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1 Procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 13 février PRÉSENTS : ABSENT : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, viceprésidente, MM. Fabien Hovington et Claude Tremblay. M. Marc-André Gagnon. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, attachées politiques, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Richard Banford, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général, Pierre Brassard, greffier. À 9 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. ORDRE DU JOUR 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2008; 1.2. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 7 février CORRESPONDANCE 2.1. La vice-première ministre, ministre des Affaires municipales et des Régions cartographie gouvernementale des zones à risque de glissements de terrain et le cadre normatif afférent pour le territoire de l ancienne Ville de La Baie; 2.2. Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs programme Coupez le moteur; 2.3. Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation plan d action en faveur du secteur manufacturier; 2.4. Union des municipalités du Québec concours Personnalité de la relève municipale de l année; 2.5. Centre local de développement (CLD) de la Ville de Saguenay Maison d accueil; 2.6. Bureau de l ombudsman budget 2008;

2 2.7. Revue Forum - régimes gouvernementaux 2008; 2.8. Véloroute des cols du Fjord financement des opérations; 2.9. Conseil régional de la culture projet du Théâtre du Saguenay; Syndicat national des travailleurs de l usine Port-Alfred vente de l immeuble; Ipsos Descarie offre de services; Les évaluateurs conseils du Fjord inc. réglementation des sacs de plastique; Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables (SARAS) journal Au Courant du Lac; Séjour Marie-Fitzbach assemblée annuelle; Les Affaires La Tournée du Québec; École nationale d apprentissage par la marionnette (ÉNAM) remerciements; Office québécois de la langue française Francofête; Yvette Gagné remerciements. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES REQUÉRANT UNE DÉCISION 3.1. Assemblée des préfets du Saguenay-Lac-Saint-Jean : Bassin versant; Terrains Lac-Kénogami; Kiosque touristique programme de subventions; Cahier spécial MRC journal Le Quotidien Congrès de l'union des municipalités du Québec (UMQ) délégation; 3.3. Union des municipalités du Québec (UMQ) - atelier concernant la relève dans le monde municipal; 3.4. Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan demande d un local; 3.5. Dery Telecom contrat de publicité; 3.6. Communications Velpro offre de services;

3 3.7. Centre Le Phare, ressource alternative en santé mentale demande de remboursement de taxes municipales 2007; 3.8. Vidéotron services techniques tournage de 4 émissions; 3.9. Transport Jules Savard Remorquage S.O.S. Saguenay offre de services; Véloroute des cols du Fjord financement des opérations; Développement de logements sociaux projet de résolution; Terrain rue Labrecque mandat à un évaluateur; Unimarketing évaluation d un plan de commandite offre de services; Prolongement de la rue de Montpellier arrondissement de La Baie: Prolongement de la rue Montpellier arrondissement de La Baie acceptation du projet; Prolongement de la rue Montpellier arrondissement de La Baie ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec autorisation; Prolongement de la rue Montpellier arrondissement de La Baie acceptation; Prolongement de la rue Montpellier arrondissement de La Baie odonyme Voie de contournement rejoignant le développement résidentiel du Domaine de l Inédit et le chemin des Érables à Lac-Kénogami; Rue des Roitelets travaux d'aqueduc et d'égout; Renouveau urbain rue Riverin de l'arrondissement de Chicoutimi - nomination de consultants pour des plans et devis détaillés; Journal La vie d ici subvention annuelle; Fête Nationale des Québécois et Fête du Canada autorisation à présenter des demandes d aide financière pour l arrondissement de La Baie; Corporation de sauvegarde du patrimoine de Jonquière demande de renouvellement du protocole d entente 2008; Matériel promotionnel dans les bibliothèques demande d'autorisation d'un compte d'autofinancement; Bibliothèques affiliées budget 2008;

4 3.23. Bibliothèques affiliées au Centre régional de services aux bibliothèques publiques (CRSBP) contrat de services avec la Ville de Saguenay pour l'année 2008; Programme d accompagnement en loisir pour les personnes ayant des incapacités autorisation de déposer une demande de subvention; Musée du Fjord prolongement du protocole d'entente; Service de sécurité incendie relocalisation de la caserne du secteur Nord - nomination d une firme d évaluateurs; Les Laboratoires S.L. inc. église Notre-Dame-de-Fatima - mandat; Rénovation de l usine de filtration de Jonquière phase 1 consultants en ingénierie; Service de sécurité incendie relocalisation du centre de relève (mesures d'urgence) de la caserne no. 2 située au 2222, boulevard Mellon, arrondissement de Jonquière, secteur Arvida nomination d'un professionnel en ingénierie; Société de transport du Saguenay (STS) - contribution; Coupe des Nations à Saguenay autorisation de la tenue de l événement et acceptation du parcours; Service de sécurité incendie - acquisition de manteaux d hiver; Centre multiservices - quartier St-Jean-Eudes protocole d entente avec le ministère des Affaires municipales et des Régions modification de l'échéancier; Services professionnels dans les dossiers de réclamations rapport relatif à l'octroi de contrats; Réclamations - règlements hors cour rapport relatif aux dépenses; Propositions de règlements hors cour; La compagnie d assurance ING direct et Bélair Direct et Pâquerette Charron et Denis Tremblay; La Personnelle compagnie d assurance et Chantale Simard et Donald Cyr; Carol Perron et Guylaine Maltais; Formation sur les faillites;

5 3.38. Redevances au dépôt de matériaux secs de Jonquière mandat pour services professionnels (services comptables); Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi budget 2008; Programme de mise en valeur intégrée Hydro-Québec - présentation du dossier argumentaire; Société de gestion de la zone portuaire nomination d un membre du conseil d'administration; Curateur public coupons et obligations non réclamés; Analyse bactériologique et physico-chimique des lieux d enfouissement sanitaire et du dépôt de matériaux secs honoraires professionnels; Analyse physico-chimique de l eau de fonte et des sables décantés des dépôts de neiges usées honoraires professionnels; Service de l'approvisionnement photocopieur soumission ; Inspection, nettoyage et gainage des réseaux d égout et d aqueduc année 2008 soumission ; Réjean Gagnon, Audrey Bouchard, Claude Tremblay et Jean-Guy Tremblay - servitude pour ligne de distribution d énergie électrique (Hydro-Jonquière); Jean-Pierre Tremblay demande de prêt à usage; Donald Boulianne et Mariette Ménard (vendeurs) - François Lambert (acquéreur) Demande de cession, servitude et prêt à usage; Manon Tremblay prêt à usage; Jean-Charles Morin prêt à usage; Stéphane Lalancette demande d acquisition de terrain; Centre de la petite enfance Les Petits poussins demande d acquisition de terrain; Nelson Durand et Cathie Simard acquisition de terrain - rue Prince- Albert; Alain Gagné - Michel Morin - Développement de l Anse - réfection du chemin Saint-Joseph acquisition de parcelles de terrain; Julie Godin et Éric Dubois demande d acquisition de terrain; Carrefour giratoire intersection boulevard Talbot et rue Jacques- Cartier;

6 3.58. Festival forestier de Shipshaw convention; Festival international des Rythmes du monde protocole d'entente; Foyer des loisirs - achat d un chauffe-eau instantané; Jonquière en musique demande de subvention; Vente pour défaut de paiement des taxes 15 juin 2006 Acte de vente définitive; Parc-Albert-Gagnon intérêts de la Ville de Saguenay sur le terrain; Comité des assurances procès-verbal de la séance tenue le 7 février 2008; Maison des jeunes de Shipshaw implantation de bornes nomination d'un arpenteur; Corporation du parc régional du Lac-Kénogami subvention pour le balisage et l'entretien du sentier pédestre du Lac-Kénogami; Caroline Menier et Carl Bolduc proposition de règlement hors cour; Comité de l'environnement de Chicoutimi demande de confirmation d'engagement pour le projet «Je vise»; Service de la sécurité publique acquisition de nouveaux appareils radar; Service de la sécurité publique acquisition de deux (2) appareils photos numériques pour les techniciens en identité judiciaire; Demande de budget supplémentaire pour l'hôtel de ville; Projet de renflouement pour le règlement VS-R «Bâtiments 2008»; Projet de renflouement pour le règlement VS-R «Véhicules 2008»; Adhésion au programme d'économie d'eau potable 2008; Service de la sécurité publique renouvellement des armes à feu 9mm; Engagement de professionnels pour la réalisation des plans d'ingénierie (électricité et structure) relatifs au projet de jeux d'eau sur la zone portuaire; Service des ressources informationnelles ordinateurs portables année 2008 soumission ;

7 3.78. Service des travaux publics balai de rue mécanique soumission ; Friprix matières résiduelles offre de services; Contrat de cession des ouvrages et de localisation des forces hydrauliques avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour les barrages de Pont Arnaud et de Chute Garneau mandat à une firme d'avocats; Amélioration de la performance comité de suivi; Mandat à une firme d'architectes stationnement à étages rue du Havre; Barrage Chute Garneau (Hydro-Québec) acte de correction d'une servitude d'inondation; Directeur général modification de la résolution VS-CE ; Société de transport du Saguenay (STS) mandat; Fondation Timi appui financier; Organismes culturels de l'arrondissement de Chicoutimi analyse fonctionnelle et technique de nouveaux locaux mandat à une firme d'architectes; Corporation du groupe des écorceurs conseil d'administration - nomination; Événements dans les édifices municipaux permis d'alcool rapport; Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi consultation sur la planification stratégique délégation; La communauté métisse du Domaine du Roy transfert des droits d'utilisation de l'œuvre en généalogie; Russel Bouchard histoire de la navigation sur le fjord honoraires professionnels. 4. AIDE AUX ORGANISMES 4.1. Corporation des femmes d affaires du Saguenay Société canadienne du cancer; 4.2. Club de motoneige Caribou-Conscrits demande d aide financière;

8 4.3. Développement et paix, diocèse de Chicoutimi demande de collaboration; 4.4. Championnat provincial de basket-ball scolaire demande d aide financière; 4.5. Chambre de commerce et d industrie de La Baie Gala de l entreprise de La Baie et du Bas-Saguenay demande d aide financière; 4.6. Cégep de Chicoutimi bourses au mérite 2008 demande d aide financière; 4.7. Club Optimiste de La Baie Souper des cœurs demande d aide financière; 4.8. Journée régionale d activités Des yeux qui rient demande d aide financière; 4.9. Projet de stage en journalisme international au Costa Rica 2008 demande d aide financière; Société canadienne du cancer «Jours de la jonquille» demande d aide financière; Club Optimiste de Laterrière demande de partenariat; Jeux d hiver des cadets Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais- Charlevoix demande d aide financière; Championnats provinciaux Coupe Dodge 2008 demande d aide financière; Les RebELLES du Saguenay, équipe régionale féminine pee wee demande d aide financière; Tel-Aide Saguenay-Lac Saint-Jean soirée bénéfice; Polishow des policiers de Saguenay demande de publicité; Caserne de jouets Saguenay inc. demande d aide financière; Loge m'entraide cocktail bénéfice; Académie de taekwondo de Chicoutimi demande de vin d'honneur; Polyvalente de La Baie Poly Fête demande d'aide financière; Salon Enviro Bio Écolo demande d'aide financière; Jonquière Médic demande d'aide financière; Les Farandoles de Chicoutimi inc. demande d'aide financière;

9 4.24. Comité des loisirs Desjardins et des Oiseaux demande d'aide financière; Journal Le Réveil achat de publicité. 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2008; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif tenue le 28 janvier 2008, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 FÉVRIER VS-CE QUE le procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif tenue le 7 février 2008, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE, MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS CARTOGRAPHIE GOUVERNEMENTALE DES ZONE À RISQUE DE GLISSEMENTS DE TERRAIN ET LE CADRE NORMATIF AFFÉRENT POUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE LA BAIE (VS-R ); Le 30 janvier 2008, la vice-première ministre Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions avise la Ville de Saguenay que le règlement de contrôle intérimaire VS-R visant à rendre applicable la cartographie gouvernementale des zones à risque de glissements de terrain et le cadre normatif afférent pour le territoire de l'ancienne Ville de La Baie, adopté le 3

10 décembre 2007, est conforme aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement et qu'il est désormais en vigueur. 2.2 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS PROGRAMME «COUPEZ LE MOTEUR»; Le 28 janvier 2008, la ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, Line Beauchamp, annonce dans le cadre du programme «Coupez le moteur», la mise en place d'un programme d'aide financière s'adressant à toutes les municipalités du Québec qui adopteront une réglementation sur la marche au ralenti des véhicules conforme aux critères de ce nouveau programme établi par le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, en étroite collaboration avec les partenaires municipaux. Elle invite la Ville de Saguenay à relever le défi que pose le réchauffement climatique en participant à ce programme. Cette correspondance est transmise à M. Hugues Audet, directeur adjoint de la division mécanique du Service des immeubles et équipements motorisés, pour étude et rapport. 2.3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DE L'EXPORTATION PLAN D'ACTION EN FAVEUR DU SECTEUR MANUFACTURIER; Le 24 janvier 2008, le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation nous fait parvenir un exemplaire du plan d'action du gouvernement du Québec en faveur du secteur manufacturier «Pour un secteur manufacturier gagnant» visant à aider les entreprises manufacturières à s'adapter aux difficultés du contexte économique et à assurer leur avenir. 2.4 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONCOURS «PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE DE L'ANNÉE»; Le 31 janvier 2008, l'union des municipalités du Québec invite la Ville de Saguenay à participer à la première édition du concours «Personnalité de la relève municipale de l'année». Ce concours vise à souligner le fruit du travail d'une élue ou d'un élu municipal de moins de 35 ans, qui s'est distingué dans sa communauté par une ou des réalisations particulières ayant eu un impact sur la qualité de vie des citoyennes et citoyens de sa ville.

11 2.5 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) DE LA VILLE DE SAGUENAY MAISON D'ACCUEIL; VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte de prêter gratuitement la Maison d'accueil au Centre local de développement (CLD) de la Ville de Saguenay pour la tenue d'une formation portant sur la santé relationnelle en milieu de travail par la communication intra et inter personnelle qui aura lieu le 13 février BUREAU DE L'OMBUDSMAN BUDGET 2008; Le 30 janvier 2008, le Bureau de l'ombudsman transmet à la Ville de Saguenay une ventilation détaillée pour ses activités financières de l'année 2007 ainsi qu'une copie de son budget pour l'année VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le budget du Bureau de l'ombudsman pour l'année 2008 au montant de $. 2.7 REVUE FORUM RÉGIMES GOUVERNEMENTAUX 2008; La revue Forum nous transmet un exemplaire de son numéro de janvier 2008 concernant les régimes gouvernementaux VÉLOROUTE DES COLS DU FJORD FINANCEMENT DES OPÉRATIONS; Le traitement de cette demande sera fait à la rubrique 3.10 du présent procès-verbal. 2.9 CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE PROJET DU THÉÂTRE DU SAGUENAY; Le 18 janvier 2008, le Conseil régional de la culture fait part à la Ville de Saguenay qu'il a adopté une résolution lors d'une séance tenue le 5 décembre 2007 appuyant le projet de salle de spectacle à l'auditorium Dufour du Théâtre du Saguenay SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE L'USINE PORT- ALFRED VENTE DE L'IMMEUBLE;

12 Le 22 janvier 2008, le Syndicat national des travailleurs de l'usine Port- Alfred transmet copie d'une lettre adressée à la compagnie Abitibi-Consolidated inc. demandant de lui céder un terrain à l'arrière de l'immeuble qu'il possède IPSOS DESCARIE OFFRE DE SERVICES; Le 29 janvier 2008, la firme Ipsos Descarie transmet une offre de services à la municipalité lui proposant des outils dans le but d'améliorer la prise de décision, la planification communautaire, les programmes et services, les budgets et les stratégies de communication LES ÉVALUATEURS CONSEILS DU FJORD INC. RÉGLEMENTATION DES SACS DE PLASTIQUE; Le 29 janvier 2008, la firme Les évaluateurs conseil du Fjord inc. écrit à la Ville de Saguenay concernant l'utilisation des sacs de plastique et la réglementation quant à leur utilisation SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE-AUX-SABLES (SARAS) JOURNAL AU COURANT DU LAC; Le 31 janvier 2008, la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables transmet à la Ville de Saguenay un exemplaire du journal Au courant du lac pour les mois de février et mars SÉJOUR MARIE-FITZBACH ASSEMBLÉE ANNUELLE; Le 5 février 2008, Isabelle Dassylva, directrice du Séjour Marie-Fitzback de Chicoutimi invite monsieur le maire Jean Tremblay à son assemblée générale annuelle qui aura lieu le 19 février LES AFFAIRES LA TOURNÉE DU QUÉBEC; Le journal Les Affaires transmet à la Ville de Saguenay une publication présentant la tournée du Québec qui trace un portrait de l'économie locale des régions à travers les enjeux propres à chacune d'elles. Cette correspondance est transmise à M. Richard Banford, conseiller en communication, pour considération ÉCOLE NATIONALE D'APPRENTISSAGE PAR LA MARIONNETTE (ÉNAM) REMERCIEMENTS; Le 30 janvier 2008, l'école nationale d'apprentissage par la marionnette (ÉNAM) remercie la Ville de Saguenay pour l'aide financière reçue lors de la présentation d'un spectacle de marionnettes à l'occasion de la fête de Noël.

13 2.17 OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE FRANCOFÊTE; Le 23 janvier 2008, l'office québécois de la langue française invite la Ville de Saguenay à prendre part aux célébrations de la Francofête qui se dérouleront du 7 mars au 4 avril YVETTE GAGNÉ REMERCIEMENTS. Le 15 janvier 2008, madame Yvette Gagné remercie la Ville de Saguenay pour l'aide financière versée à la Fraternité de l'âge d'or. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES REQUÉRANT UNE DÉCISION 3.1 ASSEMBLÉE DES PRÉFETS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN : BASSIN VERSANT; VS-CE QUE M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, soit mandaté afin de soumettre aux membres du comité exécutif, un rapport sur les discussions tenues lors des réunions de l'assemblée des préfets du Saguenay-Lac-Saint-Jean en regard du dossier du bassin versant TERRAINS LAC-KÉNOGAMI; VS-CE QUE M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, soit mandaté afin de préparer un projet de développement des terrains résidentiels qui seront disponibles au Lac-Kénogami lors de la levée du moratoire à la suite de la réalisation des travaux de drainage de la Rivière-aux-Sables KIOSQUE TOURISTIQUE PROGRAMME DE SUBVENTIONS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay mandate Promotion Saguenay afin de faire les démarches requises auprès de l'association touristique régionale en regard du

14 programme de subventions disponibles pour la construction du kiosque touristique CAHIER SPÉCIAL MRC JOURNAL LE QUOTIDIEN. VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte le principe de contribuer, jusqu'à concurrence d'une somme de $, à même le budget du Service des communications, au projet soumis par le journal Le Quotidien en vue de la publication d'un cahier spécial sur la MRC du Fjord-du-Saguenay. 3.2 CONGRÈS DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) DÉLÉGATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay convienne de déléguer le maire ainsi que neuf (9) membres du conseil municipal au prochain congrès de l'union des municipalités du Québec qui aura lieu les 24, 25 et 26 avril 2008 au Centre des congrès de Québec avec frais de déplacement et de séjour payables selon le règlement en vigueur. 3.3 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ATELIER programme. CONCERNANT LA RELÈVE DANS LE MONDE MUNICIPAL; Les membres du comité exécutif conviennent de ne pas participer à ce 3.4 COMMUNAUTÉ MÉTISSE DU DOMAINE DU ROY ET DE LA SEIGNEURIE DE MINGAN DEMANDE D'UN LOCAL; VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte de prêter gratuitement la salle Rivière-du- Moulin, située à l'hôtel de ville de l'arrondissement de Chicoutimi, à la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan afin d'y tenir les réunions de son conseil d'administration et de ses comités; QUE M. Michel Fortin, conseiller services aux citoyens, soit par la présente mandaté afin de trouver une solution permanente pour combler les besoins de locaux de l'organisme.

15 3.5 DÉRY TÉLÉCOM CONTRAT DE PUBLICITÉ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte de payer la facture de Déry Télécom, au montant de $ (taxes non incluses), à même le budget du Service des communications, pour les capsules «Réussir ensemble» qui seront diffusées du 1 er mars 2008 au 28 février COMMUNICATIONS VELPRO OFFRE DE SERVICES; VS-CE QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Communications Velpro pour la rédaction de chroniques et apporter un soutien au Service des communications moyennant le versement d'honoraires professionnels de 6 772,50 $ puisés à même le budget du Service des communications. 3.7 CENTRE LE PHARE, RESSOURCE ALTERNATIVE EN SANTÉ pour action appropriée. MENTALE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2007; Le traitement de ce dossier est référé à Christine Tremblay, trésorière, 3.8 VIDÉOTRON SERVICES TECHNIQUES TOURNAGE DE 4 ÉMISSIONS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay paie à Vidéotron, sa facture # au montant de 2 934,75 $, puisé à même le budget du Service des communications, pour les services techniques rendus lors du tournage de 4 émissions. 3.9 TRANSPORT JULES SAVARD REMORQUAGE S.O.S. SAGUENAY OFFRE DE SERVICES; Le traitement de ce dossier est référé à Sylvie Jean, directrice du Service

16 de l'approvisionnement, pour considération VÉLOROUTE DES COLS DU FJORD FINANCEMENT DES OPÉRATIONS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse à la Véloroute des cols du Fjord, une subvention au montant de $, puisé à même le poste budgétaire «aide aux organismes», en guise de participation au budget d'opération 2008 (DCU 68, chèques #256560) DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX PROJET DE RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT qu'il existe une problématique du logement à Saguenay; CONSIDÉRANT que le taux d'inoccupation est passé de 4,1 % en 2007 à 2,8 % en 2008; CONSIDÉRANT que ménages locataires consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger et que en consacrent 80 % et plus; CONSIDÉRANT que la nature des problématiques d'habitation demande une intervention soutenue pour obtenir des résultats structurants et durables; QUE la Ville de Saguenay demande au gouvernement du Québec : 1. Un engagement sur cinq (5) ans pour développer un nombre suffisant de logements sociaux; 2. L'attribution à la Ville de sa part suffisante d'unités afin qu'elle puisse combler les besoins ainsi que la planification de son développement; 3. La bonification et l'indexation du programme AccèsLogis à la hauteur des coûts réels de développement en construction neuve ou en achat rénovation; 4. Un programme de décontamination en fonction des besoins TERRAIN RUE LABRECQUE MANDAT À UN ÉVALUATEUR;

17 VS-CE QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Évaluatech inc. afin de procéder à l'évaluation d'un terrain, propriété de la Ville, situé sur la rue Labrecque connu comme étant le lot du cadastre du Québec; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale UNIMARKETING ÉVALUATION D'UN PLAN DE COMMANDITE OFFRE DE SERVICES; VS-CE QUE la Ville de Saguenay mandate la firme UniMarketing afin de réaliser une étude permettant de déterminer la valeur d'un plan de commandite corporative que la Ville pourra offrir à des entreprises potentiellement intéressées, et ce pour un coût forfaitaire de $, toutes taxes applicables en sus; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire PROLONGEMENT DE LA RUE DE MONTPELLIER ARRONDISSEMENT DE LA BAIE: PROLONGEMENT DE LA RUE DE MONTPELLIER ARRONDISSEMENT DE LA BAIE ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur «Développement R.P.M. ( Québec inc.)» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-R ; CONSIDÉRANT que l'ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue de Montpellier est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière, et satisfait en tout point aux règles de l'art, selon monsieur Luc Côté, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 6 février 2008; CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement d'un accès et l'installation du ponceau le long de la route du Petit-Parc devront faire l'objet d'une approbation par le ministère des Transports du Québec;

18 QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Développement R.P.M. ( Québec inc.)» à savoir: 1) Autorise la construction du prolongement de la rue de Montpellier et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-R et aux recommandations produites par monsieur Luc Côté, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 6 février 2008; 2) Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l'entente à intervenir soit effectué avant l'autorisation du début des travaux prévus au printemps 2008 à savoir: 2.1) Un chèque visé de 2 257,50 $ taxes incluses et destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l'étape #2 (travaux de parachèvement); 2.2) Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l'étape #1 servant de garantie d'exécution pour une période d'un (1) an après l'acceptation provisoire des travaux réalisés à l'étape #1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de ,21 $. Ce montant pouvant être substitué par une lettre de garantie bancaire à la réception provisoire. 2.3) Un chèque visé, soit une somme de ,91 $ exonéré de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l'étape #2 du projet. ou une lettre de garantie bancaire irrévocable émise par une institution financière dûment autorisée à ce faire dans les limites de la province de Québec, payable à l'ordre de la Ville, et encaissable suite à la signification d'un avis par la Ville à l'institution financière de l'existence d'un défaut du titulaire. La lettre de garantie représente le montant des travaux de parachèvement prévus à l'étape #2 du projet exonéré de toutes taxes soit une somme de ,91 $. QUE les travaux pour l'aménagement de l'accès menant à la rue Montpellier et l'installation du ponceau le long de la route du Petit-Parc soient, au préalable, approuvés par le ministère des Transports du Québec;

19 PROLONGEMENT DE LA RUE DE MONTPELLIER ARRONDISSEMENT DE LA BAIE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC AUTORISATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction du prolongement de la rue de Montpellier, arrondissement de La Baie; QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec lorsque les travaux de construction du prolongement de la rue de Montpellier seront achevés et déclarés conformes à l'autorisation accordée PROLONGEMENT DE LA RUE DE MONTPELLIER ARRONDISSEMENT DE LA BAIE - ACCEPTATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d'acquisition de rues et si nécessaire de servitudes et d'allées piétonnières suite à l'acceptation provisoire des travaux concernant la construction du prolongement de la rue Montpellier et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-R tel qu'amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay PROLONGEMENT DE LA RUE DE MONTPELLIER ARRONDISSEMENT DE LA BAIE - ODONYME; VS-CE

20 CONSIDÉRANT que les odonymes «rue de Toulouse» et «rue de Bordeaux» s'inscrivent dans la thématique du quartier et qu'ils sont unique à Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte de désigner les nouvelles rues selon les odonymes suivants: 1. Rue de Bordeaux pour la rue située au nord-est du lot du cadastre du Québec. 2. Rue de Toulouse pour la rue située à l'extrémité sud-ouest du prolongement de la rue Montpellier VOIE DE CONTOURNEMENT REJOIGNANT LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU DOMAINE DE L'INÉDIT ET LE CHEMIN DES ÉRABLES À LAC-KÉNOGAMI; VS-CE CONSIDÉRANT l'éloignement des développements résidentiels du Domaine de l'inédit et du Domaine du Grand héron; CONSIDÉRANT le mauvais état du chemin des Pinsons à Lac-Kénogami; CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes reçues à cet effet; CONSIDÉRANT l'inquiétude et le sentiment d'insécurité soulevés par les citoyens; CONSIDÉRANT que seulement 840 mètres séparent le chemin des Rossignols situé dans le Domaine de l'inédit et le chemin des Érables; CONSIDÉRANT le rapport d'estimation du temps d'intervention préparé par le Service de sécurité incendie de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que la construction d'une voie de contournement réduirait le temps d'intervention en cas d'urgence et sécuriserait les citoyens du secteur; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme l'immobilière, société d'évaluation conseil inc., afin de connaître la valeur foncière des terrains touchés par la voie de contournement projetée; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires

À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 26 février 2013. PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche,

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