CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE"

Transcription

1 CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre rémunération. En outre, elle précise les rôles et engagements de l Association Tic-Tac Bospaulois dans la mise en place de ce service. LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE - Entièrement gratuit, ce service de mise en relation s'adresse aux ados et adultes de nos villages qui souhaitent garder des enfants de manière occasionnelle ou régulière. - De même, ce service s'adresse aussi aux parents ayant besoin de faire garder leurs enfants ponctuellement ou régulièrement. Au préalable, ils doivent prendre connaissance de la charte et y adhérer. - Pour figurer dans le fichier, le baby-sitter doit s'acquitter de quelques démarches :. Remplir la fiche d'inscription (coordonnées, disponibilités, moyen de locomotion, ). Suivre la formation de base proposée par l Association. Avoir pris connaissance et signer la présente charte.. Pour les mineurs, faire signer l'autorisation parentale de travailler.. Fournir une attestation de responsabilité civile. - Les baby-sitters doivent informer l Association Tic-Tac Bospaulois des modifications éventuelles à apporter à la fiche d'inscription. - L'inscription est valable une année scolaire de septembre à août. Chaque jeune est responsable de sa réinscription ou non l'année suivante. L'inscription est possible tout au long de l'année. - L Association Tic-Tac Bospaulois centralise les noms, coordonnées et disponibilités des baby-sitters et les met à disposition des parents dans un classeur consultable au bureau de l Association (1 er étage de la Mairie de St Paul de Fourques). Aucune information sur les baby-sitters ne sera donnée par téléphone ou . - L Association Tic-Tac Bospaulois a un rôle de conseil et n'est en aucun cas l'employeur des baby-sitters ; c'est aux parents et aux baby-sitters de se mettre d'accord sur les termes du contrat et s'y tenir. Tout litige intervenant entre parents et baby-sitters devra être réglé directement entre les deux parties concernées. - Il appartient aux parents demandeurs d'établir les papiers d'employeurs familiaux. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est le moyen le plus simple pour rémunérer votre baby-sitter qui offre une assurance couvrant vos enfants et le baby-sitter. - En fonction des besoins et des demandes, l association Tic-Tac Bospaulois pourra organiser des formations auprès des baby-sitters volontaires sur des thèmes précis. 2

2 L ASSOCIATION TIC-TAC BOSPAULOIS DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN Son rôle : L Association Tic-Tac Bospaulois a un rôle de conseil auprès des baby-sitters et des parents employeurs. Une documentation disponible au bureau de l Association (1 er étage de la mairie de St Paul de Fourques) vous permet également d'avoir des informations sur la législation en vigueur, le CESU, les astuces pour faciliter la garde, etc. L Association Tic-Tac Bospaulois, par la mise en place d un service de proximité, facilite la mise en relation de l offre et de la demande en matière de garde occasionnelle d enfant. Elle n est pas l employeur des baby-sitters. Les engagements des baby-sitters et des parents résultent d un accord entre eux, contrat de droit privé dans lequel l Association Tic-Tac Bospaulois n intervient en rien et n a aucune responsabilité. Ses engagements : En mettant en place ce service, l Association Tic-Tac Bospaulois s engage à : - Proposer aux baby-sitters des séances de formations - Informer les habitants sur le service baby-sitting - Garantir l actualisation et la confidentialité des informations - Valoriser la participation et l engagement des baby-sitters dans la gestion du service. LES PARENTS-EMPLOYEURS Vous avez le devoir de... - Respecter la charte - Déclarer le baby-sitter à partir de 16 ans. - Payer la somme convenue après la prestation sauf si le baby-sitter s occupe des enfants plusieurs soirs par semaine après l'école, paiement en fin de semaine (prévoir l appoint si paiement en espèces). - Raccompagner le baby-sitter chez lui si heure tardive. - Laisser au baby-sitter les numéros d'urgence : médecin, hôpital, SAMU... - Informer le baby-sitter de l'heure prévisionnelle de retour. - Laisser vos coordonnées où il peut vous joindre. - Lui prévoir son repas, si le baby-sitter est présent à l'heure des repas. - Informer le baby-sitter de la présence d'animaux domestiques. - Transmettre les consignes, règles et limites. - Prévoir le couchage en cas de présence de nuit. - Respecter les valeurs du baby-sitter ainsi que sa vie privée. - Ne pas diffuser à un tiers les renseignements concernant le(les) baby-sitter(s) inscrits sur le fichier baby-sitting. - Vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre la pratique du baby-sitting. Vous avez le droit de... - Choisir un mode de rémunération (chèque emploi-service, chèque, espèces,...). - Engager la responsabilité du baby-sitter en cas de dommages. - Vous séparer du baby-sitter à votre convenance. - Rentrer plus tôt. - Demander une attestation de responsabilité civile du baby-sitter. 3

3 LE BABY-SITTER Vous avez le devoir de... - Respecter la charte. - Être ponctuel. - Vous occuper correctement des enfants (jeux, hygiène, repas...). - Garantir la sécurité des enfants. - Ne rien tenter sans l'avis des parents (ne pas donner de médicaments...) - Ne pas ouvrir la porte à un inconnu. - Respecter les valeurs et les consignes des parents. - Respecter le domicile et la vie privée des parents tant à l'extérieur que durant le temps de garde. - Ne pas téléphoner sauf en cas d'urgence. - Ne pas inviter de personnes au domicile des parents sans leur consentement. - Honorer tous les rendez-vous (entretiens, gardes) pris avec les parents ou les informer suffisamment à l avance en cas d empêchement. - Recontacter systématiquement les parents qui laissent des messages. - Ne pas avoir de conduites addictives (tabac, alcool, stupéfiant...). - Prévenir l Association Tic-Tac Bospaulois de ses disponibilités et des ses empêchements. - Vérifier que votre assurance responsabilité civile ou celle de vos parents couvre la pratique du baby-sitting. Vous avez le droit de... - Être payé(e) immédiatement après la prestation sauf si vous vous occupez des enfants plusieurs soirs par semaine après l'école, paiement en fin de semaine. - Être informé(e) de l'heure prévisionnelle de retour. - Pouvoir téléphoner en cas de problème. - Pouvoir faire votre travail scolaire si les enfants dorment. - Refuser des heures de baby-sitting en fonction de votre emploi du temps. - Ne pas faire de tâches ménagères (ménage, lessive, repassage...) - Être accompagné(e) en voiture si heure tardive. L Association Tic-Tac Bospaulois se réserve le droit de rayer de ses listes les baby-sitters n ayant pas respecté un ou des points de la charte. Lu et approuvé à..., le /. /.. Signature (baby-sitter ou parents employeurs) : 4

4 LE BABY-SITTER Vous avez le devoir de... - Respecter la charte. - Être ponctuel. - Vous occuper correctement des enfants (jeux, hygiène, repas...). - Garantir la sécurité des enfants. - Ne rien tenter sans l'avis des parents (ne pas donner de médicaments...) - Ne pas ouvrir la porte à un inconnu. - Respecter les valeurs et les consignes des parents. - Respecter le domicile et la vie privée des parents tant à l'extérieur que durant le temps de garde. - Ne pas téléphoner sauf en cas d'urgence. - Ne pas inviter de personnes au domicile des parents sans leur consentement. - Honorer tous les rendez-vous (entretiens, gardes) pris avec les parents ou les informer suffisamment à l avance en cas d empêchement. - Recontacter systématiquement les parents qui laissent des messages. - Ne pas avoir de conduites addictives (tabac, alcool, stupéfiant...). - Prévenir l Association Tic-Tac Bospaulois de ses disponibilités et des ses empêchements. - Vérifier que votre assurance responsabilité civile ou celle de vos parents couvre la pratique du baby-sitting. Vous avez le droit de... - Être payé(e) immédiatement après la prestation sauf si vous vous occupez des enfants plusieurs soirs par semaine après l'école, paiement en fin de semaine. - Être informé(e) de l'heure prévisionnelle de retour. - Pouvoir téléphoner en cas de problème. - Pouvoir faire votre travail scolaire si les enfants dorment. - Refuser des heures de baby-sitting en fonction de votre emploi du temps. - Ne pas faire de tâches ménagères (ménage, lessive, repassage...) - Être accompagné(e) en voiture si heure tardive. L Association Tic-Tac Bospaulois se réserve le droit de rayer de ses listes les baby-sitters n ayant pas respecté un ou des points de la charte. Lu et approuvé à..., le /. /.. Signature (baby-sitter ou parents employeurs) : 5 Exemplaire à signer et à retourner à l association

5 ANNEXE 1 : INFORMATIONS PRATIQUES L'âge légal? Pour être déclaré, le jeune doit être âgé de 16 ans minimum. De 14 à 16 ans, le travail n est autorisé que pendant les vacances scolaires de minimum 14 jours (pas les vacances de la Toussaint donc!). De plus, la période de travail ne peut excéder la moitié de la durée des vacances donc sur 15 jours de vacances, le jeune ne peut travailler que 7 jours. Enfin, pour les moins de 16 ans, il faut l autorisation de l Inspecteur du Travail. Mais plus qu une question d âge, ce qui compte avant tout, c'est de se sentir capable d'endosser la responsabilité de s'occuper d'enfants Qualification? Aucune qualification particulière n est demandée aux baby-sitters, néanmoins, certains éléments sont des atouts supplémentaires : permis, véhicule, BAFA, Attestation de Formation aux Premiers Secours, formation spécifique au baby-sitting, expérience de garde d enfant y compris de ses frères et sœurs En outre, l Association Tic-Tac proposera une formation de base obligatoire pour tous les baby-sitters (prévention des risques domestiques, gestes de 1ers secours, connaissance de l enfant, ) Horaires? Il n existe pas, dans le cadre du baby-sitting, d heures majorées pour travail de nuit par exemple. Quels que soient les horaires de début et de fin de l intervention, il n y aura pas de changement de coût horaire. Un mineur ne peut travailler plus de 4h30 consécutives (au-delà une pause de 30 min est obligatoire) et peut travailler 8h par jour. Un majeur lui, peut travailler 10h par jour. La déclaration? Pour les parents-employeurs : La déclaration est indispensable car elle permet de se mettre en règle avec la loi qui interdit le travail dissimulé, sévèrement réprimandé en France. Il convient de rappeler que le travail au noir peut coûter cher à l employeur (en cas d accident notamment). Déclarer le baby-sitter c est également permettre à l'employé(e) d'avoir les mêmes droits sociaux que les autres salariés (maladie, retraite...). Il est d'autre part assuré en cas d'accident de travail, et enfin, c'est pour l'employeur la possibilité de bénéficier d'aides financières. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est le mode de paiement le plus simple car il vous dispense de formalités de déclaration d'embauche et le contrat de travail n'est pas obligatoire si le salarié est employé moins de 8h00 par semaine ou moins de 4 semaines consécutives. Votre déclaration en ligne L URSSAF met en place le CESU «déclaratif» en ligne pour simplifier vos démarches administratives : l employeur déclare son salarié sur internet et peut choisir son mode de paiement sans obligation d utiliser le chéquier CESU. Ce service vous permet de gagner du temps : votre déclaration est enregistrée en ligne. Vous n avez pas de courrier à affranchir, ni à poster. Par ailleurs, il vous permet de contrôler, modifier ou annuler vos déclarations. Vous pouvez également imprimer vos documents (avis de prélèvements, attestations d emploi et fiscales etc.) et faire une simulation de vos cotisations. Enfin, Il est gratuit (si vous n avez pas Internet chez vous, accès gratuit au Centre Culturel et Multimédia de St Eloi), disponible 24H /24H, 7 jours sur 7. 6

6 Remarque : Il existe aussi le CESU préfinancé. Il ressemble à un titre restaurant. Cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur (votre employeur, votre comité d'entreprise, votre mutuelle, etc.), il est vendu pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Si vous n'utilisez pas le Chèque Emploi Service, le contrat de travail est obligatoire (une simple lettre sur papier libre peut valoir de contrat de travail), une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'urssaf est nécessaire ainsi qu'un bulletin de salaire simplifié. Si vous le souhaitez un modèle de contrat est disponible à l Association. Contact Urssaf : Pour les baby-sitters : Entre 14 et 25 ans, une exonération d impôts sur le revenu est prévue dans la période des études dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Le salaire? La détermination de la rémunération entre les parents et le baby-sitter résulte d'une concertation, il n'y a pas de règle en la matière et cela peut varier en fonction de l âge et du nombre d'enfants, des heures, des jours, des gardes le soir ou la nuit et de d'autres tâches qui peuvent être confiées. Néanmoins, voici le tarif de base légal : Au 1 er janvier 2010, le salaire horaire minimum est de 8,86 brut (+10% congés payés et charges soit 12,23 pour l employeur) ce qui correspond pour le baby-sitter à un revenu minimum de 7,51 / heure. La personne embauchée pour garder les enfants fait partie des employés familiaux de niveau 2 et dépend de la convention collective des employés de maison. Ce tarif est basé sur la garde d un seul enfant. Un accord entre les 2 parties doit être négocié en cas de garde de plusieurs enfants / heure / enfant supplémentaire est ce qui se pratique généralement. Dans tous les cas, la famille et le baby-sitter doivent se mettre d accord pour définir un tarif qui convienne à chacun. Aides financières? La réduction ou crédit d'impôt : selon sa situation, l'employeur peut bénéficier d'une réduction ou d un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées (salaire net + cotisations sociales patronales et salariales) dans la limite d un plafond annuel. Ce qui veut dire, d après les chiffres indiqués plus haut et en étant patient d une année (!), qu une heure de baby-sitting revient au final à 6,12. La PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant) avec comme conditions : - Avoir un enfant âgé de moins de 6 ans - Faire garder son enfant par une entreprise ou une association agrée, ou employer directement une assistante maternelle agrée ou une garde à domicile - Faire garder ses enfants au moins 16 heures par mois - Exercer une activité professionnelle minimale Pour tout renseignement, contactez la CAF. Aide du Comité d'entreprise ou de l'entreprise : elle n'a aucun caractère obligatoire et est soumise à l'impôt sur le revenu. 7

7 Véhicule personnel et indemnisation? Concernant l indemnisation des kilomètres parcourus, dans la mesure où l employeur demande à son salarié de conduire son propre véhicule pour les besoins du service, un supplément de rémunération doit être versé, négocié entre les parties, en fonction de l importance du service demandé. Il est indispensable que ce montant figure dans le contrat de travail, et sur le bulletin de paie lorsqu il est versé. Ce supplément peut prendre la forme d une majoration forfaitaire mensuelle ou d une majoration pour les heures de conduite proprement dites. Par ailleurs, un salarié utilisant son propre véhicule pour les besoins du service doit être indemnisé de ses frais. Les modalités d indemnisation doivent être définies dans le contrat. Il existe plusieurs barèmes pour indemniser les frais kilométriques mais l indemnité selon le barème des fonctionnaires constitue les montants minima à appliquer (à titre indicatif, source : : Jusqu à 2000 km : 5 CV et moins : 0.23 /km 6-7 CV : 0.29 /km 8 CV et + : 0.32 /km Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. N hésitez pas à demander à voir le permis de conduire du baby-sitter. Attention! En tant que baby-sitter, pensez à vérifier auprès de votre assurance qu elle vous couvre lors de trajet professionnel. Le cas échéant, demandez une extension de votre contrat d assurance auto. CONTACTS UTILES - URSSAF: - Caisse d'allocations Familiales de l Eure : Permanence CAF à Brionne : le jeudi sur RDV : Travail Info Services : (0,15 par minute) - Centre National du CESU : (0,12 par minute) 3, avenue Emile Loubet Saint-Etienne cedex 9 horaires accueil téléphonique : du Lundi au Vendredi : 8h00-18h La convention collective des salariés du particulier employeur (n 3180) ou site de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France)

Charte. Rôle du Bureau Information Jeunesse. «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Mission du Bureau Information Jeunesse

Charte. Rôle du Bureau Information Jeunesse. «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Mission du Bureau Information Jeunesse Charte «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Rôle du Bureau Information Jeunesse La Cabane à Projets dans le cadre de son Relais de Service Public, dispose d un Bureau Information Jeunesse qui a pour

Plus en détail

RELAIS BABY- SITTING. La charte. Point Information Jeunesse de Piémont d Alaric. Gaëlle POCHET C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DE P IEMONT D ALARIC

RELAIS BABY- SITTING. La charte. Point Information Jeunesse de Piémont d Alaric. Gaëlle POCHET C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DE P IEMONT D ALARIC RELAIS BABY- SITTING La charte Point Information Jeunesse de Piémont d Alaric Gaëlle POCHET 2013 1 C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DE P IEMONT D ALARIC SOMMAIRE I- Rôle du PIJ de Piémont Alaric II- Droits et

Plus en détail

Charte du réseau baby-sitting.

Charte du réseau baby-sitting. SIVU Enfance Jeunesse Aod Ar Brug Mairie - 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92-06.69.64.19.68 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr www.sivuaodarbrug.fr Charte du réseau baby-sitting. Plouzélambre St Michel en Grève

Plus en détail

À CONSERVER PAR LE/LA BABY SITTER

À CONSERVER PAR LE/LA BABY SITTER La Mairie centralise et gère les appels téléphoniques. Elle tient à jour les disponibilités des baby-sitters et les met en relation avec les parents intéressés. Une formation leur est proposée ainsi qu'une

Plus en détail

INFORMATION SUR LE BABY-SITTING

INFORMATION SUR LE BABY-SITTING INFORMATION SUR LE BABY-SITTING La ville de Carquefou met en place une plateforme de baby-sitting afin de faciliter la recherche de baby-sitters pour les parents carquefoliens pour un besoin ponctuel ou

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse. Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple

Plus en détail

De la garde à l accueil...

De la garde à l accueil... De la garde à l accueil... Nous privilégions le terme d accueil à celui de garde qui correspond à l évolution de notre société et à la place faite à l enfant et à sa famille Choisir un mode d accueil pour

Plus en détail

Aide à domicile/ Garde d enfant

Aide à domicile/ Garde d enfant Infos pratiques Aide à domicile/ Garde d enfant Vous êtes parents, vous exercez tous deux une activité professionnelle et vous employez une personne à votre domicile pour faire garder vos enfants âgés

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur L essentiel Salarié du particulier employeur du Cesu Janvier 2014 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel ou régulier.

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne S A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les activités des services à la personne Famille Enfants, soutien scolaire, aide administrative ou informatique Vie quotidienne Ménage, bricolage, jardinage,

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) :

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) : Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Entre les parents employeurs : (père) et (mère) (adresse) N PAJEMPLOI : Code NAF : 88.91 A Numéro de téléphone en cas d urgence : - Père

Plus en détail

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE Concernant la garde d enfants à domicile, vous pouvez également cumuler les autres aides financières si dessous : LE CREDIT D IMPOT SUR LE

Plus en détail

L essentiel. du Cesu Salarié du particulier employeur. www.cesu.urssaf.fr. janvier 2012

L essentiel. du Cesu Salarié du particulier employeur. www.cesu.urssaf.fr. janvier 2012 L essentiel du Cesu Salarié du particulier employeur janvier 2012 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel ou régulier.

Plus en détail

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble»

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» IMPôTS LE REGIME PARTICULIER DES ASSISTANTS MATERNELS Siège Social sans permanence: 20

Plus en détail

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 informer CESU AP-HP Garde d'enfants de moins de 4 ans Depliant 10x21_4

Plus en détail

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. LES CONGES PAYES DES ASSISTANTS MATERNELS Il s'agit d'une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l'employeur ne peut pas faire

Plus en détail

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf.

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf. ENTREPRISES Offre 100 % en ligne Gérez vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise Octobre 2015 www.letese.urssaf.fr Le Titre emploi service entreprise vous permet d accomplir en ligne

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING

FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING Date d inscription : / / NOM : PRENOM : AGE : ADRESSE : TELEPHONE : / / / / MAIL : NIVEAU D ETUDES : DISPONIBILITÉS : Semaines scolaires L M M J V Vacances Scolaires

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

baby-sitting le service

baby-sitting le service le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes

Plus en détail

L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées

L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées CONSEIL départemental DE LA HAUTE-GARONNE SOLIDAIRE QUI que vous soyez L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées Chef de file de la politique sociale en faveur des personnes âgées et handicapées,

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Au 1 er janvier 2015 Qu est-ce que LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF? Le Cea est une offre

Plus en détail

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET 2015 CABINET P.BEUGNET 4 RUE APPEL DU 18 JUIN 34560 POUSSAN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration sociale nominative remplacera

Plus en détail

L essentiel. du Chèque emploi service universel. vous êtes déclaré auprès du Cncesu : Salarié du particulier employeur,

L essentiel. du Chèque emploi service universel. vous êtes déclaré auprès du Cncesu : Salarié du particulier employeur, L essentiel du Chèque emploi service universel Salarié du particulier employeur, vous êtes déclaré auprès du Cncesu : Le Chèque emploi service universel est destiné à faciliter le paiement et la déclaration

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois,

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois, 1. Généralités. Parents employeurs d une assistante maternelle Vos obligations: Employer une assistante maternelle agréée par le Conseil Général, bénéficiant d un suivi par le service de PMI et recevant

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT de travail. des assistants maternels employés par des particuliers employeurs

MODELE DE CONTRAT de travail. des assistants maternels employés par des particuliers employeurs MODELE DE CONTRAT de travail des assistants maternels employés par des particuliers employeurs < Ce document vous est proposé pour vous aider à définir les modalités d accueil d un enfant. Il peut être

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR L EMPLOI D UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E) Régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

LES EXONERATIONS FISCALES

LES EXONERATIONS FISCALES LES EXONERATIONS FISCALES Pour vous aider dans votre vie quotidienne, vous comptez faire appel à un salarié à domicile que vous l'employez via l'intermédiaire de notre association agréée, vous pouvez donc

Plus en détail

Le contrat d accueil et de travail

Le contrat d accueil et de travail Le contrat d accueil et de travail Vous avez choisi l assistant maternel qui va accueillir votre enfant. Pour l embaucher, il est obligatoire d établir un contrat d accueil et de travail. Vous trouverez

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE Conditions d exonération des charges sociales PARTIE 1 : CONDITIONS D EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES REGIMES DE PREVOYANCE ET RETRAITE La

Plus en détail

Métiers à domicil e. Mode d e mploi

Métiers à domicil e. Mode d e mploi Métiers à domicil e Mode d e mploi MÉTIERS À DOMICILE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES Vous êtes jeune? Vous êtes à la recherche d un emploi? Vous avez des compétences pour entretenir une

Plus en détail

SOMMAIRE. Inspection du travail des transports. F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement...

SOMMAIRE. Inspection du travail des transports. F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement... Inspection du travail des transports SOMMAIRE F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement... 4 ZOOM TRANSPORT 1 Quelles sont les mentions figurant sur un document

Plus en détail

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR Pour permettre aux parents de faire garder leur enfant par une assistante maternelle agréée de nombreuses démarches ont été allégées et sont disponibles sur internet.

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES EDITO DU PRÉSIDENT Le Département des Pyrénées-Atlantiques a placé l accompagnement

Plus en détail

Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014

Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014 SOCIAL - Actualité Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014 Info n 2014-234/2-19 du 15/04/14 Pour toute question : Service

Plus en détail

P2C05 Les e le ments de la re mune ration

P2C05 Les e le ments de la re mune ration P2C05 Les e le ments de la re mune ration - + - = I. Les primes et les avantages en natures A. Les primes et gratifications Les primes sont des éléments accessoires de rémunération. Chaque entreprise peut

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

Département du Lot. Confier son enfant à une. assistante maternelle. Le Département du Lot, proche de vous.

Département du Lot. Confier son enfant à une. assistante maternelle. Le Département du Lot, proche de vous. Département du Lot Confier son enfant à une assistante maternelle Le Département du Lot, proche de vous. Édito La maternité et la petite enfance tiennent une place toute particulière au cœur des missions

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Fiche pratique Pour bien comprendre Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture À jour au 1 er janvier 2011 Fiche pratique V o u s d e v e n e z e Le contrat de

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble»

A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» A.N.A.M.A.A.F. ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANTS MATERNELS ASSISTANTS/ACCUEILLANTS FAMILIAUX «Accueillons-Ensemble» IMPôTS LE REGIME PARTICULIER DES ASSISTANTS FAMILIAUX Siège Social sans permanence: 20

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN

RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN ASSOCIATION D ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU DISTRICT DE LA BROYE «LES P TITS PRUNEAUX» Place du Château, 1566 St-Aubin/FR RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN Préambule

Plus en détail

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation FORMATION CONTINUE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conditions générales de gestion d'une action plan de formation Inscription à un stage Le Particulier Employeur Porteur s engage : A ne pas demander

Plus en détail

Le salaire et les indemnités des assistants maternels

Le salaire et les indemnités des assistants maternels Le salaire et les indemnités des assistants maternels Les assistants maternels sont des salariés à part entière, ils perçoivent donc un salaire mensuel et des indemnités dont les modalités de calcul sont

Plus en détail

LE BABY SITTING. Direction Jeunesse de la ville de Villepinte

LE BABY SITTING. Direction Jeunesse de la ville de Villepinte LE BABY SITTING Direction Jeunesse de la ville de Villepinte Édito La Municipalité s engage pour ses jeunes! Avec 48% de sa population âgée de moins de 30 ans, Villepinte est une des villes les plus jeunes

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Introduction............................................... 7 Définition des emplois à domicile.................................

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

SPECIMEN. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle. Entre l employeur. et le salarié. adh@fepem.fr

SPECIMEN. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle. Entre l employeur. et le salarié. adh@fepem.fr Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle Entre l employeur Madame Mademoiselle Monsieur NOM :... Prénom :... Adresse :... En qualité de (père mère tuteur ou autre) :... N

Plus en détail

CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1

CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1 Janvier 2011 CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1 Nom de l enfant : Prénom : Date de naissance : Date de début du contrat : Date de fin du contrat * : * la

Plus en détail

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire Principe Le congé individuel de formation intérimaire (CIF-Intérimaire) vous permet de suivre, au cours de votre vie

Plus en détail

Bretagne. Information aux associations

Bretagne. Information aux associations Information aux associations > Prestataire ou salarié? > Bases forfaitaires > Nos offres de services > Le contrôle Urssaf > Vos questions Information aux associations Information aux associations Sport

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse

Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse Bureau information jeunesse Baby-sitter Baby-sitting Dossier d inscription JEUNE Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse par courrier : 15 rue Lacataye,

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE L ASSISTANTE MATERNELLE Définition Historique Réglementation Devenir assistante maternelle (ass. mat) : - dépôt de candidature - examen de la demande de candidature - décision du Président du Conseil Général

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2016

Le SMIC au 1 er janvier 2016 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 26.15 du 24/12/15 Le SMIC au 1 er janvier 2016 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

La garde des enfants au domicile des parents

La garde des enfants au domicile des parents La garde des enfants au domicile des parents La garde à domicile, Ce mode d accueil consiste à faire intervenir un salarié à votre domicile pour la garde de votre enfant. Vous pouvez avoir recours à ce

Plus en détail

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur OM SPORT DIJON Jeudi 22 octobre 2015 SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur Olivier BARON Crédit Mutuel Marché des Professionnels AU PROGRAMME L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Plus en détail

Comment faire garder son enfant à son domicile?

Comment faire garder son enfant à son domicile? Comment faire garder son enfant à son domicile? L emploi d un(e) garde d enfant(s) à domicile 3 possibilités s offrent à vous La garde d enfants au domicile des parents, une réponse à vos besoins La garde

Plus en détail

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT Qu est-ce que l accueil en année complète? C est lorsque l assistant maternel accueille un enfant pendant 47 semaines. L enfant

Plus en détail

COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU?

COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU? COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU? Que vous soyez imposable ou non, vous êtes dans l obligation de faire une déclaration de ressources aux Impôts. Votre profession vous donne la possibilité de

Plus en détail

LE CABINET HÉBERT & ASSOCIÉS VOUS INFORME... Les heures supplémentaires et complémentaires

LE CABINET HÉBERT & ASSOCIÉS VOUS INFORME... Les heures supplémentaires et complémentaires LE CABINET HÉBERT & ASSOCIÉS VOUS INFORME... Les heures supplémentaires et complémentaires Limoges, le 17 octobre 2007 Madame, Monsieur et Cher Client, La Loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail,

Plus en détail

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013 Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

Le Conseil général à votre service Guide d Accueil

Le Conseil général à votre service Guide d Accueil Le Conseil général à votre service Guide d Accueil de votre enfant chez un assistant maternel Sommaire La définition de la profession d assistant maternel... 5 L agrément de l assistant maternel... 6 Une

Plus en détail

RH PAYE version 5.18f standard 4.10

RH PAYE version 5.18f standard 4.10 RH PAYE version 5.18f standard 4.10 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Fiche pratique SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Boite à outils - Juridique Cette fiche a pour objet de vous présenter le crédit et la réduction d impôt prévus dans le cadre des services

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires

Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires Pégase 3 Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires Dernière révision le 23/12/2011 http://www.adpmicromegas.fr 1 / 13 Suivi de la notice 23 décembre 2011 Création de la notice

Plus en détail

La déclaration préremplie 2013

La déclaration préremplie 2013 La déclaration préremplie 2013 Ce qu il faut savoir sur le préremplissage des revenus D où proviennent les données préremplies sur votre déclaration? Les données indiquées sur votre déclaration de revenus

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Pour les particuliers employeurs Ce document vous guide dans la saisie de votre attestation en ligne. Tout type

Plus en détail