FICHES INFO FINANCIERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHES INFO FINANCIERES"

Transcription

1 FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances /17

2 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS DÈS AUJOURD HUI : > Rencontrez un de nos collaborateurs pour une simulation gratuite sans engagement. Vous trouverez les adresses et heures d ouverture de nos bureaux sur > Appelez gratuitement au pour un devis gratuit sans engagement (du lundi au vendredi, de 8 à 20 h et le samedi de 8h30 à 12h30) > Surfez sur pour en savoir plus sur les formules de rente que nous avons sélectionnées.

3 RENT LIFE RENT Life est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat de rente viagère de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES La durée du contrat est viagère. Le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit la rente de retraite définie dans le contrat, aussi longtemps qu ii est en vie. Au moment du décès de l assuré, la rente de survie définie dans le contrat est mise en paiement. Le bénéficiaire de cette rente de survie est désigné dans le contrat d assurance. La rente de survie est versée aussi longtemps que le bénéficiaire désigné est en vie. Points d attention - En cas d absence de souscription de l option réversibilité, aucun capital n est versé en cas de décès de l assuré et le versement de la rente périodique est stoppé ; S il n a pas été tenu compte de la date de naissance et du sexe du bénéficiaire de la rente de survie lors de la conclusion du contrat, une correction sera appliquée sur la rente de survie pour tenir compte de l écart d âges entre l assuré et le bénéficiaire de la rente de survie. - Si l option réversibilité est souscrite et que l assuré décède, le bénéficiaire a la possibilité de continuer à percevoir la rente périodique ou la contre-valeur de cette rente sous forme de capital. Dans la première hypothèse ou en cas de prédécès du bénéficiaire, aucune prestation n est exigible en cas de décès de l assuré. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 50 ans, qui souhaite obtenir des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, les participations bénéficiaires, la durée de paiement des rentes et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI 1,60 % Pour déterminer les montants des rentes à servir contractuellement, il est tenu compte du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime.

4 PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) La participation bénéficiaire s ajoute d année en année aux montants déjà constitués des rentes de retraite et de survie. Les montants sont adaptés au 1er juillet. La participation bénéficiaire est accordée en progression géométrique. La participation bénéficiaire n est pas garantie pour le futur, une fois attribuée, elle est acquise et définitive. RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) - INCIDENCE DES PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES DATE PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE BÉNÉFICES DE L ANNÉE Taux d intérêt garanti de 3,25 % Taux d intérêt garanti de 2,25 % (appliqué aux contrats souscrits à partir du 01/01/2013) Taux d intérêt garanti de 1,60% (appliqué aux contrats souscrits depuis le 01/04/2015) 01/07/2007 2,00 % /07/2008 2,05 % /07/2009 0,00 % /07/2010 0,75 % /07/2011 0,00 % /07/2012 0,00 % /07/2013 0,00 % /07/2014 0,00 % 1 % /07/2015 0,00 % 1 % /07/2016 0,00 % 1 % 1,65 % 2015 Ainsi, une rente de 100,00 euros en 2006 devient 102,00 euros à partir du 01/07/2007, 104,09 euros à partir du 01/07/2008 (soit 102,00 x 1,0205), reste inchangée au 01/07/2009, devient 104,87 euros à partir du 01/07/2010 (soit 104,09 x 1,0075) et reste inchangée depuis le 01/07/2011. Une rente de 100,00 en 2013 avec un taux d intérêt garanti de 2,25 % devient 101,00 à partir du 01/07/2014, 102,01 à partir du 01/07/2015 et 103,03 à partir du 01/07/2016. Une rente de 100,00 souscrite le 01/04/2015 avec un taux d intérêt garanti de 1,60 % devient 101,24 à partir du 01/07/2016. Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais de gestion 1 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée du contrat est viagère. L assurance se termine au décès du dernier bénéficiaire (ou lors du paiement du capital décès, si le bénéficiaire de la rente de survie a choisi cette option). PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de ,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime.

5 FISCALITÉ Un contrat unique sans économie fiscale est souscrit. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : sans objet. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital constitutif de la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition). Capital décès éventuel : non soumis à l IPP. RACHAT/REPRISE Le rachat n est pas autorisé. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet de votre intermédiaire. Une information annuelle est prévue en juillet : la communication du paiement de la rente indique le montant de la participation bénéficiaire octroyée. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires. CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE ETHIAS SA rue des Croisiers LIÈGE Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE Compte Belfius Banque : BE BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax

6 RENT FIX RENT Fix est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat d assurance de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES Pendant la durée du contrat, le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit une rente constante. En cas de vie à l âge terme, le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, récupère exactement la somme investie. En cas de décès avant l âge terme, la somme investie est remboursée immédiatement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d assurance. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 18 ans, qui souhaite obtenir des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, la durée et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI Taux déterminé en conformité avec l article 24 4 de l arrêté vie. La prime versée bénéficie du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime. PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) Pas de participation bénéficiaire en sus du taux d intérêt garanti.

7 RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) ANNÉE DE SOUSCRIPTION TAUX TECHNIQUE MOYEN ,42 % ,93 % ,57 % ,85 % ,03 % ,91 % ,57 % ,63 % ,24 % Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais d entrée 0,5 % sur la partie de prime, hors taxe, qui finance la reconstitution de la somme investie à la souscription (RENT Fix) Frais de gestion 2 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée de l opération est fixée à 8 ans et 1 jour. Il est possible de proroger le contrat pour une nouvelle durée de 8 ans et 1 jour. Les frais liés à cette opération sont ceux mentionnés plus haut. L assurance se termine au décès de l assuré. PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de ,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime. FISCALITÉ Deux contrats sans économie fiscale sont souscrits : le premier pour le paiement de la rente, le second pour le paiement des capitaux vie ou décès. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due sur le contrat de rente s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : aucun impôt mobilier si les contrats sont liquidés après 8 ans et 1 jour. Dans les autres cas de sortie, aucun impôt mobilier si le preneur d assurance est en même temps la tête assurée et le bénéficiaire des avantages vie (le contrat relatif aux capitaux prévoyant le paiement au décès d un capital équivalant à 130 % au moins de la prime versée sur ce contrat). Si non, l assureur serait tenu de prélever un précompte mobilier, égal à 30 % du revenu imposable du second contrat (soit la somme payée, à l exclusion des participations bénéficiaires, diminuée de la prime versée sur ce contrat). Le revenu imposable du second contrat sera cependant au minimum égal à la capitalisation des intérêts au taux de 4,75 % l an, calculés sur la prime versée sur ce contrat. Aucun impôt mobilier n est dû en cas de décès. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital finançant la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition).

8 RACHAT/REPRISE Le preneur d assurance fait une demande de rachat écrite ou téléphonique. L assureur envoie un formulaire à remplir. Le preneur d assurance renvoie le formulaire avec une copie recto/verso de sa carte d identité. Délai de préavis : 3 mois. A la fin de ce délai, l assureur verse la réserve constituée à ce moment sans prélever de frais. RACHAT/REPRISE PARTIEL(LE) Délai de préavis : 3 mois. La somme restante continue à bénéficier du même rendement qu auparavant; les montants des capitaux et rentes sont réduits à due concurrence. RACHAT/REPRISE TOTAL(E) Le rachat total met automatiquement fin au contrat. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet de votre intermédiaire. Aucune information annuelle n est prévue : les deux contrats reprennent les montants des rentes et capitaux garantis. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires. CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE ETHIAS SA rue des Croisiers LIÈGE Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE Compte Belfius Banque : BE BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax

9 RENT TEMPO RENT TEMPO est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat de rente temporaire de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES La durée du contrat est temporaire. Le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit la rente de retraite définie dans le contrat jusqu au terme de celui-ci pour autant qu il soit en vie. Au moment du décès de l assuré pendant le cours du contrat, la rente de survie définie est mise en paiement. Le bénéficiaire de cette rente de survie est désigné dans le contrat d assurance ; il Points d attention - En cas d absence de souscription de l option réversibilité, aucun capital n est versé en cas de décès de l assuré et le versement de la rente périodique est stoppé ; perçoit la rente de survie jusqu au terme du contrat pour autant qu il soit en vie. S il n a pas été tenu compte de la date de naissance et du sexe du bénéficiaire de la rente de survie lors de la conclusion du contrat, une correction sera appliquée sur la rente de survie pour tenir compte de l écart d âges entre l assuré et le bénéficiaire de la rente de survie. - Si l option réversibilité est souscrite et que l assuré décède, le bénéficiaire continue à percevoir la rente périodique jusqu au terme initialement prévu. En cas de prédécès du bénéficiaire, aucune prestation n est exigible en cas de décès de l assuré. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 18 ans, qui souhaite obtenir, pendant une période déterminée, des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, les éventuelles participations bénéficiaires (selon l option choisie), la durée de paiement des rentes et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI 1,60 % pour les contrats d une durée supérieure à 8 ans. Pour les contrats d une durée égale à 8 ans, le preneur d assurance a le choix entre : 1,60 % Taux déterminé en conformité avec l article 24 4 de l arrêté vie il est tenu compte du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime. Pour déterminer les montants des rentes à servir contractuellement,

10 PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) Seuls les contrats bénéficiant d un taux d intérêt garanti de 1,60 % sont éligibles à l octroi d une participation bénéficiaire. Celle-ci s ajoute d année en année aux montants déjà constitués des rentes de retraite et de survie. Les montants sont adaptés au 1er juillet. La participation bénéficiaire est accordée en progression géométrique. La participation bénéficiaire n est pas garantie pour le futur, une fois attribuée, elle est acquise et définitive. RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) - INCIDENCE DES PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES POUR LES CONTRATS ÉLIGIBLES DATE PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE BÉNÉFICES DE L ANNÉE Taux d intérêt garanti de 3,25 % Taux d intérêt garanti de 2,25 % (appliqué aux contrats souscrits à partir du 01/01/2013) Taux d intérêt garanti de 1,60% (appliqué aux contrats souscrits depuis le 01/04/2015) 01/07/2007 2,00 % /07/2008 2,05 % /07/2009 0,00 % /07/2010 0,75 % /07/2011 0,00 % /07/2012 0,00 % /07/2013 0,00 % /07/2014 0,00 % 1 % /07/2015 0,00 % 1 % /07/2016 0,00 % 1 % 1,65 % 2015 Ainsi, une rente de 100,00 euros en 2006 devient 102,00 euros à partir du 01/07/2007, 104,09 euros à partir du 01/07/2008 (soit 102,00 x 1,0205), reste inchangée au 01/07/2009, devient 104,87 euros à partir du 01/07/2010 (soit 104,09 x 1,0075) et reste inchangée depuis le 01/07/2011. Une rente de 100,00 en 2013 avec un taux d intérêt garanti de 2,25 % devient 101,00 à partir du 01/07/2014, 102,01 à partir du 01/07/2015 et 103,03 à partir du 01/07/2016. Une rente de 100,00 souscrite le 01/04/2015 avec un taux d intérêt garanti de 1,60 % devient 101,24 à partir du 01/07/2016. Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. RENDEMENT DU PASSÉ (TAUX TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE) DES CONTRATS NON ÉLIGIBLES ANNÉE DE SOUSCRIPTION TAUX TECHNIQUE MOYEN ,42 % ,93 % ,57 % ,85 % ,03 % ,91 % ,57 % ,63 % ,24 % Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro.

11 STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais de gestion 2 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée du contrat est temporaire (minimum 8 ans). L assurance s éteint avant le terme du contrat en cas de décès préalable du bénéficiaire des garanties vie et du bénéficiaire de la rente de survie (si cette option a été choisie lors de la souscription). PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de ,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime. FISCALITÉ Un contrat unique sans économie fiscale est souscrit. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : sans objet. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital constitutif de la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition). RACHAT/REPRISE Le rachat n est pas autorisé. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires.

12 Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet de votre intermédiaire. Dans le cas d une rente bénéficiant d une éventuelle participation bénéficiaire, une information annuelle est prévue en juillet : la communication du paiement de la rente indique le montant de la participation bénéficiaire octroyée. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE ETHIAS SA rue des Croisiers LIÈGE Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE Compte Belfius Banque : BE BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances ( Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES?

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES Référence IT26-05/2005 Article 1 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? 1. Qu entendons-nous par «NOUS»? Les AP, une marque et un nom commercial de

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance.

6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance. CertiFlex Pension Conditions Générales Article 1 Définitions 1. Ethias SA Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances. RPM Liège TVA BE 0404.484.654. Le

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2 IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.

Plus en détail

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos

Plus en détail

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Assurance Décès. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B3126L0000.01-19012013

Assurance Décès. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B3126L0000.01-19012013 Assurance Décès Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Assurance Décès Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 3 4. Garanties... 3 4.1. Garantie

Plus en détail

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti. ^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

PenSIonS extralegales

PenSIonS extralegales PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,

Plus en détail

Engagement de pension - EIP

Engagement de pension - EIP Engagement de pension - EIP Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Engagement de pension - EIP Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 4 4. Garanties...

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

Credo21 Safe Dynamic (Plan)

Credo21 Safe Dynamic (Plan) le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance

Plus en détail

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

compte etoile CONDITIONS GENERALES

compte etoile CONDITIONS GENERALES compte etoile CONDITIONS GENERALES CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales.

Plus en détail

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-INAMI. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-INAMI. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Pension Invest Plan-INAMI de AG Insurance sa 1/17 Conditions générales Pension Invest Plan-INAMI Avant-propos Le Pension Invest Plan-INAMI est conclu entre Vous, le preneur

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Q1 Qu est ce que la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q2 Qui est soumis à la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q3 Comment est perçue la cotisation

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

La banque solide comme La Poste

La banque solide comme La Poste Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 6 Avril 2009 La banque solide comme La Poste Placements : il faut donner du temps au temps Nouvelle législation compte d épargne : y voir clair PostMobile,

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations

Plus en détail

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers,

Plus en détail

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

etoile select Assurer, et plus encore CONDITIONS GENERALES Baloise Group

etoile select Assurer, et plus encore CONDITIONS GENERALES Baloise Group etoile select CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU 1 INTRODUCTION P. 3 13 COUVERTURE TERRORISME P. 7 2 GARANTIES P. 3 2.1 Constitution de la réserve de la partie de police

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-PCLI. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-PCLI. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Pension Invest Plan-PCLI de AG Insurance sa 1/10 Conditions générales Pension Invest Plan-PCLI Avant-propos Le Pension Invest Plan-PCLI est conclu entre Vous, le preneur

Plus en détail

Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir

Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 17 - Août 2012 Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir Des prêts à taux intéressants pour rénover votre habitation Comment investir

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

1/5. piazza invest 1

1/5. piazza invest 1 1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).

Plus en détail

Identité et coordonnées des parties concernées

Identité et coordonnées des parties concernées Identité et coordonnées des parties concernées Intermédiaire d assurances: ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social: avenue Marni 24, B- 1000

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 K-2-02 N 40 du 26 FEVRIER 2002 PRELEVEMENT DE 20 % SUR LES CONTRATS D ASSURANCE SUR LA VIE. CONTRATS EN UNITES DE COMPTE. ASSIETTE. METHODE

Plus en détail

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo. Simple, sûre et pour tous www.bpo.be Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.be Placements Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste Informations sur les placements proposés par

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Smart Invest Bon. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Smart Invest Bon. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Smart Invest Bon de AG Insurance sa 1/10 Conditions générales Smart Invest Bon Avant-propos Le Smart Invest Bon est conclu entre Vous, le preneur d assurance, qui souscrivez

Plus en détail

LA LOI MADELIN PREAMBULE

LA LOI MADELIN PREAMBULE LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%

Plus en détail

Des assurances pour la vie. Post Optima Selection 2. Spécial placements en assurance. Investir, c est aussi pour pouvoir se faire plaisir

Des assurances pour la vie. Post Optima Selection 2. Spécial placements en assurance. Investir, c est aussi pour pouvoir se faire plaisir Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 12 - Octobre 2010 Spécial placements en assurance Des assurances pour la vie Post Optima Selection 2 Investir, c est aussi pour pouvoir se faire plaisir

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

Informations générales Assurance Auto ING

Informations générales Assurance Auto ING Informations générales Assurance Auto ING ingauto.be Identité et coordonnées des parties concernées L Assurance Auto ING vous est proposée par : Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

Deutsche Bank Dossier spécial

Deutsche Bank Dossier spécial Deutsche Bank Dossier spécial Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du livret d épargne Sommaire La réforme des comptes d épargne réglementés en 9 points Introduction...3 1. Plus de conditions pour

Plus en détail

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Ces conditions enregistrées à Bruxelles, 6 ème bureau, vol. 289, fol. 97, case 1, le 21 décembre 2007 entrent en vigueur le 21 décembre 2007.

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive VIVIUM Revenu Garanti Protégez vos revenus, quoi qu il arrive Revenu Garanti en cas de maladie ou d accident Jusqu à 80 % de votre salaire actuel Vous choisissez les couvertures Savez-vous à combien s

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX ASSURANCES

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX ASSURANCES Le présent document est destiné à donner les informations prescrites par la loi belge à toute personne souhaitant éventuellement acquérir une assurance vie et/ou non-vie (exceptées les assurances d épargne

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

Votre compte est-il toujours bon?

Votre compte est-il toujours bon? Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 16 - Janvier 2012 Simulations & demandes en ligne, confortablement installé dans votre fauteuil Votre compte est-il toujours bon? Un crédit auto qui tient

Plus en détail

Donner de l importance à chacun

Donner de l importance à chacun Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 7 Juillet 2009 Donner de l importance à chacun Quel avenir pour votre argent? Tout sur le virement européen Post-Multifix LIFT : vous montez? www.bpo.be

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l événement assuré.

la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l événement assuré. Conditions Générales Les présentes conditions générales décrivent le fonctionnement et les possibilités offertes par votre contrat Care Invest. Afin de vous permettre de vous familiariser avec celui-ci,

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage privé I. Comptes de dépôts à vue I.I Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) (*5) Nombre illimité d opérations nationales

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Faites le bon choix pour votre épargne

Faites le bon choix pour votre épargne Investir en 2013 Faites le bon choix pour votre épargne Dans quels produits avez-vous déjà investi? Compte d épargne % Bon de caisse Bon d état Compte à terme Obligations Branche 21 % Actions Fonds Titres

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

Une assurance décès protège votre famille!

Une assurance décès protège votre famille! Ma voiture assurée! Ma maison assurée! Ma famille assurée? Une assurance décès protège votre famille! Sarah 32 ans «Mon mari est décédé il y a deux ans, me laissant seule avec deux enfants et des frais

Plus en détail

Police présignée Top Rendement - Top Multilife

Police présignée Top Rendement - Top Multilife Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise

Plus en détail

RÈGLEMENT MODULO FAMILLE

RÈGLEMENT MODULO FAMILLE RÈGLEMENT MODULO FAMILLE Avril 2010 Règlement Modulo Famille Chapitre I Cadre général Ce règlement comprend les conditions générales du Modulo Famille d application au 2 avril 2010. Le Modulo Famille

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

happy family règlement client

happy family règlement client happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Junior Invest Plan Pension Invest Plan. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Junior Invest Plan Pension Invest Plan. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Junior Invest Plan Pension Invest Plan de AG Insurance sa 1/10 Conditions générales Junior Invest Plan Pension Invest Plan Avant-propos L Invest Plan est conclu entre

Plus en détail