RAPPORTN CP CONVENTIONSDE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT"LA DEFENSEJAZZ FESTIVAL 2015" DIRECTIONGENERALEDESSERVICES-

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1 RAPPORTN CP CONVENTIONSDE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT"LA DEFENSEJAZZ FESTIVAL 2015" DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- Direction : Pôle Communication

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTIONSDE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT "LA DEFENSEJAZZ FESTIVAL 2015" RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Le Département des Hauts-de-Seine organise, pour sa 38 ème édition, «La Défense Jazz Festival» du 27 juin au 5 juillet 2015 et propose des concerts gratuits, en plein air, à midi la semaine et en soirée le week-end, sur le Parvis de La Défense. Ce Festival est le grand événement qui ouvre la saison d été des festivals de jazz. Il permet notamment une approche généreuse du jazz ouverte à tous les styles : blues, électro-jazz, soul, hip hop, jazz rock, afro-beat, musiques du monde, folk, etc. Ainsi, pour l édition 2015, trois partenaires médias, «Nova régie», «Publications Métro France» et «Les Editions Indépendantes» ont manifesté leur intérêt pour la «Défense Jazz Festival 2015» et souhaitent y apporter leur soutien. Les conventions de parrainage que vous trouverez ci-joint précisent les engagements de chacune des parties : - la société Nova Régie s engage à faire la promotion du Festival sur TSF Jazz, radio musicale spécialisée dans le jazz en Ile-de-France et Radio Nova Ile-de-France, radio musicale contemporaine qui diffuse entre autres les nouveaux talents ; - la société Publications Métro France s engage à faire la promotion du Festival dans 2 parutions de METRONEWS; - et la société Les Editions Indépendantes s engage à faire la promotion du Festival dans une parution de sa presse écrite hebdomadaire «Les Inrockuptibles».

3 De son côté, le Département s engage, pour valoriser cet évènement et l image des entreprises qui le soutiennent, à citer ces partenaires médias sur tous les documents de communication. Ces parrainages reposent sur l échange de prestations et l une ou l autre des parties de cette convention ne peut exiger un quelconque règlement financier, y compris le paiement de la TVA. Je vous propose si vous en êtes d accord : - d approuver les conventions de parrainage jointes en annexe, à conclure respectivement avec les sociétés Nova régie, Publications Métro France» et Les Editions Indépendantes fixant les modalités de parrainage pour la communication et la valorisation de «la Défense Jazz Festival 2015». - de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, ces conventions, jointes en annexe avec chacun des partenaires mentionnés ci-avant. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian 2

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTIONSDE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT "LA DEFENSEJAZZ FESTIVAL 2015" REUNION DU 8 JUIN 2015 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil départemental n 15.4, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n CP, M. Christian Dupuy, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Sont approuvées les conventions de parrainage jointes en annexe, à conclure respectivement avec les sociétés Nova régie, Publications Métro France et Les Editions Indépendantes fixant les modalités de parrainage pour la communication et la valorisation de «La Défense Jazz Festival 2015». 3

5 ARTICLE2 : M. le Président du Conseil départemental est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions de parrainage visées à l article 1 et jointes en annexe, avec chacun des partenaires mentionnés à l article 1. ARTCLE3 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 15/06/2015 Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian 4

6 "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5