Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Ouverture de la séance

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1 QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 8 septembre 2015 à 20h00 à la grande salle de l école Plein Soleil, située au 539, rue du Piedmont, La Durantaye: Sont présents: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 M. Réjean Girard, conseiller #2 M. Claude Pouliot, conseiller #3 Mme Diane Côté, conseillère #4 M. Stéphane Mercier, conseiller #5 Mme Huguette Laflamme, conseillère #6 Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Est aussi présente: Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Monsieur Yvon Dumont, maire, ne vote pas à moins d'indication contraire. Ouverture de la séance Monsieur Yvon Dumont, maire, après constatation du quorum, ouvre la séance à 20h01 et adresse un mot de bienvenue aux personnes présentes Ordre du jour Il est proposé par M. Stéphane Mercier Que l'ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert: 1. Ordre du jour 2. Procès-verbal du 10 août Dépenses 4. Demande du Comité du Festival western de La Durantaye 5. Demande de M. Marcel Roy 6. Demande de Les Frigos Pleins de Bellechasse 7. Demande du Comité du souper bénéfice de Saint-Nérée 8. Pompiers volontaires non actifs 9. Mandat à Morency Société d avocats 10. Pavage sur la route Mercier 11. Règlement no Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels no de la municipalité de La Durantaye 12. Règlement no Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no de la municipalité de La Durantaye 13. Représentant au Conseil d établissement de l école Plein Soleil 14. Mandat à Ferblanterie G.M. inc. 15. Cours d opérateur d autopompe 16. Habits et accessoires de pompiers 17. Budget supplémentaire 2015 OMH 18. Rapport de la gestion de l eau potable Aréna de Saint-Charles-de-Bellechasse 20. Période de question 21. Varia 22. Fermeture de la séance

2 Procès-verbal du 10 août 2015 Il est proposé par M. Réjean Girard Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 août 2015 à 20h00 soit adopté tel que rédigé Dépenses Il est proposé par Mme Huguette Laflamme Que le Conseil approuve les rapports des dépenses de 129,785.84$ du mois d août ainsi que ceux des dépenses de 78,686.29$ et 8,001.91$ du mois de septembre Demande du Comité du Festival western de La Durantaye Il est proposé par M. Réjean Girard D autoriser le Comité du Festival western à louer la salle paroissiale pour la tenue de leur soirée des bénévoles le 26 septembre 2015 au coût de $ plus les taxes applicables, en raison duquel les membres auront besoin d opérer le casse-croûte Demande de M. Marcel Roy De ne pas adhérer à la demande de nettoyage du fossé présentée par monsieur Marcel Roy Demande de Les Frigos Pleins de Bellechasse Il est proposé par Mme Lyne Rondeau De verser une aide financière au montant total de 50.00$ à Les Frigos Pleins de Bellechasse pour demeurer membre des Amis des Frigos Demande du Comité du souper bénéfice de Saint-Nérée De ne pas adhérer à la demande de participation et de commandite du Comité du souper bénéfice de Saint-Nérée pour leur 23 e édition Pompiers volontaires non actifs Il est proposé par M. Réjean Girard

3 Que messieurs Christian Dumas et Luc Morisset, étant des membres non actifs au sein de la brigade incendie, ne sont plus des pompiers volontaires du service de sécurité incendie de La Durantaye Mandat à Morency Société d avocats (1) Madame Huguette Laflamme, conseillère, déclare avoir des intérêts dans cette question et s'abstient de participer aux délibérations. et résolu et adopté sur abstention (1) De reporter la décision de mandater Morency Société d Avocats pour défendre la municipalité de La Durantaye relativement à la requête en révision judiciaire amendée portant le numéro signifiée le 19 août 2015 à une séance ultérieure du Conseil Pavage sur la route Mercier Il est proposé par Mme Diane Côté D'entériner la décision de procéder à un appel d offre pour un projet de réalisation de travaux de pavage sur une longueur approximative de 300 mètres sur la route Mercier. D'entériner la décision de désigner la directrice générale comme responsable de l appel d offres Règlement no Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels no de la municipalité de La Durantaye Attendu que la modification demandée consiste à modifier l article 16 du règlement sur les usages conditionnels afin de préciser certaines conditions relatives à l implantation d un centre de démontage et de récupération de carcasses automobiles; Attendu qu une municipalité peut modifier la réglementation d urbanisme en vertu des articles 123 et suivants de la loi sur l aménagement et l urbanisme; Attendu qu à la séance du 6 juillet 2015 le projet de règlement a été adopté; Attendu que le 10 août 2015 l assemblée publique de consultation s est tenue; Attendu qu à la séance du 10 août 2015 le second projet de règlement a été adopté; Attendu que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 10 août 2015; Attendu qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; En conséquence,

4 Il est proposé par M. Réjean Girard Que le Conseil de la municipalité de La Durantaye décrète ce qui suit: Article 1. Objet du règlement Le présent règlement modifie le règlement sur les usages conditionnels # Ce règlement modifie les conditions d implantation de l article 16. Article 2. Ajout des conditions d implantation à l article 16 L article 16 est abrogé pour être remplacé par ce qui suit: Article 16. Implantation de certains usages particuliers Les usages conditionnels autorisés Certains usages particuliers, en raison de l'impact négatif sur l'environnement qu ils occasionnent (centre de démontage et d'entreposage de carcasses automobiles ou usages apparentés), doivent être implantés à l extérieur du milieu urbain. En plus de devoir être autorisés dans les zones concernées (voir grille de spécification), les usages particuliers doivent répondre aux conditions d implantation suivantes: Conditions d'implantation a) les normes d'environnement et d'aménagement inscrites au présent règlement sont respectées; b) l'absence de contraintes majeures aux exploitations agricoles; c) le faible impact de l'activité par rapport à l'agriculture; d) le projet a fait l'objet d'une recherche de moindre impact sur l'agriculture; e) le promoteur a obtenu l'approbation de son projet par l'upa locale; f) spécifiquement pour les centres de démontages et d entreposages de carcasses automobiles sont ajoutées les conditions d implantations suivantes: o une distance minimale de 200 mètres entre l usage exploité (centre de démontage et d entrepose de carcasses automobiles) et la limite de terrain avant; o lorsque le lot voisin est boisé, une distance minimale de 5 mètres entre l usage exploité (centre de démontage et d entreposage de carcasses automobiles) et les limites de terrain latérales et arrière doit être respectée. Si le lot n est pas boisé, la distance est augmentée à 30 mètres pour les marges latérales et arrière; o un écran visuel localisé à l intérieur des limites du terrain où y est exercé l usage de démontage et d entrepose de carcasses automobiles. Dans le cas d une clôture, elle devra avoir une hauteur maximale de 3.6 mètres et respecter les normes prescrites dans le règlement de zonage et de construction. Un écran visuel peut également être utilisé et doit d être composé principalement de conifères à feuillage persistant; o les milieux sensibles tels que cours d eau, milieu humide, s il y a lieu, doivent être identifiés et des mesures de protection pour leur conservation doivent être établies. Les zones concernées Les zones avec la dominance agricole et/ou forestière

5 Article 3. Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à La Durantaye, le 8 septembre Publication, le 11 septembre Yvon Dumont, maire Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière Règlement no Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no de la municipalité de La Durantaye Attendu que la modification demandée consiste à reconnaître un usage particulier dans la zone 103-A, localisée sur le lot ; Attendu qu une municipalité peut modifier la réglementation d urbanisme en vertu des articles 123 et suivants de la loi sur l aménagement et l urbanisme; Attendu qu à la séance du 6 juillet 2015 le projet de règlement a été adopté; Attendu que le 10 août 2015 l assemblée publique de consultation s est tenue; Attendu qu à la séance du 10 août 2015 le second projet de règlement a été adopté; Attendu que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 10 août 2015; Attendu qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; En conséquence, Il est proposé par Mme Lyne Rondeau Que le Conseil de la municipalité de La Durantaye décrète ce qui suit: Article 1. Objet du règlement Le présent règlement modifie le règlement de zonage no Ce règlement ajoute un usage, soit «Usages particuliers» à la zone 103-A. Article 2. Usage permis dans la zone agricole 103-A L usage «usages particuliers» est autorisé dans la zone 103-A. La grille de spécification est modifiée en conséquence. Article 3. Entrée en vigueur

6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à La Durantaye, le 8 septembre Publication, le 11 septembre Yvon Dumont, maire Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière Représentant au Conseil d établissement de l école Plein Soleil Il est proposé par Mme Diane Côté De nommer la conseillère, madame Huguette Laflamme, pour représenter la municipalité au sein du Conseil d établissement de l école Plein Soleil de La Durantaye pour l année scolaire Mandat à Ferblanterie G.M. inc. Il est proposé par M. Stéphane Mercier De mandater Ferblanterie G.M. inc. pour effectuer les réparations requises à effectuer au niveau du clocher de l église, selon le rapport d inspection émis en décembre Cours d opérateur d autopompe De procéder à l inscription des pompiers volontaires, messieurs Serge Laflamme et Patrick Nadeau, au cours d opérateur d autopompe en matière du service de sécurité incendie de La Durantaye Habits et accessoires de pompiers Attendu que l inventaire des habits et des accessoires de pompiers a été effectué; Attendu que des habits et des accessoires de pompiers doivent être remplacés; En conséquence, Il est proposé par Mme Diane Côté De procéder à l achat des habits et des accessoires de pompiers requis. Que ces achats soient couverts par les redevances de l enveloppe locale du projet du Parc éolien communautaire Saint-Philémon.

7 Budget supplémentaire 2015 OMH Attendu qu à la suite de la proposition d un budget révisé effectué par le Centre de services, la Société d Habitation du Québec (SHQ) a octroyé un budget supplémentaire pour l année 2015 au montant de 15,000.00$ à l OMH de La Durantaye; Attendu que ce budget supplémentaire est accordé pour le remplacement des portes extérieures des 10 logements et de la salle commune et pour le remplacement de 9 combinés d intercom; En conséquence, D approuver le budget RAM supplémentaire pour l année 2015 octroyé à l OMH de La Durantaye par la SHQ au montant total de 15,000.00$. 18. Rapport de la gestion de l eau potable 2014 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2014, transmis au Ministère des affaires municipales et de l Occupation du territoire, le 26 août 2015 et approuvé par ce dernier le 8 septembre Les membres du conseil ont reçu copie de ce rapport le 8 septembre Aréna de Saint-Charles-de-Bellechasse Considérant que l aréna de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse a élargi sa clientèle au fil des années, notamment par une clientèle extérieure à son territoire; Considérant que l aréna de Saint-Charles est une infrastructure régionale utilisée par les citoyens de la municipalité de La Durantaye; Considérant l acceptation par la municipalité de La Durantaye que la quote-part soit déterminée en fonction d utilisateur payeur, que les calculs soient effectués en fonction de la richesse foncière uniformisée des municipalités concernées et qu à la demande de paiement soit joint la liste des utilisateurs; Considérant que cette infrastructure permet d avoir une appartenance forte dans Bellechasse pour les résidents et contribue également à l attraction de jeunes familles; Considérant que l utilisation de cette infrastructure régionale par les citoyens de la municipalité de La Durantaye occasionne un manque à gagner à la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse; Considérant que les ententes inter municipales permettent à une municipalité de s associer pour mettre en commun des biens, des services et qu elles laissent aux municipalités le soin de décider elles-mêmes de l opportunité du moment et des modalités de la mise en commun d un service, d un bien ou de la réalisation de travaux (articles 569 à 624 du Code municipale du Québec); Il est proposé par Mme Diane Côté

8 D accepter le projet d entente présenté par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse relativement à l utilisation de l aréna au montant de 2,976.00$ pour l année 2016, le tout conditionnel à l acceptation du principe par les municipalités de Beaumont, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gervais, Saint-Michel-de- Bellechasse, Saint-Raphaël et Saint-Vallier. Qu un comité soit formé pour effectuer la mise à jour annuelle des montants à être versés et les communiquer à chacun des participants de l entente. Que l entente soit signée annuellement à la suite de la réception des calculs et de la détermination des quotes-parts. 20. Période de question 21. Varia Fermeture de la séance Il est proposé par Mme Lyne Rondeau Que la présente séance soit levée à 20h38. Yvon Dumont, maire Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière

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