MARCHE D ASSURANCES. LOT 1 : Multirisque commune LOT 2 : Responsabilité civile LOT 3 : Protection juridique LOT 4 : Flotte automobile

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1 MARCHE D ASSURANCES LOT 1 : Multirisque commune LOT 2 : Responsabilité civile LOT 3 : Protection juridique LOT 4 : Flotte automobile

2 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES passé en application de l article 28 du Code des marchés publics pour ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY BP SAINT ANDRE DE CORCY La personne responsable du marché : MONSIEUR LE MAIRE L ordonnateur : MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY Le comptable assignataire des paiements : Le payeur de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY Trésorerie de Villars les Dombes 15, Rue Joseph Girard VILLARS LES DOMBES Une visite de l ensemble du patrimoine de la Commune est possible afin d estimer au mieux la valeur de ce patrimoine. Cette visite se fera, sur rendez-vous. Les demandes de renseignements peuvent être adressées à Mme Dominique SERGENT ou à Mme Annie TESTART comme suit : Courriels : dominique.sergent@mairie-saint-andre-de-corcy.fr/annie.testart@mairie-saint-andrede-corcy.fr ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ 2.1- Marché d assurance La présente consultation a pour objet l exécution des prestations d assurance pour la commune de SAINT ANDRE DE CORCY Lot n 1 : Assurance multirisque commune, dommage aux biens Lot n 2 : Assurance responsabilité civile Lot n 3 : Assurance protection juridique des agents et des élus Lot n 4 : Assurance flotte automobile et mission des agents Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot Lieu d exécution des prestations Commune de SAINT ANDRE DE CORCY

3 ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1- Composition du dossier de consultation des entreprises - Règlement de consultation - Cahier des charges - Acte d engagement - Annexes numérotées de 1 à 4 Par ailleurs, s agissant d un marché public d assurance, il est fait référence au code des assurances, réputé être connu du candidat, mais non joint au dossier Retrait du dossier Les dossiers seront fournis sous format dématérialisé après demande par fax ou courriel. Ils peuvent également être téléchargés sur le site internet de la Commune : Modalités de transmission des offres Les candidatures sont à transmettre à la Mairie de SAINT ANDRE DE CORCY, soit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt sous pli cacheté contre récépissé à la Mairie. L enveloppe devra porter la mention : «MARCHE D ASSURANCE, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY, NE PAS OUVRIR». Date limite de dépôt : mercredi 11 décembre 2013 à 12 heures ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS 4.1-Durée de validité du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 AN à compter du 1 er JANVIER 2014 jusqu au 31 DECEMBRE Il pourra être renouvelé 2 fois pour 1 an à chaque fois par tacite reconduction sans que le délai maximal ne puisse excéder le 31 DECEMBRE Les parties au marché conservent une faculté de résiliation annuelle sous préavis de trois mois avant l échéance du 1 er janvier. 4.2-Délai d exécution Le délai d exécution part de la date d effet du contrat telle que prévue au cahier des charges. ARTICLE 5 : TARIFICATION 5.1- Offre de base La réponse à l offre de base est obligatoire : offre SANS FRANCHISE 5.2- Variantes éventuelles Les propositions de variantes sont autorisées pour tous les lots. A minima une variante avec franchise sera proposée par l entreprise. Ces variantes doivent respecter les garanties demandées dans le cahier des charges. Les variantes feront l objet d une présentation et de chiffrages distincts de l offre de base. Elles devront indiquer le ou les numéros de lots concernés. Si les quatre lots sont attribués à la même société, l incidence sur le montant des primes sera indiquée.

4 5.3- Régime de prix Les prix proposés par les candidats sont des prix nets TTC et forfaitaires pour l ensemble des prestations d assurance La révision de prix Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année au 1 er janvier. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques. ARTICLE 6 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Pièces à fournir à l appui des candidatures : - Le cahier des charges signé et paraphé - un devis avec détail des prestations proposées - La copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre pas dans les cas d interdictions de soumissionner mentionnés à l article 43 du code des marchés publics - La liste de renseignements ou documents sur l expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - Pour l intermédiaire d assurance : lors de la remise de l offre fournir le mandat de la compagnie d assurance permettant de connaître l étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l offre pour le compte de la société d assurance, ainsi qu une attestation d assurance et de caution financière - Formulaires DC1 et DC2 - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Critères d attribution Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l appui de son offre prendront valeur contractuelle s il est retenu. Critères retenus pour attribuer le marché Critère n 1 : valeur technique de l offre (noté sur 50 points, pondération 55%) Sous-critère 1 : nature et étendue des garanties (20 points) Sous-critère 2 : montant des garanties (20 points) Sous-critère 3 : valeur à neuf (10 points) Critère n 2 : tarif appliqué (noté sur 50 points, pondération 45%) Le candidat qui présente la tarification la moins élevée se verra attribuer la note maximale. La notation obtenue par les autres candidats se fera sur la base d une règle de trois, avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif le moins élevé/tarif candidat) x 50 ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE 90 jours

5 CAHIER DES CHARGES 1 : IDENTIFICATION DU CONTRAT Par application des conditions particulières et annexes ci-après, il est convenu ce qui suit, sachant qu en cas de contestation quant à l application des différents documents contractuels, ce sera le plus favorable à l assuré qui s appliquera. 1.1 Souscripteur assuré 1.2 Assureur 1.3 Activités 1.4 Effet Echéance Durée 1.5 Résiliation après sinistre 1.6 Indexation 2 : OBJET DU CONTRAT 2.1 Allotissement - Lot n 1 Assurance multirisque commune, dommage aux biens - Lot n 2 La responsabilité civile - Lot n 3 L assurance Protection juridique des agents et élus de la commune - Lot n 4 L assurance flotte automobile 2.2 Exclusions 2.3 Automaticité 2.4 Clause particulière 3 : PIECES ANNEXES - Annexe 1 : Etat du patrimoine communal au Annexe 2 : Responsabilités communales - Annexe 3 : Flotte automobile - Annexe 4 : Etat des sinistres ARTICLE I : IDENTIFICATION DU CONTRAT 1.1- SOUSCRIPTEUR ASSURE : LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY Représenté par Monsieur le Maire en exercice ADRESSE ADMINISTRATIVE : Mairie de Saint André de Corcy BP SAINT ANDRE DE CORCY

6 1.2- ASSUREUR (A compléter) 1.3- ACTIVITES Toutes activités liées aux statuts de l assuré, y compris les activités annexes des divers services EFFET ECHEANCE DUREE EFFET : 1 er JANVIER 2014 ECHEANCE : 31 DECEMBRE 2014 DUREE DU CONTRAT : Le marché est conclu pour une durée de 1 AN à compter du 1 er JANVIER 2014 jusqu au 31 DECEMBRE Il pourra être renouvelé 2 fois pour 1 an à chaque fois par tacite reconduction sans que le délai maximal ne puisse excéder le 31 DECEMBRE Les parties au marché conservent une faculté de résiliation annuelle sous préavis de trois mois avant l échéance du 1 er janvier RESILIATION APRES SINISTRE Il est convenu que l assureur pourra utiliser la faculté de résiliation après sinistre prévue à l article R du Code des assurances dans les conditions suivantes : - pour autant que le montant des sinistres réglés et raisonnablement provisionnés sur l exercice en cours est égal ou supérieur au montant de la prime TTC annuelle de l exercice concerné au regard de la note de couverture et d un bilan annuel mené conjointement trois mois avant la date de résiliation envisagée. La résiliation prend effet 4 mois à compter de sa notification au souscripteur INDEXATION Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année au 1 er janvier. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques en fonction de l indice FFB «risques simples» ou de l indice SRA selon les formules suivantes : T1 = T0 (I1/I0) et P1 = P0 (I1/I0) Où T0 = Taux de prime à échéance de l année 0 T1 = Taux de prime à échéance de l année +1 P0 = Prime HT à échéance de l année 0 P1 = Prime HT à échéance de l année +1 I0 = Indice FFB ou SRA à échéance de l année 0 I1 = Indice FFB ou SRA à échéance de l année +1

7 ARTICLE II : OBJETS DU CONTRAT Les listes et indications des valeurs et des superficies sont réalisées à titre indicatif et de toute bonne foi. L assureur a la possibilité de les vérifier au cours de la visite Allotissement Le marché se compose de 4 lots en tout. LOT n 1 : Assurance multirisque commune, dommage aux biens Liste des bâtiments communaux en annexe 1 Nature des garanties L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les biens meubles devenus immeubles par destination ainsi que les mobiliers dont la Commune est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, contre les risques : incendie et risques annexes, événements naturels : tempête, foudre, grêle, neige ou glace, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux et fluides, gel, fumées, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, attentat, bris de glaces et vitraux, bris de machines informatiques et électroniques, dommages causés par les secours et mesure de sauvetage, Frais d honoraires d experts, dommages aux biens, matériel informatique estimé à LOT n 2 : La responsabilité civile Nature de la garantie L assurance responsabilité civile et risques annexes, doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité publique du fait de l exercice de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents Etendue de la garantie Du fait des personnes au service de la Commune, notamment ; Le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux et délégués spéciaux dans l exercice de leurs fonctions. Les membres du Conseil d Administration du CCAS. Les agents placés sous l autorité de la Commune, dans l exercice de leurs fonctions. Tout civil requis par la Commune pour prévenir ou faire cesser les événements, fléaux ou calamités visées au CGCT. Les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public. Les personnels non rémunérés directement par la commune, y compris les éducateurs, mis à disposition de la Commune par l Education Nationale. Les personnes dont la Commune a la garde pour quelque titre que ce soit. Du fait des biens dont la Commune a la propriété, la garde ou l usage, et notamment les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements publics, animaux et tous les véhicules ou engins non soumis à l obligation d assurance automobile. Du fait des activités de la Commune et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif. Manifestations organisées par la commune ou placées sous sa surveillance : la commune organise des réunions de travail dans les salles communales, des journées de formation, des manifestations sportives et culturelles, etc. (liste non exhaustive)

8 LOT n 3 : L assurance protection juridique des agents et élus de la Commune Nature de la garantie Information, conseil, prévention et transaction. L assureur interviendra à chaque sollicitation de la Commune, lors de la survenance d un litige. Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions et interrogations techniques de l assuré. Il procédera aux recherches et études devant permettre à la Commune d apprécier ses droits et obligations. L assureur informera la Commune des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la recherche d une solution amiable et pourra notamment intervenir amiablement pour permettre la conciliation des parties ou la transaction avec les tiers. Assistance juridique En cas d échec de la procédure précédente, l assureur permettra à la Commune de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Cette garantie concerne tant la défense de l assuré que le recours pour obtenir l indemnisation d un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits (non prescrits) ou toute autre réparation. L assureur prendra en charge tous les frais engagés et notamment : Les frais nécessaires à la constitution du dossier, Les honoraires d avocats, d avoués, des auxiliaires de justice, Les honoraires d experts. Étendue de la garantie L assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la Commune menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles. Il est formellement entendu que les responsabilités et activités, notamment mentionnées en annexe 2, ne sont fournies qu à titre indicatif et ne sont nullement limitatives. La Commune pourra exploiter tous les autres services principaux et annexes, dans ce que ses besoins directs ou indirects, permanents ou accidentels, peuvent avoir de plus étendu. Le litige doit être aléatoire. C est une situation conflictuelle ou un différend conduisant la Commune à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre. Le litige pris en compte proviendra d une réclamation relative à un fait, un événement ou une situation postérieure à la date de prise d effet. Toutefois, si le litige provient d un fait, d un événement ou d une situation antérieure, l assureur prendra le litige en compte si l assuré n en avait pas eu connaissance avant la prise d effet. Le contrat garantit la défense pénale de l assuré poursuivi dans le cadre de ses fonctions d élus, d agent, de stagiaire ou de bénévole de la Commune, en qualité d auteur, de co-auteur, ou de complice d une infraction pénale résultant d une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d un manque de précaution ou d une abstention fautive ainsi que pour des actions pour lesquelles la responsabilité sans faute pourrait être établie. Le contrat garantit la plainte ou le recours que l assuré, ou son conjoint, ses enfants et ses ascendants directs, voudraient déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre de violences volontaires, d injures, de menaces, d outrages ou de diffamations, de dénonciations calomnieuses ou d injures publiques infligés dans l exercice de ses fonctions devant témoin(s) ou lui ayant causés une incapacité de travail. LOT n 4 : L assurance Flotte automobile Nature de la garantie L assurance couvre tous les véhicules, engins, cyclomoteurs, tracteurs, remorques appartenant à la Commune ou appartenant aux agents, aux élus, ou à une autre collectivité et utilisés dans le cadre du Service Public.

9 Étendue des garanties Notamment Tous dommages accidentels Responsabilité civile- Protection juridique Individuelle conducteur Assistance y compris rapatriement des personnes Catastrophes naturelles Vol-incendie-forces de la nature Vandalisme Bris de glaces Marchandises ou personnes transportées Ces garanties ne seront soumises à aucune franchise Exclusions Concernant tous les lots, sont exclus de la garantie les litiges : Se rapportant à une situation dans laquelle l assuré est en infraction avec une obligation légale d assurance, Provenant d un dol ou d une faute intentionnelle Automaticité Concernant tous les lots, les bâtiments y compris avant réception, installations ou investissements nouveaux, temporaires ou définitifs, bénéficient, automatiquement et sans déclaration préalable, des garanties du contrat pour autant qu ils soient déclarés dans les six mois qui suivent la réception du bien, un avenant sera alors conclu entre les parties. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être créés après la signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui viendraient à être mis à disposition ou dévolus à la commune pour autant qu ils ne relèvent pas d une exclusion prévue. En contrepartie, l assureur peut, à tout moment, demander à la commune les renseignements appropriés sur l évolution des risques assurés Clause particulière Concernant tous les lots, les biens immobiliers assurés par le présent contrat le sont en VALEUR À NEUF : Ces biens seront estimés, en cas de sinistre, sur la base d une VALEUR À NEUF égale à leur valeur de reconstitution à l identique (reconstruction ou remplacement) au prix du neuf au jour du sinistre. Les biens mobiliers assurés par le présent contrat le sont généralement en VALEUR A NEUF, égale à leur valeur de reconstitution à l identique (reconstruction ou remplacement) au prix du neuf au jour du sinistre. L assurance VALEUR A NEUF ne porte en aucun cas sur les statues, tableaux de valeur, collections d objets d art et précieux, les effets d habillement, les véhicules à moteur, les approvisionnements de toute nature et matières premières, ni sur les objets dont la valeur n est pas réduite par leur ancienneté. Concernant tous les lots, la Commune peut être amenée à organiser des expositions ponctuelles qui, en fonction de la demande des exposants, pourraient être assurées. Ces expositions feront l objet d un avenant au présent contrat. Date : Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» :

10 ANNEXE 1 Etat du patrimoine communal au 01/10/2013 BATIMENTS PROPRIETE DE LA COMMUNE DENOMINATION SURFACE en M² MAIRIE, SALLE DU CONSEIL ET SALLES DES RENCONTRES BATIMENT DU VIEUX MARSEILLE (dont 185 m² loués au 1 er étage - 2 appartements) 700 EGLISE (BATIMENT AVEC CLOCHER COMPTE POUR LE DOUBLE DE LA SURFACE) PRESBYTERE 460 VESTIARES FOOT 120 SALLE DE REUNIONS FOOT 40 LOCAL COMPTEUR STADE 25 CLUB HOUSE TENNIS 40 LOCAL TECHNIQUE PUITS ARROSAGE 10 MAISON GARDIEN PLATEAU SPORTIF 180 SALLE POLYVALENTE Espace 4 SAISONS 500 BIBLIOTHEQUE 200 HABITATION ET GARAGES TECHNIQUES (PLACE ANCIENS COMBATTANTS) 350 GARAGE (ancien local pompier vers mairie) 35 SALLE JACQUES BREL (cabinet médical loué à un médecin) 80 ECOLE DE MUSIQUE 240 GENDARMERIE GROUPE SCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE CLASSES "DASSE" CLASSES "DASSE" 150 BATIMENT ESPACE FAVROT 350 GARAGES FAVROT 140 GRADINS COUVERTS FAVROT 140 CLUB HOUSE PETANQUE 25 2 KIOSQUES (LES MILLIERES, LE CLOS DES CEDRES) 110 HABITATION GRANGE VOLET (la commune loue 2 appartements) 360 REMISE VERNANGE 300 SALLE MULTISPORTS Club house basket (vers SMS) 30 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (ZI) 935 TOTAL

11 BATIMENT LOUES PAR LA COMMUNE LOCAL LA SEREINE (GYMNASTIQUE) HABITATION ET CABINET MEDICAL (8 rue des Millières) 83 TOTAL Par ailleurs, la commune dispose des installations extérieures suivantes : Terrain de jeux "AGORESPACE" Terrain clos bouliste Terrain de foot honneur Terrain de foot entraînement Terrain de basket-ball Terrain de hand-ball Piste d athlétisme 4 cours de tennis (2 à Favrot + 2 plateau sportif) Aires de jeux (plateau sportif) Skate parc

12 ANNEXE 2 LES RESPONSABILITES COMMUNALES Population : habitants Composition du conseil municipal : 23 conseillers Nombre d adjoints : 5 Personnel municipal : 24 (titulaires et non titulaires) Montant annuel des rémunérations brut du personnel : en 2012 BUDGET 2013 : - Budget principal Fonctionnement : Investissement : Budget assainissement Fonctionnement : Investissement : Budget production énergie Fonctionnement : Investissement : Budget CCAS Fonctionnement : La commune fait partie de : - la Communauté de Communes Centre Dombes - du Syndicat Intercommunal de distribution d eau potable Dombes Saone - du Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - du Syndicat des Rivières du territoire de la Chalaronne - du SCOT de la Dombes - de l EPF de l Ain Compétences transférées à la Communauté de Communes Centre Dombes : - Aménagements de l espace - Actions de développements économiques - Tourisme - Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire - Protection et mise en valeur de l environnement - Action sociale d intérêt communautaire Compétences transférées au SIEA : - Eclairage public - Communication électronique Ecole primaire et maternelle : 302 élèves La commune est dotée d un plan d occupation des sols. Le POS est actuellement en cours de révision. Les permis de construire et les certificats d urbanisme opérationnel sont instruits par la DDT. Les déclarations préalables et les certificats d urbanisme d information sont instruits par la Commune. L assainissement collectif est affermé à l entreprise : LYONNAISE DES EAUX

13 ANNEXE 3 ETAT DE LA FLOTTE COMMUNALE CAMIONS Date d acquisition VALEUR D ACHAT ISUZU 8832 YF Engin associé au camion ISUZU Bras de levage PALFINGER type CO3GUI CAMIONETTES RENAULT MASTER AH 193 KH CITROEN BERLINGO 9088 VL PEUGEOT PARTNER 8603 WP PEUGEOT BOXER 9795 VR VEHICULES CITROEN SAXO 3921XE CITROEN C3 BK140 BQ REMORQUES Mandrinoise PP SM BOEGLIN Plateau 8822YF BOEGLIN Plateau 8815YF Remorque RSA V212P1 7943WZ Remorque V05A87 n Tonne à eau 8175XV Tonne à lisier Pichon TCI 12600l Pulvérisateur Blanchard Type AI75M312V pouvant être tracté par tout type de véhicule ENGINS Tracteur John DEER 6587RA Engins associés au tracteur John DEER Faucheuse accotement Massey Fergusson Broyeur PZ 140G Tracteur NEW HOLLAND 1965YS Engins associés au tracteur NEW HOLLAND Chargeur frontal MX25C Epandeur centrifuge sel déneigement Broyeur TLD n CORNU type porte 300 n (pulvérisateur) Tracteur KUBOTA F Tracteur KUBOTA BQ247EW (FAC ) VELOS Vélo GIANT

14 ANNEXE 4 Liste des sinistres