Mémento à l usage des retraités militaires Edition de août 08

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1 Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite des veuves, veufs et orphelins d'officiers Reconnue d'utilité publique (ANOCR) Mémento à l usage des retraités militaires Edition de août 08 Siège social 15, Rue Cler PARIS Tél. : Fax : courriel : Site : 0-0

2 AVANT PROPOS Pourquoi ce document? Sa nécessité est apparue à l occasion des déplacements du Président de l Association lors des assemblées générales de groupements ainsi qu à l aune des renseignements de tous ordres demandés par courrier comme par téléphone par nos adhérents, ou par leurs ayants droits Il répond à un triple souci : donner aux retraités militaires, à leurs veuves ou veufs, et à leurs orphelins, une documentation de base à la mise à jour facile dans un domaine en permanente évolution, réduire leur isolement relatif en particulier pour les plus âgés et les plus dépendants, mettre à la disposition de leurs proches une documentation adaptée permettant de faire face à toute situation imprévue ou non préparée. Ce document se présente donc sous la forme d un classeur permettant de remplacer facilement les pages devenues obsolètes. Il débute par une table des matières aussi complète que possible, et un lexique des abréviations les plus récurrentes, destinés à faciliter son utilisation. Il ne prétend pas à l exhaustivité mais s efforce, chaque fois que possible, d indiquer les coordonnées (adresse, téléphone, courriel) des services et administrations cités dans le texte, afin que les lecteurs puissent en obtenir les renseignements complémentaires adaptés à leur cas et actualiser les informations évolutives. Il sera amélioré par les remarques constructives qu il pourrait susciter et devraient être adressées dans ce but au siège national.. 0-1

3 QUELLE RETRAITE? «Le temps est utile lorsqu'il n est pas occupé» On notera la forme passive employée par l'auteur, un vénérable sage chinois mort il y a à peine 2500 ans. Cela voudrait-il dire a contrario que le temps n'est pas inutile lorsque nous l'occupons? Après que nos bons amis du milieu professionnel nous aient souhaité un repos bien mérité après la brillante carrière que vous savez, nous nous retrouvons soudainement largement disponibles pour de nouvelles aventures, où nous sommes davantage maîtres de l'occupation de notre temps... peut-être pas pour très longtemps. Les plus prudents ont un programme mûri par anticipation, d'autres plus avides de liberté quotidienne refusent de nouveaux engagements, soit par volonté de jouir du temps présent, soit pour se consacrer à telle activité personnelle artistique ou non, que les nécessités du métier les ont obligés à différer. Jouir de la vie quotidienne à longueur de temps sans trop de curiosité, comporte le risque évident de voir l'horizon se réduire à des préoccupations subalternes et de devenir plus vite un vieillard marchant à petits pas, avec de petits soucis. Les Américains tiennent des statistiques suivies sur la durée de la vie dans lesquelles ils distinguent la vie «utile» de son prolongement où l'affaiblissement des facultés réduit chacun d'entre nous à une existence plutôt végétative. Ils en déduisent des suggestions pour prolonger au mieux la vie utile. Notre fin de carrière, militaire ou civile, nous a plutôt conduit vers des activités sédentaires, dont nous nous sommes assez bien accommodés, même si nous en percevions les inconvénients pour notre silhouette, sinon pour notre santé. C'est là qu'interviennent de nouvelles statistiques que nous devons d'abord à 2 chercheurs japonais. Ils ont démontré par l'observation de nombreux patients, que la pratique quotidienne d'une activité physique d'une durée d'une heure, prolongeait la durée de la vie de 20 à 22%. Ils n'ont été pris au sérieux par la communauté scientifique internationale, que lorsque 2 médecins allemands ont repris l'analyse à leur compte, quelques années plus tard et ont trouvé, eux aussi, un pourcentage voisin de 20%. C'est depuis ce constat que l'on découvre dans le métro des affiches nous invitant à marcher au moins 20 minutes par jour, sans doute pour nous inviter à 0-2

4 ne pas prendre les escaliers roulants qui eux ne marchent manifestement pas assez. l enrichir. La meilleure solution est sûrement la gymnastique, moins enthousiasmante qu'un sport, à choisir parmi ceux qui peuvent être pratiqués jusqu'à un âge avancé. C'est le moment de préférer le yoga au karaté. L'activité intellectuelle doit aussi être entretenue avec vigilance. Lecture, conférences, pièces de théâtre, voyages culturels sont l'occasion d'élargir nos connaissances et nos domaines de réflexion, mais ce sont bien sûr des activités plutôt passives. Le développement d'une compétence dans un domaine de prédilection, surtout si elle est accompagnée de publications, les groupes d'étude ou de réflexion, voire une activité ludique comme le bridge, ont le double avantage de valoriser nos efforts et de continuer à cultiver une activité sociale, des amis, qui deviennent plus rares et plus précieux avec le temps. La prise de responsabilités dans les nombreuses communautés dans lesquelles nous pouvons nous engager, œuvres caritatives, politique locale, clubs et associations à vocations diverses, peut permettre de couvrir une bonne partie des objectifs ci-dessus, avec, en prime, la gratification de rendre service, et ce d autant mieux que nous n avons plus d ambitions personnelles à faire prévaloir. Puisse l inventaire ci-après vous y aider et puissiez vous nous aider à Mémento à l usage des retraités août

5 Table des matières Liste des abréviations...page 0.8 I-RESTER ACTIF Conserver des liens avec l Armée...pages I.1 à I.3 Liens avec l armée d active...page I.1 Liens avec l ANOCR, :...page I.1 Liens avec les Ordres Nationaux Relations avec l Office National...page I.2 des Anciens Combattant (ONAC) Relations locales.:...page I.2 - Sécurité civile Départementale...page I.2 - Bureau des affaires militaires de votre Mairie...page I.2 - Promotion de l Esprit de Défense...pages I.2 à I.3 - Réserve Citoyenne...page I.3 - Associations d Accueil...page I.3 - Association Nationale des Femmes de Militaires...page I.3 Continuer à servir...pages I.4 à I.5 Aider les personnes :...page I.4 à I.5 Solidarité-Bénévolats Insertion-Intégration Aider une collectivité...page I.5 Organiser ses loisirs...pages I.5 à I.9 Sécurité de son domicile en cas d absence...page I.5 Voyager mieux et moins cher...page I.6 L IGESA ses possibilités, ses conditions et son réseau...page I.6 La Fondation Furtado-Heine...page I.6 Résidence de vacances d associations :...page I.7 LH, Maginot, ONAC Possibilités des cercles et mess...page I.7 Possibilités offertes par les mairies et conseils généraux...page I.7 Entretien physique- Loisirs...page I.7 à I.9 Mémento à l usage des retraités août

6 II. VEILLER SUR SA SANTÉ Documentation de base...pages II.1 à II.8 Avant de voyager...page II.1 Choix du médecin référent...page II.2 Actualisation des connaissances «Santé»...page II.2 La CNMSS et les prestations supplémentaires...pages II.2 à II.3 Les diverses mutuelles...pages II.3 à II.4 En cas d «Urgence» médicale...page II.4 Les HIA : conditions d accès...pages II.4 à II.5 Les cures thermales...pages II.5 à II.6 Prévention de la maladie d ALZHEIMER...pages II.6 à II.7 CCAS : Centre Communal d Action Sociale...page II.7 Capah : Conseil et aides aux personnes...page II.8 âgées ou handicapées III. EN CAS DE MALADIE OU DE HANDICAP Maladie...pages III.1 à III.3 Droits des malades hospitalisés...page III.1 Aide au retour à domicile après hospitalisation...page III.1 Hospitalisation à domicile...page III.2 Exonération du ticket modérateur...page III.2 Gardes malade...page III.2 Soins palliatifs...page III.2 Handicap...page III.3 CLIC : Centre Local d Information...page III.3 et de Coordination Gérontologique Chèques Emploi-Service...pages III.3 à III.4 Aides pour le Maintien à Domicile :...pages III.4 à III.5 Allocation pour Tierce Personne...page III.5 APA : Allocation personnalisée d autonomie....page III.6 Amélioration ou adaptation du domicile au handicap...pages III.6 à III.7 Adaptation du véhicule au handicap...page III.7 Appareillages...page III.7 Domicile de secours...page III.7 Plan municipal d Alerte et d Urgence...page III.8 Organisation de la vie d un enfant handicapé...page III.8 Mémento à l usage des retraités août

7 Handicap temporaire...page III.8 Organisation de sa propre mise sous tutelle ou curatelle...page III.8 Organiser la tutelle ou la curatelle d un ascendant...page III.9 IV. CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DIFFÉRENTS DROITS Connaître ses droits...pages IV.1 à IV.10 Assistance juridique...page IV.1 Maison de la Justice et du Droit...pages IV.1 à IV.2 Exonération de la part patronale...page IV.2 des cotisations sociales. Exonérations fiscales,...page IV.2 Droits et obligations des grands-parents...pages IV.2 à IV.3 Attribution de secours et de prêts...page IV.3 Droits d Ancien Combattant :...pages IV.3 à IV.5 - Maisons ONAC...page IV.4 - Cartes de priorité et de Stationnement...page IV.4 Droits des membres des Ordres Nationaux...page IV.5 Décorations...page IV.5 Admission dans un établissement...page IV.6 pour personnes âgées ou handicapées. Droit des PMI...pages IV.6 à IV.7 Assurance Vieillesse des mères au foyer...pages IV.7 à IV.9 Droits des Veuves...page IV.10 V - PRÉPARER SON DÉPART Ultime mutation...pagesv.1 à V.3 Droits du conjoint survivant...page V.1 Pension de réversion...page V.1 Tutelle ou curatelle...pages V.1 à V.2 Réexamen du régime matrimonial...page V.2 Possibilités en matière de dons et legs,...page V.2 Assurance vie, Assurance Décès...page V.2 Cas particulier des Officiers Généraux...page V.3 Mémento à l usage des retraités août

8 VI. RÉPERTOIRES....pageVI.1 à VI.6 (Il vous est conseillé pour les rendre plus rapidement accessibles de placer ces répertoires en tête de ce mémento après les avoir renseignés) National...pages VI.1 à VI.2 Local...page VI.3 Personnel...page VI.4 Santé en cas d urgence...page VI.5 Santé en temps normal...page VI.6 VII. ANNEXE... pages VII.1 à VII.8 Annexe 1 Les Ordres Nationaux...pages VII.1 à VII.3 - Conditions de candidature...pages VII.1 à VII.3 -annexe 1-A : Fiche Individuelle ANOCR....pages VII.4 à VII.5 de proposition -annexe 1-B : Tableau synoptique des conditions...pages VII.6 à VII.8 à remplir Mémento à l usage des retraités août

9 Lexique des abréviations principales ACVG : Ancien Combattant et Victime de Guerre ADO : Association pour le Développement des Oeuvres sociales dans l Armée ADOSM : Association pour le Développement des Oeuvres Sociales Marine AGPM : Association Générale de Prévoyance Militaire AJE : Allocation Jeune Enfant ANAH : Agence Nationale de l'habitat ANFEM : Association Nationale des Femmes de Militaires ANOCR : Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite APA : Allocation Personnalisée d'autonomie APE : Allocation Parentale d Education ASA : Action Sociale des Armées ASAD : Association de Soins A Domicile ASP : Association pour le développement des Soins Palliatifs BAS : Bureau d Aide Sociale CAF : Caisse d Allocation Familiale CAPAH : Conseil et Aide aux Personnes Agées ou Handicapées CCAS : Centre Communal d'action Sociale CERAH : Centre d Etudes et de Recherche sur l Appareillage des Handicapés CERD : Cercle d Etudes et de Réflexion sue la Défense CF : Complément Familial CIDAN : Civisme Défense Armée Nation CLIC : Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique CNAM : Caisse Nationale d Assurance Maladie CNAV : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse CNMSS : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale COTOREP : Commission Technique d Orientation et de Reclassement Professionnel CRAM : Caisse Régionale d Assurance Maladie CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CSG : Contribution Sociale Généralisée DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction Départementale de l Equipement DMD : Délégué Militaire Départemental DPDS : Direction de la Prévention et du Développement Social EJS : Etat Justificatif des Services Mémento à l usage des retraités août

10 ESR : Engagement à Servir dans la Réserve Opérationnelle FCSAD : Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense GIR : Groupe Iso Ressources GMPA : Groupement Militaire de Prévoyance des Armées HIA : Hôpital d Instruction des Armées IGESA : Institution de Gestion Sociale des Armées IHEDN : Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale INI : Institution Nationale des Invalides JALMALV : Jusqu A La Mort Accompagner La Vie LH : Légion d honneur MDN : Médaille de la Défense Nationale TS : Témoignage de Satisfaction UNC : Union Nationale des Combattants MIE : Mutuelle intergroupes d Entraide MNM : Mutuelle Nationale Militaire MSMV : Médaille des Services Militaires Volontaires ONAC : Office National des Anciens Combattants ONM : Ordre National du Mérite PMI : Pension Militaire d Invalidité SEMLH : Société d'entraide des Membres de la Légion d'honneur SFAP : Société Française d Accompagnement et de Soins Palliatifs SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SSIAD. : Service de Soins Infirmiers A Domicile TOE : Théâtre d Opérations Extérieures TRN : Titre de Reconnaissance de la Nation Mémento à l usage des retraités août

11 I. RESTER ACTIF Conserver des liens avec l Armée Liens avec l Armée d Active Vous devez identifier les responsables militaires locaux, quel que soit votre armée ou service d origine Le plus simple est de contacter le Délégué Militaire Départemental (D M D) dont on trouve facilement les coordonnées en consultant la rubrique : «Administrations de la Défense et des Anciens Combattants» dans les pages jaunes de l annuaire départemental de France Telecom, ainsi que par le biais d Internet. Votre D.M.D vous indiquera les coordonnées des autorités militaires locales, régionales et zonales, celles du Commandant d Armes et de l Infirmerie de garnison, celles de son ou ses Aumônier(s), ainsi que des commandements de Gendarmerie voisins. Il vous proposera sans doute de participer à certaines des activités organisées localement dans le domaine de la Défense, dans celui de la promotion de l Esprit de Défense ou de la mémoire : cérémonies.. Le D.M.D pourra vous proposer de devenir membre de la réserve citoyenne. Il vous indiquera également les coordonnées du représentant local du service d Action Sociale de la Défense ( A S A), et celles de l Assistant(e) Social(e) susceptible de vous aider et de vous conseiller en cas de besoin. Etablir des liens avec l ANOCR Vous devrez aussi contacter le Président de votre groupement départemental ANOCR (cf. liste figurant dans chaque bulletin de juillet ou sur le site Internet de l ANOCR Il vous invitera à vous joindre aux camarades qui participent aux activités de loisirs et d entraide qu il organise. Il est aussi à même de faire remonter dans la hiérarchie tout ou partie des difficultés d ordre pratique que vous pourriez rencontrer afin de vous permettre d obtenir des solutions ou de mettre en garde, s il y a lieu, l ensemble des membres de l association sur le problème posé. C est également une excellente source d information sur l évolution de la réglementation et des usages pour tout ce qui concerne la retraite et les retraités. Liens avec les Ordres Nationaux Pour ce qui concerne les Ordres Nationaux (LH/ONM), l inscription à l amicale locale n est certes pas obligatoire, mais vous pouvez considérer qu elle est utile, notamment pour des raisons de solidarité et d entraide avec leurs membres les plus âgés. C est par ailleurs une source de relations sociales fort appréciable. Etablir des relations avec l Office national des Anciens Combattants Il est conseillé de prendre contact avec le représentant de L Office national des Anciens Combattants qui est compétent notamment pour tout ce qui concerne les pensions militaires Mémento à l usage des retraités août 08 II- 1

12 d invalidité (PMI) et les cures thermales. Son service est à même le cas échéant d aider dans un moment difficile. Dans le même ordre d idées et après en avoir parlé autour de vous, vous pourriez vous rapprocher des associations d anciens combattants et en particulier de l Union Nationale des Combattants (UNC). Etablir des relations locales Les anciens de votre école disposent sans doute d une cellule locale que vous pourrez identifier grâce au niveau national. Il en est probablement de même de votre promotion. Une de vos anciennes formations dispose peut-être d une section locale de son amicale - Sécurité Civile Vous pouvez proposer vos services au cabinet du Préfet ou au directeur départemental de la sécurité civile qui recherchent souvent des bonnes volontés compétentes pour armer leurs cellules de crise et pour participer à l élaboration, à l exploitation et à la mise à jour des différents plans de secours et d intervention. Ils organisent régulièrement des sessions de formation et des exercices intéressants où l on peut aussi croiser des camarades et des cadres civils locaux pleins d enthousiasme. - Bureau des affaires militaires de la Mairie Faîtes vous connaître de ce service qui vous inscrira sur la liste des invités aux cérémonies patriotiques, ce qui est important pour l édification des jeunes générations au devoir de Mémoire. On pourra aussi vous proposer de devenir «Correspondant défense», délégué municipal pour la défense ou de faire partie de l équipe de ce délégué. - Promotion de l Esprit de Défense Vous pouvez prendre des responsabilités dans le domaine de la promotion de l esprit de défense. Pour ce faire vous pourriez offrir vos services au D M D de votre département qui organise des réunions d informations pour les jeunes dans les établissements scolaires. Vous pourriez aussi participer aux cycles de conférences organisées localement par certaines associations comme celle des anciens auditeurs de l IHEDN. De nombreuses associations s intéressent à la géopolitique et à l entretien de la mémoire, citons parmi celles-ci Frères d armes, le CIDAN, le CERD, l IHEDN... Site officiel du Ministère de la Défense Standard Ministère de la Défense Site officiel de l'armée de Terre Site officiel de la Marine / Site officiel de la Gendarmerie Site officiel de l'armée de l'air Mémento à l usage des retraités août 08 II- 2

13 Site officiel du Service de Santé Direction Générale de la Gendarmerie Nationale 35, rue Saint-Didier Paris Cedex. Standard Réserve Citoyenne Si vous remplissez les conditions d âge, et si un poste vous correspondant existe, vous pouvez demander au D.M.D de vous incorporer au sein de la réserve citoyenne du département. Associations «Accueil» : un certain nombre de villes et de structures locales entretiennent des «accueils» destinés à permettre aux nouveaux arrivants de se présenter et de faire connaître leurs goûts et leurs disponibilités Association Nationale des Femmes de Militaires (ANFEM) Suggérez à votre épouse de se rapprocher de l ANFEM qui existe dans certaines garnisons ANFEM - siège social de l'association -39, rue de Bellechasse PARIS Adresse électronique : Site de l ANFEM Continuerà servir Aider les personnes - Solidarité-Bénévolat Il est probable (et souhaitable) que vous acceptiez d aider les autres et envisagiez de devenir bénévole. Toutes les associations - caritatives, sportives, confessionnelles,sont en permanence, à la recherche de bénévoles. Certaines développent des activités en rapport avec vos compétences, d autres vous proposeront une formation spécifique. L important est de bien s intégrer à cette ou ces structures, et de ne pas être déçu. L important est également de ne pas se laisser surprendre par une demande de disponibilité toujours croissante que vous pourriez ensuite difficilement limiter! Il se crée un lien très fort de solidarité entre le Mémento à l usage des retraités août 08 II- 3

14 bénévole et l encadrement de son association qui a parfois du mal à ne pas transgresser, toujours pour de bonnes raisons, le «contrat» initialement défini entre eux. Il est donc conseillé de ne pas se précipiter avant de s engager définitivement. Il est intéressant, au moins au début, de faire équipe avec un «parrain» qui, connaissant les personnes et les usages, facilitera votre insertion. Dans les municipalités importantes il existe un bureau, voire une maison des associations, où vous pourrez rencontrer leurs responsables. On organise aussi des forums des associations destinés à présenter leurs activités et à susciter des vocations. Vous pouvez en particulier, si vous vous en jugez apte, rendre visite aux personnes en difficulté : malades dans les hôpitaux, ou les personnes purgeant une peine de prison. -Insertion/intégration Il serait particulièrement utile, dans la période actuelle, que vous vous intéressiez aux diverses activités d insertion et d intégration organisées dans votre environnement proche. C est en investissant dans ces domaines que l on facilitera la vie des jeunes générations. Il est préférable que les acteurs en soient des bénévoles de votre style plutôt que certaines associations qui n ont pas de visées désintéressées dans ce domaine. Vous pouvez, bien sûr, proposer vos services à votre groupement ANOCR! Vous pouvez, également, devenir correspondant local pour cela prendre contact avec : l ADO- Association pour le Développement des Œuvres d Entraide dans l Armée. ADO BP ARMEES, ou Ou l ADOSM : Association pour le Développement des Œuvres sociales de la Marine Siège social : 15 Rue de Laborde BP Armées Standard: s_marins/adosm550 Aider une collectivité Vous pouvez proposer vos services, votre disponibilité, vos connaissances, votre compétence et même votre expérience, à de nombreuses collectivités. -Dans votre commune La mairie de votre lieu de résidence recherche souvent des bénévoles pour participer aux nombreuses actions, notamment caritatives, qu elle organise. Vous pouvez également faire savoir que vous seriez disponible pour un mandat de conseiller municipal, notamment pour la fonction de correspondant défense La mairie pourrait utiliser vos compétences pour l établissement et/ou la mise à jour des divers plans d urgence ou de sécurité dont elle est responsable. Vous pouvez également : -participer à un service d écoute et d accueil, -visiter les détenus de la prison voisine, (pour être visiteur de prison, se renseigner à la prison-maison d arrêt ou maison centrale la plus proche de son domicile), Mémento à l usage des retraités août 08 II- 4

15 -aider votre paroisse, le cas échéant, en vous proposant pour exercer certaines fonctions (quelques uns de nos camarades sont Diacres de l église Catholique). Organiser ses loisirs Sécurité de votre domicile On voyage l esprit d autant plus serein que l on est sûr de retrouver son «nid» intact. Faites donc inscrire votre résidence principale comme point à surveiller par la Police ou la Gendarmerie pendant vos absences, au moins pendant l été. Pour cela (juillet et août) vous pouvez demander à bénéficier de l opération «Tranquillité Vacances» en prenant contact une semaine à l avance avec votre Commissariat de Police ou votre Brigade de Gendarmerie. Cela ne vous dispense pas, bien au contraire, de souscrire un contrat auprès d une agence de «sécurité». Vous trouverez leurs coordonnées dans les pages jaunes de votre annuaire rubrique : Alarme et Surveillance? VOYAGER mieux et moins cher par transports urbains : Certaines municipalités ou départements offrent aux anciens combattants la carte«emeraude» qui leur permet d utiliser gratuitement leur réseau local ; par exemple Paris offre la gratuité «métro-bus-rer» intra muros et leur vend à bon compte la carte «Améthyste» qui couvre tout le réseau RER, et les Yvelines donnent en plus la gratuité sur l ensemble du réseau RER. Il convient de se renseigner au bureau des affaires militaires de sa mairie. par train : si vous n êtes pas Officier Général, et si vous avez l âge requis, (65ans), vous pouvez obtenir la carte senior de la SNCF qui offre de multiples avantages à condition d accepter de voyager en dehors des périodes de pointe mais une réduction de 25% est accordée, dans tous les cas, aux titulaires de la carte Senior (50% dans la limite des places disponibles). Pour vous informer, acheter votre Carte Senior et vos billets de train : - Internet : - téléphone : gares et boutiques SNCF ; -agences de voyages agréées ; -minitel : 3615 SNCF Si vous êtes Officier Général demandez donc la carte de conjoint pour votre épouse qui bénéficiera dès lors à titre gratuit de la même réduction que lui offrirait une carte acquise à titre onéreux. par avion: : Des réductions tarifaires sont possibles. Pensez à effectuer vos réservations très longtemps à l avance et à négocier avec votre agence de voyage les prix les plus avantageux. L Institution de Gestion des Armées (IGESA) : ses possibilités, ses conditions et son réseau Vous avez la possibilité de continuer à utiliser les services de l IGESA, ou de les découvrir! Mémento à l usage des retraités août 08 II- 5

16 Demandez son catalogue à IGESA Tourisme BP Bastia cedex ou Vous y découvrirez ses multiples offres de dépaysement ( séjours, voyages) et ses prix très compétitifs, déterminés en fonction de vos revenus imposables. Fondation Furtado Heine Vous pouvez demander à séjourner sur la Promenade des Anglais à NICE avec votre épouse et des membres de votre famille, pour une durée d une semaine à un mois dans les locaux de la Fondation FURTADO HEINE. Réservations et demande de renseignements par téléphone le matin au , Fondation FurtadoHeine- Villa des Officiers, 121 rue de France Nice Cedex. Fermeture annuelle décembre et janvier. Maisons de la Légion d Honneur. la société d entraide de la Légion d Honneur dispose de trois résidences accessibles aux membres des Ordres Nationaux (L H et ONM) et à leurs épouses. Des renseignements peuvent être demandés à la SEMLH Hôtel des Invalides Paris Cedex et ou le site : Adhérez également à l association locale d entraide de la Légion d Honneur (SEMLH). Elle a souvent besoin de bénévoles pour assurer une liaison avec les membres de l Ordre âgés et peu ingambes. - Fédération Nationale André Maginot et ONAC La Fédération Nationale André Maginot 24,bis Bd St Germain Paris et l Office National des Anciens Combattants (ONAC), dont vous pouvez contacter la Direction Départementale, disposent d un certain nombre de résidences de repos et/ou de vacances qui peuvent vous accueillir avec votre épouse (ou époux). Cercles et Mess de Garnison Ne manquez pas de solliciter votre admission au Cercle Mess local. Ces Cercles mess admettent, contre cotisation, des membres originaires de toute armée. Ils offrent un certain nombre de prestations qui peuvent s avérer utiles et souvent des cycles de conférences intéressants. Vous en trouverez la liste sur le site du Ministère de la défense Lien direct avec la page des Cercles et Mess de la défense ronnement_social/cercles_et_mess_du_ministere_de_la_defense538 ou contact ASA : -19 Bd de Latour Maubourg Paris Possibilités offertes par les Mairies et les Conseils généraux Voyages : Certaines Mairies et certains conseils généraux organisent des voyages. Les consulter. - Activités physiques Il est important de ne pas interrompre trop brutalement les activités physiques déployées avant la retraite. Il faut, au contraire, s astreindre à les continuer tout en en diminuant l intensité. C est se garantir un bon état de santé général et se préparer aux fatigues des voyages. On peut même en découvrir de nouvelles. Il paraît cependant judicieux de s entretenir avec son médecin avant de découvrir un nouveau sport. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 6

17 Chaque garnison dispose d un club sportif et artistique. Ces clubs sont regroupés dans la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense. (F.C.S.A.D) Vous pourrez obtenir des détails sur les possibilités locales en lui écrivant : F.C.S.A.D, 27, Boulevard de Stalingrad, B P 83, Malakoff cedex, L exploitation des pages jaunes de l annuaire départemental de France-Télécom, rubrique Clubs-Associations de loisirs, vous permettra également de trouver des possibilités de loisirs notamment des adresses de Clubs de marche et de randonnée, ainsi que celles de nombreux clubs ou associations sportives ou de loisirs. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pourra également vous indiquer les clubs où vous pourrez pratiquer votre activité physique préférée. Activités intellectuelles et artistiques -Universités accessibles aux retraités Il est toujours possible de retourner sur les bancs de la Faculté, soit en tant qu auditeur libre soit en tant qu étudiant si on possède les diplômes universitaires exigés. Il faut se souvenir et faire valoir que le cursus d une grande école militaire donne des équivalences universitaires. Par ailleurs de nombreuses universités proposent des cours spéciaux pour retraités dans le cadre de l Université du 3 ème âge. Vous obtiendrez les informations nécessaires auprès du rectorat régional ou de l inspection académique départementale (coordonnées : pages jaunes de l annuaire France télécom.) -Cycles locaux de conférences Certaines municipalités et de nombreuses associations proposent des cycles de conférences, de concerts, de tournées théâtrales dont on obtient le calendrier au service d accueil de la Mairie ou au syndicat d initiative. Toutes les villes importantes disposent d une Maison de la Culture, en général fort active, et proposant des activités dans tous les domaines de la culture ;il en est de même pour les chorales. Il existe bien entendu de nombreuses autres possibilités de continuer à se cultiver et notamment les bibliothèques municipales ou universitaires, les médiathèques, les archives départementales, ainsi que les bibliothèques des cercles de garnison. Enfin vous pourrez utiliser les multiples propositions culturelles offertes par «Internet» et les DVD (par exemple :«romans audio»). Activités productives Cependant, il est généralement conseillé de ne pas se contenter de développer sa culture mais d avoir des activités intellectuelles ou /et artistiques «productives» qui sont un des moyens de conserver au mieux notre potentiel intellectuel et de prévenir toute dégénérescence. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 7

18 C est ainsi que vous pouvez, par exemple, constituer ou mettre à jour votre arbre généalogique, surtout si vous ne vous limitez pas aux seules informations d état-civil, mais en essayant de collecter les informations disponibles sur la carrière, le domicile et le genre de vie de vos ancêtres. Vous pouvez également intervenir auprès de la presse locale ou nationale pour exprimer vos opinions et propositions sur un sujet donné. Jeux Vous pouvez enfin vous inscrire à des clubs de bridge, d échecs... Ils offrent des possibilités notables d intégration à la société locale. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 8

19 II. VEILLER SUR SA SANTÉ Documentation de base Vous pourrez vous munir d ouvrages médicaux ou paramédicaux adaptés à votre nouvelle tranche d âge, celle des «Seniors» Ils vous permettront de voir les conséquences à plus long terme des petites évolutions que vous constaterez vous-même dans votre état de santé et, le cas échéant, d entreprendre les actions de prévention adaptées. Citons par exemple le «Guide de la Santé des Seniors» de P T PIETTE chez Odile Jacob ou le «Guide de la Retraite Active» d Isabelle MOREL D ARLEUX chez Marabout. Avant de voyager Vous allez avoir envie de voyager en Europe ou Outre-mer. Pensez à préparer ces déplacements, ménagez votre santé. La carte européenne d assurance maladie est individuelle et nominative. Gratuite, elle est valable un an. Vous pouvez l obtenir en vous adressant à la CNMSS au moins 2 semaines avant votre départ. Elle atteste de vos droits à l assurance maladie et vous permettra, lors d un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances) et remplace définitivement le formulaire E 111 et d autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe. La carte européenne d assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale ; vous ne pouvez pas l utiliser en France. Renseignez vous sur les maladies endémiques subsistant dans la contrée que vous désirez visiter, informations délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ; suivez les médications préventives indispensables et faîtes vous faire les piqûres nécessaires. Choix du médecin traitant (référent). Vous devez avoir actuellement un médecin traitant (référent), à défaut choisissez en un, et veillez à ce qu il tienne à jour votre carnet de santé. Il est, comme vous le savez, votre porte d entrée pour la médecine de spécialité et pour la chirurgie. Demandez lui de pratiquer une visite «médicale annuelle approfondie» qui a pour but de vous orienter sur les dépistages et examens complémentaires pouvant s avérer nécessaires. En cas de villégiatures mêmes longues- vous n avez rien de particulier à faire. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 9

20 Si vous changez de résidence principale, ce dont la Sécurité Sociale sera immanquablement informée, vous devrez choisir dans votre nouvelle résidence un nouveau médecin traitant (référent). Faites, avec lui, les démarches nécessaires pour que votre dossier médical lui soit transféré. Le médecin traitant peut être le (ou l un) des médecins militaires de la garnison. Se renseigner auprès du DMD. Actualisation de vos connaissances administratives dans le domaine de la santé (Sécurité sociale, mutuelles...). Très régulièrement les droits des assurés sociaux font l objet de modifications, parfois importantes. Il en est de même des conditions et de la composition des dossiers à rassembler et à présenter, pour obtenir certaines aides ou subventions. La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), et les mutuelles telle que la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), vous adressent d une part des courriers concernant un problème particulier, d autre part des revues qui contiennent toujours une partie réglementaire importante. La MNM publie et diffuse un «Guide d Action Sociale» et un «guide pratique du mutualiste». La CNMSS publie et diffuse d une part un bulletin annuel titré «CNMSS de telle année», qui indique la conduite à tenir pour obtenir les diverses prestations et d autre part un document sur son action sanitaire et sociale : les prestations supplémentaires et de secours. Il est indispensable d archiver cette documentation qui est la seule façon pour «l individu isolé» que vous devenez en prenant votre retraite, d actualiser ses connaissances et de savoir ce à quoi il peut le cas échéant prétendre. Les prestations supplémentaires de la CNMSS La CNMSS est soumise à la même législation que le régime général. Les remboursements effectués constituent les prestations légales qui présentent lacunes et insuffisances. Pour compenser ces dernières et répondre plus «efficacement aux besoins des affiliés», la CNMSS dispose d une autonomie qui lui permet d assurer plusieurs types de soutien, ce sont les prestations supplémentaires qui sont établies en concertation avec l A.S.A et les mutuelles et dont tous les affiliés et ayant cause peuvent bénéficier. Elles ont pour objet les aides à domicile : - aides ménagères aux personnes âgées et aux familles, - aides familiales, - aides ménagères familiales. Les secours. Leurs critères d attribution sont : -la maladie ou le grand âge -la perturbation du budget familial Un dossier de demande doit être adressé à la CNMSS, Service des Prestations Supplémentaires Toulon cedex9. Il comprend : une demande, un certificat médical précisant la nature de la maladie et les besoins : volume horaire d aides à domicile ou justification technique d une indication thérapeutique (voir ci-dessous). Processus d attribution : après instruction par le service des prestations supplémentaires, le dossier est examiné par une commission qui décide de la suite à donner. La décision est sans Mémento à l usage des retraités août 08 II- 10

21 appel car il s agit d une offre et non d un droit. La commission composée exclusivement de membres du conseil d administration dont le représentant des retraités, se réunit toutes les semaines. On peut obtenir des informations personnalisées en contactant Dans certains cas une participation financière peut être laissée à la charge du demandeur. Elle est déterminée selon un barème approuvé par le Conseil d Administration qui tient compte de la pathologie et du quotient familial. L ASA et la Mutuelle concernée peuvent apporter un complément à la prestation supplémentaire accordée par la CNMSS. Domaines d attribution : Handicaps : appareillages, fauteuils roulants, aménagement de véhicule, aménagement de domicile, psychomotricité, Dentaire : prothèses, implants, paradontologie, orthopédie dento faciale, Optique : chirurgie réfractive, aides visuelles, lunettes, lentilles, Audition : prothèses, Incontinences : couches et alèses, Cas particulier (rares) : chambre particulière, forfait journalier. Les diverses mutuelles. Chaque Mutuelle présente des avantages et des inconvénients, l important est de bénéficier de l une d entre elles. Votre mutuelle vous permettra d accéder aux centres mutualistes spécialisés : optique, dentisterie, appareillage. Si vous bénéficiez actuellement d une Mutuelle au titre de votre conjoint, assurez-vous que cette couverture indispensable continuerait de vous être assurée s il venait à disparaître. Si vous n êtes pas encore affilié à une mutuelle, il n est peut être pas trop tard. En effet, la Mutuelle Intergroupes d Entraide (MIE) accepte des membres de tous âges sans leur imposer de délai de carence. Elle prend en charge toutes les dépenses courantes et prévoit des dépassements d honoraires pour les consultations et l hospitalisation. Un service MIE assistance a été créé et propose une assistance d urgence à domicile 7j/7 24h/24 en cas d hospitalisation ou de décès, au retour de votre hospitalisation (supérieure à 3jours), en cas d accident ou de maladie au domicile, en cas de dépenses de santé à l étranger... L ANOCR ayant souscrit auprès de la MIE un contrat collectif, vous devez obligatoirement adresser vos demandes d adhésion au siège de notre association 15, rue CLER Paris. Site : Contrats complémentaires Pour pallier la réduction ou les insuffisances de la CNMSS et de la mutuelle en matière de remboursement, certains organismes dont l AGPM ou le GMPA, propose des contrats complémentaires, se renseigner auprès d eux. L AGPM : Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX site : ou le GMPA Tour Neptune, 20 place de Seine, La Défense cedex site : En cas d urgence médicale Il est important que vous vous constituiez un répertoire des services d urgence qui vous sont accessibles en dehors des heures ouvrables. La presse locale en publie régulièrement la liste. Il faut savoir qu en province les hôpitaux et cliniques locaux ne sont pas compétents dans tous les domaines.il conviendra donc de remplir les rubriques figurant au répertoire santé, (cf. répertoires pages VI.5 et VI.6) Mémento à l usage des retraités août 08 II- 11

22 Les Hôpitaux d instruction des Armées (HIA) Il en existe neuf cités ci-dessous. Ces hôpitaux participent au service public hospitalier et sont en principe accessibles à tous les titulaires d une carte de Sécurité Sociale.Ils relèvent directement du Ministère de la Défense et sont régis par le décret n du 22/11/2005 qui prévoit qu ont droit aux soins, en priorité les anciens militaires titulaires d une PMI, pour certaines affections(loi du 24/03/2005), les anciens militaires non titulaires d une PMI, puis, dans la limite des places disponibles, les anciens militaires ainsi que leur conjoint et les personnes à leur charge. Il faut savoir que les nécessités opérationnelles peuvent restreindre les conditions d accès ci-dessus. Tous les hôpitaux des armées disposent d un livret d accueil qui donne, notamment, les spécialités existantes et présente la charte du droit des malades. Les Hôpitaux d Instruction des Armées (HIA) Lien avec la page Internet des Hôpitaux des Armées 4, bd A. Laveran - BP 50 Hôpital d'instruction des armées Percy Marseille Armées Tél , avenue Henri Barbusse Clamart Cedex Tél Hôpital d'instruction des armées Bégin 69, avenue de Paris Armées Saint-Mandé Tél Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre Rue du Colonel Fonferrier - BP Brest Naval Tél Hôpital d'instruction des armées Desgenettes 108, bd Pinel - BP Lyon Armées Tél Hôpital d'instruction des armées Laveran Hôpital d'instruction des armées Legouest 27, avenue de Plantières - BP Metz Armées Tél Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué 351, route de Toulouse - BP Bordeaux Tél Hôpital d'instruction des armées Sainte- Anne 2, bd Sainte-Anne - BP Toulon Naval Tél Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce 74, bd de Port Royal - BP Armées Paris Tél Les Cures Thermales Les cures thermales peuvent être attribuées soit à titre «normal», soit au titre d une PMI. Chacun de ces deux cas fait l objet d une réglementation particulière, notamment pour ce qui concerne les remboursements. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 12

23 Cures à titre normal : Effectuées au titre de la sécurité sociale (tous régimes), elles ne sont pas soumises à l entente préalable. L établissement de la demande est faite par le médecin traitant qui détient l imprimé ad hoc. Les remboursements sont les suivants : Surveillance médicale : 70%, Hydrothérapie : 65%, Forfait hébergement : 150 euros, Frais de transport : 65% du plein tarif en 2 ème classe. Le forfait hébergement et les frais de transport sont soumis à condition de ressources définies chaque année-en 2006 : ,38 euros pour une personne et ,57 euros pour un couple. Les mutuelles et assurances complémentaires interviennent selon leur propre tarif ; pour sa part la MNM rembourse 25% de la surveillance médicale, 25% de l hydrothérapie,25% des frais de transports et 25% de l hébergement. Cures à titre PMI - Il s agit de cures prescrites au titre de l article L115 du code des PMI pour soigner les affections pensionnées. Elles ne sont pas soumises à des conditions de ressources., Le curiste est remboursé sur la base du tarif SNCF en 2 ème classe compte tenu des réductions auxquelles il a droit. Ses frais de séjour en hôtellerie sont pris en charge à hauteur de 5 fois l indemnité forfaitaire versée par la Sécurité Sociale aux assurés du régime général effectuant la même cure. L octroi de ces cures fait souvent l objet de contentieux, notamment en cas de pluralité d affections pensionnées. La cure doit en effet correspondre à l affection principale. On peut contester la décision prise par la direction interdépartementale des ACVG devant la Commission contentieuse régionale des soins gratuits puis, en cas d échec, devant la Commission supérieure des soins gratuits puis le Conseil d Etat. Les titulaires d une PMI qui suivent une cure pour une autre affection que celle qui fait l objet de leur pension, sont soumis aux règles applicables aux cures à titre normal. Il existe d autres cures comme la Thalassothérapie. Vous devez demander un accord préalable à la CNMSS. Il existe également des cures visant, dans le cadre de la prévention de la maladie d Alzheimer, à remédier aux pertes d équilibre ou de mémoire. Pour plus de détails sur ces cures interroger le site ANOCR (dans Informationsactualités/ brèves) Prévention de la maladie d Alzheimer (de plus en plus fréquente en raison de l accroissement de durée de vie) On sait, sinon prévenir, tout au moins retarder le développement de cette maladie très incapacitante. Pour cela on peut entretenir sa mémoire, surveiller son sens de l équilibre et, après avoir mis sa fierté dans sa poche, demander à son médecin traitant de vous soumettre à des tests de mémoire, d abord élémentaires puis, au besoin, plus élaborés. Ces tests qui sont «normatifs» vous permettront de faire le point, de commencer à parfaire votre information, d entreprendre sereinement les actions retardatrices indispensables et les traitements correspondants et de commencer à réfléchir aux actions qui pourraient s avérer nécessaires dans tous les domaines autres que sanitaires. Il existe un certain nombre d ouvrages visant à entraîner notre mémoire comme : «La Mémoire, la Développer, la Garder» de Patrick DESSIS chez Solal à Marseille, ou «GYM Intelligence» de Monique Le Poncin aux Editions du Rocher (19 novembre 2002) Mémento à l usage des retraités août 08 II- 13

24 Console Nintendo DS : si vous disposez ou si vous vous dotez d une console Nintendo DS- ce qui ne manquera pas de vous procurer estime et considération des jeunes générations, vous pourrez exercer votre mémoire en utilisant le programme d entraînement cérébral de Nintendo. On peut également consulter la documentation spécialisée sur le réseau Internet, notamment en faisant rechercher par le moteur de recherche Google tout ce qui concerne cette maladie et sa prévention. Pour ce qui concerne l équilibre et la prévention des chutes on peut se renseigner auprès de «Contacts Equilibres» Direction Santé/ réseau Equilibres, 7 rue Kleynhoff GENTILLY Il est également possible de contacter l Association France-Alzheimer, 21, Boulevard Montmartre Paris ou le site Internet : ainsi que la Fondation nationale de Gérontologie- 49, rue Mirabeau Paris Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) : Dépendant de votre mairie, il est en mesure de vous aider dans la composition de certains dossiers administratifs et de vous conseiller ou de vous orienter sur ce qui correspond le mieux à votre cas. C est ce centre qui pourra vous communiquer la liste des maisons de retraite et des foyers de vie existant dans le département et les régions limitrophes. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 14

25 Conseil et Aides aux Personnes Agées ou Handicapés (CAPAH) vous pourrez aussi obtenir des informations pratiques en contactant le CAPAH qui peut être interrogé sur toutes questions concernant le handicap ou la dépendance par téléphone, fax, , courrier ou visite sur rendez-vous au : 66, rue Boissière,75116 Paris. : Fax : Il dispose de plusieurs centaines de notes d'information relatives aux questions les plus souvent posées et de listes d'adresses utiles d'intérêt national, qui sont régulièrement mises à jour. Les notes concernant la question posée sont jointes à la réponse. Il édite des Guides de "A à Z" qui regroupent l'ensemble des informations sur un sujet particulier et sont en vente. L ANOCR soutient le CAPAH par son adhésion à cet organisme qui rend de précieux services. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 15

26 III. EN CAS DE MALADIE OU DE HANDICAP Maladie Hospitalisation Droits des malades hospitalisés : Loi du 4 mars 2002 Tout malade hospitalisé a droit d être informé sur son état de santé, doit consentir aux traitements préconisés par le corps médical, sur toutes les conséquences de ces traitements, sur les frais liés aux actes médicaux envisagés, sur leurs conditions de remboursement par la CNMSS et les Mutuelles, sur les actions de prévention ultérieures utiles et/ou nécessaires. Un malade a le droit absolu de refuser les soins envisagés mais il doit être informé de l ensemble des conséquences d une telle décision. Il a accès, s il le souhaite, et dans certaines conditions, à son dossier médical. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des proches, à son tuteur ou à son médecin traitant (référent) de ville. Son dossier médical doit être transférable à son médecin traitant (référent) ainsi qu aux autres établissements sanitaires pouvant avoir à le soigner ultérieurement. Pour cette raison vous devrez veiller à ce que votre carnet de santé soit mis à jour. La même loi fixe également le régime de la responsabilité médicale, qu elle soit avec ou sans faute professionnelle, les dispositions concernant le règlement des litiges, les procédures de réparation des dommages, et la composition des dossiers de demande à constituer. Le règlement des litiges et la réparation des dommages peuvent faire l objet d une procédure amiable gratuite et ne nécessitant pas d avocat. En cas de problèmes, vous pouvez engager une action juridictionnelle, vous devez alors pouvoir être aidé par votre assistant de service social ou par un avocat, et dans ce cas bénéficier, éventuellement, de l assistance judiciaire. Retour au domicile après hospitalisation Dans le but d éviter une perte d autonomie, il est prévu d accorder, sur avis médical et sous conditions de ressources, une aide au retour à domicile après hospitalisation pour les personnes âgées et retraitées. Il s agit d une prise en charge forfaitaire, pour une durée de 2 mois, de 80% des dépenses engagées plafonnées à un montant maximum (Voir APA ci-dessous.) Ce processus, expérimenté localement en 2004 et destiné à être généralisé, est assuré par la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) à laquelle il convient de se renseigner en passant par le service social de votre établissement de soins. Mais le forfait hospitalier restera toujours à votre charge. Hospitalisation à domicile Vous pourrez abréger un séjour à l hôpital, tout en continuant à suivre le traitement prescrit en obtenant de bénéficier de l hospitalisation à domicile. On y installera les équipements spécialisés nécessaires et un système de liaison permanente avec le service responsable. Vous y recevrez les Mémento à l usage des retraités août 08 II- 16

27 services d infirmiers et d aides soignants nécessités par votre état. Ces personnes appartiennent à un Service de Soins Infirmiers À Domicile. (S.S.I.A.D). Cette prestation est totalement prise en charge par la CNMSS. Vous devez la demander à l hôpital où vous êtes en traitement. Exonération du ticket modérateur Vous serez exonéré du ticket modérateur, c est à dire pris en charge à 100%, pour certains actes, soins ou médicaments, liés à une hospitalisation pour une affection d un coefficient supérieur à 50,pour des soins relatifs à des affections de longue durée, pour des frais d acquisition, de réparation ou d entretien de prothèses, orthoprothèses, véhicules pour handicaps physiques. Garde malades Si votre état de santé et si votre maintien à domicile le nécessitent, vous pourrez bénéficier de gardes malades de jour et de nuit. Cette prestation est en général à titre onéreux, mais vous pouvez obtenir qu elle soit l objet d une prestation complémentaire de la CNMSS. Soins palliatifs Les soins palliatifs, ont été officialisés par la loi hospitalière du 31 juillet Leur place dans le système de santé a été réaffirmée par la loi du 9 juin 1999, puis par un décret d'application du 19 février Ils ont pour objet d'apporter au malade en phase particulièrement difficile tout le soulagement possible. Ils ne sont pas simplement ce qui resterait à faire quand tout espoir thérapeutique est abandonné, mais constituent une attitude active de prise en charge du malade dans sa globalité. Tout malade est un être humain avant d'être «une maladie».ils répondent à un comportement du personnel soignant qui allie compétence et attention particulière dans l'approche des symptômes les plus pénibles dont peut souffrir un malade atteint d'une affection grave. Ils impliquent toujours un accompagnement psychologique de la part des médecins et infirmières, en association avec la famille, et la participation habituelle de bénévoles Cela nécessite un personnel nombreux et des locaux adaptés que l'on trouve dans des services spécialisés les " unités de soins palliatifs " existant dans certains hôpitaux publics et quelques établissements privés. Par ailleurs, dans plusieurs hôpitaux, une petite structure de professionnels qualifiés, forme une "équipe mobile de soins palliatifs" qui peut être appelée dans les divers services de l'hôpital pour prendre en charge les malades nécessitant des traitements complémentaires, souvent en rapport avec les douleurs rebelles, en partenariat avec l'équipe soignante. Enfin dans de nombreuses localités, une équipe médicale spécialement formée, soit dans le cadre d'un Service d Hospitalisation à Domicile (HAD) soit par l'intermédiaire d'un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) peut prendre en charge des malades à domicile, en soins palliatifs, toujours en association avec le médecin traitant et, selon les possibilités, avec la participation de bénévoles d'accompagnement. Toutes les informations pratiques peuvent être obtenues auprès de : La Société Française d'accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) 106, Av Emile Zola Paris La Fédération JALMALV (jusqu'à la mort accompagner la vie) 132, rue du faubourg Saint Denis Paris L' Association pour le développement des Soins Palliatif (ASP), fondatrice de l'union Nationale des ASP : 39, Av de Clichy Paris Handicap Ce handicap peut vous affecter vous-même, votre conjoint ou l un de vos enfants, majeur ou mineur. Les problèmes de santé liés à votre âge ou à celui de votre conjoint, sont considérés comme un handicap au sens de cette réglementation. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 17

28 Le Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) : Il en existe au moins un par département. Vous obtiendrez leurs coordonnées en téléphonant à la Direction départementale de l Action Sanitaire et Sociale (DDASS)ou en visitant : le site Les CLIC ont pour mission de mettre en œuvre une politique de soutien à domicile des personnes âgées et /ou handicapées. Ils sont en relation avec les autres organismes spécialisés dans ce domaine. Vous y trouverez des informations sur l accès aux droits, (retraite, mutualité, culture), les institutions sanitaires et sociales, les structures sociales et médico-sociales locales, l habitat et l accessibilité, ainsi que sur les associations. Les Conseils Généraux des Départements publient des brochures décrivant leurs actions dans ce domaine. Pour l Isère, par exemple, il s agit d un guide pratique à l intention des personnes âgées et de leur famille. Chèques Emploi Service Ces différentes prestations ou services sont parfois accordés à titre partiellement onéreux. Il est alors intéressant de régler les émoluments dus au(x) prestataire(s) par le système des chèques emploi service. Ce système vous permet d une part de payer directement ce que vous devez au prestataire, et d autre part d être ultérieurement exonéré des diverses charges sociales correspondant à la part patronale de ce salaire. Cette exonération, accordée aux employeurs âgés de 70 ans et plus, ou dans certains cas d invalidité et de handicaps, est limitée à un plafond mensuel de rémunération fixé par décret, qui correspond à 65 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire en vigueur. Au-delà de cette limite, les cotisations sont intégralement dues. Bien qu'étant exonéré(e) : - vous devez remplir le volet social et le transmettre à votre Centre, - vous restez redevable de l'intégralité des cotisations salariales ainsi que des cotisations patronales : CFP - FNAL - CSA - IRCEM - AGFF - PREVOYANCE et ASSEDIC. C est votre banque qui vous remettra sur simple demande ce carnet de chèques emploi service. Le prestataire employé doit au moins disposer d une autorisation de séjour lui permettant de travailler s il est étranger. Contacter le Centre National du Chèque emploi service universel 3 Avenue Emile Loubet Saint-Etienne cedex 9 ou sur le site Internet Aides pour le maintien à domicile Les aides : dispositifs d aides à domicile, ménagères, sociales Tous les dispositifs d aide examinés ci-après, sont principalement destinés à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et/ou handicapées. Certaines aides peuvent cependant être accordées à des personnes bénéficiant d une structure d accueil. Les dossiers à établir dans tous les cas sont complexes et nécessitent de prendre conseil d un service social. L information que vous en recevrez est particulièrement importante dans la mesure où certaines de ces aides peuvent être récupérables sur la succession du bénéficiaire. Outre les services publics et les associations locales susceptibles d aider à régler ce problème, il existe une société privée d aide au maintien à domicile des personnes dépendantes : M&D 34, Bd Haussmann PARIS ou courriel Cette société se présente sur le site Internet : -Aide Sociale : Les personnes, résidant en France, qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face à leurs besoins, et qui remplissent les conditions particulières à Mémento à l usage des retraités août 08 II- 18

29 chaque forme d aide sollicitée : conditions d âge, de ressources, de taux d invalidité peuvent bénéficier de l aide sociale. La demande est à adresser au C.C.A.S. ou au B.A.S. du lieu résidence (dépenses prises en charge par le département) qui la transmet pour décision à la Commission d admission à l aide sociale. Le calcul des ressources prises en compte est complexe. Il vous sera explicité par le service social compétent. On y intègre les sommes correspondant à l obligation alimentaire due par les proches, parents, enfants, petits enfants, grands-parents, gendres et belles filles. La décision de la Commission peut être contestée devant l instance compétente. Dans certaines conditions, tout ou partie des sommes allouées peuvent être récupérées par l organisme qui les a accordées, notamment en cas de retour à meilleure fortune. Elles peuvent également être demandées aux légataires ou donataires legs ou donation de moins de 10 ans ou postérieur à l admission à l aide sociale ou encore imputés sur la valeur globale de la succession. Il faut noter une certaine disparité dans la générosité des départements. -Aides à domicile. Les personnes âgées ne pouvant plus assumer seules les tâches courantes de la vie quotidienne peuvent, sous réserve de conditions médicales et de ressources, bénéficier de l aide ménagère. Dans de nombreuses communes différents services peuvent être apportés au domicile des personnes âgées : repas, petits travaux ménagers... En fonction des ressources ils sont pris totalement ou partiellement pris en charge. Demandes à adresser au C.C.A.S. ou au B.A.S. de votre résidence. Ces services, dans la mesure où ils sont assurés par une entreprise agréée pour ce faire par l administration, sont à régler par chèque emploi service. Même si cela vous revient plus cher, vous avez intérêt à passer par une association spécialisée ce qui vous permettra de ne pas être l employeur direct et vous déchargera de tous les problèmes relatifs au droit du travail ; faut savoir que dans ce cas vous perdrez le droit au choix de ce(s) personnel(s). -Autres aides a domicile Il est possible de bénéficier de garde de nuit et d auxiliaire de vie, éventuellement par le biais des prestations spéciales de CNMSS ainsi que d un service de soins infirmiers. Il est recommandé de demander à bénéficier du dispositif de téléalarme organisé par les Mairies. -Aide ménagère Si vous avez plus de 65 ans, si vous bénéficiez d un certificat médical l attestant, et si vos ressources sont inférieures à un plafond déterminé annuellement, vous pouvez bénéficier d un certain nombres d heures de travail ménager à votre domicile. La demande doit être adressée au B.A.S ou au C.C.A.S. de votre commune qui la transmet à la Commission d admission à l aide sociale. L aide sociale prend alors en charge cette prestation dans la limite de 30 heures par mois. Une partie de son coût peut rester à votre charge. Dans certaines conditions une partie du montant de cette aide peut être récupérée sur votre succession. En cas de besoin vous pouvez demander une aide ménagère au titre des prestations supplémentaires à la CNMSS. La composition du dossier de demande vous sera communiquée par la Caisse. Si vous avez plus de 70 ans vous serez exonéré d une partie des cotisations patronales. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 19

30 Allocation pour tierce personne Elle est destinée à être remplacée par l A.P.A pour toute personne de plus de 60 ans. Elle dépend du taux d invalidité Groupe Iso Ressources (GIR) qui doit être inférieur à 4. Allocation Personnalisée d Autonomie Votre handicap ou/et vos infirmités ou/et celui de votre conjoint, s aggravent et vous ne pouvez plus assurer vous-même ou avec l aide de ceux de vos proches qui partagent votre domicile ou l aide du personnel d une maison de retraite, la totalité des gestes indispensables et répétitifs de la vie quotidienne. Vous pouvez alors prétendre à l A.P.A. Cette allocation est servie par le Conseil Général à qui il faut s adresser; son attribution et son montant sont définis par une équipe médico-sociale qui se rend à votre domicile et vous classe dans un des 6 groupes de la grille d évaluation AGGIR : du groupe 1 correspondant à une personne totalement impotente et intellectuellement diminuée nécessitant une assistance continue, au groupe 6 c'est-à-dire les personnes autonomes pour les actes de la vie courante. Cette équipe établit avec vous et votre environnement proche soit un plan d aide pour les GIR 1 à 4 (dans ce cas vous avez droit à l allocation), soit un compte rendu de visite et des conseils pour les GIR 5 et 6. En cas de désaccord sur ce classement, il existe une procédure de recours soumise à des délais impératifs très courts. Il existe une procédure d urgence permettant d attribuer certaines sommes sans attendre la fin de l instruction du dossier de demande. Le montant de l APA dépend de votre GIR et de vos ressources propres. Une participation financière est demandée à partir d un certain niveau de revenus. Vous percevrez l APA que vous viviez à domicile ou en maison d accueil. L utilisation de l argent ainsi attribué est contrôlé car il doit servir en priorité au paiement des prestations d aide qui vous sont apportées ou à la réalisation des aménagements de votre domicile nécessités par votre handicap. L APA est cumulable avec les soins infirmiers à domicile et les aides facultatives accordées par le conseil général. L APA n est pas cumulable avec l aide ménagère à domicile ni avec l allocation compensatrice pour tierce personne et sa majoration. L APA est exonérée de CSG et de CRDS, insaisissable et incessible à un tiers, et ne peut faire l objet d un recours sur la succession de son bénéficiaire. Il est obligatoire de signaler à l organisme payeur tout changement de revenus (hausse comme baisse). Amélioration ou aménagement du domicile des personnes âgées et/ou handicapées Sous conditions de ressources (faibles!) vous pourrez bénéficier de subventions destinées à permettre la réalisation de travaux d accessibilité ou d aménagement de votre résidence principale (propriétaire ou locataire) ou à préparer votre installation dans les 12 mois dans votre actuelle résidence secondaire. Il s agit de subventions ANAH siège : 8 av. de l Opéra Paris ou téléphoner au renseignements initiaux à demander à la DDE de votre département- ou de prestations supplémentaires, à demander à la CNMSS. Ces travaux peuvent concerner aussi bien l installation d un ascenseur que le remplacement d une baignoire par une douche adaptée à votre handicap... Dans tous les cas vous bénéficierez d un crédit d impôt dont le montant diffère selon la date de réalisation. Il conviendra de se renseigner auprès de votre Perception avant d entreprendre les travaux. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 20

31 Adaptation d un véhicule au handicap Les frais correspondants à l aménagement d un véhicule à votre handicap peuvent être pris en charge en tout ou en partie par la CNMSS au titre des prestations supplémentaires dans les conditions définies par la Commission spécialisée : Correspondance à adresser à CNMSS, service des prestations supplémentaires Toulon Cedex 9. Il existe un certain nombre de sociétés spécialisées dans l adaptation d un véhicule au handicap de son utilisateur ; Renault Handi-Services par exemple. Vous obtiendrez la liste de ces entreprises auprès du CAPAH et: ou du Club des loisirs et d entraide de Garches et ou On peut également louer des véhicules aménagés, ou en acheter d occasion. Dans ce domaine on ne saurait être trop prudent. Il convient donc, peut être, de suivre un stage de conduite spécialisé. Se renseigner auprès du Club de Garches cité ci-dessus. Appareillages Au titre des prestations supplémentaires, et dans les mêmes conditions que ci-dessus, vous pourrez solliciter l octroi d un secours pour l achat d un appareillage qui ne serait pas intégralement remboursé autrement. Vous pouvez, en tant que membre de l ANOCR, obtenir des informations plus ciblées en contactant le CAPAH. Il existe un service susceptible de vous aider si votre handicap nécessite un appareillage complexe. Il s agit du CERAH (Centre d Etudes et de Recherche sur l Appareillage des Handicapés) installé à Route Rombas Bellevue WOIPPY courriel : Domicile de secours Il s agit d une expression administrative désignant le département prenant en charge l aide sociale légale accordée au demandeur. Ce département n est pas nécessairement confondu avec le domicile civil du demandeur ; il est normalement celui de sa résidence habituelle. Une résidence de 3 mois dans un département suffit pour que ce département devienne «domicile de secours». Si le Conseil Général estime que le demandeur a établi son domicile de secours dans un autre département, il lui appartient de transmettre le dossier du demandeur au département compétent dans le délai d un mois. La procédure est complexe et les personnes intéressées peuvent contacter le CAPAH, 66 rue Boissière Paris : Fax : Plan d alerte et d urgence, même dans une habitation isolée Vous devez veiller à être inscrit par les mairies de vos résidences principale et secondaire sur le registre nominatif utilisé pour la mise en œuvre du plan municipal d urgence et d alerte dressé selon les prescriptions du décret 2005/1135 du 07/09//-JO du 10/09/05.C est particulièrement important si vous résidez -même temporairement- dans une zone «à risques». Organisation de la vie d un enfant handicapé Si vous avez la charge d un enfant majeur handicapé, et si ce n est pas déjà fait, vous avez l obligation de consulter votre notaire, votre assurance, votre banque et le CCAS local pour organiser sa vie et ses ressources- après votre décès. Si vous estimez qu il ne sera pas capable de faire face aux problèmes de sa vie courante ou si vous pensez qu il aura besoin Mémento à l usage des retraités août 08 II- 21

32 d être protégé après votre décès, vous avez la possibilité de demander sa mise sous tutelle ou sous curatelle en vous adressant au Tribunal d Instance de votre résidence. Votre épouse pourra, avec son accord, être déchargée de cette responsabilité. - Handicap temporaire Après une opération ou un traitement médical lourd vous pouvez demander à bénéficier d une convalescence et/ou une rééducation dans un établissement spécialisé. Vous devez vous adresser pour cela à l assistante sociale de l hôpital ou de la clinique où vous êtes soigné. La Fondation Jean Lachenaud -247, Avenue Jacques Cartier Toulon Cedex gère trois établissements situés à Saclay (sud de Paris) La Martinière- Chemin de la Martinière Saclay , à Fréjus 374, avenue Jean Lachenaud Fréjus et à Ploemeur, 18 Rue du Divit Ploemeur , ouverts en priorité aux personnels de la Défense. Organisation de votre propre mise sous tutelle ou curatelle Ce n est pas agréable à évoquer, mais il faut cependant y penser. Il existe un risque de devenir dépendant et de devenir incapable au sens juridique du terme. Cela heureusement n arrive pas brutalement. Il est donc possible de mettre sur pied un dispositif permettant de faire face à cette phase de notre vie. Il s agit de préparer «à froid» sa propre mise sous tutelle. Celle ci ne devenant effective que le moment venu. Cela aura pour avantage de vous permettre de proposer la composition du conseil de famille et de sélectionner ceux qui deviendront nos tuteur et subrogé tuteur. C est particulièrement important si vous pensez que votre épouse pourrait avoir besoin d être protégée, elle aussi, dans certains contextes familiaux. Vous pouvez en parler auparavant à votre notaire ou à un avocat. La démarche consiste à demander au greffe du Tribunal d Instance de votre domicile la composition du dossier de requête à adresser au Juge des tutelles de ce Tribunal. La composition de ce dossier est théoriquement la suivante : -lettre de requête aux fins d ouverture de la tutelle que vous aurez rédigée vous-même, -une lettre de votre conjointe par laquelle elle renonce (refuse) à exercer votre tutelle, -une liste des personnes que vous aurez sollicitées pour exercer les fonctions de tuteur, de subroger tuteur ou de membre du conseil de tutelle, -un certificat médical de votre médecin traitant, -une note récapitulative de votre situation familiale et du patrimoine à protéger. Le greffe du Tribunal vous adressera une liste de médecins experts dans laquelle vous choisirez celui qui vous examinera le moment venu et dont l avis sera déterminant. Il faut savoir qu après votre mise sous tutelle ou curatelle, vous n avez plus la possibilité de procéder vous-même à un certain nombre d actes, notamment dans le domaine patrimonial, et que vos droits civiques sont supprimés. Il importe donc que vous ayez achevé de régler avec votre notaire les détails de votre succession. Organiser la tutelle ou la curatelle d un parent handicapé ou incapable Le processus à suivre est le même que ci-dessus. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 22

33 IV. CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DIFFÉRENTS Connaître ses droits Bien qu il ne soit pas «convenable» de privilégier ses droits par rapport à ses devoirs, encore faut-il connaître ses différents droits! Assistance juridique Les meilleurs et les plus proches de vos conseils juridiques pour les affaires «normales» sont, bien sûr, votre notaire et votre conseil juridique et fiscal. Cependant, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez avoir à faire avec la Justice. Dans ce cas vous pouvez bénéficier d aides que vous pourrez trouver dans les structures suivantes : Maison de la Justice et du Droit : coordonnées à demander au Greffe de votre Tribunal d Instance. Dans de nombreux départements on a créé ces dernières années une ou plusieurs «Maisons de la Justice et du Droit». On y trouve des spécialistes de la Justice et du Droit en mesure de vous conseiller gracieusement dans vos difficultés d ordre privé ou administratif. -Affaires d ordre privé Pour ces affaires il existe : -des agents d accès au droit qui ont un strict rôle de conseil, -des conciliateurs de justice qui peuvent vous aider à résoudre un petit litige vous opposant à un voisin ou à un fournisseur, -des médiateurs pénaux, désignés par le Procureur de la République, en cas d infraction ou de litiges ressortissant au droit pénal et qui ont mission d assurer la réparation d un dommage et de mettre fin au trouble origine de l infraction, -des représentants des ordres d auxiliaires de justice : avocats, huissiers ou encore, - des représentants d associations spécialisées dans la défense d intérêts privés : association de locataires par exemple. - Affaires administratives Il s agit du Représentant local du Médiateur de la République en mesure de vous aider à résoudre un litige vous opposant à une administration publique. - Mairies des agglomérations importantes. De nombreuses municipalités disposent d un service d assistance juridique, Assistance juridictionnelle : dans les affaires graves et sous conditions de ressources, vous pourrez recevoir une assistance juridictionnelle gratuite, fournie par un avocat désigné à cet effet. En outre, il est possible que votre assurance «responsabilité civile» vous offre une assistance juridique gratuite ; ce que vous vérifierez avec votre assureur. Exonération de la part patronale des cotisations sociales (voir page III.3 chèques emploi service) Mémento à l usage des retraités août 08 II- 23

34 Exonérations et dégrèvement fiscaux : Nationaux ou Locaux Les agents du trésor ont mission de vous informer des exonérations dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation personnelle. N hésitez pas à les consulter (de préférence hors des périodes de déclaration de revenus pour éviter de longues attentes). Il vous faudra cependant préparer soigneusement la ou les questions posée(s) car leur tâche est d abord de faire gagner de l argent à l Administration. Vous pouvez également utiliser Internet ; tapez: http ://www.impots.gouv.fr. et cliquez la rubrique «exonérations». Cette question évoluant année après année en fonction de la loi de finances du moment, il est difficile d être plus précis ici. On se contentera de citer les impositions, ou taxations, où des exonérations totales ou partielles sont possibles : CSG, CRDS, Impôts sur le revenu- sur de nombreuses rubriques, taxe d habitation, taxe foncière, droits de succession, donations entre vifs, redevance audiovisuelle, TVA... Droits et obligations des grands- parents Les grands-parents ont maintenant des droits spécifiques en ce qui concerne la transmission de leur patrimoine à leurs petits enfants, ainsi qu à leur droit de visite à ceux-ci. Le don manuel : La Loi autorise les grands parents à faire tous les 6 ans des dons manuels, non taxables, à leurs enfants : euros, et à leurs petits enfants à hauteur de euros. Attention le dégrèvement n est effectif que lorsque les 6 années calendaires sont écoulées Un document signé par vous et par le donataire, c est à dire l attributaire, doit préciser votre intention de donner, la nature des biens «non immobiliers» donnés, leur valeur et la date de la donation. Il sera judicieux, si le donataire est un héritier, de préciser que ce don n entre pas dans la succession.le don doit être déclaré au service des impôts du donataire, de préférence par celui-ci ou par le donateur. On utilisera le formulaire fiscal n Visite aux petits enfants. La LOI, code civil, précise que l enfant a le droit d entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.si tel est l intérêt de l enfant, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du ressort du demandeur, fixe les modalités des relations entre l enfant et ses ascendants. Obligation Alimentaire : Les grands-parents en situation de détresse peuvent demander, en cas de défaillance des parents, et obtenir du Tribunal de Grande Instance que leurs petits enfants soient astreints à une obligation alimentaire à leur profit. Les petits enfants peuvent faire appel de cette décision Les grands-parents peuvent être astreints, en cas de défaillance des parents, à verser une pension alimentaire à leurs petits enfants, ce qui ne sera pas accordé si leurs parents peuvent le faire. - Obligation alimentaire et récupération des prestations La réglementation, dans son état actuel, prévoit qu un de nos adhérents pourrait se trouver astreint à l obligation alimentaire à l égard d un de ses descendants et de sa famille, et/ou que sa succession pourrait être amputée par une collectivité publique pour la récupération des secours et allocations dont il a bénéficié. Il s agira, dans de tels cas, de se renseigner auprès d un technicien du droit et des services sociaux, notamment du CLIC. Attribution de secours et de prêts Outre les établissements bancaires, certaines structures ou associations accordent des prêts sociaux et/ou des prêts d honneur (ASA, SEMLH, ANOCR, ADO.). Se renseigner auprès d elles. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 24

35 Droits d Ancien Combattant - Carte du COMBATTANT Si vous avez fait campagne pendant au moins 4 mois en Algérie vous avez droit à la carte du combattant, et au Titre de Reconnaissance de la Nation que l on obtient en déposant un Etat Justificatif des services (EJS) à l ONAC départemental, et au statut correspondant. Pour les campagnes effectuées sur d autres théâtres d opération, il faut se renseigner auprès de l ONAC. Le statut d ancien combattant ouvre droit à un certain nombre d avantages dont les principaux sont : - la possibilité de pouvoir souscrire une retraite mutualiste d Ancien Combattant, qui est très intéressante aux plans financier et fiscal. Vous pouvez demander la liste de ces mutuelles à l ONAC. Il faut cependant se préoccuper de ne pas se trouver hors limite d âge pour commencer à souscrire une telle retraite, - le droit à la retraite du Combattant à 65 ans et à une demi part supplémentaire pour le calcul de l impôt sur le revenu à partir de 75 ans. Accès aux maisons de l ONAC L ONAC possède et gère neuf (9) maisons de retraite, dont certaines sont médicalisées et admettent des personnes dépendantes ou semi-dépendantes, dans lesquelles, en qualité d ancien combattant, vous pouvez demander à être reçu. Maison de retraite de l'o.n.a.c. Château de Messimieux 12, place des Frères Fournet ANSE Tél.abrégé: Tél.: Fax: Maison de retraite de l'o.n.a.c BARBAZAN Tél.abrégé: Tél.: Fax: retraite-acvgwanadoo.fr Maison de retraite de l'o.n.a.c. Château de Beaurecueil BEAURECUEIL Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maison de retraite de l'o.n.a.c. Résidence du Rouvray 15 rue des Abondances BOULOGNE-BILLANCOURT Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maisons de retraite de l ONAC Mémento à l usage des retraités août 08 II- 25

36 onacmrboulognetiscali.fr Maison de retraite de l'o.n.a.c. 23, avenue de Blagny CARIGNAN Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maison de retraite de l'o.n.a.c. Résidence Albert Aubry Château de la Rigaudière LE THEIL DE BRETAGNE Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maison de retraite de l'o.n.a.c. Résidence Jeanna Callarec 45 avenue Charles de Gaulle MONTMORENCY Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maison de retraite de l'o.n.a.c. Résidence Jean Moulin SAINT GOBAIN Tél.abrégé: Tél.: Fax : Maison de retraite de l'o.n.a.c. Domaine de la Conque 89 allée du Parc VENCE Tél.abrégé: Tél.: Fax : Outre les différentes cartes de priorité auxquelles les pensionnés militaires pour invalidité (P.M.I) ont droit, vous pouvez demander à l ONAC une carte de stationnement debout pénible. Droits des membres des Ordres Nationaux La SEMLH gère trois maisons de retraite et de vacances auxquelles les membres de l ordre ainsi que ceux de l Ordre National du Mérite et leurs épouses peuvent prétendre. Vous obtiendrez les informations indispensables auprès de la SEMLH, Hôtel National des Invalides Paris ou La possession d un Ordre National ou de la Médaille Militaire ouvre à vos petites filles la Mémento à l usage des retraités août 08 II- 26

37 possibilité de devenir élève d une des maisons d Education de la Légion d Honneur. Informations à demander à la Grande Chancellerie : ou La société nationale mutualiste des Médaillés Militaires gère une maison de repos Maison des Médaillés Militaires - 20 avenue Marc Riché Hyères cedex ou Site : Décorations (voir annexe 1 «les Ordres Nationaux» ) Le passage à la retraite ne supprime pas vos droits à la reconnaissance de vos mérites. Il la rend plus difficile à faire valoir. Les textes actuellement en vigueur prévoient que des propositions à titre exceptionnel peuvent être faites pour un nombre limité de personnes qui assurent avec dévouement et efficacité depuis de nombreuses années l animation ou la présidence effective d associations d officiers en retraite agréées par le Ministère de la Défense. Les officiers retraités, s ils n ont pas d affectation dans les réserves, doivent faire acte de candidature pour être nommés ou promus dans les ordres nationaux. Pour cela ils remplissent la fiche individuelle de proposition jointe (annexe 1-A) qu ils adressent, sous couvert de leur président de groupement, au siège de l ANOCR. Il faut noter que cette demande doit être renouvelée avec persévérance tous les ans. Le candidat devra veiller à ce que, dans son avis, le président de son groupement insiste sur les mérites (militaires) qui n auraient pas été récompensés ainsi que sur les services qu il rend à son groupement et à l association. Etre admis dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées Il est conseillé de s y prendre tôt, car il y a de très nombreuses demandes pour des places en nombre limité. Ce qui engendre des délais d attente qui seront de plus en plus importants eu égard à l augmentation régulière du nombre de bénéficiaires potentiels. Cas des titulaires d une PMI. Les titulaires d une PMI d un taux minimum de 85% peuvent être admis dans des établissements à effectifs limités liés par convention avec le Ministère de la Défense. Ils peuvent éventuellement être admis comme pensionnaires de l Institution Nationale des Invalides (INI). Des renseignements peuvent être obtenus du Service Social de l Institution, 6, Boulevard des Invalides, Paris, (standard) ou auprès des directions régionales de l ASA. Cas général. A part les établissements gérés par la SEMLH et l ONAC, il est possible d être admis dans les établissements d accueil privés, conventionnés ou non. Il est possible d obtenir la liste de ces établissements en contactant les Directions de la Prévention et du Développement Social (D.P.D.S), service Handicap Vieillesse, du Conseil Général de chaque département ou la COTOREP de la DASS. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 27

38 Il existe également des associations d aide à la recherche de maisons de retraite, avec ou sans frais d adhésion, dont le CAPAH qui vous est accessible en tant que membre de l ANOCR. Vous pourrez en obtenir la liste en contactant le Service Social de l Institution Nationale des Invalides. Il existe un guide des Maisons de Retraite en France (guide du Carquois) Diffusion Hachette. Droit des Pensions Militaires d Invalidité (PMI) Les PMI sont régies par un code particulier auquel il convient de se référer, soit directement soit par l intermédiaire de l ONAC. Vous pensez que votre état de santé pourrait vous donner droit à une PMI? Contactez l ONAC qui vous indiquera la marche à suivre et le dossier à constituer. En cas de refus en première instance, il existe une procédure d appels successifs des Tribunaux des P.M.I, Cours régionale des pensions et Conseil d Etat. Pour vous aider dans cette procédure, vous pouvez demander à bénéficier d une aide juridictionnelle gracieuse. Vous êtes titulaire d une PMI et vous pensez que le handicap qu elle compense s aggrave. Vous pouvez demander une aggravation de votre PMI. L ONAC ( ou votre association de titulaires d une PMI )vous indiquera la marche à suivre, et vous disposerez des même voies de recours contentieux que cidessus. Constituez au profit de votre épouse le dossier de demande de réversion de votre pension PMI. -Droits des épouses : Assurance Vieillesse des «mères au foyer» Il existe, sous conditions de ressources, un dispositif d assurance vieillesse des «mères au foyer» Présentation sommaire Textes de référence : lois 77.8 du 3 janvier 1972, du 30 juin 1975, du 12 juillet 1977, du 4 janvier 1985, du 24 août 1993, du 25 juillet 1994 et leurs décrets d application. Les épouses de militaires, qui n ont pas occupé d emploi pour élever plusieurs enfants ou un enfant handicapé dans leur foyer, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d une retraite du régime général de la sécurité sociale. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 28

39 L assurance vieillesse aux mères de famille, instituée par la loi n 72-8 du 3 janvier 1972, est entrée en vigueur le 1 er juillet Son bénéfice a ensuite été étendu à d autres catégories de personnes : - 1 er octobre 1975 : affiliation des mères de famille ayant une personne handicapée à charge ; - 1 er juillet 1979 : extension de l assurance vieillesse aux hommes ayant une personne handicapée à charge ; - 1 er janvier 1985 : extension à toute personne bénéficiaire de l allocation jeune enfant (A.J.E) sous condition de ressources, du complément familial (C.F.) ou de l allocation parentale d éducation (APE). Sous certaines conditions, les bénéficiaires sont affiliés gratuitement à l assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. L organisme débiteur des prestations familiales est chargé d effectuer les formalités et de payer les cotisations, exclusivement à sa charge, calculées sur une assiette forfaitaire (SMIC) qui est inscrite au compte individuel «vieillesse» du bénéficiaire par la Caisse Régionale d Assurance Maladie (C.R.A.M.). Jusqu en 2005, les prestations familiales étaient payées avec la solde. Il incombait donc à l Armée d affilier les épouses qui remplissaient les conditions. Si certains dysfonctionnements ont pu se produire pour ces affiliations dans la chaîne administrative (soldes-c.a.f- C.R.A.M.) il convient de demander la régularisation auprès des organismes payeurs des soldes. En particulier, les épouses des bénéficiaires du salaire unique majoré, puis ensuite du complément familial, devaient être automatiquement affiliées. 1. situations autorisant l affiliation A- Le bénéficiaire doit être allocataire ou conjoint ou concubin d allocataire et percevoir au moins l une des prestations suivantes accordées sous conditions de ressources (en règle générale le plafond est fixé à 2130 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par enfant à charge) : - majoration de l allocation de salaire unique ou de mère au foyer, - complément familial, sous réserve d avoir : jusqu au 31/12/79 - au moins un enfant de moins de 3 ans, - ou au moins 4 enfants. à compter du 01/01/80 - au moins un enfant de moins de 3 ans, - ou au moins 3 enfants. à compter du 01/01/85 - au moins 3 enfants tous âgés de 3 ans et plus (CF famille), - ou au moins 1 enfant de moins de 3 ans conçu avant le 01/01/85 (CF enfant), - ou percevoir l AJE sous conditions de ressources, - ou percevoir l APE. B- les personnes qui ont la charge, à leur foyer familial, d un enfant ou d un adulte handicapé dont l incapacité est supérieure ou égale à 80%. L enfant handicapé doit : - être présent au foyer familial, - ne pas être admis en internat. 2. Procédure de régularisation Si vous pensez remplir les conditions d affiliation, il vous est conseillé : - de demander le relevé de carrière de votre épouse à la C.R.A.M. Vous pouvez ainsi vérifier si des trimestres ont été validés pour les périodes où vous remplissez les conditions ; Mémento à l usage des retraités août 08 II- 29

40 - d adresser, dans le cas contraire, une demande de régularisation à l organisme central en charge des prestations familiales et de la solde de votre Armée d appartenance, précisant : vos dates d engagement et de départ à la retraite, votre dernière affectation, votre numéro matricule et votre numéro de sécurité sociale, nom et prénoms de votre épouse, son numéro de sécurité sociale, date de mariage et indiquer les périodes où elle n occupait pas un emploi, les prénoms et dates de naissances de vos enfants. La demande de régularisation est à adresser : -Pour l armée de Terre : Centre territorial d administration et de comptabilité (C.T.A.C) CTAC Nancy : : A.E.M soldes-76 Rue du Sergent Blandan-Case officielle Nancy C.T.A.C Lille : Rue Leydéric-Caserne Vandamme Lille Armée CTAC Bordeaux : Division soldes-bp 30 Caserne Nansouty Bordeaux Armée CTAC Marseille : Division soldes-bureau études-caserne du Mury-Rue Bugeaud Marseille Armée CTAC Rennes : Division soldes-atelier préparation-bp Rennes armée -Pour la Marine : : Centre Administratif marine de la solde (CAMAS) BP Toulon Armée -Pour l armée de l Air : ( poste ) Direction du SERPECA (pour atelier n 16)- RN 10- BP Tours Cedex 2 -Pour la Gendarmerie :C.A.G.N Le Blanc : ( 54 Rue de la Guignière-BP Le Blanc)C.A.T.G. Bordeaux : (59 Rue Seguineau-BP Bordeaux cedex) CATG Marseille : (service soldes-162 Av. de la Timone Marseille cedex) CATG Metz : (14 Rue Sainte Barbe Metz cedex) CATG Rennes : (Service rémunérations et indemnités-85 Bd Clémenceau-BP Rennes cedex) CATG Lille Villeneuve d Asq : (Service rémunérations et indemnités -BP Lille cedex) CATG Lyon- Villeurbanne : (Immeuble le Périphérique entrée B-16 Rue des Brosses Villeurbanne cedex Mémento à l usage des retraités août 08 II- 30

41 Droits des veuves Outre les droits communs à toutes les veuves, les veuves de militaires âgées de plus de 60 ans, autonomes aux plans physique et psychique, peuvent être admises dans l une des deux résidences non médicalisées suivantes, situées à Paris: - Résidence Maréchal Leclerc de Hautecloque Paris 15 ème ; dossier à établir en liaison avec l ANOCR et à adresser Résidence Mal Leclerc de Hautecloque, 58 bis, rue saint Charles Paris , - Maison de retraite Dosne Paris 16 ème ; candidatures à adresser Maison de retraite Dosne, 5 ter, rue DOSNE Paris Pension des veuves d'un titulaire d'une PMI, Articles L 50 et L 51 du code des PMI.. Si elle n'est pas remariée ou si, en cas de divorce, la séparation de corps a été prononcé à son profit ou à torts réciproques : -la veuve d'un titulaire d'une PMI d'un taux supérieur à 85% bénéficiera d'une pension au taux normal, de même que la veuve d'un titulaire d'une PMI d'un taux compris entre 60% et 85%, dès lors que celui-ci sera décédé des suites de son invalidité, -la veuve d'un titulaire de PMI d'un taux compris entre 60% et 85% bénéficiera d'une pension au taux de réversion lorsqu'il n'est pas décédé des suites de l'invalidité pensionnée. Le taux de la pension qui lui est accordée dépend du taux d'invalidité et du grade de son époux. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 31

42 V. PRÉPARER SON DÉPART L ultime Mutation Ce chapitre complète le mémento «ULTIME PASSASSION» diffusé par l ANOCR. Ce n est certes pas une préoccupation agréable, mais l honnêteté et l intérêt de nos proches, à commencer par notre conjoint, et aussi le nôtre, nous l imposent. Comme il s agit d un domaine complexe et évolutif, il est conseillé de constituer un dossier rassemblant les documents indispensables qui seront, dans la mesure du possible, tenus à jour. Droits du conjoint survivant Ils font l objet de la Loi du 3 décembre 2001 qui, en créant la notion de conjoint survivant, a pour but de lui permettre de conserver le cadre de vie commune et de lui garantir une certaine sécurité matérielle pour le reste de son existence. Le conjoint survivant (ce que vous pouvez être vous-même), se voit donc reconnaître des droits sur le patrimoine du disparu et sur son maintien dans leur résidence principale. C est votre notaire qui vous aidera à choisir parmi les différentes options ouvertes par la Loi. Pension de réversion Le livret «conseils pratiques aux retraités civils et militaires» que vous avez dû recevoir du service des Pensions de La Rochelle au moment où vous avez quitté le service actif, donne la marche à suivre pour que le conjoint survivant, s il remplit les conditions légales, obtienne la pension de réversion à laquelle, en fonction de la situation matrimoniale du disparu, il peut prétendre ainsi qu à celle de la prime pour enfants. Le conjoint survivant peut, s il y a lieu (cf. page IV.2 ), également prétendre à la réversion de la PMI. Ce livret est un document important et précieux. Si vous l avez égaré, demandez un nouvel exemplaire au Service des Pensions de La Rochelle 5, place de Verdun La Rochelle Cedex. : Tutelle ou curatelle Tout peut arriver, y compris de contracter un handicap nous rendant incapable de gérer convenablement nos propres affaires. C est à dire nous ramenant en quelque sorte au statut de mineur. Il ne faut pas attendre passivement la survenance d une telle situation mais s y préparer. Dans cette occurrence, on doit s intéresser à la protection offerte tant à soi même qu à ses proches par son placement volontaire sous tutelle ou sous curatelle. Une telle initiative permet d éviter de graves troubles intra-familiaux car elle donne la possibilité de choisir soi-même la personne qui aura la responsabilité de gérer nos biens, ce qui est particulièrement important si notre conjoint-tuteur ou curateur de droit- a lui même disparu ou ne souhaite pas exercer ce rôle. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 32

43 Pour ce faire, on doit adresser une requête au juge des tutelles de son Tribunal d Instance. On sera utilement conseillé par son notaire. Il est possible d obtenir une décision dont la date de mise en œuvre sera définie avec notre accord. Régime matrimonial- (réexamen du) Il faut demander à votre notaire si votre régime matrimonial contrat- permet de garantir à votre conjoint la protection et les avantages que vous souhaitez lui apporter. Possibilités légales en matière de dons et de legs. Faut-il sauter une génération? On constate que les possibilités légales, notamment les conditions d âge, et les avantages fiscaux dont nous pouvons disposer pour transmettre tout ou partie de notre patrimoine à nos enfants ou directement à nos petits enfants, évoluent rapidement en fonction des lois fiscales annuelles. Il faut donc être très attentif à cette question, votre meilleur conseiller sera, là encore, votre notaire. Assurance Vie et Assurance Décès Les sociétés d assurances, dont l AGPM et le GMPA, ainsi que des sociétés spécialisées font régulièrement des offres dans ces domaines. Il convient d étudier sérieusement leurs propositions : ratio service/cotisation /durée prévisible des cotisations -Consignes en cas de décès Cet événement peut survenir sans préavis, en dehors de notre domicile habituel et loin de nos proches. Il faut donc, ici encore, s y préparer. Nous devons pour cela : - constituer un dossier d archives facilitant les formalités administratives et juridiques à accomplir pour mettre nos affaires en ordre. Ce dossier peut en outre permettre de mettre au point votre «éloge funèbre.»(e.j.s...), - prérégler nos obsèques tant au plan de leur localisation et de leur déroulement que de leur financement. Pour faciliter les formalités à accomplir par le conjoint survivant après le décès, vous pouvez vous référer au dossier : «Ultime Passation» publié par l ANOCR et mis à jour en Cas des officiers généraux Lors du décès d un Officier Général titulaire d une solde de réserve, son conjoint doit aviser par simple lettre l organisme chargé de son paiement. Parallèlement le conjoint doit demander au Trésorier Payeur Général de son département où il est domicilié un dossier EPR20. Ce dossier comprend un formulaire à remplir et une enveloppe à l adresse du Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie à NANTES. Après avoir été complété et signé, il sera envoyé au destinataire accompagné de l extrait d acte de décès et d une photocopie du livret de famille. Le conjoint recevra quelque jour après un titre de pension de réversion qui sera honoré par le TPG dès réception. Ce dispositif a été mis sur pied pour éviter une interruption de paiement entre la solde de réserve et la pension de réversion. Mémento à l usage des retraités août 08 II- 33

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