été autorisés le 6 mai 2008 dans la perspective d'un début des émissions fin octobre. TF1 a commencé à émettre en haute définition le 30 octobre En octobre 2011, le Gouvernement a décidé de franchir une nouvelle étape de développement de la TNT avec le lancement de 6 nouvelles chaînes en haute définition. Dans ce cadre, le Conseil a lancé, le 18 octobre 2011, un appel aux candidatures pour six services de télévision en haute définition, qu il a sélectionnés le 27 mars Ces services, dont HD1, ont commencé à émettre le 12 décembre Les quotas de diffusion en haute définition sur TF1 Programmes en haute définition réelle En proportion sur l année Œuvres audiovisuelles d expression originale française et œuvres audiovisuelles européennes (Article 37 bis) Programmes diffusés entre 16 heures et minuit (Article 32 bis) Obligation % 98,9% 100% 99,5% Source : CSA - Direction des programmes En 2013, TF1 n a pas parfaitement satisfait à ses engagements. La chaîne déclare que, sur l ensemble des œuvres audiovisuelles d expression originale française et des œuvres audiovisuelles européennes proposées sur son antenne, une proportion de 98,9% a été diffusée au format haute définition TF1 utilisant sa programmation nocturne pour déstocker des programmes anciens, elle ne peut par conséquent, satisfaire totalement à son obligation. Elle avait dès 2012 sollicité une tolérance du Conseil lui permettant de poursuivre le déstockage de ses programmes, afin que ceux-ci ne constituent pas une perte pour la chaîne. De même, TF1 déclare avoir diffusé, entre 16 heures et minuit, une proportion de 99,5% de programmes en haute définition réelle. La chaîne, qui n a pas parfaitement satisfait à son engagement, présente un léger déficit en raison de difficultés techniques, liées au décor de certains programmes de flux qui, en l état, ne peuvent faire l objet d une diffusion en haute définition. Il s agit de deux émissions Qui veut gagner des millions et Le Grand Concours des animateurs. 26

27 12 - Les quotas de diffusion en haute définition sur HD1 Programmes en haute définition réelle En moyenne hebdomadaire (Article 3-1-2) Obligation 2013 Programmes diffusés entre 16 heures et minuit 47 heures 47h 55min Programmes diffusés entre minuit et 16 heures 40 heures 82h 20min Source : CSA - Direction des programmes En 2013, HD1 a parfaitement satisfait à ses obligations de diffusion de programmes en haute définition, la chaîne se situant même très au-dessus des seuils fixés pour la réalisation de ces engagements. Toutefois, la chaîne indique avoir été confrontée à des difficultés d approvisionnement qu elle n avait pas anticipées, notamment entre minuit et 16 heures. HD1 précise avoir surestimé la capacité du marché à proposer des œuvres cinématographiques au format haute définition. En effet, si la plupart des films ont été remasterisés, les distributeurs ne disposent pas systématiquement de ces copies et celles-ci restent, en outre, difficiles à obtenir dans la mesure où TF1 détient déjà une copie standard du programme. HD1 s est également confrontée à la faible disponibilité d œuvres européennes au format haute définition notamment en ce qui concerne les séries et les feuilletons documentaires. Enfin, s agissant des œuvres françaises et notamment des séries, seules les plus récentes sont disponibles en haute définition, un nombre très limité de séries anciennes a été remasterisé en raison du coût de cette procédure. La chaîne indique que dans les années à venir ces difficultés seront renforcées par la montée en charge de ses obligations et que sa marge de manœuvre reste réduite en raison de son format qui limite la possibilité de ses choix de programmes. 27

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29 C. Le respect des engagements de programmation Le Conseil a effectué le bilan de l exercice 2013 des chaînes gratuites du groupe TF1 en termes de programmation. Cet exercice permet notamment de suivre l évolution de l offre et d examiner le respect, par les chaînes, de leurs engagements conventionnels en matière d offre de programmes. 1. TF1 1.1 Nature de la programmation Article 32 La société propose une programmation généraliste diversifiée qui s'adresse à l'ensemble du public. Une place importante est accordée à l'information, à la création audiovisuelle et cinématographique française, aux émissions pour la jeunesse, aux divertissements et aux sports les plus populaires. La société diffuse des concerts et des spectacles vivants. Elle réserve aux programmes d'expression originale française au moins deux tiers de son temps de diffusion annuel. La programmation de TF1 se structure autour de son offre de fiction audiovisuelle, de divertissements et d information. Si, sur l ensemble de la diffusion, la fiction audiovisuelle domine l offre de programmes de TF1, aux heures de forte audience, cette tendance s inverse au profit des divertissements. La programmation de la chaîne apparaît équilibrée, seuls les magazines et documentaires restent en retrait de cette offre. La chaîne se conforme, par ailleurs, à son obligation de réserver au moins les deux tiers de son temps annuel de diffusion à des programmes d expression originale française, en leur consacrant 74,4% de sa programmation. L information et les magazines Article 34 La société diffuse quotidiennement au moins deux éditions complètes de journaux d'information. Elle n'interrompt pas la diffusion de ses journaux télévisés par de la publicité. Elle diffuse régulièrement des magazines d'information politique à des heures de grande écoute ainsi que des magazines d'actualité. L'ensemble de ces programmes représentera un volume annuel d'au moins 800 heures, hors émissions de service et magazines sportifs. Par sa politique de programmation de magazines de société, de grands reportages et d'émissions politiques, la société offre un accès à la découverte et à la compréhension du monde contemporain. Elle aborde des sujets économiques, sociaux et scientifiques et prend en compte les questions relatives à l'intégration, la solidarité et la responsabilité civique. En 2013, l offre d information se maintient à un niveau très élevé et inégalé depuis près de 22 ans, si l on exclut 2012 année atypique en raison de l actualité électorale. 29

30 1440h 13 - Évolution de l offre d information 1200h 960h 720h 480h 240h 0h Source : CSA - Direction des programmes En 2013, TF1 a réservé, dans son temps total de diffusion, heures, soit 12,9% de sa programmation, aux programmes d information, hors émissions de service. La chaîne a donc largement satisfait, en volume, à son obligation conventionnellement fixée à 800 heures Répartition de l offre d information de TF1 en 2013 Documentaires et magazines d actualité 59,2% Émissions spéciales 0,27% Allocutions du Président de la République 0,13% Journaux et bulletins d information 40,4% Source: CSA - Direction des programmes Les journaux d information et les magazines d actualité constituent 99,6% de l offre d information de TF1. La chaîne diffuse deux éditions quotidiennes du journal télévisé, à 13 heures et à 20 heures, et programme régulièrement des magazines d actualité. Malgré l interruption des magazines Enquêtes et révélations, Les Mots politiques et Parole de candidat, la proportion représentée par les magazines d information reste stable en raison de la hausse du volume de diffusion de l émission Reportages qui, avec Sept à huit, représente un peu plus d un quart (26,1%) de l offre d information de TF1. Ces deux émissions programmées respectivement depuis 1987 et 2000 traitent de sujets de société et dans une moindre mesure de l actualité nationale et internationale. Le journal de 20 heures de TF1 constitue certes une tribune privilégiée pour l expression des personnalités politiques qui animent le débat national, néanmoins TF1 n a pas satisfait à son engagement de diffuser des magazines d'information politique à des heures de grande écoute, la chaîne ayant interrompu leur diffusion après les élections présidentielles et législatives de Les journaux télévisés contribuent également au respect des engagements de programmation relatifs à la découverte et à la compréhension du monde contemporain mentionnés à l article 34 de la convention de TF1. Les sujets scientifiques et les questions économiques sont quasi exclusivement abordés dans ce cadre. 30

31 Le magazine, Le Club de l économie, issu des synergies entre les programmes de TF1 et de LCI, complète l information du public mais il reste peu accessible en raison de sa programmation hebdomadaire tardive, dans la nuit du dimanche au lundi. La création audiovisuelle et cinématographique La diffusion d œuvres cinématographiques, qui était en diminution constante depuis 2009, affiche, cette année, une reprise notable avec 14 diffusions de plus qu en 2012 pour atteindre un total de 148 diffusions Évolution de l offre de cinéma (en nombre de diffusions) Source : CSA - Direction des programmes S agissant de la création cinématographique française, elle constitue 40,5% de l offre de longs métrages sur TF1. Cette offre, repose principalement sur des comédies (70%) et bénéficie de conditions d exposition avantageuses. Ainsi, 41,7% de cette programmation est proposée en première partie de soirée et 16,7% en journée. Bien que le cinéma reste pour la chaîne un genre déficitaire, TF1 a fait le choix éditorial de l installer à nouveau sur la case régulière du dimanche soir afin de conserver à sa programmation son caractère familial et populaire. En 2013, sept films proposés par TF1 entrent dans le classement des 100 meilleures audiences de l année. Parmi eux la comédie franco-belge, Rien à déclarer, sortie en 2010 se classe en 4 ème position avec 9,8 millions de téléspectateurs. S agissant des émissions consacrées à l actualité cinématographique, TF1 a proposé tout au long de l année le magazine L Actualité du cinéma qui dresse le panorama des sorties en salle. Malgré son heure de diffusion tardive 12, cette émission permet à TF1 de respecter l obligation précisée à l article 43 de sa convention en vue «d assurer une promotion pluraliste et diversifiée des œuvres cinématographiques sorties en salle.» La fiction audiovisuelle (animation comprise) enregistre un net recul et retrouve son niveau de Seule la fiction audiovisuelle (hors animation) est affectée par cette diminution. Le genre, qui représente 26,5% de l offre de programmes de TF1, perd 200 heures par rapport à 2013, alors que l animation est en légère hausse (+37 heures). 12 Ce magazine est programmé le lundi aux environs de 2 heures du matin. 31

32 C est essentiellement la fiction de fin d après-midi (16h45-18h30) qui subit une forte érosion en raison d une recomposition de la tranche qui privilégie désormais les émissions de jeux et de divertissements. Sur l ensemble de la diffusion, la fiction proposée par TF1 est majoritairement étrangère (67,1%) et principalement (55,7%) constituée de séries américaines dont les plus importantes en volume correspondent aux épisodes proposés pour Les Feux de l'amour, Les Experts et Dr House. Les séries américaines restent, pour la chaîne, un genre à forte valeur ajoutée qui lui permet de dégager les ressources nécessaires au financement de programmes structurellement déficitaires. Celles-ci ont notamment permis à TF1 de se classer à 55 reprises parmi les 100 meilleures audiences de l année. La première série du classement, Mentalist, arrive en 10 ème position en ayant réuni 9,1 millions de téléspectateurs. Au sein de cette programmation la création audiovisuelle française représente 39,2% de l offre globale de fiction, animation comprise. Si l animation est majoritairement européenne et d expression originale française (60,6%), en revanche moins d un tiers (30,1%) de l offre de fiction est d origine nationale. La fiction nationale est notamment constituée de fictions du réel (48,8%), de séries policières (23%) ou de séries non policières (14,8%) et de fictions courtes (7,6%). Cette offre est pour moitié (49,5%) programmée en matinée de 9 heures à midi Répartition de l offre de fiction dans la grille de TF1 288h 240h 96,6% fiction du réel 57,9% Séries américaines & 10,1% fiction française 67% Séries américaines & 32% fiction française 192h 144h 96h 48h 82,8% fiction courte 0h Source : CSA - Direction des programmes Mais la fiction française n est pas pour autant exclue de la première partie de soirée où TF1 privilégie une offre inédite. La chaîne réserve en effet une à deux soirées par semaine à une offre de fiction française inédite avec des titres tels que Section de recherche, Camping paradis, Profilage. A titre indicatif, un peu plus de 57% de la fiction européenne et d expression originale française proposée par TF1 entre 20 heures et minuit sont inédits. 32

33 TF1 a également entrepris de développer des coproductions européennes ou internationales afin de favoriser l émergence d une offre de fiction destinée à s exporter. La société EuropaCorp et le groupe TF1 se sont notamment associés pour produire des séries destinées au marché international à l instar de No Limit ou Taxi Brooklyn, une coproduction internationale dérivée des films de Luc Besson et tournée en anglais. TF1 a également coproduit avec Sat.1 la série franco-allemande Crossing Lines, qui a bénéficié d une diffusion aux Etats-Unis sur le réseau NBC, ainsi que la série Jo en association avec Lagardère Entertainment. Le recours aux coproductions permettrait de développer des projets ambitieux et d en maitriser les coûts. De même, l usage de la langue nationale constituerait un frein à l exportation favorisant ainsi le développement de projets en anglais, qui, en conséquence, ne pourront être valorisés au titre des quotas d œuvres européennes mais d expression originale non française. Les programmes destinés à la jeunesse Article 35 La société offre des émissions destinées à la jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible, représentant un volume annuel d'au moins heures. La société consacre annuellement un minimum de 50 heures aux magazines et documentaires destinés au jeune public ( ). La chaîne a satisfait à son engagement de consacrer un volume annuel de heures d émissions destinées à la jeunesse en leur réservant un peu plus de heures en De même, en programmant 58 heures de magazines destinés à la jeunesse, TF1 remplit son obligation de consacrer un minimum de 50 heures aux magazines et documentaires destinés au jeune public. Au cours de l année, TF1 a notamment diffusé la série pédagogique préscolaire réalisée par la BBC, Tweenies, à l antenne depuis 2001 ainsi que les modules d éveil TFou de yoga, TFou de jeux et TFou de cuisine. Les programmes jeunesse sont dans leur très grande majorité diffusés dans la case jeunesse TFou, programmée chaque jour de la semaine de 6h45 à 8h25 et le samedi de 6h30 à 8h10 avec une plage de diffusion plus étendue le mercredi jusqu à 11h10 et le dimanche jusqu à 10h10. TF1 répond ainsi à l exigence de proposer des émissions destinées à la jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible. La programmation jeunesse de TF1 se compose d œuvres d animation, de magazines et de fictions audiovisuelles ou cinématographiques

34 Répartition par genre de l offre jeunesse de TF1 Magazine 5% 58h 01' Fiction 95% 1 034h 13' dont fiction audiovisuelle 3% 29h 51' dont cinéma 1% 15h 24' dont animation 91% 988h 58' Source : CSA - Direction des programmes Cette offre reste néanmoins très majoritairement constituée de programmes d animation (90,5%) dont les plus représentatifs, en volume, sont Dora L'exploratrice, Franklin, Eliot Kid et Les Minijusticiers. Ces 4 titres constituent un peu plus d un quart de l offre d animation proposée sur TF1. La chaîne a également mis à l antenne une nouvelle saison, 30 ans après la précédente, de la série culte des années 80, Les Mystérieuses Cités d or, dont les épisodes ont été conçus pour s adapter aux nouvelles attentes du public des 4-9 ans. Cette série a, par ailleurs, bénéficié d un important dispositif promotionnel. En revanche, le volume de diffusion de la fiction audiovisuelle à destination de la jeunesse, qui avait déjà fortement régressé en 2009, évolue de nouveau à la baisse pour s établir à environ 30 heures. Ce recul marque l interruption des séries destinées à la jeunesse. Cette année, TF1 valorise essentiellement dans cette catégorie de programmes pour la jeunesse quelques téléfilms diffusés à l occasion des vacances scolaires. Les divertissements, concerts et spectacles L offre de divertissements continue de se renforcer jusqu à atteindre le niveau qui était le sien en La catégorie de programmes enregistre, en 2013, la plus forte hausse (+2,3 points soit 195 heures), qui traduit essentiellement l augmentation du volume (+168 heures) des jeux marquée par l installation dans la grille des émissions de fin d aprèsmidi 4 Mariages pour une lune de miel et Bienvenue chez nous. Les autres divertissements enregistrent également une légère progression en raison d un renouvellement du genre sur la tranche de fin d après-midi avec la programmation de Coup de foudre au prochain village, adaptation du format norvégien Babes on the bus. En avant soirée, la chaîne maintient sa programmation de jeux avec Une famille en or, Le Juste prix et Money drop. En soirée, TF1 confirme avec succès la programmation de The Voice la plus belle voix et propose deux nouveaux concours de talents sur sa case du vendredi soir, Splash le grand plongeon et The Best, le meilleur artiste. S agissant des spectacles et concerts 13, TF1 s est conformée à l article 13 du décret n du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision Française 1, en proposant sur son antenne 14 spectacles dramatiques, lyriques et 13 La liste des spectacles et concerts diffusés figure en annexe 6. 34

35 chorégraphiques (pour une obligation fixée à 12) et 15h20 de concerts donnés par des orchestres français, nationaux ou régionaux (pour une obligation fixée à 10 heures). Les magazines et documentaires En 2013, l offre de magazine s organise principalement autour de deux émissions, qui constituent près de la moitié (49,8%) du genre, 50 Minutes inside et Tous ensemble. L offre globale de magazines enregistre un léger recul en raison de l interruption des émissions Premier amour et C est quoi l amour qui ont basculé respectivement sur HD1 et TMC. Les documentaires, qui représentent 38% de la catégorie de programmes, sont principalement (97,6%) constitués de documents proposés en rediffusion sur la plage de nuit. Le sport Le sport a enregistré un net recul (-53%) sur l antenne de TF1 en raison de la nonreconduction des droits de retransmission des grands prix de Formule 1, historiquement diffusés sur la chaîne, et des matchs de la ligue des champions de football. Œuvres inédites d expression originale française ou européennes débutant entre 20 heures et 21 heures Article 37 ter La société diffuse annuellement au minimum 120 heures d œuvres audiovisuelles européennes ou d expression originale française qu elle n a pas précédemment diffusées et dont la diffusion commence entre 20 heures et 21 heures. ( ) Ce volume annuel de diffusion peut comporter jusqu à 25 % d œuvres en rediffusion. En 2013, TF1 a satisfait à cette obligation en proposant 200 heures 11 minutes d œuvres audiovisuelles européennes ou d expression originale française débutant entre 20 heures et 21 heures 14. Ce volume est constitué de 75% d œuvres inédites, soit 150 heures, et de 25% d œuvres en rediffusion, soit 50 heures. La fiction audiovisuelle constitue 88,9% de l offre d œuvres audiovisuelles européennes ou d expression originale française inédites. TF1 a également pour particularité de réaliser 22,9% de son obligation avec les formats courts Après le 20h c est Canteloup, Nos chers voisins et Pep s. 14 La liste des œuvres concernées figure en annexe 7. 35

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37 2. TMC 2.1. Nature de la programmation Article I - La programmation est généraliste et comprend tous les genres de programmes : fiction, cinéma, émissions d'information, sport, magazines, divertissements, documentaires et programmes pour la jeunesse. II - L éditeur diffuse, entre 14 heures et 23 heures, un volume minimal annuel de 365 heures de programmes inédits, à savoir des programmes n ayant jamais été diffusés sur aucun autre service relevant de la compétence du Conseil. III - L éditeur diffuse annuellement au moins 6 captations ou recréations de spectacles vivants dont la moitié au maximum peut avoir fait l objet d une diffusion sur le service TF1 au cours des deux années précédentes. Dans la programmation de TMC, la fiction audiovisuelle constitue 55% de l offre de programmes de la chaîne et maintient un écart de plus de 48 points avec les autres catégories de programmes 15 qui se partagent une part réduite de la grille de TMC (23,1%). Pour autant, tous les genres de programmes qui permettent de caractériser l offre généraliste de la chaîne sont présents sur l antenne de TMC, même si trois d entre eux n ont qu une représentation particulièrement réduite. Il s agit du sport (0,4%), des programmes pour la jeunesse (0,7%) et des documentaires (0,5%). Le développement de l offre de sport sur l antenne de TMC est cependant attendu et doit permettre une meilleure diversification de l offre. La fiction audiovisuelle et cinématographique L animation représente un volume négligeable de 15 heures de diffusion. 365h 18 - Répartition de l offre de fiction dans la grille de TMC 273h 182h Seuil de 50% de l'offre de programmes 91h 0h Source : CSA - Direction des programmes A l exception des tranches horaires 7h/9h et 21h/2h, la programmation de fiction de TMC constitue en moyenne 67,9% de l offre. 15 La catégorie divertissements, musique et spectacle arrive en deuxième position mais ne représente que 7% de la programmation. 37

38 Le genre est majoritairement (75%) constitué de séries, les plus importantes en volume restent la série policière allemande Alerte cobra et la sitcom française Les Filles d à côté qui représentent près d un quart (24,2%) de l offre de fiction. En marge de ces programmes qui génèrent d importants volumes, la chaîne propose des titres inédits en France sur les chaînes gratuites tels que Saving Grace et American wives qui fait par ailleurs l objet d une rediffusion sur TF1. Au cours de l année, elle a également diffusé la saison 3 inédite de la série britannique, Downton abbey ainsi que certaines enquêtes inédites du détective Hercule Poirot. A ce stade, il faut remarquer que TMC réserve une large part (25,5%) de son offre de fiction aux productions européennes d expression originale non française, dont les plus importantes en volume sont : Alerte cobra, Hercule Poirot et Miss Marple. Pour autant, la chaîne contribue au développement de la création française en préfinançant deux séries inédites, Les Mystères de l amour, à l antenne depuis février 2011, et Sous le soleil de Saint Tropez mise à l antenne en Dans les deux cas, il s agit de séries dérivées de formats précédemment diffusés sur TF1 16. TMC consacre ainsi chaque semaine deux cases à une offre de fiction française inédite. Le cinéma bénéficie d une exposition privilégiée sur l antenne de TMC, tant par son volume que par sa variété. Cette offre, qui associe des films de catalogue à des titres récents revêt un caractère familial et laisse une large part aux comédies et aux films d aventure. Le genre a notamment permis à TMC de réaliser la meilleure audience de l année, parmi les chaînes lancées en 2005, avec le film Moi, Moche et Méchant qui a réuni 2,3 millions de téléspectateurs et 8,3% de parts d audience. Il s agit, par ailleurs, de la deuxième meilleure audience historique pour les chaînes de cette catégorie 17. Avec la diffusion de 203 longs métrages en 2013 contre 206 en 2012, TMC se présente comme le 5ème diffuseur de cinéma en nombre de diffusions 18 et le 2ème en nombre de titres, parmi les chaînes hertziennes gratuites. L information L'information représente 6,4% de l offre de programmes de la chaîne. Le genre est majoritairement constitué de l émission 90 Minutes enquête (90,8% de l offre d information de TMC) et complété d un flash d information quotidien, d un bulletin météorologique, de l émission Monacoscope et de la retransmission des cérémonies officielles monégasques. Le magazine 90 Minutes enquêtes est programmé sur TMC depuis Il est diffusé chaque mardi en première partie de soirée. Depuis le 1 er janvier 2012 cette émission a été requalifiée en magazine d information en raison de la collaboration plus régulière de journalistes et d une évolution éditoriale destinée à renforcer le traitement de l actualité. A titre indicatif, TMC consacre près de 15 % de son budget global à ce programme. Les magazines et documentaires L offre de magazines, qui avait été divisée par trois entre 2011 et 2012, se stabilise en Le genre constitue 4,7% de l offre de programmes de TMC. Toutefois ce sont En l occurrence Hélène et les garçons et Sous le soleil, série française la plus exportée. Chaînes de la TNT lancées en Le nombre de diffusions inclut les rediffusions d un même film alors que le nombre de titres ne comptabilise que les titres différents proposés au cours de l année. 38

39 essentiellement les rediffusions nocturnes qui permettent au genre de conserver un volume de diffusion important (55,2% des magazines sont proposés entre minuit et 6 heures du matin). La chaîne a renforcé le volume de diffusion des émissions Suspect n 1 et Zone paranormale mais celles-ci sont majoritairement proposées la nuit. Elle a, en revanche, interrompu, au cours de l année 2012, la diffusion de l émission Incroyable mais vrai lancée en 2008 et n a pas reconduit le magazine Viens partager ma vie mis à l antenne en Au cours de l année 2013, TMC a principalement fait porter ses efforts sur sa case d avant soirée qu elle a entrepris d étoffer en proposant un nouveau rendez-vous quotidien, Sans aucun doute. Ce magazine présenté par Julien Courbet mis à l antenne le 16 septembre 2013 représente, entre 18 et 23 heures, 78,7% de l offre de magazines. Il s agit d une évolution importante pour la chaîne qui a choisi d installer une programmation incarnée et identitaire sur une tranche jusqu alors réservée aux séries américaines. Les documentaires, qui ne représentent qu un volume de diffusion de 42 heures, restent secondaires dans la programmation de la chaîne. Le genre est représenté exclusivement par l émission originale, Il était une fois. L ensemble des collections documentaires qui étaient proposées par la chaîne, notamment la nuit, ne sont plus présentes à l antenne. Il faut remonter à 2006 pour trouver, sur l antenne de TMC, qui appartenait alors à Pathé, une offre documentaire importante tant par ses volumes que par sa diversité. Le sport Inexistant depuis 2007, le genre vient étoffer, en 2013, la programmation de la chaîne avec la retransmission, en exclusivité, de l'intégralité de la Coupe des Confédérations, qui s est déroulée du 15 juin au 30 juin 2013 au Brésil, pays hôte de la Coupe du monde Les programmes destinés à la jeunesse Ces programmes ne représentent que 0,9% de l offre de TMC. Il s agit essentiellement d œuvres d animation, de téléfilms et d œuvres cinématographiques proposés à l antenne en période de vacances scolaires. Malgré son faible volume, cette programmation événementielle contribue à la dimension familiale de la grille de TMC. Les divertissements et les spectacles Les divertissements représentent un volume de diffusion qui, depuis 2011, s élève à plus de 600 heures. Ils constituent 7% de l offre de TMC et représentent la deuxième catégorie de programmes derrière la fiction. Ils sont majoritairement (81,7%) constitués de divertissement-autres. Parmi eux, l émission Fan des années, à l antenne depuis 2009, compte pour 45,2% de cette offre mais elle alimente majoritairement la grille de nuit. Fin 2012, la chaîne a entrepris de renouveler cette offre en installant dans sa grille de nouvelles émissions telles que Les 100 plus grands et Les 30 histoires qui, ensemble, constituent désormais 23,9% de l offre de divertissements. En revanche, elle a interrompu la diffusion des émissions Les Inconnus de A à Z et Les Maçons du cœur, qui constituaient plus de 50% de cette offre. L émission emblématique de la chaîne, Les Maçons du cœur, à l antenne depuis 2007 est désormais proposée par HD1. Les divertissements musicaux constituent 10,7% de l offre de divertissements dans son ensemble. Ils sont exclusivement constitués de l émission Quand la musique est bonne, 39

40 mise à l antenne en 2009 et de spectacles parmi lesquels Mozart l opéra rock, Prêtres Gloria, Spiritus dei les prêtres et les Enfoirés. L offre de jeux reste marginale, ces programmes ne représentant que 1,8% de l offre de divertissements. S agissant des spectacles vivants, TMC s est engagée à diffuser 6 recréations ou captations de spectacles vivants par an. En 2013, la chaîne a satisfait à cet engagement en proposant 6 spectacles dont aucun n avait fait l objet d une précédente diffusion sur TF1 19. Les programmes inédits TMC s est engagée à proposer, entre 14 heures et 23 heures, un volume annuel de 365 heures de programmes inédits n ayant jamais été diffusés sur aucun autre service relevant de la compétence du Conseil. En 2013, la chaîne déclare avoir diffusé, entre 14 heures et 23 heures, un volume de 416 heures 25 minutes de programmes inédits Répartition par genre des programmes inédits proposés par TMC Sport 5,6% Autres émissions 0,45% Divertissements, musique et spectacle 16% Information 23% Fiction audiovisuelle (dont animation) 28% Documentaires & Magazines 27% Source: CSA - Direction des programmes Les fictions Sous le soleil de St Tropez et Les Mystères de l amour, le magazine Sans aucun doute et le magazine d information 90 Minutes enquêtes ainsi que la retransmission des matchs de football de la coupe des confédérations constituent 68,2% de l offre de programmes inédits sur l antenne de TMC entre 14 et 23 heures Voir en annexe 8 la liste des 6 spectacles vivants proposés par TMC. Ce volume comprenant les diffusions prévues dans le premier cycle de multidiffusions, dans le délai d'un mois. 40

41 3. NT Nature de la programmation Article I - L'éditeur propose une programmation généraliste et diversifiée qui s'adresse à l'ensemble du public. Une place importante est consacrée à l'information, à la création audiovisuelle et cinématographique française, ainsi qu aux émissions pour la jeunesse et aux divertissements familiaux. II - Il promeut l innovation et la création en mettant régulièrement à l antenne de nouveaux talents et de nouveaux formats. III - L'éditeur diffuse quotidiennement au moins un journal d'information. IV - Il diffuse, à des heures d écoute favorables, une émission culturelle hebdomadaire. V - L éditeur diffuse annuellement au minimum douze captations ou recréations de spectacles vivants dont la moitié au maximum peut avoir fait l objet d une diffusion sur le service TF1 au cours des deux années précédentes. VI - L'éditeur offre au jeune public, aux heures où celui-ci est disponible, des programmes qui lui sont destinés. Ces programmes ne comportent aucune scène susceptible de heurter la sensibilité du jeune public. Ils respectent le rythme et le développement des jeunes enfants ainsi que leur capacité de compréhension. VII - L éditeur diffuse, entre 14 heures et 23 heures, un volume minimal annuel de 456 heures de programmes inédits, à savoir des programmes n ayant jamais été diffusés sur aucun autre service relevant de la compétence du Conseil. La programmation de NT1 se structure autour de son offre de fiction audiovisuelle (hors animation) et de magazines qui, ensemble, constituent plus de 70% de son offre de programmes. NT1 s est conformée à son format de chaîne généraliste en proposant tous les genres de programmes. Toutefois, certains genres, à l instar du sport, de l information, des documentaires et de l animation qui, cumulés, ne constituent que 0,9% des programmes de NT1, restent très secondaires dans l offre de la chaîne. Depuis 2012, la progression de la fiction audiovisuelle (hors animation) et la quasi-disparition de l information ont mis un frein à la montée en puissance de l offre de la chaîne en faveur d une meilleure diversification. Par ailleurs, avec une part de programmes signalisés (hors bandes annonces entre 6 heures et 20h30) qui s établit à 21,3% du volume total de diffusion de la tranche, la chaîne ne répond que partiellement à son objectif d offrir une programmation qui s adresse à l ensemble du public. L information L offre d information, qui ne représente que 0,45% de l offre de programmes (c'est-à-dire un volume annuel de 40 heures) reste très secondaire dans la programmation de NT1. Le genre qui avait atteint, en 2011, son niveau le plus haut dans l offre de programmes de la chaîne, avec un volume de diffusion de 324 heures, a retrouvé, depuis l interruption du magazine d information Reporters, les volumes qui étaient les siens dans les premières années de son lancement. Le genre se compose quasi exclusivement du flash d information quotidien et du bulletin météorologique. Cependant, la chaîne s est conformée à son engagement de diffuser tout au long de l année un journal quotidien d information tout en images représentant 0,35% de son offre de programmes et 76,8% de son offre d information. Cette édition d environ 5 minutes est diffusée quotidiennement à la mi-journée. 41

42 384h 336h 288h 240h 192h 144h 96h 48h Les magazines et documentaires 20 - Évolution de l offre d information sur NT1 0h Source: CSA - Direction des programmes Les magazines et documentaires atteignent leur niveau le plus haut depuis le lancement de la chaîne. Cette offre, qui n'a cessé de progresser depuis 2008, représente, en 2013, 21,9% de l'offre de programmes de NT1, en progression de 11,7% par rapport à 2012 (soit un peu plus de 200 heures). L offre de magazines se renouvelle avec la mise à l antenne de nouvelles émissions telles que Chroniques criminelles et Confessions intimes. La chaîne poursuit également la diffusion de ses émissions emblématiques Man Vs. wild et Enquêtes impossibles, cette dernière constituent à elle seule 44,4% de l offre de magazine de la chaîne. Cette offre de programmes est par ailleurs complétée par l installation durable en grille des magazines Tous différents et Ma vie à la télé, mis à l antenne en La chaîne propose en complément de son offre de magazines, la rediffusion de l émission littéraire hebdomadaire Au Field de la nuit, initialement programmée sur TF1 dans la nuit du lundi au mardi. Cette émission a été programmée chaque samedi à 10h45 puis, à partir d octobre 2013, à 9h50. NT1 satisfait ainsi à son engagement de proposer un magazine culturel à des heures d écoute favorables. S agissant des documentaires, ils enregistrent, en revanche, une baisse de 51 heures et ne représentent désormais qu une part marginale (0,3%, 27 heures) de l offre de programmes. En 2013, ils sont quasi exclusivement constitués de la collection Baby-Boom initialement proposée par TF1. La création audiovisuelle et cinématographique La fiction audiovisuelle reste stable. Toutefois, au sein du genre on observe une recomposition de l offre au détriment de l animation. En 2013, l animation a atteint son niveau le plus bas dans l offre de programme de NT1. Le genre qui a représenté jusqu à 12,6% de l offre en 2007 ne constitue plus que 0,1%, c est-àdire un volume d un peu moins de 7 heures qui apparaît comme négligeable et confirme le repositionnement de l offre jeunesse de la chaîne. A l inverse, la fiction progresse légèrement (+53 heures). Elle représente 48,7% de l offre de programmes en La chaîne a notamment entrepris de renforcer cette programmation en proposant une offre inédite de séries américaines avec des titres tels que Alcatraz, Grimm, The Secret circle, les saisons inédites de Vampire diaries, True blood, et The Walking dead ainsi que des séries en deuxième fenêtre de diffusion après TF1 telles que Les Frères Scott, Revenge, Dexter ou encore Fringe. 42

43 NT1 se présente ainsi comme la chaîne, parmi celles lancées en 2005, qui propose le plus de marques fortes à l'antenne en réservant, chaque semaine, deux premières parties de soirées à des séries américaines. Au sein du genre, la création audiovisuelle française enregistre un net recul par rapport à 2012 (-413 heures). Elle conserve cependant une place importante dans la programmation de NT1 et bénéficie d un renouvellement et de conditions d exposition qui contribuent à son attractivité. En 2013, NT1 a diffusé heures de fiction française et lui a ainsi réservé 21,7% de son temps d antenne et 44,7% de son offre de fiction (hors animation). Certes, les séries Les Filles d'à côté et Les Nouvelles Filles d'à côté programmées en fin de nuit, représentent encore d importants volumes de diffusion (706h 08 ) mais près d un quart (22,7%) de l offre de fiction française est proposé entre 18 et 23 heures. Ainsi, en avant soirée, NT1 propose la fiction courte inédite, Direction générale de la VDM. De plus, NT1, qui a entrepris de développer avec TF1 des fictions aux moyens légers, coproduit la série Au nom de la vérité qu elle propose en deuxième fenêtre de diffusion. Cette série représente 10,5% de l offre de fiction française de la chaîne. De surcroît, la chaîne consacre la première et deuxième partie de soirée du mercredi à la diffusion de fiction française en l occurrence SœurThérèse.com. Cette programmation régulière est par ailleurs complétée le lundi en première et deuxième parties de soirée d une offre occasionnelle de téléfilms français. La grille de NT1 réserve ainsi entre 18 heures et 23 heures au moins une case quotidienne à l exposition de la fiction française. S agissant de l offre cinématographique, elle reste stable. La chaîne a proposé 204 longs métrages en 2013 contre 200 en Elle se positionne comme le 4ème diffuseur de cinéma en nombre de diffusions 21 et le 3ème en nombre de titres, parmi les chaînes hertziennes gratuites. La création cinématographique française constitue 40,1% de l offre de longs métrages sur NT1. Cette offre, qui est principalement proposée en première partie de soirée (51,9%) ainsi qu en deuxième ou troisième partie de soirée (23,5%), bénéficie de conditions d exposition très favorables. Le sport La suppression de la retransmission des grands Prix moto de l antenne de NT1, pour en confier l exclusivité à Eurosport, entraîne la quasi-disparition de l offre de programmes sportifs. En effet, depuis 2009 la chaîne concentrait son offre sur les seules compétitions motocyclistes. Les programmes destinés à la jeunesse L offre jeunesse de NT1 est désormais regroupée dans la case «NT1 Family» diffusée les mercredis, samedis et dimanches matins. Elle est majoritairement (94%) constituée de fiction non-animée et s adresse aux enfants de 8 à 12 ans. L offre jeunesse de NT1 représente 335 heures de programmes. La chaîne propose notamment la série fantastique pour adolescent Anubis, la série musicale Violetta inédite en France et produite par Disney, ainsi que les contes de Grimm. Cette offre est complétée de téléfilms et de longs métrages. 21 Le nombre de diffusions inclut les rediffusions d un même film alors que le nombre de titres ne comptabilise que les titres différents proposés au cours de l année. 43

44 En revanche, l animation a quasi disparu de l antenne de NT1. En 2013, elle représente 0,08% de la programmation de la chaîne. NT1 a, en effet, entrepris depuis 2011 de recomposer son offre jeunesse au détriment de l animation. Le genre qui a pu représenter 9 à 12% de l offre de programmes de NT1 s est ainsi progressivement réduit pour ne plus constituer qu un volume marginal de 6h 44. Néanmoins NT1 a satisfait à ses engagements conventionnels au moyen d une offre originale qui rompt avec sa programmation antérieure quasi exclusivement constituée de «mangas». Les divertissements et spectacles Les divertissements affichent un net recul de l ordre de 2,7 points (soit 242 heures). Les divertissements «autres», qui représentent 83% de la catégorie de programmes, absorbent l essentiel de cette baisse exclusivement liée au retrait de l antenne de l émission de caméra cachée Juste pour rire. Si les retransmissions de catch constituent toujours d importants volumes de diffusion, la chaîne a, au cours de l année, entrepris de renouveler son offre en mettant à l antenne des émissions précédemment diffusées sur TF1 telles que Coup de foudre au prochain village et Qui veut épouser mon fils, ainsi qu une nouvelle adaptation du format Super Nanny. NT1 a également développé une case de divertissements le lundi soir destinée à accueillir des émissions de téléréalité ainsi que des programmes de flux. En 2013, cette case a été inaugurée par le jeu Bachelor, le gentleman célibataire. Pour mémoire, ce jeu avait été lancé en 2002 par la chaîne américaine ABC et diffusé sur M6 entre 2003 et Pour cette nouvelle saison, le programme a bénéficié d une importante campagne publicitaire destinée à encourager la montée en puissance de la chaîne et à accompagner la croissance de ses audiences. Les 8 épisodes de Bachelor ont réuni en moyenne de téléspectateurs. Les variétés sont absentes de la grille de NT1 et les divertissements musicaux ne représentent que 1,6% de la catégorie divertissements. Il s agit du programme court MP1 et de la retransmission de deux spectacles musicaux. Au sein de cette offre, 15,1% des programmes sont déconseillés au moins de 10 ans et n ont donc pas vocation à s adresser à l ensemble des publics. Néanmoins NT1 a respecté ses engagements conventionnels en proposant des divertissements familiaux inédits aux heures de forte audience. Cette offre est complétée par une programmation de spectacles vivants. En 2013, la chaîne a proposé 12 spectacles vivants dont aucun n avait fait l objet d une précédente diffusion sur TF1. L engagement de proposer 12 recréations ou captations de spectacles vivants par an a été en conséquence respecté 22, toutefois, on peut remarquer que cette offre est quasi exclusivement proposée après minuit. La promotion de l innovation et des nouveaux talents NT1 s est engagée à promouvoir l innovation et la création en mettant régulièrement à l antenne de nouveaux talents et de nouveaux formats. Dans ce cadre, la chaîne a notamment proposé la comédie musicale française Adam et Ève, la Seconde Chance écrite par Pascal Obispo et mettant en scène des jeunes talents parmi lesquels Thierry Amiel, finaliste de la Nouvelle Star (M6) en 2003, Cylia, gagnante de l'émission Graines de star (M6) en 2001, et Nuno Resende participant de la seconde saison de l'émission The Voice, la plus belle voix (TF1). 22 Voir en annexe 9 la liste des 12 spectacles vivants proposés par NT1. 44

45 Elle a également proposé la mini-série inédite Direction générale de la VDM. Il s agit d une production française originale inspirée du site internet du même nom, sur lequel les internautes racontent leurs mésaventures du quotidien. Les programmes inédits NT1 s est engagée à proposer, entre 14 heures et 23 heures, un volume annuel de 456 heures de programmes inédits n ayant jamais été diffusés sur aucun autre service relevant de la compétence du Conseil. En 2013, la chaîne déclare avoir diffusé, entre 14 heures et 23 heures, un volume de 460 heures 06 minutes de programmes inédits Répartition par genres des programmes inédits proposés par NT1 Sport 0,25% Information 2% Divertissements, musique et spectacle 37% Documentaires & Magazines 34% Source: CSA - Direction des programmes Fiction audiovisuelle (dont animation) 26% Cinéma 1% La fiction courte Direction générale de la VDM, les divertissements Le Bachelor, Super nanny et En Mode gossip ainsi que le magazine Confessions intimes représentent un peu plus de la moitié (50,1%) de l offre de programmes inédits sur l antenne de NT1 entre 16 heures et 23 heures. 23 Ce volume comprenant les diffusions prévues dans le premier cycle de multidiffusions, dans le délai d'un mois. 45

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47 4. HD Nature de la programmation Article L éditeur propose un service consacré à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques qui représentent ensemble au moins deux tiers du temps total de diffusion. La programmation hebdomadaire du service comporte du cinéma, des fictions audiovisuelles, des fictions courtes et des courts métrages. Le service ne diffuse ni journal télévisé, ni émission d information, ni événement sportif, ni divertissements. Le service propose annuellement en première et deuxième parties de soirée au moins 150 diffusions d œuvres cinématographiques. Il consacre annuellement au maximum 104 premières parties de soirées à la diffusion de fictions audiovisuelles américaines. Il met à l antenne, au plus tard en 2015, un feuilleton quotidien inédit. En cas d échec, résultant soit d une contreperformance d audience significative, soit d un problème majeur de production, l éditeur fait ses meilleurs efforts pour mettre à l antenne un feuilleton quotidien inédit de remplacement dans les meilleurs délais. Il propose des programmes consacrés à l actualité cinématographique et à la fiction. Il promeut l innovation et la création en mettant régulièrement à l antenne de nouveaux talents et de nouvelles formes d écriture. Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 500 heures de programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années antérieures, l éditeur diffuse les volumes suivants : : au moins 200 heures ; Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat. HD1 est un service spécifiquement consacré à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques. En 2013, la chaîne leur a réservé 80,9% de son temps total de diffusion dans les proportions suivantes Répartition de l offre de fiction par format Fiction audiovisuelle 6489h 22' 36 92% Court métrage 68h 24' 36 1% Cinéma 430h 57' 07 6% Fiction courte 94h 29' 54 1% Source: CSA - Direction des programmes La chaîne a ainsi pleinement respecté son format en consacrant à la fiction une part de son temps total de diffusion très au-dessus du seuil minimal de 66,7% fixé conventionnellement. 47

48 Elle s est par ailleurs conformée à son engagement de proposer chaque semaine une programmation comprenant des fictions cinématographiques, des fictions audiovisuelles, des fictions courtes et des courts métrages. La fiction audiovisuelle La fiction audiovisuelle est majoritairement constituée de séries et feuilletons (86,2%) et les deux tiers (65%) de cette offre reposent sur 5 titres, il s agit des séries : Seconde chance, Julie Lescaut, Brothers and sisters, Diane, femme flic et RIS police scientifique. La plupart de ces programmes ont fait l objet d une précédente diffusion sur TF1. Au cours de l année la chaîne a notamment proposé des titres inédits en France tels que Privileged, Eli Stone ou encore Pan Am, série dans le sillon de Mad men qui plonge dans les années 60 pour redécouvrir l âge d or de la compagnie aérienne du même nom et le début des voyages transatlantiques. De surcroît, quelques mois seulement après son lancement, HD1 s est engagée dans la production en développant deux projets originaux Ma meuf, une fiction courte de 60 épisodes de 3 minutes et Tu veux ou tu veux pas, diffusé sur NT1. La fiction audiovisuelle américaine HD1, qui n a réservé que 52 premières parties de soirées à la diffusion de fictions audiovisuelles américaines, a largement satisfait à son obligation dont le seuil maximal avait été fixé conventionnellement à 104. Au cours de l année, la chaîne a réservé sa case du jeudi soir à une offre de série américaine où elle a proposé les titres suivants : Dr House, Eli Stone, Flashforward, Forgotten, Gossip girl, Pan Am et Parenthood. La fiction cinématographique La chaîne, qui a proposé 239 longs métrages se positionne comme le premier diffuseur de cinéma en nombre de diffusions et le 5ème en nombre de titres, parmi les chaînes hertziennes gratuites. HD1 a notamment proposé en première et deuxième parties de soirée 222 longs métrages cinématographiques. Elle a ainsi largement satisfait à son obligation de proposer annuellement en première et deuxième parties de soirée au moins 150 diffusions d œuvres cinématographiques. La chaîne a notamment mis à l antenne une sélection d œuvres cinématographiques variées qui repose sur des films de catalogue, des films à succés et des titres inédits. Au cours de l année, la chaîne a notamment programmé 13 films inédits en clair, parmi lesquels In the air, Syriana ou encore l un des derniers films de Woody Allen Vous allez rencontrer un bel et sombre inconnu. L actualité cinématographique HD1 a proposé tout au long de l année le magazine Clap qui présente l actualité du cinéma, des séries américaines et de la fiction française. Cette émission est diffusée chaque samedi à 20h20. Une restriction de programmation Conformément aux termes de sa convention, HD1 n a pas diffusé d émissions d information ou d émissions sportives. En revanche, elle a proposé le programme Les Maçons du cœur, qui, lors de sa précédente diffusion sur TMC avait été qualifiée de divertissement. 48

49 Dans le cas d espèce et après analyse, le Conseil a décidé de ne pas tirer conséquence de la diffusion de ce programme sur l antenne de HD1 en raison de son écriture de proximité et de son mode de narration susceptibles de s intégrer à la ligne éditoriale de la chaîne telle que définie dans son dossier de candidature. Toutefois, il a rappelé à la chaîne que toutes formes de divertissements devaient demeurer exclues de son antenne. Dans son rapport d exécution, la chaîne sollicite que la notion de divertissements soit précisée par le Conseil et appréciée au regard de sa promesse éditoriale. HD1 souligne que l interdiction ne devrait viser que les divertissements incompatibles avec sa ligne éditoriale, c'est-à-dire les variétés, les jeux et les talk-shows divertissants. Les programmes inédits En 2013, la chaîne déclare avoir diffusé un volume de 536 heures de programmes inédits, ce volume comprenant les diffusions prévues dans le premier cycle de multidiffusions, dans le délai d'un mois Répartition par genre des programmes inédits proposés par HD1 Cinéma 34h 6% Fiction audiovisuelle 460h 86% Magazine 42h 8% Source: CSA - Direction des programmes La promotion de l innovation et de la création En proposant, outre les formes classiques de la fiction, des courts métrages et des fictions courtes, la chaîne confirme qu elle s intéresse à toutes les formes d écriture narrative. Par ailleurs, la chaîne a mis à l antenne le 10 juin 2013, le format original Ma Meuf qui a pour particularité d être filmé en caméra subjective et incarné par de jeunes acteurs. 49

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51 5. Les obligations générales Les déprogrammations Article 28 de la convention de TF1 et l article des conventions de TMC, NT1 et HD1 La société fait connaître ses programmes au plus tard 18 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Elle s engage à ne plus les modifier dans un délai inférieur de 14 jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles : - événement nouveau lié à l actualité ; - problème lié aux droits protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; - décision de justice ; - incident technique ; - intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées ; - contre-performance d audience significative des premiers numéros ou épisodes d une série de programmes. Au cours de l'année 2013, les chaînes gratuites éditées par le groupe TF1 ont procédé, après en avoir informé le Conseil, à plusieurs déprogrammations dans un délai inférieur à 14 jours en raison de circonstances prévues par les conventions des chaînes 24, notamment des contreperformances d audience significatives, des événements liés à l actualité et des problèmes de droit. La langue française Chaînes TF1 6 TMC 7 NT1 4 HD1 2 Nombre de déprogrammations au cours de l année 2013 Article 27 de la convention de TF1 et l article des conventions de TMC, NT1, HD1 stipulent que la langue de diffusion est le français et que les éditeurs veillent à assurer un usage correct de la langue française dans leurs émissions. Tous les programmes diffusés par les chaînes gratuites éditées par le groupe TF1 ont été proposés dans une version française et les chaînes se sont efforcées d utiliser le français dans les titres de ses émissions. M. Jean-Claude Narcy, journaliste, ancien présentateur du journal de 20 heures et de la nuit sur TF1, a poursuivi sa mission de conseiller qualifié auprès de la direction générale de l antenne, veillant, par des visionnages réguliers, au respect de l usage de la langue française à l oral et à l écrit, notamment dans l orthographe des sous-titres. Les relations avec les téléspectateurs Article 30 La société, qui est à l écoute de son public, établit annuellement un rapport sur les observations reçues des téléspectateurs et les suites qui y ont été apportées. La chaîne a mis en place un service «relations aux publics» constitué de 14 personnes, qui a vocation à maintenir une relation permanente avec les téléspectateurs. Environ contacts ont été recensés par les équipes de TF1. 24 Article 28 de la convention de TF1 et article des conventions de TMC, NT1 et HD1. 51

52 En 2013 et pour la deuxième année consécutive, l éditeur a été récompensé par le trophée Qualiweb 25 de la meilleure relation client en ligne, dans le secteur de l'information et des média. La présence d un médiateur de l information permet également à la rédaction de prendre en compte les réactions du public et de répondre aux demandes d'explication formulées par les téléspectateurs. Action de la société hors métropole Article 47 La société acquiert les droits de diffusion de ses émissions sur l ensemble du territoire national. Elle s attache à développer des partenariats avec les services de télévision locale autorisés dans les départements et territoires d outre-mer, afin de favoriser la diffusion hors métropole de ses programmes. La société peut également conclure avec RFO pour la reprise de ses programmes. TF1 déclare avoir respecté cet engagement. Elle précise avoir signé plusieurs contrats avec des chaînes privées locales par lesquels ces dernières peuvent puiser dans la grille de TF1 des programmes sur lesquels la chaîne dispose des droits sur ces territoires. Article 48 La société s attache à favoriser la diffusion de ses programmes à l étranger, notamment par le biais de conventions à conclure avec les organismes en charge de l action audiovisuelle extérieure publique. TF1 déclare avoir maintenu sa présence au sein des Unions de Radiodiffusion Internationales d Afrique (URTNA), d Asie (ABU), des Pays Arabes (ASBU), par l intermédiaire de l Organisme Français de Radiodiffusion et de Télévision (OFRT). La chaîne est, en outre, présente sur les principaux marchés et festivals professionnels, tant en France qu à l étranger. 25 Cocedal conseil est un institut d'études marketing qui a lancé le premier Baromètre QualiWeb de la Relation Client Online en

53 II. La protection des publics A. La protection de l enfance 1. Composition du comité de visionnage L article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes prévoit que «l éditeur a recours à une commission de visionnage qui lui recommande une classification des programmes. La composition de cette commission est portée à la connaissance du CSA.» La commission de visionnage mise en place pour le groupe TF1 est composée des responsables : - de l antenne ; - de la programmation ; - de la conformité des programmes ; - des acquisitions ; - des programmes jeunesse. 2. Campagnes sur la protection des mineurs La campagne sur la protection des enfants de moins de trois ans Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux. Le Conseil a souhaité également qu elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l enfant. Les éditeurs sont tenus de diffuser, sous la forme de leur choix (messages, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), les informations mises à leur disposition par le Conseil, notamment sur son site internet, et visant à sensibiliser le public aux «dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans». En 2013, cette campagne devait être diffusée par toutes les chaînes pendant trois jours consécutifs, du dimanche 17 au mardi 19 novembre, pendant les heures de grande écoute. Nombre total de diffusions 53 Rappel du nombre total de diffusions en 2012 TF1 7 6 TMC 9 6 NT1 9 6 HD1 9 - Source : CSA - Direction des programmes Les chaînes du groupe TF1 ont rediffusé les deux films de 28 secondes diffusés en 2012, l un à destination des enfants, l autre à destination des parents, mettant en scène des dessins d enfants représentant des scènes de programmes qui ne leur sont pas destinés. Le nombre et les horaires de diffusion de ces films constituent une exposition satisfaisante de cette campagne.

54 La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Cette campagne est prévue par l article 6 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse la classification des programmes. Depuis 2011, le Conseil a décidé d y associer la campagne sur le dispositif de protection de l enfance et de l adolescence prévue au E du II de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande. En 2013, les éditeurs de télévision et de SMAD étaient tenus de diffuser les deux films créés par le Conseil en 2011, l un à destination du public familial et l autre à destination des enfants. Cette campagne devait être diffusée par toutes les chaînes, en dehors des écrans publicitaires, pendant une période de trois semaines, du mercredi 20 novembre au mardi 10 décembre 2013 inclus. S ils le souhaitaient, les éditeurs pouvaient prolonger cette diffusion jusqu au 31 décembre S agissant de la diffusion télévisuelle du film à destination du public familial, le Conseil invitait les éditeurs à privilégier des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, elle devait avoir lieu principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, c est-à-dire entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. Les chaînes à destination des enfants ne devaient diffuser que le message s'adressant à ces derniers en privilégiant la période entre 18 heures et 21 heures. Nombre de diffusions Film famille Dont nombre de diffusions 19h-23h Nombre de diffusions 54 Film enfants Dont nombre de diffusions 7h-9h et 19h-21h Nombre total de diffusions Rappel 2012 TF TMC NT HD Source : CSA - Direction des programmes Conformément au dispositif de protection de l enfance et aux demandes du Conseil, TF1 et TMC ont diffusé la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public durant trois semaines consécutives, du 20 novembre au 10 décembre Si NT1 a également diffusé la campagne jusqu au 10 décembre, celle-ci a débuté quelques jours avant la date demandée par le Conseil (deux diffusions le 17 novembre). Le Conseil rappelle à cet égard que la diffusion des messages de la campagne ne doit pas excéder les dates imposées. HD1 a prolongé la diffusion de la campagne jusqu au 29 décembre, ainsi que le permettait le Conseil. Les chaînes du groupe TF1 ont assuré une exposition suffisante (TF1 et HD1) voire satisfaisante (TMC et NT1) de la campagne au regard du nombre de diffusions. Le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier la diffusion des films à des horaires assurant une exposition maximale pour les publics concernés, demande qui a été satisfaite par TMC et NT1, mais pas par TF1 (seulement 2 diffusions du film «famille» entre 19 heures et

55 23 heures) et peu par HD1 (seulement 5 diffusions du film «enfants» entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures). Le Conseil a également demandé aux groupes audiovisuels d organiser la mise à disposition de cette campagne, à la même période, sur tous leurs services de télévision de rattrapage et de vidéos à la demande. Les deux films devaient être proposés sur chaque service, en veillant à assurer une visibilité importante auprès du public et en privilégiant une insertion en début des flux vidéo (en «pré-roll»). Lorsque le service ne permettait pas cette insertion sur le plan technique, il était demandé aux groupes audiovisuels de favoriser une exposition de la campagne sur leur page d'accueil. En outre, il leur était demandé d insérer, à la fin des films mis à disposition sur internet, un lien actif renvoyant directement sur le site du CSA «jeunepublic.csa.fr». Nature du service (TVR, VAD, etc.) Nombre de vues du film famille Nombre de vues du film enfants Nombre total de vues des films MYTF1 TVR NC NC WAT TVR Site TMC TVR Site NT1 TVR HD1 TVR NC NC Source : CSA - Direction des programmes Le groupe TF1 a respecté les dates de mise à disposition des films de la campagne demandées par le Conseil. Sur MyTF1 ainsi que sur les services de télévision de rattrapage des chaînes TMC, NT1 et HD1, les films étaient insérés sous forme de pré-roll et comportaient un lien cliquable vers le site «jeunepublic.csa.fr» du Conseil (y compris sur les mobiles, les tablettes et les IPTV). Cela a notamment permis que les films soient vus fois sur MyTF1. Sur le service WAT, les films de la campagne ont été mis à disposition au sein de la rubrique «vidéos» du site et ne comportaient pas de lien actif renvoyant directement sur le site du Conseil, ce qui pourrait expliquer leur visibilité moins importante. Le Conseil salue l effort de mise à disposition accompli par le groupe TF1 sur ses SMAD. Il constate cependant qu il n a pas déclaré avoir mis à disposition la campagne sur le service de vidéos à la demande MyTF1 VOD, contrairement à l année 2012, et rappelle que la mise à disposition de la campagne doit concerner tous les SMAD. 55

56 3. Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public En 2013, le Conseil a relevé deux manquements sur la chaîne TF1, l un concernant la classification d un programme et l autre l intervention de mineurs dans le cadre d une émission de télévision. Il est également intervenu au sujet d un programme mis à disposition sur le service de vidéos à la demande MyTF1 VOD. Il n a pas relevé de manquement sur les chaînes TMC, NT1 et HD1. Service concerné Emission ou élément de programme concerné Date et heure de diffusion Manquement relevé Nature de l intervention du Conseil CLASSIFICATION DES PROGRAMMES TF1 Mensonges d Etat Le 06/01/13 à 20h50 Classification choisie (catégorie II) inadaptée Courrier demandant d apposer une signalétique de catégorie III en cas de rediffusion MyTF1 VOD Les Kaïra - Classification choisie (catégorie II) inadaptée Courriel demandant d accompagner à l avenir ce film d une signalétique de catégorie III PARTICIPATION DES MINEURS TF1 Sept à Huit : Les enfants esclaves, les «reste avec» Le 28/10/12 à 19h Mesures de protection de l identité insuffisantes dans un reportage présentant des mineurs en situation difficile Mise en garde contre tout nouveau manquement à la délibération du 17 avril 2007 Source : CSA Direction des programmes Par ailleurs, après avoir constaté que plusieurs chaînes de télévision n avaient pas respecté les conditions prévues par la délibération du 17 avril 2007 dans des journaux télévisés diffusés à la suite du suicide survenu le 16 mai 2013 dans le groupe scolaire La Rochefoucauld à Paris, le Conseil les a mises en garde dans un communiqué du 22 mai Il a par la suite mené une concertation avec les éditeurs au sujet des témoignages de mineurs, afin de veiller, au-delà des conditions d information particulières en cas d événement tragique, au respect primordial de l intérêt supérieur de l enfant. À l issue de ces échanges, le Conseil a envoyé un courrier de rappel de la réglementation aux éditeurs. 56

57 4. Appréciation quantitative de l application de la signalétique Volume horaire et répartition des programmes signalisés 24 - Volume annuel des catégories de programmes et répartition par tranches horaires 26 Volume horaire 6h-20h30 1ère partie de soirée (20h30-22h) TF1 22h-minuit Après minuit Total journée Rappel 2012 Programmes Tous publics 4752 h 92,4 % 409 h 76,3 % 408 h 56,4 % 1613 h 74,5 % 7182 h 83,8 % 7320 h Programmes signalisés 390 h 7,6 % 127 h 23,7 % 315 h 43,6 % 554 h 25,5 % 1386 h 16,2 % 1466 h Déconseillés - 10 ans 390 h 7,6 % 122 h 22,8 % 245 h 33,9 % 367 h 16,9 % 1124 h 13,1 % 1145 h DONT Déconseillés - 12 ans - 5 h 27 0,9 % 70 h 9,7 % 182 h 8,4 % 257 h 3 % 311 h Déconseillés - 16 ans h 5 h 0,2 % 5 h 0,1 % 10 h Source : CSA Direction des programmes En 2013, les programmes signalisés ont représenté 16 % de l ensemble de la programmation de TF1. Ce taux est en baisse par rapport à 2012 (-6 %), et cette diminution concerne l ensemble des catégories de programmes (déconseillés aux moins de 10 ans, déconseillés aux moins de 12 ans, déconseillés aux moins de 16 ans). Comme en 2012, les programmes déconseillés aux moins de 16 ans restent exceptionnels dans la grille et la chaîne a pris la précaution de les diffuser après minuit. L article 1 er de la recommandation du 7 juin 2005 prévoit que «l éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures ( ) la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits». 28 La programmation de TF1 en 2013 a répondu à cette exigence. En effet, la diminution du volume horaire global des programmes signalisés constatée sur TF1 est également notable entre 6 heures et 22 heures (548 heures en 2012 / 517 heures en 2013, soit une diminution de 6 %). Avec 517 heures, les programmes signalisés entre 6 heures et 22 heures représentent 9 % de la programmation. En première partie de soirée, le niveau des programmes signalisés est élevé (23,7 % de la programmation) Les pourcentages se lisent ainsi : Entre 6 heures et 20h30, 92,4 % des programmes diffusés sur TF1 étaient des programmes «tous publics» et 7,6 % étaient des programmes «déconseillés aux moins de 10 ans». La base de calcul est constituée du volume horaire total de diffusion de la chaîne (8760 heures) duquel ont été retirées les bandes-annonces d autopromotion, afin que ces dernières ne soient pas comptabilisées dans le volume des programmes signalisés. Sur le nombre de programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures, cf. paragraphe spécifique ci-après. Cet article a été modifié comme suit par la délibération du 5 mars 2014 : «L éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures, la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, présentée comme unique solution aux conflits ou exprimée de manière exacerbée.» 57

58 Volume horaire 6h-20h30 1ère partie de soirée (20h30-22h) TMC 22h-minuit Après minuit Total journée Rappel 2012 Programmes Tous publics 4359 h 83,9 % 378 h 71,6 % 449 h 61,8 % 1370 h 63 % 6556 h 76 % 6991 h Programmes signalisés 834 h 16,1 % 150 h 28,4 % 277 h 38,2 % 804 h 37 % 2065 h 24 % 1793 h Déconseillés - 10 ans 834 h 16,1 % 139 h 26,3 % 203 h 28 % 390 h 17,9 % 1566 h 18,2 % 1241 h DONT Déconseillés - 12 ans - 11 h 2,1 % 72 h 9,9 % 93 h 4,3 % 176 h 2 % 165 h Déconseillés - 16 ans h 0,3 % 321 h 14,8 % 323 h 3,7 % 387 h Source : CSA Direction des programmes Le Conseil avait considéré dans le bilan de TMC de l année 2012 que le taux global de programmes signalisés était relativement important (et excessif après 20h30). Or, en 2013, on observe une augmentation du volume horaire global des programmes signalisés sur la chaîne (+15 % par rapport à 2012). Ils représentent 24% de l ensemble de la programmation, et 28 % en première partie de soirée. C est essentiellement la part des programmes déconseillés aux moins de 10 ans qui a progressé (+26 %). La part des programmes de catégorie IV a en revanche diminué et la chaîne prend des précautions pour les diffuser en les concentrant après minuit. L augmentation du volume des programmes signalisés est notable entre 6 heures et 22 heures (+31 %), alors que l article 1 er de la recommandation du 7 juin 2005 demande aux éditeurs de veiller à limiter les programmes violents avant 22 heures. Entre 6 heures et 22 heures, les programmes signalisés (984 heures) représentent 17 % de la programmation, ce qui constitue un niveau assez élevé. Volume horaire Programmes Tous publics 6h-20h h 78,3 % 1ère partie de soirée (20h30-22h) 337 h 63,8 % NT1 22h-minuit 375 h 51,6 % Après minuit 1287 h 59,8 % Total journée 6076 h 70,5 % Rappel h Programmes signalisés 1128 h 21,7 % 191 h 36,2 % 352 h 48,4 % 866 h 40,2 % 2537 h 29,5 % 2245 h Déconseillés - 10 ans 1128 h 21,7 % 173 h 32,8 % 259 h 35,6 % 397 h 18,4 % 1957 h 22,7 % 1603 h DONT Déconseillés - 12 ans - 18 h 3,4 % 80 h 11 % 91 h 4,2 % 189 h 2,2 % 147 h Déconseillés - 16 ans h 1,8 % 378 h 17,6 % 391 h 4,5 % 495 h Source : CSA Direction des programmes 58

59 NT1 présente un taux très élevé de programmes signalisés (30 % sur l ensemble de la journée / 36 % en première partie de soirée). Ces taux sont en augmentation par rapport à 2012, alors que le Conseil avait déjà relevé en 2012 le niveau élevé de programmes signalisés sur cette chaîne, et avait considéré qu il était excessif en première partie de soirée. Entre 6 heures et 22 heures, la part des programmes signalisés (1319 heures) représente 23 % de la programmation. Comme en 2012, le Conseil relève que ce taux est particulièrement élevé. Volume horaire 6h-20h30 1ère partie de soirée (20h30-22h) HD1 22h-minuit Après minuit Total journée Rappel 2012 Programmes Tous publics 4664 h 89,3 % 410 h 76,8 % 519 h 71,5 % 1796 h 82,8 % 7389 h 85,4 % - Programmes signalisés 558 h 10,7 % 124 h 23,2 % 207 h 28,5 % 374 h 17,2 % 1263 h 14,6 % - Déconseillés - 10 ans 558 h 10,7 % 114 h 21,3 % 173 h 23,8 % 329 h 15,2 % 1174 h 13,6 % - DONT Déconseillés - 12 ans - 10 h 1,9 % 32 h 4,4 % 42 h 1,9 % 84 h 1 % - Déconseillés - 16 ans h 0,3 % 3 h 0,1 % 5 h 0,1 % - Source : CSA Direction des programmes Les programmes signalisés représentent 14,6 % de la programmation de HD1. Il s agit essentiellement de programmes déconseillés aux moins de 10 ans. Les programmes déconseillés aux moins de 16 ans sont exceptionnels dans la grille. Entre 6 heures et 22 heures, les programmes signalisés (682 heures) représentent 12 % de la programmation de la chaîne. En première partie de soirée, le niveau des programmes signalisés est élevé (23,2 % de la programmation). 59

60 25 - Répartition des programmes par catégories sur les chaînes du groupe 100% 75% 0,1% 3,7% 4,5% 0,1% 3% 1% 2% 2,2% 13,1% 13,6% 18,2% 22,7% 50% 83,8% 76,0% 70,5% 85,4% 25% 0% TF1 Programmes Tous publics TMC Déconseillés NT1 Déconseillés HD1 Déconseillés - 10 ans - 12 ans - 16 ans Source : CSA Direction des programmes Evolution du nombre de programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures L article 3 de la recommandation du 7 juin 2005 prévoit que les programmes de catégorie III («déconseillés aux moins de 12 ans») diffusés sur les chaînes cinéma et les services de paiement à la séance ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30. Pour les autres services de télévision, «ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20 heures 30 de programmes de cette catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de douze ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an» Nombre de programmes de catégorie III diffuses avant 22 heures entre 2007 et 2013 (hors HD1) TF1 TMC NT1 Source : CSA Direction des programmes 29 La dernière phrase de cet article a été modifiée comme suit par la délibération du 5 mars 2014 : «Ces diffusions exceptionnelles ne peuvent excéder seize programmes par an, dont au maximum quatre œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans et sont autorisées sous réserve du respect du premier alinéa de l'article 1 er de cette même recommandation.» 60

61 En 2013, TF1 a programmé 11 programmes de catégorie III en première partie de soirée (diffusés en totalité ou seulement en partie avant 22 heures), dont une œuvre cinématographique interdite en salles aux mineurs de 12 ans, une œuvre cinématographique ayant reçu un visa «tous publics avec avertissement» diffusée avec une signalétique de catégorie III à la télévision, et 9 épisodes de séries. TMC a diffusé 12 programmes de catégorie III en première partie de soirée en Il s agit d un chiffre en baisse notable par rapport à 2012, ce qui fait suite aux remarques formulées par le Conseil dans le précédent bilan de la chaîne (TMC avait diffusé 20 programmes déconseillés aux moins de douze ans avant 22 heures). Ces programmes se répartissent ainsi : 4 œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans, 3 œuvres cinématographiques ayant reçu un visa «tous publics» ou «tous publics avec avertissement» diffusées avec une signalétique de catégorie III à la télévision et 5 épisodes de séries. NT1 a diffusé 18 programmes de catégorie III en première partie de soirée en Comme les deux années précédentes, ce chiffre se maintient à un niveau important. Parmi ces 18 programmes, NT1 a diffusé 4 œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans, 6 œuvres cinématographiques ayant reçu un visa «tous publics» ou «tous publics avec avertissement» diffusées avec une signalétique de catégorie III à la télévision et 8 téléfilms. HD1 a programmé 12 programmes de catégorie III en première partie de soirée, dont 2 œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans, 7 œuvres cinématographiques ayant reçu un visa «tous publics avec avertissement» diffusées avec une signalétique de catégorie III à la télévision et 3 épisodes de séries. 61

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63 B. La protection des consommateurs 1. Publicité Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) Le groupe TF1 a déclaré ne pas avoir dépassé le seuil de douze minutes de publicité pour une heure donnée sur TF1, TMC, NT1 et HD1. Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum) Le groupe a déclaré avoir respecté la limite du temps de publicité autorisé par heure d antenne en moyenne quotidienne sur l ensemble de l année 2013 sur les chaînes TF1, TMC et NT1 30. TF1 : Selon les déclarations de TF1, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires n a pas excédé 8 minutes et 19 secondes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année Date Durée moyenne par heure janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : TF1 Minimum 01/01/ min 52 s Maximum 21/01/ min 16 s Minimum 02/02/ min 48 s Maximum 14/02/ min 35 s Minimum 02/03/ min 58 s Maximum 17/03/ min 21 s Minimum 29/04/ min 17 s Maximum 16/04/ min 53 s Minimum 07/05/ min 13 s Maximum 21/05/ min 40 s Minimum 29/06/ min 19 s Maximum 16/06/ min 13 s Minimum 31/07/ min 59 s Maximum 16/07/ min 01 s Minimum 17/08/ min 38 s Maximum 26/08/ min 15 s Minimum 25/09/ min 59 s Maximum 03/09/ min 04 s Minimum 31/10/ min 36 s Maximum 08/10/ min 09 s Minimum 02/11/ min 01 s Maximum 20/11/ min 00 s Minimum 31/12/ min 21 s Maximum 08/12/ min 19 s 30 HD1 n est pas encore soumise à cette obligation. 63

64 TMC : Selon les déclarations de TMC, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires n a pas excédé 8 minutes et 55 secondes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année Date Durée moyenne par heure janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : TMC Minimum 01/01/ min 38 s Maximum 20/01/ min 55 s Minimum 20/02/ min 45 s Maximum 01/02/ min 1 s Minimum 04/03/ min 39 s Maximum 24/03/ min 16 s Minimum 01/04/ min 33 s Maximum 14/04/ min 23 s Minimum 09/05/ min 34 s Maximum 19/05/ min 21 s Minimum 30/06/ min 15 s Maximum 09/06/ min 37 s Minimum 29/07/ min 27 s Maximum 07/07/ min 38 s Minimum 17/08/ min 43 s Maximum 30/08/ min 47 s Minimum 25/09/ min 35 s Maximum 22/09/ min 26 s Minimum 30/10/ min 51 s Maximum 20/10/ min 44 s Minimum 11/11/ min 50 s Maximum 24/11/ min 49 s Minimum 31/12/ min 18 s Maximum 08/12/ min 55 s 64

65 NT1 : Selon les déclarations de NT1, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires n a pas excédé 8 minutes et 49 secondes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année Date Durée moyenne par heure janvier Minimum 01/01/ min 10 s Maximum 19/01/ min 31 s février Minimum 20/02/ min 45 s Maximum 01/02/ min 1 s mars Minimum 02/03/ min 45 s Maximum 19/03/ min 28 s avril Minimum 01/04/ min 47 s Maximum 12/04/ min 55 s mai Minimum 09/05/ min 06 s Maximum 24/05/ min 44 s juin Minimum 06/06/ min 40 s Maximum 09/06/ min 37 s juillet Minimum 29/07/ min 08 s Maximum 07/07/ min 13 s août Minimum 17/08/ min 45 s Maximum 28/08/ min 20 s septembre Minimum 09/09/ min 44 s Maximum 13/09/ min 05 s octobre Minimum 30/10/ min 34 s Maximum 11/10/ min 10 s novembre Minimum 02/11/ min 47 s Maximum 29/11/ min 20 s décembre Minimum 24/12/ min 51 s Maximum 08/12/ min 49 s Source : NT1 Interventions du Conseil Le Conseil n est pas intervenu auprès des chaînes TF1, TMC, NT1 et HD1 en matière de publicité en

66 2. Parrainage - Téléachat - Placement de produit Le Conseil n est pas intervenu auprès des chaînes TF1, TMC, NT1 et HD1 en matière de parrainage, de téléachat et de placement de produit en Communication commerciales en faveur des opérateurs de jeux d argent et de hasard Le Conseil n est pas intervenu auprès des chaînes TF1, TMC, NT1 et HD1 en matière de communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d argent et de hasard en

67 C. L accessibilité des programmes La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit, dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, des dispositions en faveur de l accessibilité des programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes. La loi du 5 mars 2009 reprise par la loi du 30 septembre 1986 dispose que les services de télévision privés diffusés en mode numérique dont l audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % de l audience totale des services de télévision doivent diffuser des programmes en audiodescription. 1. Sous-titrage des programmes La loi prévoit que les chaînes dont l audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % de l audience totale des services de télévision rendent accessible la totalité de leurs programmes (à partir du 12 février 2010), à l exception des programmes exonérés. Pour les services de télévision dont l audience est inférieure à 2,5%, une convention conclue avec le CSA fixe les proportions de programmes accessibles. TF1 Article 33 L éditeur rend accessible la totalité de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes ; Cet engagement s entend hors écrans publicitaires, mentions de parrainage, interprétation de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, bandes annonces, téléachat et commentaires des retransmissions sportives diffusées en direct entre minuit et 6 heures. Jusqu à fin 2012, les versions multilingues ou originales sous-titrées des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques d expression étrangère sont considérées comme accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. TF1 poursuit son effort en matière de sous-titrage des programmes. En 2013, la chaîne déclare avoir rendu accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes diffusés, hors dérogations prévues par la loi (écrans publicitaires) ou justifiées par les caractéristiques de certains programmes et acceptées par le Conseil comme les mentions de parrainage, les interprétations de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, les bandes annonces, le téléachat et les commentaires des retransmissions sportives diffusées en direct entre minuit et 6 heures. TMC L audience moyenne de TMC ayant dépassé, en 2009, 2,5% de l audience totale des services, la chaîne a obligation de rendre accessible la totalité de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes (hors écrans publicitaires, mentions de parrainage, interprétation de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, bandes annonces, téléachat et commentaires des retransmissions sportives diffusées en direct entre minuit et 6 heures), conformément aux dispositions de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées intégrées dans la loi du 30 septembre

68 En 2013, TMC déclare avoir rendu accessibles 99,9 % de ses programmes et a donc ainsi respecté son obligation à quelques heures près. NT1 Article L'éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 60 % de ses programmes, à compter du 1er janvier En 2013, la chaîne déclare avoir rendu accessibles, en moyenne annuelle, 85,1% de ses programmes, hors programmes exonérés. La chaîne a ainsi parfaitement satisfait à cet engagement en se situant 24 points au-dessus du seuil fixé pour la réalisation de cette obligation. HD1 Article L éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes les proportions suivantes de programmes, en particulier aux heures de grande écoute : 20 % au moins en 2013 ; En 2013, HD1 déclare avoir rendu accessibles, en moyenne annuelle, 78% de ses programmes, hors programmes exonérés. La chaîne a ainsi parfaitement satisfait à cet engagement en se situant très au-dessus du seuil fixé pour la réalisation de cette obligation. 2. Audiodescription des programmes La loi dispose que les services de télévision diffusés en mode numérique dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision doivent proposer des programmes qui, par des dispositifs adaptés et en particulier aux heures de grande écoute, sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. La part que représentent ces programmes est fixée conventionnellement. En 2013, de nouveaux engagements destinés à renforcer l offre de programmes en audiodescription ont été souscrits par les chaînes TF1, TMC, M6, W9, Canal+, D8. Ces engagements sont traduits dans les conventions conclues par ces chaînes avec le Conseil supérieur de l audiovisuel. Par ailleurs, lors du conventionnement, fin novembre 2012, des six nouvelles chaînes haute définition de la TNT, le Conseil a inscrit dans leurs conventions des obligations d audiodescription avant même que leur audience n atteigne 2,5 %. Ces chaînes ont ainsi une obligation de mettre à l antenne 1 programme audiodécrit en 2013, 6 en 2014 et 12 à partir de TF1 Article 33 bis L éditeur rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, par des dispositifs appropriés, des programmes audiodécrits. Leur nombre est fixé à un minimum de : - cinquante-deux programmes annuels dont au moins vingt inédits en audiodescription, à partir de Il veille à ce que ces programmes soient diffusés en particulier aux heures de grande écoute. L éditeur s efforce de proposer des programmes audiodécrits à destination des enfants et des adolescents. 68

69 TF1 indique avoir, en 2013, proposé 86 programmes, dont 51 inédits en audio-description, c'est-à-dire disposant d un canal audio supplémentaire destiné à une description de l image spécifiquement adaptée aux personnes aveugles ou malvoyantes. La chaîne se situe donc très largement au-dessus des seuils fixés pour le respect de cette obligation. TMC L audience moyenne de TMC ayant dépassé, en 2009, 2,5% de l audience totale des services, la chaîne a obligation de faciliter l accès de ses programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes. Par un avenant à sa convention signé le 7 octobre 2011, TMC s est engagée à rendre accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes, par des dispositifs appropriés, au minimum douze programmes inédits en audiodescription à partir de En 2013, TMC indique avoir diffusé 21 programmes audiodécrits dont 12 inédits sur la chaîne, respectant ainsi son obligation. HD1 Article Par des dispositifs appropriés, l éditeur rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes des programmes audio-décrits. Le nombre de programmes inédits en audio-description sur le service est fixé à un minimum de un en HD1 a largement satisfait à cette obligation en proposant, en 2013, 35 programmes dont six programmes inédits en audiodescription sur son antenne. 69

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71 D. La promotion d une alimentation et d une activité physique favorables à la santé Les acteurs de l audiovisuel ont signé, le 18 février 2009, la charte destinée à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision pour une durée de cinq ans. Ainsi, en contrepartie du maintien des dispositions législatives et réglementaires relatives à la publicité alimentaire en vigueur au jour de la signature, les éditeurs, annonceurs, producteurs et agences acceptent de respecter les huit engagements contenus dans la charte pendant cinq ans. Le 21 novembre 2013, une nouvelle charte a été signée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et vise à renouveler et amplifier les engagements de la précédente charte. Le Conseil supérieur de l audiovisuel est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette charte pour les aspects éditoriaux des programmes ainsi que pour le contenu légal des publicités conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Par ailleurs, lors du conventionnement des six nouvelles chaînes de la TNT retenues en haute définition, le Conseil a transformé la nature juridique de l engagement en une obligation conventionnelle. De même, par un avenant à sa convention signé en juillet 2010, les engagements de NT1 en faveur d une alimentation et d une activité physique favorables à la santé font également l objet d une obligation conventionnelle. NT1 Article L éditeur promeut une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Ces programmes représentent un volume horaire annuel minimal de 15 heures et donnent lieu, a minima, à la mise à l antenne d un programme hebdomadaire. NT1 s est engagée à proposer, un volume de 15 heures de programmes réalisant la promotion d une alimentation et d une activité physique favorables à la santé. En 2013, la chaîne a diffusé le programme Trop la pêche proposé par l Association nationale des industries alimentaires et la fiction courte, Mon frigo m a dit, destinée à faire la promotion d une bonne alimentation. L ensemble de ces programmes représentent un volume de diffusion d un peu plus de 17 heures 19 minutes. La chaîne a ainsi pleinement satisfait à son obligation en volume. HD1 Article L éditeur s engage à respecter les termes de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ces programmes représentent un volume annuel minimal de quinze heures. En 2013, HD1 a pleinement satisfait à son obligation en proposant le programme Mon assiette santé qui représente un volume annuel de diffusion de 18 heures 32 minutes. 71

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73 III. Les enjeux de société A. Déontologie de l information Traitement de l actualité Le Conseil a constaté que TF1 avait, dans son journal de 20 heures du 12 juillet 2013, diffusé par erreur, parmi une série d images illustrant le déraillement d un train survenu le jour même dans la gare de Brétigny-sur-Orge, la photographie d un accident de train qui s était déroulé en Russie en mai L article 22 de la convention que le Conseil a conclue avec TF1 impose à la chaîne de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information et de veiller à l adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu elles viennent illustrer. Le Conseil a adressé un courrier à la chaîne, lui demandant de veiller à mieux respecter les dispositions précitées de l article 22 de sa convention. Le Conseil a constaté que TF1 avait, lors du journal de 20 heures du 2 novembre 2013, illustré l annonce de l enlèvement et de l assassinat au Mali de Ghislaine Dupont journaliste à RFI par une photo n étant pas celle de la journaliste. Les articles 20 et 22 de la convention que le Conseil a conclue avec TF1 imposent à la chaîne de vérifier le bien-fondé et les sources de l information et de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information. En conséquence, le Conseil a mis en garde TF1 contre le renouvellement d un tel manquement. Le Conseil a également relevé que la chaîne TF1 avait, dans le journal de 20 heures du 11 novembre 2013, proposé un reportage sur la visite du Président de la République à Oyonnax dans lequel le son et l image, qui avaient été décalés de quelques secondes, étaient susceptibles de modifier le contexte des images recueillies. L article 22 de la convention que le Conseil a conclue avec TF1 impose à la chaîne de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l information et de veiller à l adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu elles viennent illustrer. En conséquence, le Conseil a décidé de prononcer une mise en demeure à l encontre de la société TF1 de se conformer, à l avenir, aux stipulations mentionnées ci-dessus. Le droit à l image Le Conseil, qui a été saisi d une plainte à la suite de la diffusion de l émission 90 Minutes enquêtes, Alerte hélico : quand les sauveteurs viennent du ciel, a constaté que la chaîne ne disposait pas de l autorisation de diffusion des personnes concernées alors qu elles étaient identifiables. En procédant ainsi, la chaîne a méconnu, d une part, l article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée, et, d autre part, l article de sa convention qui stipule que l éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image et qu il veille en particulier à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu avec leur consentement éclairé. En conséquence, le Conseil a mis en garde TMC contre le renouvellement d un tel manquement. 73

74 B. Déontologie des programmes En 2013, le Conseil n a relevé aucun manquement à la déontologie des programmes sur les chaînes du groupe TF1. C. Le pluralisme de l information Aucune échéance électorale nationale ne figurant à l agenda de l année 2013, l attention du Conseil s est exclusivement portée sur le respect des dispositions de la délibération n du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans le traitement de l actualité non liée aux élections. La délibération du 21 juillet 2009 prévoit que, chaque trimestre dans les journaux et chaque semestre dans les magazines et les autres émissions des programmes, le temps d intervention de l opposition parlementaire ne peut être inférieur au temps d intervention cumulé du Président de la République, lorsque ses propos relèvent du débat politique national, de ses collaborateurs, du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Parallèlement, la majorité parlementaire doit se voir assurer un temps d intervention conforme au rôle qu elle exerce dans la vie politique nationale et les partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition parlementaires, ainsi que ceux qui ne sont pas représentés au Parlement, doivent bénéficier d un temps d intervention équitable. - Les journaux télévisés Lors de l examen des temps d intervention 31 du 1 er trimestre, le Conseil a relevé que l opposition parlementaire n avait pas atteint le seuil prescrit par la délibération du 21 juillet 2009 et que la majorité parlementaire, les partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition et les partis non représentés au Parlement avaient été sous-exposés. Au 2 ème trimestre, le Conseil a relevé la sous-exposition de la majorité parlementaire, des partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition et des partis non représentés au Parlement. Au 3 ème trimestre, le Conseil a relevé la sous-exposition de la majorité parlementaire et des partis non représentés au Parlement. Au 4 ème trimestre, le Conseil a relevé la sous-exposition de la majorité parlementaire. Au terme de chaque examen des temps d intervention, le Conseil a appelé fermement l attention des responsables de TF1 sur la nécessité de mieux respecter le principe de pluralisme politique, en procédant aux rééquilibrages nécessaires. A l exception de la sousexposition récurrente de la majorité parlementaire, le Conseil constate que ses demandes ont été suivies d effet. - Les magazines et les autres émissions des programmes Lors de l examen des temps d intervention du 1 er semestre, le Conseil a relevé dans les magazines la sous-exposition des partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition et la surexposition de la majorité parlementaire. Au 2 nd semestre, le Conseil a relevé la sous-exposition des partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition dans les magazines. A l issue de chacun de ces examens, le Conseil a appelé fermement l attention des responsables de TF1 sur la nécessité de mieux respecter le principe de pluralisme politique, 31 Les relevés des temps d intervention des personnalités politiques pour l année 2013 figurent en annexe

75 en procédant aux rééquilibrages nécessaires. Le Conseil constate qu il n a pas été remédié à la sous-exposition récurrente des partis n appartenant ni à la majorité ni à l opposition. Le Conseil a considéré que la durée des temps d intervention relevés dans les journaux télévisés, les magazines et les autres émissions des programmes de TMC et de NT1 et dans les autres émissions des programmes de TF1 était trop peu significative pour qu il puisse porter une appréciation. D. Représentation de la diversité Dans son rapport d exécution 32, Le groupe TF1 déclare, comme les années précédentes, que les efforts entrepris ont été poursuivis et renforcés tant à l antenne (programmes de flux, fiction française et information) qu au niveau des comportements et initiatives de l entreprise elle-même. Un Comité diversité a été créé le 2 juillet 2009 au sein de l entreprise afin de sensibiliser les collaborateurs de TF1 qui participent à la fabrication des programmes. Le groupe a, de surcroît, signé, en janvier 2010, la Charte de la diversité et obtenu, en décembre 2010, le label Diversité destiné à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations. En 2013, le groupe s était notamment engagé, sur le fondement de la recommandation du 10 novembre 2009, à favoriser, sur sa chaîne TF1, la représentation de la diversité au sein de la fiction française mise en production en 2013 (fiction longue destinée à être diffusée en première partie de soirée et programmes courts) ; à poursuivre le «plan de sensibilisation» de ses équipes et à mettre en place un dispositif d écoute ayant pour vocation de recueillir et de traiter les éventuelles situations de discrimination et d inégalité de traitement. Tous ces engagements ont été respectés par le groupe sur l exercice 2013 à l exception de l engagement portant sur la création d une formation spécifique adaptée aux Conseillers de Programmes ainsi qu aux documentalistes de TF1, qui, en raison d une activité importante, a été différée en A la demande de la Conseillère en charge du dossier diversité, le groupe a réalisé et diffusé sur ses chaînes, un spot à l occasion du 14 juillet 2013 promouvant la diversité des visages, des parcours et des talents autour du slogan «Nous sommes la France». Cette opération a été renouvelée à l occasion du 14 juillet Par ailleurs il est à noter que TF1 a signé le 11 février 2014, au siège du Conseil, une Charte portant sur l amélioration des conditions d accès à la formation et à l emploi des personnes handicapées, élaborée par le Conseil et le Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion. E. Droits des femmes Le groupe de travail Droits des femmes a réuni, en présence de représentants de la Direction générale des médias et des industries culturelles, les éditeurs de télévision et de radio les 25 avril et 15 mai 2013 afin de les sensibiliser à la question de la place et de l image des femmes sur leurs antennes. Il a été convenu qu à la suite de cette réunion, chaque chaîne communiquerait au Conseil un état des lieux de la place des femmes au sein de leur entreprise, assorti, pour certaines, d engagements. 32 Les bilans des chaînes du groupe TF1 en matière de représentation de la diversité des origines figurent en annexe 11 75

76 S agissant de la présence des femmes à l antenne, la contribution de TF1 a rappelé l importance des personnages féminins dans les fictions françaises que le groupe initie, à la fois comme personnages principaux (Alice Nevers, Joséphine Ange gardien) ou personnages centraux (RIS, Profilage, etc.). Le groupe a également souligné la place des présentatrices dans de nombreux divertissements et magazines (Danse avec les stars, Tout le monde aime la France, 50 inside, etc.) ainsi que dans les éditions d informations. Sa contribution souligne pour les éditions du 13h notamment la présence quotidienne des analystes de la rédaction. S agissant plus particulièrement de la place des expertes dans les émissions d information, le groupe a indiqué avoir procédé à la distribution du «guide des expertes» à l ensemble des services de la rédaction. Par ailleurs, le groupe a pris comme engagement d établir pour la fin d année 2013 un bilan de la présence des expertes dans ces programmes, par sondage auprès des équipes de la rédaction de TF1. Selon TF1, la distribution de ce guide a permis aux équipes de la rédaction d enrichir la liste des interlocuteurs susceptibles d intervenir, notamment dans les sujets traités dans les émissions d information. Le Conseil regrette toutefois qu aucune donnée chiffrée ne lui ait été communiquée à cet égard alors que le groupe s était engagé à établir un bilan étayé pour l année Le Conseil a par ailleurs relevé, dans l étude sur la représentation des femmes qu il a fait réaliser par l INA sur le premier trimestre 2013, que la part des femmes intervenant à l antenne dans les journaux télévisés de 20 heures de TF1, était inférieure à 20%. Les prochaines études permettront de mesurer si des progrès ont été réalisés en la matière. 76

77 IV. Le financement de la création A. Production cinématographique TF1 Au vu des éléments déclarés par le service, la contribution de TF1 au développement de la production cinématographique s élève à 40,850 M. L audiodescription des œuvres étant prise en compte dès les contrats de coproduction, l éditeur n a pas déclaré de dépenses supplémentaires consacrées à l audiodescription. En 2013, la société a investi plus de 85 % de son obligation dans la production indépendante, d où la possibilité, conformément à l article 6 du décret n du 2 juillet 2010, de cumuler des mandats d exploitation sur deux des modalités mentionnées au 2 du I du même article, sans toutefois que puissent être cumulées les modalités définies au c) et e) du même article. C est le cas pour «Les Francis». TF1 a contribué à la production de trois premiers films. La liste des œuvres cinématographiques auxquelles a collaboré TF1 figure en annexe 12. CA de référence* : 1 275,251 M Obligations Réalisation Nombre de films préfinancés Œuvres européennes 3,2 % du CA 40,808 M 3,2% 40,850 M 18 Œuvres EOF 2,5 % du CA 31,881 M 2,9 % 36,700 M ¾ d œuvres indépendantes au sein des dépenses visées au 1 et 2 de 30,637 M 37,450 M 17 l article 4 du décret n Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2012 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) 16 TMC La contribution de TMC à la production d œuvres cinématographiques en 2013 s établit à 3,529 M. Les dépenses consacrées au préfinancement d œuvres cinématographiques s établissent à 1,180 M, lesquelles représentent près de 37 % de l obligation d investissement de l éditeur dans la production d œuvres cinématographiques européennes. Ainsi, TMC respecte le IV de l article de sa convention en consacrant une part de son investissement dans des dépenses mentionnées au 3 de l article 4 du décret n représentant moins de 70 % de son obligation. TMC a ainsi participé au préfinancement de huit films, dont six ont également été déclarés par TF1 au titre de ses investissements. La liste des œuvres cinématographiques au préfinancement desquelles l éditeur a collaboré figure en annexe

78 CA de référence* : 100,074 M Obligations Réalisation Nombre de films préfinancés Œuvres européennes 3,2 % du CA 3,202 M 3,5 % 3,529 M 8 Œuvres EOF 2,5 % du CA 2,501 M 2,9 % 2,932 M ¾ d œuvres indépendantes au sein des dépenses visées au 1 et 2 de 0,771 M 1,028 M 8 l article 4 du décret n Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2012 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) 7 NT1 La contribution de NT1 à la production d œuvres cinématographiques en 2013 s établit à 2,330 M. L ensemble des dépenses déclarées sont constituées d acquisitions de droits de diffusion tels que définis au 3 de l article 4 du décret n du 2 juillet CA de référence* : 51,407 M Œuvres européennes Œuvres EOF Obligations 3,2 % du CA 1,645 M 2,5 % du CA 1,285 M Réalisation 4,5 % 2,330 M 3,2 % 1,620 M Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2011 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) HD1 La contribution de HD1 à la production d œuvres cinématographiques en 2013 s établit à 0,995 M. L exercice 2013 étant la première année d exercice de la chaîne, la part de ces dépenses représentent près de trois fois le chiffre d affaires de référence, d où des pourcentages qui ne sont pas significatifs. L ensemble des dépenses déclarées sont constituées d acquisitions de droits de diffusion tels que définis au 3 de l article 4 du décret n du 2 juillet CA de référence* : 0,328 M Œuvres européennes Obligations 3,2 % du CA 0,010 M Réalisation 303,2 % 0,995 M Œuvres EOF 2,5 % du CA 0,008 M 259 % 0,850 M Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2012 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) 78

79 B. Production audiovisuelle En application de l article 36 quater et 37-X de sa convention, la contribution de TF1 au développement de la production audiovisuelle est mise en commun avec celles des éditeurs de services suivants : HD1, NT1, TMC, Histoire, Stylia, TV Breizh et Ushuaïa TV. L obligation d investissement dans la production audiovisuelle du groupe porte uniquement sur les œuvres, européennes ou d expression originale française, dites «patrimoniales» au sens de l article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, qui appartiennent aux genres suivants : fiction, animation, documentaire de création, vidéomusiques et captations ou recréations de spectacles vivants. Au titre de son obligation de contribution à la production audiovisuelle en 2013, le groupe TF1 a déclaré 188,841 M. Au regard des éléments déclarés par le groupe TF1, et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées à l issue de l examen de la déclaration, les obligations et dépenses du groupe TF1 retenues pour l exercice 2013 sont établis dans le tableau ci-dessous. INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D OEUVRES AUDIOVISUELLES Assiette des obligations du groupe en 2013 hors HD1* : 1 458,600 M Obligations Montants retenus Obligation en faveur d œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou EOF (art. 37-I convention TF1) : 12,5% de l assiette hors HD1 + 4,5 M au titre de HD1 soit 186,825 M minimum 188,841 M Œuvres inédites : 2/3 obligation globale soit 124,550 M minimum 170,659 M Œuvres relevant de la production indépendante : 9,25% du CA + 2,5 M soit 137,421 M minimum 142,368 M Source : CSA -Direction des programmes * Chiffre d'affaires 2012 après déduction réglementaire (article 8 du décret n ) Le montant retenu au titre de l obligation de contribution au développement de la production d œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou d expression originale française est supérieur de 2,016 M au montant de l obligation de l exercice. Ainsi, le groupe TF1 a compensé le déficit constaté au titre de l exercice 2012, qui s élevait à 2,006 M. De la même manière, le montant retenu au titre de l obligation de recours à la production indépendante est supérieur de 4,948 M au montant de l obligation de l exercice. Le groupe TF1 a donc compensé le déficit constaté au titre de l exercice 2012, qui s élevait à 1,628 M. L éditeur a déclaré 14,374 M de dépenses en faveur d œuvres audiovisuelles européennes qui ne sont pas d expression originale française, éligibles aux aides du CNC. Conformément à l article 11 du décret n du 2 juillet 2 010, ces dépenses n ont pas excédé 10% de la contribution. Dans la limite des plafonds définis à l article 12-7 du décret n du 2 juillet 2010, TF1 a déclaré des dépenses en faveur de financement de festivals à hauteur de (Festival de la fiction de la Rochelle) et de promotion des œuvres à hauteur de 0,934 M. 79

80 Conformément à l article 37-IX de sa convention, TF1 a valorisé des montants : - de pour des dépenses d audiodescription prises en compte pour 1,5 fois leur montant ; - de 5,326 M pour des dépenses d écriture et de développement, prises en compte pour le double de leur montant, lorsqu elles n ont pas donné lieu à mise en production et qu elles ont été versées aux auteurs. Conformément au VI de l article 37 de la convention de TF1 et en application de l avenant n 4 à son accord du 22 octobre 2008 signé avec les organisations professionnelles de la création audiovisuelle, le groupe TF1 s est notamment engagé, en contrepartie du manquement constaté en 2010, à renforcer son obligation d investissement en faveur de la production indépendante. TF1 devait donc consacrer, au titre de l exercice 2013, un montant supplémentaire de dépenses en faveur de la production indépendante, s élevant à 2,5 M au-delà de son obligation. Enfin, le Conseil note que TF1 a déclaré, au titre de l exercice 2013, un montant de 0,287 M versé en rémunération des auteurs sous forme de prime d inédit, afin de répondre à son engagement, inscrit à l article 37-XII de sa convention, de consacrer entre 2012 et 2016 un montant global de 1,3 M à des dépenses de développement pour des œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou EOF versées sous cette forme. Conformément à ce même article, ce volume de dépense n a pas été comptabilisé au titre des obligations de l éditeur de contribution au développement de la production audiovisuelle. Au regard des éléments fournis et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées à l issue de l examen de la déclaration, le groupe TF1 a respecté l ensemble de ses obligations réglementaires de contribution au développement de la production audiovisuelle. On trouvera en annexe 14 la liste des œuvres audiovisuelles déclarées au titre de la contribution à la production audiovisuelle. Engagements conventionnels Production inédite Dans le cadre de la mise en commun de sa contribution au développement de la production audiovisuelle, le groupe TF1 s est engagé à ce qu «une part raisonnable, au regard de l apport de l éditeur de services à la détermination de la contribution globale des œuvres inédite produites», soit destinée à être diffusée sur les services avec lesquels sa contribution est mise en commun. De plus, dans le cadre du rachat de NT1 et de TMC, le groupe TF1 s est engagé à l article 36 quater de sa convention à ce que «au regard de l apport de chaque éditeur [TMC et NT1] à la contribution globale, une part raisonnable des œuvres inédites produites soit destinée à être en première diffusion sur les antennes de ces éditeurs». Apport de l'éditeur au regard de la contribution globale* Volume de production inédite En heures En %** HD1 0,02% 23h 3,0% NT1 3,46% 99h30 12,9% 80

81 Apport de l'éditeur au regard de la contribution globale* Volume de production inédite En heures En %** TMC 6,77% 121h58 15,9% Histoire 0,29% 24h42 3,2% Stylia 0,19% 39h44 5,2% TV Breizh 1,15% 5h 0,7% Ushuaïa TV 0,33% 83h50 10,9% Volume total*** - groupe TF1 769h14 Source : CSA -Direction des programmes * Part du chiffre d affaires de l éditeur dans l assiette de la contribution. ** Au regard du volume horaire total de production inédite déclarées par le groupe TF1. *** hors convention de développement Animation ŒUVRES AUDIOVISUELLES D ANIMATION Obligations Montants retenus Œuvres d animation Article 36 de la convention 4,8% de l obligation à la production d œuvres d animation EOF ou européennes inédites Dont 3,6% de l obligation à des œuvres d animation relevant de la production indépendante au sens de l article 15 du décret n du 10 juillet soit 8,968 M minimum 9,485 M soit 6,726 M minimum 7,368 M Source : CSA -Direction des programmes Production HD INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION EN HD REELLE Obligations Montants retenus Œuvres produites en haute définition réelle Article 37-XI de la convention Totalité de l obligation en faveur d œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou EOF soit 124,550 M minimum 154,532 M 81

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83 V. Annexes Liste des 10 meilleures audiences Structure de l offre des chaînes nationales privées gratuites du groupe TF1 Grilles des programmes des chaînes nationales privées gratuites du groupe TF1 Liste des œuvres cinématographiques diffusées Liste des œuvres audiovisuelles diffusées Liste des spectacles et concerts diffusés sur TF1 Liste des œuvres audiovisuelles européennes ou d expression originale française dont la diffusion a débuté, sur TF1, entre 20 heures et 21 heures. Liste des spectacles vivants diffusés sur TMC Liste des spectacles vivants diffusés sur NT1 Relevés des temps d intervention des personnalités politiques pour l année 2013 Les bilans des chaînes du groupe TF1 en matière de représentation de la diversité des origines Liste des œuvres cinématographiques européennes ou d expression originale française déclarées par TF1 au titre de ses obligations de production Liste des œuvres cinématographiques européennes ou d expression originale française déclarées par TMC au titre de ses obligations de production Liste des œuvres audiovisuelles déclarées au titre des obligations de production audiovisuelle en

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85 Annexe 1 Liste des 10 meilleures audiences Chaîne Programme Genre TF1 France - Ukraine Qualifications Mondial 2014 Nb de téléspectateurs (en millions) Part d'audience (en%) Sport TF1 La boîte à musique des Enfoirés Spectacle TF1 France - Espagne Qualifications Mondial 2014 Sport TF1 Rien à déclarer Cinéma TF1 Après le 20h, c'est Canteloup Divertissement TF1 Journal de 20h Claire Chazal Information TF1 The Voice, la plus belle voix Divertissement TF1 Ukraine - France Qualifications Mondial 2014 Sport TF1 Avatar Cinéma TF1 Mentalist Fiction

86

87 Annexe 2 - Structure de l offre des chaînes nationales privées gratuites du groupe TF1 Ensemble de la diffusion Genre de programme Information 1203:09:02 13,73% 1245:21:39 14,18% Documentaires / Magazines 783:44:45 8,95% 788:11:49 8,97% Fiction cinématographique 245:57:46 2,81% 223:02:30 2,54% Fiction télévisuelle (dont animation) 3313:56:40 37,83% 3476:59:32 39,58% dont animation 993:10:15 11,34% 954:24:35 10,87% Divertissements, musique et spectacle 1591:41:24 18,17% 1396:32:39 15,90% Sport 84:21:22 0,96% 181:10:17 2,06% Autres émissions 1537:09:01 17,55% 1472:41:34 16,77% Total 8760:00:00 100,00% 8784:00:00 100,00% 18/23 heures Genre de programme Information 335:33:11 18,39% 358:21:11 19,58% Documentaires / Magazines 73:38:36 4,04% 74:02:52 4,05% Fiction cinématographique 99:13:55 5,44% 95:40:16 5,23% Fiction télévisuelle (dont animation) 397:15:40 21,77% 375:40:54 20,53% Divertissements, musique et spectacle 563:11:51 30,86% 555:22:27 30,35% Sport 23:30:22 1,29% 54:22:16 2,97% Autres émissions 332:36:25 18,23% 316:30:04 17,30% Total 1825:00:00 100,00% 1830:00:00 100,00% Ensemble de la diffusion Genre de programme Information 581:51:41 6,64% 648:48:59 7,39% Documentaires / Magazines 453:06:02 5,17% 486:58:49 5,54% Fiction cinématographique 335:02:48 3,83% 346:31:52 3,95% Fiction audiovisuelle (dont animation) 4836:58:56 55,21% 4831:50:34 55,01% Divertissements, musique et spectacle 615:15:11 7,02% 643:04:25 7,32% Sport 39:18:07 0,45% Autres émissions 1898:27:15 21,67% 1826:45:21 20,80% Total 8760:00:00 100,00% 8784:00:00 100,00% 87

88 18/23 heures Genre de programme Information 110:12:45 6,04% 128:33:29 7,03% Documentaires / Magazines 113:07:59 6,20% 121:27:50 6,64% Fiction cinématographique 212:23:21 11,64% 222:18:16 12,15% Fiction audiovisuelle (dont animation) 936:02:29 51,29% 871:39:20 47,63% Divertissements, musique et spectacle 118:18:47 6,48% 194:07:53 10,61% Sport 21:59:01 1,20% 0,00% Autres émissions 312:55:38 17,15% 291:53:12 15,95% Total 1825:00:00 100,00% 1830:00:00 100,00% Ensemble de la diffusion Genre de programme Information 39:35:12 0,45% 52:08:25 0,59% Documentaires / Magazines 1914:11:39 21,85% 1713:22:41 19,51% Fiction cinématographique 319:27:47 3,65% 316:24:24 3,60% Fiction audiovisuelle (dont animation) 4268:07:39 48,72% 4301:47:48 48,97% Divertissements, musique et spectacle 548:39:32 6,26% 790:29:07 9,00% Sport 1:33:15 0,02% 24:08:49 0,27% Autres émissions 1668:24:56 19,05% 1585:38:46 18,05% Total 8760:00:00 100,00% 8784:00:00 100,00% 18/23 heures Genre de programme Information 7:32:06 0,41% 7:28:59 0,41% Documentaires / Magazines 245:59:24 13,48% 255:27:33 13,96% Fiction cinématographique 217:51:56 11,94% 230:21:01 12,59% Fiction audiovisuelle (dont animation) 961:39:14 52,69% 928:26:01 50,73% Divertissements, musique et spectacle 84:04:04 4,61% 132:08:02 7,22% Sport 0,00% 1:53:37 0,10% Autres émissions 307:53:16 16,87% 274:14:47 14,99% Total 1825:00:00 100,00% 1830:00:00 100,00% 88

89 Ensemble de la diffusion Genre de programme 2013 Information 0:00:00 0,00% Magazines et documentaires 250:10:16 2,86% Cinéma 430:57:07 4,92% Fiction audiovisuelle 6652:17:06 75,94% Divertissements 528:02:05 6,03% Sport 0:00:00 0,00% Autres 898:33:26 10,26% Total 8760:00:00 100,00% 18/23 heures Genre de programme 2013 Information 0:00:00 0,00% Magazines et documentaires 47:11:09 2,59% Cinéma 229:44:02 12,59% Fiction audiovisuelle 1262:23:45 69,17% Divertissements 14:31:50 0,80% Sport 0:00:00 0,00% Autres 271:09:14 14,86% Total 1825:00:00 100,00% 89