Séance du Bureau Communautaire du mardi 22 janvier 2008

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 22 janvier 2008 EXTRAIT N DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de membres : en exercice : 16 présents : 13 représentés : 2 Date de la convocation : 16/01/2008 L'an deux mille huit, le vingt deux janvier à 18 heures 00, le Bureau Communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président. Etaient présents : DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire) LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire) MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire) SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire) SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire) SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), M. Bernard GARNIER (Vice- Président), M. Philippe GROSVALET (Vice-Président), Mme Françoise LESTIEN (Vice-Présidente), M. Christian SAULNIER (Vice-Président), M. Jean-Michel TALBOURDEL (Vice-Président), M. Olivier RICHARD (Vice-président) TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire) Absents représentés : PORNICHET : M. Jacques LAMBERT donne pouvoir à M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire) SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE donne pouvoir à M. Joël BATTEUX (Président) Absents excusés : BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire) Compétence : Assainissement Objet : Réalisation du réseau de «transfert des eaux usées de Saint-Malo de Guersac et de Montoir de Bretagne vers la station d épuration de Gron» - Autorisation de signer l avenant n 2 avec l entreprise EHTP

2 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 22 janvier 2008 Compétence : Assainissement Objet : Réalisation du réseau de «transfert des eaux usées de Saint-Malo de Guersac et de Montoir de Bretagne vers la station d épuration de Gron» - Autorisation de signer l avenant n 2 avec l entreprise EHTP M. Joël BATTEUX, Président, lit l exposé suivant : Mes Chers Collègues, Par délibération du 19 juin 2007, le Bureau communautaire a autorisé la signature du marché attribué à l entreprise EHTP pour la réalisation du réseau de «Transfert des eaux usées de Saint-Malo de Guersac et de Montoir de Bretagne vers la station d épuration de Gron». Le montant initial de ce marché était de euros HT suivant le détail estimatif. La pose de cette conduite de refoulement, dans sa partie terminale, sur le boulevard des Apprentis (territoire de la commune de Montoir de Bretagne), devait être réalisée en accotement de cette voie. Un arrêté de circulation du Conseil Général avait été sollicité et accordé en ce sens. La découverte de réseaux souples non précisés, tant au niveau des demandes de renseignements réalisées par le bureau d études du Service assainissement de la CARENE qu au niveau des déclarations réalisées par l entreprise, a contraint à une modification du positionnement de la conduite en axe de chaussée hors bande de roulement. La pose de la conduite n induit pas de coût supplémentaire, toutefois, la réfection de voirie conduit à une plus value importante au regard des contraintes techniques demandées par les services du Conseil Général gestionnaire de la voie. Sur demande du Service assainissement, l entreprise EHTP, mandataire du présent marché, a produit un devis pour la réalisation de ces travaux estimés à euros HT. Celui-ci a été vérifié et validé par le bureau d études de l assainissement. Selon ces conditions, le nouveau montant du marché s établirait à euros HT correspondant à 9,6% d augmentation, suivant le détail estimatif. La Commission d appel d offres du 22 janvier 2008 a donné un avis favorable. Il convient donc de signer un avenant n 2 dont les conditions sont précisées dans le document joint. Je vous demande, mes Chers Collègues, d approuver le projet d avenant n 2 au marché conclu le 30 juin 2007 avec l entreprise EHTP et de m autoriser à le signer. ADOPTE A L UNANIMITE Le Président, Joël BATTEUX

3 Transfert des Eaux Usées de la STEP de «Crosmain» Territoire de la commune de Montoir de Bretagne Entre * la CARENE, sise 4 avenue du Cdt L Herminier SAINT-NAZAIRE, représentée par son Président dûment habilité à la signature de la présente par délibération du Bureau communautaire du 22/01/2008, Et * La société E.H.T.P, sise Parc d activités de Laurade BP 47 St Etienne du Grès Tarascon Cedex représentée par Mr BIROT Jean Charles dûment habilité à la signature de la présente Marché CARENE n 07 S AVENANT N 2 Dans le cadre du marché de «transfert des eaux usées de Crosmain vers la STEP de Gron», la pose de la conduite de refoulement Boulevard des apprentis devait se faire en accotement. Un arrêté de circulation du Conseil général a été sollicité et accordé en ce sens. La découverte de réseaux souples, non précisés, tant au niveau des demandes de renseignements réalisées par le bureau d études du Service assainissement de la CARENE qu au niveau des DICT réalisées par l entreprise, a contraint à une modification du positionnement de la conduite, située en axe de chaussée hors bande de roulement. La pose de la conduite n induit pas de coût supplémentaire toutefois la réfection de voirie conduit quant à elle une plus value importante au regard des contraintes techniques demandées par les services de le Conseil général gestionnaire de la voie (DDE). L entreprise EHTP, mandataire du présent marché, a produit un devis pour la réalisation de ces travaux estimés à euro HT. Celui-ci a été vérifié et validé par le bureau d études du Service assainissement. Compte tenu du fait que ces sujétions nouvelles n étaient pas prévisibles au moment de l établissement du marché, nous demandons à la commission de bien vouloir nous autoriser à passer un avenant au marché n 07 S 0023 (Pour rappel l avenant n 1 & 2 représentent 10.6% du montant du marché initial) Article 1 - Acte d'engagement Le montant du marché initial de HT est augmenté du montant de l'avenant de soit un total de HT, TVA incluse : ( un million deux cent quarante deux mille neuf cent soixante et onze euro et soixante dix centimes). Article 2 - Bordereau des prix Le bordereau des prix est complété comme suit :

4 N du prix B6 B7 B8 B9 B10 B11 Désignation du prix et prix unitaire en toutes lettres (H.T.) Rabotage de chaussée sur 25 cm d épaisseur Le m2 : sept euros cinquante Démolition de grave ciment à l aire d un BRH Forfait : sept cent cinquante euros Fourniture et mise en oeuvre de matériaux d apport GNTB 0/31.5. Le m3 : Trente sept euros et cinquante centimes Fourniture et mise en œuvre de Grave Bitume sur 15 cm en deux fois. Le m2 : Quarante trois euros. Fourniture et mise en œuvre d enrobés BB 0/10 sur cinq centimètres. Le m2 : Dix sept euros et cinquante centimes. Réalisation d un joint émulsion. Le mètre linéaire : Deux euros. Prix unitaire Article 3 - Détail estimatif : Le détail estimatif est complété comme suit : N du prix Désignation du prix et prix unitaire en toutes lettres (H.T.) Rabotage de chaussée sur 25 cm d épaisseur Unité Quantité Prix unitaire Total B6 Le m2 : sept euros et cinquante centimes. M B7 Démolition de grave ciment à l aire d un BRH Forfait : sept cent cinquante euros Forfait Forfait B8 B9 B10 Fourniture et mise en oeuvre de matériaux d apport GNTB 0/31.5. Le m3 : Trente sept euros et cinquante centimes Fourniture et mise en œuvre de Grave Bitume sur 15 cm en deux fois. Le m2 : Quarante trois euros. Fourniture et mise en œuvre d enrobés BB 0/10 sur cinq centimètres. Le m2 : Dix sept euros et cinquante centimes. Réalisation d un joint émulsion. M M M B11 Le mètre linéaire : Deux euros. ml Total H.T Article 4 - Dispositions diverses Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. A le

5 Pour le Président et par délégation Le Vice-Président chargé des marchés publics Jean-Michel TALBOURDEL Fait en un seul original, A Pour l entreprise, M. (mention manuscrite "lu et approuvé" et signature à apposer ici de la main du titulaire du marché)