COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 FÉVRIER À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 FÉVRIER À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Benoit Beaulieu, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Fernand Boudreault, directeur général adjoint Johanne Coursol, adjointe au directeur général et directrice du Service des finances et trésorière par intérim Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie François Brisebois, directeur adjoint du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Jacques Boucher, chef de la Division des loisirs et de la vie communautaire Louis Parent, chef de la Division des communications ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8894/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis. 13

2 CE-8895/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 27 JANVIER 2015 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 29 janvier 2015, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 27 janvier 2015; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 27 janvier 2015 soit approuvé. CE-8896/ ITEM E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - HÉBERGEMENT FLEUR DE MACADAM AMÉNAGEMENT D UN NOUVEAU LOCAL ATTENDU les demandes d'aide financière de divers organismes locaux voués au développement communautaire, à la vie culturelle, aux sports et loisirs; ATTENDU le protocole d entente intervenu entre la Ville de Saint-Jérôme et Hébergement Fleur de Macadam signé aux termes de la résolution CE-8523/ ; ATTENDU l addenda au protocole d entente signé aux termes de la résolution CE-8867/ ; ATTENDU les frais engendrés pour l organisme pour un tel déménagement; ATTENDU l aide financière déjà versée en décembre 2014, au montant de $; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière du 16 décembre 2014; ATTENDU la recommandation de madame Dominique Gagnon, coordonnatrice aux activités communautaires et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 14 janvier 2015; Et résolu à l unanimité que : La Ville verse un deuxième montant de $ à l organisme «Hébergement Fleur de Macadam», afin de défrayer les coûts engendrés par le déménagement de l hébergement d urgence en itinérance. 14

3 CE-8897/ ITEM E2 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS, ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TROTTOIR ET D UNE PISTE MULTIFONCTIONNELLE BOULEVARDS JEAN-BAPTISTE-ROLLAND EST ET DU GRAND-HÉRON (AO ,1 ING) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-8615/ , a octroyé un contrat à la firme «CDGU Ingénierie urbaine» pour la préparation des plans, devis, estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux d aménagement d un trottoir et d une piste multifonctionnelle Boulevards Jean-Baptiste-Rolland Est et du Grand-Héron (AO ,1 ING), pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,50 $; ATTENDU QUE la compagnie de chemin de fer «Genesee & Wyoming Canada inc.» demande une étude de circulation spécifique au passage à niveau, tant pour le transport routier que l usage de la piste multifonctionnelle; ATTENDU QU aucune autorisation de la compagnie de chemin de fer «Genesee & Wyoming Canada inc.» ne peut être obtenue sans cette étude; ATTENDU l offre de services numéro OSPR-RN018 soumis le 16 décembre 2014 par la firme «CDGU Ingénierie urbaine» pour la production d une étude de circulation; ATTENDU QUE des coûts supplémentaires au montant de 8 048,25 $ (taxes incluses) se sont ajoutés audit contrat, tels que mentionnés dans la demande de modification à l'envergure d'un contrat n o 1 ci-jointe; ATTENDU la recommandation de monsieur Ronald Dubé, chargé de projets, et madame Mélanie Théberge, directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée du 14 janvier 2015; 1.- La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n 1 de la firme «CDGU Ingénierie urbaine» pour un montant supplémentaire de 8 048,25 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,75 $, taxes incluses. 2.- Cette dépense soit imputée au règlement CE-8898/ ITEM F1 MANDAT AUX PROFESSIONNELS PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DE LA SURVEILLANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC, D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, DE CHAUSSÉE, DE TROTTOIRS ET DE BORDURES SUR LA 6 E AVENUE ENTRE LA 8 E RUE ET LA 7 E AVENUE (AO ING) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les services professionnels relatifs à la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance pour les travaux de de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs et de bordures sur la 6 e Avenue, entre la 8 e Rue et la 7 e Avenue (AO ING); 15

4 ATTENDU QUE ce projet est prévu au programme triennal des dépenses en immobilisations sous le projet numéro 18, séquence 76 pour l année 2015; ATTENDU QUE ce projet est également prévu et classé prioritaire au plan d intervention relatif à l inventaire et le diagnostic des réseaux d aqueduc, d égouts et routiers; ATTENDU QUE ce projet sera présenté au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) et sera prévu dans la programmation des travaux pour l obtention d une subvention provenant d une partie de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ); ATTENDU QUE l estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le Service de l ingénierie avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes, selon le barème des honoraires de l Association des ingénieursconseils du Québec (AICQ); ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Consultants en Gestion et en Développement Urbain (CDGU) inc. Beaudoin Hurens WSP Canada inc. ATTENDU QUE le 13 janvier 2015, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes #1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l ouverture des enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 15 janvier 2015; ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaire Montant (incluant les taxes) Pointage Intérimaire Pointage final Beaudoin Hurens ,90 $ 77,5 / ,44 CDGU inc ,75 $ 82 / ,66 WSP Canada inc ,88 $ 77 / ,55 ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée du 15 janvier 2015; Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme «Beaudoin Hurens» le mandat de services professionnels pour la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appels d offres et la surveillance des travaux de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs et de bordures sur la 6 e Avenue, entre la 8 e Rue et la 7 e Avenue (AO ,1 ING), pour un montant forfaitaire de ,90 $ (taxes incluses), dont un montant de ,80 $ (taxes incluses) est requis pour les relevés préliminaires et définitifs, le concept et estimation préliminaire, les plans et devis préliminaires et définitifs et la phase d appel d offres et un montant de ,10 $ (taxes incluses) est conditionnel à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). 2.- Cette dépense soit prélevée à même le règlement

5 CE-8899/ ITEM G1 ENTENTE AVEC PRODUCTIONS C.R. INC. - SPECTACLE DE LA FÊTE NATIONALE 2015 ATTENDU QUE dans le cadre des festivités entourant la Fête nationale, un spectacle est prévu en soirée le 23 juin 2015; ATTENDU l entente à intervenir avec les «Productions C.R. inc.», pour la présentation dudit spectacle, dont le montant s élève à ,25 $, incluant les taxes applicables; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires culturelles, formulée lors de la séance régulière du 3 décembre 2014; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, datée du 5 janvier 2015, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 13 janvier 2015; 1.- La Ville approuve l entente à intervenir avec les «Productions C.R. inc.», relative à la présentation d un spectacle lors de la Fête nationale, pour un montant total n excédant pas ,25 $, incluant les taxes applicables. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente jointe à la présente. CE-8900/ ITEM G2 RECONNAISSANCES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES ATTENDU la réception des formulaires d évaluation des organismes à but non lucratif selon les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires; ATTENDU les recommandations numéros favorables de la Commission des affaires communautaires, formulées lors de la séance régulière tenue le 16 décembre 2014; ATTENDU les recommandations de madame Dominique Gagnon, coordonnatrice aux activités communautaires, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 14 janvier 2015; La Ville entérine les recommandations de la commission des affaires communautaires datée du 16 décembre 2014 et reconnaisse officiellement les organismes à but non lucratif suivants : Mouvement d entraide de Bellefeuille Catégorie «partenaire affinitaire» Hébergement Fleur de Macadam Catégorie «partenaire affinitaire» le tout selon les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires. 17

6 CE-8901/ ITEM G3 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE-8568/ PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE SUR LA RUE CLAUDE-AUDY (VP ) ATTENDU QUE la résolution CE-8568/ autorisait la cession de servitudes sur différents lots, afin de permettre l installation d un réseau de distribution électrique pour l alimentation des bâtiments du parc industriel, situé en arrière lot de la rue Claude-Audy; ATTENDU QU il y aurait lieu de modifier la résolution CE-8568/ afin d inclure que la servitude soit également en faveur de Bell Canada; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée du 7 janvier 2015; La résolution numéro CE-8568/ soit modifiée de la façon suivante : modifier le titre de la résolution par : «Servitude en faveur d Hydro- Québec et de Bell Canada Prolongement du réseau de distribution électrique et de télécommunication sur la rue Claude-Audy»; modifier le premier «ATTENDU» par : «ATTENDU QU une cession de servitude est requise sur différents lots afin de permettre l installation d un réseau de distribution électrique et de télécommunication pour l alimentation des bâtiments du parc industriel, situé en arrière lot de la rue Claude-Audy». CE-8902/ ITEM G4 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX - MAISON DES JEUNES RIVIÈRE-DU- NORD - 655, RUE FILION «CENTRE NOTRE-DAME» ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme est propriétaire d un bâtiment situé au 655, rue Filion, lequel est connu sous l appellation «Centre Notre-Dame»; ATTENDU QUE la Maison des jeunes Rivière-du-Nord est un organisme à but nonlucratif fondé en 1983; reconnu et financé partiellement par la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; ATTENDU QUE conformément au Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires, la Ville de Saint-Jérôme reconnaît la Maison des jeunes Rivière-du-Nord à titre de partenaire de quartier; ATTENDU QUE la mission de la Maison des jeunes Rivière-du-Nord vise à encourager l accomplissement, l épanouissement et le développement des jeunes de 12 à 17 ans et à organiser des services visant à accroître chez les jeunes leur développement, leur autonomie, leur sens des responsabilités, leur capacité à s assumer en tant qu entité personnelle et sociale et de mettre sur pied toute autre activité pouvant permettre la réalisation des buts de la corporation; ATTENDU QU afin de réaliser sa mission, la Maison des jeunes a besoin de locaux permanents et exclusifs; 18

7 ATTENDU QUE pour les fins de ses activités, la Maison des jeunes utilise, de façon exclusive, une partie du «Centre Notre-Dame» depuis janvier 2011; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière du 16 décembre 2014; ATTENDU la recommandation de madame Dominique Gagnon, coordonnatrice aux activités communautaires, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 14 janvier 2015; 1.- La Ville approuve la convention de prêt de locaux à intervenir avec la Maison des jeunes Rivière-du-Nord. 2.- Le maire et la greffière, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite convention de prêt de locaux pour et au nom de la Ville. CE-8903/ ITEM H1 TRANSACTION ET REÇU QUITTANCE EMPLOYÉ #484 ATTENDU QUE l accident de travail déclaré par l employé # 484 pour un événement du 18 septembre 2013 a engendré un arrêt de travail jusqu au 7 mars 2014, que cette réclamation fut acceptée par la CSST et par la DRA (Division de la révision administrative) et que la Ville a contesté lesdites décisions; ATTENDU QUE la CSST et la DRA ont à consolider la lésion en date du 20 février 2014 et que la Ville, suite à une expertise médicale, a contesté ces décisions afin d obtenir une date de consolidation au 28 octobre 2013; ATTENDU QUE les contestations sont respectivement référées à la Commission des lésions corporelles (CLP) sous les dossiers et ; ATTENDU l entente de principe survenue avec l employé # 484 et le syndicat dans le cadre d une conciliation CLP prévoyant le désistement de la contestation de la Ville quant à l admissibilité de la réclamation en échange de l acceptation par les parties de la date de consolidation demandée par la Ville, à savoir le 28 octobre 2013; ATTENDU la transaction nécessaire entre la Ville, l employé et le syndicat afin que la CLP puisse entériner l entente survenue entre les parties; ATTENDU la note de service de madame Marie-Ève Bessette, conseillère; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 8 janvier 2014; La Ville autorise madame Marie-Ève Bessette, conseillère au Service de la gestion du capital humain, M e Étienne Morin, procureur et madame Sonia Lespérance, conciliatrice, à signer l accord ainsi que la transaction CLP. 19

8 CE-8904/ ITEM H2 TRANSACTION ET REÇU QUITTANCE EMPLOYÉ #1867 ATTENDU QUE l accident de travail déclaré par l employé # 1867 pour un événement du 17 septembre 2013 a engendré un arrêt de travail de 2 semaines, que cette réclamation fut acceptée par la CSST et par la DRA (Division de la révision administrative) et que la Ville a contesté lesdites décisions; ATTENDU l article de la convention collective du S.C.F.P. 308, la Ville a versé à l employé une somme équivalente à 100 % de son salaire de base pour toute la durée de l arrêt de travail; ATTENDU la contestation référée à la Commission des lésions professionnelles (CLP) sous le dossier ; ATTENDU la volonté des parties d en arriver à une entente; ATTENDU l entente de principe survenue avec l employé # 1867 et le syndicat dans le cadre d une conciliation CLP, prévoyant le désistement de la contestation de la Ville quant à l admissibilité en contrepartie de la radiation d une somme estimée à 509,17 $; ATTENDU la note de service de madame Marie-Ève Bessette, conseillère; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 8 janvier 2015; 1.- La Ville autorise madame Marie-Ève Bessette, conseillère au Service de la gestion du capital humain, et M e Amélie Chouinard à signer l accord et la transaction CLP. 2.- La Ville autorise la radiation des sommes, tel que prévu à l entente. CE-8905/ ITEM H3 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET L ASSOCIATION DES POLICIERS DE SAINT-JÉRÔME MÉTROPOLITAIN INC. - ORDRE DE RAPPEL EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU QUE les parties sont liées par une convention collective en vigueur du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016; ATTENDU QUE des précisions doivent être apportées aux articles ) quant à l application du remboursement de la banque négative et 6.09 quant à l ordre de rappel en temps supplémentaire; ATTENDU QUE l application désirée est déjà «mise en vigueur» et que cette lettre d entente n occasionne aucun frais supplémentaires à la Ville; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 13 janvier 2015; 1.- La Ville entérine la lettre d entente à intervenir avec l Association des policiers de Saint-Jérôme Métropolitain Inc., concernant l «Ordre de rappel en temps supplémentaire». 20

9 2.- Le maire, la greffière et le chef de la Division de la gestion du capital humain soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite lettre d entente pour et au nom de la Ville. CE-8906/ ITEM H4 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET L ASSOCIATION DES POLICIERS DE SAINT-JÉRÔME MÉTROPOLITAIN INC. - RAPPEL POUR LES SITUATIONS URGENTES ATTENDU QUE les parties sont liées par une convention collective en vigueur du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016; ATTENDU l article 6.09 traitant le rappel en temps supplémentaire; ATTENDU le désir des parties à mettre en place un projet pilote pour une période d un (1) an; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 13 janvier 2015; 1.- La Ville entérine la lettre d entente à intervenir avec l Association des policiers de Saint-Jérôme Métropolitain Inc., concernant le «Rappel pour les situations urgentes». 2.- Le maire, la greffière et le chef de la Division de la gestion du capital humain soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite lettre d entente pour et au nom de la Ville. CE-8907/ ITEM H5 CONFIRMATION D EMBAUCHE TECHNICIENNE EN MATIÈRES RÉSIDUELLES SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ATTENDU le rapport d évaluation favorable préparé par monsieur Patrick Boyer, chef de la Division des bâtiments et des équipements, suite à la période d essai de madame Véronique Allard, à titre de technicienne en matières résiduelles; ATTENDU la recommandation de madame Francine Vaillancourt, coordonnatrice, soutien et administration, et monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 13 janvier 2015; Madame Véronique Allard soit confirmée dans son poste de technicienne en matières résiduelles au Service des travaux publics, en date du 22 décembre

10 CE-8908/ ITEM H6 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE-8252/ EMBAUCHE D UN BRIGADIER SCOLAIRE SERVICE DE POLICE ATTENDU qu une erreur de date d ancienneté s est produite lors de la nomination de monsieur Raymond Lecompte au poste de brigadier permanent par la résolution; ATTENDU la recommandation de madame Judith Guénette, conseillère par intérim au Service de la gestion du capital humain, et monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 13 janvier 2015; La résolution numéro CE-8252/ soit modifiée afin de corriger la date d ancienneté de monsieur Raymond Lecompte, brigadier scolaire permanent, pour le 27 octobre 2010, au 3e rang, au lieu du 20 octobre 2010 (4). CE-8909/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ig/jc 22

11 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 3 FÉVRIER 2015 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 13 CE-8894/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 13 CE-8895/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 27 JANVIER 2015 CE-8896/ E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - HÉBERGEMENT FLEUR DE MACADAM AMÉNAGEMENT D UN NOUVEAU LOCAL CE-8897/ E2 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS, ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TROTTOIR ET D UNE PISTE MULTIFONCTIONNELLE BOULEVARDS JEAN-BAPTISTE-ROLLAND EST ET DU GRAND- HÉRON (AO ,1 ING) CE-8898/ F1 MANDAT AUX PROFESSIONNELS PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIFS, DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DE LA SURVEILLANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC, D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, DE CHAUSSÉE, DE TROTTOIRS ET DE BORDURES SUR LA 6 E AVENUE ENTRE LA 8 E RUE ET LA 7 E AVENUE (AO ING) CE-8899/ G1 ENTENTE AVEC PRODUCTIONS C.R. INC. - SPECTACLE DE LA FÊTE NATIONALE 2015 CE-8900/ G2 RECONNAISSANCES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES CE-8901/ G3 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE- 8568/ PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE SUR LA RUE CLAUDE-AUDY (VP ) CE-8902/ G4 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX - MAISON DES JEUNES RIVIÈRE-DU-NORD - 655, RUE FILION «CENTRE NOTRE-DAME» CE-8903/ H1 TRANSACTION ET REÇU QUITTANCE EMPLOYÉ #

12 CE-8904/ H2 TRANSACTION ET REÇU QUITTANCE EMPLOYÉ #1867 CE-8905/ H3 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET L ASSOCIATION DES POLICIERS DE SAINT-JÉRÔME MÉTROPOLITAIN INC. - ORDRE DE RAPPEL EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE CE-8906/ H4 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET L ASSOCIATION DES POLICIERS DE SAINT-JÉRÔME MÉTROPOLITAIN INC. - RAPPEL POUR LES SITUATIONS URGENTES CE-8907/ H5 CONFIRMATION D EMBAUCHE TECHNICIENNE EN MATIÈRES RÉSIDUELLES SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CE-8908/ H6 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE-8252/ EMBAUCHE D UN BRIGADIER SCOLAIRE SERVICE DE POLICE CE-8909/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 22 24