Volume 747 Page 45. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Volume 747 Page 45. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:"

Transcription

1 Page 45 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 19 novembre 2008 à 10:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/8542 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 12 novembre 2008 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8543 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 12 novembre 2008 à 9:58 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 46 CE-2008/8544 MOUVEMENTS DE PERSONNEL OCTOBRE 2008 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre 2008 concernant les mouvements de personnel pour le mois d octobre 2008 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2008/8545 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II DIRECTION GÉNÉRALE que Mme France Groleau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis grade II à la Direction générale, sous-programme direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-3) CE-2008/8546 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Marie-Pierre Dulbecco soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 11 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 47 CE-2008/8547 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 6 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-5) CE-2008/8548 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 6 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-6) CE-2008/8549 ENGAGEMENT - ANIMATEUR ENVIRONNEMENT que Mme Annick St-Denis soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste d animateur environnement au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 48 CE-2008/8550 ENGAGEMENT - CONSEILLER RESSOURCES HUMAINES que Mme Annie Chevalier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de conseiller ressources humaines au Service des ressources humaines, sous-programme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2008/8551 ENGAGEMENT RESPONSABLE SYSTÈMES ET INFORMATION RESSOURCES HUMAINES que M. François Frigon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux cent vingt-quatre (224) heures à compter du 17 novembre 2008, au poste de responsable, systèmes et information, au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2008/8552 ENGAGEMENT ÉLECTRICIEN EAU POTABLE EAUX USÉES - ENVIRONNEMENT que M. Serge Lebel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste d électricien, eau potable et eaux usées, au Service de l environnement, sous-programme

5 Page 49 CE-2008/8552 (suite) support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2008/8553 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO FINANCES que Mme Catya Vorano soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service des finances, sous-programme gestion des finances, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2008/8554 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme Melody Van Blaeren soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de onze (11) semaines à compter du 13 octobre 2008, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme direction et administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 50 CE-2008/8555 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE - APPROVISIONNEMENT FINANCES que Mme Johanne Dorval soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 10 novembre 2008, au poste de préposée à l approvisionnement au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2008/8556 ENGAGEMENT MÉCANICIEN D USINES ENVIRONNEMENT que M. Nicodemo Gentile soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 24 novembre 2008, au poste de mécanicien d usines au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2008/8557 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Denis Auclair soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien

7 Page 51 CE-2008/8557 (suite) de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2008/8558 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Karl Themens soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2008/8559 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-François Dubuc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 52 CE-2008/8560 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Pierre Thomas soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2008/8561 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. André Paiement soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2008/8562 ENGAGEMENT - EXTERMINATEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Nathalie Juteau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trois (3) jours à compter du 14 novembre 2008, au poste d exterminateur au Service des

9 Page 53 CE-2008/8562 (suite) travaux publics, sous-programme signalisation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2008/8563 PROMOTION SUPERVISEUR CHEF TRAVAUX PUBLICS que M. Léopold Coallier, engagé au poste de superviseur, travaux publics, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de superviseur chef, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2008/8564 ENGAGEMENT RESPONSABLE - BÂTIMENTS TRAVAUX PUBLICS que Mme Josée Rhéaume soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de responsable bâtiments au Service des travaux publics, sousprogramme support opérationnel, bâtiments, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22)

10 Page 54 CE-2008/8565 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que Mme Sabrina Thibault soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2008/8566 MODIFICATION DE POSTE TRANSFERT BUDGÉTAIRE PROTECTION DES CITOYENS que, conformément à la recommandation préparée par le Service des ressources humaines en date du 12 novembre 2008, la modification suivante soit approuvée, à savoir: A) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent vacant de chef de section, secrétariat secteur des enquêtes (0001), classe 10, au salaire annuel de ,44 $ avec un seuil d engagement de ,33 $, en un poste permanent vacant d agent de gestion budgétaire, classe 10, au salaire annuel de ,44 $ avec un seuil d engagement de ,33 $ au Service de protection des citoyens; du poste budgétaire: au poste budgétaire: que l organigramme partiel du Service de protection des citoyens, comme apparaissant à l annexe du rapport du Service des ressources humaines susdit, soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-24)

11 Page 55 CE-2008/8567 ENGAGEMENTS ET PROMOTION RESSOURCES HUMAINES que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 17 novembre 2008, certaines modifications soient apportées audit Service, à savoir: Division systèmes d information et processus A) l engagement permanent de M. Madjid Kaci au poste permanent vacant de responsable, systèmes et information (0002), au salaire annuel de ,59 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an; code budgétaire: Direction communication interne et formation B) la promotion de Mme Hélène Ledoux du poste permanent de conseiller ressources humaines (0007), au salaire annuel de ,92 $ (échelon 4) au poste permanent vacant de responsable, communication interne et formation (0001), au salaire annuel de ,61 $ (échelon 2), et ce, avec une période d essai de six (6) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: Division dotation et planification des ressources humaines C) l engagement permanent de Mme Sonia Cassiani au poste permanent vacant de conseiller, ressources humaines (0008), au salaire annuel de ,49 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an; code budgétaire: D) l engagement permanent de Mme Marie-Christine Portelance au poste permanent vacant de conseiller, ressources humaines (0007), au salaire annuel de ,49 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-25)

12 Page 56 CE-2008/8568 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente numéro 41 à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval établissant l horaire de travail des employés du module égouts et aqueducs qui effectuent le drainage des bornesfontaines soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-26) CE-2008/8569 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant l engagement d un employé surnuméraire au poste de commis grade II à la division voie publique, secteur 3, au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-27)

13 Page 57 CE-2008/8570 LETTRE D ENTENTE - LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. que la lettre d entente numéro à intervenir entre la Fraternité des policiers de Laval inc. et la Ville de Laval en règlement du grief 646 soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval; il est également résolu de procéder au versement d un montant forfaitaire de ,77 $ réparti entre les dix (10) agents et pour les montants apparaissant au tableau de ladite lettre d entente. (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2008/8571 MODIFICATION DE POSTE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 10 novembre 2008, la modification suivante soit approuvée au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à savoir: A) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent partiel titularisé de technicien en documentation, service au public (0004), (titulaire à être identifié selon les mécanismes prévus à la convention collective des employés cols blancs), classe 8, au salaire annuel de ,21 $ avec un seuil d engagement de ,80 $ (horaire de travail de 25 heures/semaine) en un poste permanent vacant de technicien en documentation, classe 8, au salaire annuel de ,24 $ avec un seuil d engagement de ,26 $ (horaire de travail régulier de 33 heures/semaine). du code budgétaire: au code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-29)

14 Page 58 CE-2008/8572 FORMATION ACADÉMIQUE TAXATION FINANCES de retenir les services du groupe FormaClé pour élaborer un rapport concernant les exigences requises en terme de formation académique pour différents postes en taxation au Service des finances. (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2008/8573 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Andrée Assaf, conseillère ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante offerte par l Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles (ORHRI): Sujet: Le rôle-conseil: l art de mettre son expertise au service de ses clients Date: 28 janvier 2009 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2008/8574 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 1 890,74 $ soit payée à Mme Guiseppina Nardolillo Germano en règlement final et complet de sa

15 Page 59 CE-2008/8574 (suite) réclamation pour dommages causés à sa propriété située au 1671, boulevard des Laurentides. (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-32) CE-2008/8575 RÈGLEMENT FINAL LES ENTREPRISES MARCAR LTÉE POLY EXCAVATION INC. qu'une somme de 1 201,43 $ soit remboursée à la compagnie Poly excavation inc. en règlement final et complet de la réclamation de la compagnie Les entreprises Marcar ltée suite au jugement rendu par l Honorable Juge Julie Messier le 14 octobre (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-33) CE-2008/8576 PROCÉDURES LÉGALES PRÉVENTION INCENDIE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale concernant l accessibilité des bornes-fontaines par la propriétaire de l immeuble situé au 4515, rue Frenette. (D/Cont.: /JC) (Réf: 26-34) CE-2008/8577 PROCÉDURES LÉGALES PRÉVENTION INCENDIE

16 Page 60 CE-2008/8577 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale concernant l accessibilité des bornes-fontaines par la propriétaire de l immeuble situé au 2265, rue Pincourt. (D/Cont.: /JC) (Réf: 26-35) CE-2008/8578 L ORDRE DES GRANDS LAVALLOIS que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications coordonne la mise sur pied de «L Ordre des Grands Lavallois». (Réf: 26-36) CE-2008/8579 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE DORIS GAGNÉ que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Doris Gagné, 1068, 41 e Avenue, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-37) CE-2008/8580 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE PIERRE POIRIER

17 Page 61 CE-2008/8580 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Pierre Poirier, 731, rue Marsolais, pour contravention aux dispositions de l article 5 du règlement numéro L-280 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-38) M. Basile Angelopoulos, membre du Comité exécutif, quitte son siège à 10:45 heures. CE-2008/8581 SUSPENSION ADMINISTRATIVE - LIEUTENANT PROTECTION DES CITOYENS qu une suspension administrative, avec solde, soit imposée à M. Stéphane Charbonneau, engagé au poste de lieutenant au Service de protection des citoyens, et ce, pour une période indéterminée. (employé numéro 42889) (Réf: 26-39) CE-2008/8582 DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE TED SIDERIS que la demande de dérogation mineure formulée par M. Ted Sideris à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en deux (2) lots d une largeur minimum de 7,62 mètres au lieu d un minimum de 13,07 mètres, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 26-40)

18 Page 62 CE-2008/8583 DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE TED SIDERIS que la demande de dérogation mineure formulée par M. Ted Sideris à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en deux (2) lots d une largeur minimum de 7,62 mètres au lieu d un minimum de 13,07 mètres, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 26-41) CE-2008/8584 TRAVAUX DE MARQUAGE ET DE SIGNALISATION RUE FILION que les travaux de marquage et de signalisation sur la rue Filion, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/444 préparé par le Service de l'ingénierie le 12 novembre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-42) CE-2008/8585 INSTALLATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE L AVENIR que l'installation de panneaux de stationnement sur le boulevard de l Avenir, près des sorties de la clinique médicale l Avenir, de la Résidence Soleil et du marché Métro, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/456 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 novembre 2008 soit et, par la présente, est approuvée;

19 Page 63 CE-2008/8585 (suite) il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-43) CE-2008/8586 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE CHALET DE LA PISCINE PARADIS que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. et le Service de l ingénierie pour les travaux de rafraîchissement général du chalet de la piscine Paradis soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-44) CE-2008/8587 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9455» que des soumissions soient demandées pour les travaux de rafraîchissement général du chalet de la piscine Paradis; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 27 novembre 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 16 décembre (Réf: 26-44) CE-2008/8588 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE USINE D EAU POTABLE STE-ROSE

20 Page 64 CE-2008/8588 (suite) que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. et le Service de l ingénierie pour les travaux d aménagement à l usine de production d eau potable Ste-Rose soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-45) CE-2008/8589 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9456» que des soumissions soient demandées pour les travaux d aménagement à l usine de production d eau potable Ste-Rose; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 27 novembre 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 16 décembre (Réf: 26-45) À 12:05 heures, la séance est suspendue. À 14:40 heures, la séance se poursuit et sont alors présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif. CE-2008/8590 ENGAGEMENT ARBITRES - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

21 Page 65 CE-2008/8590 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 13 novembre 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 5 novembre 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2008/8591 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 10 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-47) CE-2008/8592 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 10 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-48) CE-2008/8593 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

22 Page 66 CE-2008/8593 (suite) que M. Julien Bourque soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-49) CE-2008/8594 ENGAGEMENT COMMIS ACCIDENTS DU TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES que Mme Julie Lepage-Mousseau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 novembre 2008, au poste de commis, accidents du travail, au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 14 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-50) CE-2008/8595 ENGAGEMENT MÉCANICIEN DE MACHINES FIXES TRAVAUX PUBLICS que M. Michel Montambeault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de mécanicien de machines fixes au Service des travaux publics, sous-programme gestion de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-51)

23 Page 67 CE-2008/8596 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Annie-Claude Deslauriers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-52) CE-2008/8597 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIO-TÉLÉPHONE PROTECTION DES CITOYENS que M. Jacques Beaulieu soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 3 novembre 2008, au poste d opérateur radio-téléphone au Service de protection des citoyens, sous-programme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-53) CE-2008/8598 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme France Lalonde soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 3 novembre 2008, au poste de commis grade II au Service des

24 Page 68 CE-2008/8598 (suite) travaux publics, sous-programme transport, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-54) CE-2008/8599 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO URBANISME que M. Sébastien Leduc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service de l urbanisme, sous-programme réglementation et permis, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-55) CE-2008/8600 EXAMEN DE SÉLECTION CHEF DE GROUPE TÉLÉCOMMUNICATIONS PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de M. Gabriel Lepage pour l élaboration d un examen de sélection visant à évaluer les aptitudes des candidats au poste de chef de groupe, télécommunications, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-56)

25 Page 69 CE-2008/8601 MISE EN PAGE ET REPRODUCTION EXAMEN CHEF DE GROUPE - TÉLÉCOMMUNICATIONS de retenir les services du Groupe FormaClé concernant la mise en page et la reproduction des documents devant servir à l examen de sélection visant à évaluer les aptitudes des candidats au poste de chef de groupe, télécommunications, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2008/8602 CORRECTION TESTS OU EXAMENS DE SÉLECTION de retenir les services du Groupe FormaClé concernant la correction de tests ou d examens de sélection visant à évaluer les connaissances des candidats à différents postes de divers Services. (C/T: ) (Réf: 26-58) CE-2008/8603 EXCLUSION VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2008 que les lots énumérés au rapport du Service des finances daté du 17 novembre 2008 soient retirés de la vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre (Réf: 26-59)

26 Page 70 CE-2008/8604 CONTRAT SOUMISSION «27592» CONVEXPERT INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27592», la soumission déposée par la compagnie Convexpert inc. au montant de ,06 $ pour fournir et installer, sur des camions Ford F-250, quatre (4) boîtes en fibre de verre avec aménagements intérieurs soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-60) CE-2008/8605 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de réaménagement au 9 e étage de l immeuble situé au 1333, boulevard Chomedey; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-61) $ $ CE-2008/8606 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l étude Dufresne, Hébert, Comeau, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2006/2099 dans le dossier Kevin Bikao contre Ville de Laval;

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 777 Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 777 Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 29 mai 2013 à 10:14 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 740 Page 204. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 740 Page 204. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 204 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 16 janvier 2008 à 10:07 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 155 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 23 décembre 2009 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 747 Page 217. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 747 Page 217. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 217 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2008 à 9:55 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 752 Page 286. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 752 Page 286. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 286 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 5 août 2009 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 733 Page 291 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 733 Page 291 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 291 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 28 mars 2007 à 9:29 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 782 Page 456. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 456. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 456 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 25 juin 2014 à 9:00 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 748 Page 298. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 748 Page 298. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 298 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 11 février 2009 à 9:20 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Volume 772 Page 391. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 772 Page 391. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 391 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 15 août 2012 à 9:15 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

Volume 737 Page 189. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier.

Volume 737 Page 189. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. Page 189 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 12 septembre 2007 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Volume 784 Page 21. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 784 Page 21. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 21 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 septembre 2014 à 9:04 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Volume 769 Page 217. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier.

Volume 769 Page 217. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. Page 217 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 8 février 2012 à 9:08 heures en la salle du Conseil de l hôtel de

Plus en détail

Volume 757 Page 429. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier.

Volume 757 Page 429. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. Page 429 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 19 mai 2010 à 9:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

1. Ouverture de l assemblée 2. Présence des membres du conseil 3. Adoption de l ordre du jour 4. Première période de questions - 10 minutes

1. Ouverture de l assemblée 2. Présence des membres du conseil 3. Adoption de l ordre du jour 4. Première période de questions - 10 minutes PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le lundi 9 juin 2014, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Volume 780 Page 336. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 780 Page 336. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 336 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 29 janvier 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 9 décembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Volume 783 Page 420. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 783 Page 420. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 420 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 3 septembre 2014 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Province du Québec MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste tenue le 7 juin 2011 à 20 h à laquelle étaient

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

Volume 782 Page 208. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 208. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 208 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 21 mai 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Sont absents : MME La conseillère Nadia Masse MM. Le conseiller Michel Lefebvre Le conseiller Patrice Charette

Sont absents : MME La conseillère Nadia Masse MM. Le conseiller Michel Lefebvre Le conseiller Patrice Charette PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES 19 mars 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Labelle tenue au lieu et à l'heure ordinaire des séances du Conseil dans la salle

Plus en détail

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011 VILLE DE VARENNES 3 OCTOBRE 2011 SÉANCE GÉNÉRALE 20 H 00 Séance générale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 20 heures, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents:

À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents: LE 6 JUILLET 2009 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-Martin Cliche, conseiller M. Yvan

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2009 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Membres du public, veuillez prendre note que les médias et professionnels

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mars 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Luc Cauchon, conseiller M. Rosaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail