ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations de l arrondissement de Chicoutimi, 201, rue Racine Est, le 6 septembre PRÉSENTS : ABSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire ainsi que tous les autres membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique «Absents». Mme Josée Néron et MM. Jacques Fortin, Bernard Noël et Jonathan Tremblay. M. Jean-François Boivin, directeur général et Mme Caroline Dion, greffière. À 12h06, Monsieur le maire préside et, après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août COMMISSIONS PERMANENTES 3.1 Commission de l aménagement du territoire, du génie et de l urbanisme procès-verbal du 23 août 2016; 3.2 Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saguenay procès-verbal du 23 août 2016; 4. AVIS DE MOTION 4.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-106, ARP-107 et ARP-108) Avis de motion; Adoption du projet; 4.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 21950, rue Langelier (ARS- 644), zone 60980, rue Jodoin (ARS-656) et zone 62242, rue Gamache

2 (ARS-660)) Avis de motion; Adoption du projet; 4.3 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-109) Avis de motion; Adoption du projet; 4.4 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 19120, rue Nadeau, Jonquière (ARS-659)) Avis de motion; Adoption du projet; 4.5 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-110) Avis de motion; Adoption du projet; 4.6 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65402, boulevard du Saguenay Est (ARS-662)) Avis de motion; Adoption du projet; 4.7 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections au chapitre portant sur la protection de l'environnement (ARS- 451) Avis de motion; Adoption du projet; 4.8 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les permis et certificats numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS- 661) Avis de motion;

3 4.8.2 Adoption du projet; 4.9 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R portant sur un programme de compensation en zone de contraintes ( ); 4.10 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles; 4.11 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R relatif à la circulation et à la sécurité publique; 4.12 Projet de règlement concernant l'adoption d'un programme d'aide relatif à la réhabilitation environnementale de propriétés municipales contaminées ( ); 4.13 Projet de règlement concernant l'adoption d'un programme de revitalisation commerciale du centre-ville de Port-Alfred et abrogeant le règlement numéro VS-R ( ); 4.14 Projet de règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de $ pour un programme de revitalisation commerciale du Centre-Ville de Port-Alfred de l'arrondissement de La Baie ( ); 4.15 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R décrétant des travaux de constructions, de rénovations, d acquisition d immeubles, de démolition et de mise aux normes, d acquisition de machineries, de véhicules, d équipements, d accessoires et d outillages et d approprier les deniers à cette fin à même les soldes disponibles provenant de règlements de la Ville de Saguenay pour une somme de ,27 $ et le solde en vertu d un emprunt au montant de ,73 $ afin d augmenter l emprunt de ,00 $ pour le porter à ,73 $; 5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 5.1 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R sur l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de Ville de Saguenay; 5.2 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R sur l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de Ville de Saguenay; 5.3 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de modifier le règlement sur l occupation du domaine public de la Ville de Saguenay numéro VS-R ( ); 6. AFFAIRES GÉNÉRALES 6.1 Calendrier des séances du conseil d arrondissement de Jonquière

4 modification; 6.2 Rapport 2015 du vérificateur général dépôt; 6.3 Rapports de la trésorière incluant la fermeture de règlements, les états comparatifs, l indicateur de gestion et autres rapports : Liste des paiements au 14 juin 2016; 6.4 Cautionnements : Camping de Jonquière Inc. Cautionnement Club de Ski de Fond le Norvégien Inc. - Cautionnement 6.5 Demandes d autorisation à la CPTAQ zone agricole permanente : Bétonnières d Arvida; 6.6 Dépôt par la greffière des certificats du greffier et des procès-verbaux des registres des consultations sur les règlements VS-R et VS-R ; 7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le 3 octobre 2016 dans la salle des délibérations de l arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria. 8. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE AVIS DE CONVOCATION La greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil le 31 août ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR VS-CM Proposé par Luc Blackburn Appuyé par Martine Gauthier QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la présente séance avec l ajout suivant : Point 6.7 : Dépôt de la déclaration d intérêts pécuniaires du maire

5 mise à jour; 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 1 ER AOÛT 2016; VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par François Tremblay QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit, avec la modification suivante : Au point 3.1.2, la décision devrait se lire comme suit : «Adoptée à la majorité, les conseillères Josée Néron et Christine Boivin ayant voté contre» 3. COMMISSIONS PERMANENTES 3.1 COMMISSION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU GÉNIE ET DE L URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 23 AOÛT 2016 VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Michel Tremblay QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 23 août 2016 par la Commission de l aménagement du territoire, du génie et de l urbanisme, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CAGU à VS-CAGU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 3.2 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DU 23 AOÛT 2016 VS-CM

6 Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Michel Tremblay QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 23 août 2016 par le Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CCU à VS-CCU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 4. AVIS DE MOTION 4.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP- 106, ARP-107 ET ARP-108) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-106, ARP-107 et ARP-108) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-106, ARP-107 et ARP-108), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.2 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D'URBANISME (ZONE 21950, RUE LANGELIER (ARS-644), ZONE 60980, RUE

7 JODOIN (ARS-656) ET ZONE 62242, RUE GAMACHE (ARS- 660)) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 21950, rue Langelier (ARS-644), zone 60980, rue Jodoin (ARS-656) et zone 62242, rue Gamache (ARS-660)) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 21950, rue Langelier (ARS-644), zone 60980, rue Jodoin (ARS-656) et zone 62242, rue Gamache (ARS-660)), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.3 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP- 109) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-109) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher

8 QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-109), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.4 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D'URBANISME (ZONE 19120, RUE NADEAU, JONQUIÈRE (ARS-659)) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 19120, rue Nadeau, Jonquière (ARS-659)) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 19120, rue Nadeau, Jonquière (ARS-659)), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.5 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP- 110)

9 4.5.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-110) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-110), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.6 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D'URBANISME (ZONE 65402, BOULEVARD DU SAGUENAY EST (ARS-662)) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65402, boulevard du Saguenay Est (ARS-662)) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65402, boulevard du Saguenay Est (ARS-662)), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté;

10 QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.7 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR APPORTER DES CORRECTIONS AU CHAPITRE PORTANT SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ARS-451) AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections au chapitre portant sur la protection de l'environnement (ARS- 451) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections au chapitre portant sur la protection de l'environnement (ARS-451), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.8 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT PORTANT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR APPORTER DES CORRECTIONS À CERTAINES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES (ARS-661) AVIS DE MOTION

11 Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les permis et certificats numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-661) ADOPTION 1 ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les permis et certificats numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-661), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté; QUE la Ville de Saguenay demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son avis sur la conformité de la modification proposée; 4.9 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R PORTANT SUR UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES ( ) Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R portant sur un programme de compensation en zone de contraintes ( ) PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R FIXANT LA TARIFICATION GÉNÉRALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT TOUS RÈGLEMENTS OU TOUTES DISPOSITIONS DE RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS INCOMPATIBLES La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R fixant la tarification générale sur

12 l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE La conseillère Sylvie Gaudreault donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R relatif à la circulation et à la sécurité publique PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME D'AIDE RELATIF À LA RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DE PROPRIÉTÉS MUNICIPALES CONTAMINÉES ( ) Le conseiller Simon-Olivier Côté donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement concernant l adoption d un programme d aide relatif à la réhabilitation environnementale de propriétés municipales contaminées ( ) PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE DE PORT-ALFRED ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R ( ) La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement concernant l'adoption d'un programme de revitalisation commerciale du centre-ville de Port-Alfred et abrogeant le règlement numéro VS-R ( ) PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT DE $ POUR UN PROGRAMME DE REVITALISATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE DE PORT-ALFRED DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BAIE ( ) La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de $ pour un programme de revitalisation commerciale du Centre-Ville de Port-Alfred de l'arrondissement de La Baie (

13 ) PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS, DE RÉNOVATIONS, D ACQUISITION D IMMEUBLES, DE DÉMOLITION ET DE MISE AUX NORMES, D ACQUISITION DE MACHINERIES, DE VÉHICULES, D ÉQUIPEMENTS, D ACCESSOIRES ET D OUTILLAGES ET D APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN À MÊME LES SOLDES DISPONIBLES PROVENANT DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR UNE SOMME DE ,27 $ ET LE SOLDE EN VERTU D UN EMPRUNT AU MONTANT DE ,73 $ AFIN D'AUGMENTER L EMPRUNT DE ,00 $ POUR LE PORTER À ,73 $ Le conseiller Carl Dufour donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R décrétant des travaux de constructions, de rénovations, d acquisition d immeubles, de démolition et de mise aux normes, d acquisition de machineries, de véhicules, d équipements, d accessoires et d outillages et d approprier les deniers à cette fin à même les soldes disponibles provenant de règlements de la Ville de Saguenay pour une somme de ,27 $ et le solde en vertu d un emprunt au montant de ,73 $ afin d'augmenter l emprunt de ,00 $ pour le porter à ,73 $. 5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 5.1 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R SUR L'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX DE VILLE DE SAGUENAY VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Martine Gauthier CONSIDÉRANT que la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique prévoit des changements législatifs visant la Loi sur l éthique et la déontologie en matière

14 municipale applicable aux élus municipaux; CONSIDÉRANT qu il y ait lieu de modifier le règlement numéro VS-R sur l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les élus municipaux de Ville de Saguenay afin d introduire une nouvelle interdiction obligatoire en vertu de cette modification à la Loi; CONSIDÉRANT que conformément aux prescriptions de la Loi, la greffière a soumis le projet de règlement lors de l avis de motion donné le 1 er août 2016 et a publié un avis public le 23 août 2016, contenant un résumé du projet de règlement et annonçant la date, l heure et le lieu de la séance au cours de laquelle le règlement serait adopté; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement VS-R sur l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les élus municipaux de Ville de Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la 5.2 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R SUR L'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE VILLE DE SAGUENAY VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Martine Gauthier CONSIDÉRANT que la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique prévoit des changements législatifs visant la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT qu il y ait lieu de modifier le règlement numéro VS-R sur l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux de Ville de Saguenay afin d introduire une nouvelle interdiction obligatoire en vertu de cette modification à la Loi; CONSIDÉRANT que conformément aux prescriptions de la Loi, la greffière a soumis le projet de règlement lors de l avis de motion donné le 1 er août 2016 et a publié un avis public le 23 août 2016, contenant un résumé du projet de règlement et

15 annonçant la date, l heure et le lieu de la séance au cours de laquelle le règlement serait adopté; CONSIDÉRANT que conformément aux prescriptions de la Loi, les employés ont tous été consultés; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement VS-R sur l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux de Ville de Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la 5.3 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE SAGUENAY NUMÉRO VS-R ( ) VS-CM Proposé par François Tremblay Appuyé par Sylvie Gaudreault QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur l occupation du domaine public de la Ville de Saguenay numéro VS-R ( ) soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la 6. AFFAIRES GÉNÉRALES 6.1 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE - MODIFICATION VS-CM Proposé par Carl Dufour

16 Appuyé par Réjean Hudon QUE la Ville de Saguenay modifie la séance du conseil d arrondissement de Jonquière qui devait avoir lieu le 13 septembre 2016 à 19h pour le tenir le 19 septembre 2016 à 19h. ET que la greffière donne avis public de ce changement. 6.2 RAPPORT 2015 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DÉPÔT VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt du rapport annuel du vérificateur général de la Ville de Saguenay pour l exercice se terminant le 31 décembre RAPPORTS DE LA TRÉSORIÈRE INCLUANT LA FERMETURE DE RÈGLEMENTS, LES ÉTATS COMPARATIFS, L INDICATEUR DE GESTION ET AUTRES RAPPORTS : LISTE DES PAIEMENTS AU 14 JUIN 2016 VS-CM Proposé par Jean-Yves Provencher Appuyé par Réjean Hudon CONSIDÉRANT l analyse par le comité des comptes de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 29 avril au 26 mai 2016; À CES CAUSES, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 29 avril au 26 mai 2016 au montant de ,87 $. 6.4 CAUTIONNEMENTS : CAMPING DE JONQUIÈRE INC. - CAUTIONNEMENT VS-CM

17 Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Michel Tremblay QUE la Ville de Saguenay accorde à Camping de Jonquière inc. un cautionnement d un montant maximal de $, valide du 31 octobre 2016 au 31 octobre 2017; ET QUE la trésorière ou en cas d absence l assistant-trésorier, soit autorisé à signer l acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay CLUB DE SKI DE FOND LE NORVÉGIEN INC. CAUTIONNEMENT VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Michel Tremblay QUE la Ville de Saguenay accorde à Club de Ski de Fond le Norvégien Inc. un cautionnement d un montant maximal de $, valide du 30 septembre 2016 au 30 septembre 2017; ET QUE la trésorière ou en cas d absence l assistant-trésorier, soit autorisé à signer l acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay. 6.5 DEMANDES D AUTORISATION À LA CPTAQ ZONE AGRICOLE PERMANENTE : BÉTONNIÈRES D ARVIDA VS-CM Proposé par Carl Dufour Appuyé par Michel Tremblay CONSIDÉRANT que Monsieur Fernand Tremblay sollicite pour les Bétonnières d Arvida Inc., 2026, rue Deschênes, Jonquière, G7S 4T7, une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre une utilisation autre que l agriculture sur les lots 23-P et 24-B du rang VII Sud-Ouest de la Paroisse de Chicoutimi sur une superficie approximative de mètres carrés (lot rénové ); CONSIDÉRANT que la demande consiste à l installation et l opération d une usine de béton bitumineux;

18 CONSIDÉRANT que les bétonnières d Arvida possèdent déjà une autorisation de la CPTAQ pour l implantation d une usine de béton pré-mélangé obtenue en 1985 (092351); CONSIDÉRANT qu actuellement la partie visée n est pas utilisée à des fins agricoles; CONSIDÉRANT que l objet de la demande est une industrie lourde du même type que celle autorisée par la demande de 1985; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Monsieur Fernand Tremblay qui sollicite pour les Bétonnières d Arvida Inc., 2026, rue Deschênes, Jonquière, G7S 4T7, une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre une utilisation autre que l agriculture sur les lots 23-P et 24-B du rang VII Sud-Ouest de la Paroisse de Chicoutimi sur une superficie approximative de mètre carrés (lot rénové ). 6.6 DÉPÔT PAR LA GREFFIÈRE DES CERTIFICATS DU GREFFIER ET DES PROCÈS-VERBAUX DES REGISTRES DES CONSULTATIONS SUR LES RÈGLEMENTS VS-R ET VS-R VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Michel Tremblay QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt par la greffière des certificats du greffier et des procès-verbaux des registres des consultations sur les règlements VS-R et VS-R DÉPÔT DE LA DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE MISE À JOUR VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par Luc Blackburn

19 QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de la déclaration d intérêts pécuniaires amendée de monsieur le maire Jean Tremblay. 7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 3 octobre 2016 à 12h00 dans la salle des délibérations de l'arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria. 8. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Une période d intervention des membres du conseil a été tenue à 12h PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été tenue de 12h27 à 12h LEVÉE DE LA SÉANCE VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Jacques Cleary QU'il soit résolu de lever la présente séance à 12h38. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saguenay le 3 octobre MAIRE GREFFIÈRE CD/adg