TABLE DES MATIÈRES. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée."

Transcription

1 /01 TABLE DES MATIÈRES 1.0 Introduction 1.1 But 1.2 Portée 1.3 Généralité 1.4 Matériel 2.0 Méthodes/Processus 2.1 Général 2.2 Systèmes de détection 2.3 Principes généraux du contrôle de la vermine 2.4 Remplacement des systèmes de détection 2.5 Vérification des pièges 2.6 Rapport 2.7 Tolérance et traitement 2.8 Insecticides autorisés 1.0 INTRODUCTION 1.1 But Décrire une procédure pour documenter la détection, le contrôle et l extermination de la vermine dans les animaleries du Centre de recherche du CHUQ. 1.2 Portée Cette procédure est une directive du chef du service des animaleries du Centre de recherche du CHUQ au personnel technique œuvrant dans les animaleries. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée. 1

2 / Matériel Matériel : Trappes auto collantes non-toxiques Pièges à phéromone pour Tribolium Lampes U.V Documents : NA Formulaires reliés à cette procédure : FORM-CHUQ002, inspection mensuelle Formulaires reliés à d autres procédures : NA 2.0 MÉTHODES/PROCESSUS 2.1 Général Responsabilité A) Le superviseur technique des animaleries et/ou le préposé aux soins des animaux doivent s assurer de l installation et de la vérification des systèmes de détection de la vermine. B) Le chef du service des animaleries est responsable d approuver toute intervention destinée à éliminer la vermine à l intérieur des animaleries. 2

3 / Systèmes de détection Piège adhésif (code: SG): Ces pièges sont recouverts d une couche de colle non toxique sur laquelle les rongeurs et les insectes restent fixés Piège pour tribolium (code: TT): Ces pièges collants contiennent des phéromones naturelles utilisées pour contrer les insectes attirés par la nourriture. Placer ces pièges dans la salle d entreposage de nourriture Lampe U.V. (code: UV): La lampe à rayonnement ultraviolet munie d un piège adhésif sert à attirer et capturer les insectes volants. 2.3 Principes généraux du contrôle de la vermine Disposer les déchets dans une poubelle fermée Conserver la nourriture dans des contenants fermés Sceller les portes des pièces à risque (Ex.: Portes d entrée extérieures) Identifier chaque système de détection. L étiquette doit contenir au moins la date d installation du système de détection, un numéro d identification (de 1 à x) et les initiales datées de l employé qui a installé le système Indiquer l emplacement des systèmes de détection et leur numéro sur un plan de l animalerie Placer des pièges adhésifs à des endroits stratégiques de l animalerie. Éviter de placer ces pièges (non toxiques pour les rongeurs et les insectes) dans les salles d hébergement d animaux Déplacer les systèmes de détection temporairement lors du nettoyage de la pièce puis replacer au même endroit par la suite. 3

4 / Remplacement des systèmes de détection Remplacer les pièges à phéromone pour Tribolium tous les 2 mois et annuellement pour les autres types de pièges Remplacer les pièges si: a) 50% de la surface du piège ou plus est inefficace à cause de la poussière ou toute autre obstruction. b) Piège endommagé par l eau ou l humidité. c) 25% de la surface du piège est couverte d insectes. d) Un rongeur retrouvé sur le piège. e) Piège manquant ou perdu. f) Date d expiration atteinte (voir 2.4.1) Documenter par un code lors du remplacement du système de détection D = Détérioré. E = Expiré. I = Inefficace en raison de son état. P = Perdu. T = Trop grande quantité d insectes Remplacer la lampe U.V. lorsque défectueuse et remplacer le piège adhésif au besoin, tel que décrit à la section et de la présente procédure. 2.5 Vérification des pièges Vérification mensuelle Vérifier mensuellement tous les systèmes de détection de l animalerie Vérification bi annuelle Vérifier deux fois par année, à l automne et au printemps, l extérieur du bâtiment (si applicable) où sont situées les animaleries afin de détecter des signes de présence de rongeurs. 2.6 Rapport 4

5 /01 Documenter l information recueillie sur le formulaire intitulé «Contrôle de la vermine Inspection mensuelle» après chaque vérification mensuelle des systèmes de détection. Spécifier le type et le nombre de vermine recueillie, le type d intervention effectuée (si applicable), le remplacement du système de détection et toute autre information nécessaire (Ex.: Problème potentiel de salubrité pouvant découler d une infestation de vermine). Pour les inspections bi-annuelles, documenter l information recueillie sur un rapport. 2.7 Tolérance et traitement Problème considéré léger Lorsque le problème est considéré léger (présence de 1 à 10 insectes/araignées dans le piège), considérer suffisante l intervention par le piège pour éliminer le problème et vérifier son efficacité lors de la prochaine inspection (au mois prochain) Problème considéré modéré Lorsque le problème est considéré modéré (entre 10 et 20 insectes/araignées), effectuer un traitement local, vérifier le résultat 20 jours plus tard et répéter le traitement si requis Problème considéré sévère Lorsque le problème est considéré sévère (plus de 20 insectes/araignées), appliquer automatiquement un second traitement lors de la vérification au 20 ème jour et placer l aire de traitement sous la supervision du superviseur technique des animaleries. Appliquer le traitement dans tous les locaux sauf les aires où il y a nourriture et animaux et où les activités du personnel pourraient être compromises. Traiter les aires attenantes aux pièges où la présence de vermine est détectée avec un insecticide approuvé au préalable (voir section 2.7) par le directeur des animaleries. Effectuer un traitement inférieur à 10% de la superficie de la pièce à la fois Intervention majeure 5

6 /01 Si plusieurs pièges sont infestés, requérant une intervention majeure, le problème est reporté au chef du service des animaleries qui pourra autoriser un traitement par un spécialiste. L intervention est cédulée et suivie par le superviseur technique des animaleries Effectuer les interventions destinées à éliminer des insectes après consultation avec un exterminateur professionnel, le chef du service des animaleries et le chercheur, si applicable Faire toute application d insecticide après l approbation écrite du chef du service des animaleries et du chercheur, si applicable Faire toute application d insecticide en présence du superviseur technique des animaleries ou du chef du service des animaleries Pièges localisés hors animaleries Considérer comme des pièges préventifs tous les pièges en dehors de l enceinte des animaleries et ne nécessite pas d intervention lorsqu il y a présence de vermines. 2.8 Insecticides autorisés Obtenir au préalable l approbation du chef du service des animaleries avant d utiliser un nouvel insecticide. Se conformer aux spécifications du manufacturier pour la procédure à suivre. La liste des produits approuvés par le chef du service des animaleries est disponible avec la documentation MSDS Produits autorisés Diazinon 0.5% et/ou Dursban 0.25% (Chlorpyrifos) et/ou Demon 40 WP et/ou Pyrethrines 0.2%-Piperonyl Butoxide 1%. 6

CHAPITRE 5 - ENTREPOSAGE HUMIDE

CHAPITRE 5 - ENTREPOSAGE HUMIDE CHAPITRE 5 - ENTREPOSAGE HUMIDE Programme canadien de contrôle «Entreposage humide» s entend de l'entreposage temporaire (moins de 60 jours) de coquillage «vivants» provenant de sources approuvées et destinés

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007;

CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007; RÈGLEMENT NUMÉRO 762 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007; LE 18 JUILLET

Plus en détail

JASP 2010 Québec 24 novembre 2010

JASP 2010 Québec 24 novembre 2010 Direction de santé publique L'éthique pour guider la réflexion et influencer l'élaboration des politiques publiques favorables à la santé: le cas des logements insalubres à Montréal JASP 2010 Québec 24

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

Lutte antiparasitaire intégrée dans le secteur de la transformation des aliments : suppression du bromure de méthyle

Lutte antiparasitaire intégrée dans le secteur de la transformation des aliments : suppression du bromure de méthyle Série sur la lutte antiparasitaire durable S98-01 Lutte antiparasitaire intégrée dans le secteur de la transformation des aliments : suppression du bromure de méthyle Ce document a été produit par le sous-comité

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-017. que les probabilités que les demandes pour de tels systèmes soient de plus en plus fréquentes dans un futur rapproché;

RÈGLEMENT 2014-017. que les probabilités que les demandes pour de tels systèmes soient de plus en plus fréquentes dans un futur rapproché; PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE RÈGLEMENT 2014-017 RELATIF À L INSTALLATION ET À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES MUNIES D UN SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC

Plus en détail

BETTER THAN FUMIGATEUR À LIBÉRATION TOTALE AÉROSOL INSECTICIDE FUMIGATEUR-EXTERMINATEUR DOMESTIQUE

BETTER THAN FUMIGATEUR À LIBÉRATION TOTALE AÉROSOL INSECTICIDE FUMIGATEUR-EXTERMINATEUR DOMESTIQUE BETTER THAN FUMIGATEUR À LIBÉRATION TOTALE AÉROSOL INSECTICIDE FUMIGATEUR-EXTERMINATEUR DOMESTIQUE Enfoncer et barrer la gâchette pour une VAPORISATION CONTINUE ou appuyer sur la gâchette pour une VAPORISATION

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 229-1984 ET SES AMENDEMENTS

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 229-1984 ET SES AMENDEMENTS PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 229-1984 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES CHIENS Attendu que le nombre de chiens errants dans les limites

Plus en détail

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement Santé, sécurité et environnement Travail à chaud 1 BUT La pratique sur le travail à chaud a pour but : d établir un système efficace de gestion du travail à chaud pouvant contribuer à prévenir un incendie,

Plus en détail

GUIDE DE LAVAGE, DÉSINFECTION ET SÉCHAGE DES PORCHERIES

GUIDE DE LAVAGE, DÉSINFECTION ET SÉCHAGE DES PORCHERIES fiche technique GUIDE DE LAVAGE, DÉSINFECTION ET SÉCHAGE DES PORCHERIES MAINTENIR LA SANTÉ DES ÉLEVAGES La maladie dans un élevage est une menace constante aux conséquences économiques pouvant être désastreuses.

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

Gestion des réactions indésirables et des incidents thérapeutiques

Gestion des réactions indésirables et des incidents thérapeutiques Titre Codification Gestion des réactions indésirables et des incidents thérapeutiques MON13FR01 Pages 8 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres

Plus en détail

FOT-100 capteur de température à fibre optique. Manuel d installation

FOT-100 capteur de température à fibre optique. Manuel d installation FOT-100 capteur de température à fibre optique Manuel d installation Informations de sécurité Ce manuel contient de l information et des consignes de sécurité qui doivent être respectées afin de prévenir

Plus en détail

MON14FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Gestion du produit de recherche à l étude. Pages 8. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013

MON14FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Gestion du produit de recherche à l étude. Pages 8. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Titre Codification Gestion du produit de recherche à l étude MON14FR01 Pages 8 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres moulées) PAUL FORTIN, MD

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE À quoi sert cet outil? Les musées obtiennent une image instantanée de la situation actuelle de leur réserve et bénéficient d un diagnostic préliminaire.

Plus en détail

Lignes directrices d'un programme d entretien de matériaux contenant de l amiante

Lignes directrices d'un programme d entretien de matériaux contenant de l amiante Lignes directrices d'un programme d entretien de matériaux contenant de l amiante Décembre 2006 Table des matières INTRODUCTION...XXX PROGRAMME D'ENTRETIEN DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE...XXX PLAN

Plus en détail

Module 3 : L assainissement

Module 3 : L assainissement CAHIER DE TRAVAIL DES PARTICIPANTS Pour les entreprises de transformation des aliments TABLE DES MATIÈRES Section 3.1 Pratiques d assainissement 3 Pourquoi nettoyer et désinfecter?... 3 Qu est-ce qui doit

Plus en détail

ENTRETIEN DE LA SURFACE DE FINITION

ENTRETIEN DE LA SURFACE DE FINITION ENTRETIEN DE LA SURFACE DE FINITION ENTRETIEN DE LA SURFACE DE FINITION Lumec recommande fortement que vous fassiez l entretien de vos luminaires deux fois par année pour prolonger la beauté de leur surface

Plus en détail

L emploi et l installation de. punaises de lit. MidMos is a subsidiary of Brandenburg UK Ltd

L emploi et l installation de. punaises de lit. MidMos is a subsidiary of Brandenburg UK Ltd L emploi et l installation de BB ALERT PASSIVE, Détecteur des punaises de lit PUNAISES DE LIT 1 Les punaises de lit sont de petits insectes nocturnes qui se nourrissent du sang humain. Elles passent la

Plus en détail

La cotation. Coter un dessin, c est donner 13 toutes les dimensions D E S S I N T E C H N I Q U E R E G L E S D E C O T A T I O N S

La cotation. Coter un dessin, c est donner 13 toutes les dimensions D E S S I N T E C H N I Q U E R E G L E S D E C O T A T I O N S La cotation Ø 8 LAMAGE Ø14 X 3 PROF Les dessins techniques doivent non seulement décrire la forme des objets avec précision, 50 mais aussi servir de guides pour leur construction ou leur fabrication. Coter

Plus en détail

Règlement no. 2012-009

Règlement no. 2012-009 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Règlement no. 2012-009 RÈGLEMENT RELATIF AU SERVICE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET FIXANT LES MODALITÉS RELATIVE S À LA PROTECTION

Plus en détail

Comparaison des performances d'éclairages

Comparaison des performances d'éclairages Comparaison des performances d'éclairages Présentation Support pour alimenter des ampoules de différentes classes d'efficacité énergétique: une ampoule LED, une ampoule fluorescente, une ampoule à incandescence

Plus en détail

Centre des congrès du Fairmont Tremblant

Centre des congrès du Fairmont Tremblant Centre des congrès du Fairmont Tremblant Politique relative à l exposition Il est entendu que le Fairmont Tremblant n est pas responsable des pertes ou dommages encourus à l équipement, au matériel exposé

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE

TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE À CONSERVER TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE Les poux existent depuis toujours et ne sont pas près de disparaître. Heureusement, ils ne sont pas dangereux, mais ils sont dérangeants... Le saviez-vous?

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur Société en commandite Gaz Métro Demanderesse Décision Demande de Gaz Métro relative au

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE

TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE TOUT SAVOIR SUR LES POUX DE TÊTE Les poux existent depuis toujours et ne sont pas près de disparaître. Ils ne sont pas dangereux bien qu'ils soient dérangeants. À CONSERVER Saviez-vous que les poux de

Plus en détail

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE COTE 27-04-02.01 OBJET L objet de la présente politique est de déterminer les conditions du

Plus en détail

Manuel de l utilisateur

Manuel de l utilisateur Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC Inc. OCTOBRE 2014 (REV10) TABLE DES MATIÈRES Aperçu (Modèles 4, 5, 6 et 7) 2 Raccordement électrique

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale La «marche en avant» consiste à éviter autant que possible le croisement

Plus en détail

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux. TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

Mesures préventives suggérées afin d éviter une infestation dans l établissement

Mesures préventives suggérées afin d éviter une infestation dans l établissement MESURES DE PRÉVENTION POUR LES ÉTABLISSEMENTS OFFRANT DE L HÉBERGEMENT Les travailleurs œuvrant dans les établissements de santé ou communautaire offrant de l hébergement sont susceptibles d être confrontés

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 14 avril 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE Objet : Suite

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

Contenu : Occasion inexploitée

Contenu : Occasion inexploitée IMAGE GOES HERE Contenu : Occasion inexploitée HUIT RAISONS D EXTERNALISER DES SERVICES GESTION DE DOSSIERS Avant de décider de gérer vos propres dossiers, prenez un moment pour «penser de l intérieur

Plus en détail

TECNOLUX CR-48B. Mode d emploi

TECNOLUX CR-48B. Mode d emploi TECNOLUX CR-48B Mode d emploi REFRIGERATEUR SEMI CONDUCTEUR MODE D EMPLOI PRECAUTIONS DE SECURITE Lisez toutes les instructions avant d utiliser cet appareil. Appliquez toujours les précautions de sécurité

Plus en détail

LA COALITION NATIONALE SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

LA COALITION NATIONALE SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE LA COALITION NATIONALE SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE EXEMPLE DE RÈGLEMENT MUNICIPAL RÉGISSANT LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Note : Les municipalités devraient se référer à la loi provinciale

Plus en détail

L entretien de votre système de traitement de l eau

L entretien de votre système de traitement de l eau Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits L entretien de votre système de traitement de l eau 5 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires

Plus en détail

MoniCom 15 et 19 Guide de l utilisateur Documentation Version: 27-09-2012

MoniCom 15 et 19 Guide de l utilisateur Documentation Version: 27-09-2012 15 et 19 Guide de l utilisateur Documentation Version: 27-09-2012 Notre site internet: www.symcod.com Courriel : support@symcod.com Garantie Symcod garanti ce produit pour une période d une année suivant

Plus en détail

Exemple de règlement municipal régissant la garde et le contrôle des animaux de compagnie

Exemple de règlement municipal régissant la garde et le contrôle des animaux de compagnie Exemple de règlement municipal régissant la garde et le contrôle des animaux de compagnie Note : Les municipalités devraient se référer à la loi provinciale en vigueur régissant les municipalités pour

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

Comment installer des tuiles de plafond suspendu

Comment installer des tuiles de plafond suspendu Comment installer des tuiles de plafond suspendu Vous pouvez installer les tuiles rigides de Ceilume dans un système de plafond suspendu, autant la collection ultralégère de 0,013 po (0,03 cm) d épaisseur

Plus en détail

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI)

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) 1. Introduction. 1.1. L Association des Producteurs Responsables (l APR) développe un programme

Plus en détail

Mode d emploi. sona:vogue intro 700/500/300

Mode d emploi. sona:vogue intro 700/500/300 Mode d emploi sona:vogue intro 700/500/300 1 2 Bienvenue sona:vogue intro est une aide auditive totalement automatique qui se distingue à la fois par une grande qualité sonore, une compréhension maximale

Plus en détail

Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents

Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents SG - PR - 2-1999 Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents OBJECTIF: ORIGINES : UNITÉ RESPONSABLE : Préciser la façon de modifier et d'appliquer le Calendrier

Plus en détail

*COMMERCIAL Nº D HOMOLOGATION 15255 LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES LIRE L ÉTIQUETTE AVANT L EMPLOI POUR L EMPLOI À L INTÉRIEUR SEULEMENT

*COMMERCIAL Nº D HOMOLOGATION 15255 LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES LIRE L ÉTIQUETTE AVANT L EMPLOI POUR L EMPLOI À L INTÉRIEUR SEULEMENT DRIONE INSECTICIDE EN POUDRE *COMMERCIAL Insecticide en poudre pour la suppression à l intérieur des fourmis, blattes, punaises des lits, lépismes argentés, puces, araignées, grillons et guêpes GARANTIE

Plus en détail

Liste de vérifications destinée aux producteurs

Liste de vérifications destinée aux producteurs PLAN DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DES SALMONELLES CHEZ LE PORC Liste de vérifications destinée aux producteurs FICHE TECHNIQUE no 14 Le questionnaire qui suit est conçu pour aider le producteur de porcs

Plus en détail

Webasto Logiciel de garantie en ligne. Document d aide utilisateur

Webasto Logiciel de garantie en ligne. Document d aide utilisateur Document d aide utilisateur Sommaire Introduction... 4 Fonctions... 4 Flux d une procédure... 4 Distributeur principal / indépendant / Fournisseurs d équipement d origine... 4 Sous s... 4 Police de garantie

Plus en détail

Dans la série PRÉSERVATION PHYSIQUE DES DOCUMENTS D ARCHIVES

Dans la série PRÉSERVATION PHYSIQUE DES DOCUMENTS D ARCHIVES Dans la série PRÉSERVATION PHYSIQUE DES DOCUMENTS D ARCHIVES 1. LA PROTECTION PHYSIQUE Le plus tôt possible après l arrivée de nouveaux documents dans un centre d archives, trois opérations peuvent être

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-132 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de tonte

Plus en détail

Le chercheur responsable, en collaboration avec le personnel technique de

Le chercheur responsable, en collaboration avec le personnel technique de Direction des services vétérinaires Procédure normalisée de fonctionnement Objet : Gestion des colonies internes de souris Numéro : RE-1 Portée : Ceci est une directive de la Direction des services vétérinaires

Plus en détail

Basé sur les codes et les normes!

Basé sur les codes et les normes! Questions Sondage / Quiz METTEZ au DÉFI vos CONNAISSANCES Basé sur les codes et les normes! Question Sondage basé sur le CNB 2005 Des appareils de détection d incendie comme pour les systèmes de gicleurs

Plus en détail

Mode d emploi. des lits. MidMos is a subsidiary of Brandenburg UK Ltd

Mode d emploi. des lits. MidMos is a subsidiary of Brandenburg UK Ltd Mode d emploi BB ALERT ACTIVE Détecteur Punaises des lits PUNAISES DE LIT 1 Les punaises des lits sont de petits insectes normalement nocturnes quise nourrissent du sang. Elles passent la plus part de

Plus en détail

que la municipalité de Lac-du-Cerf a adopté le règlement numéro 200-2000 relatif aux conditions d émission des permis de construction;

que la municipalité de Lac-du-Cerf a adopté le règlement numéro 200-2000 relatif aux conditions d émission des permis de construction; que la municipalité de Lac-du-Cerf a adopté le règlement numéro 200-2000 relatif aux conditions d émission des permis de construction; que le règlement 200-2000, relatif conditions d émission des permis

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6 Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

Conditions logistiques

Conditions logistiques Conditions logistiques Contenu 1. PLACER DES COMMANDES... 1 1.1 Enlèvements... 1 1.2 Livraisons... 1 1.3 Commandes spécifiques... 1 2. TEMPS DE LIVRAISON ET D ENLEVEMENTS... 1 3. EMBALLAGES... 2 4. PALETTES

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

Guide. Demande de permis de vente en gros de produits carnés

Guide. Demande de permis de vente en gros de produits carnés Guide Demande de permis de vente en gros de produits carnés A RÉDACTION ET COORDINATION Direction générale de la santé animale et de l inspection des aliments (DGSAIA) PHOTOGRAPHIES Éric Labonté et Olivier

Plus en détail

Pièges à insectes. Légumes Petits fruits Plantes ornementales

Pièges à insectes. Légumes Petits fruits Plantes ornementales Pièges à insectes Légumes Petits fruits Plantes ornementales Légumes plein champ Culture Ravageurs Type de piège Nombre de piège Remarques Carotte Mouche de la carotte Psila rosae Rebell orange Min. 2

Plus en détail

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE 1. OBJECTIF L évaluation finale a pour objectif d évaluer : les mesures de gestion du risque ; les travaux d assainissement ; ou les travaux d assainissement limité,

Plus en détail

GESTION DE LA QUALITE JAVA + Date : 21/12/2014 Page : 1/8

GESTION DE LA QUALITE JAVA + Date : 21/12/2014 Page : 1/8 Page : 1/8 Cher client, En tant que distributeur, JAVA veut non seulement être l'interface entre le producteur et la cuisine industrielle, mais également un filtre de qualité, qui exerce un contrôle efficace

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine : POLITIQUE : MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolution 92-04-22-7.2 Référence(s) : ÉNONCÉ DE

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES. CSA W47.1, W47.2 et W186

GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES. CSA W47.1, W47.2 et W186 GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES CSA W47.1, W47.2 et W186 Page 1 de 14 Objet Le but du présent document est d aider les compagnies à rencontrer les exigences de

Plus en détail

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines NTRODUCTION Le profil de poste sert à décrire tous les aspects entourant chacun des postes de l entreprise, à savoir les compétences requises, les tâches et les responsabilités, la rémunération prévue

Plus en détail

ICPR-212 Manuel d instruction.

ICPR-212 Manuel d instruction. ICPR-212 Manuel d instruction. M/A/AUTO ALARME 2. ECRAN LED 3. INDICATEUR AUTO 4. REPORT D ALARME/ARRET MINUTEUR DE MIS EN VEILLE 5. REGLAGE D ALARME 6. REGLAGE DE L HEURE 7. MINUTEUR DE MISE EN VEILLE

Plus en détail

Un partenaire de confiance

Un partenaire de confiance GESTION TECHNIQUE D IMMEUBLES ROY INC. Immeubles commerciaux et institutionnels Possédant une expertise à la fine pointe de la technologie, l équipe multidisciplinaire de G.T.I. Roy offre une gamme complète

Plus en détail

Insecticide SCIMITAR MC CS

Insecticide SCIMITAR MC CS Approved Pamphlet SCIMITAR 28499 06-11-23 Page 1 of 7 USAGE COMMERCIAL Insecticide SCIMITAR MC CS GROUPE 3 INSECTICIDE GARANTIE Lambda-cyhalothrine... 100 g/l Ce produit contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one

Plus en détail

Les normes consolidées d AIB International pour l inspection. Centres de distribution d aliments

Les normes consolidées d AIB International pour l inspection. Centres de distribution d aliments Les normes consolidées d AIB International pour l inspection Centres de distribution d aliments Amérique du Nord Amérique Latine Europe/Moyen- Orient/Afrique Asie/Pacifique www.aibonline.org Pour recevoir

Plus en détail

Approuvé : le 23 mai 2015 Révisée (Comité LDC) : le 11 mars 2015 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13

Approuvé : le 23 mai 2015 Révisée (Comité LDC) : le 11 mars 2015 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13 1. Déplacement 1.1. Le membre du personnel qui est appelé à se déplacer dans l'exercice de ses fonctions choisit le moyen de transport et le tarif les plus économiques

Plus en détail

1 - PERSONNEL ET RATIO

1 - PERSONNEL ET RATIO l objet d une inspection par le ministère de la Famille et des. Il s agit d un aide-mémoire utile pour l amélioration continue de la 1 - PERSONNEL ET RATIO Ratio éducatrice/enfants de 1 pour 5 pour les

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE!

JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE! JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE! Robert Dussault, chef de service, Permis, inspections et environnement, Ville de Trois-Rivières Dre Marie-Claude Lacombe et Bruno Cossette,

Plus en détail

Cette annexe décrit la mise en œuvre de l hygiènogramme, l attribution des scores et son évaluation dans les couvoirs.

Cette annexe décrit la mise en œuvre de l hygiènogramme, l attribution des scores et son évaluation dans les couvoirs. Annexe II: hygiénogramme au couvoir Cette annexe décrit la mise en œuvre de l hygiènogramme, l attribution des scores et son évaluation dans les couvoirs. Une fois par trimestre, un contrôle d'hygiène

Plus en détail

Suivi post-approbation à l Université de Montréal

Suivi post-approbation à l Université de Montréal Suivi post-approbation à l Université de Montréal Atelier national du CCPA 1 er novembre 2007 Présenté par Marie-Andrée Laniel, DMV, MBA Membre d office du Comité de déontologie de l expérimentation sur

Plus en détail

PROGRAMME DUSTBANE POUR L ENTRETIENDES SALLES DE TOILETTE. Les Produits Dustbane Limitée

PROGRAMME DUSTBANE POUR L ENTRETIENDES SALLES DE TOILETTE. Les Produits Dustbane Limitée PROGRAMME DUSTBANE POUR L ENTRETIENDES SALLES DE TOILETTE Les Produits Dustbane Limitée La salle de toilette La salle de toilette est la pièce la plus importante dans un édifice quant à la propreté. Même

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION PLANCHER

GUIDE D INSTALLATION PLANCHER GUIDE D INSTALLATION PLANCHER Avant de commencer l installation de votre plancher signé Planchers Bellefeuille, vous devez lire attentivement ce guide en entier afin de bien comprendre les exigences et

Plus en détail

>> DIAGNOSTIC & PHASES DE TRAITEMENTS DES PUNAISES DE LITS HAMBRES D HÔTES LE DIAGNOSTIC

>> DIAGNOSTIC & PHASES DE TRAITEMENTS DES PUNAISES DE LITS HAMBRES D HÔTES LE DIAGNOSTIC >> DIAGNOSTIC & PHASES DE TRAITEMENTS DES PUNAISES DE LITS LE DIAGNOSTIC HAMBRES D HÔTES L infestation, un point sur la répartition géographique : Contamination explosive depuis 15 ANS : Etats Unis, Canada,

Plus en détail

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/ Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de

Plus en détail

RECAPITULATIF 5S ATELIER

RECAPITULATIF 5S ATELIER VALIDATION DE LA PHASE I : «APPRENTISSAGE DES S» RECAPITULATIF S ATELIER Repère Séquence Validation Date DEBARRASSER LE TRI Rien que le nécessaire, le reste est à éliminer LA REMISE EN ETAT Organiser les

Plus en détail

Guide européen de bonnes pratiques pour la fabrication industrielle de matières premières sûres pour les aliments des animaux

Guide européen de bonnes pratiques pour la fabrication industrielle de matières premières sûres pour les aliments des animaux Guide européen de bonnes pratiques pour la fabrication industrielle de matières premières sûres pour les aliments des animaux Secteurs : trituration d oléagineux, raffinage d huile et fabrication d'amidon

Plus en détail

NORME CODEX POUR LE RIZ

NORME CODEX POUR LE RIZ 1 Codex Standard 198-1995 NORME CODEX POUR LE RIZ CODEX STAN 198-1995 1. CHAMP D APPLICATION La présente norme s applique au riz décortiqué, au riz usiné et au riz destinés à la consommation humaine directe,

Plus en détail

DACUS STICK Le piège à glu ADOLIVE Contre la mouche de l olive

DACUS STICK Le piège à glu ADOLIVE Contre la mouche de l olive DACUS STICK Le piège à glu ADOLIVE Contre la mouche de l olive 1 Sommaire La mouche de l olive. P 3 Le principe de nos pièges P 4, 5 Dacus Stick A et Dacus Stick S P 6 Présentation P 7, 8 Fonctionnement

Plus en détail

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PARTIE I PORTÉE DES TRAVAUX 1.1 Responsable sur place 1. Gestionnaire des immeubles et des installations Bureau de TPSGC à Iqaluit Les coordonnées seront fournies au moment de l émission de l offre à commandes.

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES EXPLOITANTS

GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES EXPLOITANTS GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES EXPLOITANTS SYSTÈME DE DIVULGATION D INFRACTIONS ALIMENTAIRES : GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES EXPLOITANTS TABLE DES MATIÈRES Message du Médecin hygiéniste....

Plus en détail

L optimisation de la gestion des prêts d équipements. Comment s y. pour mieux les retrouver! Présenté par:

L optimisation de la gestion des prêts d équipements. Comment s y. pour mieux les retrouver! Présenté par: L optimisation de la gestion des prêts d équipements Comment s y retrouver pour mieux les retrouver! Présenté par: Julie Duguay, chef du programme Adultes Centre de réadaptation Estrie Plan de présentation

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 CAC/RCP 47-2001 Page 1 de 7 CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 INTRODUCTION...2 SECTION I

Plus en détail

Étapes de l établissement d un CDR

Étapes de l établissement d un CDR Étapes de l établissement d un CDR Division de l accès aux microdonnées Statistique Canada Août 2014 Le présent document remplace tous les documents précédents. Table des matières Préface 4 Mandat et objectifs

Plus en détail