REGLEMENT INTERIEUR. Année Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles auprès du responsable de l Espace Jeunes.

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1 REGLEMENT INTERIEUR Année Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles auprès du responsable de l Espace Jeunes. Locaux : Les jeunes sont accueillis dans des locaux conformes à la législation en vigueur, implantés à l adresse suivante : La Roseraie 29 Côte du Parquet Montfort en Chalosse Contacts : Aline Jardères et Mélanie Lataste Tel : aj.cc.montfort.chalosse@orange.fr Site internet : Facebook : Espace Jeunes Montfort en Chalosse

2 1) Le public : Le local est ouvert aux jeunes de 11 à 17 ans (à partir de l année 2005), résidant au sein de la Communauté de Communes de Montfort en Chalosse. Les jeunes habitants en dehors de ce territoire, pourront être acceptés en fonction des places disponibles. 2) La vie au local : L Espace Jeunes est un lieu d accueil, d écoute, d échange, d information, où les jeunes ont la possibilité de participer à des activités ou des sorties culturelles, ludiques, sportives ou de découverte. Ils peuvent également bénéficier d un accompagnement pour des projets. Ces temps d accueil sont éducatifs et contribuent à la construction de l identité du jeune. Ils favorisent la mixité sociale et sont conviviaux. Les jeunes sont encadrés par des animateurs diplômés qui mettent en place : - un planning d activités structuré - un accompagnement vers un processus d émancipation par le biais de démarches de projets. 3) Dossier d inscription : L inscription doit être renouvelée à chaque début d année scolaire. Remplir et signer les documents suivants: Fiche d inscription Fiche sanitaire de liaison Fiche d approbation du règlement intérieur Fiche d autorisation d utilisation d images Fournir les documents suivants : La photocopie de l attestation papier de la carte vitale La photocopie de l attestation de l assurance extra-scolaire 2016/2017 Le numéro d allocataire CAF ou MSA Le justificatif du quotient familial de la CAF (carte d identité vacances pour les enfants de 13 ans et moins) ou de la MSA (bons vacances) La photocopie des vaccins (qui doivent être obligatoirement à jour). L avis d imposition 2016 pour les familles bénéficiant du régime de la MSA De plus, pour certaines activités aquatiques, le test préalable à la pratique des activités nautiques et aquatiques pourra être demandé. Test PAAN disponible sur le site internet Tout jeune non inscrit ne sera accepté. Tout dossier incomplet sera refusé.

3 4) Périodes et horaires d ouverture L Espace Jeunes fonctionne : - le mercredi après-midi (de 12h40 à 17h30) - occasionnellement le samedi - les vacances scolaires (de 9h30 à 17h30 avec possibilité d accueil à l ALSH, le matin à partir de 7H30 et le soir jusqu à 18h30). 5) Modalités d inscription Les inscriptions doivent se faire par le biais du calendrier prévisionnel ou par confirmation écrite ( , facebook, sms). Toute modification du planning devra être effectuée le vendredi avant 10h pour la semaine qui suit. a) Le mercredi : - Avec repas : prise en charge du jeune dès la sortie du collège à 12h40. Repas au réfectoire. - Sans repas : arrivée du jeune au local à partir de 14h00. Le jeune pourra quitter la structure à partir de 17h00. Le local ferme ses portes à 17h30. b) Les vacances : - En journée : de 9h30 à 17h00 - En demi-journée avec repas: soit de 9h30 à 13h30 ou de 11h30 à 17h00. - En demi-journée sans repas : soit de 9h30 à 11h30 ou de 13h30 à 17h00. Le local est ouvert de 9h30 à 18h30. En dehors de ces heures d ouverture, le jeune a la possibilité d être déposé et récupéré à l accueil de loisirs : - le matin entre 7h30 et 9h30 - le soir entre 17h00 et 19h00 En fonction des places disponibles, le jeune pourra participer aux activités du local (hors sorties et activités spécifiques) sans pré-inscription. Il peut alors aller et venir sans autre contrainte que le respect du règlement intérieur. A ce titre, la collectivité ne peut être tenue responsable d éventuels agissements du jeune effectués en dehors de l enceinte du local, pendant les heures d ouverture de celui-ci. Le jeune devra alors signer un cahier de présence à chaque arrivée et départ. Ces modalités d accueil ne sont valables que sur les temps d ouverture du local et non sur les sorties ponctuelles, les veillées et les séjours qui sont eux, soumis à une inscription préalable.

4 6) Le transport : Un transport est proposé aux familles uniquement le soir pour les mercredis et matin et soir pour les vacances. Une pré-inscription est obligatoire par le biais du calendrier prévisionnel. Pour le transport pendant les vacances, le lieu de ramassage sera obligatoirement identique le matin et le soir. Aucun arrêt ne pourra être effectué pour prendre en charge un enfant ou le déposer en dehors des points de ramassage indiqués ci-dessous. Lors de sorties et en fonction des horaires de départ ou de retour prévus, le transport du matin et du soir peut être compromis. Pour des sorties ponctuelles, les jeunes pourront être transportés soit dans un mini bus 9 places, soit dans les véhicules personnels des animateurs. Horaires et lieux : Communes Matin (uniquement pour les vacances) Soir (mercredis et vacances) Cassen (parking face à la mairie) 8h25 17h45 Sort en Chalosse (salle des sports) 8h45 18h05 En cas d absence d adultes à l arrêt de bus et sans l autorisation pour partir seul (cf. fiche d inscription), l animateur chargé du bus a pour obligation de ramener le jeune à l Espace Jeunes.

5 7) Les tarifs : Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial des familles, d après les barèmes de calcul de la CAF et/ou de la MSA. Quotient familial : Le quotient familial est calculé selon la formule suivante : QF = 1/12 des revenus avant abattements l + prestations familiales d octobre Nombre de parts fiscales Familles du Canton Familles Hors Canton Journée et ½ journée avec repas ½ journée sans repas Journée et ½ journée avec repas ½ journée sans repas Quotient familial Pour 1 enfant A partir de 2 enfants Pour 1 enfant A partir de 2 enfants Pour 1 enfant A partir de 2 enfants Pour 1 enfant A partir de 2 enfants QF < QF : CAF : MSA : QF : CAF : 723, MSA : QF : QF > à

6 Pour les sorties : En plus de la tarification des journées ou demi-journées, d autres tarifs seront à appliquer lors des sorties : Activités Tarifs sans transport 2 avec transport < 25 kms 4 avec transport compris entre 25 et 50 kms 6 avec transport > 50 kms 8 Soirée 3 Pour le transport : Pour les mercredis et les petites vacances, le prix du transport est compris dans la tarification à la journée. Pour l été, une participation d 1 par jour et par enfant sera demandée. Pour toute absence non justifiée, une pénalité sera facturée (4.62, tarif recalculé chaque année au 1 er janvier). En cas de maladie, un certificat médical devra être fourni (obligatoire, sinon la pénalité sera appliquée). 7) Le règlement : Les règlements seront à effectuer directement au Trésor Public, dès réception de la facture, soit en espèce soit par chèque. Le règlement peut s effectuer en plusieurs fois en cas de besoin. (se renseigner directement auprès du Trésor Public). 8) Vêtements et objets personnels : Les vêtements, sacs ou objets personnels sont sous la responsabilité du jeune. Le téléphone portable est toléré dans la mesure ou son utilisation ne nuit pas au bon déroulement de l activité ou de la vie en collectivité.

7 9) Conduite à tenir : Les jeunes sont responsables du matériel mis à leur disposition, ils doivent le respecter et l entretenir. Toute personne endommageant le bien d autrui, engage sa responsabilité, les dégâts occasionnés seront pris en charge par le jeune ou ses parents. La consommation de produits addictifs (tabac, alcool ) est strictement interdite : - La loi N du 10 janvier 1991 (dite loi Evin), interdit la consommation de cigarettes dans les lieux publics. La cigarette est interdite dans et aux alentours proches du local ainsi que durant les activités mises en place. - La consommation d alcool est interdite dans et aux alentours du local ainsi que durant les activités mises en place. L accès à l Espace jeunes est interdit à toute personne en état d ébriété présumé. Les responsables légaux du jeune seront informés, sans délai de la situation. - L article L628 du code pénal, interdit toute consommation de produits stupéfiants. L accès à l Espace jeunes est interdit à toute personne présentant des signes d absorption de produits stupéfiants. Les responsables légaux du jeune seront informés, sans délai de la situation. Il est demandé aux jeunes de respecter les règles de la vie collective. Toute attitude incompatible sera sanctionnée par l équipe d animation. Il est demandé au jeune de se vêtir avec des tenues appropriées aux activités proposées. 10) Maladie et accident : L équipe d animation n est autorisée à administrer des médicaments au jeune que sur présentation d une prescription médicale et sur une autorisation parentale écrite. En cas de maladie sur le lieu de l activité, l animateur, peut demander aux parents de venir chercher le jeune, si celui-ci juge que son état de santé le nécessite. 11) L assurance Une assurance responsabilité civile est souscrite par la Communauté de Communes auprès de la SMACL pour couvrir les risques de l organisateur, les jeunes confiés, le personnel ainsi que les locaux. Elle n intervient qu en complément de l assurance civile et extrascolaire familiale. Les parents doivent assurer les enfants à la pratique d activité extra scolaire. 12) Les urgences : En cas d accident ou de malaise graves sur le lieu de l activité, il sera fait appel, en priorité, au service d urgence (réglementation en vigueur). Les responsables légaux du jeune seront informés sans délai de la situation.

8 13) Projet d Accueil Individualisé (PAI): Pour les jeunes atteints d une maladie (asthme, diabète, ) ou astreints à un régime alimentaire particulier, une convention médicale appelée Projet d Accueil Individualisé doit impérativement être remis dans son intégralité à la responsable de l Espace Jeunes. Le protocole à suivre sera mis en place. Les médicaments devront être étiquetés au nom du jeune. Les parents s engagent à signaler en temps réel toute modification du projet d accueil individualisé. 14) Sanctions : Le non-respect du règlement intérieur de l Espace jeunes pourra voir le jeune s exposer à des sanctions adaptées, allant jusqu à son exclusion définitive.

9 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE JEUNES Les parents : Je soussigné ( e )..., responsable légal du ( des ) jeune(s).., déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l Espace Jeunes et y adhérer sans restriction. Le jeune : Je soussigné. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l Espace Jeunes et y adhérer sans restriction. Fait à., le.. Le Président, Le jeune, Le responsable légal, Vincent LAGROLA