argument LA VIOLENCE POLICIÈRE UN PLAN GLOBAL CONTRE Vincent GILLES et Vincent HOUSSIN Le succès d un duo à la tête du Groupe Police

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1 LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE ICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA COM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A FENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO E ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P EIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE MENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O PE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X P PAGE 5 GROUPE POSTE ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DANS LE DOSSIER BPOST PAGES 6-7 TEMPS LIBRE UNE COLLABORATION HARMONIEUSE AVEC LES ABEILLES België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 argument MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 E ANNÉE N 9 NOVEMBRE 2011 EDITION MENSUELLE DU SLFP SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB Vincent GILLES et Vincent HOUSSIN Le succès d un duo à la tête du Groupe Police PAGE 22 GROUPE DÉFENSE LA CONSULTATION D UN MÉDECIN CIVIL SMITS UN PLAN GLOBAL CONTRE LA VIOLENCE POLICIÈRE INTERVIEW >> PAGES Ils forment un duo indissociable. Deux personnes qui n en font qu une. Depuis plus d un an déjà, Vincent Gilles (Président) et Vincent Houssin (Vice-Président) dirigent le Groupe SLFP-Police. Au début, tout le monde s interrogeait quant à cette double présidence, mais maintenant on ne peut que reconnaître que l héritage, laissé par le Président précédent Jan Schonkeren, est assuré avec brio. PAGES SMITS GROUPE ALR > INTERVIEW DE MICHEL PIERSOUL LE STATUT DES AGENTS DE BRUXELLES-PROPRETÉ EST EN PÉRIL Le jeudi 22 septembre 2011, Bruxelles est complètement bloquée. Certes, les automobilistes sont habitués aux monstrueux embouteillages de la capitale mais, là, cela dépasse ce que l on voit d habitude. Et de découvrir que les travailleurs de Bruxelles-Propreté sont en grève, manifestent et bloquent la circulation. Pourquoi ce soudain mécontentement social? C est une conséquence inattendue des élucubrations de la «Commission des Sages», apparemment plutôt mal nommée.

2 CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 NOS COORDONNÉES SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ GROUPE CHEMINOTS Cantersteen BRUXELLES Tél. : 02/ Fax 02/ Président National : Roland VERMEULEN AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin (2e ét.) BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ S.N.C.I. : Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Jean-Christophe WILEN, Masanka TSHIMANGA, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET Président : Guy LARONDELLE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ Président National : René MARTENS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ C.C.P. : Président National : Marc DE MULDER GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ C.C.P. : Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ Président National : Jean-Marie MICHIELS GROUPE DÉFENSE Lozenberg, ZAVENTEM Tél : 02/ Fax : 02/ Président National : Erwin DE STAELEN SOMMAIRE Pages 1, 24 à 25 : POLICE - Interview de MM. GILLES et HOUSSIN : Un plan global contre la violence policière. - Pré-memorandum (5) : La sécurité à un prix. - Veiller au maintien du niveau de vie des pensionnés et des veufs(ves). - Le SLFP-Police section Luxembourg a informé ses membres. Pages 3 à 4 et 6 à 7 et 32 : SECRETARIAT GENERAL - Mot du Président, Jan EYNDELS : Incertitudes. Actualité : - Cellule Young : La cellule jeunes à 10 ans. - Indices des prix à la consommation d août et de septembre Temps libre : - Albert Vandijck, facteur-apiculteur à Houthalen-Helchteren. : Une collaboration harmonieuse avec les abeilles. Avantages : - Assurances Actel Affinity : Faites le plein d avantages. Page 5 : LA POSTE - Arrêts de la Cour européenne : Qu en est-il du dossier Bpost. - Ici, on lit Argument! Pages 8 à 13 : Groupe AFRC - Rectificatif : publication, à nouveau, de la liste complète des adresses électroniques. - Avis aux délégués et affiliés : Le Secteur Région wallonne organise des formations. - Un nouveau visage au Secteur XVI : Dominique VAES rejoint notre équipe. - Quid de la grève au Forem? - Centre d information et de communication Centres de dispatching centralisés de la Police fédérale : Actions sociales et arrêts de travail. sommaire - Jeanine CLAEYS prend sa retraite. - L Agence wallonne pour l Intégration des Personnes handicapées bouge : Ainsi va l AWIPH. Pages 14 à 15 : ALR - M. PIERSOUL, Président de la section BXL- Propreté du SLFP : Le statut des agents de BXL-Propreté est en péril. Pages 16 à 17 : CHEMINOTS - Temps de service et de repos (fascicule 541). - Assemblée générale du 8/10/2011 : Départ du Président VERMEULEN. Pages 18 à 19 : ORDRE JUDICIAIRE - Trois nouveaux visages : Pascal NULLUY, Anne JACQUIN et Annick DE SCHUITENEER. Page 19 : BELGACOM - Agenda : novembre Pages 20 à 23 : DEFENSE - AGPM : Contrat de prévoyance. - Edito du Président Erwin DE STAELEN : L armée se vide. - Consultation d un médecin civil. - Pleins feux sur les nouveaux délégués. Pages 28 à 31 : ENSEIGNEMENT - Edito du Président Guy LARONDELLE : Un groupe de travail peut en cacher un autre. - Prestations des enseignants de l enseignement fondamental. - Horaires à temps partiel. - Le SLFP-Enseignement vous représente localement. - Présentation de la section de Mons-Hainaut centre du SLFP. GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, ZAVENTEM Tél. : 02/ Fax : 02/ Banque : Président national : Vincent GILLES AVANTAGES DERNIÈRE MINUTE 30% DE RÉDUCTION pour toutes les réservations pour des séjours entre le 5 octobre 2011 et mai 2013 dans les maisons de vacances Verte Vallée à BARVAUX Voir site web : Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM ALR R. MARTENS G. HENDRICKX BELGACOM P. MOTTOULLE F. CLAUDE CHEMINOTS R. VERMEULEN R. DE THAEY DEFENSE E. DE STAELEN C. WILLEM ENSEIGNEMENT G. LARONDELLE M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN M. TIELEMANS R. PARADE LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE V. VANVAL C. HARDY Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Nevada-Nimifi NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT

3 éditorial 3 SLFP Incertitudes Le mot du Président Le SLFP est un syndicat progressiste. Nous recherchons les problèmes auxquels nos membres sont confrontés et nous leur apportons notre aide. Ainsi, par exemple, dans notre groupe police. La violence inacceptable à l égard des fonctionnaires de police est un mal récurrent dont les victimes ont à supporter souvent des conséquences graves et dramatiques. Voilà pourquoi notre groupe police a dans ses tablettes un plan global visant à prendre à bras-lecorps la violence dirigée vers les agents de police et à tracer un scénario clair quant à l attitude à prendre en cas de violence. Les victimes dans le milieu de la police sont souvent abandonnées à leur sort. Les longues procédures, un calvaire administratif et l incertitude dans le chef de la victime ne sont plus de notre temps. Qui prend au sérieux la violence à l égard des représentants de la loi, doit aussi prendre au sérieux l assistance aux victimes. Le SLFP prend l initiative et espère que les autres syndicats et les pouvoirs publics suivront. Dans le milieu des éboueurs de Bruxelles, nos membres vivent aussi dans l incertitude. Quelques lignes dans l accord sur Bruxelles passé au cours d une nuit entre les négociateurs fédéraux ont semé l incertitude : les travailleurs de la propreté publique devraient passer de la région aux communes pour balayer les trottoirs. Ceci témoigne de peu de respect pour les travailleurs de Bruxelles-propreté. Une concertation sociale de bon aloi s impose de même qu une communication honnête avec les travailleurs. Dans le cas contraire, des détritus seront encore brûlés dans les rues de Bruxelles. Entretemps les problèmes s accumulent dans le secteur bancaire. Là aussi l incertitude règne chez les travailleurs. Le Conseil d Administration de Dexia a décidé de démanteler le groupe Dexia. Toutes les entités sont à vendre. Le conseil met tout en œuvre pour tranquilliser les actionnaires, les clients mais qu en est-il du personnel? Aucune information sur ce qui les attend. Cela ne fait qu aggraver les préoccupations du personnel, qui a déjà subi toute une série de restructurations. Nous exigeons tant de la part de Dexia que de la part de l Etat belge -quelle que soit la solution adoptée pour les différentes Cellule YOUNG Depuis 2003 le groupe de travail YOUNG rencontre des jeunes du SLFP et les soutient lorsque des difficultés professionnelles apparaissent. entités- une garantie d emploi. Il s agit d un point que les négociateurs doivent reprendre dans une convention. Il est inacceptable qu un Conseil d Entreprise Extraordinaire n ait pas été réuni pour apporter plus de clarté sur la situation et éviter les malentendus. Nous ne distinguons pas encore clairement l impact qu aura le crash de Dexia sur le personnel et les communes actionnaires du holding communal. Les communes ne doivent pas espérer percevoir un dividende sur les certificats Dexia en leur possession. En tant qu organisation syndicale, nous suivrons la situation de très près et nous veillerons à ce qu il ne soit pas porté atteinte aux droits du personnel communal. Après le volet communautaire, les négociateurs fédéraux ont entamé les mesures socio-économiques destinées à limiter le déficit budgétaire. Il s agit d un difficile exercice d équilibre pour ménager les familles, les ménages à deux revenus et les pensionnés, et malgré tout mener une politique d augmentation de l emploi et de redistribution des revenus. Malgré la politique sociale menée, la pauvreté a augmenté en Belgique au cours des dernières années. Une constatation que nous faisons aussi dans le reste de l Europe, où plus de 100 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté. Avec la crise bancaire et financière, la situation menace d encore s aggraver. Autour de la table des négociations, il est peu question de la solidarité entre tous les salariés. Il s agit pourtant d une absolue nécessité pour maintenir notre bien-être. Concernant les entreprises publiques, la note Di Rupo continue de décevoir. Il n y figure pratiquement rien au sujet de l avenir de ces entreprises. Ceci peut donner une double indication : ou bien on envisage d importants projets dans les institutions publiques, mais on préfère ne pas les divulguer parce qu on craint de l agitation, ou bien on n a aucune vision sur l avenir de ces entreprises. Les deux scénarios sont également négatifs pour le bien-être et la prospérité du fonctionnaire. Nous retenons notre souffle. Jan Eyndels Président Général NOTRE CELLULE JEUNES A 10 ANS Beaucoup d écoute, de conseils et d informations sont la recette d une meilleure évaluation des solutions que l on peut apporter aux personnes arrivant dans le service public. Une fois par mois les membres du groupe se réunissent pour décider des lieux où ils représenteront l organisation et sensibiliser les jeunes à l aide que peut apporter un syndicat à leur carrière. Que ce soit au Salon de l éducation, au Salon des étudiants et des professions, aux journées de recrutement dans les administrations. Young fait en sorte que le SLFP soit représenté de manière optimale. SMITS

4 actualité SLFP 4 INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION AOUT - SEPTEMBRE 2011 Dans le courant du mois d août 2011, l inflation a diminué jusqu à 3,60 % avec une nouvelle diminution jusqu à 3,55 % au mois de septembre La diminution est peu considérable, vu l augmentation du gaz naturel (4,2%), diesel et essence (+ 1,70 %), gasoil de chauffage (+ 3%).Les villages de vacances, chambres d hôtel, des communications par gsm, pommes de terre et des légumes frais ont diminués. L indice de santé (I.S.) est retombé à 116,49 (- 0,12) au mois d août 2011 pour atteindre 116,73 (+ 0,24) en septembre L indice-pivot 117,27 n est pas atteint actuellement, vu la moyenne des 4 derniers mois pour septembre 2011 qui s élève à 116,57. MOIS I.S. MOY. 4 DERNIERS MOIS INDEX GENERAL I.P.C. INFLATION ,73 116,57 118,31 3,55 % ,49 116,38 117, % ,61 116,15 118,09 3,75 % ,43 115,84 117,95 3,67 % ,98 115,50 117,59 3,35 % ,41 % ,39 114,67 116,91 3,52 % ,05 114,21 116,33 3,39 % ,38 113,81 115,66 3,22 % ,84 113,54 115,00 3,10 % ,55 113,31 114,55 2,86 % ,46 113,14 114,41 3,01 % Pour les augmentations des traitements des services publics, allocations sociales et pensions, il faut tenir compte de l indice santé (I.S. - moyenne des 4 derniers mois). L indice-pivot (114,97) a été atteint au mois d avril 2011, avec une augmentation (2%) au mois de mai 2011 (allocations sociales et pensions), et une augmentation de 2% (traitements des services publics) au mois de juin L indice-pivot suivant est fixé à 117,27. 3 Conversions de l indice santé Pour convertir l indice santé actuel (2004) vers l indice santé 1996, on doit multiplier par 1,1377. Pour la conversion vers l indice santé (1988), on doit multiplier par 1, Conversions de l indice général Pour convertir l index général actuel (2004) vers l index général (1996), on doit multiplier par 1,1493. Pour la conversion vers : 3 base 1988 X 1, base 1981 X 1, base 74/75 X 2, base 71 X 4, base 66 X 4, base 53 X 6,2187 ROGER WILLEMS, GROUPE 2 SOURCE SPF ECONOMIE DG STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE

5 la poste 5 SLFP Arrêts de la Cour européenne Qu en est-il du dossier bpost En 2002, les pouvoirs publics belges octroyaient à La Poste, aujourd hui devenue bpost, une augmentation de capital de 300 millions d'euros. Même si la Belgique soutenait ainsi une entreprise postale belge, la transaction devait être approuvée par l Europe. En effet, à cette époque, La Poste n était déjà plus une entreprise strictement publique, nécessitant donc que ce genre d'opération soit soumis à un contrôle au niveau de l'europe. Après examen du dossier, la Commission européenne a approuvé cette augmentation de capital. Mais c était sans compter l intervention de Deutsche Post, l'entreprise postale allemande, et de sa filiale DHL qui ont contesté ce soutien devant la Cour européenne. En 2009, la Cour européenne a donné raison à Deutsche Post et à DHL et a annulé la décision d approbation de la Commission européenne. Cela signifie que selon la Cour européenne, la Commission européenne n a pas respecté les procédures adéquates lorsqu elle a approuvé cette augmentation de capital. La Belgique a interjeté appel contre cet arrêt de la Cour européenne, appel qui a très récemment (septembre 2011) été rejeté. De fait, la Commission européenne va reprendre son travail à zéro, et pour ne pas être déboutée une seconde fois, elle a même décidé d approfondir son enquête. Elle ne va donc pas se contenter d examiner l augmentation de capital de 2002, mais également vérifier toutes les mesures de soutien que La Poste belge a reçu depuis Il ne faudrait pas sous-estimer l impact de cette mesure, car outre l injection de capital de 300 millions d euros, d autres mesures et avantages tels que le transfert des obligations de pension ou la cession des bâtiments postaux seront également scrutés à la loupe. Bpost ne sera du reste pas la seule entreprise postale à être mise sur la sellette. Lourd de conséquence Les entreprises postales britannique Royal Mail et allemande Deutsche Post font elles-aussi l objet d enquêtes. Bpost affirme disposer d arguments économiques et juridiques de poids, ce qui lui permettra de se justifier sur tous les points. Elle est En 2009, la Cour européenne a donné raison à Deutsche Post et à DHL et a annulé la décision d approbation de la Commission EU. convaincue de ne jamais avoir perçu indûment d'aide et que toutes les mesures de soutien dont elle a bénéficié étaient destinées à aider des services d'intérêt public. Toute cette affaire pourrait néanmoins être lourde de conséquences pour bpost. L entrée en bourse attendue depuis si longtemps sera certainement encore ajournée, quoi qu on en pense. De toute façon, le climat boursier actuel ne s y prête pas vraiment. Bpost ne sait toujours pas si elle pourra conserver ou non ces 300 millions. La décision de la cour ne prévoit en effet pas qu'elle doive restituer l'argent, sans toutefois l exclure. Ces dernières années, bpost a bien mené sa barque et a pu constituer des réserves conséquentes. Un éventuel remboursement de cet argent ne devrait pas représenter pour elle un problème insurmontable. Certaines tàches passeront à la trappe Mais cette affaire jette une ombre sur les interventions futures des pouvoirs publics dans le cadre de la prestation de service universel. Certaines tâches, telles que le maintien de certains bureaux de poste, la distribution des journaux avant une certaine heure, le paiement des pensions à domicile, sont réalisées grâce à l intervention des pouvoirs publics, dans le cadre d un contrat d'administration. Si l'etat ne peut/veut plus intervenir, certaines tâches qui relèvent de la prestation de service public pourraient passer à la trappe, non sans conséquences Ici, on lit Argument! Lors d une récente visite dans un bureau, nous n avons pu manquer de remarquer qu'un Argument était affiché au tableau. C est avec satisfaction que nous nous sommes dit : «Ici, on lit Argument». Nos articles du numéro de septembre ont visiblement circulé dans les bureaux, et tant mieux. Car grâce à «Argument», vous êtes informés de l'actualité.

6 temps SLFP 6 Photos : Paul Pijpers Abeille à laine femelle (Anthidium manicatum) sur une tige de lychnis, portant une boulette de laine (fibre végétale) pour le nid. Abeille à miel sur Sedum Rayon d abeilles ne s intéressant qu à leur travail, sans lever la tête Albert Vandijck, facteur-apiculteur à Houthalen-Helchteren Une collaboration harmonieuse avec les abeilles Sa carrière à la Poste débuta au mois de mai 1977 à Bruxelles 4, à l ombre du Berlaymont, siège de la Commission européenne. Aujourd hui, Albert Vandijck (56 ans) travaille à mi-temps et se consacre surtout à l apiculture. Un passetemps fascinant. Albert est membre du SLFP depuis le mois de juin «Après une pérégrination dans différents bureaux de poste de Tongres et Hasselt, j ai obtenu ma mutation à mon lieu de domicile, Helchteren. J y suis devenu délégué du SLFP,» nous dit-il. «Suite à la fusion des communes Houthalen et Helchteren, j ai fait le pas à Houthalen 1. J y ai travaillé dans le service de nuit pendant plus de dix ans. Aujourd hui, à 56 ans, j ai fait le choix d un travail à mi-temps et d une ronde en voiture.» Donc, du temps libre pour élever des abeilles? «A la fin des années 80, comme ma journée de travail commençait tôt le matin ou tard le soir, je disposais de pas mal de temps libre. Au cours de ma ronde dans le village, je rencontrais plusieurs apiculteurs qui me parlaient de leur hobby avec fascination, m expliquant qu un jardin coloré, garni de fleurs, arbres et plantes, se crée grâce aux abeilles de l apiculteur et à d autres insectes pollinisateurs. Je me suis rapidement intéressé aux abeilles et il semble que je n étais pas le seul à l époque. C est ainsi que fut créée, le 27 juin 1988, l association des apiculteurs de Houthalen- Helchteren. J ai été bombardé président dès le début.» Et puis vinrent les abeilles? «Oui, nous avons immédiatement acheté quelques ruchées et ruches. Et jusqu à ce jour, le microbe des abeilles ne m a pas lâché. Tous les ans, j essaie de faire passer l hiver à une dizaine de ruchées.» Albert explique : «En été, les abeilles ne vivent que pendant six semaines. Les abeilles d hiver

7 libre 7 SLFP naissent au mois d août, en septembre ou même encore en octobre, selon les conditions atmosphériques. A peu près dix mille abeilles ouvrières et une reine constituent le service en période d hiver. Les abeilles d hiver vivent jusqu en avril ou mai de l année suivante, en analogie avec la longueur de l hiver.» Et vous avez donc du miel? «Leur provision d énergie pour l hiver est le miel récolté et scellé que la communauté d abeilles partage en été avec l apiculteur. Les abeilles ne sont plus capables de survivre sans l intervention d un apiculteur(trice). Abeilles et humains sont interdépendants dans une collaboration harmonieuse.» Mais pas toujours sans danger? En butinant, les abeilles à miel ne s occupent que de pollinisation et elles ne molesteront personne. Seul un essaim d abeilles peut présenter un certain danger.» Abeilles solitaires Les abeilles sauvages travaillent en solitaire, c.- à-d. seules. En Belgique on en repère encore environ 325 espèces. La nidation se fait pour 70% dans le sol et pour 30% dans des tiges creuses ou des petits trous dans des blocs de bois. Le diamètre de ces trous ou tiges de roseaux est idéalement de 2 à 12 mm. Si vous offrez une possibilité de nidation aux abeilles solitaires dans votre jardin, vous aurez certainement de la visite avant un an. Les abeilles solitaires ne piquent pas puisqu elles n ont pas de colonie à défendre. Guêpes Les guêpes, par contre, sont des insectes striés de noir et jaune qui, dans leur recherche incessante d aliments doux pour leurs larves sœurs, dérangent les gens sur les terrasses en été. «Si vous marchez sur un nid de guêpes, la colonie peut attaquer. A la première piqûre de guêpe, on ne sait pas encore si on est allergique ou non. La plupart des gens se rendent compte qu ils sont allergiques au venin de la guêpe lorsqu ils sont une nouvelle fois piqué ultérieurement.» Le venin de la guêpe provoque parfois une bosse rouge et douloureuse. Chez les personnes allergiques, cette enflure peut prendre de grandes proportions et, au pire des cas, provoquer un état de choc. Varroa? La tâche la plus difficile dans le hobby de l apiculture est de maintenir le contrôle sur l ennemi des abeilles, la mite varroa. Cet acarien menace les ruchées depuis plus de vingt ans. Et Albert poursuit : «Tout comme il y a différentes marques de voitures, il existe aussi différentes races d abeilles. En Belgique, les races d abeilles à miel les plus répandues sont la Carnica et la Buckfast. En haute saison, une ruchée compte plus ou moins abeilles.» Beaucoup d apiculteurs élèvent des abeilles pour favoriser la nature et stimuler la culture fruitière. La production de miel est le résultat de la collaboration entre l apiculteur et les abeilles et elle est partagée. Le miel et autres produits L apiculture ne rend pas riche. Elle permet toutefois d obtenir des produits très sains. Il existe une quantité de goûts et couleurs différents de miels, en analogie avec les arbres, buissons et fleurs qui poussent dans la région. Le miel mûri et mis en pot est vendu au privé. Mais il n y a pas que le miel? «Les abeilles produisent éventuellement de la propolis, du pollen, de la gelée royale et du venin d abeille. La propolis est une matière résineuse collante que les abeilles recueillent sur certains arbres et buissons. Le pollen est recueilli par les abeilles au cours de la pollinisation de fleurs. Il varie en couleur et en aspect d après la variété et la couleur des fleurs. La gelée royale est produite par les abeilles ouvrières pour nourrir la reine. Celle-ci devient de la sorte beaucoup plus grande que les abeilles mâles et femelles mais elle peut en outre atteindre l âge de cinq ans. C est donc une potion magique en quelque sorte!» Dans nos régions, le venin d abeille est parfois utilisé dans le traitement de certains rhumatismes ou même dans le traitement de la Multiple Sclerose. Centre éducatif En vue d obtenir de meilleures ruchées et des abeilles plus inoffensives, Albert et ses amis de l association ont ouvert, le 5 septembre 2001, un centre éducatif «Op t Sonnis» à Helchteren (*). Dans ce centre d accueil limbourgeois, les visiteurs peuvent voir les abeilles à miel et abeilles sauvages au travail (pendant la saison). On peut même y assister à l insémination artificielle de reines, effectuée dans un espace spécifique. Ouvert le mercredi et samedi soir, de h. à h. pendant les mois de juin, juillet et août. On peut également suivre de près la façon dont le miel est traité. Abeille avec du pollen sur une herbe à vers. Le jardin des plantes de portée, aux arbres, plantes et buissons sans effets allergiques, aident les visiteurs à comprendre que la plantation de leur jardin peut atténuer ou augmenter une allergie au pollen. Meilleure formation Au cours des dix dernières années, l élevage d abeilles a énormément évolué. L amélioration de la formation théorique donnée aux apiculteurs y est certainement pour quelque chose et la mise en pratique qui s ensuit permet d obtenir des succès. Le centre éducatif de Helchteren poursuit cet objectif. Le 3 juin 2011, un nouveau groupe de vingt dames et messieurs ont terminé le cours d apiculteur débutant. B.C. (*) Le centre éducatif est situé à la frontière du Limbourg du Nord et du Limbourg du Sud. Sortie 29 de l autoroute E 314, suivre la route Hasselt- Eindhoven jusque Helchteren. Prendre à droite la Kazernelaan jusqu à la Heerstraat (à droite). Pour plus d info sur les abeilles et les produits dérivés, abeilles sauvages et autres insectes ou pour suivre une formation : tél. Albert Vandijck 011/ ou Et vous? Votre hobby est-il particulier ou original? Faites-le-nous savoir à l adresse Vous serez peut-être notre prochain invité dans «Temps libre».

8 SLFP 8 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires RECTIFICATIF Suite à des problèmes de mise en page, certaines adresses éléctroniques n ont pas été imprimées et/ou ont été reproduites fautivement. Nous publions ci-dessous, à nouveau, la liste complète et dûment corrigée. Veuillez nous en excuser. Président National : Secrétaire National : NOUVELLES ADRESSES ÉLÉCTRONIQUES SECRÉTARIAT NATIONAL : Nadine FIERMANS JacquelineVERVAET Micheline ZAMAN SECTEURS FÉDÉRAUX: Marc DE VOS Guy MILIS Cédric NYS Johan PEETERS Rudy TOURLAMAIN Pascal VERHELST Jacqueline.VERVAET La rédaction SECTEUR RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE: Claudine DE MEULENAERE Yves LATINIE Hugo STULTJENS Pierre VANDERWAEREN SECTEUR COMMUNAUTÉ FRANÇAISE: Gérald BAUDSON Françoise REMY SECTEUR RÉGION WALLONNE : Guillaume CORMEAU Olivier DEBEN Jean-Luc GENERET Léon GILLET Angélique TROMME Dominique VAES Avis aux délégués et affiliés Le Secteur Région wallonne organise des formations, destinées prioritairement aux délégués et dans la mesure des possibilités, aux affiliés : Statut syndical, droits et obligations des délégués et des agents, protection de la vie privée, harcèlement moral et sexuel au travail, bien-être au travail, code de la fonction publique, contrat de travail, Ces formations se dérouleront de façon décentralisée à Liège, Namur, Mons (ou Charleroi) et débuteront dans le courant du dernier trimestre 2011, à raison d une matinée par mois. Manifestez votre intérêt ou vos suggestions auprès de Dominique Vaes : ou au 0471/ Ces formations seront couvertes par un congé syndical. Un nouveau visage au Secteur XVI DOMINIQUE VAES REJOINT NOTRE ÉQUIPE Permanente depuis le 15 septembre, je suis namuroise, juriste de formation. J ai passé ma première journée sur le terrain, auprès de mes anciens collègues du FOREM pour soutenir leur grève générale. La paix sociale au sein de cette grande institution a toujours pu être préservée, jusqu il y a peu. Cette grève est donc un signal fort. Espérons qu il soit entendu. Je resterai en tous cas attentive à l évolution de la situation administrative, pécuniaire et matérielle de mes anciens collègues au regard des missions cruciales en faveur des demandeurs d emploi et entreprises qu ils sont chargés d assurer. Au sein de l équipe de Charles Michel, qui était alors Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, j ai travaillé à la finalisation du Code de la fonction publique wallonne. Au détour des premiers dossiers SLFP, je mesure aujourd hui combien un statut clair, précis et explicite peut représenter un progrès social dans la défense concrète et la protection des droits des agents et membres du personnel. Ma motivation et mon engagement au sein du SLFP, reposent sur : 1. La participation à un travail en équipe, dans un esprit de partage d expérience et de connaissances, valorisant et efficace tant sur le plan individuel que collectif ; 2. Une implication forte au niveau de la défense des droits et acquis sociaux, dans un contexte économique et budgétaire difficile. Je crois que les organisations syndicales doivent consacrer énergie et attention aux arbitrages politiques qui s ensuivront afin de préserver l équité sociale dans l utilisation des budgets. Va-t-on assister à une contractualisation accrue (présentée comme moins coûteuse) au détriment du recrutement statutaire? Quel est l avenir de la fonction publique wallonne dans un tel contexte? 3. Une attention particulière à accorder à la qualité du management, au respect des agents et membres du personnel, au respect du travail accompli, à la communication et au dialogue, au respect des valeurs et convictions de chacun, mais également aux outils mis à disposition des agents et membres du personnel, sans oublier les conditions concrètes de travail ; 4. Un travail d anticipation, tant que faire se peut, en ce qui concerne les effets des réformes institutionnelles sur la fonction publique wallonne ; 5. La mise en évidence des divers métiers de l Administration wallonne et de leur importance tant pour les usagers que pour les entreprises. Je me réjouis sincèrement de ma nouvelle fonction et je profite de l occasion pour remercier Henk Herman et François Fernandez pour la confiance qu ils m ont accordée. Je suis persuadée que le SLFP peut être un acteur de poids sur la scène administrative wallonne et qu il est en mesure de faire entendre sa voix. Dominique Vaes dovaeskynet.be

9 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires 9 SLFP Quid de la grève au Forem? Le jeudi 15 septembre, les 3 syndicats se sont associés pour faire grève au Forem. Le SLFP y était bien représenté et je tiens à remercier les délégués et affiliés du SLFP qui se sont investis dans cette grève. Cette grève voulait mettre l'accent sur : 3 Les inquiétudes du personnel quant à l application du nouveau Contrat de gestion signé deux jours plus tôt ; 3 Les inquiétudes quant aux moyens budgétaires de l organisme! En effet, notre Ministre de tutelle bloque le budget du Forem et refuse son indexation alors que sur les 300 millions de budget, 225 concernent le personnel... Dès lors, comment le Forem va t'il payer les biennales et l'indexation naturelle des salaires? ; 3 L'avenir du personnel sous contrat FSE, Plan Marshall et cellule de reconversion ; 3 La gestion déficitaire des Ressources humaines depuis de nombreuses années ; 3 L'absence de processus de statutarisation du personnel. Seulement 11% du personnel du Forem est statutaire. Le Forem ne respecte, dès lors, pas les principes généraux ; 3 Les lacunes informatiques graves ; 3 La mise en œuvre de l accompagnement individualisé qui crée un déficit de personnel du support suite à une réallocation ; Dans l'après midi de cette journée, nous avons été reçus par le Ministre de l Emploi et du Budget, André Antoine. Cette réunion d une heure et demie nous a permis de rappeler les principaux thèmes ayant entraîné le mouvement de grève. En ce qui concerne le personnel, le Ministre a confirmé que la mise en place du Contrat de gestion s accompagne du maintien des ETPL (équivalents temps plein) définis dans la lettre de mission de l Administrateur général du Forem. Ce chiffre a été acté en Gouvernement wallon et comprend les membres du personnel sous contrat FSE, Plan Marshall et Cellule de reconversion. Cela nous a rassuré sur un point. Il n'y aura pas de licenciement... mais comment le Forem va t'il faire pour payer le personnel si on le met à budget constant? Le Ministre a également proposé de constituer 3 groupes de travail : 3 Le premier sera consacré à la problématique de la statutarisation ; ce GT sera composé de représentants de l Administration du Forem, des Ministres de l Emploi (A. Antoine) et de la Fonction publique (J- M. Nollet) et les Organisations syndicales du Forem (d ici la fin du mois de septembre). 3 Le deuxième groupe de travail sera consacré à l accompagnement individualisé et à l informatique (en octobre). 3 Enfin le troisième groupe de travail sera consacré à la situation budgétaire (mi-novembre) de l'office car nous avons fait ressortir le fait que le Ministre avance des chiffres et le Forem en avance d'autres. L'un minimisant comme il le fait auprès des journalistes et l'autre étant plus alarmiste mais réaliste! Une première réunion sur la problématique de la statutarisation s'est déroulée ce jeudi 29 septembre. Dès l'entrée de jeu, le chef de cabinet du Ministre Antoine a précisé que suite à une réunion en intercabinet, il n'y aurait pas de moyen supplémentaire accordé au Forem! Dès lors, sans moyen supplémentaire, comment envisager une augmentation significative de statutaires sachant qu'il faudra 10 % de moyens supplémentaires au niveau de la masse salariale par rapport au coût qu'engendrent les pensions d'un organisme d'intérêt public! En réponse à notre stupéfaction, l'administration du Forem s'est engagée, dans la mesure du possible, à remplacer les départs par des statutaires... selon nos estimations cela représenterait peut-être de 20 à 30 personnes par an sur +/ personnes (3.657 équivalents temps plein). De quoi rigoler!!! Le Forem s'est engagé à nous faire une analyse pour la prochaine réunion qui aura lieu le 24 octobre! On l'attend de pieds fermes!!!! Qu'en penser? Pour le SLFP, le Cabinet du Ministre Antoine nous mène en bateau. Il n'est pas pour la statutarisation. Il est plus pour la privatisation! Il essaye de gagner du temps en nous proposant de travailler sur l'analyse légale de nos propositions de pistes de statutarisation mais il refuse de s'engager sur un processus de mise en œuvre chiffré! Il refuse d'accorder les moyens nécessaires pour y arriver! Pire, il refuse d'accorder les moyens nécessaires au Forem pour lui permettre de garder un équilibre budgétaire... Dès lors, nous attendrons jusqu'au 24 octobre pour entendre l'analyse du Forem, mais nous pensons que la grève du 15 septembre n'est que le début d'un long combat. Si nous voulons arriver à une mise en place d'un réel processus Intervention au 13 Heures de la RTBF planifié de statutarisation, nous pensons qu'il faudrait nous attaquer directement à ce qui va toucher le Ministre... c'est à dire son petit bébé qu'est "l'accompagnement individualisé", ses 617 puis 700 conseillers référents qui devront s'occuper d'un portefeuille de 300 demandeurs d'emploi convoqués régulièrement sur base non volontaire... nous pensons que si nous disons : " STOP... si vous voulez que votre projet aboutisse, vous nous donnez les moyens, si vous ne nous les donnez pas, nous ne ferons pas d'accompagnement individualisé ". Cette action offusquera peut-être le Ministre mais n'entravera en rien l'aide spontanée que les chercheurs d'emploi attendent du Forem. Car nous serons toujours là pour rendre les services attendus d'un service public aux demandeurs d'emploi MAIS sur base volontaire... Dans tous les cas, si le politique n'entend pas les demandes du personnel du forem, le SLFP fera tout ce qu'il peut pour ne pas rentrer dans le jeu du politique qui veut se donner bonne face par des chiffres via un accompagnement obligatoire!!! Olivier DEBEN Président du SLFP Forem

10 SLFP 10 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires Centres d information et de communication (CIC), Centres de dispatching centralisés de la Police fédérale. Actions sociales et arrêts de travail Depuis maintenant plus d une année, le SLFP AFRC a interpellé par écrit et mis au courant l autorité compétente, c est-à-dire le Directeur général f.f. de la Direction générale Sécurité civile (DGSC) du Service public fédéral (SPF) Intérieur, des préoccupations essentielles et de différents problèmes, qui concernent les Calltakers neutres (CTN), fonctionnaires du SPF Intérieur qui travaillent dans les Centres d Information et de Communication (en abrégé les CIC), les centres de dispatching centralisés de la Police fédérale, qui, en vertu de l article 3, 4, de l arrêté royal du 14 novembre 2006 (Mon. 23 novembre 2006) relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale, font partie de la Direction de l information policière opérationnelle, Service Opérations (composé de 11 CIC), ressortissant du Commissariat général (CG). Achaque fois, Mme Annemie TURTEL- BOOM, Ministre de l Intérieur, a reçu une copie des courriers adressés à M. J. GLORIE, Directeur général f.f. de la Direction générale Sécurité civile (DGSC). Ainsi, le Directeur général f.f. de la DGSC fut interpellé par courrier recommandé du 19 janvier 2011 et par envoi recommandé du 31 mai 2011 sur l état d avancement dans différents dossiers, qui ont une importance capitale et primordiale pour les Calltakers neutres (CTN). Un aperçu succinct de ces problématiques, demandes d explications, demandes d avis juridiques et différentes interpellations, suivra ciaprès. La lettre du 19 janvier 2011, dont il est question ci-dessus, visait la préparation du Comité syndical de concertation, institué auprès du SPF Intérieur et qui traite les matières relatives aux Calltakers neutres, c est-à-dire le Comité intermédiaire de concertation 220 (CIC 220) Sécurité civile, qui s est tenu le 15 mars 2011; la lettre du 31 mai 2011 avait pour but de préparer la réunion du CIC 220 Sécurité civile du 14 juin Lors des deux réunions de la structure syndicale de concertation précitée, le SLFP AFRC fut envoyé de «Ponce à Pilate» pour toutes nos demandes d explication, interpellations et demandes d avis juridique. En effet, la réponse de l autorité est, dans la majorité des cas, la suivante: «cette problématique fera l objet d une analyse plus approfondie» ou «on attend l avis juridique du service compétent en la matière». Pourtant, le SLFP AFRC vient régulièrement avec des propositions afin d améliorer les conditions de travail et le quotidien des calltakers neutres. Ces propositions sont entendues, actées de façon non-professionnelle et notées, mais finissent au placard ou dans le frigo. Le but de notre organisation syndicale représentative était justement de donner une toute dernière chance aux services de M. J. GLORIE, Directeur général f.f. de la Direction générale Sécurité civile (DGSC), lorsque nos différentes préoccupations seraient abordées au sein du CIC 220 Sécurité civile du 26 septembre 2011; le SLFP AFRC constate, pour la énième fois, que l autorité fuit ses responsabilités en donnant des réponses vagues à nos questions. L autorité ne fournit aucune réponse claire, juridiquement fondée, qui avance des solutions concrètes aux problèmes que notre syndicat soulève dans les différents CIC. Ci-après, vous trouverez un aperçu succinct et une énumération limitative des interpellations et demandes d explication, adressées à l autorité, auxquelles l autorité administrative compétente a donné soit aucune réponse, soit une réponse brève et vague, soit une réponse à côté de la plaque. Il est important, avant cela, d insister sur le fait que le «Comité technique Calltakers neutres», autrement dit l organe interne décisionnel du SLFP AFRC pour toutes les matières qui concernent les Calltakers neutres, avait décidé, en sa séance du 9 septembre 2011, de prévoir des actions sociales (arrêts de travail, mouvements de grève) dans les CIC, au cas où l autorité ne fournirait de réponses claires, circonstanciées, détaillées et juridiquement fondées lors de la réunion du CIC 220 Sécurité civile du 26 septembre Le SLFP AFRC a interpellé l autorité sur les dossiers suivants: a) L état d avancement du dossier relatif aux assistants administratifs prévus dans les centres d appels urgents. Ces assistants administratifs devraient être recrutés pour les plus gros centres d appels d ici à la fin de l année. b) Le manque de personnel récurrent au sein des CIC et la surcharge de travail, qui est étroitement liée à ce manque de personnel (les calltakers neutres prestent régulièrement plus de 35 week-end sur base annuelle; on constate également que les CTN prestent 60 heures, voir même 70 heures par semaine. Ceci n est pas exceptionnel, mais monnaie courante, voir règle générale; c est la dure réalité, cette situation est inacceptable), le refus ou le retrait pur et simple des jours de congés par les autorités policières, l accroissement et l augmentation du nombre d heures supplémentaires (cette situation devient ingérable) etc. L autorité avait promis 84 calltakers supplémentaires à partir du 1er janvier On attend toujours!!! Notre organisation syndicale représentative exige que ce personnel supplémentaire soit recruté dans les plus brefs délais et ce, tout en respectant la réglementation en matière de mutations. Une proposition afin de remédier à ce problème est sur la table de la Ministre de

11 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires 11 SLFP tutelle, Mme A. TURTELBOOM, depuis plus d un an, mais celle-ci reste sans suite. Devant l augmentation du nombre d appels et l augmentation de la charge de travail, il est grand temps que le politique prenne ses responsabilités et reconnaisse les calltakers neutres à leur juste valeur. La seule chose que l autorité a su nous donner comme information est la suivante: il y aurait un accord entre le Bureau de Sélection de l Administration fédérale (SELOR) et le SPF Intérieur pour procéder à un recrutement en continu; il y aurait, dans le futur, 4 recrutements par an. Personnellement, j appelle cela: «parler dans le vide et parler sans rien dire». c) Le SLFP - AFRC attendait une note de service, émanant du SPF Intérieur, régularisant les réécoutes qualitatives prévues par les services de police. En séance, un texte je parlerais plutôt d un brouillon a été distribué aux différents participants de la réunion du 26 septembre 2011 du CIC 220 Sécurité civile. Notre organisation syndicale a immédiatement rejeté ce texte. En effet, il avait été convenu, lors de la réunion du CIC 220 Sécurité civile du 15 mars 2011, que le service central juridique du département ministériel de l Intérieur allait procéder à la rédaction d un projet de note de service en la matière. d) Dans le même ordre d idée, le SLFP - AFRC attendait un projet de note de service, émanant du SPF Intérieur et rédigé par le service juridique central, ressortissant directement des services de la Présidente du Comité de Direction (DirCom), régularisant et balisant l accès aux données du Registre national (RRN) et aux données de la Direction pour l Immatriculation des véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports aux Calltakers neutres. Cette note de service devra être établie en fonction de la base légale, d une part, en vertu de la loi du 8 août 1983 (Mon. 21 avril 1984) organisant un registre national des personnes physiques, plus particulièrement le respect du prescrit de l article 5 et de l article 15 de cette loi et, d autre part, en vertu de la loi du 8 décembre 1992 (Mon. 18 mars 1993) relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel (communément appelée «la loi vie privée»). Une fois de plus, nous restons sur notre faim en ce qui concerne ce dossier. Apparemment, il n existe pas encore de projet de note de service, qui règle cette matière compliquée. Le SLFP AFRC fournit pourtant, même si cela n est pas notre rôle, toutes les bases juridiques nécessaires à la rédaction dudit projet de note de service. Par conséquent, nous conseillons aux membres SLFP auprès des CIC d utiliser ces outils en cas d absolue nécessité seulement. e) L autorité fut également interpellée concernant l état d avancement du dossier «perspective de carrière» des calltakers neutres. L autorité nous a répondu que, d ici fin 2011, il sera mis en place de nouvelles perspectives de carrière (senior calltaker, calltaker «chef d équipe» etc.). Attendons de voir, autrement dit. Selon notre organisation syndicale, il pourrait en effet s agir de paroles en l air et de promesses, qui ne seront jamais tenues. f) Le SLFP - AFRC a également interpellé l autorité sur l état d avancement du dossier relatif à l examen niveau B, deuxième phase, prévu fin L autorité nous a répondu que la deuxième partie de l examen niveau B serait un examen, spécifique pour les Calltakers neutres. Attendons de voir, avant de crier victoire. g) Le 23 mai 2011, la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l Agence 112 a été publiée au Moniteur belge. On a demandé à l autorité si notre point de vue juridique, c est-à-dire le principe que cette loi ne touchera guère aux acquis pécuniaires et administratifs des calltakers neutres, était correcte. On a également demandé si la loi susmentionnée du 29 avril 2011 aurait quelconque implication pour les calltakers neutres, engagés par le biais d un contrat de travail (application de la loi du 3 juillet 1978 Mon. 22 août 1978 relative aux contrats de travail). De nouveau, la réponse de l autorité compétente fut évasive et ambigüe. Notre organisation syndicale ne peut que considérer cette attitude comme: «la politique de l autruche»!!!! h) Le SLFP AFRC a en outre demandé l état d avancement concernant un éventuel examen oral «multilinguisme», spécifique pour les Calltakers neutres. Etant donné que l autorité ne pouvait fournir les éléments de réponse en la matière, et ceci pour la énième fois lors de cette réunion du CIC 220 Sécurité civile du 26 septembre 2011, notre organisation syndicale leur a fourni ces éléments de réponse (le comble, n est-ce pas???). Ce dossier est momentanément bloqué et ce, suite à des remarques juridico-techniques de la Section de Législation du Conseil d Etat sur le projet d arrêté royal, qui règle cette matière. Ce dossier sera, en conséquence, transmis au prochain Gouvernement fédéral. Néanmoins, la connaissance d autres langues, que les trois langues nationales, et l allocation, qui serait octroyée au cas où le fonctionnaire réussirait l examen pour la connaissance d une langue étrangère, sont prévues dans le projet d arrêté royal précité. Ce dossier fait partie intégrante de l accord sectoriel fédéral ; il est évident que le SLFP AFRC veillera à ce que le prochain Ministre de la Fonction publique exécute ce qui est inscrit dans l accord sectoriel pour la fonction publique fédérale administrative. i) Le SLFP AFRC a demandé à l autorité de créer un Groupe de travail technique, qui staturait sur la charge de travail du Calltaker neutre et la révision de l IRT (processus calltaking). Etant donné, d une part, que notre organisation syndicale représentative n a reçu que des réponses brèves, succinctes, évasives, ambigües et juridiquement non-fondées pour les différents points, que l on avait mis à l ordre du jour du CIC 220 Sécurité civile du 26 septembre 2011 (on s attendait pas à plus) et étant donné, d autre part, que les dossiers très importants relatifs aux Calltakers neutres (manque de personnel récurrent au sein des CIC, absence totale d un avis juridique en matière de réécoutes qualitatives des appels, absence totale d un avis juridique circonstancié en matière d accès aux données du RRN et du DIV dans le chef des Calltakers neutres), n étaient guère accompagnés des avis juridiques sollicités et demandés à l autorité, le SLFP AFRC a déposé, le 20 septembre 2011, un préavis de grève auprès de Mme Annemie TURTELBOOM, Ministre sortante de l Intérieur, par lequel notre organisation syndicale représentative informe le membre précité du Gouvernement fédéral que le SLFP AFRC entame, à dater du samedi 24 septembre 2011, des actions sociales (mouvements de grève, arrêts de travail) dans les CIC de la Police fédérale et ce, pour une durée indéterminée. Ces actions sociales ou arrêts de travail se déroulent en parfaite harmonie et en front commun avec nos collègues de la CGSP AMiO et de la CSC Services publics.

12 SLFP 12 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires Des actions se sont déjà tenues au CIC Liège, au CIC Namur, au CIC Arlon, au CIC Mons (Hainaut), au CIC Anvers, au CIC Gand (Flandre orientale), au CIC Louvain (Brabant flamand), au CIC Wavre (Brabant wallon) et dans d autres CIC. D autres actions plus dures suivront, au cas où on n obtiendrait pas gain de cause. Par la présente, je tiens à remercier tous les Délégués principaux, les Délégués, ainsi que les membres du SLFP AFRC au sein des CIC pour leur engagement et dévouement, ainsi que pour l excellente collaboration avec nos collègues des deux autres organisations syndicales représentatives. En outre, je tiens à féliciter personnellement Philippe HOUMAN, Délégué principal auprès de notre groupe professionnel et calltaker neutre au CIC Namur. En effet, Philippe s est investi jour et nuit afin que les médias, que ce soit la presse écrite (plusieurs journaux, aussi bien des journaux flamands que francophones) ou les télévisions régionales, voir même nationales (la RTBF, RTL-TVI etc.), parlent des actions menées par le SLFP AFRC dans les différents CIC. BOULOT MAGNIFIQUE PHILIPPE!!!! Le SLFP AFRC te doit une fière chandelle. Cela vaut également pour mes collègues et amis Patrice MAGNEE, Délégué SLFP - AFRC au CIC Mons (Hainaut), Philippe MANGUETTE, Délégué SLFP AFRC au CIC Liège, Paul D HOINE, Délégué SLFP AFRC au CIC Louvain (Brabant flamand), Paul PATRIARCHE, Délégué SLFP AFRC au CIC Wavre (Brabant wallon) et Hendrik DEGEYTER, Délégué principal SLFP AFRC au CIC Gand (Flandre orientale). Merci pour tous vos efforts consentis, mais la guerre n est pas finie!!! Vous méritez du respect; c est le moins que l on puisse dire. Finalement, je tiens à attirer votre attention sur deux choses: 3 a) Les déclarations et les propos, que Mme A. TUR- TELBOOM, Ministre de l Intérieur, a tenus le 29 septembre 2011, lors du journal télévisé de 13h (JT13h) sur la chaîne télévisée publique francophone RTBF; b) L état d avancement du Groupe de travail technique «projet de règlement temps de travail pour les centres d appels urgents», institué au sein du Comité pour les Services publics provinciaux et locaux (communément appelé le Comité C fédéral). a) Lors du journal télévisé de 13h (JT13h) sur la chaîne télévisée publique francophone RTBF le jeudi 29 septembre 2011, la Ministre sortante de l Intérieur, Mme Annemie TURTELBOOM, a déclaré, sans aucun sentiment de compréhension pour la situation de travail extrêmement difficile des Calltakers neutres au sein des CIC, qu elle ne pouvait, en ce qui concerne le manque de personnel récurrent dans les CIC, RIEN FAIRE pour débloquer cette situation, étant donné que le Gouvernement fédéral actuel se trouve en «affaires courantes». Et ce, lorsque notre organisation syndicale constate qu on trouve quand même de l argent public pour prolonger les fonctions à mandat dans différents départements ministériels fédéraux (SPF, SPP), dans différents Organismes d intérêt public (OIP), relevant du pouvoir exécutif fédéral, ou dans différentes Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). Le SLFP AFRC constate même que de nouveaux mandataires (fonctions de management - administrateurs généraux, Président d un Comité de Direction -, fonctions d encadrement - Directeurs d encadrement - Directeurs généraux) sont recrutés et ce, même en «affaires courantes». Une honte pure et simple!!! Quand il faut, on trouve apparemment de l argent et le Gouvernement sait débloquer les fonds nécessaires. Mais que voulez-vous, les nominations politiques, n est-ce pas!!! Ce qui a fait bouillir nos affilié(e)s auprès des CIC, c est le fait que la Ministre de l Intérieur a déclaré qu il appartient au prochain Gouvernement fédéral de trouver les moyens budgétaires nécessaires et requis afin de résoudre la problématique relative au manque de personnel récurrent au sein des CIC de la Police fédérale et ce, lorsqu une proposition afin de remédier à ce problème, se trouve au Cabinet de l Intérieur depuis plus d un an sans que la Ministre de tutelle ait entrepris la moindre initiative. Eh bien, Madame la Ministre, les actions du SLFP AFRC prendront tout le temps nécessaire, c est-à-dire aussi longtemps que votre Cabinet ou votre administration n ont pas trouvé une solution concrète et immédiate concernant ce manque évident de personnel au sein des CIC. On a assez démontré notre bonne volonté. On a assez attendu qu une solution soit avancée. Cela a assez duré maintenant!!! Notre patience a des limites!!! Le SLFP AFRC veut plus de personnel (les 84 calltakers neutres supplémentaires, que l autorité nous a promis) et nous n accepterons aucune prorogation ou retard dans la prise d une décision dans le chef de l autorité. - Nos affilié(e)s auprès des CIC en ont marre, Madame la Ministre. - Le ras-le-bol est complet; on est à la limite d un «point of no return». La coupe est pleine!!! Le vase déborde. - Le SLFP AFRC insiste sur le fait que vous réagissiez maintenant, Madame la Ministre. En ce qui concerne le point (a), je tiens à terminer avec une note positive. Les collègues du SLFP Groupe IV Administrations Locales et Régionales (ALR) expriment leur solidarité avec nos actions et désirent participer activement aux actions, mises en place par notre groupe professionnel. Par la présente, je tiens à remercier les collègues du SLFP Groupe IV ALR, notamment M. Rudi SOMERS et M. Peter VANDENBERK, ainsi que les préposés 100 des centres 100 (C100), qui sont membres auprès du SLFP Groupe IV ALR et qui participent à nos actions au sein des CIC. 3 b) Le 26 septembre 2011, un projet de règlement relatif au «temps de travail pour les centres d appels urgents» a été soumis, pour analyse, au sein d un Groupe de travail technique, ressortissant du Comité pour les Services publics provinciaux et locaux (communément appelé le Comité C fédéral). On n est pas encore sorti de l auberge en ce qui concerne ce dossier. Le SLFP AFRC a 4 amendements, que nous voulons insérer dans le projet de règlement susvisé. Au cas où l autorité refuserait de donner une suite favorable à notre requête et à ces propositions d amendement, le SLFP AFRC procèdera à la signature d un protocole de désaccord. Le 7 octobre 2011, le texte en projet sera analysé, en deuxième lecture, au sein du groupe de travail technique susvisé. Le 17 octobre 2011, ce dossier fera l objet d une réunion officielle du Comité C fédéral; c est le but que les trois organisations syndicales représentatives procéderont à la signature d un protocole lors de cette réunion. Ça passe ou ça casse comme on dit. Cédric NYS Secrétaire national

13 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires 13 SLFP Jeanine Claeys prend sa retraite C est vrai, au syndicat le temps passe plus vite qu ailleurs. Cependant, pendant de nombreuses années et pour beaucoup de monde, Jeanine a été associée à notre organisation. Détachée au SLFP le 1er mars 1980, elle y fait toute sa carrière. Tout d abord en travaillant pour le secrétariat des parastataux, ensuite après la fusion avec les ministères, pour le secrétariat du Groupe 2. Elle est devenue la secrétaire de son Président, M. Fernandez Corrales, pour qui elle était une aide précieuse, une secrétaire loyale et discrète, ayant une oreille attentive pour chacun. Au cours de la petite cérémonie organisée à l occasion de son départ, le Président a terminé son allocution en ces mots : «Jeanine, au nom de notre Bureau Permanent National, au nom de notre Groupe professionnel mais surtout, au nom de tous nos membres, je te souhaite tout le bonheur du monde dans ta nouvelle vie.» SMITS L Agence Wallonne pour l Intégration des Personnes Handicapées bouge. Ainsi va l AWIPH Le plan de personnel a été présenté en Comité de Concertation de Base le 27 mai Des agents vont être engagés pour renforcer certaines équipes qui accompagnent les usagers ; pour prioriser l information et l orientation dans les bureaux régionaux ainsi que les HANDICONTACTS ; enfin, pour renforcer le management en dotant l AWIPH d inspecteurs généraux. L Agence a mis sur pied des séances d information-préparation et a encouragé les agents de niveau 1 et niveau 2+ à participer aux concours de recrutements organisés par le SELOR au cours de ce deuxième semestre pour les ministères et les parastataux de Wallonie. L enquête sur la charge psychosociale, qui a été réalisée en 2009, est suivie d un plan d actions. Pointons notamment, une enquête complémentaire approchant des problèmes spécifiques à certains services et donnant lieu à des remaniements de personnel d une part, et d autre part, la mise sur pied d une formation managériale. Plus de souplesse Le télétravail est encouragé à l AWIPH. Ainsi peut-on lire dans le très intéressant rapport d activité 2010 : «Le bilan est très positif. L AWIPH est très favorable à cette nouvelle organisation de travail qui permet plus de souplesse à la fois pour concilier vie privée et vie professionnelle, mais aussi pour organiser le travail. D ailleurs, un arrêté du Gouvernement Wallon officialise le télétravail depuis le mois de mai 2010». (Nathalie VANDERNIEPEN, Directrice Ressources Humaines, AWIPH, Rapport d activités 2010, pp ). L AWIPH prépare des émissions télévisuelles de vingt minutes qui vont être diffusées sur les 12 télévisons locales. Ceci fera l objet d un prochain «Ainsi va l AWIPH». Présence syndicale D autre part, au niveau syndical, la présence du SLFP à l AWIPH est remaniée. Sont désormais invités à participer aux Comités de Concertation de Base (CCB) : Mme Jasmine RICHE (FOREM), M. Olivier DEBEN (FOREM). M. Jean-Louis GENERET, continuera à manifester sa participation en tant que délégué permanent et Mme Maha NACHA- WATI, en tant que déléguée syndicale au sein de l AWIPH. Des affiliés SLFP commencent, certes, très timidement, à se manifester. Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous à Mme Maha NACHAWATI, Déléguée SLFP-AWIPH à Namur, au n de tél. : 081/

14 SLFP 14 alr Administrations Locales et Régionales Michel Piersoul, président de la section Bruxelles-Propreté du SLFP : Le statut des agents de Bruxelles-Propreté est en péril Le jeudi 22 septembre, Bruxelles est complètement bloquée. Certes, les automobilistes sont habitués aux monstrueux embouteillages de la capitale mais, là, cela dépasse ce que l on voit d habitude. Et de découvrir que les travailleurs de Bruxelles- Propreté sont en grève, manifestent et bloquent la circulation. Pourquoi ce soudain mécontentement social? C est une conséquence inattendue des élucubrations de la «Commission des Sages», apparemment plutôt mal nommée. Quel rapport? Dans le document de base émis par cet organisme, il est prévu qu un certain nombre de travailleurs dépendant de la Région de Bruxelles- Capitale seront transférés aux communes. Avec des statuts différents et surtout des différences de salaires et d avantages sociaux. Le comble est que tant les responsables de l Agence Bruxelles-Propreté que les représentants syndicaux apprennent cette information, majeure pour leur avenir professionnel, par un communiqué de presse plus que laconique (4 lignes!) publié dans un journal du matin! Il semblerait même que le ministre en charge de la propreté publique à Bruxelles ait, lui aussi, appris la nouvelle en ouvrant son quotidien. Voyons les raisons profondes de ce mécontentement social avec Michel Piersoul, président de la section Bruxelles-Propreté du SLFP et dirigeant responsable pour Bruxelles-Propreté. L Agence Bruxelles-Propreté a été créée en 1993, explique Michel Piersoul, et est une institution relevant du pouvoir de la région de Bruxelles-Capitale. De ce fait, les travailleurs de la propreté publique ont un statut propre. Or voilà que la «Commission des Sages», principalement composée de bourgmestres de la capitale et présidée par Philippe Moureaux, veut transférer tout le personnel du balayage (qui ne comprend pas que les balayeurs mais tous les services en amont et aval) de la Région aux communes. Décision qui, si elle devait être appliquée, entraînerait des pertes considérables pour le personnel. En moyenne, les salaires se verraient amputés de plus de 150 net par mois, les travailleurs perdraient leurs assurances hospitalisation ainsi que les avantages de santé accordés à leurs familles, les aides paramédicales, etc. Un autre élément important est le risque de disparition de la possibilité de mutation des travailleurs plus âgés qui ne peuvent plus assumer certaines tâches devenues trop lourdes soit en fonction de leur âge, soit en fonction de leur état de santé. Il est en effet difficile de demander à un homme de plus de 50 ans de remuer plusieurs tonnes de détritus par semaine, ce qui est le lot des éboueurs. Dans le projet de la «Commission des Sages», de tels avantages disparaîtraient, poursuit Michel Piersoul. Plans de carrière brisés De surcroît, dans l hypothèse d un transfert des travailleurs de Bruxelles-Propreté aux communes, les plans de carrière des travailleurs de cette dernière agence seraient complètement brisés. En effet, actuellement même les ouvriers qui commencent au plus bas de l échelle ont la possibilité, moyennant des examens bien entendu, d obtenir des promotions intéressantes, tant sur le plan de leur épanouissement professionnel qu au niveau financier. Au plan des prépensions, là aussi, les travailleurs qui ont assumé les travaux les plus pénibles se verraient durement pénalisés. SMITS

15 alr Administrations Locales et Régionales 15 SLFP A cela s ajoute le risque de disparition de l échelle barémique qui permet d obtenir 4,5% d'augmentation après six ans de service et 4,5% après six nouvelles années de service. L ensemble de l Agence touchée Contrairement à ce qui a parfois été rapporté ici ou là, le projet ne serait pas défavorable aux seuls éboueurs mais à tout le personnel de l Agence Bruxelles-Propreté, donc également aux travailleurs des services techniques et administratifs, met en garde Michel Piersoul. Au sein même du personnel, un autre problème risquerait de se poser : dans le cadre du projet de la «Commission des Sages», s il serait obligatoire de réengager dans les communes les agents statutaires, il n en serait pas de même pour les contractuels. De nombreux emplois sont donc en danger. Quant au projet de convention entre l Agence Bruxelles-Propreté et les communes, parfois évoqué, il reviendrait à obliger la première à faire tous les travaux que les secondes ne veulent plus assumer, souligne avec force Michel Piersoul. Un projet défavorable aux citoyens Si ce projet est évidemment susceptible de léser gravement les intérêts des travailleurs de Bruxelles-Propreté, le service rendu au citoyen risque fort, lui aussi, de pâtir de cette malencontreuse initiative. Concrètement, explique Michel Piersoul, les heures de prestations des travailleurs communaux de la propreté publique est l horaire normal des administrations. En revanche, les services de Bruxelles-Propreté fonctionnent sept jours sur sept (donc week-end compris) de 5 heures du matin à minuit et demi. On admettra qu il y a là une différence majeure. C est d ailleurs dans l idée d assurer un meilleur service que Bruxelles-Propreté avait envisagé de proposer aux communes qui connaissent des problèmes d entretien de leurs voiries, d assurer le balayage de leurs rues. Et voilà que maintenant d aucuns veulent faire l inverse : essayer de détricoter ce qui a été construit au fil des années et donne satisfaction à tout le monde. Qui va payer? A ce qui précède, s ajoute un problème financier : comment les communes bruxelloises dont beaucoup connaissent des problèmes financiers majeurs, dont certaines sont même sous tutelle, pourraient-elles financer un tel apport de personnel? Avec quels fonds? Que l on sache, c est le refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a été décidé dans les accords conclus entre les partis négociant la formation d un gouvernement et non le refinancement des communes bruxelloises ou, à tout le moins, de certaines d entre elles La seule solution pour financer le projet de la «Commission des Sages» serait donc de nouvelles augmentations des taxes communales déjà très lourdes dans certaines municipalités. C est donc, en définitive, le citoyen qui devrait payer. Provocations à tous les échelons Ce qui précède était déjà amplement suffisant pour justifier la colère des travailleurs de Bruxelles-Propreté. Mais la manière dont les choses se sont passées a encore mis de l huile sur le feu. C est par un minuscule communiqué de presse (4 lignes) publié dans les journaux qu ils ont été informés du projet. Ni la direction de Bruxelles- Propreté, ni les organisations syndicales, ni même, semble-t-il, le Secrétaire d Etat en charge de la Propreté publique n avaient préalablement été mis au courant. Ce qui, soit dit en passant, n a pas particulièrement surpris ceux qui suivent ces dossiers depuis longtemps. Il leur est bien connu que la reprise des services de propreté publique par les communes est une des lubies de Philippe Moureaux, bourgmestre de Molenbeek Saint Jean. Et qu il ressort ce projet chaque fois qu il en a l occasion. Quoi qu il en soit, les travailleurs ont été scandalisés par cette manière d agir pour le moins cavalière et ont tenu à le faire savoir. Immédiatement, le SLFP qui représente plus de 55% des travailleurs de Bruxelles-Propreté, a soutenu la légitime colère de ses affiliés. Par ailleurs, suivis par d autres collègues. La manifestation a débuté. Et les choses se sont encore envenimées quand non seulement le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale, Charles Picqué, a fait longuement «poireauter» les délégués des travailleurs mais surtout quand des employés de son administration ont fait des gestes provocateurs, aussi vulgaires qu inutiles, à l égard des manifestants. Le dialogue, enfin Lors de la rencontre entre le Ministre-Président et les responsables syndicaux, un dialogue a quand même pu être ouvert. Dans la foulée, le SMITS cabinet de M. Picqué a diffusé un communiqué de presse dans lequel il affirme qu «il n y aura aucune perte d emploi». Et de garantir également «le maintien des acquis sociaux». Quant au secrétaire d état chargé de la propreté publique, Emir Kir, il a affirmé être «particulièrement attentif» au reclassement des ouvriers, vouloir renforcer l Agence Bruxelles- Propreté et lui attribuer des tâches spécifiques, telles que la gestion des encombrants et des déchetteries. Il a également avancé une proposition acceptable par toutes les parties : avant d aller plus loin, commencer par faire une étude de faisabilité du projet de la «Commission des Sages». De manière à voir clair dans cet imbroglio. Etant entendu que rien ne changera tant que cette étude de faisabilité n aura pas été réalisée et soumise aux divers partenaires concernés. Vigilance et unité S il y a donc une trêve, souligne Michel Piersoul, le SLFP de l Agence Bruxelles-Propreté reste vigilant et mobilisé. Même si MM. Picqué et Kir se sont formellement engagés à agir «en parfaite concertation avec les organisations syndicales». En effet, la ténacité de M. Moureaux est légendaire et il fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire passer son projet. Et il a le bras long. D autre part, tant les négociations au niveau fédéral que les premières projections budgétaires montrent que des économies importantes devront être réalisées pour répondre aux exigences européennes et donc que des coupes claires sont à prévoir dans nombreux budgets. Quant à ceux qui espéreraient que des dissensions communautaires pourraient diviser les travailleurs de Bruxelles-Propreté sur ce dossier, ils prennent leurs rêves pour des réalités. Francophones et Flamands sont parfaitement d accord pour défendre l Agence et leurs droits, conclut Michel Piersoul. Jacques OFFERGELD

16 cheminots SLFP 16 Temps de service et de repos (fascicule 541) Un grand nombre des questions adressées au Secrétariat Fédéral concernent les temps de service et de repos du personnel. Afin que nos membres disposent d une information correcte, nous publions ci-dessous un résumé des principaux règlements en la matière. ATTENTION : En raison de la complexité de cette matière, nous ne faisons pas mention des exceptions de façon exhaustive et nous scindons le texte sur deux numéros d Argument. La deuxième partie (personnel roulant) paraîtra dans l édition du mois de décembre Pour plus de détails et/ou exceptions vous pouvez toujours vous adresser au Secrétariat Fédéral Tél. 02/ PREMIÈRE PARTIE A. GÉNÉRALITÉS Jours de repos - 65 jours de repos à disposition : 52 dimanches (parfois 53) + 13 jours fériés officiels (c.-à-d. 10 jours fériés légaux + les 2/11, 15/11 et 26/12). - 1/3 au maximum peut être accordé en demijournées (personnel roulant). - Les jours de repos qui tombent dans une période de maladie/accident, congé sans solde, etc. sont considérés comme accordés en cycle régulier. - Dans les autres cas (personnel des chemins de fer, services en équipe) les jours de repos sont considérés comme accordés chaque fois que l absence comprend un certain dénominateur (voir l avis 58PS de 1997). Jours de compensation - Sont octroyés au cours de périodes de travail afin d atteindre la moyenne de 40h/semaine. Dans d autres cas, des JC sont octroyés par le chef direct par période sur le tableau de service afin de ne pas dépasser les limites légales. - La durée entre 2 services séparés par un JC = 32 heures. (Attention : pour le personnel roulant = 34 heures voir plus loin). - En cas de JC successifs, le premier est chaque fois augmenté de 24 h. Week-end mensuel et grande période de travail - Le personnel a droit à au moins 1 week-end libre par mois et la période entre 2 week-ends libres ne peut pas dépasser 5 semaines. - Un week-end libre comprend : 3 personnel en général : 56 heures comprenant le vendredi minuit, le samedi minuit et le dimanche minuit. 3 Personnel roulant : 58 heures à partir d au moins le vendredi à 23h00 jusqu au lundi 05h00. - La grande période de travail (GPT) est la période entre 2 jours de congé successifs. - La GPT ne peut pas s étendre sur plus de 7 jours de travail (pour le personnel roulant, pas plus de 5 jours si toutes les prestations s effectuent entièrement ou en partie entre le jour A 23h00 et le jour B 04h00). Samedi et dimanche - Sur un et même lieu de travail, les prestations des samedi/dimanche doivent être réparties de façon égale entre le personnel de même catégorie. - Attention : le service de réserve ou de planton à domicile n est pas permis. Autres dispositions - Les tableaux de service doivent être affichés à des endroits bien visibles. - Les modifications doivent être communiquées au moins 24 heures à l avance. B. Temps de service pour personnel NON CHEMINS DE FER ou régime spécial 1. Durée En équipe simple : - Services de 8h/jour 40h/semaine - 9h/jour est possible à condition que la prestation en semaine soit respectée - Les prestations doivent être comprises entre 06h00 et 20h00 du même jour (exceptions!) En 2 ou 3 équipes successives en périodes de 4 semaines :

17 cheminots 17 SLFP - Services jusque 9h/jour et moyenne de 40h/semaine mais calculés sur une période de 4 semaines (on peut donc dépasser les 40h/semaine!) - Des transgressions sont possibles sous conditions (autorisation spéciale d heures supplémentaires, accord mutuel, etc.) - Des JC peuvent être accordés au cours de chaque période afin d atteindre la moyenne de 40h/semaine. 2. Que comprend le temps de travail? - Les prestations réelles - La durée des déplacements obligatoires pour une enquête administrative (sauf pour le demandeur) - Les déplacements au tribunal comme témoin - La durée du trajet vers un autre lieu de travail (une dépendance) ou pour intérim. Attention : la distance joue ici un rôle important! - La durée de cours théoriques obligatoires. 3. Etendue de la journée de travail - La journée de travail doit être comprise dans les 12 heures successives d une journée entre 0h00 et 24h00. - Une journée de travail répartie sur un jour A et un jour B est considérée comme prestée le jour A. 4. Intervalles de repos interruptions - Entre 2 temps de service qui se suivent, il faut une période de repos ininterrompue de minimum 12 heures - Peut être réduite à 8 heures avec l accord du personnel concerné et de la CPN et exceptionnellement en cas de retard de train par force majeure - 1 seule interruption de minimum 30 minutes est possible à prendre entre 11h30 et 14h00 (variable entre 12h00 et 14h00). 5. Périodes de repos - Comprennent au moins 34 heures et 2 minuits, un demi-repos en principe 20h, et pour un repos et demi = 44h. - S il tombe en même temps qu un changement de service normal, cela devient = 32h. - Formules spéciales (2) pour 3 équipes successives, c.-à-d. : * 1ère F : semaine 1-32h semaine 2-32h semaine 3-56h * 2ème F : semaine1-36h semaine 2-36h semaine 3-48h - Une période de repos différée doit être prise dans les 12 jours. 6. Heures supplémentaires - Uniquement dans des cas exceptionnels, c.-à-d. retard après la fin de service, attente d un remplaçant, train de secours/intempéries/sécurité, réparations urgentes aux moyens de traction, remplacement temporaire d un employé absent. 7. Compensation en temps - En règle générale les heures supplémentaires sont compensées en temps, sauf en cas de force majeure (légal) - Dans les limites du trimestre en cours (heures supplémentaires du dimanche dans les 6 jours) après elles doivent être payées - La compensation est attribuée un jour de prestation normal, avec éventuellement un délai d un trimestre. 8. Rétribution des heures supplémentaires - Le droit à un salaire supplémentaire est ouvert en cas de dépassement de la durée maximum de la journée (9h) ou de la période (si cela se produit un dimanche = heures supplémentaires du dimanche) - Heures supplémentaires effectuées un jour férié = travail du dimanche - Le salaire supplémentaire est égal à 50% du prix de l heure mais à 100% le dimanche et jours fériés - Le salaire supplémentaire diffère selon qu il s agit d un dépassement de la durée de la journée ou de la période de travail. Les montants ne sont pas cumulés mais le montant le plus élevé est attribué. - Le total des heures supplémentaires prestées sera arrondi. Deel 2 > (Treinpersoneel) > Argument December 2011 Assemblée Générale SLFP Cheminots - 8 octobre 2011 DÉPART DU PRÉSIDENT VERMEULEN Le Président Fédéral du SLFP- Cheminots Roland Vermeulen a présidé pour la dernière fois l Assemblée Générale de son groupe. En octobre 2012, après les élections, les membres auront donné leur confiance à une nouvelle équipe. Entretemps Filo Africano reprendra mes fonctions pour quelques mois jusqu en octobre «En regardant devant nous, le futur n est pas rose», commencait le Président. «Non seulement on sera confronté à des économies drastiques, mais il y a aussi la crainte qu il y aura des mesures sur le dos du personnel. Le SLFP-Cheminots est bien vivant, et a réussi à garder le nombre de ses membres au même niveau, voire d augmenter légèrement, ce qui n est pas facile vu le nombre de départ à la pension». «Le SLFP-Cheminots représente une partie importante de ma vie». Roland Vermeulen: Vermeulen : «2012 sera pour nous une année très importante avec non seulement le SLFP qui fêtera ses 40 ans au mois de juin, mais aussi la fin du mandat du Président Fédéral et les élections pour une nouvelle direction Comme vous le savez c est une obligation tous les 6 ans et c est prévu dans les statuts. C est donc pour la dernière fois que je préside cette assemblée car en octobre 2012, après les élections, vous aurez donné votre SMITS confiance à une nouvelle équipe. Entre-temps Filoteo Africano reprendra mes fonctions pour quelques mois jusqu en octobre 2012». Sous sa présidence, les 17 dernières années ont apporté beaucoup de choses au SLFP-cheminots. Non seulement la signature d une convention, mais nous disposons aussi actuellement de 4 permanents, 4 collaborateurs au secrétariat Fédéral, des locaux propres bien placés. «Le SLFP Cheminots représente pour moi une partie importante de ma vie. J ai essayé de faire de mon mieux et je pouvais compter sur quelques fidèles dans le groupe. J espère que mon successeur pourra aussi compter sur cette fidélité», concluait le Président.

18 ordre judiciaire SLFP 18 TROIS NOUVEAUX VISAGES Suite au départ de Stijn De Bruycker qui nous a quitté pour rejoindre la police, (nous en profitons d ailleurs pour le remercier de son dévouement), nous avons organisé de nouvelles élections à Bruxelles. L exécution d une option prise par l assemblée générale a également créé un nouveau poste au sein du groupe ordre judiciaire. Premier nouveau visage Commençons par Pascal Nulluy, notre nouveau responsable de l information et de la documentation: Céline Hardy (Argument) : Peux tu te présenter en quelques mots? Pascal Nulluy : «Je travaille en tant qu assistant à l Auditorat Général du travail de Bruxelles. J ai commencé ma carrière à la justice en tant qu archiviste en janvier 1995 avant d être nommé collaborateur au Parquet du Procureur du Roi de Huy. Début 2005, je me suis affilié au SLFP Ordre Judiciaire. Lors d une assemblée au Palais de Justice de Huy en mars 2006, j ai eu l opportunité de converser longuement avec l équipe des délégués. A l issue de cette entrevue, il m a été proposé de rejoindre leur équipe. J ai accepté la proposition et effectué la tâche de trésorier pour le secteur de Liège jusqu à ma nomination à Bruxelles en octobre Etant déjà présent 2 jours semaine au sein du secrétariat SLFP-OJ, le poste de Coordinateur du Secrétariat National OJ-SLFP m a été confié». C.H. : Quelle est ta nouvelle fonction au sein du SLFP OJ? P.N. : «Cette année, le Bureau a décidé de créer le poste de Directeur de l information et de la documentation. J ai rencontré le président fédéral à ce sujet afin de mieux connaître les tenants et les aboutissants de ce poste. Après réflexion, j ai décidé de commun accord avec les membres du bureau d accepter cette mission». C.H. En quoi consiste-t-elle? P.N. : «Elle consiste à consulter régulièrement une base de données de sites à la recherche d informations intéressantes pour notre groupe. Ces sites sont de nature très différente allant de la presse aux documents parlementaires en passant par divers autres sites plus spécifiques à l ordre judiciaire tels que les sites de l institut de formation judiciaire, de la commission de modernisation de la justice ou du conseil supérieur de la justice. Cette liste n est pas exhaustive et peut continuellement être actualisée. Si par hasard vous rencontrez un site intéressant n hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions actualiser la liste». Deuxième nouveau visage Au tour d Anne Jacquin, la nouvelle présidente du secteur BRUXELLES (statut 74). C.H. : «Qu'est ce qui t'a poussé à poser ta candidature à la présidence de ce secteur?» A.J : «Tout d'abord, je voudrais remercier M. Stijn De Bruycker de s'être investi comme il l'a fait tout au long de sa présidence. J'ai surtout postulé ce poste pour essayer de poursuivre ses projets et je pense que ce sont également les motivations de notre vice-présidente Annick! Nous nous sommes déjà rencontrées et nous avons déjà établi des projets d'avenir». C.H. : Quels projets comptes-tu poursuivre ou développer? A.J. : «Tout le monde aura pu remarquer que tous les fonctionnaires ne sont pas sur le même pied d'égalité et l'ordre Judiciaire a ses particularités entre autres au niveau des avantages sociaux». «C est pourquoi nous aimerions, avec Annick, continuer à nous battre afin d'obtenir une garderie pour les enfants du personnel».

19 ordre judiciaire 19 SLFP «Le problème qui se pose actuellement c'est l'infrastructure locale mais nous ne désespérons pas, avec un brin d'optimisme, un soupçon d'ambition, et une pincée de motivation nous y arriverons!» «Nous avons été confronté au sein du bâtiment Portalis à une contamination par un champignon appelé Aspergillus. A long terme, cela peut engendrer une alvéolite (ce qui n'est pas à prendre à la légère) et nous veillons à ce que tout soit rentré dans l'ordre car il y va de la santé des membres du personnel! Une demande auprès de la direction du Bâtiment Portalis a été introduite afin qu'une attestation de présence au moment de la contamination soit classée dans le dossier de chaque personne présente». C.H. : Comment as-tu l intention de te positionner par rapport à tes affiliés? Nous voulons leur montrer que nous sommes à leur écoute et présents sur le terrain afin de leur donner un sentiment de sécurité. Pour cela nous allons mettre en place un petit prospectus avec différents rappels de leurs droits et leurs devoirs. Nous avons également le projet d'organiser un lunch en décembre et profiter de l'occasion pour nous faire connaître et de notre côté de mieux connaître nos affiliés! Je terminerai en disant que je sais que la tâche ne sera pas facile, mais nous sommes, Annick et moi, deux personnes très combattives. Troisième nouveau visage Et finalement, il me reste à vous présenter Annick De Schuiteneer, la nouvelle vice-présidente du secteur Bruxelles (statut 74). C.H.: Quelle a été ta motivation pour poser ta candidature? A.D.S.: «Avant tout, je tiens à remercier le président sortant Stijn De Bruycker et la nouvelle présidente Anne Jacquin pour l excellente collaboration durant l année judiciaire passée. C est grâce à l enthousiasme de Stijn et à la nécessité d assurer la continuité des projets qu il a mis sur pieds, que j ai décidé de poser ma candidature». C.H.: Comment penses-tu entretenir le contact avec les membres? A.D.S: «Anne et moi avons l intention de continuer à travailler comme avant, dans le but de toucher, si possible, le plus grand nombre de membres du personnel, qu ils soient francophones ou néerlandophones». «Le contact direct avec le personnel et les affiliés est très important. Par l intermédiaire de différentes actions, nous souhaitons entretenir le contact». C.H. : Quels projets comptes-tu finaliser ou développer à l avenir? A.D.S.: «Nous tenons d abord Anne et moi à continuer à se battre pour réaliser une garderie pour les enfants du personnel. Un deuxième point d action sera la sécurité des bâtiments et du personnel». «Anne et moi sommes convaincues qu avec l aide et le support de notre président fédéral et son équipe de permanents nous pourrons réaliser nos projets.naturellement ce ne seront pas nos seules actions. Nous avons également l intention d organiser au mois de décembre un lunch pour nos membres, ce qui nous permettra de faire connaissance avec nos eux». Merci à vous trois pour cette présentation. Céline HARDY belgacom L agenda : novembre 2011 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) Clôture en ce mois de novembre des demandes d interruption de carrière à entamer au 1er février a) il peut s agir de l interruption de carrière ordinaire, soit à partir de l âge de 50 ans, soit pour entamer un mi-temps soit encore pour permettre l accueil d enfants, b) ou s agir de l interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. 2) Paiement de la prime de fin d année 3) Pensez au planning de vos derniers jours de congés : report d un maximum de 5 jours en Ne l oubliez pas! NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES 0800 / : Numéro de contact pour toute information sur les traitements d attente des collègues BeST 02 / : numéro de contact pour toute information sur les pensions de retraite ou de survie (statutaires) 02 / : numéro de contact pour toute information sur les modalités de paiement des pensions (statutaires) 0800 / (FR) / (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main ainsi que votre numéro de brevet (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). L équipe du SLFP Groupe Belgacom.

20 défense SLFP 20 Décès Incapacité Invalidité Métiers de la défense et de la sécurité civile Leur papa n est pas toujours en lieu sûr, eux NON PLUS. VI C3P BELF021 - Crédit photo : Jupiterimages Contrat de prévoyance Couvre tous les risques, en tous temps, tous lieux et toutes circonstances! Ce contrat peut également servir de garantie pour votre prêt hypothécaire. Votre bureau en Belgique AGPM, boulevard A. Reyers 10 bte BRUXELLES Tél. : OUI, je souhaite, obtenir plus de renseignements concernant le Contrat de Prévoyance. Nom... Prénom... Age... Adresse... Code postal... Localité... Téléphone Unité / Service... vivant seul marié cohabitant enfant(s) à charge Demande de renseignements A remettre à votre bureau de représentation AGPM ou à renvoyer à l adresse suivante : AGPM, boulevard A. Reyers 10 bte BRUXELLES OUI, j accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de l AGPM via mon adresse électronique. Pour vous, on s engage jusqu au bout AGPM Vie : Société d assurance mutuelle de droit français à cotisations fixes régie par le Code des assurances SIRET Z NAF 660A - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 FRANCE Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite «informatique et libertés», le fichier de données constitué est exclusivement utilisé pour les besoins de la gestion des activités et des partenariats du Groupe AGPM qui s interdit de le louer ou de l échanger, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments communiqués. Vous pouvez toutefois vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales en cochant la case ci-contre. Vous disposez également d un droit d accès et de rectification qui peut être exercé auprès de son Président-directeur général, responsable du fichier, en vous adressant à : Groupe AGPM - Correspondant Informatique et Libertés rue Nicolas Appert - TOULON CEDEX 9.

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