Action sociale -

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2 Edito Je vous invite à découvrir la 1 ère édition de notre livret d action sociale. Celui-ci vous permet de vous informer sur les différentes prestations, leurs modalités d attribution et leur montant. Les aides qui peuvent être accordés sont de deux ordres, soit d initiative interministérielle, soit propre au Crous de Créteil. Tout personnel du Crous (hors étudiants), ayant plus de 6 mois d ancienneté dans les 12 derniers mois ou un contrat de plus de 6 mois, peut bénéficier de l Action Sociale. Certaines aides sont soumises à des conditions spécifiques détaillées dans le présent guide. Vous constaterez à la lecture de ce livret que certaines aides nouvelles apparaissent et que d autres ne sont plus proposées par le Crous. Mon objectif est de recentrer les aides proposées par le Crous prioritairement vers les agents puis vers leur famille. Il est évident qui si vous rencontrez des difficultés pour faire face à des dépenses liées à des événements de la vie (naissance, décès, mariage, etc..) il vous sera toujours possible de saisir la commission d action sociale via le service social. Cette commission qui étudiera votre demande pourra alors proposer de vous attribuer une aide adaptée à votre situation et peut être plus importante que celle attribuée auparavant. En cas d urgence, il me sera également possible après avis de l assistante sociale de vous accorder une aide dans des délais très courts. Le service des ressources humaines et le service social sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Alexandre AUMIS 1

3 Sommaire 2 Aide aux études dans l enseignement supérieur... 5 Allocation aux parents d enfants handicapés... 6 Allocation spéciale pour enfant atteint d une maladie chronique ou informité et poursuivant des études ou un apprentissage... 7 Séjour d enfant dans un centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés relevant d un organisme à but non lucratif ou d une collectivité publique... 8 Activités sportives des agents... 9 Hébergement, restauration, voyages & transport, culture, loisirs (...) le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos projets Le Chèque-Vacances Séjour d enfant en gîte ou en maison familiale Aide aux séjours collectifs avec hébergement (colonies, séjour en centre de loisirs avec hébergement) Séjour d enfant en centre de loisirs sans hébergement (CLSH)/stage sportif Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classe de découverte, neige, nature ou mer) Séjour linguistique ou sportif à l étranger Aide de départ en retraite Aide à la caution locative Déjeuner au RU avec un tarif préférentiel Aide à l adhésion annuelle à une mutuelle Aide aux parents séjournant en maison de repos Aide aux frais de garde des jeunes enfants (CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL) Tickets cinéma Chèques cadeaux Noël 23 Billet de congé annuel SNCF... 24

4 Mode d emploi Le formulaire à remplir de demande d aide est disponible dans votre unité de gestion ou service. Il regroupe l ensemble des prestations disponibles et précise l ensemble des pièces à fournir nécessaires au bon traitement de votre demande (un dossier par demande et par enfant). Le dossier doit être transmis par la voie hiérarchique. Les aides soumises à conditions de ressources : Certaines aides sont soumises à conditions de ressources : cela signifie qu elles dépendent de Quotient Familial (QF) du foyer demandeur. Ce montant ne doit pas dépasser les plafonds indiqués. Soumise conditions ressources QF= *Fournis par le dernier avis d imposition Les aides «brut» Les aides «brut» sont soumises à cotisations. Il faut donc déduire environ 20% de charges salariales (sécu, retraite, CSG, RDS, ) sur le montant annoncé. BRUT Prestations interministérielles Ces aides sociales sont réglementées par le Ministère de la Fonction Publique. PIM Action Sociale d Initiative Académique Toutes les aides sociales gérées par le Crous de Créteil. Dans la limite des crédits inscrits au budget, elles peuvent être soumises à cotisations et donc imposables. ASIA 3

5 Aides et secours Les agents ayant des difficultés ponctuelles peuvent prendre contact avec les assistantes sociales du Crous. Dans ce cadre et en fonction des situations, un dossier de demande d aide ou de secours pourra être constitué pour étude par la Commission d Action Sociale (CORAS). Le Directeur du Crous préside la Commission d action sociale, elle est composée de représentants du personnel (administratifs et ouvriers), d assistantes sociales, d experts et de représentants de l administration. Cette commission se réunit autant que de besoin afin d étudier les demandes. Afin de préserver la confidentialité des demandes, les dossiers présentés sont anonymes. Les membres de la commission décident, après avis de l assistante sociale, d accorder ou non une aide. Ils en définissent la nature (don et/ou prêt), le montant et en déterminent les modalités de versement. (Ces aides n apparaissent pas sur le bulletin de salaire). Pour prendre rendez-vous avec les assistantes sociales : Secteur 94 : Mme IHAMOUINE Sonia au Secteur 93 : Mme RACON Tatiana au Secteur 77 : Mme JUSTON Marie-Aimée au

6 ASIA Aide aux e tudes post bac Aide aux e tudes dans l enseignement supe rieur Aide à la rentrée universitaire. Aide versée une seule fois entre 1 er septembre et le 31 décembre pour les étudiants non boursiers dans la mesure où les étudiants boursiers bénéficient déjà de l exonération des frais d inscription BRUT 5

7 PIM Accompagnement des enfants handicape s Allocation aux parents d enfants handicape s Aide pour tout enfant handicapé de moins de 20 ans, à charge, résidant dans le foyer familial ou en institut spécialisé. Pour en bénéficier, il faut être bénéficiaire de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH). Allocation mensuelle /mois. 6

8 PIM Accompagnement des enfants handicape s Allocation spe ciale pour enfant atteint d une maladie chronique ou informite et poursuivant des e tudes ou un apprentissage Aide pour tout enfant handicapé, de plus de 20 ans et de moins de 27 ans, poursuivant des études ou un apprentissage. Elle s adresse aux enfants atteints d une incapacité d au moins 50% ne percevant pas l Allocation Adulte Handicapé (AAH). Aide mensuelle. Versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1 er janvier

9 PIM Accompagnement des enfants handicape s Se jour d enfant dans un centre de vacances spe cialise pour enfants handicape s relevant d un organisme a but non lucratif ou d une collectivite publique Aide pour tout enfant séjournant dans un centre de vacances spécialisé (centres agréés) et ayant au moins 50% d incapacité. Il n y a pas de limite d âge. Aide calculés par jour pour 45 jours par an et par enfant maximum

10 ASIA Aides aux loisirs Activite s sportives des agents Aide au paiement des frais d inscription à un club sportif auprès d organismes possédant un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociales). Aide attribuée à l agent uniquement et sans conditions de ressources 70 par agent et par an 9

11 PIM Che ques vacances He bergement, restauration, voyages & transport, culture, loisirs (...) le Che que-vacances vous accompagne dans tous vos projets. Le Chèque-Vacances vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût chez professionnels du tourisme et des loisirs Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d'émission (un chèque émis en 2015 est valable jusqu'au 31/12/2017). L'acquisition de Chèques-Vacances résulte de votre participation à laquelle s'ajoute la contribution financière du Crous. Vous devez en faire la demande entre le 1 er septembre et le 31 octobre et entre le 1 er février et le 31 mars. En dehors de ces 2 périodes, les demandes de chèques vacances ne seront pas acceptées. 10

12 PIM Aides aux se jours de loisirs Se jour d enfant en gı te ou en maison familiale Prise en charge partielle du séjour du ou des enfants de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour en gîte et camping (agréés gîtes de France), ou en maison familiale et village de vacances (agréés par le ministère du Tourisme). Aide calculée par jour, pour 45 jours par an maximum /jour en pension complète ou 7.29 /jour pour une autre formule. QF inférieur ou égal à SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES 11

13 PIM Aides aux se jours de loisirs Aide aux se jours collectifs avec he bergement (colonies, se jour en centre de loisirs avec he bergement) Aide pour tout enfant, de 4 à 18 ans au 1 er jour du séjour, inscrit dans un centre agréé Jeunesse et Sport (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésions Sociale). Aide calculée par jour, pour 45 jours par an maximum /jour pour les moins de 13ans, /jour pour les 13 à 18 ans. SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES QF inférieur ou égal à

14 PIM Aides aux se jours de loisirs Se jour d enfant en centre de loisirs sans he bergement (CLSH)/stage sportif Aide pour tout enfant, de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour, inscrit dans un centre agréé Jeunesse et Sports (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale). Aide calculée par jour /jour 2.65 /jour demi-journée. QF inférieur ou égal à SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES 13

15 PIM Aides aux se jours e ducatifs Se jour mis en œuvre dans le cadre du syste me e ducatif (classe de de couverte, neige, nature ou mer) Aide pour tout enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour, participant à un voyage organisé par l Education Nationale. Aide calculée par jour et par enfant. 21 jours par an maximum. Taux journalier : 3.59 /jour. Forfait 21 jours : QF inférieur ou égal à SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES 14

16 PIM Aides aux se jours e ducatifs Se jour linguistique ou sportif a l e tranger Aide pour tout enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour, organisé pendant les vacances scolaires par un établissement scolaire, un organisme titulaire d une licence de voyage ou une association loi 1901 agréée par le ministère du Tourisme. Aide calculée par jour. 21 jours par an maximum /jour pour les moins de 13 ans et /jour pour les 13 à 18 nas. QF inférieur ou égal à SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES 15

17 ASIA Vie professionnelle Aide de de part en retraite Aide aux personnels du Crous de Créteil, faisant valoir leurs droits à la retraite. Aide calculée par années d ancienneté consécutives effectuées en CDI au sein des Crous. Ancienneté Crous inférieure à 5 ans 250,00 Ancienneté Crous inférieure à 10 ans 500,00 Ancienneté Crous inférieure à 15 ans 750,00 Ancienneté Crous inférieure à 20 ans 1 000,00 BRUT Ancienneté Crous inférieure à 25 ans 1 250,00 Ancienneté Crous supérieure à 25 ans 1 500,00 16

18 ASIA Vie professionnelle Aide a la caution locative Aide au paiement de la caution locative Aide versée une seule fois par agent au cours de son affectation au Crous. Quotient inférieur à pour un couple ou pour un célibataire. 50% de la caution et plafonné à 500. BRUT 17

19 ASIA Vie quotidienne De jeuner au RU avec un tarif pre fe rentiel Permettre aux agents du Crous dont l indice est inférieur à 466 de déjeuner au RU à tarif préférentiel ou sans conditions de ressources en cafétéria. Payer avec IZLY. payé par l agent : Au RU : indice inférieur à 466 : 2.20 Indice supérieur à 466 : 3.20 En cafétéria : Formule élémentaire : 1.5 Formule média : 2.00 Formule délice :

20 ASIA Vie quotidienne Aide a l adhe sion annuelle a une mutuelle Aide pour les agents afin de souscrire à une mutuelle pour la protection de leur santé. Etre en CDI ou Fonctionnaire au Crous et justifier d une attestation de la mutuelle

21 PIM Vie quotidienne Aide aux parents se journant en maison de repos Aide pour les frais de séjour d un enfant, âgé de moins de 5 ans, qui accompagne un parent séjournant en maison de repos ou de convalescence agréée par la sécurité sociale sur prescription médicale. Aide calculée par jour. Dans la limite de 35 jours par an et par enfant /jour. 20

22 ASIA Vie quotidienne Aide aux frais de garde des jeunes enfants (CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL) Aide aux frais de grade d un enfant, âgé de moins de 6 ans, chez une assistante maternelle ou dans une structure agréée. Elle est versée en une seule fois pour l année civile. Pour les CDD, elle est calculée proportionnellement à la durée du contrat. Pour plus d informations : Les deux parents doivent exercer une activité professionnelle. SOUMISE CONDITIONS RESSOURCES Le montant de l aide est modulé en fonction du revenu fiscal du demandeur. 21

23 Tickets cine ma Tous les agents ayant 6 mois d ancienneté ou un contrat de plus de 6 mois peuvent prétendre à 10 places de cinéma au tarif préférentiel de 2 la place dans la limite des crédits disponibles. Au-delà des 10 places, les agents peuvent acheter des places au prix coutant (tarif indicatif UGC Pathé 8.10 ). Les commandes sont à passer à la division des ressources humaines. 22

24 Che ques cadeaux Noe l Le montant est déterminé en fin d année en fonction des crédits disponibles. 23

25 Pour information Billet de conge annuel SNCF Tous les agents peuvent bénéficier d un billet de train 1 fois par an pour un voyage Aller et Retour d au moins 200 km au total. Il suffit de se procurer un formulaire dans un point SNCF, de le faire signer par son DUG ou chef de service et d aller ensuite le présenter à un guichet pour l achat du titre de transport. Réduction de 25% sur le prix du billet sur tous les trains ou de 50% si le billet est payé par chèques vacances. 24

26 Contacts Si vous avez des questions, Si vous souhaitez plus d informations La division des ressources humaines et le service social sont à votre disposition pour vous accompagner. 25