Textes légaux. Textes légaux. Office fédéral de l agriculture OFAG
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- Coralie Després
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1 1 Textes légaux
2 2 Lois Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR, RS ) Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA, RS ) Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales (RS ) Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451) Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA, RS 455) Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l approvisionnement économique du pays (Loi sur l approvisionnement du pays, LAP, RS 531) Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD, RS 631.0) Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD, RS ) Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l importation et l exportation de produits agricoles transformés (RS ) Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur l octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement (Loi sur les préférences tarifaires, RS ) Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT, RS 700) Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement (Loi sur la protection de l environnement, LPE, RS ) Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS ) Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0) Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l agriculture (LFA, RS 836.1) Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l agriculture (Loi sur l agriculture, LAgr, RS 910.1) Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE, RS )
3 3 Ordonnances Généralités Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR, RS ) Ordonnance du 11 février 1987 concernant le calcul des fermages agricoles (Ordonnance sur les fermages, RS ) Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l Office fédéral de l agriculture (OEmol de l OFAG, RS ) Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA, RS ) Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr, RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm, RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles, RS 912.1) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles, RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l évaluation de la durabilité de l agriculture (RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l observation du marché dans le domaine de l agriculture (RS ) Production et ventes Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1) Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD, RS ) Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires, RS ) Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV, RS ) Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l abattage d animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS ) Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP, RS ) Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance du DEFR sur le contrôle des AOP et des IGP, ) Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP, RS )
4 4 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l agriculture biologique, RS ) Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l agriculture biologique (RS ) Ordonnance du 25 mai 2011 sur l utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA, RS ) Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d alpage (RS ) Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr, RS ) Ordonnance du 9 juin 2006 sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA, RS ) Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération (RS ) Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel, les valeurs de rendement et les recettes standard (RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l importation et l exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP, RS ) Ordonnance de l OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance de l OFAG sur l autorisation des importations relative à l OIELFP, RS ) Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits, RS ) Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS ) Ordonnance de l OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l exportation (RS ) Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB, RS ) Ordonnance de l OFAG du 23 septembre 1999 sur l estimation des animaux de l espèce porcine ainsi que sur l utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité (RS ) Ordonnance de l OFAG du 23 septembre 1999 sur l estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine (RS ) Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo, RS )
5 5 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM, RS ) Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL, RS ) Ordonnance du 25 juin 2008 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays (RS ) Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO, RS ) Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE, RS ) Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA, RS ) Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA, RS ) Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l allocation de contributions pour payer les frais d élimination des sous-produits animaux (RS ) Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OagrD, RS ) Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l extension des mesures d entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP, RS ) Paiements directs Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, RS ) Amélioration des bases de production Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des variétés, (RS ) Ordonnance de l OFFT du 8 mai 2008 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel de l agriculture et de ses professions (RS ) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS, RS 913.1) Ordonnance de l OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l investissement et les mesures d accompagnement social dans l agriculture (OIMAS de l OFAG, RS ) Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d accompagnement social dans l agriculture (OMAS, RS ) Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole, RS 915.1) Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr, RS 915.7) Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication, RS )
6 6 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants, RS ) Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières, RS ) Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne, RS ) Ordonnance de l OFAG du 12 juin 2013 sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles (Ordonnance de l OFAG sur les variétés, RS ) Ordonnance de l OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l assortiment des cépages (Ordonnance de l OFAG sur les cépages, RS ) Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh, RS ) Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng, RS ) Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance du DEFR sur le Livre des engrais, OLen, RS ) Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV, RS ) Ordonnance de l OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT de l OFAG, RS ) Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits (RS ) Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, RS ) Ordonnance du DEFR du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l alimentation animale, des agents d ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance du DEFR sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA, RS ) Ordonnance de l OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux (RS ) Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l élevage (OE, RS ) Les textes légaux peuvent être consultés ou obtenus de la manière suivante : Accès par Internet : Commande à l OFCL, Diffusion publications : par Internet
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