MÉMENTO Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé"

Transcription

1 MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé

2 INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives d habitatio du Programme de logemet sas but lucratif privé (PSBL-P) das la plaificatio de leurs activités de gestio et des resposabilités qui leur icombet tout au log de l aée. Pour ce faire, il présete des outils de travail et des stratégies de gestio à adapter ou à reproduire tels quels. Outil pratique et facile à cosulter, le caledrier de gestio Mémeto se compose des élémets suivats : Évéemets Des dates à e pas oublier Jours fériés Activités du mouvemet Rappels importats cocerat votre gestio Évéemets à itégrer vous-même au caledrier Activités Tâches de gestio ou resposabilités importates du mois Liste des activités à plaifier mesuellemet Iformatios et outils de gestio Reseigemets pour remplir la missio de votre coopérative Admiistrer la coopérative e coformité avec la loi Foctioer das le respect de la structure démocratique Développer de saies pratiques de gestio Préveir et gérer les coflits Iformatios complémetaires Des outils de référece Sources complémetaires d iformatio sur les thèmes abordés

3 RÉFÉRENCES UTILES Cetre de relatios avec la clietèle de la Société d habitatio du Québec (SHQ) Tél. : (optio 1, puis optio 1) Courriel : Télécopieur : Québec 1054, rue Louis-Alexadre-Tachereau Aile Sait-Amable, 3 e étage Motréal 500, boul. Reé Lévesque Ouest, 5 e étage Cofédératio québécoise des coopératives d habitatio (CQCH) Téléphoe : Télécopieur : Sas frais : Courriel : Fédératio des coopératives d habitatio itermuicipale du Motréal métropolitai (FECHIMM) Téléphoe : Télécopieur : Courriel : Fédératio des coopératives d habitatio de Québec, Chaudière-Appalaches (FECHAQC) Téléphoe : Télécopieur : Sas frais : COOP Courriel : Fédératio des coopératives d'habitatio motérégiees (FECHAM) Téléphoe : Sas frais : Télécopieur : Courriel : Fédératio des coopératives d habitatio de la Mauricie et du Cetre-du-Québec (FECHMACQ) Téléphoe : Sas frais : Télécopieur : Courriel : Fédératio des coopératives d habitatio du Royaume Sagueay Lac-Sait-Jea (FECHAS) Téléphoe : Télécopieur : Courriel : Cetral-Logemet-Coop / Motréal 3155, rue Hochelaga, bureau 202 Motréal (Québec) H1W 1G4 Téléphoe : , poste 226 Télécopieur : Courriel : Cetral-Logemet-Coop / Québec 275, du Parvis, bureau 205-A Québec (Québec) G1K 6G7 Téléphoe : Télécopieur : Courriel : Régie du logemet / Motréal Village olympique, Pyramide Ouest (D) 5199, rue Sherbrooke Est Rez-de-chaussée, bureaux 2095 et 2161 Motréal (Québec) H1T 3X1 Téléphoe : Télécopieur : Cetre-ville 1425, boul. Reé Lévesque Ouest, bureau 600 Motréal (Québec) H3G 1T7 Ce bureau est u poit de service réservé aux audieces seulemet. Régie du logemet / Québec Place Québec 900, boul. Reé Lévesque Est, bureau RC 120 Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphoe : Télécopieur : Directio du développemet des coopératives 710, place D'Youville, 7 e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphoe : Sas frais :

4 MODÈLES DE TÂCHES DES DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE Le soutie e gestio Ue aide professioelle de votre fédératio régioale L expertise de votre fédératio régioale e matière de gestio fiacière, immobilière et associative peut vous aider à mieux maîtriser les ombreux ejeux liés au bo foctioemet de votre etreprise collective. Commuiquez avec votre fédératio régioale ou la CQCH pour plus de détails sur ue gamme de services adaptée à la réalité des coopératives d habitatio. Pour plus d iformatio : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 246 Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Partout ailleurs au Québec Cosultez votre fédératio régioale ou commuiquez avec la CQCH. Tél. : Courriel : La Loi des coopératives (article 112.1) précise que les dirigeats de la coopérative sot le présidet, le viceprésidet, le secrétaire et, le cas échéat, le trésorier. Voici les pricipales tâches de chacu d eux : Le présidet a) Préside les réuios du coseil ; b) s assure que toute iformatio utile soit doée aux admiistrateurs et aux membres avat les réuios du coseil et les assemblées ; c) fait e sorte que les problématiques et questios importates cocerat la coopérative soiet iscrites à l ordre du jour des réuios du coseil ou des assemblées ; d) veille à ce que le coseil agisse e coformité avec la loi et les statuts, règlemets et politiques de la coopérative ; e) assure le suivi de l exécutio des décisios prises. Le vice-présidet a) exerce les pouvoirs et foctios du présidet, e cas d absece ou d icapacité d agir de ce derier ; b) assiste le présidet das ses diverses foctios ; c) soutiet les activités des divers comités, otammet e demeurat dispoible pour répodre à leurs iterrogatios, e leur offrat le soutie écessaire afi d accomplir leur madat et e iformat le coseil de leurs besois et des difficultés qu ils recotret. Le secrétaire a) est resposable de la rédactio des procès-verbaux des assemblées et des réuios du coseil ; b) est resposable de la teue et de la garde du registre et des archives de la coopérative et s assure que les documets de la coopérative y soiet classés et coservés; c) reçoit la correspodace de la coopérative, e fait rapport au coseil et e assure le suivi ; d) trasmet les avis de covocatio des assemblées et des réuios du coseil selo la forme et les délais prescrits par les règlemets et la loi ; e) est d office secrétaire du coseil et trasmet aux divers orgaismes publics et gouveremetaux les documets exigés par la loi ; f) exécute toutes autres tâches ihéretes à ses foctios. Le trésorier a) s occupe de la gestio fiacière de la coopérative, et le cas échéat, agit à titre de resposable du comité des fiaces ; b) a la garde du portefeuille, des fods et des livres de comptabilité ; c) veille à la coservatio des valeurs et des pièces justificatives de la coopérative ; d) est resposable de la teue des livres comptables et de la présetatio des états fiaciers au coseil et à l assemblée ; e) voit à ce que le coseil ait e mai des rapports fiaciers périodiques sur la situatio fiacière de la coopérative ; f) agit à titre de sigataire, avec toute autre persoe désigée à cet effet par le coseil ; g) prévoit les besois de trésorerie et les soumet au coseil; h) élabore, avec les autres membres du coseil, les prévisios budgétaires et voit à la préparatio du bila fiacier auel de la coopérative ; i) soumet les livres dot il a la garde à la vérificatio prévue par la loi.

5 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio JANVIER 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Jour de l A Assemblée géérale auelle de la FECHAQC D L M M J V S Éclairage d urgece Séqueces d etretie à effectuer complétés Détectio et alarme icedie Exticteurs prévetifs Logemets liste des activités Suivi collecte des loyers Préparatio à la vérificatio Suivi budgétaire Réuio du coseil d admiistratio AGA DE LA FECHAQC

6 LE RÈGLEMENT SUR L ATTRIBUTION DES LOGEMENTS À LOYER MODIQUE La formatio U élémet essetiel au succès de votre coopérative! Pour vous aider à faire ue réussite de votre etreprise collective, votre fédératio, e collaboratio avec la CQCH, a développé ue série d ateliers de formatio portat sur les grads thèmes de la vie e coopérative. Iformez-vous sur les programmes les mieux adaptés à vos besois e cosultat votre fédératio régioale ou la Cofédératio québécoise. Pour plus d iformatio : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 246 Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Partout ailleurs au Québec Cosultez votre fédératio régioale ou commuiquez avec la CQCH. Tél. : Courriel : Iformez-vous auprès de la CQCH sur les programmes de formatio à distace! Le Règlemet sur l attributio des logemets à loyer modique de la SHQ a pour objectif d ecadrer la gestio des demades de logemets à loyer modique, de l admissibilité d ue demade à l attributio d ue subvetio, e passat par les demades de relogemet. Impact sur votre coopérative Ce règlemet requiert otammet que chaque coopérative d habitatio PSBL-P adopte u cadre réglemetaire composé d u esemble de règlemets locaux. Ces deriers permettrot à la coopérative de baliser le traitemet des demades de logemets à loyer modique coopératif. Ces règlemets assuret ue uiformité das l admissio des demadeurs et permettet aux coopératives d habitatio de choisir leurs propres critères de classemet et de sélectio. Les coopératives utilisatrices de Cetral-Logemet- Coop doivet adopter trois règlemets obligatoires et six règlemets facultatifs préétablis. Les coopératives qui utiliset pas les services de Cetral- Logemet-Coop doivet aussi adopter les trois règlemets obligatoires et détermier les règlemets facultatifs qu elles adopterot parmi les 22 que propose la SHQ. U certificat de coformité Ue fois les règlemets adoptés, les coopératives d habitatio doivet les trasmettre à leur coseiller e gestio de la SHQ. Si ces règlemets respectet les ormes établies, u certificat de coformité sera délivré à la coopérative. Des règlemets adaptés à la réalité des coopératives d habitatio Si les règlemets ot pour objectif d assurer ue uiformité das l admissio des demadeurs de logemet à loyer modique coopératif, la propositio de cadre réglemetaire rédigée par le Mouvemet québécois des coopératives d habitatio permet aux coopératives d établir des critères de classemet et de sélectio qui leur sot propres. Parmi les règlemets locaux facultatifs, le uméro 20 pred ue importace particulière das les coopératives d habitatio. E effet, ce derier offre la possibilité d établir des critères de classemet disticts, dot ceux liés à la sélectio des ouveaux membres. Si la coopérative églige de se doter du règlemet facultatif 20, ce sot les seuls critères réservés au classemet des demades de logemet à loyer modique qui s appliquerot par défaut. Aisi, aucue distictio de ature coopérative e sera cosidérée das le choix des ouveaux membres de la coopérative. TOUTE L INFORMATION NÉCESSAIRE La SHQ met à la dispositio des orgaismes, des modèles de règlemets pour chacu des règlemets locaux obligatoires et facultatifs. Ces modèles sot dispoibles au À partir des modèles de la SHQ, la CQCH a développé ue propositio type de réglemetatio adaptée à la réalité coopérative. Cette propositio est dispoible auprès de votre fédératio régioale ou au.

7 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio FÉVRIER 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Sait-Valeti Semaie de la relève coopérative D L M M J V S 01 Séqueces d etretie à effectuer complétés Système d évacuatio d air Vetilateur d alimetatio au frais Puisard itérieur Etrée électrique et distributio Logemets liste des activités Révisio des règlemets et politiques Rédactio du rapport auel Préparatio des documets à la vérificatio Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio SEMAIE DE LA RELèVE COOPÉRATIVE

8 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Cetral-Logemet-Coop Des services avatageux pour votre coopérative E cofiat à Cetral-Logemet-Coop le traitemet des demades des cadidats désirat obteir u logemet à prix modique das votre coopérative, vous y gagez sur toute la lige. Das le respect de votre autoomie et de vos critères coopératifs spécifiques, vous obteez u traitemet uiforme et équitable des demades, coforme au Règlemet d attributio des logemets à loyer modique. Pour plus d iformatio ou pour adhérer à ce service : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 226 Courriel : Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : La Loi sur les coopératives prévoit deux types d assemblées permettat l exercice des droits démocratiques des mem bres : l assemblée auelle et l assemblée extraordiaire. La Loi (articles 63 à 79) et le règlemet de régie itere de la coopérative préciset les règles de foctioemet de ces assemblées. L assemblée auelle Votre coopérative doit réuir ses membres au mois ue fois par aée e assemblée géérale auelle das les quatre mois suivat la fi de so exercice fiacier. L'assemblée auelle costitue le momet privilégié pour faire le bila de la derière aée et discuter de projets futurs, établir les priorités, évaluer le foctioemet gééral de la coopérative, les statuts et règlemets s il y a lieu. L assemblée extraordiaire Des assemblées extraordiaires sot teues chaque fois que la coopérative set le besoi de réuir ses membres pour predre des décisios. L ordre du jour de ces assemblées a pour caractéristique d être fermé, ce qui implique que l assemblée e peut traiter que des sujets iscrits sur l avis de covocatio. Aucu poit varia y figure. L AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cosultez l article 65 de la Loi sur les coopératives pour vous assurer que l avis de covocatio à l assemblée géérale auelle de votre coopérative respecte la loi. L article précise otammet le lieu, la date et l heure de l assemblée, aisi que les questios débattues. Il stipule égalemet que l avis de covocatio doit être trasmis à tous les membres de la coopérative et à votre fédératio. Suivat l article, u représetat de la fédératio peut assister à l assemblée et y predre la parole. AIDE-MÉMOIRE POUR VOTRE ASSEMBLÉE ANNUELLE 3 Est-ce que l avis de covocatio idique toute l iformatio écessaire? 3 Quel est le délai prévu das votre règlemet de régie itere pour faire parveir l avis de covocatio à vos membres? 3 Que diset vos règlemets sur le mode de distributio de l avis de covocatio? 3 Prévoyez-vous des chagemets à vos règlemets? Si oui, avez-vous iscrit et joit les articles touchés par la modificatio sur l avis de covocatio? 3 Votre ordre du jour cotiet-il les poits statutaires exigés par la loi? 3 Avez-vous le procès-verbal à adopter lors de l assemblée? 3 Avez-vous préparé votre rapport d activités? 3 Avez-vous reçu le rapport du vérificateur et les états fiaciers vérifiés? Le coseil d admiistratio les a-t-il approuvés? 3 Avez-vous préparé vos recommadatios pour l aée prochaie? 3 Avez-vous complété les préparatifs pour vos électios? 3 Savez-vous quels sot les madats qui arrivet à terme? 3 Avez-vous distribué à vos membres tous les documets écessaires pour la réuio? 3 Avez-vous demadé l aide d u présidet d assemblée extere? Le présidet d assemblée qui sera recommadé par le coseil d admiistratio est-il préparé? 3 Est-ce que tous les admiistrateurs coaisset leurs tâches pour la réuio? 3 Avez-vous fait u suivi adéquat auprès de vos membres pour assurer ue boe participatio? 3 Avez-vous préparé la salle et plaifié u goûter ou ue activité?

9 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio MARS 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Taxes focières (versemet 1) Jourée iteratioale de la femme Passage à l heure d été (remplacer pile des détecteurs de fumée) Avis de reouvellemet des baux D L M M J V S 01 TAXES FOCIèRES Séqueces d etretie à effectuer complétés Appareil de plomberie Iterphoe Ameublemet itérieur Logemets PASSAGE À L HEURE D ÉTÉ liste des activités Avis de reouvellemet des baux Suivi budgétaire Orgaisatio et teue de l AGA (ou avril) e pas oublier de covoquer la fédératio à l assemblée! Evoi des états fiaciers vérifiés à la SHQ Rédactio du rapport auel Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio AVIS DE REOUVELLEMET DES BAUX

10 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES COOPÉRATIVES D HABITATION Cetre de services Le soutie pour aller de l avat! Évaluatio et suivi du parc immobilier (bila de saté) Préparatio des plas pluriauels d itervetio (PPI) Réalisatio de travaux : plas et devis, processus d appels d offres, suivis de chatiers et de garaties Pour plus d iformatio : Motréal et Ouest du Québec (FECHIMM) Tél. : , poste 234 Québec et Est-du-Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : La gestio d ue coopérative d habitatio s effectue à l itérieur d u cadre juridique précis. Au Québec, outre la Loi sur les coopératives, la Charte des droits et libertés et le Code civil régisset aussi le foctioemet des coopératives d habitatio. 1) La Charte des droits et libertés de la persoe La Charte des droits et libertés de la persoe, loi qui se situe au sommet de la hiérarchie des lois québécoises, vise à assurer le respect de la digité humaie aisi que les pricipes et valeurs démocratiques de otre société. Les droits et libertés protégés les plus susceptibles d être mis e cause das les activités poursuivies par ue coopérative d habitatio le sot das le cotexte de la relatio locateur-locataire. E effet, la Charte recoaît otammet : le droit au respect de la vie privée de la persoe (art. 5) le droit à la jouissace paisible des bies (art. 6) l iviolabilité de la demeure (art. 7 et 8) la protectio cotre le harcèlemet (art. 10.1) la protectio cotre les clauses discrimiatoires das u cotrat (art. 13) Il est importat de souliger que les droits et libertés protégés e sot évidemmet pas absolus. «La liberté des us s arrête où celle des autres commece». 2) La Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives est la loi fodametale des coopératives québécoises. Elle précise les grades règles qui ecadret les activités d ue coopérative, de sa costitutio jusqu à la liquidatio. O y retrouve etre autres, les règles qui détermiet les pouvoirs des coopératives, la compositio et le foctioemet de l assemblée géérale et du coseil d admiistratio, les pouvoirs et les devoirs les admiistrateurs. 3) Le Code civil du Québec E tat que persoe morale, la coopérative est régie par les articles 298 à 364 du Code civil, otammet e ce qui a trait à so statut de persoe morale, à ses bies ou à ses rapports avec d autres persoes. Par certais aspects, le Code civil du Québec touche la pratique des admiistrateurs et des madataires das la pratique de leurs foctios et, par d autres, les droits et obligatios du locateur et des locataires (Chapitre V sur le louage, articles 1851 à 2000).

11 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio AVRIL 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Assemblée géérale auelle de la FECHMACQ Pâques Jour de la Terre Assemblée géérale auelle de la FECHIMM Date limite pour la teue d ue AGA D L M M J V S Séqueces d etretie à effectuer complétés Etrée électrique et distributio Etretoit Appareils électroméagers (buaderie, cuisie commuautaire) Logemets AGA DE LA FECHMACQ liste des activités Orgaisatio et teue de l AGA (ou mars) Etrevues et sélectio des ouveaux membres JOUR DE LA TERRE AGA DE LA FECHIMM AGA DE LA FECHIMM Reouvellemet des assuraces Suivi budgétaire Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio Evoi des états fiaciers vérifiés à la SHQ DATE LIMITE POUR LA TEUE D UE AGA Evoi du rapport auel aux orgaismes gouveremetaux cocerés

12 SANTÉ DES IMMEUBLES Le soutie e gestio Ue aide professioelle de votre fédératio régioale L expertise de votre fédératio régioale e matière de gestio fiacière, immobilière et associative peut vous aider à mieux maîtriser les ombreux ejeux liés au bo foctioemet de votre etreprise collective. Commuiquez avec votre fédératio régioale ou la CQCH pour plus de détails sur ue gamme de services adaptée à la réalité des coopératives d habitatio. Pour plus d iformatio : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 246 Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Partout ailleurs au Québec Cosultez votre fédératio régioale ou commuiquez avec la CQCH. Tél. : Courriel : Votre coopérative peut bééficier d u soutie techique pour réaliser des travaux de réovatio. Les Cetres de services (CS), fruit d ue etete etre le Mouvemet coopératif e habitatio et la Société d habitatio du Québec, sot là pour vous aider à frachir toutes les étapes meat vers la réalisatio de ces travaux. Les services offerts par les CS la réalisatio et le suivi des bilas de saté des immeubles (BSI) ; l élaboratio de plas pluriauels d itervetio (PPI) ; la charge de projet lors de la réalisatio des travaux. Votre CS peut aisi vous aider à : plaifier le projet e préparat otammet le madat de services professioels ; vérifier la coformité des expertises, des plas et devis, aisi que des budgets et des échéaciers avec le madat qui a été cofié ; attribuer des cotrats e préparat les appels d offres et e participat à l ouverture des soumissios ; s assurer de la qualité des travaux e représetat le maître d ouvrage au cours des différetes étapes de l exécutio des travaux, de la fermeture du dossier et de la gestio de l aée de garatie. Le bila de saté des immeubles Le bila de saté se présete sous la forme d u rapport qui se divise e trois sectios : 1) les esembles immobiliers ispectés, le om de l ispecteur, la liste des immeubles et bâtimets ispectés et leur descriptio ; 2) le sommaire des motats que l ispecteur recommade d ivestir pour chaque esemble immobilier pedat ciq as, répartis par aée fiacière, et leurs impacts ; 3) les costats de désordre pour lesquels ue itervetio est écessaire, par immeuble et suivat la priorité d itervetio. Source : Guide des immeubles de la SHQ, 2011 Le pla pluriauel d itervetio (PPI) Le Pla pluriauel d itervetio (PPI) s iscrit das le Cadre de gestio des ivestissemets pour le maitie et l amélioratio du parc de logemets sociaux subvetioés au déficit d exploitatio, dot fot partie les coopératives PSBL-P. Il peut servir à plusieurs fis, otammet à formuler la demade de budget RAM (l eveloppe remplacemet, amélioratio et moderisatio). L applicatio PPI Demade de budget RAM est l outil iformatique mis e place par la SHQ afi de permettre aux orgaismes de faire coaître leurs besois e matière de budget RAM. Les dépeses relevat du budget RAM Les types de dépeses relevat du budget RAM sot : le coût des travaux à faire sur le parc de logemets sociaux; les hooraires professioels liés aux travaux; les frais de relocalisatio des locataires; les hooraires versés à u CS pour les services suivats : la réalisatio du bila de saté des immeubles, l élaboratio du PPI et la coordiatio de la réalisatio des travaux majeurs.

13 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio MAI 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Assemblée géérale auelle de la FECHAS Fête des Mères (11) Jourée atioale des patriotes (19) Cogrès auel de la CQCH D L M M J V S Séqueces d etretie à effectuer complétés Toit plat ou e pete AGA DE LA FECHAS Murs extérieurs, balco ou perro Ouvertures extérieures Atee TV Logemets liste des activités Ispectio des logemets Préparatio de la corvée de pritemps Etrevues et sélectio de ouveaux membres Calcul des baux et vérificatio du reveu Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio Sigatures des baux et cotrats de membre COGRèS AUEL DE LA CQCH COGRèS AUEL DE LA CQCH

14 LUTTE AUX PUNAISES DE LIT Cetral-Logemet-Coop La baque locale de requérats des coopératives du PSBL Service exclusif aux coopératives du Programme sas but lucratif privé, Cetral-Logemet-Coop assure le traitemet des demades des cadidats désirat obteir u logemet à prix modique das ue coopérative du PSBL-P. Avec ce service, vous avez qu à sélectioer, parmi les cadidats répodats aux critères du programme, la persoe correspodat le mieux aux attetes de la coopérative. Pour plus d iformatio ou pour adhérer à ce service : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 226 Courriel : Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : La puaise de lit Visible à l œil u, la puaise de lit adulte mesure etre 4 et 7 mm et s apparete à u pépi de pomme. Sa couleur varie de bru à rouge sag selo qu elle ait magé ou o. La ymphe ressemble à l adulte, mais est plus petite et de couleur jaue-blac. Sas ailes, la puaise de lit e vole pas et e saute pas. Elle se déplace e marchat et aime pas la lumière. Elle se ourrit du sag des dormeurs e les piquat pedat leur sommeil. Le jour, elle se cache près des coutures de matelas et de sommiers et partout où elle peut se dissimuler. Les risques d ifestatio Les puaises de lit, presque disparues après la Secode Guerre modiale, ot fait u retour e force depuis quelques aées. Motréal et Québec sot plus particulièremet touchées, mais des cas sot aussi répertoriés ailleurs e provice. Les logemets de votre coopérative e sot pas à l abri d ue ifestatio de ces isectes. Resposabilités des locataires et du coseil d admiistratio Si u membre-locataire de votre coopérative est aux prises avec des puaises, il doit e iformer le coseil d admiistratio qui a le devoir de predre les mesures qui s imposet pour éradiquer les idésirables. Pour ce faire, vous devez commuiquer avec u extermiateur accrédité, membre de l Associatio québécoise de la gestio parasitaire (AQGP). ÉRADIQUER LES PUNAISES DE LIT AGIR RAPIDEMENT : LA MEILLEURE SOLUTION La puaise a u développemet plus let que la coquerelle, car elle e pod qu ue lete par jour. Cepedat, elle est plus coriace à éradiquer et peut migrer d u logemet à u autre. C est pourquoi agir rapidemet est la meilleure solutio. Il est pas recommadé de s improviser extermiateur et de teter d éradiquer soi-même la puaise. Ces tetatives favoriserot plutôt sa propagatio et cotribuerot à redre la puaise plus résistate aux traitemets de l extermiateur. Le succès de l extermiatio déped grademet de la préparatio du logemet avat la visite de l extermiateur. Le logemet devra être ettoyé itesivemet, les vêtemets placés das des sacs pour être lavés et séchés à la machie, l aspirateur passé das tous les recois, les meubles adjacets au lit vidés de leur coteu e vue de l applicatio de produits certifiés utilisés par l extermiateur. La collaboratio du locataire est essetielle au succès de l extermiatio qui peut parfois écessiter jusqu à trois itervetios. U protocole d itervetio à la préparatio du logemet est gééralemet dispoible auprès des etreprises spécialisées e gestio parasitaire et de votre fédératio régioale. Pour u complémet d iformatio : Ifo-Saté

15 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio JUIN 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Taxes focières (versemet 2) Fête des voisis Fête des Pères (15) Fête atioale du Québec (24) D L M M J V S TAXES FOCIèRES FêTE DES VOISIS Séqueces d etretie à effectuer complétés Toit plat ou e pete Vetilateur d alimetatio au frais Puisard itérieur Etrée électrique et distributio Logemets liste des activités Paiemet des taxes focières Réclamatios TPS-TVQ Calcul des baux et vérificatio du reveu Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio

16 ACCUEIL ET INTÉGRATION DES NOUVEAUX MEMBRES Cetral-Logemet-Coop Des services avatageux pour votre coopérative Les membres du comité de sélectio devieet aturellemet les persoes-ressources des ouveaux membres, leur premier cotact avec leur ouveau milieu de vie. Divers moyes peuvet aider le comité à favoriser l itégratio de ces membres. E voici quelques-us : Prévoyez ue procédure d accueil Das les ciq premiers jours de l arrivée du ouveau membre, doez-lui toutes les iformatios pertietes l aidat à s itégrer rapidemet à la vie quotidiee de la coopérative et à s y setir à l aise : Le coteu du cahier de membre 3 l orgaigramme de la coopérative 3 la descriptio des tâches 3 la tâche de chaque membre et leur uméro de téléphoe, si écessaire 3 le règlemet de régie itere 3 le cotrat de membre 3 les politiques de la coopérative 3 le pla d urgece de la coopérative E cofiat à Cetral-Logemet-Coop le traitemet des demades des cadidats désirat obteir u logemet à prix modique das votre coopérative, vous y gagez sur toute la lige. Das le respect de votre autoomie et de vos critères coopératifs spécifiques, vous obteez u traitemet uiforme et équitable des demades, coforme au Règlemet d attributio des logemets à loyer modique. Pour plus d iformatio ou pour adhérer à ce service : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 226 Courriel : Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Présetez-lui ses voisis immédiats, les cosiges d utilisatio de la cour, les espaces de ragemet, les statioemets, etc. Remettez-lui la liste des persoes à rejoidre e cas d urgece. Idiquez-lui où se trouve l emplacemet des valves et des exticteurs das le logemet et das la coopérative. Idiquez-lui les cosiges cocerat la collecte des ordures et du recyclage. Remettez-lui le caledrier des tâches routiières, dites-lui qui le cotactera pour l affectatio à sa tâche et preez redez-vous avec lui pour la présetatio du cahier de membre. Prévoyez ue procédure d iformatio Das le premier mois de so arrivée, recotrez le ouveau membre et voyez avec lui le coteu du cahier de membre. Expliquez-lui de faço courtoise les règlemets et les politiques de la coopérative. Lorsque cette recotre aura eu lieu, le comité de sélectio cofirmera par écrit au coseil d admiistratio la teue de cette recotre. Ue tâche sera esuite attribuée au ouveau membre. LE RECRUTEMENT Lorsque la coopérative a des logemets à louer, le comité de sélectio doit agir avec diligece. La période de recrutemet peut être ouverte à l aée, c est-à-dire qu elle est pas limitée uiquemet à la période du reouvellemet des baux. De cette faço, la coopérative s assurera d avoir e mai ue liste d attete de persoes suffisammet élevée qui lui doera le plus grad choix possible de cadidats e vue de répodre aux besois immédiats de la coopérative. La liste costituée par la coopérative devra coteir tous les oms des cadidats admissibles suivat le Règlemet sur l attributio des logemets à loyer modique de la SHQ. Les coopératives qui adhèret à Cetral-Logemet-Coop doivet utiliser la liste des requérats de la baque locale de cadidats.

17 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio JUILLET 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Fête du Caada Vacaces de la costructio Taxes scolaires (versemet 1) D L M M J V S Chauffe-eau Séqueces d etretie à effectuer complétés Logemets liste des activités Itégratio de ouveaux membres Suivi budgétaire Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio DÉBUT VACACES DE LA COSTRUCTIO

18 RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS DE LOCATION DES LOGEMENTS À LOYER MODIQUE Cetre de services Le soutie pour aller de l avat! Le règlemet sur les coditios de locatio des logemets à loyer modique est le secod règlemet de la SHQ e matière de gestio du logemet social. Il permet d ecadrer le calcul de loyer des logemets à loyer modique. Calcul du loyer Le coût de loyer représete 25 % du reveu du méage (mois certaies déductios). Il est détermié e foctio : de la compositio du méage des reveus des persoes qui composet le méage des services et équipemets offerts Chaque aée, das le cadre du reouvellemet du bail, le règlemet exige, etre autres, que chaque méage fourisse certaies pièces justificatives, dot les preuves de reveus des persoes qui composet le méage, et cela, das le but de refaire u calcul de l aide accordée e foctio de la situatio du méage. E cas de baisse de reveus Si les reveus d u méage dimiuaiet e cours d aée, le règlemet prévoit l opportuité de revoir le loyer à la baisse (article 20) selo les reveus présumés des occupats. La demade de réductio de loyer doit être accompagée des pièces justificatives pertietes. Ue fois la demade étudiée et acceptée, le loyer aisi établi pred effet le mois suivat le dépôt de la demade et demeure e vigueur pour la période fixée (de 1 à 6 mois). Ue protectio cotre les hausses trop importates Das le cas où l augmetatio de loyer serait cosidérable, le règlemet prévoit ue protectio : «le loyer protégé» (article 6). Sous certaies coditios, le méage (l occupat 1) peut demader d activer la protectio pour éviter ue hausse cosidérable. Cette mesure permet d appliquer ue augmetatio graduelle du loyer sur u maximum de trois périodes de baux cosécutives. Cette mesure e peut être appliquée qu ue seule fois pour u même demadeur. Évaluatio et suivi du parc immobilier (bila de saté) Préparatio des plas pluriauels d itervetio (PPI) Réalisatio de travaux : plas et devis, processus d appels d offres, suivis de chatiers et de garaties Pour plus d iformatio : Motréal et Ouest du Québec (FECHIMM) Tél. : , poste 234 Québec et Est-du-Québec (FECHAQC) Québec et Est-du-Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Le calcul du loyer est toujours basé sur les doées de la derière aée fiscale complétée. Il est doc essetiel pour chaque méage de produire ses déclaratios de reveus chaque aée. Les avis de cotisatio émis par les gouveremets provicial et fédéral sot des documets essetiels pour le calcul du loyer. Les locataires de la coopérative qui e les ot pas e mai peuvet obteir des copies à ces uméros : Reveu Québec : Agece de reveu du Caada : Modificatios e cours d aée Les locataires ot la resposabilité d aviser le coseil d admi - istratio de toute modificatio das la compositio de leur méage dès qu u chagemet surviet. La loi e permet toutefois pas d augmeter le loyer e cours d aée. Celui-ci e sera ajusté que lors du reouvellemet du bail. Référeces : Mauel de gestio du logemet social de la SHQ

19 AIDE-MÉMOIRE Coseil d admiistratio AOÛT 2014 PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé évéemets Vacaces de la costructio liste des activités Paiemet des taxes scolaires Itégratio de ouveaux membres Réalisatio de l etretie régulier Suivi collecte des loyers Réuio du coseil d admiistratio Activité coopérative estivale D L M M J V S FI VACACES DE LA COSTRUCTIO

20 GUIDE DE PRISE DE DÉCISION La formatio U élémet essetiel au succès de votre coopérative! Pour vous aider à faire ue réussite de votre etreprise collective, votre fédératio, e collaboratio avec la CQCH, a développé ue série d ateliers de formatio portat sur les grads thèmes de la vie e coopérative. Iformez-vous sur les programmes les mieux adaptés à vos besois e cosultat votre fédératio régioale ou la Cofédératio québécoise. Pour plus d iformatio : Motréal (FECHIMM) Tél. : , poste 246 Québec (FECHAQC) Tél. : Courriel : Partout ailleurs au Québec Cosultez votre fédératio régioale ou commuiquez avec la CQCH. Tél. : Courriel : Iformez-vous auprès de la CQCH sur les programmes de formatio à distace! Le respect d ue procédure claire et coue des processus de prise de décisio cotribue au succès des assemblées géérales, des réuios du coseil d admiistratio et des comités de votre coopérative. De la présetatio de la propositio à la teue du vote, des règles doivet être respectées pour e arriver à ue décisio démocratique. 1) La propositio Proposée et appuyée par des membres ayat droit de vote Présetatio et partage de l iformatio sur le sujet Si possible, iscrire les poits importats sur u tableau Ue fois le sujet bie préseté, il est temps pour tous d e discuter. 2) Discussio sur la propositio La parole est aux membres. D accord ou pas, chaque membre a droit de parole, das le respect. La propositio peut, à cette étape, être modifiée sous forme d amedemet. Les amedemets Si l amedemet est mieur, o demade au proposeur et à l appuyeur origiaux s ils acceptet de l itégrer à la versio origiale. Si l amedemet est importat et modifie le ses de la propositio origiale, le présidet de la réuio demade u proposeur et u appuyeur à cet amedemet. Les membres sot esuite ivités à voter e premier lieu sur l amedemet avat l adoptio de la résolutio origiale. Si u membre fait part d ue tout autre propositio, celle-ci est reteue et sera débattue lorsque la propositio origiale aura été traitée. Ue fois le tour du sujet fait, quad tout le mode est prêt, il est temps de voter. 3) Prise de décisio Le proposeur ou l appuyeur est ivité à dire u derier mot. Le secrétaire de la réuio relit la derière versio de la propositio. Le vote est demadé par le présidet de la réuio Les membres ayat droit de vote exercet leur droit habituellemet à mai levée. Le vote secret peut être demadé, selo la clause prévue à cet effet au sei du règlemet de régie itere de la coopérative ou iscrite aux procédures d assemblée de la coopérative. Les votes sot comptés. La majorité des voix remportet le vote. Les résultats sot comptabilisés au procès-verbal. Que le résultat ous réjouisse ou o, tous doivet se rallier à la décisio du plus grad ombre de membres votats.

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT Les devoirs et les resposabilités d u coseil d admiistratio RÉALISATION École atioale d admiistratio publique Jea Asseli, professeur

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Votre compte Mauvie U peut cotiuer à travailler... même lorsque vous e le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Sas reveu, auriez-vous ecore ue maiso? Si vous avez des dettes à rembourser, ue blessure

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

Demandes de prêt REER FAQ

Demandes de prêt REER FAQ Demades de prêt REER FAQ Commet soumettre des demades de prêt REER e lige 1. Commet puis-je accéder à l outil e lige? Pour accéder à l outil e lige, redez-vous à l adresse mauvie.ca/pretreer. Etrez votre

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale»

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale» CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE «Sport Etreprises : u ejeu de performace écoomique et sociale» LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, ACTEUR RÉFÉRENT ET D AVANT-GARDE Le Comité Natioal Olympique

Plus en détail

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles Été 2007 l Numéro 1 Divisio des equêtes spéciales U mot de la rédactrice... 2 ELNEJ dispoible e lige!... 2 Coup d oeil sur les cycles.. Cycle 6...3.. Cycle 7...3.. Cycle 8... 3 Faits saillats.. La dispositio

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Accueil chez l assistante maternelle

Accueil chez l assistante maternelle Accueil chez l assistate materelle 2 Ce livret a été réalisé par u groupe d assistates materelles idépedates qui se réuisset régulièremet pour réfléchir à leurs pratiques professioelles. Ce groupe est

Plus en détail

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82.

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82. Le Petit Guide Pratique du Chèque Isolatio Des questios? Cotacter l Espace Ifo Eergie du Coseil Gééral des Pyréées-Orietales 04.68.85.82.18 www.cg66.fr > L Accet Catala de la République Fraçaise Le mot

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse BOURSE Illkirch-Graffestade AUX PROJETS JEUNES Souteue par la Ville d'illkirch-graffestade Service Jeuesse 2 rue des Soeurs 67400 Illkirch-Graffestade Tél. 03 88 66 80 18 / 06 99 07 64 18 Cadre réservé

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997 COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Jui 1997 RÉFORME MAJEURE DANS LE DOMAINE DE LA FIXATION ET DU TRAITEMENT FISCAL DES PENSIONS ALIMENTAIRES Le mode de fixatio et la fiscalité des pesios alimetaires

Plus en détail

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible.

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible. L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ ACTÉPARGNE Actéparge : l u des meilleurs cot Actéparge, la solutio persoalisée LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE Optimisatio fiacière Gestio souple Régime

Plus en détail

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine Suggestios d activités d aimatio de la lecture du magazie 7A D epuis 2005, le Cetre fraco-otarie de ressources pédagogiques élabore et produit ue ressource qui répod aux besois et aux champs d itérêt des

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut

Plus en détail

Orange Graduate Programme. Edition 2016

Orange Graduate Programme. Edition 2016 Orage Graduate Programme Editio 2016 Commet Orage vous rapproche de l essetiel? Editorial Vous êtes passioé(e) par les progrès rapides et multiples du umérique? L Orage Graduate programme, c est pour vous!

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Poit presse Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Sommaire 2015 : du PNRU au NPNRU, d ue aveture à l autre Ue ouvelle ambitio au service des quartiers Objectifs icotourables Chiffres clés Top départ Des

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Le facteur f i s c a l

Le facteur f i s c a l Stratégies de plaificatio fiscale de BDO Duwoody s.r.l./ S.E.N.C.R.L. N u m é r o 2008-01 Déclaratios de reveus des particuliers de 2007 Quoi de euf? Questios fiscales e cas de séparatio de cojoits Mise

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais 2013 / 2014 Après les aées MEP, les aées mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bieveue das vos aées mis Vos études sot termiées, il vous faut doc passer de votre mutuelle étudiate à ue mutuelle spécialisée

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Dossier établi pour le compte de : DDFIP RHONE ALPES Adresse: Serv.Exéc. Des DP : FAC0000069, CNTFE, CS 80168 53102 MAYENNE CEDEX Date de visite : 07 octobre 2014 Coclusio : Das le cadre de la missio décrit

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Reseigemets importats pour os cliets Placemets Mauvie Icorporée Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 5 1. Qui ous sommes 5 a) Placemets Mauvie icorporée 5 b) Relatios etre

Plus en détail

DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE à lire en page 3

DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE à lire en page 3 l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 2 se ptemb RE 2011 La plaificatio stratégique 2011-2015 : DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY TABLE DES MATIÈRES Commuiqué... 5 Notes itroductives... 7 Opiios et commetaires...

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS Les logiciels utilisés pour la gestio des stocks itègret de ombreuses foctios de calcul. L ue des plus importates est l exécutio des prévisios des cosommatios futures d

Plus en détail

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( )

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( ) Aée 01-013 Mathématiques Décembre 01 Durée : 3 heures BAC blac N 1 La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte u total de 5 exercices. Les élèves e suivat pas l eseigemet de spécialité traiterot les

Plus en détail

Sommaire. Préambule... p.5. Introduction... p.9. Chapitre 1 : Les gains et bénéfices de la mise en place du «dossier unique»... p.

Sommaire. Préambule... p.5. Introduction... p.9. Chapitre 1 : Les gains et bénéfices de la mise en place du «dossier unique»... p. Sommaire Préambule... p.5 Itroductio... p.9 Chapitre 1 : Les gais et bééfices de la mise e place du «dossier uique»... p.23 Chapitre 2 : Les impacts opératioels de la mise e place du «Dossier Uique»..

Plus en détail

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE J. 3 398 CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE ANNÉE 04 ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 3 Durée : 3 heures

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie Sommaire w w w w Productio de logemets Favoriser la productio de logemets sociaux Développemet d ue offre ouvelle de logemets d isertio Aide à la productio de logemets privés à loyers maîtrisés Amélioratio

Plus en détail

Plan éducatif personnalisé. Guide d élaboration et de mise en œuvre d un PEP

Plan éducatif personnalisé. Guide d élaboration et de mise en œuvre d un PEP Pla éducatif persoalisé Guide d élaboratio et de mise e œuvre d u PEP P la éducatif Persoalisé Guide d élaboratio et de mise e œuvre d u PeP 2010 éducatio Maitoba Doées de catalogage avat publicatio Éducatio

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES cahier 6 Les archives au Québec, des ressources documetaires à découvrir Pour tout reseigemet cocerat l'isq et les doées statistiques

Plus en détail

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i Votre sourire a de l aveir 38 Accor est préset das près de 100 pays avec 160 000 collaborateurs. Il met au service de ses cliets, particuliers et etreprises, le savoir-faire acquis depuis près de quarate

Plus en détail

1 ère année > Programme

1 ère année > Programme Istitut Supérieur de Plasturgie d Aleço 1 ère aée > Programme Igéieur Polymères & Composites L igéieur ISPA est u expert e Polymères et Composites ayat ue visio globale de l etreprise lui permettat de

Plus en détail

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002 Auaire Professioel des NTIC Présetatio aux Membres du Club.Séat.fr Octobre 2002 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVENEZ RESPONSABLE DE THEME OU SPECIALISTE DE LA PREMIERE

Plus en détail

Charge fiscale totale

Charge fiscale totale Charge fiscale totale Le régime fiscal caadie : complexité et compétitivité* *peseriteractif Avat-propos Das l écoomie modiale d aujourd hui, les idées ovatrices, les collaborateurs compétets et les ivestissemets

Plus en détail

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine Suggestios d activités d aimatio de la lecture du magazie 7B D epuis 2005, le Cetre fraco-otarie de ressources pédagogiques élabore et produit ue ressource qui répod aux besois et aux champs d itérêt des

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES. www.hepvs.ch. e a p. r e nd. n e.

G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES. www.hepvs.ch. e a p. r e nd. n e. t e x t e a p s b p z f y l r e d e r e FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 u r r e c d i d m La Haute Ecole Pédagogique du Valais

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre des solutios itégrées pour optimiser la mobilité et la productivité de votre etreprise.

Plus en détail

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures) ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D ÉCONOMIE APPLIQUÉE ENSEA ABIDJAN AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES ITS Voie B Optio Écoomie MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

Plus en détail

Le nouveau système de référence de la main-d œuvre dans la construction

Le nouveau système de référence de la main-d œuvre dans la construction BULLETIN DE LA SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 POSTE-PUBLICATIONS N 40006319 DANS CE NUMÉRO Perdre sa licece pour o-paiemet à temps : ue situatio évitable...3 L exercice illégal peut predre aissace importe

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:05 PM Page 1 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met ,QIRUPDWLTXHQRUPHHWWHPSV,VDEHOOH%R\GHQV Présetatio par Marie-Ae Chabi Réuio PIN 15 javier 2004 /HVEDVHVGHGRQQpHVHPSLULTXHV Collectio fiie et structurée de doées codifiées, textuelles ou multimédia, destiées

Plus en détail

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT Créée e 1934, das le quartier de Sait-Gervais au cœur de la ville de Geève, la société

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de conduite professionnelle Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral

Plus en détail

Une action! Un message!

Une action! Un message! Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio

Plus en détail

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans)

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans) Guide pédagogique sur le thème de la prévetio des icedies à l itetio du persoel eseigat aux élèves de materelle (4-5 as) Service de sécurité icedie de Motréal 2010 Illustratios : Roxae Fourier, Lise Moette

Plus en détail

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux Sommaire Edito Préface Bie vivre e ville avec u chie Le ramassage idividuel Les espaces chies Les itervetios des services muicipaux A l école de la vie caie Où promeer so chie L idetité du chie So alimetatio

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE SUR L ACHAT D UNE MAISON Guide pratique pour le nouvel arrivant

AIDE-MÉMOIRE SUR L ACHAT D UNE MAISON Guide pratique pour le nouvel arrivant AIDE-MÉMOIRE SUR L ACHAT D UNE MAISON Guide pratiue pour le ouvel arrivat AU CŒUR DE L HABITATION Microsite pour les ouveaux arrivats La plupart des ouveaux arrivats au Caada se touret vers l Iteret pour

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement ivestir Best Strategy 2012 Le meilleur scéario pour votre ivestissemet U ivestissemet diversifié U coupo uique de 0% à 50% brut* à l échéace Ue courte durée : 4 as et demi Votre capital garati à l échéace

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement Fiche stadardisée pour pla tarifaire mobile à prépayemet Opérateur Mobile Vikigs Pla tarifaire 10 Date de derière mise à jour 27/05/2015 Date de limite de validité Ne s applique pas Valeur de recharge

Plus en détail

LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les nouveaux arrivants doivent savoir

LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les nouveaux arrivants doivent savoir LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les ouveaux arrivats doivet savoir AU CŒUR DE L HABITATION U logemet bie à vous Si vous veez d arriver au Caada, ue des premières choses que vous devrez probablemet

Plus en détail

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de INNOVATION & EXPÉRIMENTATION 3 MODÉ L I S A T I O N Avec le soutie de SOMMAIRE I. GENÈSE DU PROJET... 2. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF... 3. ACTEURS DU PROJET ET GOUVERNANCE... 4. PUBLIC CIBLE... 5. MOYENS

Plus en détail

Séquence 8. Suites arithmétiques et géométriques. Sommaire

Séquence 8. Suites arithmétiques et géométriques. Sommaire Séquece 8 Suites arithmétiques et géométriques Sommaire Pré-requis Suites arithmétiques Suites géométriques Sythèse du cours Exercices d approfodissemet Séquece 8 MA Ced - Académie e lige Pré-requis A

Plus en détail

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain ivestir Autocall EUR/USD Feu vert pour le billet vert Profiter d ue possible appréciatio du dollar américai U coupo uique évetuel de 8% brut la 1 re aée à 40% brut la 5 e aée U capital garati à 100% à

Plus en détail

École de technologie supérieure

École de technologie supérieure École de techologie supérieure Mat 165-04 Algèbre liéaire et aalyse vectorielle A-015 Michel Beaudi michel.beaudi@etsmtl.ca Liste d exercices à faire e T.P./Caledrier des évaluatios Itroductio au cours

Plus en détail

Rappels sur les calculs financiers. Bibliographie indicative. Bodie, Merton & Thibierge, 2002, Finance, Pearson education.

Rappels sur les calculs financiers. Bibliographie indicative. Bodie, Merton & Thibierge, 2002, Finance, Pearson education. Uiversité de Nice-Sophia Atipolis Istitut Uiversitaire de Techologie Nice-Côte d Azur Départemet Gestio des Etreprises et des Admiistratios Gestio Fiacière Les objectifs pricipaux Maîtriser les cocepts

Plus en détail

Résultats du groupe sur un, cinq et dix ans

Résultats du groupe sur un, cinq et dix ans L Oréal e chiffres Résultats du groupe sur u, ciq et dix as chiffre d affaires cosolidé (e millios d euros) RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ 2008 PAR DEVISE (1) (e %) 17 542 17 063 15790 14533

Plus en détail

Questions Chapitre 2 L approche statistique de la réalité 1

Questions Chapitre 2 L approche statistique de la réalité 1 Questios Chapitre 2 L approche statistique de la réalité 1 Expliquer la otio de variable et défiir les différets types de variables Décrire les échelles de classificatio et trasformer les doées pour passer

Plus en détail

MATHÉMATIQUES Corrigé

MATHÉMATIQUES Corrigé Exame de ovembre 009 Exame du premier trimestre Le 30 ovembre 009 Classes de ère STG Durée 3 heures MATHÉMATIQUES Corrigé Note aux cadidats L emploi des calculatrices est autorisé (circulaire 99 86 du

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE Cetre de saté et de services sociaux des Pays-d e-haut 30 javier 2013 Table des matières 1. Présetatio du rapport... p.5 1.1. Cosidératios prélimiaires...

Plus en détail

Divisée en compartiments pour ranger le matériel de premiers secours exigé par la réglementation.

Divisée en compartiments pour ranger le matériel de premiers secours exigé par la réglementation. FICHE NUMÉRO 2 Trousse de premiers secours A. Das les Établissemets «L employeur doit muir so établissemet d u ombre adéquat de trousses. Les trousses doivet être situées das u edroit facile d accès, situées

Plus en détail

Construction d un bâtiment à faible empreinte environnementale et sanitaire

Construction d un bâtiment à faible empreinte environnementale et sanitaire Costructio d u bâtimet à faible empreite eviroemetale et saitaire Famille DENIS 66 200 ELNE Efats de la Mer Argelès sur mer septembre 2009 Cotexte du projet Istallatio e 2007 das les PO Expériece précédete

Plus en détail

PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer

PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer v PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer Cliquez sur le lie pour accéder au mauel correspodat. Importat Remote Camera Versio 1.0 CLIE Viewer (BIP Fuctios) Versio 1.0 Importat Importat Importat

Plus en détail

Bienvenue à notre deuxième édition des Systèmes de réussite de l année!

Bienvenue à notre deuxième édition des Systèmes de réussite de l année! BULLETIN DES SYSTEMES D AFFAIRES DE LA GISC 2 e uméro 2012 Mot du directeur de la rédactio Bieveue à otre deuxième éditio des Systèmes de réussite de l aée! des FSLD frachit des étapes importates 3 Tour

Plus en détail

Chapitre 1: Calcul des intérêts

Chapitre 1: Calcul des intérêts Chapitre 1: Calcul des itérêts Ce chapitre vise à familiariser le lecteur avec les otios suivates : Itérêt Taux d itérêt omial Taux d itérêt périodique Valeur acquise Valeur actuelle Capitalisatio Le lecteur

Plus en détail

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise ductio et la distributio d éergie. Ils assuret ue mise e relatio plus précise de l offre et la demade etre les producteurs et les cosommateurs. Ce choixrésulte du comité cosultatifteu par l ILNAS e javier

Plus en détail

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap das les etreprises de Travaux Publics Guide de boes pratiques 2012 Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap

Plus en détail