COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 septembre 2014 Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 11 septembre 2014, s'est réuni en salle du Bureau communautaire à l'hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de Madame Nathalie BERLU, 1 ère vice-présidente. La séance est ouverte à 10h20. Etaient présents : Nathalie BERLU Jean-Charles NEGRE Karamoko SISSOKO Ali ZAHI Philippe GUGLIELMI Jimmy PARAT Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Mireille ALPHONSE Jacques CHAMPION Patrick SOLLIER Claude ERMOGENI Bruno MARIELLE Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Christian LAGRANGE à Nathalie BERLU, Marie-Rose HARENGER à Christian BARTHOLME, Alain PERIES à François BIRBES. Etaient absents excusés: Gérard COSME, Faysa BOUTERFASS, Dref MENDACI, François BIRBES, Djeneba KEITA. Secrétaire de séance : Karamoko SISSOKO Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2014 est adopté à l unanimité : Biennale 2014 Déco & Création d'art - convention de partenariat avec l'institut national des métiers d'art (INMA). VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivantes relatifs aux Communautés d agglomération ; 1

2 Communauté d agglomération Est ; VU l article 4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de développement économique ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire le soutien et la promotion des filières d excellence, notamment les métiers d art ; VU la délibération 2014_04_28_2 du 28 avril 2014 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de conventions sans incidence financière; CONSIDERANT la politique communautaire de développement économique, et en particulier l ambition d Est de soutenir, d accompagner et de promouvoir les filières économiques structurantes pour le territoire, dont les métiers d art ; CONSIDERANT qu un partenariat avec l INMA est de nature à développer et diversifier la programmation de la Biennale Déco & Création d Art et constitue un relais de notoriété et de communication intéressant ; APPROUVE la convention de partenariat entre Est et l Institut National des Métiers d Art établie dans le cadre de l organisation de la 3 ème Biennale Déco & Création d art. AUTORISE le président à signer ladite convention : Octroi d une subvention exceptionnelle à l association des Professionnels de l Ecodesign et de l Eco-conception (APEDEC). VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivants relatifs aux Communautés d agglomération ; Communauté d agglomération Est ; VU l article 4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de développement économique ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire le soutien à la promotion économique du territoire et les actions en faveur de l innovation économique ; VU la délibération 2014_04_28_2 du 28 avril 2014 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes d'un montant inférieur à dans la limite des crédits ouverts au budget et approbations des conventions afférentes ; VU la demande de subvention formulée par l association APEDEC 2

3 CONSIDERANT la politique communautaire de développement économique, et en particulier l ambition d Est de soutenir les éco-activités, filière économique déclarée d excellence dans la définition de l intérêt communautaire ; CONSIDERANT que le projet de l association APEDEC contribue significativement à la mise en valeur de l éco-conception et de l économie circulaire sur le territoire et, en ce sens, contribue à la filière des écoactivités sur Est ; DECIDE d octroyer une subvention exceptionnelle d aide au développement de 5000 (cinq mille euros) à l association APEDEC. APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d agglomération Est et l association l APEDEC. AUTORISE le Président à signer la convention annexée ; PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 90 / Nature 6574 / Code opération / Chapitre : Octroi d une subvention exceptionnelle à l association la Réserve des arts. VU le code général des collectivités territoriales ; Communauté d agglomération Est ; VU l article 4.1 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de développement économique ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire le soutien à la promotion économique du territoire et les actions en faveur de l innovation économique ; VU la délibération 2014_04_28_2 du 28 avril 2014 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes d'un montant inférieur à dans la limite des crédits ouverts au budget et approbations des conventions afférentes ; VU la demande de subvention formulée par l association la Réserve des arts ; CONSIDERANT la politique communautaire de développement économique, et en particulier l ambition d Est de soutenir les éco-activités et les métiers d art, deux filières économiques déclarées d excellence dans la définition de l intérêt communautaire ; CONSIDERANT que le projet de l association la Réserve des arts contribue significativement à la mise en valeur de l économie circulaire sur le territoire et à la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises, tout en fournissant des matériaux à bas coût pour les artisans d art locaux ; 3

4 DECIDE d octroyer une subvention d une subvention exceptionnelle d aide au démarrage de (cinq milles euros) à l association La Réserve pour l installation d une nouvelle antenne à Pantin. APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté d agglomération Est et l association la Réserve des arts relative à l attribution de ladite subvention. AUTORISE le Président à signer la convention annexée. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 90 / Nature 6574 / Code opération / Chapitre : Convention de partenariat et de financement entre la Communauté d agglomération Est et la SCOP Astrolabe Conseil relative à la mise en place d'une «couveuse d'entreprises métiers d art» à la Maison Revel. VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivantes relatifs aux Communautés d agglomération ; VU le statut des sociétés coopératives ouvrières de production et notamment son article 53 ; Communauté d agglomération Est ; VU l article 4.1 des statuts de la Communauté d agglomération ; VU la délibération du Conseil Communautaire n 2011_12_13_23 portant définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique, et déclarant d'intérêt communautaire le soutien aux filières économiques structurantes pour le territoire et notamment l'artisanat d'art ; VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les Finances et ainsi de décider l'octroi de subventions aux associations et organismes d'un montant inférieur à dans la limite des crédits ouverts au budget et approbations des conventions afférentes ; CONSIDERANT le dispositif de «couveuse d'entreprises Métiers d'art» comme un service innovant venant renforcer l offre de services du Pôle des métiers d art CONSIDERANT que ce dispositif permet de favoriser la création d entreprises artisanales car il permet à des porteurs de projet de tester leur activité avant immatriculation, tout en leur garantissant un statut leur permettant de percevoir une indemnité pendant toute la durée du test CONSIDERANT que la SCOP Astrolabe Conseil propose de déployer cette couveuse métiers d art à la Maison Revel, en proposant, sur une durée d un an, un accompagnement individuel et collectif de 4 couvés ; CONSIDERANT que le financement apporté par la Communauté agglomération pour cette année d expérimentation sera de ; CONSIDERANT les modalités de la convention annexée; DECIDE d octroyer une subvention de 4500 (quatre mille cinq cents euros) à la SCOP Astrolabes. 4

5 APPROUVE les termes de la convention d objectifs entre la Communauté d agglomération Est et Astrolabe Conseil relative à la mise en place d'une «couveuse d'entreprises Métiers d art» à la Maison Revel. AUTORISE le Président à signer la convention annexée. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, nature 6574, code action : RHI copropriété 54 rue Raymond Lefebvre / 24 rue Henri Wallon à Montreuil approbation de l acquisition du lot n 9. VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles les articles L , L et et R et suivants ; Communauté d agglomération Est ; VU l article 4.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d équilibre social de l habitat ; VU la délibération n 2013_10_08_02 du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communautaire d Est a déclaré d intérêt communautaire l opération «RHI du 54 rue Raymond Lefebvre» au titre de la compétence en matière d équilibre social de l habitat et s est substitué à la Ville de Montreuil pour la poursuite de cette opération ; VU l avis de France Domaine du 24 juillet 2014; VU le projet de promesse de vente entre la Communauté d agglomération Est et la propriétaire du lot 9 situé 24 rue Henri Wallon à Montreuil (93100) ; CONSIDERANT l accord trouvé avec la propriétaire du lot n 9 pour une acquisition amiable au prix de ; CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre de l opération de résorption de l habitat insalubre, qui vise la démolition des immeubles situés 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon à Montreuil et la reconstruction d un programme de logements locatifs sociaux ; CONSIDERANT que la réalisation de l opération de résorption de l habitat insalubre nécessite que la Communauté d agglomération procède aux acquisitions des biens situés au 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon ; APPROUVE l acquisition du lot 9 de la copropriété sise 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon cadastrée CE 221, appartenant Mme Corinne RUNDSTADLER, aux prix de (dix-sept mille huit cent treize euros). AUTORISE Monsieur le Vice-Président, délégué aux affaires d intérêt communautaire relatives à la rénovation urbaine et l habitat indigne, à signer la promesse de vente, l acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 72 /Nature 2138 /Code opération /Chapitre 21. 5

6 : Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à initiatives communautaire 2014 en matière d emploi, de formation et d insertion professionnelle. VU le code général des collectivités territoriales ; Communauté d agglomération Est ; VU l article 4.1 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de politique de la ville ; VU la délibération 2011_12_13_26 du 13 décembre 2011 qui déclare d intérêt communautaire «toute action nouvelle ou dispositif contractuel nouveau relevant du développement local et de l insertion économique et sociale» ainsi que «toute action nouvelle d accompagnement des publics en insertion visant à les rapprocher de l emploi» ; VU la délibération du 27 mai 2014 portant le lancement de l appel à initiatives communautaire en matière d emploi, de formation et d insertion professionnelle pour l année 2014 ; CONSIDERANT la nécessité d apporter des réponses nouvelles aux problématiques des publics éloignées de l emploi sur le territoire communautaire ; CONSIDERANT l évolution des besoins en matière d insertion socio-professionnelle sur le territoire communautaire ; ABSTENTION : 01 APPROUVE le tableau de programmation joint à la présente délibération. DECIDE d'attribuer une subvention aux organismes porteurs pour les montants suivants : PORTEUR SUBVENTION ACTION Ai Ladomifa En route vers le métier de gardien d immeuble CIDFF Femmes actrices, compétentes et citoyennes Cinévie Filmer et agir pour une sortie de prison positive Club Face Entreprises et Insertion, focus sur l emploi des travailleurs handicapés CNAM Formation de mise à niveau en français professionnel Grain de Sel Si Senor! La Boucle Les ateliers du changement La collecterie Découverte des métiers sur la route du 102 MOOVE Dynamiques d'emploi au service des femmes Mozaïk RH Déclik emploi : accès à l'emploi et à l'alternance pour les jeunes diplômés des quartiers populaires 6

7 Ribat Développement d un studio d enregistrement multimédia Rues et cités TAE La lutte contre les discriminations favorisant l'obtention du permis de conduire Lutte contre la facture numérique auprès de publics en projets d insertion professionnelle PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 520/Nature 6574/Code opération ANNEXE TABLEAU DE PROGRAMMATION Nom de la structure porteuse Intitulé du projet Territoire visé Public visé Nombre de bénéficiai res Subvention Ai Ladomifa En route vers le métier de gardien d immeuble Jeunes, personnes «démotivées», personnes en situation de handicap, séniors CIDFF Femmes actrices, compétentes et citoyennes Femmes Cinévie Filmer et agir pour une sortie de prison positive Pré-délinquants ou sortants de prison Club Face Entreprises et Insertion, focus sur l emploi des travailleurs handicapés Personnes en situation de handicap, personnes «démotivées» CNAM Formation de mise à niveau en français professionnel Personnes confrontées à des difficultés linguistiques

8 Grain de Sel Si Senor! Seniors La Boucle Les ateliers du changement Conseillers d insertion La collecterie Découverte des métiers sur la route du 102 Jeunes, personnes «démotivées», personnes confrontées à des difficultés linguistiques, personnes en situation de handicap, séniors MOOVE Dynamiques d'emploi au service des femmes Personnes «démotivées» Mozaïk RH Déclik emploi : accès à l'emploi et à l'alternance pour les jeunes diplômés des quartiers populaires Jeunes diplômés Ribat Développement d un studio d enregistremen t multimédia Bondy Jeunes et personnes «démotivées» Rues et cités La lutte contre les discriminations favorisant l'obtention du permis de conduire Jeunes, personnes «démotivées», personnes confrontées à des difficultés linguistiques, personnes en situation de handicap TAE Lutte contre la facture numérique auprès de publics en projets d insertion professionnelle Jeunes, personnes «démotivées», personnes confrontées à des difficultés linguistiques, personnes en situation de handicap, séniors Total L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 10h40, et ont signé les membres présents : 8