IGNY - Cœur du Bourg

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1 IGNY - Cœur du Bourg LE PROJET LANGEVIN WALLON Présentation publique du 19 mars

2 La définition du projet Le projet de SOGEPROM se développe l intérieur d une enveloppe maximale de 6000m² de surface de plancher: Un équipement communal : 800 m² utiles et 17 emplacements de stationnement. 42 logements en accession à la propriété pour 2890 m² habitables et 67 emplacements de stationnement. 30 logements locatifs sociaux répartis en 22 logements détenus en patrimoine par OPIEVOY, et 8 logements en usufruit locatif social gérés par OPIEVOY. L ensemble de ces logements représente 1750 m² habitables auxquels sont affectés 33 emplacements de stationnement. Une surface commerciale pour 150 m² et 2 emplacements de stationnement affectés à ce commerce. 2

3 IGNY - Cœur du Bourg Logements accession : Ils sont répartis en trois bâtiments construits le long de la rue de l Eglise, de la rue Francois Collet et du chemin des Ecoles. Logements locatifs : Les 22 logements locatifs sociaux de l Opievoy sont formés d un hameau de 22 maisons et appartements. Les 8 logements en usufruit locatif social sont réunis dans une même cage d escalier le long du Chemin des Ecoles. 3

4 Types de logements Typologie des logements Logements accession Logements locatifs sociaux Opievoy Logements locatifs ULS (Opievoy) studios pièces pièces pièces pièces 8 1 Totaux

5 Le plan de masse général 5

6 La répartition du programme 6

7 IGNY - Cœur du Bourg L esprit architectural du projet Le projet a été soumis à l Architecte des Bâtiments de France dont l avis conforme doit impérativement être obtenu compte tenu de la proximité de l église d Igny. L architecte des Bâtiments de France délivrera son avis définitif à l issue de l instruction du dossier de demande de permis de construire. 7

8 IGNY - Cœur du Bourg L esprit architectural du projet L architecte des Bâtiments de France a insisté pour que l architecture générale du projet intègre les futures constructions dans le bâti traditionnel du cœur du Bourg. Les façades et les toitures ont été retravaillées pour tenir compte de ses demandes. 8

9 La façade vers l Eglise : Les locaux Mairie, les logements et le commerce. 9

10 IGNY - Cœur du Bourg La façade des logements sur la rue de l Eglise 10

11 La façade nord-est des logements sur l espace intérieur 11

12 La façade sud-est des logements sur l espace intérieur 12

13 La perspective du projet 13

14 Sous sols de l ensemble logements et équipements communaux : indépendance fonctionnelle. 2 S/Sol 14

15 Rdc entrée basse et 1 S/Sol des logements 15

16 Rdc entrée haute et 1 étage sur rue François Collet 16

17 1 étage sur entrée haute et 2 étage sur rue Françoi s Collet 17

18 2 étage sur entrée haute 18

19 Le calendrier prévisionnel de l opération : Dépôt du permis de construire : le 15 avril Obtention du permis de construire : le 15 juillet 2013 au plus tôt. (Délais susceptibles d être allongé du fait de l intervention éventuelle des services de l Etat). Réalisation des premières études géotechniques et des recherches environnementales dans le sous sol : courant avril Lancement de la commercialisation des logements : septembre Début du chantier : 1 trimestre Livraison prévisionnelle : 4 trimestre

20 L Usufruit Locatif Social 20

21 Une possibilité d accroître l offre de logements locatifs accessibles grâce à l Usufruit Locatif Social Programme Langevin Wallon 22 logements locatifs sociaux réalis alisés s en patrimoine pour l OPIEVOY l (30% des logements du programme) 8 logements locatifs sociaux supplémentaires réalis r alisés s en usufruit locatif social (PLS) Au total 30 logements locatifs sociaux (41% des logements du programme) Locatif Social Accession 30% 11% 59% usufruit 21

22 Le cadre d intervention le droit d usage l usufruit acquis par un organisme de logement social qui gère les logements et perçoit l intl intégralit gralité des loyers le droit sur le patrimoine la nue propriété acquise par des particuliers Le Bailleur Social Les Particuliers Au terme de l usufruit, l ils deviennent pleinement propriétaires d un d bien en bon état d entretien. d Les Locataires éligibles au logement social Le financement de ces logements par le bailleur social ne nécessite pas de subvention. 22

23 Un mode d intervention partagé L organisme Bailleur social Usufruitier unique pendant 15 ans pour la totalité des 8 logements PLS Les Propriétaires Nus-propri propriétaires pendant 15 ans Pleins propriétaires au-del delà de 15 ans Garant de la bonne gestion et du respect des plafonds de loyers des logements sociaux Interlocuteur pour les attributions de logement Information aux locataires sur le statut du logement Ils n interviennent pas dans la gestion des logements sociaux pendant les 15 premières res années puisque ceux-ci ci sont contractuellement et totalement dévolus au Bailleur social. A la fin de la 15 ème année, ils doivent respecter les articles L du CCH et suivants et peuvent proposer au locataire un nouveau contrat de bail 23

24 Une règlementation établie depuis plusieurs années Loi SRU Les logements réalis r alisés s dans le cadre de l usufruit l locatif social sont pris en compte pendant la durée de cet usufruit dans le décompte des logements locatifs sociaux retenus pour l application l de l article L du CCH (article 55 de la loi SRU - loi solidarité et renouvellement urbain -). L Usufruit locatif social Article L du CCH permet à des bailleurs sociaux de détenir temporairement l usufruit des logements locatifs Fiscalité Loi de Finances 2004, TVA à taux réduit et exonération de TFPB Les articles L et suivants du CCH - Obligation de mentionner le statut juridique du logement dans le contrat de bail du locataire - Obligations à la fin de l usufruit l (le locataire peut accepter un nouveau bail ou être relogé par le bailleur social) 24

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