Prestation d'action sociale : chèquevacances

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1 Direction Nationale des Activités Sociales Destinataires tous services Contact BAGGIO Régis Tél : Fax : regis.baggio@laposte.fr Date de validité A partir du 01/03/2009 Prestation d'action sociale : chèquevacances OBJET : la présente note de service a pour objet : - de rappeler les règles essentielles du chèque-vacances ; - de décrire les nouvelles conditions de ressources et les taux de bonification pour les postiers actifs non débutants. Ces nouvelles conditions sont applicables le 1 er mars 2009 pour un premier prélèvement de l épargne le 7 avril Les dispositions spécifiques concernant les postiers débutants (note de service n 22 du 26 avril 2007) et les retraités (note de service CORP-DNAS du 18 juillet 2008) demeurent valables. Sont également toujours en vigueur les barèmes d épargne contenus dans la note du 26 avril 2007 (actifs débutants) et dans la note du 18 juillet 2008 (actifs non débutants et retraités). Le Directeur Jean-Paul CAMO 1 / 5

2 Sommaire Page 1. LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES BENEFICIAIRES REGIME DU CHEQUE-VACANCES LES AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES 4 2. CONDITIONS DE RESSOURCES ET TAUX DE BONIFICATION POUR LES POSTIERS ACTIFS NON DEBUTANTS CONDITIONS DE RESSOURCES TAUX DE BONIFICATION 5 2 / 5

3 1. LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES Prestation d action sociale de La Poste, le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, abondé d une participation de La Poste. Il se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 euros (au choix). L utilisation du chèque-vacances est réservée au bénéficiaire, et à ses éventuels ascendants et descendants à charge. 1.1 BENEFICIAIRES - Personnels actifs, permanents de l entreprise : salariés sous Contrat à Durée Indéterminée, fonctionnaires, contractuels de droit public. - Retraités de La Poste régis par le code des pensions civiles et militaires de l Etat sous réserve qu aucune activité salariée ne soit exercée par le demandeur. - Ayants cause (veufs ou veuves non remariés(es)) titulaires d une pension de réversion, à condition qu aucune activité salariée ne soit exercée par le demandeur. - Dans un couple où les deux conjoints travaillent à La Poste, chacun d entre eux peut demander à bénéficier de chèques-vacances. 1.2 REGIME DU CHEQUE-VACANCES - Il est possible d ouvrir un plan d épargne chèque-vacances par année civile. La date de prise en compte est celle du premier prélèvement de l épargne (toujours le 7 du mois). - Le montant mensuel et la durée de l épargne ne peuvent faire l objet d aucune modification en cours de plan. - Les droits du demandeur sont appréciés à la date du premier prélèvement de l épargne. - Envoi des titres Le bénéficiaire reçoit ses titres à domicile (adresse obligatoire en France : Métropole ou DOM) par courrier recommandé avec Avis de Réception. 3 / 5

4 Une participation de 3 est perçue lors du prélèvement de la première mensualité d épargne (non remboursable en cas d annulation du plan). - Réclamations Après la clôture du plan, les réclamations sont recevables dans un délai de un an maximum. 1.3 LES AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES Emis par l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), le chèquevacances permet de régler des prestations de service en France métropolitaine, Départements et Territoires d Outre Mer et pour des séjours à destination des pays membres de l Union Européenne professionnels du tourisme acceptent le chèque-vacances comme mode de paiement dans de multiples secteurs : - transport (billets de train, d avion, d autocar ; péages d autoroutes ; bateau ) - loisirs (piscines, parcs d attraction, parcs animaliers, écoles de ski, voile ) - culture (théâtre, musées, cinémas, festivals, concerts ) - hébergement (campings, villages de vacances, gîtes, colonies, hôtels ) - prestations proposées par les associations auxquelles La Poste apporte son soutien (AZUREVA, Tourisme et Culture, Comités des Loisirs) - restauration. - professionnels affichant le logo «Chèque-Vacances ancv» Pour en savoir plus La ligne de l action sociale : (appel gratuit depuis un poste fixe) Site de l action sociale à La Poste Sur intranet : i-poste > Net RH > Portail Malin Sur internet : http// Nom d utilisataur : postier. Mot de passe : actsoc2003. Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), organisme émetteur des titres n indigo : Site : Guide du chèque-vacances qui peut être commandé à l ANCV (prix actuel : 11 ) ANCV 36 boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX 4 / 5

5 2. CONDITIONS DE RESSOURCES ET TAUX DE BONIFICATION POUR LES POSTIERS ACTIFS NON DEBUTANTS 2.1 CONDITIONS DE RESSOURCES Le droit au chèque-vacances est ouvert si le postier remplit l une ou l autre des conditions suivantes : Revenu Fiscal de Référence (RFR) OU Quotient Familial (QF) Le RFR à prendre en compte est celui figurant sur l avis d imposition le plus récent en possession du demandeur (au 1 er janvier de l année N, seul l avis reçu l année N-1 est accepté). QF = RFR / N (nombre de parts fiscales du foyer). 2.2 TAUX DE BONIFICATION La bonification apportée par La Poste à l épargne du demandeur est déterminée par le Quotient Familial. Quotient Familial Taux de bonification de l épargne Inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % avec un RFR inférieur ou égal à / 5