L HABITAT SOCIAL. Visite de logements situés sur le territoire de Limoges Métropole. Dossier de presse 16 mars Résidence «LIBERTÉ» à Panazol

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1 Dossier de presse 16 mars 2016 L HABITAT SOCIAL Visite de logements situés sur le territoire de Limoges Métropole Résidence «LIBERTÉ» à Panazol Résidence «FIDELITÉ» à Limoges Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

2 Limoges Métropole et la politique de l habitat social Au niveau national, près de 64% des ménages français entrent dans les plafonds de ressources donnant accès au logement social et 70 % au niveau du territoire communautaire, peuvent acceder à l habitat social. Les plafonds de ressources HLM (logements PLUS)sont: euros pour une personne seule, euros pour 2 personnes, euros pour 3 personnes... Le logement social a changé, il s adapte aujourd hui aux nouveaux besoins de la population et aux contraintes environnementales. Il continue à jouer un rôle majeur dans le maintien de la cohésion sociale et de l attractivité économique de Limoges Métropole. En effet, depuis les années 60/70, l habitat social a beaucoup évolué. Différents types de logements sociaux, qui s intègrent totalement à l ensemble du parc immobilier urbain existent aujourd hui. Adaptés ou classiques, individuels ou collectifs, l offre de logements est variée et coïncide avec les nouveaux besoins du territoire exprimés auprès des bailleurs sociaux du périmètre communautaire. De nos jours, la compétence «équilibre social de l habitat» fait partie des compétences obligatoires de la Communauté d agglomération Limoges Métropole. Cette compétence est gérée par l Agglo. À ce titre, l Agglo a mis en place en 2012 son deuxième Programme Local de l Habitat qui lui permet de structurer le débat local et de coordonner les acteurs du logement et les projets d aménagement. Bâti en partenariat avec tous les acteurs locaux, il est un support d échanges avec l État, les bailleurs sociaux et les communes pour proposer les actions et les moyens prioritaires en matière de politique de l habitat. Le PLH est en effet l outil nécessaire à tout Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour définir des orientations en matière de production de logements: programmer au mieux les logements à construire en fonction des besoins actuels et futurs, faire en sorte que ces logements se répartissent de façon équilibrée sur le territoire, inciter à une consommation fonctière raisonnée, inciter à la rénovation du parc existant... 2

3 Le soutien de l Agglo et ses champs d action Limoges Métropole a adopté, par une délibération en date du 7 février 2013, un règlement d interventions financières lui permettant de mettre en oeuvre les orientations définies dans le cadre de son Programme Local de l Habitat dont un des principaux axes d intervention est le soutien au logement social. La participation financière pour la construction de logements sociaux Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat et conformément à une délibération communautaire prise le 28 juin 2012, Limoges Métropole a en effet la possibilité de participer financièrement aux opérations de création de logements sociaux sur son territoire à hauteur de 3000 euros par logement de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social*) et de euros par logement de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d Intégration*) et euros pour les logements adaptés à des publics spécifiques. De 2012 à 2015, la Communauté d agglomération Limoges Métropole a été sollicitée pour accompagner 34 opérations représentant 670 logements sociaux dont 635 ont été subventionnés par l Agglo pour un total de plus de 2,3 millions d euros de participation : - 18 opérations soit 464 logements sur la Ville de Limoges : 1,6 M euros, - 16 opérations soit 206 logements hors Limoges : euros. Pour l année 2016, 26 opérations sont prévues soit la création de 431 logements dont 382 financés par la Communauté d agglomération pour un montant de 1,6 M d euros : - 8 opérations soit 195 logements sur la Ville de Limoges : euros - 18 opérations soit 187 logements hors Limoges : 1 M euros Pour rappel, la construction de logements sociaux fait également l objet de cofinancement de l Etat, des collectivités locales et des EPCI. Certains organismes tels que la Caisse des Dépots et Consignation et Aliance Terriroires apportent également leurs concours. La garantie d emprunts Le soutien financier accordé aux bailleurs sociaux va plus loin car Limoges Métropole peutapporter sa garantie aux prêts bancaires consentis aux organismes de logements sociaux, pour des opérations de construction, d acquisition et d amélioration, ainsi qu à des opérations de réhabilitation du patrimoine existant. Ces garanties ne peuvent excéder, pour chaque opération, 50% du capital emprunté par les organismes de logements sociaux. En outre, les communes d implantation doivent apporter le même niveau de garantie que l agglomération. Depuis la mise en oeuvre de cette aide, 51 garanties d emprunt ont été apportées par Limoges Métropole pour un montant total garanti de 46 M d euros sur un total de 93 M d euros empruntés. *PLAI (Prêt Locatif Aidé d Intégration) : logements sociaux, destinés aux ménages cumulant les difficultés sociales et de très faibles ressources. *PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : logements les plus classiques dans le parc HLM, destinés aux ménages modestes. 3

4 Visites de logements sociaux dans les résidences de Panazol et Limoges La résidence «LIBERTÉ», rue de la Liberté à Panazol Logements agrée en 2010 et 2011 par Dom aulim. Cette résidence rassemble 46 logements dont 10 logements aménagés Dépendance Grand Age* Dom aulim soit plus précisément : 1 T1, 12 T2, 24 T3 et 9 T4, tous labélisés BBC RT Coût de revient euros TTC (TVA à 5.5 %) dont euros TTC de travaux. Financement - Subvention Etat : euros - Subvention ANRU euros - Subvention Aliance Territoires : euros - Prêt CARSAT à 0 % : euros - Prêts Caisse des Dépôts : euros - Garantie des emprunts pour moitié par la commune de Panazol et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. - Fonds propres de la société : euros Prix des loyers En moyenne : 420 euros (variable selon la surface et le type de financement). Caractéristiques techniques Bâtiment Rez-de-chaussé + 3 étages avec ascenseur 1 T1, 12 T2, 24 T3, 9 T4. Label BBC RT 2005 Chauffage individuel gaz, douche. Balcon sur tous les logements sauf les 4 logements en rez-de-chaussée, Une place de parking aérien par logement. Présence d un gardien d immeuble. *Caractéristiques des logements adaptés Dépendance Grand Age (liste non exhaustive): - Salle de bain équipée PMR (personne à mobilité réduite), revêtement plastique anti dérapant, barre de relavage, tabouret escamotable, lavabo spécifique, cordeltte appel détresse (en cas de chute), - WC PMR avec cordelette appel détresse - Cuisine, évier accessible en fauteuil, - Placard de la chambre avec tringle basculante, - Contraste visuel des murs de chaque pièce... Locaux commerciaux : - 1 surface vendue brute à la commune de Panazol destinée à une crèche, - 1 surface vendue brute pour un salon de coiffure. 4

5 Projet Transformation de locaux en 4 appartements Au rez de chaussée de cette résidence se trouve deux surfaces restantes brutes de 58 et 185,60 m 2. Aujourd hui, l Association des Paralysés de France a sollicite Dom aulim pour des logements adaptés dans le cadre de la création de places de foyer sous la forme de logements, dépendant du foyer de vie «René Bossoutrot» de Feytiat. Leur projet est d avoir un partenaire «bailleur social» pour la mise à disposition de 6 logements de type 2, intégrés dans un projet d habitat collectif afin de favoriser l inclusion et la mixité sociale de ces occupants en situation de handicap. Les bénéficiaires de ces logements seraient des adultes nécessitant un accompagnement médicosocial. Une pièce commune serait également utilisée par le Foyer de Vie. Transformation de locaux bruts en logements adaptés aux personnes en fauteuil. Les surfaces libres de la résidence Liberté permettraient à Dom aulim de créer 4 logements entre 40 et 60 m² Les deux autres logements pourraient leur être réservés dans les logements dits «classique». Il est envisagé que : - 5 logements soient loués directement par les occupants, - 1 logement, ainsi qu une pièce commune soient loués par le Foyer de Vie, Le financement porterait sur 4 logements PLAI. Le coût de l opération global s éleverait à euros et serait subventionné par la Communuté d agglomération Limoges Métropole à hauteur de euros. Livraison prévue au 2 ème trimestre

6 La résidence «FIDELITÉ», 13 rue de la Fidélité à Limoges Livré en février 2015, cet ensemble est composé de 6 maisons de ville (1 T2, 3 T3, 2T4) dont 4 logements de plein pied : 5 PLUS ( euros ) et 1 PLAI ( 5000 euros ). Le montant global des travaux s est elevé à plus de euros TTC. Coût de revient euros TTC (TVA à 5.5 %) dont euros TTC de travaux. L Agglo conditionne son aide financière à la mise en oeuvre de clauses dans les marchés publics. Aussi, lors de la construction de ces logements, le lot n 2 gros oeuvre a fait l objet de clauses sociales : 210 heures étaient programmées et 246 ont été réalisées. Financement Pour cette résidence, la Communauté d agglomération Limoges Métropole a accordé une subvension à hauteur de euros, la résidence étant composé de 5 PLUS et 1 PLAI. L Agglo a également apporté son soutien via une garantie d emprunts, pour moitié, tout comme la Ville de Limoges. - Subvention Etat : euros - Subvention ALIANCE TERRITOIRES : euros - Prêts Caisse des Dépôts : euros - Prêts ALIANCE TERRITOIRES : euros - Fonds propres de la société : euros Prix des loyers À partir de 370 euros Charges Comprises pour le T2 (variable selon la surface et le type de financement). Caractéristiques techniques Maisons de ville individuelles mitoyennes, 1 T2, 3 T3, 2 T4, 4 logements Plein pied, Label BBC, Surface allant de 47 à 91 m², Chauffage individuel gaz, douche ou baignoire, Jardins privatifs avec terrasses, Places de parking privatives à chaque logement. 6

7 Chiffres clés 70% de la population de l Agglo est éligible au logement social. Les opérations comptent en moyenne aujourd hui 20 logements (maisons ou petits immeubles). Environ 200 agréments sont délivrés chaque année par les services de l Etat pour financer des logements neufs logements sociaux dont sont proposés à la location sur le territoire de Limoges Métropole au 1 er janvier Les T3 représentent 40 % de l offre. Les logements collectifs représentent 90 % du parc social. Environ demandes de logement social sont déposées par an sur le territoire communautaire. 7

8 ANNEXE Liste des bailleurs sociaux sur le territoire communautaire DOM AULIM 161, rue Armand Dutreix BP Limoges Cedex accueil87@domaulim.fr NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2, rue Georges Magadoux Limoges valerie.boniface@nlcl.sni.fr ODHAC 4, rue Robert Schuman ISLE infodhac@odhac87.fr LIMOGES HABITAT 224 rue François Perrin CS Limoges Cedex contact@limogeshabitat.fr VILOGIA HORIZON/ SA HLM Le Foyer 13 place Saint-Martial CS Angoulème Cedex contact@lf-habitat.fr SCALIS 7 rue Ventena Limoges contact@scalis.fr 8