Volume 747 Page 45. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 45 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 19 novembre 2008 à 10:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/8542 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 12 novembre 2008 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8543 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 12 novembre 2008 à 9:58 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 46 CE-2008/8544 MOUVEMENTS DE PERSONNEL OCTOBRE 2008 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre 2008 concernant les mouvements de personnel pour le mois d octobre 2008 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2008/8545 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II DIRECTION GÉNÉRALE que Mme France Groleau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis grade II à la Direction générale, sous-programme direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-3) CE-2008/8546 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Marie-Pierre Dulbecco soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 11 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 47 CE-2008/8547 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 6 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-5) CE-2008/8548 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 6 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-6) CE-2008/8549 ENGAGEMENT - ANIMATEUR ENVIRONNEMENT que Mme Annick St-Denis soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste d animateur environnement au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 48 CE-2008/8550 ENGAGEMENT - CONSEILLER RESSOURCES HUMAINES que Mme Annie Chevalier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de conseiller ressources humaines au Service des ressources humaines, sous-programme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 10 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2008/8551 ENGAGEMENT RESPONSABLE SYSTÈMES ET INFORMATION RESSOURCES HUMAINES que M. François Frigon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux cent vingt-quatre (224) heures à compter du 17 novembre 2008, au poste de responsable, systèmes et information, au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2008/8552 ENGAGEMENT ÉLECTRICIEN EAU POTABLE EAUX USÉES - ENVIRONNEMENT que M. Serge Lebel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste d électricien, eau potable et eaux usées, au Service de l environnement, sous-programme

5 Page 49 CE-2008/8552 (suite) support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2008/8553 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO FINANCES que Mme Catya Vorano soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service des finances, sous-programme gestion des finances, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2008/8554 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme Melody Van Blaeren soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de onze (11) semaines à compter du 13 octobre 2008, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme direction et administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 50 CE-2008/8555 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE - APPROVISIONNEMENT FINANCES que Mme Johanne Dorval soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 10 novembre 2008, au poste de préposée à l approvisionnement au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2008/8556 ENGAGEMENT MÉCANICIEN D USINES ENVIRONNEMENT que M. Nicodemo Gentile soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 24 novembre 2008, au poste de mécanicien d usines au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2008/8557 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Denis Auclair soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien

7 Page 51 CE-2008/8557 (suite) de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2008/8558 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Karl Themens soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2008/8559 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-François Dubuc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 52 CE-2008/8560 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Pierre Thomas soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2008/8561 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. André Paiement soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2008/8562 ENGAGEMENT - EXTERMINATEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Nathalie Juteau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trois (3) jours à compter du 14 novembre 2008, au poste d exterminateur au Service des

9 Page 53 CE-2008/8562 (suite) travaux publics, sous-programme signalisation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2008/8563 PROMOTION SUPERVISEUR CHEF TRAVAUX PUBLICS que M. Léopold Coallier, engagé au poste de superviseur, travaux publics, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de superviseur chef, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2008/8564 ENGAGEMENT RESPONSABLE - BÂTIMENTS TRAVAUX PUBLICS que Mme Josée Rhéaume soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de responsable bâtiments au Service des travaux publics, sousprogramme support opérationnel, bâtiments, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22)

10 Page 54 CE-2008/8565 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que Mme Sabrina Thibault soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2008/8566 MODIFICATION DE POSTE TRANSFERT BUDGÉTAIRE PROTECTION DES CITOYENS que, conformément à la recommandation préparée par le Service des ressources humaines en date du 12 novembre 2008, la modification suivante soit approuvée, à savoir: A) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent vacant de chef de section, secrétariat secteur des enquêtes (0001), classe 10, au salaire annuel de ,44 $ avec un seuil d engagement de ,33 $, en un poste permanent vacant d agent de gestion budgétaire, classe 10, au salaire annuel de ,44 $ avec un seuil d engagement de ,33 $ au Service de protection des citoyens; du poste budgétaire: au poste budgétaire: que l organigramme partiel du Service de protection des citoyens, comme apparaissant à l annexe du rapport du Service des ressources humaines susdit, soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-24)

11 Page 55 CE-2008/8567 ENGAGEMENTS ET PROMOTION RESSOURCES HUMAINES que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 17 novembre 2008, certaines modifications soient apportées audit Service, à savoir: Division systèmes d information et processus A) l engagement permanent de M. Madjid Kaci au poste permanent vacant de responsable, systèmes et information (0002), au salaire annuel de ,59 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an; code budgétaire: Direction communication interne et formation B) la promotion de Mme Hélène Ledoux du poste permanent de conseiller ressources humaines (0007), au salaire annuel de ,92 $ (échelon 4) au poste permanent vacant de responsable, communication interne et formation (0001), au salaire annuel de ,61 $ (échelon 2), et ce, avec une période d essai de six (6) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: Division dotation et planification des ressources humaines C) l engagement permanent de Mme Sonia Cassiani au poste permanent vacant de conseiller, ressources humaines (0008), au salaire annuel de ,49 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an; code budgétaire: D) l engagement permanent de Mme Marie-Christine Portelance au poste permanent vacant de conseiller, ressources humaines (0007), au salaire annuel de ,49 $ (échelon 3), et ce, avec une période d essai d un an. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-25)

12 Page 56 CE-2008/8568 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente numéro 41 à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval établissant l horaire de travail des employés du module égouts et aqueducs qui effectuent le drainage des bornesfontaines soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-26) CE-2008/8569 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant l engagement d un employé surnuméraire au poste de commis grade II à la division voie publique, secteur 3, au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-27)

13 Page 57 CE-2008/8570 LETTRE D ENTENTE - LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. que la lettre d entente numéro à intervenir entre la Fraternité des policiers de Laval inc. et la Ville de Laval en règlement du grief 646 soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval; il est également résolu de procéder au versement d un montant forfaitaire de ,77 $ réparti entre les dix (10) agents et pour les montants apparaissant au tableau de ladite lettre d entente. (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2008/8571 MODIFICATION DE POSTE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 10 novembre 2008, la modification suivante soit approuvée au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à savoir: A) le transfert budgétaire et la modification du poste permanent partiel titularisé de technicien en documentation, service au public (0004), (titulaire à être identifié selon les mécanismes prévus à la convention collective des employés cols blancs), classe 8, au salaire annuel de ,21 $ avec un seuil d engagement de ,80 $ (horaire de travail de 25 heures/semaine) en un poste permanent vacant de technicien en documentation, classe 8, au salaire annuel de ,24 $ avec un seuil d engagement de ,26 $ (horaire de travail régulier de 33 heures/semaine). du code budgétaire: au code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-29)

14 Page 58 CE-2008/8572 FORMATION ACADÉMIQUE TAXATION FINANCES de retenir les services du groupe FormaClé pour élaborer un rapport concernant les exigences requises en terme de formation académique pour différents postes en taxation au Service des finances. (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2008/8573 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Andrée Assaf, conseillère ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante offerte par l Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles (ORHRI): Sujet: Le rôle-conseil: l art de mettre son expertise au service de ses clients Date: 28 janvier 2009 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2008/8574 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 1 890,74 $ soit payée à Mme Guiseppina Nardolillo Germano en règlement final et complet de sa

15 Page 59 CE-2008/8574 (suite) réclamation pour dommages causés à sa propriété située au 1671, boulevard des Laurentides. (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-32) CE-2008/8575 RÈGLEMENT FINAL LES ENTREPRISES MARCAR LTÉE POLY EXCAVATION INC. qu'une somme de 1 201,43 $ soit remboursée à la compagnie Poly excavation inc. en règlement final et complet de la réclamation de la compagnie Les entreprises Marcar ltée suite au jugement rendu par l Honorable Juge Julie Messier le 14 octobre (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-33) CE-2008/8576 PROCÉDURES LÉGALES PRÉVENTION INCENDIE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale concernant l accessibilité des bornes-fontaines par la propriétaire de l immeuble situé au 4515, rue Frenette. (D/Cont.: /JC) (Réf: 26-34) CE-2008/8577 PROCÉDURES LÉGALES PRÉVENTION INCENDIE

16 Page 60 CE-2008/8577 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale concernant l accessibilité des bornes-fontaines par la propriétaire de l immeuble situé au 2265, rue Pincourt. (D/Cont.: /JC) (Réf: 26-35) CE-2008/8578 L ORDRE DES GRANDS LAVALLOIS que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications coordonne la mise sur pied de «L Ordre des Grands Lavallois». (Réf: 26-36) CE-2008/8579 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE DORIS GAGNÉ que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Doris Gagné, 1068, 41 e Avenue, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-37) CE-2008/8580 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE PIERRE POIRIER

17 Page 61 CE-2008/8580 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Pierre Poirier, 731, rue Marsolais, pour contravention aux dispositions de l article 5 du règlement numéro L-280 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-38) M. Basile Angelopoulos, membre du Comité exécutif, quitte son siège à 10:45 heures. CE-2008/8581 SUSPENSION ADMINISTRATIVE - LIEUTENANT PROTECTION DES CITOYENS qu une suspension administrative, avec solde, soit imposée à M. Stéphane Charbonneau, engagé au poste de lieutenant au Service de protection des citoyens, et ce, pour une période indéterminée. (employé numéro 42889) (Réf: 26-39) CE-2008/8582 DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE TED SIDERIS que la demande de dérogation mineure formulée par M. Ted Sideris à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en deux (2) lots d une largeur minimum de 7,62 mètres au lieu d un minimum de 13,07 mètres, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 26-40)

18 Page 62 CE-2008/8583 DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE TED SIDERIS que la demande de dérogation mineure formulée par M. Ted Sideris à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en deux (2) lots d une largeur minimum de 7,62 mètres au lieu d un minimum de 13,07 mètres, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 26-41) CE-2008/8584 TRAVAUX DE MARQUAGE ET DE SIGNALISATION RUE FILION que les travaux de marquage et de signalisation sur la rue Filion, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/444 préparé par le Service de l'ingénierie le 12 novembre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-42) CE-2008/8585 INSTALLATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE L AVENIR que l'installation de panneaux de stationnement sur le boulevard de l Avenir, près des sorties de la clinique médicale l Avenir, de la Résidence Soleil et du marché Métro, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/456 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 novembre 2008 soit et, par la présente, est approuvée;

19 Page 63 CE-2008/8585 (suite) il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-43) CE-2008/8586 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE CHALET DE LA PISCINE PARADIS que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. et le Service de l ingénierie pour les travaux de rafraîchissement général du chalet de la piscine Paradis soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-44) CE-2008/8587 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9455» que des soumissions soient demandées pour les travaux de rafraîchissement général du chalet de la piscine Paradis; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 27 novembre 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 16 décembre (Réf: 26-44) CE-2008/8588 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE USINE D EAU POTABLE STE-ROSE

20 Page 64 CE-2008/8588 (suite) que les plans et l estimation préliminaire au montant de $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. et le Service de l ingénierie pour les travaux d aménagement à l usine de production d eau potable Ste-Rose soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-45) CE-2008/8589 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9456» que des soumissions soient demandées pour les travaux d aménagement à l usine de production d eau potable Ste-Rose; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 27 novembre 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 16 décembre (Réf: 26-45) À 12:05 heures, la séance est suspendue. À 14:40 heures, la séance se poursuit et sont alors présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif. CE-2008/8590 ENGAGEMENT ARBITRES - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

21 Page 65 CE-2008/8590 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 13 novembre 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 5 novembre 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2008/8591 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 10 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-47) CE-2008/8592 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 10 novembre 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-48) CE-2008/8593 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

22 Page 66 CE-2008/8593 (suite) que M. Julien Bourque soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-49) CE-2008/8594 ENGAGEMENT COMMIS ACCIDENTS DU TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES que Mme Julie Lepage-Mousseau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 novembre 2008, au poste de commis, accidents du travail, au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 14 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-50) CE-2008/8595 ENGAGEMENT MÉCANICIEN DE MACHINES FIXES TRAVAUX PUBLICS que M. Michel Montambeault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de mécanicien de machines fixes au Service des travaux publics, sous-programme gestion de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-51)

23 Page 67 CE-2008/8596 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Annie-Claude Deslauriers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-52) CE-2008/8597 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIO-TÉLÉPHONE PROTECTION DES CITOYENS que M. Jacques Beaulieu soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 3 novembre 2008, au poste d opérateur radio-téléphone au Service de protection des citoyens, sous-programme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-53) CE-2008/8598 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS que Mme France Lalonde soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 3 novembre 2008, au poste de commis grade II au Service des

24 Page 68 CE-2008/8598 (suite) travaux publics, sous-programme transport, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-54) CE-2008/8599 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO URBANISME que M. Sébastien Leduc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 10 novembre 2008, au poste de commis sténo au Service de l urbanisme, sous-programme réglementation et permis, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-55) CE-2008/8600 EXAMEN DE SÉLECTION CHEF DE GROUPE TÉLÉCOMMUNICATIONS PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de M. Gabriel Lepage pour l élaboration d un examen de sélection visant à évaluer les aptitudes des candidats au poste de chef de groupe, télécommunications, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-56)

25 Page 69 CE-2008/8601 MISE EN PAGE ET REPRODUCTION EXAMEN CHEF DE GROUPE - TÉLÉCOMMUNICATIONS de retenir les services du Groupe FormaClé concernant la mise en page et la reproduction des documents devant servir à l examen de sélection visant à évaluer les aptitudes des candidats au poste de chef de groupe, télécommunications, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2008/8602 CORRECTION TESTS OU EXAMENS DE SÉLECTION de retenir les services du Groupe FormaClé concernant la correction de tests ou d examens de sélection visant à évaluer les connaissances des candidats à différents postes de divers Services. (C/T: ) (Réf: 26-58) CE-2008/8603 EXCLUSION VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2008 que les lots énumérés au rapport du Service des finances daté du 17 novembre 2008 soient retirés de la vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre (Réf: 26-59)

26 Page 70 CE-2008/8604 CONTRAT SOUMISSION «27592» CONVEXPERT INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27592», la soumission déposée par la compagnie Convexpert inc. au montant de ,06 $ pour fournir et installer, sur des camions Ford F-250, quatre (4) boîtes en fibre de verre avec aménagements intérieurs soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-60) CE-2008/8605 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de réaménagement au 9 e étage de l immeuble situé au 1333, boulevard Chomedey; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-61) $ $ CE-2008/8606 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l étude Dufresne, Hébert, Comeau, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2006/2099 dans le dossier Kevin Bikao contre Ville de Laval;

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